argument ELECTIONS SOCIALES 2012 NOUS Y AVONS TOUS INTÉRÊT. GROUPE DÉFENSE CODE DE CONDUITE OU CODE DÉONTOLOGIQUE

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1 LR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH UPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT E FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE ICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR TS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA COM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A FENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO E ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P EIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE MENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O PE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC LR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH UPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT E FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO ES ORDRE JUDICIAIRE SECTEUR CHEMINOTS PUBLIC BELGACOM DÉFENS RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE BUREAU DE DEPOT BRUXELLES X P argument België - Belgique P.B.- P.P Bruxelles X BC 9790 MENSUEL DU SYNDICAT LIBRE DE LA FONCTION PUBLIQUE 5 E ANNÉE N 8 OCTOBRE 2011 EDITION MENSUELLE DU SLFP SECTEUR PUBLIC DE LA CGSLB PAGES 8-9 GROUPE CHEMINOTS SNCB : DESTINATION MIEUX? OUI, MAIS POUR QUI? PAGES GROUPE LA POSTE UNI WORLD CONGRES ELECTIONS SOCIALES 2012 PAGES GROUPE DÉFENSE CODE DE CONDUITE OU CODE DÉONTOLOGIQUE PLUS NOMBREUX, PLUS FORTS >> PAGE sera une année importante sur le plan social et syndical. Bien que le secteur public ne soit pas impliqué directement, les élections sociales qui seront organisées dans les entreprises du secteur privé nous concernent tous. C'est la raison de cet appel à tous les membres du SLFP : aidez la CGSLB à trouver des candidats dans votre famille, au sein de votre cercle d'amis, parmi vos connaissances. Plus il y aura de candidats sur une liste CGSLB, plus ils gagneront de mandats. Et plus forte sera l'influence de notre organisation à tous les niveaux de la concertation sociale. NOUS Y AVONS TOUS INTÉRÊT.

2 CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR TS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 L ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLIC EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGAC ES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFEN RE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENS DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNE SLFP 2 NOS COORDONNÉES SECRETARIAT GENERAL Rue Longue Vie, BRUXELLES Tél. : 02/ / Fax : 02/ slfp@slfp.eu GROUPE CHEMINOTS Cantersteen BRUXELLES Tél. : 02/ Fax 02/ secretariat@slfp-rail.be Président National : Roland VERMEULEN GROUPE 2 : ADMINISTRATIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES Boulevard Baudouin (2e ét.) BRUXELLES Tél. : 02/ Fax : 02/ S.N.C.I. : info@slfp-g2.eu Président National : François FERNANDEZ-CORRALES GROUPE ENSEIGNEMENT Rue du Commerce, BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ secretariat@slfp-enseignement.be Vice-Présidente : Isabelle WARGNIES Secrétaires Communautaires : Jean-Christophe WILEN, Masanka TSHIMANGA, Pascale VANDER STRAETEN, Ariane GILLET Président : Guy LARONDELLE GROUPE ADMINISTRATIONS LOCALES ET REGIONALES Rue du Progrès, BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ slfpvsoa@skynet.be Président National : René MARTENS GROUPE LA POSTE Galerie du Centre, 244 (3e étage) BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ C.C.P. : poste@slfp.eu Président National : Marc DE MULDER GROUPE BELGACOM Place Princesse Elisabeth, BRUXELLES Tél. : 02/ / Fax : 02/ C.C.P. : slfp.belgacom@skynet.be Président National : Pierre MOTTOULLE GROUPE ORDRE JUDICIAIRE Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers BRUXELLES Tél. : 02/ Fax : 02/ info@oj-slfp.be Président National : Jean-Marie MICHIELS GROUPE DÉFENSE Lozenberg, ZAVENTEM Tél : 02/ Fax : 02/ info@slfp-defense.be Président National : Erwin DE STAELEN GROUPE FINANCES Galerie du Centre - Bloc 2, 4e étage Rue des Fripiers BRUXELLES Tél : 02/ Fax : 02/ minfin@slfp.eu Président National : Paul MONSAERT GROUPE POLICE Minervastraat, ZAVENTEM Tél. : 02/ Fax : 02/ Banque : info@slfp-pol.be Président national : Vincent GILLES SOMMAIRE Pages 1 & 3 : SECRETARIAT GENERAL - Elections sociales 2012 «CGSLB» - Mot du Président, Jan EYNDELS : Synergie. Page 4 : GROUPE 2 - Nouvelle appellation : Groupe 2 devient AFRC. Page 5 : BELGACOM - Congés pour examens médicaux prénataux. - Agenda : octobre Page 6 : ALR - Information aux membres : Pompiers de la Région de BXL-Capitale. - Statut ouvriers employés : La différence entre les délais de préavis disparaît endéans les 2 ans. Page 7 : ORDRE JUDICIAIRE - Le SLFP Ordre judiciaire relève le niveau des Comité de concertation de Base (CCB). sommaire Page 8 à 9 : CHEMINOTS - SNCB : Destination mieux? Oui mais pour qui? - Le Mercato à la SNCB. Page 9 : FINANCES - Décès de MM. Eddy VERDOODT et Erik GODIJNS. Pages 10 à 11 : LA POSTE - International - Uni World congres : un congrès source d éclaircissements. - Braine-l Alleud en grève pendant 2 jours Pages 12 à 16 : DEFENSE - Edito du Président Erwin DE STAELEN : Hold-up sur les moyens de la Défense. - Code de conduite ou code déontologique? - Décès de M. Willy VERMEIR. - Victime d un accident de service. Pages 17 à 19 : POLICE - Pré-mémorandum (4) : «La sécurité a un prix». - La loi syndicale. - Avenir politique et conséquences dans notre secteur : Vers quoi allons-nous? - EuroCOP et l influence de l Europe sur notre vie professionnelle. Pages 20 à 24 : ENSEIGNEMENT - Edito : Pas de pétrole mais quelles idées. - Remplacement des enseignants en formation en cours de carrière. - Avis aux membres du personnel âgés de 55 ans avant le 1/1/2012 : Disponibilité précédant la pension de retraite. - Avis aux délégués : Organisation de formations. - Opérations statutaires du mois d octobre Nouveau Comité pour le SLFP-Enseignement NAMUR. - Le congé de paternité. - Appel aux candidats : Election d un trésorier communautaire pour le groupe «Enseignement». Ce numéro a été composé avec la collaboration des responsables du Comité de rédaction OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GR OTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA ACOM DÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE A ÉFENSE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GRO SE ENSEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE P SEIGNEMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE EMENT GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINA T GROUPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES O UPE 2 LA POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDR A POSTE ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDIC ALR GROUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CH OUPE POLICE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOT CE FINANCES ORDRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACO CES ORDRE JUDICIAIRE SECTEUR CHEMINOTS PUBLIC BELGACOM DÉFENS DRE JUDICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSE DICIAIRE CHEMINOTS BELGACOM DÉFENSE ENSEIGNEM ALR R. MARTENS G. HENDRICKX BELGACOM P. MOTTOULLE F. CLAUDE CHEMINOTS R. VERMEULEN R. DE THAEY DEFENSE E. DE STAELEN C. WILLEM ENSEIGNEMENT G. LARONDELLE M. TSHIMANGA FINANCES P. MONSAERT P. BOQUET GROUPE 2 F. FERNANDEZ-CORRALES R. TOURLAMAIN R. WILLEMS POLICE V. GILLES L. MAESEN M. TIELEMANS R. PARADE LA POSTE M. DE MULDER H. CLAUWAERT ORDRE JUDICIAIRE V. VANVAL C. HARDY Editeur Responsable J. EYNDELS Direction et Publicité H. HERMAN Rédaction B. CORNELIS Rédaction Photos M. SMITS Prépresse et impression Creative Plus Production & Nevada-Nimifi NE PARAÎT PAS EN JUILLET ET AOÛT

