SITUATION FIN JANVIER 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SITUATION FIN JANVIER 2012"

Transcription

1 REPÈRES REVUE EMPLOI MENSUELLE N 35 FÉVRIER 2012 SITUATION FIN JANVIER 2012 La plupart des demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi : certains sont sans emploi, d autres travaillent. Fin janvier 2012, en région, personnes inscrites à Pôle emploi étaient tenues de faire des actes positifs de recherche d emploi, dont étaient sans aucune activité au cours du mois (catégorie A) et exerçaient une activité réduite, courte ou longue (catégories B, C). Le nombre de demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi (catégories A, B, C) enregistre une hausse, de +0,7 % ( personnes) en janvier. Sur un an, il augmente de +4,7 %, soit personnes. En, il enregistre une hausse de +0,1 % sur un mois (+5,5 % sur un an). Dans cet ensemble, le nombre de demandeurs d emploi de moins de 25 ans recule de -0,8 % à personnes (même tendance en France). Il se stabilise sur un an (+2,3 % en ). Le nombre de demandeurs d emploi inscrits depuis plus d un an enregistre une hausse de +0,3 % en un mois (+400 personnes), et s inscrit en hausse en un an (+5,5 %). Fin janvier 2012, 42,4 % des demandeurs d emploi sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d un an (contre 38,1 % en ). Parmi les demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, le nombre de personnes sans aucune activité en janvier (catégorie A) en région marque une hausse de +1,5 % en janvier 2012 (+0,5 % en ). Sur un an, il augmente de +5,1 % (+6,2 % en France métropolitaine). Le nombre de personnes exerçant une activité réduite courte, d au plus 78 heures au cours du mois, progresse de +0,3 % en janvier 2012 (catégorie B), tandis que le nombre de personnes pratiquant une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois diminue (-2,1 %, catégorie C). Certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d emploi ( fin janvier 2012). Elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d un emploi (catégorie E). Fin janvier 2012, le nombre d inscrits en catégorie D diminue de -1,9 %, tandis que le nombre d inscrits en catégorie E augmente (+1,5 %). AVERTISSEMENT : La Direccte mène chaque année une campagne de réactualisation des coefficients de correction des variations saisonnières (CVS) et des effets des jours ouvrables (CJO). Cette campagne modifie l ensemble des séries CVS-CJO diffusées sur la période janvier 1997-novembre 2011.

2 DEMANDEURS D EMPLOI PAR CATÉGORIES Données CVS-CJO Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Janvier Décembre Janvier Variation Variation sur un mois sur un an Catégorie A (actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi) ,5 % +5,1 % Catégorie B (actes positifs de recherche d'emploi, en activité réduite courte) ,3 % +3,4 % Catégorie C (actes positifs de recherche d'emploi, en activité réduite longue) ,1 % +4,0 % Catégories A, B, C (actes positifs de recherche d'emploi) ,7 % +4,7 % Catégorie D (sans actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi) ,9 % -0,1 % Catégorie E (sans actes positifs de recherche d'emploi, en emploi) ,5 % -6,6 % Catégorie A (actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi) ,5 % +6,2 % Catégories A, B, C (actes positifs de recherche d'emploi) ,1 % +5,5 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (cvs-cjo) Évolution des demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A, B, C (cvs-cjo base 100) , Cat. A, B, C Cat. A , Les données concernent les demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi. La notion de demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs d emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter les données relatives aux demandeurs d emploi : modification du suivi et de l accompagnement des demandeurs d emploi, comportement d inscription des demandeurs d emploi, mise en place du RSA (1er juin 2009). L ensemble des définitions figurent dans les sources et définitions, pages 13 et

3 DEMANDEURS D EMPLOI PAR CATÉGORIES Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A, B, C, D, E (cvs-cjo) Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégorie A (cvs-cjo) Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi au cours du mois Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégorie B (cvs-cjo) Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégorie C (cvs-cjo) Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte Demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégorie D (cvs-cjo) Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégorie E (cvs-cjo) Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi au cours du mois Demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, en emploi - 3 -

