Publications. Nouvelles règles touchant les régimes de retraite en Alberta. Communiqué spécial. Régimes à prestations cibles (régimes PC)

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1 Publications Communiqué spécial Nouvelles règles touchant les régimes de retraite en Alberta Le 22 juillet 2014, le gouvernement de l Alberta a adopté un nouveau règlement Employment Pension Plans Regulation (le «nouveau règlement») en vertu de la nouvelle loi Employment Pension Plans Act (la «nouvelle Loi»). La nouvelle Loi et le nouveau règlement entreront tous deux en vigueur le 1 er septembre La nouvelle Loi avait reçu la sanction royale en décembre 2012, mais elle n avait pas encore été proclamée. À ce sujet, consultez notre bulletin Nouvelles et opinions de novembre Le nouveau règlement comprend des précisions importantes qui n avaient pas encore été rendues publiques. Elles concernent notamment la structure des nouveaux régimes, les règles de capitalisation, la participation aux régimes et les exigences de communication de renseignements. Les administrateurs de régime doivent se conformer à la nouvelle Loi et au nouveau règlement à compter du 1 er septembre 2014, et déposer leurs modifications au régime avant la fin de l année. Régimes à prestations cibles (régimes PC) Certaines dispositions s appliquent aux régimes PC, qui permettent les cotisations fixes indépendamment du niveau de capitalisation du régime.

2 Conversions à un régime PC Un certain nombre de questions demeurent quant à la conversion potentielle d un régime à prestations déterminées (PD) en un régime PC, notamment celles présentées ci-dessous. La nouvelle Loi et le nouveau règlement ne permettent pas la conversion rétroactive de prestations déterminées accumulées en prestations cibles. En avril 2014, le projet de loi 10 (Employment Pension [Private Sector] Plans Amendment Act, 2014) était présenté en Alberta afin de permettre la conversion rétroactive de régimes PD déjà constitués en régimes PC. Toutefois, ce projet de loi n a pas été mis en vigueur et, après sa deuxième lecture, il a été soumis au comité permanent sur l avenir économique de l Alberta, dont le rapport est attendu à l automne Par conséquent, à compter du 1 er septembre 2014, seuls les services futurs des régimes PD pourront être transformés en régimes PC. La restriction touchant la conversion des services passés s applique également aux régimes interentreprises déterminés (RID), qui ressemblent déjà en plusieurs points aux régimes PC. Bon nombre de fiduciaires de RID espéraient pouvoir transformer leur régime en régime PC afin de régler certains problèmes actuels de capitalisation du déficit de solvabilité. Toutefois, cette conversion ne touchant que les services futurs, les RID demeureront assujettis aux règles actuelles de capitalisation du déficit de solvabilité en ce qui a trait aux services passés. Le nouveau règlement décrit le type d information et de déclaration à envoyer au surintendant et aux participants touchés lors d une conversion à un régime PC. L administrateur d un régime doit envoyer un avis de conversion à tous les participants concernés au moins 30 jours avant de présenter son projet de conversion au surintendant. Capitalisation des régimes PC Voici certaines des nouvelles règles relatives à la capitalisation des régimes PC. Dans le cas des régimes PC, les cotisations relatives à la provision pour écarts défavorables doivent être versées en sus des cotisations couvrant le coût normal. Le nouveau règlement précise le montant de la provision pour écarts défavorables, qui constitue un pourcentage du coût normal. Ce pourcentage se fonde sur la répartition cible des placements en actions et le taux d actualisation selon l approche de continuité par rapport au taux d actualisation de référence. La formule de calcul de la provision pour écarts défavorables est identique à celle proposée en 2013 dans l exposé de principe publié par le Treasury Board and Finance de l Alberta au sujet des règles de capitalisation des régimes PC, sauf en ce qui concerne le rajustement effectué pour rééquilibrage, diversification et dépenses, qui est passé de 0,25 pour cent à 0,40 pour cent. La capitalisation de la provision pour écarts défavorables commencerait trois ans après la conversion à un régime PC. La bonification