3 éditorial 3 SLFP Synergie 2012 promet d être une année importante sur le plan social et syndical. Bien que le secteur public ne soit pas concerné directement, les élections sociales qui s annoncent dans le secteur privé nous intéressent tous. C est pourquoi le SLFP développera dans les prochains mois une action commune avec la CGSLB pour que le libéralisme syndical sorte renforcé de ces élections. Le SLFP et la CGSLB agiront de concert dans différents domaines. Bien plus que par le passé. La collaboration représente en effet une situation win-win pour les deux organisations. On peut clairement parler d un effet de synergie dans laquelle les deux organisations défendront leurs intérêts communs de façon à amplifier le syndicalisme libre. Car plus d ampleur signifie plus de représentativité et donc plus de capacité à défendre les intérêts de nos membres. A quel niveau cette collaboration se situera-t-elle? Notre action se focalisera tout d abord sur le niveau local, là où fonctionne la véritable action syndicale : sur le lieu du travail, dans les entreprises. Les représentants des différents groupes du SLFP seront invités à des activités concernant la préparation et le déroulement de la campagne électorale au niveau local. Nous demandons expressément à nos membres de soutenir et d aider les candidats CGSLB dans leur campagne. Nous organiserons entre autres des soirées d information. Beaucoup de nos membres connaissent dans leur famille, dans leur cercle d amis, des personnes qui travaillent dans le privé. Tout le monde doit être mobilisé en vue d obtenir un solide résultat. Les membres du SLFP connaissent également des personnes dans les entreprises où la CGSLB participe aux élections. Si vous connaissez des candidats valables, faites-lenous savoir. Notre réseau entier sera mis au service d une seule mission : gagner! Notre action commune se situera aussi au niveau de la communication. Dans les mois à venir, Argument réservera quelques pages à l information sur les élections. Et le site Internet du SLFP sera également un lieu de sensibilisation par rapport aux élections sociales. Enfin, nous attacherons une attention particulière aux entreprises qui sont liées à des entreprises publiques autonomes ou qui sont le résultat de restructurations au sein de ces dernières. Elles sont des réservoirs potentiels d une aide précieuse. Le mot du Président «2012 sera une année importante pour le syndicalisme libéral» 2012 sera encore une année importante pour le syndicalisme libéral sur un autre plan sera une année d anniversaires multiples, notamment les 40 ans du SLFP, 85 ans de syndicalisme fédéral dans les services publics et, en outre, 65 ans de la revue Combat Syndical, modernisée et transformée en Argument le 1er janvier 2007, et distribuée dans sa nouvelle formule depuis déjà 5 ans. Nous fêterons également les 120 ans de la CGSLB dont l histoire est intimement liée à celle du SLFP. En effet, en 1927, la Fédération libérale du personnel de l Etat et des Chemins de fer devenait une subdivision de la CGSLB qui s appelait à l époque encore CNSLB (Centrale Nationale des Syndicats Libéraux de Belgique). Au moment de la fusion, la fédération prit l appellation de Syndicat Libéral du Personnel de l Etat et des Chemins de fer. Au cours des années, les deux organisations se développèrent dans tous les segments des secteurs privé et public pour la défense des intérêts de toutes les catégories de personnel, statutaires autant que contractuels. Nous exerçons nos activités syndicales en toute indépendance philosophique et politique. Le respect des principes de liberté, solidarité et tolérance est d une importance primordiale. Les résultats des élections sociales seront attendus de toute part avec grand intérêt. Ces élections sont l instrument par excellence pour exercer le droit à la démocratie sociale et, par la même occasion, un baromètre pour la représentativité du Syndicat Libéral. En ces temps difficiles sur le plan économique et social, la défense des intérêts de nos membres est plus que jamais le fer de lance de notre action. La note qui repose sur la table des négociations pour la formation du gouvernement est, pour nous, inacceptable socialement sur de nombreux points. Nous sommes, par conséquent, très curieux de la tournure des choses dans les prochaines semaines. En tout état de cause, nous avons besoin d un gouvernement fort qui prendra les mesures nécessaires afin de garantir le pouvoir d achat et les revenus, de consolider la sécurité sociale et pérenniser le fonctionnement des services publics. Jan Eyndels Président Général

4 groupe 2 SLFP 4 Nouvelle appellation Groupe 2 devient AFRC Dorénavant dites AFRC (Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires) au lieu de Ministères et Parastataux - Groupe 2 Après quelques mois de retard, notre nouveau programme informatique est enfin opérationnel. Le développement de celui-ci ne s est pas fait sans mal et je tiens à remercier la patience et l implication de tous nos collaborateurs du Secrétariat National. Ce nouveau programme, nous permettra d être plus performants et donc de répondre plus efficacement aux attentes de tous nos membres en matière de gestion des membres. Parallèlement, nous avons lancé notre nouveau website calqué sur celui du Secrétariat Général de manière à avoir plus d homogénéité et une image renforcée de notre organisation. Vous pourrez ainsi tout savoir de nos activités, de nos actions et de nos avancées dans les différentes négociations et concertations. N hésitez pas à le visiter dès fin octobre Comme vous l aurez certainement constaté, nous n utilisons plus que notre appellation officielle, à savoir AFRC. Pour rappel, c est en 1998 que nous avons changé la dénomination de notre groupe de «Ministères et Parastataux» en Administrations Fédérales, Régionales et Communautaires. Il s agissait d une décision visionnaire du Bureau Permanent National de l époque. En effet, suite aux nombreuses réformes de l Etat et par conséquent de la Fonction publique, ce changement était nécessaire pour coller à la réalité et pour bien démontrer que les 5 niveaux de pouvoirs sont, pour nous, aussi importants les uns que les autres. Cette dénomination rappelle donc que nous sommes compétents pour le personnel relevant de toutes les administrations tombant sous les champs d application de ces différents niveaux de pouvoirs. A ce nouveau website sont couplées de nouvelles adresses électroniques. Concrètement, tous nos collaborateurs travaillant au siège de notre Groupe, bénéficient d une adresse électronique «.eu». Et seuls les envois électroniques émanant de ces adresses sont à considérer comme officiels. Ultérieurement, nos collaborateurs décentralisés bénéficieront également d une adresse électronique similaire. Président National : Secrétaire National : SECRÉTARIAT NATIONAL : Nadine FIERMANS JacquelineVERVAET Micheline ZAMAN SECTEURS FÉDÉRAUX: Marc DE VOS Guy MILIS Cédric NYS Johan PEETERS Rudy TOURLAMAIN Pascal VERHELST Jacqueline.VERVAET NOUVELLES ADRESSES ÉLÉCTRONIQUES francois.fernandez@slfp-g2.eu cedric.nys@vsoa-g2.eu info@slfp-g2.eu nadine.fiermans@slfp-g2.eu jacqueline.vervaet@slfp-g2.eu micheline.zaman@vsoa-g2.eu marc.devos@vsoa-g2.eu guy.milis@vsoa-g2.eu cedric.nys@vsoa-g2.eu johan.peeters@vsoa-g2.eu rudy.tourlamain@vsoa-g2.eu pascal.verhelst@slfp-g2.eu jacqueline.vervaet@slfp-g2.eu SECTEUR RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE: Claudine DE MEULENAERE claudine.demeulenaere@cocof.irisnet.be Yves LATINIE yves.latinie@mrbc.irisnet.be Hugo STULTJENS hugo.stultjens@actiris.irinet.be Pierre VANDERWAEREN pierre.vanderwaeren@ibge.irisnet.be SECTEUR COMMUNAUTÉ FRANÇAISE: Gérald BAUDSON gerald.baudson@cwbf.be Françoise REMY francoise.remy@slfp-g2.eu francoise.remy@cwbf.be SECTEUR RÉGION WALLONNE : Guillaume CORMEAU Olivier DEBEN Jean-Luc GENERET Léon GILLET Angélique TROMME Dominique VAES SECTEUR VLAAMSE OVERHEID : Gerda DE NORRE Cédric EEREBOUT Jos MERMANS Ben NEDERSTIGT Brigitta PARISIS Paul ROELENS Christine SERMANT Francis Van LINDT guillaume.cormeau@spw.wallonie.be olivier.deben@forem.be generetjl@skynet.be lgilletslfp@hotmail.com angelique.tromme@swde.be dovaes@skynet.be gerda.denorre@vsoa.g2.eu cedric.eerebout@vsoa-g2.eu jos.mermans@vsoa-g2.eu ben.nederstigt@vdab.be brigitte.parisis@vrt.be paul.roelens@vmw.be christine.sermant@vsoa-g2.eu francis.vanlindt@vsoa-g2.eu

5 belgacom 5 SLFP Congés pour examens médicaux prénataux Mesdames! On l ignore souvent et parfois même on «s accroche» avec le supérieur immédiat qui voit d un mauvais œil des absences (par trop) répétées mais sachez que des congés pour examens médicaux prénataux doivent vous être accordés moyennant certaines conditions! La Loi du 16 mars 1971 sur le travail, prévoit en son article 39bis que le membre du personnel féminin a le droit de s'absenter pour subir des examens médicaux prénataux qui ne peuvent avoir lieu en dehors des heures de service. Il faut toutefois, pour ce faire, répondre à quelques conditions à savoir: 3 que le membre du personnel ait averti son supérieur hiérarchique de sa grossesse, 3 que lesdits examens ne puissent avoir lieu en dehors des heures de service, 3 que le membre du personnel produise une attestation médicale. 3 La présentation de cette dernière a pour seul but de justifier le motif de l absence et la durée de celle-ci ainsi que de prouver que l examen médical ne peut avoir lieu en dehors des heures de service. Cette absence constitue donc un droit et doit couvrir le temps nécessaire à la future maman pour se rendre chez le médecin, pour y subir les examens prévus et pour ensuite en revenir. Le membre du personnel féminin qui s absente dans ces circonstances - conserve son droit au traitement, à l avancement et ne subit aucun impact sur son congé annuel ni sur sa future pension. Autant savoir! L équipe du SLFP Groupe Belgacom avec le concours de A.G. L agenda : octobre 2011 Résumé des points qui doivent retenir votre attention : ces différents sujets traitent directement de matières qui vous concernent. 1) Clôture en ce mois d octobre des demandes d interruption de carrière à entamer au 1er janvier prochain. a) il peut s agir de l interruption de carrière ordinaire, soit à partir de l âge de 50 ans, soit pour entamer un mi-temps soit encore pour permettre l accueil d enfants, b) ou encore s agir de l interruption de carrière thématique qui porte sur le congé parental. Contactez pour tous les cas votre service du personnel (0800 ALL HR ou par mail) et complétez le document A45/1. 2) Planification des congés de fin d année NUMÉROS DE TÉLÉPHONE UTILES 0800 / : Numéro de contact pour toute information sur les traitements d attente des collègues BeST 02 / : numéro de contact pour toute information sur les pensions de retraite ou de survie (statutaires) 02 / : numéro de contact pour toute information sur les modalités de paiement des pensions (statutaires) 0800 / (FR) / (DE) : numéros de contact pour toute information sur les pensions des contractuels Ayez toujours votre numéro national à portée de la main ainsi que votre numéro de brevet (année de naissance, mois de naissance suivi de 5 chiffres). L équipe du SLFP Groupe Belgacom.