4 DEMANDEURS D EMPLOI PAR GENRE ET TRANCHE D ÂGE Catégorie A B C Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégories A, B, C Données CVS-CJO Janvier Décembre Janvier Variation Variation sur un mois sur un an Hommes ,8 % +3,0 % Femmes ,5 % +6,6 % Moins de 25 ans ,8 % 0,0 % Entre 25 et 49 ans ,7 % +3,6 % 50 ans et plus ,2 % +14,9 % Hommes de moins de 25 ans ,6 % -1,3 % Hommes de 25 à 49 ans ,7 % +1,8 % Hommes de 50 ans et plus ,7 % +13,3 % Femmes de moins de 25 ans ,0 % +1,3 % Femmes de 25 à 49 ans ,6 % +5,7 % Femmes de 50 ans et plus ,7 % +16,7 % Ensemble des catégories A, B, C ,7 % +4,7 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégories A, B, C Données CVS-CJO Janvier Décembre Janvier Variation Variation sur un mois sur un an Part des moins de 25 ans 20,1 % 19,4 % 19,2 % -0,3 pt -0,9 pt Part des hommes 52,8 % 51,9 % 51,9 % +0,1 pt -0,9 pt Part des femmes 47,2 % 48,1 % 48,1 % -0,1 pt +0,9 pt Part des moins de 25 ans 15,4 % 15,1 % 14,9 % -0,1 pt -0,5 pt Part des hommes 49,5 % 49,0 % 49,1 % +0,1 pt -0,4 pt Part des femmes 50,5 % 51,0 % 50,9 % -0,1 pt +0,4 pt Différences de parts entre le Nord-Pas-de-Calais et la Moins de 25 ans +4,7 pt +4,4 pt +4,2 pt -0,2 pt -0,5 pt Hommes +3,3 pt +2,9 pt +2,8 pt -0,1 pt -0,5 pt Femmes -3,3 pt -2,9 pt -2,8 pt +0,1 pt +0,5 pt Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte Évolution annuelle des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi par âge Catégories A, B, C (cvs-cjo) Évolution annuelle des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi par genre Catégories A, B, C (cvs-cjo) Ensemble +4,7 % +5,5 % Femmes < 25 ans +1,3 % +3,2 % 50 ans et plus +14,9 % +14,3 % Hommes < 25 ans -1,3 % +1,4 % Entre 25 et 49 ans +3,6 % +3,7 % Femmes +6,6 % +6,4 % Moins de 25 ans +0,0 % +2,3 % France Hommes +3,0 % +4,6 % -10,0 % 0,0 % +10,0 % +20,0 % -10,0 % 0,0 % +10,0 % +20,0 % - 4 -

5 DEMANDEURS D EMPLOI PAR GENRE ET TRANCHE D ÂGE Catégorie A B C Par genre (cvs-cjo) Moins de 25 ans (cvs-cjo) Hommes Femmes Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégorie A en Nord-Pas-de-Calais Hommes Femmes Entre 25 et 49 ans (cvs-cjo) 50 ans et plus (cvs-cjo) Hommes Femmes Hommes Femmes Moins de 25 ans (cvs-cjo) Évolution des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi Catégories A, B, C (cvs-cjo base 100) , , , Ensemble Jeunes Inscrits depuis plus d'1 an