des prestations (dont celle visant à augmenter de façon permanente ou temporaire les prestations des retraités) ne peut être accordée que lorsque le régime PC dispose d un actif excédentaire suffisant selon l approche de continuité, qui équivaudrait : à la valeur actuarielle de l actif, moins le passif actuariel selon l approche de continuité du volet PC, augmenté du même pourcentage que celui de la provision pour écarts défavorables mentionné ci-dessus, plus la valeur actualisée des cotisations futures en date de la prochaine évaluation actuarielle excédant le coût normal et la provision pour écarts défavorables, plus le montant par lequel la juste valeur de l actif dépasse la valeur actuarielle de l actif. 2

3 Si la somme des cotisations prévues ne suffit pas à financer les prestations cibles, il faut soit augmenter les cotisations, soit modifier le régime afin de rajuster les prestations cibles. Lors de l élaboration du rapport d évaluation actuarielle, il faut effectuer des tests de faisabilité afin de vérifier les éléments qui, d après l opinion de l actuaire, posent un risque substantiel pouvant compromettre la possibilité que le régime respecte ses exigences de capitalisation. Il n y a pas d obligation légale de capitaliser le régime PC en fonction des résultats des tests de faisabilité. Calcul des valeurs actualisées des régimes PC De nouvelles règles ont été ajoutées pour calculer la valeur actualisée des régimes PC. Cette dernière doit être déterminée conformément aux hypothèses actuarielles ayant servi à calculer le passif du régime PC selon l approche de continuité. De plus, si le degré de capitalisation des prestations cibles est inférieur à 1, la valeur actualisée sera multipliée par ce degré. Gouvernance Une politique de gouvernance doit encadrer tous les régimes d ici le 31 août Il n est pas nécessaire de la déposer auprès du surintendant, mais elle doit être disponible sur demande. Une politique de capitalisation doit accompagner tous les régimes ayant un volet PC ou un volet PD d ici le 31 août Il n est pas non plus nécessaire de la déposer auprès du surintendant, mais elle doit être disponible sur demande. Les administrateurs de régime doivent effectuer une revue annuelle de leur régime pour s assurer qu il respecte le texte du régime, ses politiques, ainsi que la nouvelle Loi. Les résultats de cette revue doivent être consignés par écrit. Il n est pas nécessaire de la déposer auprès du surintendant, mais elle doit être tenue à jour au cas où le surintendant demandait à la consulter. Cette revue doit être effectuée au cours des 365 jours suivant la fin de l exercice financier du régime. La première revue annuelle portera sur le premier exercice financier complet suivant le 1 er septembre Cotisations et dépositaires de caisse de retraite Les administrateurs doivent remplir un nouveau sommaire des cotisations. Ce formulaire (formulaire 21), qui est un sommaire des cotisations prévues, doit être déposé auprès du dépositaire de la caisse de retraite dans les 30 jours suivant le début de chaque exercice financier du régime. Les régimes interentreprises ayant fait l objet de négociations collectives ne seront pas tenus de présenter un sommaire des cotisations. Le dépositaire doit vérifier chaque trimestre les remises de cotisations et les comparer au sommaire des cotisations prévues. Si le résultat de la comparaison révèle une remise de cotisations inférieure à 90 pour cent du montant prévu, le dépositaire doit en aviser le surintendant dans les 45 jours suivant la fin du trimestre. Si aucune cotisation n est remise, le dépositaire doit en aviser le surintendant dans les 15 jours suivant la fin du mois. Exigences de communication de renseignements Le nouveau règlement instaure de nouveaux relevés à l intention des participants et accroît les exigences en matière de communication de renseignements, dont plusieurs visent à mieux faire connaître les droits et les responsabilités des participants. Nouveaux relevés Voici quelques-uns des nouveaux relevés : relevés annuels à l intention des participants retraités; relevés présentant la valeur de la rente à partager en cas de rupture d union; relevés au conjoint non participant expliquant les options de versement des prestations au titre du régime; relevés aux participants qui ont choisi de prendre une retraite progressive. 3