6 SLFP 6 alr Administrations Locales et Régionales Pompiers de la Région de Bruxelles-Capitale Enfin un cadre linguistique 3 Art er Le présent article s'applique aux promotions des agents de niveau C et D Pour chaque proposition de promotion, le conseil de direction émet un avis motivé Pour la promotion à un grade qui n'appartient pas au même groupe contingenté que celui auquel l'agent appartient, cet avis porte sur le respect par la candidature des conditions de promotion visées à l'article 58 et du prescrit du 4. Pour la promotion à un grade qui n'appartient pas à un groupe contingenté, cet avis porte sur le respect par la candidature des conditions de promotion visées à l'article 60 et du prescrit du 4. 1) Cadre linguistique Enfin après 3 ans de blocage, le SIAMU a son cadre linguistique. Celui-ci a été publié au Moniteur Belge du 09/08/2011. RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 JUILLET Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. 2) Promotion RAPPEL DE LA PROCÉDURE DE PROMOTION (Arrêté du 17 février 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU) 3 4. Pour les promotions visées au 3, une fois contrôlées les conditions de promotions, l'avis du conseil de direction prend en considération, avant tout autre élément d'appréciation, l'ancienneté de niveau de l'agent au cadre opérationnel du SIAMU et, en cas d'égalité d'ancienneté de niveau, l'ancienneté de service de l'agent au cadre opérationnel du SIAMU. En cas d'égalité d'ancienneté de niveau et de service au cadre opérationnel du SIAMU, l'avis du conseil de direction préfère la candidature de l'agent le plus âgé. Le fait que l'agent ait débuté au cadre opérationnel du SIAMU dans les liens d'un contrat de travail n'a pas d'incidence sur le calcul de l'ancienneté, qui se calcule de la même façon que celle d'un agent ayant débuté comme statutaire. Le conseil de direction classe les candidatures dans l'ordre ainsi obtenu. Pour le SLFP groupe ALR section SIAMU LABOURDETTE Eric Dirigeant responsable 0475/ Statut ouvriers - employés LA DIFFÉRENCE ENTRE LES DÉLAIS DE PRÉAVIS DISPARAÎT ENDÉANS LES DEUX ANS La différence entre les ouvriers et les employés sur le plan des délais de préavis doit disparaître à partir du 8 juillet Dans l'intervalle, les dispositions anticonstitutionnelles de la loi sur les contrats de travail peuvent encore être appliquées. contraire au principe d'égalité tel que déterminé dans les articles 10 et 11 de la Constitution. La Cour accorde au demeurant un délai de transition de deux ans. Les conséquences de l'arrêt n'entreront en vigueur que le 8 juillet 2013 au plus tard. La Cour attire par la bande l'attention sur le fait que l'inégalité de traitement ne se limite pas aux délais de préavis, mais que la différence doit également être supprimée dans les autres dispositions du Droit du travail et de la sécurité sociale. La Cour constitutionnelle a décidé dans un arrêt du 7 juillet 2011 que la différence entre les ouvriers et les employés sur le plan des délais de préavis était Dans l'intervalle, les dispositions anticonstitutionnelles de la loi sur les contrats de travail peuvent encore être appliquées. Source: Cour constitutionnelle, Arrêt n 125/2011 du 7 juillet 2011, Numéro de rôle SD WORX SLFP groupe ALR

7 ordre judiciaire 7 SLFP Le SLFP Ordre judiciaire relève le niveau des Comités de concertation de Base (CCB) Les compétences du CCB peuvent être de plusieurs ordres : 3 Mesures concernant la politique de l entreprise (ex :mesures pouvant avoir des conséquences sur le bienêtre des travailleurs lors de l exécution de leur travail) 3 Mesures de prévention (ex : faire en sorte d adapter le matériel au travailleur afin de prévenir la fatigue professionnelle aménagement du lieu de travail) Les membres des CCB sont : - L autorité - Les SIPP (services internes pour la prévention et la protection) - Les SEPP (services externes pour la prévention et la protection) - Les syndicats - Le médecin du travail La loi prévoit que l employeur (SPF justice) «est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au Comité, afin qu il puisse émettre ses avis en parfaite connaissance de cause» et également «les informations nécessaires concernant les risques pour la sécurité et la santé ( ) et les mesures prises en matière de premiers secours, de lutte contre l incendie et d évacuation des travailleurs». En pratique, cela se traduit par l obligation pour le CCB de se réunir au moins 2 fois par an ainsi que par la visite annuelle obligatoire de tous les bâtiments judiciaires. En cas de non-respect de ces obligations, l employeur peut être puni d amendes ou d emprisonnement. Toute l équipe de délégués étant confrontée de plus en plus souvent à des problèmes relevant de la compétence de CCB, certains de ceux-ci ont participé ces derniers mois à des cours de Conseiller de prévention de niveau C. Ces cours sont donnés à Zaventem par une équipe professionnelle de conseillers en prévention du SLFP Police. Vincent Vanval, Vice-président fédéral SLFP-Ordre Judiciaire Après avoir suivi neuf journées de cours, réussi un examen et remis un travail de fin d études, tous ont obtenu brillamment leur diplôme officiel et reconnu par le SPF Economie et Emploi. Les participants ont également eu la chance de découvrir le métier de conseiller en prévention en entreprise. Cela leur a permis de faire une comparaison entre la théorie et la pratique et de se rendre compte de l importance de la fonction puisque grâce à la prévention, on constate une diminution croissante des absences et des accidents de travail. Le SLFP ordre judiciaire, conscient de sa responsabilité au sein du CCB, s y est toujours investi de façon croissante. Cet investissement s est traduit, dans certains CCB du royaume, en mettant l Autorité face à ses responsabilités tant au niveau civil que pénal. Force est de constater que le laxisme de l Autorité gangrénait de plus en plus ce comité, il nous a donc fallu réagir en mettant en place diverses actions dont la fermeture de bâtiment pour cause d insalubrité, d absence de plan d évacuation ou de système incendie ou encore par le dépôt d une plainte auprès de l inspection sociale pour non-respect de la loi sur le bien-être au travail. Le SLFP OJ met un point d honneur à mettre en avant la politique de prévention. Il est grand temps que le SPF Justice et les Autorités judiciaires se préoccupent de la sécurité et de la santé des travailleurs de leur institution! Si l on regarde de plus près, il y a un lien économique évident entre la Prévention des risques professionnels et la motivation au travail! En effet, le personnel qui ne bénéficie, par exemple, pas d un guichet sécurisé pour l accueil du justiciable se sent vulnérable face aux agressions physiques ou verbales et sera plus que réticent à renseigner ce dernier. Les facteurs «qualité de services» et «Sécurité» doivent suivre un chemin parallèle et sont sans nul doute liés : quand le SPF Justice aura pris conscience de l importance de la qualité du service offert aux justiciables, il offrira parallèlement plus d importance à la sécurité de ses agents. Au niveau fédéral, l on remarque également qu il y a un lien de causalité entre les montants des primes que l employeur doit verser aux compagnies d assurance pour les risques en matière d accident du travail et la mise en place d une bonne politique de prévention. Reste aujourd hui à donner le déclic aux différents membres des CCB, car ces derniers, par laxisme, manque de temps ou manque de formation ne se sentent que peu ou pas investis dans leurs missions et obligations légales malgré les peines qui existent dans la loi! Néanmoins, suite aux multiples remarques des délégués du SLFP OJ, certains membres de l autorité du CCB de Mons ont pris conscience de leurs responsabilités civile et pénale et ont demandé fin 2010 à l Institut de Formation Judiciaire de mettre sur pied en urgence un module de formation à ce sujet Aux dernières nouvelles, celle-ci devrait se dérouler fin 2011 et sera ouverte à tous les membres effectifs et suppléants des CCB du royaume!!! Cela permettra, nous l espérons, d améliorer le bien-être et la sécurité de tous les agents de l ordre judiciaire. Si le sujet vous intéresse, consultez aussi : Vincent VANVAL

8 cheminots SLFP 8 SNCB: destination mieux? Oui mais pour qui? Il y a un quart de siècle, sécurité, ponctualité et qualité du service représentaient l image de la SNCB. Ces mots sont-ils encore d actualité? POUR LES CLIENTS? NON! De l aveu même de la SNCB, les résultats du baromètre qualité (enquête auprès des voyageurs) n ont jamais été si mauvais : l item ponctualité récolte un bien maigre 5.22/10 encore en recul par rapport à l enquête précédente (5.88/10). Et pour cause entre les retards (eux sont par contre réguliers), les suppressions de trains, les pannes de matériel et le manque de places les voyageurs ont le choix. La seule chose qui est à la hausse ce sont les tarifs! Que propose t-on comme remède? Un plan de transport pour 2013! Oui mais en attendant? Un plan d actions (décrit en 100 points) qui touche 7 domaines liés à la ponctualité : au vu des derniers résultats, les effets positifs de ces mesures sont toujours à quai. Et d un autre côté une forte diminution des prestations de service qui inévitablement auront des conséquences sur la qualité du service. POUR LE PERSONNEL? NON! En effet, si on ne s y oppose pas fermement, on doit s attendre à une diminution d un ensemble de services (suppressions de trains «non rentables», suppression de trains de pointe, concentration des cabines de signalisation, taxes pour la délivrance des billets aux guichets, suppression des guichets, réduction des activités des ateliers, etc.). Toutes ces mesures auront un impact social important (réduction de personnel, dégradation des conditions de travail). Et la prétendue libéralisation du trafic intérieur ne va certainement pas arranger les choses. Nous maintenons les exigences en qualité de service et en matière de personnel défendues par l ETF (voir de précédents articles). POUR LES CONSULTANTS? OUI! Un expert (= le consultant) est un homme (ou une femme) qui sait beaucoup de choses sur des sujets très limités, et qui, sachant de plus en plus de choses sur des sujets de plus en plus limités, finit par tout savoir sur rien. Un manager est un homme (ou une femme) qui sait peu de choses sur un grand nombre de sujets, et qui, sachant de moins en moins de choses sur un nombre de plus en plus grand de sujets, finit par rien savoir sur tout Conclusion : ces deux personnages devraient finir par bien s entendre. La preuve à la SNCB : près de 40 millions d euros en quatre ans gaspillés à payer des sociétés qui nous délivrent de fausses bonnes solutions (soufflées par le commanditaire de l étude) ou de bonnes solutions qui sont connues depuis longtemps à l intérieur de l entreprise ; d ailleurs où voulez-vous que ces grands penseurs aillent chercher leurs remèdes sinon en écoutant le personnel? N oublions pas les quelques 80 millions d euros pour la mise en place du système de gestion informatisé SAP. Le personnel du groupe SNCB serait-il à ce point incompétent pour que la moindre étude soit systématiquement confiée au secteur de la consultance? POUR LA HAUTE DIRECTION? OUI! Quels que soient les résultats (financiers, opérationnels et autres), le train fou des nominations, des promotions et des avantages salariaux au plus haut niveau ne marque aucun arrêt en gare (voir article ci-après). En fait le système de fonctionnement du groupe n est jamais remis fondamentalement en cause ni de l intérieur (management) ni de l extérieur (politique). En conclusion, lorsqu on constate ce que «l autonomie» de l entreprise publique a engendré comme dégâts sociaux et financiers, nous pensons qu il est urgent que les responsables politiques se penchent sérieusement sur la situation du groupe SNCB, redéfinissent clairement ses objectifs et mettent les moyens financiers en œuvre pour enfin développer une politique de mobilité qui correspond aux attentes des citoyens. Jacques Joie Secrétaire Fédéral