6 ANCIENNETÉ D INSCRIPTION SUR LES LISTES DES DEMANDEURS D EMPLOI Ancienneté d'inscription sur les listes des demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégories A, B, C Données CVS-CJO Janvier Décembre Janvier Variation Variation sur un mois sur un an Moins d'un an ,0 % +4,1 % - Moins de 3 mois ,3 % +8,1 % - Entre 3 et 6 mois ,6 % +3,8 % - Entre 6 et 12 mois ,4 % +0,2 % 1 an et plus ,3 % +5,5 % - Entre 1 an et moins de 2 ans ,2 % -0,5 % - Entre 2 ans et moins de 3 ans ,3 % +2,7 % - Plus de 3 ans ,5 % +20,5 % Part des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an 42,0 % 42,5 % 42,4 % -0,2 pt +0,3 pt Part des demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an 37,6 % 37,9 % 38,1 % +0,2 pt +0,5 pt Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an (cvs-cjo) Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an, Cat. ABC

7 DEMANDEURS D EMPLOI AYANT UN DROIT PAYABLE AU RSA En Nord - Pas de Calais, au mois de janvier 2012, le nombre de demandeurs d emploi inscrits en catégorie A et ayant un droit payable au Revenu de Solidarité Active (RSA) est de (soit 24,9% des demandeurs d emploi inscrits en catégorie A, données brutes). Au mois de janvier 2012, le nombre de demandeurs d emploi inscrits en catégorie A, B, C et ayant un droit payable au RSA est de (soit 21,2% des demandeurs d emploi inscrits en catégories A,B,C, données brutes). Les entrées à Pôle emploi en catégories A,B,C des bénéficiaires ayant un droit payable au RSA sont de au mois de janvier 2012 (soit 20,5% des entrées en catégories A,B,C, données brutes). Les sorties de Pôle emploi en catégories A,B,C des bénéficiaires ayant un droit payable au RSA sont de au mois de janvier 2012 (soit 21,2% des sorties en catégories A,B,C, données brutes). Demandeurs d'emploi inscrits ayant un droit payable au RSA inscrits en fin de mois à Pôle emploi Données brutes Janvier Décembre Janvier Variation sur un an Nord-Pas-de-Calais Catégorie A ,0 % Catégorie B ,8 % Catégorie C ,2 % Catégories A, B, C ,3 % Catégorie D ,7 % Catégorie E ,7 % Catégorie A, B, C, D, E ,1 % Part dans l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégorie A 26,2 % 25,4 % 24,9 % -1,2 pt Part dans l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégories A, B, C 22,2 % 21,2 % 21,2 % -0,9 pt Part dans l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégorie A 17,5 % 17,5 % 17,7 % +0,2 pt Part dans l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégories A, B, C 14,9 % 14,7 % 15,1 % +0,2 pt Part du Nord-Pas-de-Calais (catégories A, B, C) 11,2 % 11,1 % 10,8 % -0,3 pt Source : STMT - Pôle emploi, Dares Demandeurs d'emploi inscrits ayant un droit payable au RSA inscrits en fin de mois à Pôle emploi (catégories de RSA*) Données brutes Janvier Décembre Janvier Variation sur un an Nord-Pas-de-Calais Catégorie A ,0 % RSA socle seul ,2 % RSA socle et activité ,0 % RSA activité seul ,0 % Catégories A, B, C ,3 % RSA socle seul ,6 % RSA socle et activité ,6 % RSA activité seul ,1 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares * cf. encadré 1 pour une définition des catégories Entrées et sorties de Pôle emploi des demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA (catégories A, B, C) Données brutes Janvier Décembre Janvier Variation sur un an Nord-Pas-de-Calais Entrées Entrées de demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA ,2 % Part dans l'ensemble des entrées 22,1 % 19,7 % 20,5 % -1,7 pt Sorties Sorties de demandeurs d'emploi ayant un droit payable au RSA ,6 % Part dans l'ensemble des sorties 22,8 % 22,3 % 21,2 % -1,6 pt Source : STMT - Pôle emploi, Dares Avertissement Sont repérés ici les demandeurs d emploi ayant un droit payable au RSA i.e. les bénéficiaires (allocataires ou conjoints) d une allocation au titre du RSA