4 Portée accrue de l information De nouvelles exigences relatives aux relevés existants ont été établies, notamment : les relevés envoyés aux participants doivent maintenant comprendre de l information précisant le droit du participant à consulter les dossiers du régime et son obligation de transmettre ses nouvelles coordonnées, les coordonnées où faire une demande pour commencer à recevoir des prestations et la province qui régit les prestations; les sommaires de régime doivent maintenant comprendre le nom du régime, le numéro d agrément de l ARC ainsi que le nom et les coordonnées de l administrateur du régime; les nouveaux formulaires de renonciation du conjoint sont adaptés à chaque situation particulière afin de décrire clairement à quoi renonce la personne; de nouvelles exigences s appliquent aux ententes de participation visant les régimes interentreprises qui n ont pas fait l objet de négociations collectives. Régimes de retraite conjoints (RRC) Dans un RRC, les participants actifs et les employeurs participants partagent l ensemble du financement du régime, y compris les cotisations d équilibre visant le déficit selon l approche de solvabilité et l approche de continuité. Le nouveau règlement comprend les dispositions suivantes relatives aux RRC : l administration du RRC doit être assurée par un conseil de fiduciaires ou un comité similaire accepté par le surintendant, dont au moins la moitié des membres sont nommés par les participants au régime; les documents du RRC doivent décrire de quelle manière les personnes responsables de la gouvernance prendront des décisions en matière de gouvernance et le processus de sélection ou de nomination des membres du conseil ou du comité qui administre le RRC; lorsqu un rapport d évaluation actuarielle demande une augmentation des cotisations, il est possible de reporter cette augmentation jusqu au deuxième exercice financier suivant la date de l évaluation. Régimes de personnes rattachées Les régimes dont tous les participants sont des personnes rattachées sont encore exonérés de la procédure d agrément auprès du surintendant. La nouvelle Loi et le nouveau règlement s appliquent de la manière suivante à ces régimes : les règles d acquisition immédiate des droits, d immobilisation, de prestations minimales au conjoint survivant et de partage et distribution des prestations à la rupture d une union continuent de s appliquer; contrairement à la situation en vigueur avant le 1 er septembre 2014, les exigences en matière de capitalisation et de cotisations ne s appliqueront plus; les régimes désignés dont les participants ne sont pas tous des personnes rattachées continuent d être assujettis à toutes les dispositions du nouveau règlement et de la nouvelle Loi. Régimes à cotisations déterminées (CD) Les régimes CD doivent indiquer qui est responsable des directives de placement, c est à dire le participant, l administrateur ou les deux conjointement. Si le participant assume la responsabilité de choisir les placements, l option offerte par défaut doit être un fonds équilibré ou un fonds à date cible. Acquisition immédiate des droits À compter du 1 er septembre 2014, l acquisition des droits à pension deviendra immédiate pour tous les participants à un régime de retraite. 4

5 En conséquence de cette acquisition immédiate, les cessations partielles de régimes et les rapports connexes ont été éliminés. Désimmobilisation Tous les régimes doivent prévoir la possibilité de désimmobiliser les prestations de retraite d un participant en cas de diminution considérable de l espérance de vie, du statut de non-résident et de petits montants (si la valeur actualisée des prestations est inférieure à 20 pour cent du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension [MGAP] de l année de cessation). La possibilité de désimmobiliser les prestations lorsque la rente annuelle est inférieure à 4 pour cent du MGAP a été éliminée. Modifications du régime Les nouveaux formulaires prescrits doivent être utilisés pour faire les demandes d agrément et de modification de régime. Le surintendant peut refuser d accorder l agrément lorsqu une modification d un régime PD réduit le degré de solvabilité du régime à moins de 90 pour cent. Il n est plus obligatoire de donner un