9 cheminots 9 SLFP Le mercato à la SNCB Fin du mois d août, le Conseil d Administration de la SNCB Holding après de multiples tergiversations (décision autorisée ou non lors d un gouvernement en affaires courantes) a accepté la proposition de nommer Monsieur Michel Bovy qui remplacera Monsieur Alex Migom en tant que Directeur Général «Stratégie et Coordination» et Monsieur Sven Audenaert qui remplacera le 1/10/2011 Monsieur Tony Van den Berghen en tant que Directeur Général «Human Resources». Le premier, mieux connu des cheminots que le deuxième, a été successivement Président de la CSC- Transcom, General Manager à la SNCB et enfin responsable de la cellule «Entreprises publiques» des ministres Vervotte et Vanackere. Le second a effectué la majeure partie de sa carrière dans le domaine des ressources humaines et notamment chez Belgacom. L avenir nous dira qui du personnel Belgacom ou du groupe SNCB sera le bénéficiaire de ce transfert. En tout état de cause ces deux nouveaux dirigeants auront du pain sur la planche tant le nombre de dossiers sensibles est important dont ceux notamment liés à l avenir du personnel. Nous espérons que ces nouveaux DG, dotés d une grande expérience en matière de relations sociales, seront non seulement à l écoute des organisations syndicales mais surtout adopteront des mesures en concordance avec nos propositions. Une bonne nouvelle n arrivant jamais seule et toujours fin août, nous apprenons que Monsieur Vincent Bourlard, Directeur Général des gares, prend pied dans la politique régionale wallonne en devenant Président du CA de la SRWT (Société régionale wallonne des transports) société mère des TEC (transport par bus). Nous sommes persuadés et ce contrairement aux règles du football que le marché des transferts ne s est pas terminé le 31 août mais restera encore actif durant les prochains mois notamment après la création du nouveau gouvernement. Comme quoi il n y a pas que de mauvaises nouvelles à la SNCB si ce n est que les bonnes nouvelles concernent souvent les mêmes personnes et non l ensemble des travailleurs! Jacques Joie Secrétaire Fédéral groupe finances Eddy VERDOODT 24/04/ /08/2011 Eddy, qu est-ce qui t a pris? Le 25 août 2011 tu as dit adieu à la vie d une manière brutale. Je te rencontrais régulièrement, mais je ne me rendais pas compte du combat que tu menais contre une existence vide de sens à tes yeux. Je savais cependant que la vie n était pas facile pour toi. A peine une réussite sur le plan relationnel, au bureau tu ne te sentais plus accepté et la spirale dans laquelle tu étais tombé semblait irréversible. Comme ami et délégué je t ai défendu contre vents et marées. Annémie et moi avons réussi plusieurs fois à te sortir la tête hors de l eau en te permettant de fonctionner dans un autre univers de travail. Tu ne voulais rien savoir d un entretien avec le conseiller interne en prévention chargé du harcèlement tout comme tu rechignais à avoir un entretien avec le chef de service. La semaine précédente je te suppliais encore de reprendre le travail ne fût-ce que pour te faire sortir de ta léthargie. J avais recherché, avec ton chef de service, une équipe de personnes, j en mets ma main au feu, qui allaient t accueillir comme il se devait. Personne n aurait consciemment suscité la peur en toi. Où est le temps où nous franchissions les côtes comme cyclotouristes et où tu étais le seul à avoir encore suffisamment de souffle pour raconter une blague salace? Qui va égayer maintenant nos campagnes électorales quand nous sillonnerons la région avec nos panneaux? Une action syndicale sans Eddy tout de bleu vêtu et soufflant joyeusement dans le sifflet? Un délégué désabusé, un ami qui ne t oubliera pas. Chris MACHIELS IN MEMORIAM ERIK GODIJNS Nous vous informons que notre compagnon Erik GODIJNS s en est allé dans la sérénité. Il fut un homme de conviction, efficace, serviable et actif au sein de la Régionale de Flandre orientale. Le SLFP Groupe Finances gardera un bon souvenir de notre compagnon et présente à sa mère et à ses proches ses plus sincères condoléances.

10 la poste SLFP 10 International Uni World congres : un congrès source d'éclaircissements La manière dont notre entreprise évolue et la disparition de la tradition séculaire inhérente à la poste donnent naissance à de nombreux commentaires. Déjà, lorsque nous comparons les anciens bureaux de poste qui étaient si majestueux, tant chez nous qu'à l'étranger, avec les entrepôts dans lesquels nous travaillons aujourd'hui, nous voyons que la poste a aujourd'hui perdu le rôle important qu'elle jouait jadis. Les faits ne trompent pas : sur un marché en plein déclin, qui est en outre soumis à une concurrence croissante en raison des libéralisations effrénées, quasi tous les opérateurs postaux s'arrachent les cheveux pour trouver des réponses. Inquiétudes Quelques exemples: aux États-Unis, emplois (!) sont sur la sellette, et entre 2100 et 3700 bureaux sont menacés de fermeture. Nos anciens collègues danois, qui formaient un duo avec la poste suédoise, ont vu leurs volumes diminuer de 14 à 17% en un an. D'ici 2020, la génération Internet représentera plus de 50% de la population. Tout cela nous inquiète quant à notre avenir. La sénatrice américaine Susan Collins a beau avoir fait un discours sur la valeur sentimentale d'une lettre manuscrite, sur le fait que celle-ci peut être conservée et qu'elle protège mieux la vie privée qu'un mail, elle ne pourra pas renverser la vapeur. Les lettres manuscrites deviennent exceptionnelles. De nombreux collègues opérateurs à travers le monde cherchent des alternatives pour stopper ou tout au moins, freiner, la diminution du taux d'emploi, mais on ne pourra récupérer que des miettes... La Suisse opte de manière tranchée pour une indépendance totale, avec pour devise : ce que nous faisons nous-mêmes, nous le faisons mieux. C'est pourquoi en menant une campagne agressive auprès des entreprises en vue de numériser leur correspondance, même si c'est via la poste, ils vampirisent également en quelque sorte leurs propres emplois. Just in time Les États-Unis cherchent à produire des recettes par le biais de projets tels que le placement de sondes sur les véhicules postaux, par exemple, pour mesurer la qualité de l'air, les observations météorologiques, ou pour détecter la pollution de l'air, etc...à la demande d'autres autorités ou entreprises. Ainsi, les pointeuses, GPS ou autres moyens de contrôle deviennent définitivement superflus. Parallèlement, ils tentent de conclure des accords avec d'autres opérateurs afin d'obtenir un accès à leurs business respectifs. Just in time delivery et on time delivery font l'objet de tests. C'est le cas en Angleterre également: le client reçoit un contrat dans lequel Royal Mail s'engage à livrer le courrier à une heure fixée au préalable, avec une marge de 15 minutes maximum. Pour cela, les clients paient environ 300 euros. Le succès est très minime, cela ne génère pour ainsi dire pas de nouveaux emplois et les gains sont réduits, d'autant plus que dans certains cas, il faut recourir à des taxis pour apporter le produit sur place dans les temps. Certains opérateurs plaident en faveur d'une diminution de la fréquence pour une partie de la correspondance à 2 ou 3 jours par semaine. Si cela a lieu, cela aura un impact considérable sur l'emploi! Des options telles qu'une poste hybride ou une combinaison poste-internet fournissent certes davantage de recettes, mais elles n'engrangent que peu d'emplois supplémentaires. Presque