8 DEMANDEURS D EMPLOI INDEMNISÉS Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (catégories A, B, C, D, E) et indemnisés Données CVS-CJO Novembre Octobre Novembre Variation Variation sur un mois sur un an Nord-Pas-de-Calais Demandeurs d'emploi en catégories A, B, C, D, E indemnisés ,5 % +1,8 % - Régime assurance chômage ,6 % +2,0 % - Régime solidarité nationale ,8 % -1,0 % - Au titre de la Formation ,7 % +9,4 % - Au titre des Pré-Retraites État ,4 % -6,7 % Source : Pôle emploi Traitements des cvs : Direccte Part de demandeurs d'emploi indemnisés au titre du chômage (%) (*) Situation fin octobre 2011 Unité : % Octobre Septembre Octobre Variation Variation Données brutes sur un mois sur un an Part de demandeurs d'emploi indemnisés au titre du chômage (%) 45,4 44,9 45,8 +0,9 pt +0,4 pt Source : Pôle emploi * : Demandeurs d'emploi indemnisés (dont Dispensés de recherche d'emploi) hors formation et pré-retraite rapporté aux demandeurs d'emploi (Cat. ABC + Dispensés de recherche d'emploi) Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi (catégories A, B, C, D, E) et indemnisés Situation fin novembre 2011 Répartition par zone dont Durée Total Taux jour. d'emploi sur les Moins de 50 ans d'indemnisation bénéficiaires Femmes ASS Intérimaires Moyen (*) données brutes 25 ans et plus moyenne (**) Roubaix - Tourcoing 12 % 13 % 30 % 45 % 15 % 10 % 34,2 341 Lille 19 % 14 % 24 % 46 % 14 % 9 % 35,8 320 Dunkerque 6 % 15 % 27 % 49 % 14 % 12 % 31,4 341 Flandre - Lys 3 % 16 % 31 % 51 % 10 % 8 % 32,6 326 Douai 6 % 14 % 29 % 44 % 15 % 14 % 31,5 339 Valenciennes 9 % 14 % 27 % 44 % 15 % 12 % 30,9 340 Cambrai 5 % 13 % 32 % 48 % 16 % 9 % 30,8 340 Maubeuge 6 % 14 % 31 % 44 % 18 % 9 % 30,4 363 Nord 65 % 14 % 28 % 46 % 15 % 10 % 33,1 336 Arras 5 % 15 % 27 % 48 % 13 % 9 % 32,1 319 Lens - Hénin 10 % 15 % 26 % 43 % 15 % 15 % 30,8 329 Béthune - Bruay 6 % 15 % 29 % 47 % 15 % 10 % 31,5 339 Saint-Omer 3 % 14 % 35 % 48 % 13 % 9 % 30,4 321 Calais 4 % 13 % 29 % 47 % 16 % 10 % 31,1 350 Boulogne-sur-Mer 4 % 16 % 28 % 46 % 15 % 12 % 30,8 337 Berck - Montreuil 2 % 19 % 28 % 49 % 13 % 7 % 32,0 326 Pas-de-Calais 35 % 15 % 28 % 46 % 15 % 11 % 31,2 332 Nord-Pas-de-Calais % 28 % 46 % 15 % 11 % 32,5 335 Source : Pôle emploi * : Régime assurance chômage ** Régime assurance chômage (actualisation au trimestre, données en jours) au 1er trimestre - 8 -

