CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU
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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÉRÈSE-DE-LA-GATINEAU Séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité tenue à l école Laval, le lundi 2 mai 2016 à 19 h, à laquelle sont présents le maire, André Carle, les conseillers, Martin Lafrenière, Yves Morin et Roland Gorman ainsi que les conseillères mesdames Diane Brazeau et Nancy Morin et formant quorum sous la présidence du maire. La conseillère Mélanie Renaud a motivée son absence. Madame Nathalie Lewis, directrice générale et secrétaire-trésorière agit à titre de secrétaire d assemblée. 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée R10536 Diane Brazeau appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit ouverte. 1.2 Adoption de l ordre du jour R10537 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit accepté tel que proposé, qu il demeure ouvert et que certains points soient ajoutés : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Ouverture de l assemblée 1.2 Adoption de l ordre du jour 2. Adoption des comptes et procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 avril Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 12 avril Adoption des comptes payés et à payer de la période 3. Parole au public et période de questions 4. Incendie et sécurité publique 4.1 Avis de motion Règlement modificateur du Règlement numéro décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence Administration 5.1 Embauche projets CLE 6. Aménagement et urbanisme 6.1 Formation inspecteur lotissement et avis de motion 6.2 Adoption du Règlement no modifiant le Règlement no ; Permis pour séjour de caravane 6.3 Propriété sise au 15, chemin Hamel 7. Transports 7.1 Acceptation soumission fauchage et balayage Programme des travaux Acceptation soumission achat de calcium été Code de sécurité pour les travaux de construction (dossards) 7.5 Subvention discrétionnaire 7.6 Avis de motion concernant un règlement d emprunt pour l achat d une sablière 7.7 Avis de motion modifiant le Règlement no pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux 8. Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Club Quad Vallée-de-la-Gatineau inc. 9. Responsabilité sociale 10. Environnement 10.1 La SAGE contribution financière 10.2 Association pour la protection du Lac 31 Milles demande de don 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 12.1 Avis de motion pour l adoption d un règlement concernant le Refuge du bûcheron
2 12.2 Vente de terrains au Grand Lac Rond 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Municipalité de Grand-Remous : demande d appui 15. Autres correspondances 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée 2. Adoption des comptes et des procès-verbaux 2.1 Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 4 avril R10538 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.2 Adoption du procès-verbal de l assemblée extraordinaire du 12 avril R10539 Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que le procès-verbal soit adopté tel que rédigé. 2.3 Adoption des comptes payés et à payer de la période R10540 CONSIDÉRANT QUE comme suit : la liste des déboursés totalise ,71$ et se détaille Comptes payés : ,81$ Comptes à payer : ,01$ Salaires : ,89$ EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver la liste des déboursés et des comptes à payer tel que présentée. 3.0 Parole au public 4.0 Incendie et sécurité publique 4.1 Avis de motion Règlement modificateur du Règlement numéro décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence R10541 Avis de motion est lancé par le conseiller Martin Lafrenière que lors d une session ultérieure il y aura présentation et adoption d un règlement modificateur du Règlement no décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence Administration 5.1 Embauche projets CLE R10542 ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau a reçu une approbation pour deux subventions salariales auprès du Centre Local d Emploi (CLE) pour l année 2016;
3 ATTENDU QUE le comité de sélection a choisi deux candidats pour combler les postes. EN CONSÉQUENCE, Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à procéder à l embauche de Messieurs Andy Rice et Niiko Mulaire à titre de journalier pour une période de 26 semaines, débutant le 2 mai Aménagement et urbanisme 6.1 Formation inspecteur lotissement et avis de motion R10543 Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser Étienne Bastien à suivre la formation lotissement et avis de motion prévue le 11 mai 2016 à Mont-Laurier au coût total de 275 $ plus taxes. Il est également résolu que les dépenses afférentes à cette participation seront aux frais de la municipalité. 6.2 Adoption du Règlement no modifiant le Règlement no : Permis pour séjour de caravane R10544 Roland Gorman appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à l adoption du Règlement modifiant le règlement : Permis pour séjour de caravane. 6.3 Propriété sise au 15, chemin Hamel R10545 ATTENDU QU un permis de construction a été émis en 1997 pour l implantation d une installation d évacuation et de traitement des eaux usées, au 15, chemin Hamel; ATTENDU QU en 1997, le permis émis respectait les normes et règlements en vigueur; ATTENDU QUE cette propriété a été vendue en 2014 et que le nouveau propriétaire désire être conforme à tous les paliers gouvernementaux; ATTENDU QUE suite à des vérifications faites par madame Annie Parent, biologiste, il a été constaté que la ligne des hautes eaux (LHE) a été localisée à un endroit différent que celle calculée lors de l émission du permis en 1997; ATTENDU QUE la limite supérieure (eaux) des lacs et des cours d eau peuvent subir des changements dans le temps pour différentes raisons et que la composition de la végétation des milieux riverains servant à la détermination de la LHE peut changer dans une période de 5 à 7 ans seulement; ATTENDU QUE cette réalité (changement de la LHE) qui a été constatée, ne viens en rien remettre en cause la conformité des installations sanitaires, en place depuis plus de 19 ans; ATTENDU QUE lors des vérifications récentes faites par la municipalité, il a été confirmé que les installations septiques en place ne comportent présentement aucune apparence de nuisance environnementale; EN CONSÉQUENCE, Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de permettre l entretien des installations sanitaires en place, comme le prévoit l art. 3.2 du Q-2, r22 (règlement régissant les systèmes d évacuation et de traitements des eaux