11 la poste 11 SLFP BRAINE L ALLEUD EN GRÈVE PENDANT DEUX JOURS Les 120 facteurs des communes de Waterloo, Braine l Alleud et Tubize sont aujourd hui regroupés dans un seul bureau appelé «plate-forme» et n ont pas du tout apprécié la dernière coupe sombre de presque 10% de leur effectif. tous les opérateurs y travaillent. Nous avons pu lire l'histoire des Pays-Bas dans l'argument du mois dernier. Au Canada également, on a tenté de réduire les prix de revient. Une classification a permis de créer un emploi de codeur, payé 23% de moins qu'un postier classique. La pression des syndicats a permis d'abolir cette discrimination en amenant davantage de variation dans les emplois, et en ramenant tout au niveau du postier. De plus, les emplois à temps plein sont redevenus la règle. Il y a tout de même quelques nouvelles positives. L Argentine avait privatisé ses services postaux mais peu de temps après, l'entreprise a été reprise par l État. Le Japon a également remisé au frigo la poursuite de la privatisation. Dans certains pays africains, la poste demeure encore une nécessité absolue étant donné que de nombreuses régions ne sont même pas encore approvisionnées en électricité. Mais là aussi, l'évolution sera (très) rapide. La poste garde de toute façon une place non-négligeable. Certaines choses sont trop importantes pour pouvoir être simplement envoyées par internet. D'autres peuvent seulement être distribuées physiquement par nos distributeurs. Pourtant, ce type d'envois risque de devenir hors de prix parce que à l'avenir, ils deviendront plutôt des produits rares. Rénovation, nouvelles initiatives, sensibilisation de l'utilisateur : voilà les défis pour les décennies à venir. Car faire du sur place, c'est régresser En effet, les postiers sont sans cesse confrontés à la difficulté de distribuer le courrier dans le timing prévu dans les organisations et ne voient pas comment ils vont pouvoir continuer à travailler dans ces difficiles conditions. Moins de volume La diminution des volumes de courrier, bien réelle, ne justifie que très partiellement la nouvelle réorganisation de ce mois de septembre et Bpost motive la suppression de 11 services de facteurs surtout à cause d une nouvelle réorganisation mécanisée du tri du courrier. (tri séquencé) En effet, le courrier pré-trié qui arrivait au bureau était traité à nouveau manuellement par les facteurs et trié dans l ordre de l itinéraire de chaque tournée. Ces travaux préparatoires en début de vacation permettaient aux facteurs de faire une partie de leur job à l intérieur du bureau avant d affronter tous les temps pour la distribution du courrier. Aujourd hui, une grande partie de cette manipulation se fait automatiquement (tri séquencé) et dès lors, le temps presté par chaque distributeur pour ce travail au bureau avant de sortir en distribution devient en grande partie désuet. Cela a notamment eu comme impact de diminuer le nombre de services et d allonger (en poids et en temps) chaque tournée de distribution. Finalement ; les facteurs sont confrontés à devoir assurer des services de plus en plus durs à assumer physiquement. Si bien que de nombreux postiers aspirent à leur week end pour reposer leur dos, leurs articulations.ou sollicitent de plus en plus des interruptions de carrière à temps partiel parce que physiquement, ils ne tiennent plus! Beaucoup de jeunes postiers commencent à se sentir mal à l aise car ils constatent qu il est possible de trouver des jobs ailleurs qu à Bpost et moins difficiles à assumer physiquement pour arriver à gagner finalement un salaire comparable. Toutefois, on constate aussi que seuls les postiers danois et suisses bénéficient de lignes barémiques plus avantageuses et Bpost tient compte de ce marché européen auquel tous les opérateurs postaux sont confrontés. Bpost recherche quant à elle des solutions pour survivre dans ce marché libéralisé tout en préservant un dividende important à ses actionnaires. L entreprise doit néanmoins respecter la loi relative au bien-être des travailleurs et elle fait actuellement tester les futures tournées allongées qu on appelle «de distribution pure» (c est à dire 7H36 dehors avec augmentation importante de la durée de l itinéraire de la tournée et du poids supplémentaire à porter) par des spécialistes du monde universitaire. Par cette étude de faisabilité, Bpost veut prendre les précautions d usage afin de mettre en route des réorganisations réalistes qui respectent les limites médicales acceptables des capacités physiques des postiers. Tous les acteurs du terrain vont rester très attentifs à cette étude de faisabilité et surtout aux recommandations qui suivront. Les postiers brainois comme ceux des autres bureaux attendent des solutions qui garantiront un job à temps plein pour ceux qui le souhaitent, un revenu décent et des conditions de travail acceptables. La grève menée pendant deux journées complètes est donc une expression du ras le bol des postiers et d une mise en garde vis-à-vis du management qui doit comprendre que l être humain n est pas une machine et que derrière un postier, il y a aussi une vie sociale à respecter. Enfin, cette grève a pu être écourtée grâce à une négociation syndicale rapide et à l engagement de Bpost d examiner les doléances du personnel et de geler en attendant la réorganisation. Amélioration salariale Tous les travailleurs de bpost ont déjà très largement prouvé au cours de ces vingt dernières années de restructuration qu ils comprenaient la nécessité de s organiser autrement pour assurer la survie de l entreprise et donc de leur job mais les travailleurs ont constaté que physiquement, cela devenait de plus en plus difficile d assurer son job! Le SLFP continuera à se battre pour améliorer les conditions de travail ainsi que les conditions salariales.

12 défense SLFP 12 Décès Incapacité Invalidité Métiers de la défense et de la sécurité civile Leur papa n est pas toujours en lieu sûr, eux NON PLUS. VI C3P BELF021 - Crédit photo : Jupiterimages Contrat de prévoyance Couvre tous les risques, en tous temps, tous lieux et toutes circonstances! Ce contrat peut également servir de garantie pour votre prêt hypothécaire. Votre bureau en Belgique AGPM, boulevard A. Reyers 10 bte BRUXELLES Tél. : info@agpm.be - OUI, je souhaite, obtenir plus de renseignements concernant le Contrat de Prévoyance. Nom... Prénom... Age... Adresse... Code postal... Localité... Téléphone Unité / Service... vivant seul marié cohabitant enfant(s) à charge Demande de renseignements A remettre à votre bureau de représentation AGPM ou à renvoyer à l adresse suivante : AGPM, boulevard A. Reyers 10 bte BRUXELLES OUI, j accepte de recevoir des informations et des offres commerciales de l AGPM via mon adresse électronique. Pour vous, on s engage jusqu au bout AGPM Vie : Société d assurance mutuelle de droit français à cotisations fixes régie par le Code des assurances SIRET Z NAF 660A - Rue Nicolas Appert TOULON CEDEX 9 FRANCE Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite «informatique et libertés», le fichier de données constitué est exclusivement utilisé pour les besoins de la gestion des activités et des partenariats du Groupe AGPM qui s interdit de le louer ou de l échanger, préservant ainsi le caractère confidentiel des éléments communiqués. Vous pouvez toutefois vous opposer à leur utilisation à des fins commerciales en cochant la case ci-contre. Vous disposez également d un droit d accès et de rectification qui peut être exercé auprès de son Président-directeur général, responsable du fichier, en vous adressant à : Groupe AGPM - Correspondant Informatique et Libertés rue Nicolas Appert - TOULON CEDEX 9.

13 défense 13 SLFP éditorial Erwin HOLD-UP DE STAELEN, Président sur les moyens de la DÉFENSE Que la Défense soit une proie facile lorsqu il s agit de restreindre les dépenses n est plus un secret. En effet, au cours des dernières décennies, le budget de la Défense a été raboté de long en large par le biais de plans de réforme à répétition. «On met la sécurité de nos troupes en danger» Alors qu aujourd hui la transformation est entrée dans sa phase finale, le monde politique se désintéresse, une fois de plus, de la Défense et de la sécurité de son personnel. Pour preuve, l achat de 61 MPPV (engins blindés, Multipurpose Protected Vehicles) était à l ordre du jour du Conseil des Ministres du 20 juillet et récolta un refus catégorique de la part du Parti Socialiste. Le dossier allait être discuté une deuxième fois lors du Conseil des Ministres du 2 septembre. Or, cela n a pas été le cas. Pas opportun en temps de crise selon le PS. Cette position unilatérale hypothèque significativement les possibilités d entraînement des unités opérationnelles de la composante terre. Rappelons-nous que ce dossier a vu le jour sous le ministre PS André Flahaut. La première commande en 2004 comprenait 352 engins du type Dingo II, soit un achat de 220 unités et une tranche optionnelle de 132 véhicules. Dans le cadre des plans de réforme, cette tranche optionnelle avait déjà été revue vers le bas de sorte qu il restait 61 blindés à acheter. Ce plan d investissement vient donc d être lamentablement abandonné. Les politiques doivent comprendre que le système du minimum suffisant est bel et bien insuffisant. Le Chef de la Défense, le Général Delcour, a lui aussi plus d une fois déclaré que le matériel disponible est insuffisant pour donner aux militaires une formation, un entraînement et un équipement valables. Quand serons-nous enfin pris au sérieux? Dans son plan de transformation approuvé par le Gouvernement, le Ministre De Crem affirmait que, pour la fin de 2012, les sept bataillons de manœuvre pourront être équipés de nouveau matériel dont les MPPV et AIV. Qu en est-il maintenant de cet engagement? En outre, l achat des LMV, AIV et des camions huit tonnes est également essentiel si l on veut garantir l avenir de notre Défense. Une politique de non investissement met l opérationnalité des unités en question et fait vaciller la transformation. Si la Belgique veut rester un partenaire crédible sur le plan international, il faut que le monde politique respecte ses engagements et les décisions prises en terme d investissements. Si, par contre, l objectif est d abaisser le niveau d ambition ou de réorienter le core business en se spécialisant dans certains domaines, le SLFP-Défense estime qu il est grand temps de faire connaître ces intentions. Sans modifier notre niveau d ambition ou nos spécialisations, il est alors indispensable de maintenir le potentiel actuel de la composante terre. Cela passe par l acquisition des tranches optionnelles dans les investissements!