9 DEMANDEURS D EMPLOI PAR ZONE D EMPLOI Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégories A, B, C en par zone d'emploi Données CVS-CJO Janvier Décembre Janvier Part Variation Variation Moins de 25 ans Inscrits depuis plus d'un an régionale sur un mois sur un an Part Variation ann. Part Variation ann. Roubaix - Tourcoing ,9 % +0,7 % +3,4 % 17,3 % +0,4 % 43,4 % +5,4 % Lille ,4 % +1,0 % +5,2 % 16,2 % +1,6 % 40,2 % +6,0 % Dunkerque ,2 % +0,2 % +3,7 % 20,0 % +0,8 % 41,9 % +3,0 % Flandre - Lys ,2 % +0,8 % +7,0 % 20,8 % +1,0 % 37,2 % +8,6 % Douai ,4 % +0,4 % +3,0 % 20,8 % +1,7 % 44,6 % +4,7 % Valenciennes ,2 % +0,1 % +3,3 % 19,1 % -1,6 % 44,1 % +7,3 % Cambrai ,5 % +1,3 % +4,5 % 18,7 % +1,1 % 41,8 % +1,6 % Maubeuge ,3 % +0,2 % +2,1 % 19,2 % -3,9 % 46,4 % +4,5 % Nord ,9 % +0,7 % +3,9 % 18,3 % +0,1 % 42,4 % +5,2 % Arras ,7 % +1,1 % +6,7 % 19,6 % -0,2 % 37,2 % +5,3 % Lens - Hénin ,9 % 0,0 % +5,3 % 21,4 % -0,1 % 44,0 % +5,8 % Béthune - Bruay ,6 % +0,9 % +5,7 % 20,5 % +2,0 % 44,1 % +3,1 % Saint-Omer ,7 % +1,7 % +6,3 % 20,5 % -2,9 % 43,1 % +6,3 % Calais ,6 % +0,9 % +6,5 % 20,7 % -1,9 % 45,8 % +6,3 % Boulogne-sur-Mer ,3 % +1,6 % +6,9 % 21,1 % +0,7 % 41,0 % +8,8 % Berck - Montreuil ,0 % -0,4 % +7,7 % 19,4 % -2,5 % 39,8 % +14,9 % Pas-de-Calais ,1 % +0,6 % +6,1 % 20,8 % -0,2 % 42,3 % +6,1 % Non précisé ,2 % ns ns ns ns ns ns ,0 % +0,7 % +4,7 % 19,2 % +0,0 % 42,4 % +5,5 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte Évolution annuelle du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi par zone d'emploi fin janvier 2012 Catégories A, B, C (cvs-cjo) Part : 4,6 % Évol ann. : +6,5 % Part : 6,2 % Évol ann. : +3,7 % Part : 4,3 % Part : 2,2 % Évol ann. : +6,9 % Évol ann. : +7,0 % Part : 11,9 % Évol ann. : +3,4 % Part : 2,7 % Évol ann. : +6,3 % Part régionale Moins de 4 % De 4 à 6 % De 6 à 7 % De 7 à 12 % 12 % et plus Évolution annuelle (en %) 39 Part : 2,0 % Évol ann. : +7,7 % Part : 6,6 % Évol ann. : +5,7 % Part : 9,9 % Évol ann. : +5,3 % Part : 18,4 % Évol ann. : +5,2 % Part : 6,4 % Évol ann. : +3,0 % Part : 9,2 % Évol ann. : +3,3 % Ensemble Moins de 25 ans Inscrits depuis plus d'un an Part : 4,7 % Évol ann. : +6,7 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares Part : 4,5 % Évol ann. : +4,5 % Part : 6,3 % Évol ann. : +2,1 % - 9 -