préavis pour une modification défavorable. Par contre, un avis doit être envoyé aux participants dans les 30 jours suivant l enregistrement de la modification. Si la modification concerne le taux de cotisation obligatoire des participants, l obligation d envoyer un préavis de 30 jours reste en vigueur. Frais de dépôt Les frais de dépôt de la déclaration annuelle de renseignements seront dorénavant fondés sur le nombre total de participants au régime (auparavant, ces frais étaient calculés en fonction du nombre de participants actifs seulement). Les frais minimaux passent de 200 $ à 250 $, et le montant maximal des frais sera porté de $ à $. Évaluations actuarielles et certificats actuariels Les nouvelles règles touchant les évaluations actuarielles et les certificats actuariels exigent notamment ce qui suit : les rapports d évaluation actuarielle triennale et les certificats actuariels doivent maintenant être déposés au plus tard 270 jours après la date de l évaluation. Auparavant, la date limite était de 180 jours pour les régimes autres que les régimes interentreprises déterminés et les régimes de retraite multipartites; un employeur ne peut plus interrompre le versement de ses cotisations pendant la préparation du rapport d évaluation actuarielle. Il doit continuer de verser les cotisations conformément aux recommandations du rapport actuariel précédent jusqu à ce que le nouveau rapport soit déposé. États financiers vérifiés Le seuil de l actif à partir duquel les états financiers des régimes doivent faire l objet d une vérification passe de trois millions à dix millions de dollars dans le cas des régimes ayant un volet PD ou un volet PC. Les états financiers de tous les régimes de retraite interentreprises ayant fait l objet de négociations collectives doivent continuer d être vérifiés, peu importe la valeur de leur actif. L obligation de faire vérifier les états financiers des régimes de retraite qui ne comportent qu un volet CD a été supprimée. Compte de réserve de solvabilité Les employeurs peuvent utiliser un compte de réserve de solvabilité afin d y déposer les cotisations d équilibre destinées à amortir les déficits de solvabilité. Si l actif de solvabilité d un régime dépasse 105 pour cent du passif de solvabilité, 5

6 l employeur peut demander au surintendant la permission de retirer une partie de l excédent, à condition de respecter les exigences suivantes : la demande est faite au cours de l année suivant la date du rapport d évaluation actuarielle qui constate l excédent; le retrait annuel ne peut dépasser 20 pour cent de la valeur de l excédent et il ne peut être effectué que pendant les trois exercices financiers suivant la date du rapport d évaluation actuarielle; il est interdit de faire des retraits s ils causent un déficit actuariel; les participants actifs et retraités en sont informés dans leur relevé annuel. Congés de cotisation et retraits Si l actif selon l approche de continuité d un régime dépasse 105 pour cent du passif selon l approche de continuité, l employeur peut demander au surintendant la permission de retirer une partie de l excédent ou d en utiliser une partie afin de prendre un congé de cotisations, à condition de respecter toutes les exigences suivantes : la demande est faite au cours de l année suivant la date du rapport d évaluation actuarielle qui constate l excédent; les dispositions du régime autorisent un tel retrait ou congé de cotisation; le retrait annuel ou le congé de cotisation ne peuvent dépasser 20 pour cent de la valeur de l excédent et ils ne peuvent se produire que pendant les trois exercices financiers suivant la date du rapport d évaluation actuarielle; il est interdit de faire des retraits s ils causent un déficit actuariel; dans le cas d un congé de cotisations, les participants actifs et retraités en sont informés dans leur relevé annuel; dans le cas d un retrait de l excédent actuariel, il faut faire parvenir un préavis à tous les participants actifs, participants retraités et participants ayant droit à une rente différée, ainsi qu aux syndicats; dans le cas du volet PC d un régime, il est interdit de procéder à un retrait de l excédent ou à un congé de cotisation. Rupture d union Lors de la rupture d une union, les droits à pension soumis au partage équivalent à la valeur