14 défense SLFP 14 Code de conduite ou code déontologique? DG COM - DEPLANQUE Comportement approprié, normes et valeurs, règles de conduite, intégrité, loyauté, paraissent comme des évidences dans un environnement militaire. Le courage et le respect par exemple, font partie des devoirs repris dans la loi disciplinaire. Dans le but de créer un cadre de référence clair, la Défense est en train d'élaborer un texte intitulé "être militaire". On ne sait pas encore s'il s'agira d'un code de conduite ou d'un code déontologique. les résultats qu'elle veut obtenir de déterminer, communiquer et appliquer ses valeurs. Un autre argument qui a été cité est le fait que la Défense belge est une des dernières armées d'europe occidentale dont les valeurs ne sont consignées nulle part de façon univoque. Suite à un exercice d'étalonnage des performances (benchmarking), le service gestion de la motivation propose huit valeurs. Celles-ci ont ensuite été confrontées aux compétences génériques et à la loi disciplinaire. Les valeurs proposées sont les suivantes: courage, sens du devoir, respect, camaraderie, loyauté, intégrité, dévouement désintéressé et excellence. Dans le cadre du bien-être au travail, l'employeur est tenu de développer une stratégie d'analyse de risque permanent et de planifier l'exécution de mesures de prévention. Cela se fait à l'aide d'un plan quinquennal et d'un plan d'action annuel spécifique. L'implémentation d'un code déontologique était une des mesures reprises dans les plans d'action 2009 et 2010 de la Défense. Les objectifs poursuivis par l'introduction de ce code étaient de prévenir des comportements inappropriés et de servir comme ligne de conduite sur le plan du comportement. Pendant le Comité Supérieur de Concertation du mois de juin, il a été décidé de ne plus reprendre ce point dans le plan d'action du fait qu'il n'y a pas encore eu d'analyse de risque préalable. Les valeurs militaires Dans son texte intitulé "Les valeurs militaires", le lieutenant-colonel Bart Vandenberghe (chef de la section Gestion de la motivation du DGHR) plaide en faveur de l'élaboration d'une liste de valeurs militaires et d'un guide du comportement. Il motive cette nécessité par le fait qu'il est très important pour une organisation et pour Quelle valeur ajoutée? Les valeurs proposées sont indissolublement liées à la loyauté envers l'employeur et à la confiance devant régner entre employeur et employé. Celles-ci sont à leur tour basées en partie sur des règles qui n'ont pas encore été fixées, sur un ensemble à déterminer de normes et de valeurs, sur la façon de se comporter l'un envers l'autre et vis-à-vis du monde extérieur. Il s'agit souvent de choses toutes simples, comme se montrer attentionné pour un collègue malade ou donner une tape dans le dos à un collègue qui traverse un moment difficile. Votre éducation vous a déjà appris des normes et des valeurs. Celles-ci sont transmises aussi par les supérieurs hiérarchiques et les collègues pendant votre formation, votre rodage et sur le lieu de travail même. Mais pourquoi alors encore rédiger un code de conduite? Est-ce que le monde et plus particulièrement la Défense changent vraiment si rapidement que des normes et des valeurs doivent être déterminées?

15 défense 15 SLFP Y a-t-il un manque de confiance tel que la rédaction d'un code de conduite soit devenue nécessaire? Y a-t-il eu des incidents fâcheux qui ont nécessité la rédaction d'un code de conduite? Le rapport de la Cour des Comptes à la Chambre des Représentants intitulé "Tirer des leçons des opérations militaires à l'étranger" (novembre 2010) contient un paragraphe sur les "problèmes de comportement". L'origine de ce rapport nous conduit à référer à la commission parlementaire sur le Rwanda. Celle-ci a fait remarquer à la Défense qu'il est nécessaire de soumettre les opérations étrangères à des évaluations approfondies et de transposer ces évaluations en directives opérationnelles en vue d opérations futures. Suite à cela, la Défense a créé une section Evaluation & Lessons Learned. La Cour des Comptes mentionne une leçon qui revient fréquemment au cours des dernières opérations sur toutes les scènes à l étranger (Liban, Kosovo, Afghanistan), à savoir le comportement problématique résultant de la consommation d'alcool, de drogues, etc. Les commandants de détachement avancent plusieurs causes: le fait que l'on tient trop peu compte de problèmes de dépendance lors de la sélection du personnel, les directives sur la consommation d'alcool qui seraient insuffisamment strictes et claires, etc. Les leçons qui en sont tirées démontrent que la Défense fait référence à l'existence de règles claires (cf. Chodoporders). En édictant que la responsabilité de faire respecter les consignes revient aux commandants de détachement, le problème est mis sur leur dos. Rien de nouveau sous le soleil "Un nouveau code de conduite à la Défense nationale". Voilà le titre d'un article dans le journal Le Soir du 2 juin L'annonce d'un nouveau code de conduite, à signer après la formation de tous les civils et militaires actifs à la Défense, s'est faite via le numéro 15 de JS ECHO du 2 juin Le texte a été rédigé à la demande du Ministre de la Défense de l'époque, Jean-Pol Poncelet, suite aux révélations sur les méconduites d'un certain nombre de Casques Bleus sous mandat de l'onu en Somalie et en Croatie, et ce en vue de développer un sens de la moralité. "Je donne le meilleur de moimême, j'effectue les tâches qui me sont confiées de façon professionnelle et ce en toutes circonstances, " sont deux éléments des huit commandements constituant le code de conduite. A l'époque, notre organisation a réagi et a adopté une attitude vigilante et prudente. Nous avions en effet quelques réserves du simple fait que le code n'avait aucune base légale. Nous étions inquiets parce que le code contenait des règles qui semblaient plus sévères que ce qui était déjà prévu par la loi et le fait que chaque membre du personnel allait être obligé de le signer et qu'il pouvait dès lors un jour être utilisé contre lui/elle. Les autres le font aussi A la Défense hollandaise, un "code de conduite" clair est en vigueur depuis janvier Il a été adopté après qu'une commission parlementaire ait présenté son rapport sur le harcèlement au sein de l'armée. Une enquête avait révélé qu'il fallait des changements au sein de la Défense pour combattre le harcèlement. De nombreuses grandes entreprises et organisations ont, elles aussi, des codes dont les noms varient d entreprise à entreprise. Electrabel a par exemple un "code éthique" dans lequel elle décrit ses engagements, ses valeurs et ses règles éthiques. Ikea a cinq "codes de conduite" reflétant chacun un besoin spécifique. Un exemple est "Le IKEA Way pour la prévention du travail des enfants". Il existe aussi des exemples dans la fonction publique fédérale. A la police fédérale, tout le monde doit se tenir de façon stricte au "code déontologique", et ce depuis Ce code fait l'objet d'un arrêté royal et a donc été négocié avec les syndicats. Les fonctionnaires fédéraux disposent d'un "cadre déontologique" rassemblant les valeurs communes et les règles de conduite. Ce texte a paru au Moniteur Belge sous forme d'une circulaire. Ce texte qui est à l origine du fait que DGHR opte pour un code de conduite purement militaire ou un code pour l'ensemble du personnel de la défense. Bien que notre organisation soit parfaitement d'accord sur la "spécificité militaire", nous sommes néanmoins convaincus qu'un texte commun, où la spécificité des militaires serait incorporée, vaudrait mieux pour notre Défense. Pourquoi un code déontologique? Un code déontologique est bien plus qu'un simple code de conduite où des règles et prescriptions sont énumérées. Un code déontologique réfère en premier lieu à des valeurs fondamentales comme l'intégrité, l'impartialité et le sérieux professionnel. En second lieu, un code déontologique reprend une série de principes concrets dont la non-discrimination et le leadership. Ensuite une place y est donnée à des règles de conduite comme celles qui concernent l'attitude. Il ne faut pas que seuls les devoirs des membres du personnel soient soulignés, il faut aussi penser à leurs droits. C'est de cette façon-là que la Police Fédérale a procédé. Le SLFP Défense est convaincu que c'est un exemple à suivre. La Défense est un employeur exigeant. Les militaires sont presque certains qu ils seront éloignés de chez eux souvent et pour de longues périodes et qu ils devront travailler dans des conditions dangereuses. C'est pourquoi chaque membre du personnel a droit à l'estime. Cette estime peut se traduire en services pour les vétérans, en mesures de promotion de la sécurité sur le lieu de travail, en respect des engagements pris, en salaires dont le montant soit fondé sur le marché, en logements en quantité suffisante, en marques d'appréciation appropriées, etc. Il est donc important d'avoir dans un tel code déontologique un bon équilibre entre les droits et les devoirs. Le SLFP Défense plaidera de toute façon pour un code déontologique ayant une assise légale, c.- à-d. négocié avec les syndicats, et incorporant les droits et les devoirs. Un code qui ne sera donc pas répressif mais constructif et qui emboîtera le pas à une politique de gestion basée sur la motivation et le respect mutuel du niveau le plus haut vers le bas et vice versa. A présent, il n'y a plus qu'à attendre jusqu'à ce que les projets de texte fassent leur apparition sur la table de négociation. Cindy WILLEM DG COM - BOGAERT