10 FLUX D ENTRÉE ET DE SORTIE En Nord Pas de Calais, les entrées à Pôle emploi en catégories A,B,C augmentent au cours des trois derniers mois de +4,5% par rapport au trois mois précédents. Alors que les fins de mission d intérim (+6,6%), les licenciements économiques (+29,7%), les autres licenciements (+6,4%), les démissions (+8,5%), les premières entrées (+1,5%), les reprises d activités (+15,8%), et les autres cas (+4,6%), augmentent; les entrées concernant les fins de contrat à durée déterminée (-2,2%) diminuent. Les sorties de catégories A,B,C augmentent en région au cours des trois derniers mois de +0,4% par rapport aux trois mois précédents. Les hausses concernent les reprises d emploi déclarées (+5,9%), les entrées en stage (+23,5%), les cessations d inscription pour défaut d actualisation (+1,0%), Les baisses sont enregistrées pour les arrêts de recherche (-2,9%), les radiations administratives (-13,2%), et les autres cas (-11,8%). Entrées à Pôle emploi par motif (catégories A, B, C) Données CVS-CJO : cumuls Nov 2010 à Août 2011 à Nov 2011 à Répartition Variation Variation trimestriels glissants Janv 2011 Oct 2011 Janv 2012 des motifs trimestrielle (1) annuelle (2) Fins de contrats à durée déterminée ,0 % -2,2 % +6,4 % Fins de mission d'intérim ,7 % +6,6 % +16,9 % Licenciements économiques (3) ,4 % +29,7 % +11,8 % Autres licenciements ,0 % +6,4 % +6,0 % Démissions ,2 % +8,5 % +4,5 % Premières entrées ,9 % +1,5 % -11,1 % Reprises d'activités ,9 % +15,8 % +24,3 % Autres cas (4) ,8 % +4,6 % -1,2 % Ensemble ,0 % +4,5 % +3,5 % Ensemble ,7 % +2,0 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte (1) :Variation sur les 3 derniers mois par rapport aux 3 mois précédents (2) : Variation sur les 3 derniers mois par rapport aux mêmes mois de l'année précédente (3) : Y compris fins de conventions de conversion, de PAP anticipés et de CRP (4) : Dont fin d'activité salariée Sorties de Pôle emploi par motif (catégories A, B, C) Données CVS-CJO : cumuls Nov 2010 à Août 2011 à Nov 2011 à Répartition Variation Variation trimestriels glissants Janv 2011 Oct 2011 Janv 2012 des motifs trimestrielle (1) annuelle (2) Reprises d'emploi déclarées ,2 % +5,9 % +16,6 % Entrées en stage ,6 % +23,5 % +26,8 % Arrêts de recherche (maternité, maladie, retraite) ,5 % -2,9 % -13,5 % - dont dispenses de recherche d'emploi (DRE) ,2 % -18,0 % -77,7 % - dont maladies ,1 % -3,7 % -2,5 % Cessations d'inscription pour défaut d'actualisation ,0 % +1,0 % -1,5 % Radiations administratives ,1 % -13,2 % -18,6 % Autres cas ,5 % -11,8 % -21,6 % Ensemble ,0 % +0,4 % -1,7 % Ensemble ,9 % -2,1 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte (1) :Variation sur les 3 derniers mois par rapport aux 3 mois précédents (2) : Variation sur les 3 derniers mois par rapport aux mêmes mois de l'année précédente Données CVS-CJO Équation comptable (Catégories A, B, C) Unités : nombres Variations du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégories A, B, C Solde entre les flux d'entrée et les flux de sortie cumulés Écart (changement de site d'inscription Pôle emploi, etc.) Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte Cf. Sources et définitions p.14 pour la lecture de ce tableau Sur un mois Sur un an

11 FLUX D ENTRÉE ET DE SORTIE Entrées à Pôle emploi par motif Catégories A, B, C (cvs-cjo) Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi en catégorie A en Nord-Pas-de-Calais Ensemble Fins de contrat à durée déterminée Licenciements économiques Autres licenciements 0 Fins de mission d'intérim Démissions Premières entrées Reprises d'activité Autres cas

12 FLUX D ENTRÉE ET DE SORTIE Sorties de Pôle emploi par motif Catégories A, B, C (cvs-cjo) Ensemble Reprises d'emploi déclarées Entrées en stage Arrêts de recherche Cessations d'inscription par défaut d'actualisation Radiations administratives Autres cas