actualisée de la rente à prestations déterminées du participant, en supposant que le participant ait cessé de participer au régime au moment de la rupture de l union et en tenant compte de toutes les prestations de retraite anticipée offertes au participant. Auparavant, la valeur actualisée était déterminée en supposant que le participant prenait sa retraite à la date de retraite anticipée sans réduction de la rente. Si le versement de la rente a déjà commencé, les droits du conjoint non participant doivent être convertis en une rente viagère à son intention calculée d après son âge ou, si le régime le permet, transférés hors du régime. Le montant maximal de frais que les administrateurs de régime peuvent demander pour effectuer les calculs liés à la rupture de l union a doublé. Recalcul des valeurs actualisées La valeur actualisée doit être calculée de nouveau si elle doit être payée plus de 180 jours après la date de son calcul original. Auparavant, les administrateurs pouvaient refaire le calcul de la valeur actualisée après 120 jours. Personnes introuvables De nouvelles procédures s appliquent pour le transfert au registre des biens non réclamés de prestations payables à des personnes introuvables, au sujet notamment des renseignements que le surintendant exige pour qu il juge que la personne est introuvable. 6

7 Pénalités administratives Le surintendant peut imposer des pénalités administratives allant jusqu à $ (pour une personne) et à $ (pour une société) lorsque certains articles de la nouvelle Loi ou du nouveau règlement ne sont pas observés. Conclusion Les administrateurs devront respecter la nouvelle Loi et le nouveau règlement à compter du 1 er septembre 2014 et respecter également les autres échéances mentionnées ci-dessous. Le bureau du surintendant a publié une mise à jour intitulée New Legislation Administrative Information and Checklists (Nouvelle Loi : renseignements administratifs et listes de vérifications) qui aidera les administrateurs à appliquer les nouvelles dispositions. Des directives supplémentaires seront offertes dans une série d Interpretive Guidelines (guides d interprétation) qui remplaceront, une fois publiés, les actuels Policy Bulletins (bulletins d orientation). Les administrateurs devront agir rapidement et travailler avec leurs conseillers afin que leur régime soit modifié à temps pour prendre en compte les nouvelles exigences avant le 31 décembre Dates limites À compter du 1 er septembre 2014, l administration des régimes doit être conforme aux nouvelles règles. Les dates butoirs suivantes s appliquent également : 1 er octobre décembre er juin août 2015 tous les régimes, à l exception des régimes de retraite interentreprises ayant fait l objet de négociations collectives, doivent remettre aux dépositaires de caisses de retraite un formulaire révisé du sommaire des cotisations au plus tard le 1 er octobre les modifications aux régimes tenant compte des exigences des dispositions doivent être déposées au plus tard le 31 décembre 2014; en ce qui concerne les régimes CD ou les régimes dont les participants prennent des décisions relatives aux placements, l administrateur doit mettre en œuvre la nouvelle option de placement par défaut au plus tard le 31 décembre 2014; les ententes de participation relatives aux régimes interentreprises qui n ont pas fait l objet de négociations collectives doivent être modifiées afin de se conformer aux nouvelles exigences au plus tard le 1 er juin les politiques de capitalisation et de gouvernance doivent être en vigueur au plus tard le 31 août 2015, et la première revue annuelle de l administration doit être effectuée au cours des 365 jours qui suivent la fin du premier exercice financier complet après le 1 er septembre les nouveaux relevés et autres renseignements obligatoires doivent être en vigueur au plus tard le 31 décembre

8 est la plus importante société canadienne offrant des services d impartition et des services-conseils en ressources humaines. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d aide aux employés et à la famille (PAEF), ainsi que le plus important administrateur de régimes de retraite et d assurance collective. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, sert plus de organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Ltée, 2014