16 défense SLFP 16 IN MEMORIAM WILLY VERMEIR Le 4 septembre dernier, Willy Vermeir, délégué d honneur de notre organisation, nous a quittés. Willy était membre de notre organisation depuis plus de cinquante ans. Il fut l un des fondateurs de Syndic et, en tant que syndicaliste actif, il prit également part, en 1974, à la décision du passage au SLFP. Il était lié d amitié avec l ancien président Luc Heyvaert et c est à lui que le Pensionorama doit son nom. Il débuta sa carrière militaire à 19 ans en tant que sous-officier, d abord auprès du 5ème Bataillon de Ligne à Soest, plus tard auprès du 6ème Bataillon de Génie à Dellbrück. Il prit sa retraite en 1990, à l âge de 60 ans et continua ensuite son activité syndicale pour les militaires en Allemagne. Il garda, en outre, un bureau au Club 21 à Dellbrück-Heidehof pour la mutuelle VEMUREL, actuellement EUROMUT. Il y a à peu près deux mois, Willy fut transporté à l hôpital Bergisch Gladbach (Allemagne), où il succomba à la maladie. Nous garderons de Willy le souvenir d un homme sage, optimiste et souriant, toujours prêt pour les autres. Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses enfants, son conjoint et sa famille. Nous sommes fiers, en tant qu organisation syndicale, de pouvoir dire que Willy était un des nôtres. Willy, nous avons eu le privilège de te connaître. Tu nous manqueras. Cindy Willem VICTIME D UN ACCIDENT DE SERVICE Si vous êtes victime d un accident pendant le service ou sur le chemin du travail, vous êtes en droit d introduire une demande de pension de réparation. Pour conserver tous vos droits, vous devez introduire votre demande dans les trois mois qui suivent l accident qui a causé le fait dommageable au Service des Pensions du Secteur Public. Une blessure ou une maladie professionnelle causées par le service et encourues pendant le service permettent aussi d introduire un dossier. Si la victime estime que des complications pourraient survenir, même en cas d accident très léger, celle-ci a tout intérêt à lancer la procédure. Si le pourcentage d invalidité est trop peu élevé (moins de 10%) pour faire valoir immédiatement un droit à une pension, le fait d introduire cette demande permet de sauvegarder des droits ultérieurs éventuels. Documents à joindre au dossier Pour être recevable, la demande doit être accompagnée des documents originaux suivants : 3 Un formulaire - demande ; 3 Une modèle 150 (rapport d accident fournissant la preuve du lien avec le service); 3 Un certificat médical ; 3 Une déclaration de la victime (à recommander) 3 Deux ou plusieurs déclarations de témoin (en tous cas à défaut d un modèle 150). Pour qu elles soient recevables, toutes les attestations et déclarations doivent impérativement se terminer par la formule suivante : «je déclare sur l honneur que cette déclaration (cette attestation) est sincère et complète» ; la personne concernée doit écrire cette formule entièrement à la main. Veillez tout particulièrement à ce que la description du mal telle qu elle figure sur la demande soit identique à la mention reprise par le certificat médical. Il est utile d ajouter au dossier une déclaration sur l honneur de la part du demandeur expliquant les circonstances dans lesquelles l accident s est produit et mentionnant les plaintes qui s ensuivent. Le dossier sera transmis dans les trois mois qui suivent l incident pour que la pension de réparation puisse prendre cours le jour de l incident. Si le dossier est introduit plus tard, la pension ne prendra cours qu à partir du premier jour du mois qui suit la date de la demande. La demande sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Service des Pensions du Secteur Public Réception du courrier Place Victor Horta 40 boîte BRUSSEL Il est important que les documents soient toujours envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est tout aussi indispensable que vous gardiez une copie de toutes les pièces. Que faut-il prouver? 3 Que le fait dommageable (accident ou maladie) existe et peut être prouvé médicalement. A cet effet le mal doit être décrit avec l exactitude requise et dans tous les détails. 3 Que le fait dommageable s est produit pendant et par le service. Suivi En cas d accident, nous vous conseillons fortement de prendre contact avec votre délégué syndical local du SLFP. La matière touchant aux pensions de réparation est très technique, notre délégué local vous aidera dans vos démarches et transmettra une copie de votre dossier à notre siège, nous pourrons ainsi suivre votre dossier et vous aider. Référence : DGHR-SPS-SOCPENV-001 La nouvelle édition de la directive, datant du 4 août 2011, est à consulter sur notre site internet dans la rubrique FAQ/accidents

17 groupe police 17 SLFP Pré-memorandum (4) La sécurité a un prix Au mois de mars le SLFP Police a présenté son pré-memorandum à la Presse. Dans les éditions précédentes nous avons introduit les premières esquisses du pré-mémorandum. Dans les mois prochains nous proposerons notre vision des choses en présentant les sujets différents. LA LOI SYNDICALE Vincent Gilles Président National Vincent Houssin Vice Président National Protection du délégué syndical Nous constatons que de plus en plus souvent, des délégués qui ont osé se lever pour défendre l intérêt collectif se retrouvent menacés par leur propre autorité, ou que leurs possibilités de carrière se voient ruinées, ou qu ils sont l objet d un replacement sous prétexte de réorganisation (article 44 LPI)... Bref, nous constatons qu en certains lieux et surtout au niveau des corps de police locale les membres du cadre prêtent très (trop) peu d attention et de respect à leurs partenaires naturels de manière telle que le développement de relations syndicales harmonieuses est impossible. Nous voulons voir développer des mesures statutaires portant une meilleure protection des délégués syndicaux. Les délégués syndicaux doivent bénéficier, à la fin de leur mandat et durant une certaine période, d une protection légale particulière en analogie à ce qui existe déjà dans d autres secteurs. Il faut prévoir un dispositif qui, en cas d avis unanimement négatif de la part des organisations syndicales, impose à l autorité qui veut prendre une mesure à l égard d un délégué syndical de justifier pleinement sa volonté. La loi de 1992 portant obligation de motiver les actes administratifs ne va pas assez loin pour cette matière très sensible. Afin de répondre aux critiques à l égard de l exercice des prérogatives «en dehors du ressort», les congés syndicaux doivent être considérés comme de la capacité hypothéquée. D autre part, les dénominations telles que congé syndical ne sont pas du tout adéquates et instillent dans la réflexion du membre du personnel lambda l idée qu il s agit de congé, ce dont il ne s agit pas du tout : il s agit d un travail supplémentaire au travail professionnel en vue de défendre les intérêts collectifs. Toutes ces dénominations d un autre âge et inadéquates doivent être changées. Enfin, nous constatons que bien souvent, les conflits entre membre du cadre et délégué syndical viennent d une méconnaissance de l utilité de bonnes relations entre partenaires de la part du membre du cadre. Nous constatons en effet qu il n y a rien à ce sujet dans le bagage académique de l école pour officier. Aussi, nous prônons qu un module complet de la formation des officiers soit orienté vers la loi syndicale en ce qu un bon manager organise de bonnes relations avec le partenaire syndical. Réforme des CCB s fédéraux Au sein de la police fédérale, le concept des comités de concertation de base (CCBN) provinciaux ne fonctionne pas. Tout le monde l admet. La réforme de ce concept doit être envisagé d ici peu. Et nous voulons participer activement à cette réforme si elle vise à une réponse plus rapide aux problèmes soulevés, mais aussi si elle sert à ce que le bien-être du personnel soit réellement boosté. Mais attention, l augmentation du nombre de CCB s signifie un effort supplémentaire fourni par les organisations syndicales, effort qui ne doit pas être négligé et devrait être compensé par une augmentation de capacité syndicale. UN SERVICE SOCIAL ENCORE PLUS SOCIAL Le service social de la police intégrée s est construit lentement en dix ans. Il est maintenant selon nous à maturité pour développer des projets de collaboration avec d autres services sociaux, dans le but d ouvrir son offre de services à l avantage de tous les membres du personnel. Cependant, il faut aussi admettre qu un service social doit être orienté principalement vers les catégories les plus faibles au sein du secteur. Cela nous paraît le deuxième chantier à lancer sans tarder : une offre de services orientée vers les moindres revenus du secteur. Enfin, nous considérons que le service social va devoir jouer un rôle très important dans le cadre de l attractivité à l emploi pour les jeunes dans le cadre d une politique visant à réduire les conséquences de la pyramide des âges. En effet, ces jeunes que la police intégrée veut attirer souhaiteront à moyen terme fonder une famille... et rien (ou presque rien) n est organisé pour garantir un accueil à la petite enfance. Il nous paraît donc important que le service social s attache dés maintenant à créer des synergies dans le but de développer une offre de services dans cet axe.