4 usées au Québec). La municipalité autorise l émission du ou des permis, en conformité avec l art. 4.0 du même règlement (Q-2, r.22). 7.0 Transport 7.1 Acceptation soumission fauchage et balayage R10546 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à accepter l offre de service de Annette Brisson Québec inc. pour le fauchage et le balayage des chemins publics au taux horaire de 85 $ de l heure plus taxes. Le balayage des chemins devra être effectué lorsque le sol sera mouillé lorsque les résidences sont près du chemin. 7.2 Programmation des travaux R10547 Roland Gorman appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la programmation des travaux de voirie 2016 tel que présentée. 7.3 Acceptation achat de calcium été R10548 Martin Lafrenière appuyé de Diane Brazeau propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d accepter la soumission de Sel Warwick pour l achat de calcium pour l été 2016 au montant de 18,13 $ plus taxes le sac de 35kg pour un montant n excédant pas $. 7.4 Code de sécurité pour les travaux de construction (dossards) R10549 ATTENDU QUE le code de sécurité pour les travaux de construction a été modifié en décembre 2015; ATTENDU QUE la nouvelle règlementation implique que nos employés municipaux devront se munir de trois types de dossards lorsqu ils effectueront des travaux de voirie, tel qui suit : Signaleur routier : vêtement de couleur jaune-vert et bande orange (article ) Signaleur de chantier : vêtement à haute visibilité de couleur jaune-vert fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 (article 2.8.4) Travailleurs : vêtement à haute visibilité de couleur orange fluorescent de classe 2 ou 3 et de niveau 2 (article ) ATTENDU QUE les employés des municipalités de petites tailles effectuent tous ces tâches sur un même chantier et que de munir les employés de trois tenues de sécurité différent s avère très couteux, en plus de porter à confusion; EN CONSÉQUENCE, Diane Brazeau appuyée de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de demander au ministère des Transports, Mobilité durable et électrification des transports d uniformiser la tenue vestimentaire exigée lors de la réalisation de travaux sur des chantiers municipaux ayant moins de 10 employés.
5 7.5 Subvention discrétionnaire R10550 Martin Lafrenière appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité de Sainte-Thérèse-de-la- Gatineau demande à la Députée Madame Stéphanie Vallée une subvention discrétionnaire pour les chemins du Cerf et de la Baie Gabriel. Il est également résolu d autoriser la directrice générale de signer tous documents relatifs à cette demande. 7.6 Avis de motion concernant un règlement d emprunt pour l achat d une sablière R10551 Avis de motion est lancé par la conseillère Nancy Morin que lors d une session ultérieure il y aura présentation et adoption d un règlement décrétant un emprunt pour l achat d une sablière. 7.7 Avis de motion modifiant le Règlement no pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux R10552 Avis de motion est lancé par le conseiller Roland Gorman que lors d une session ultérieure il y aura présentation et adoption d un règlement modificateur du Règlement no pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux. 8.0 Loisirs, culture et bibliothèque 8.1 Club Quad Vallée-de-la-Gatineau inc R10553 Martin Lafrenière appuyé de Yves Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d octroyer un don de 500 $ au Club Quad Valléede-la-Gatineau pour le Rallye du Lac 31 Milles qui aura lieu le 14 mai Responsabilité sociale 10. Environnement 10.1 La SAGE contribution financière R10554 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d octroyer un don de $ à la SAGE pour l année Il est également résolu de verser $ supplémentaire à la SAGE pour l entretien et les réservations du Refuge du bûcheron Association pour la protection du Lac 31 Milles demande de don R10555 Diane Brazeau appuyé de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents de verser pour l année 2016 la somme de 250 $ pour la poursuite du programme du Réseau de surveillance volontaire des lacs par l Association pour la protection du lac des 31 Milles.
6 11. Hygiène du milieu 12. Développement économique et touristique 12.1 Avis de motion pour l adoption d un règlement concernant le Refuge du bûcheron R10556 Avis de motion est lancé par le conseiller Roland Gorman que lors d une session ultérieure il y aura adoption d un Règlement concernant le Refuge du bûcheron. Il est également résolu que l adoption du règlement se fera avec une dispense de lecture Vente de terrains au Grand Lac Rond R10557 Martin Lafrenière appuyé de Nancy Morin propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité toute offre dans le barème établi par le conseil, reçue de l agent d immeuble, M. Alban Cousineau pour les terrains situés au 199, 207 et 225, chemin Ferme-Richard. Il est également résolu d autoriser le maire, André Carle, et la directrice générale, Nathalie Lewis, à signer tous documents relatifs à la vente de ces trois propriétés. 13. VARIA 14. Correspondances 14.1 Municipalité de Grand-Remous R10558 Nancy Morin appuyée de Martin Lafrenière propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la Municipalité de Grand-Remous dans sa demande au ministère de réaliser une étude et qu à la suite des résultats obtenus, de revoir, en tout ou en partie, la réglementation sur la chasse au cerf de Virginie au Québec. 15. Autres correspondances. 16. Parole au public et période de questions 17. Levée de l assemblée R10559 Yves Morin appuyé de Roland Gorman propose et il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la présente session soit levée à 20h03. André Carle Maire Nathalie Lewis, Directrice générale Secrétaire-trésorière
Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
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