13 OFFRES D EMPLOI COLLECTÉES PAR PÔLE EMPLOI Les offres d emploi collectées par Pôle emploi en région Nord Pas de Calais baissent de -2,0% au cours des trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents (+6,1% sur 1 an). Les offres d emplois durables (plus de six mois) (-1,9%), les offres d emplois temporaires (entre un et six mois) (-0,4%) et les offres d emplois occasionnels (moins d 1 mois) (-11,7%) diminuent. Offres d'emploi collectées par Pôle emploi 3 m o i s g l i s s a n t s 12 mois glissants Données CVS-CJO Nov 2010 à Août 2011 à Nov 2011 à Variation Variation Févr 2010 à Févr 2011 à Variation Janv 2011 Oct 2011 Janv 2012 trimestrielle (1) annuelle (2) Janv 2011 Janv 2012 annuelle (3) - Emplois durables (plus de 6 mois) ,9 % +11,1 % ,7 % - Emplois temporaires (1 à 6 mois) ,4 % +7,2 % ,1 % - Emplois occasionnels (moins d'1 mois) ,7 % -16,9 % ,7 % Ensemble ,0 % +6,1 % ,1 % Ensemble ,8 % +3,6 % ,7 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte (1) :Variation sur les 3 derniers mois par rapport aux 3 mois précédents (2) : Variation sur les 3 derniers mois par rapport aux mêmes mois de l'année précédente (3) :Variation sur les 12 derniers mois par rapport aux 12 mois précédents Offres d'emploi satisfaites 3 m o i s g l i s s a n t s 12 mois glissants Données CVS-CJO : cumuls Nov 2010 à Août 2011 à Nov 2011 à Variation Variation Févr 2010 à Févr 2011 à Variation trimestriels glissants Janv 2011 Oct 2011 Janv 2012 trimestrielle (1) annuelle (2) Janv 2011 Janv 2012 annuelle (3) - Emplois durables (plus de 6 mois) ,1 % +27,2 % ,1 % - Emplois temporaires (1 à 6 mois) ,3 % +11,1 % ,7 % - Emplois occasionnels (moins d'1 mois) ,5 % -3,9 % ,0 % Ensemble ,6 % +14,9 % ,0 % Ensemble ,8 % +8,1 % ,0 % Source : STMT - Pôle emploi, Dares Traitements des cvs : Direccte Offres d'emploi collectées par Pôle emploi (cvs-cjo) Offres d'emploi satisfaites (cvs-cjo)

14 Sources et définitions Demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Les demandeurs d emploi sont des personnes qui sont inscrites à Pôle emploi, organisme issu de la fusion entre l ANPE et le réseau des Assédic. Catégories de demandeurs d emploi Les demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi sont regroupés en différentes catégories. Conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la définition d indicateurs en matière d emploi, de chômage, de sous-emploi et de précarité de l emploi (septembre 2008), la Dares et Pôle emploi présentent à des fins d analyse statistique les données sur les demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi en fonction des catégories suivantes : - catégorie A : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, sans emploi ; - catégorie B : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ; - catégorie C : demandeurs d emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. de plus de 78 heures au cours du mois) ; - catégorie D : demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi (en raison d un stage, d une formation, d une maladie ), sans emploi ; - catégorie E : demandeurs d emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés). Dans les fichiers administratifs de Pôle emploi, huit catégories de demandeurs d emploi sont utilisées (catégories 1 à 8). Ces catégories ont été définies par arrêté (arrêté du 5 février 1992 complété par l arrêté du 5 mai 1995). Jusqu au mois de février 2009, les publications étaient fondées sur ces catégories. Le tableau suivant présente la correspondance entre les catégories utilisées à des fins de publication statistique à partir de mars 2009 et les catégories administratives auxquelles Pôle emploi a recours dans sa gestion des demandeurs d emploi : Catégories statistiques Catégories administratives Catégorie A Catégories 1, 2, 3 hors activité réduite Catégorie B Catégories 1, 2, 3 en activité réduite Catégorie C Catégories 6, 7, 8 Catégorie D Catégorie 4 Catégorie E Catégorie 5 Catégorie A, B, C Catégories 1, 2, 3, 6, 7, 8 La situation réelle au regard de l emploi des demandeurs d emploi peut, dans certains cas, ne pas correspondre à la catégorie dans laquelle ils sont enregistrés : si cette correspondance est contrôlée pour les demandeurs d emploi indemnisés, il n en est pas de même des demandeurs d emploi non indemnisés. Les entrées et les sorties des listes de Pôle emploi sont enregistrées pour l ensemble A, B, C et non au niveau de chacune des catégories A, B ou C. Ancienneté sur les listes de Pôle emploi Du fait du mode d enregistrement des entrées et des sorties, il n est pas possible de calculer l ancienneté en catégorie A (respectivement B ou C) ou la durée passée sans discontinuité dans la catégorie A (respectivement B ou C). De manière conventionnelle, un demandeur d emploi qui est resté inscrit plus de 12 mois sur les listes de Pôle emploi (i.e. son ancienneté sur les listes est supérieure à 1 an) peut être qualifié de demandeur d emploi de longue durée. S il est inscrit depuis plus de 24 mois, il est considéré comme étant demandeur d emploi de très longue durée