18 groupe police SLFP 18 Avenir politique et conséquences dans notre secteur Vers quoi allons-nous? Les vacances touchent à leur fin. Peut-être que durant vos congés bien mérités, en dehors de quelques rumeurs scandaleuses au sein d une police intégrée de plus en plus lieu de turbulences, vous n avez pas vraiment suivi l actualité politique du pays. Et vous vous dites : Vers quoi allons-nous? Tout augmente, sauf mes revenus! Et si un gouvernement est enfin mis en place, les fameux 22 milliards, où va-t-il aller les chercher? Au moment d écrire ces lignes, fin d août, et depuis une quinzaine de jours, les négociations politiques semblent reprendre un tour constructif. Se concluront-elles par la mise sur pied d un gouvernement bien malin qui pourra le dire. Comme responsables de la plus grande organisation syndicale du secteur, nous devons envisager tous les canevas. Mais nous nous devons aussi de dire les choses telles qu elles sont, selon que l on se dirige vers la situation A ou la situation B. Le concept des 12èmes provisionnels Ainsi, si nous n avons pas de gouvernement dans les deux mois à venir, la gestion budgétaire de notre secteur (ainsi que sa composante police fédérale) continuera à reposer - comme tous les autres secteurs de la Fonction Publique sur le concept des 12èmes provisionnels. En gros, cela signifie que l administration travaille chaque mois avec l équivalent d un 12ème du budget de l année précédente. Vous comprenez parfaitement que dans une telle situation, au niveau du fonctionnement policier, il n y a aucune marge de manœuvre ni aucun moyen de développer une politique à long terme. Et de toute manière, un gouvernement en affaires courantes ne développe normalement aucune politique à long terme. En ce qui concerne le dialogue social, il est purement et simplement limité à «tout ce qui n a pas un impact budgétaire». Nous ne pourrons alors que continuer à débattre de sujets certes préoccupants mais assez limités. Une grande discussion sur un cahier revendicatif sectoriel est par exemple totalement exclue. Si un accord se dégage des discussions actuelles, avec la mise en place d un gouvernement, il va s attacher immédiatement à redresser la barre des politiques financière et budgétaire avec cet objectif incroyable de «22 milliards en 5 ans». Et ce sera dans la douleur pour les (membres des) services publics parmi lesquels le service policier à la population. La situation sera peut-être alors pire qu avec un gouvernement en affaires courantes limité aux 12èmes provisionnels mais sans obligation d économies drastiques. C est paradoxal, mais c est ainsi. Et pour atteindre un objectif aussi difficile, le gouvernement nouveau sera éminemment tenté par la réduction de la masse salariale au sein de la Fonction Publique (p.e. : imaginez qu avec +/- 95% du budget de la police intégrée consacrés à la masse salariale, la moindre réduction a un effet démultiplicateur se transformant en montants à six zéros ). À ce paysage très rapidement brossé, vous devez ajouter des objectifs imposés à nos politiques (qu ils/elles soient en place) d allongement de la durée de la carrière, et certainement en ce qui concerne la Fonction Publique. L on parle de dépasser les 62 ans de moyenne et dans notre secteur, nous en sommes loin. Vous l aurez compris, cette fin d année risque d être éprouvante, mais l année 2012 ne sera pas en reste. Deux éléments risquent de peser lourd dans la balance de l année à venir : il s agit des procédures Copernic et Pécule de vacances (à destination des membres du corps opérationnel) qui connaîtront peut-être un aboutissement complet ou partiel en Une nouvelle fois, imaginez que ces deux éléments peuvent coûter aux Finances publiques l équivalent d un tiers du budget annuel de la police intégrée Il s agit d un dû pour ces membres du personnel, et croyez bien que nous en sommes convaincus. Cependant, il nous en sera fait reproche. Ou bien cela sera utilisé pour diviser les membres du personnel au sein du secteur, soyez-en certains. Sous prétexte d avoir dû payer ce qui se devait d être payé à ceux-là, il sera refusé ce qui est pourtant naturel à d autres comme une revalorisation barémique tels les détenteurs d échelle barémique qui donne à peine nets par mois. Les bras croisés? Allons-nous rester les bras croisés, atterrés par ces prévisions effrayantes? Evidemment non. Mais n oubliez pas qu une organisation syndicale, aussi puissante soit-elle, doit cette puissance à ces membres. Et donc, au printemps, il n est pas impossible que le dialogue social devenant tellement tendu, nous vous appelions pour démontrer avec vous combien toutes ces mesures ont des effets concrets et désastreux dans vos vies et dans votre bien-être. Vincent GILLES (Président National)

19 groupe police 19 SLFP EuroCOP et l influence de l Europe sur notre vie professionnelle Lorsqu on vous parle de EuroCOP, vous percevez rapidement qu il s agit d un «machin» lié à l Europe, certes, mais vous vous posez aussi vite la question suivante : «à quoi sert ce bidule?». en certains secteurs). Les collègues irlandais ont bien illustré le problème de cette disparité car ils sont totalement dans le cas d une réglementation OTT moyenâgeuse). Au moment où j écris ces quelques lignes (les 1 et 2 septembre), je suis assis dans un hémicycle du Comité Economique et Social Européen, proche de la rue Belliard à Bruxelles. EuroCOP tient un Comité préparatoire à son Congrès de novembre à Barcelone au cours duquel une nouvelle équipe va être mise en place, face à de fameux enjeux. Et j arrive ainsi plus précisément à ce qu est EuroCOP. Il s agit d une organisation qui ne relève d aucun gouvernement, qui rassemble plus de 30 organisations (syndicales ou professionnelles) du milieu policier dans toute l Europe. EuroCOP crée sans cesse de nouveaux liens avec des personnes et/ou des organes européens comme la Commission Européenne dont vous entendez souvent parler - dans le but d influencer l Europe lorsqu elle met au point des directives qui doivent ensuite être traduites dans le droit de chaque pays souverain. Le SLFP-Police est membre de EuroCOP. Un partenaire objectif de EuroCOP est la Confédération Européenne des Syndicats (CES). Ce 1er septembre, assis dans cet hémicycle, j assiste à un débat entre représentants de la Commission Européenne et représentants de la CES sur une prochaine directive européenne en matière de temps de travail. Avec ce sujet, nous sommes au cœur de l influence de l Europe sur notre vie professionnelle et nous percevons toute l utilité du travail constant de EuroCOP en vue de protéger les intérêts des membres du personnel du secteur policier de toute l Europe, en ce nos intérêts compris. Ainsi, cette directive vise à «cadrer» une organisation du temps de travail pour tous les travailleurs en Europe, où il règne une disparité incroyable (il n est pas rare de constater des semaines de 80 heures dans des pays voisins, Lorsque je dis «cadrer», il faut relativiser. Certaines normes envisagées sont réellement une avancée (pour les collègues d autres pays comme pour nous, policiers belges, norme telle qu une limitation des heures/semaine), mais d autres sont plus des portes ouvertes sur une nouvelle forme d esclavagisme (des périodes de référence de plus d un an je crois que cet exemple vous parle à suffisance). Vous l aurez compris, tant la CES comme syndicat reconnu par la Commission Européenne dans le cadre du dialogue social à ce haut niveau, que EuroCOP par son lobby constant, ces deux organisations ont une énorme importance pour notre avenir professionnel par leur influence directe sur les travaux de construction des directives européennes. Notre investissement dans les travaux de EuroCOP est loin d être inutile, croyez-moi. Vincent GILLES (Président National)

20 enseignement SLFP 20 éditorial Enseignement : pas de pétrole, mais quelles idées! «On n a pas de pétrole, mais on a des idées» : dans les années 70, en plein crack pétrolier, nos voisins français avaient fait leur cette devise. Dans l enseignement de la Communauté française de Belgique, on n a guère de pétrole, mais, ici aussi, les idées ne manquent pas. Surtout dans le chef de la Ministre Simonet. Bonnes ou mauvaises? Peu semble importer, pourvu qu on ait des idées. Ainsi dans la lutte contre le redoublement, 19 établissements scolaires se sont engagés depuis le 1er septembre, avec l accord de la Ministre, dans des «projets pilotes» proposés à leurs élèves du secondaire. Cela va de la réduction du temps des périodes scolaires à 45 minutes, au groupement de périodes de la même discipline (4 à 5 heures de math ou de français) Pour se donner bonne conscience, on aura donc tout essayé! Les apprentis sorciers de la pédagogie ont visiblement encore un sérieux avenir. Quant à la réflexion structurelle sur le système scolaire que nous, enseignants, portons à bras le corps depuis de trop nombreuses années, elle se réduit à une minable peau de chagrin. Cette initiative ne sera pas sans rappeler aux plus anciens d entre nous l une des plus importantes réformes dans l enseignement : à savoir l enseignement rénové. Il y a quelque trente ans, quelques «écoles pilotes» se lançaient dans l enseignement rénové. On sait avec quelle précipitation la «marche arrière toute» a été enclenchée! Aujourd hui, tout est remis en cause. Lorsque la Ministre Arena a inventé le système P1-P2 qui visait, dans le but de combattre l échec scolaire à sa base, à octroyer des périodes supplémentaires aux élèves du premier cycle de l enseignement, nombreux étaient ceux qui estimaient justifiée cette pratique. Le concepteur de ce système, aujourd hui membre du cabinet Simonet, ne sourcille même pas lorsqu on envisage de permettre aux écoles de transférer ces moyens vers d autres niveaux ou cycles de l école primaire. Réduire la taille des classes : voilà encore un monstre du Loch Ness. Pas sûr d ailleurs qu une telle initiative soit favorable à l amélioration de notre enseignement. En Suisse, par exemple, l expérience menée depuis quelques années tend à démontrer l innocuité d une telle mesure. Et pourtant, si les indicateurs propres à la Communauté française démontrent une très nette amélioration de la situation : taux de réussite au CEB (91,5%), les enquêtes internationales maintiennent la Communauté française en queue de peloton face à nos voisins et même face à la Communauté flamande. Equité sociale : à quel prix? A l Unif, les candidats médecins se retrouvent moflés à 80%. A qui la faute? Certains diront qu un entrepreneur qui possède une machine qui produit 80% de pièces à mettre au rebut devrait sérieusement penser à virer sa machine. D autres diront que si la matière première qui alimente cette machine est de piètre qualité, l efficience de la machine ne peut être remise en cause. Qui a raison? Pour les études de médecine, par exemple, force m est de constater l absence de courage politique. La Communauté française reste en effet le seul acteur politique en Europe occidentale à rejeter l idée de l organisation d une épreuve d entrée. En Communauté flamande, où des examens d entrée sont organisés, on comptabilise de 75 à 80% de réussite en première candi. L argument, avancé par les décideurs politiques de gauche, selon lequel une telle pratique serait de nature à contrarier l équité sociale et à renforcer les disparités entre les catégories sociétales, peut-il à lui seul justifier de l inertie politique? L idée de ces mêmes politiques de supprimer l examen d entrée aux études polytechniques où l on enregistre pour le moment un taux de réussite de l ordre de 80% en première candi se justifie-t-elle? Face à une Communauté française impécunieuse, les grands projets de remise à niveau de l enseignement francophone risquent de rester au frigo bien longtemps encore. Et ose-t-on regarder avec sérénité du côté du Fédéral où, pour autant qu un Gouvernement courageux soit constitué, le refinancement des Régions et des Communautés devrait apporter de véritables moyens nouveaux à nos légitimes ambitions? Le Président, Guy Larondelle