15 Sources et définitions (suite) Motifs d entrée et de sortie des listes de Pôle emploi pour les catégories A, B, C Les flux d entrée et de sortie des listes sont présentés suivant différents motifs. Parmi les motifs d entrée : - les premières entrées correspondent aux cas où la demande d emploi est enregistrée alors que la personne se présente pour la première fois sur le marché du travail, notamment lorsqu elle vient d achever ses études ou lorsqu elle était auparavant inactive ; - le motif de reprise d activité comprend à la fois le cas où le demandeur d emploi cherche à reprendre une activité après une interruption d au moins six mois et, depuis octobre 2005, les cas où l entrée sur les listes de Pôle emploi a lieu suite à une sortie de stage ou à une fin de congé de maladie ou maternité ; - les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation, y compris les entrées pour rupture conventionnelle de CDI. Parmi les motifs de sortie : - les arrêts de recherche sont liés à une maladie, un congé de maternité, un accident du travail, un départ en retraite ou une dispense de recherche d emploi ; - les cessations d inscription pour défaut d actualisation correspondent aux cas où le demandeur d emploi n a pas actualisé sa déclaration de situation mensuelle ; - les radiations administratives peuvent intervenir lorsque le demandeur d emploi ne répond pas à une convocation, lorsqu il fait une fausse déclaration ou lorsqu il refuse une offre d emploi (le motif d offre raisonnable d emploi a été ajouté en octobre 2008), une formation, une visite médicale, un contrat d apprentissage ou de professionnalisation, un contrat aidé, une action d insertion. La suspension qui en découle peut aller de 15 jours à 12 mois suivant la cause ; - les autres cas recouvrent des situations ne correspondant à aucune autre ventilation. Les motifs de sortie des listes de Pôle emploi sont mal connus dans les fichiers administratifs. En particulier, dans les statistiques publiées ici, les reprises d emploi déclarées sous-estiment le nombre de reprises réelles d emploi. En effet, chaque mois, de nombreux demandeurs d emploi sortent des listes parce qu ils n ont pas actualisé leur situation mensuelle en fin de mois (ils sont alors enregistrés dans le motif «cessation d inscription pour défaut d actualisation») ou à la suite d une radiation administrative, par exemple pour non réponse à convocation. Or, une partie de ces demandeurs d emploi a en fait retrouvé un emploi. L enquête trimestrielle Sortants de Pôle emploi et de la Dares fournit une estimation de la part des sorties réelles pour reprise d emploi. Lecture de l équation comptable sur les catégories A, B, C Sur les données brutes issues des fichiers administratifs de Pôle emploi, on observe un défaut de bouclage dans l équation reliant les stocks de demandeurs d emploi inscrits aux flux d entrée et de sortie : la variation du stock de demandeurs d emploi inscrits n est pas égale au solde entre les entrées et les sorties. Au niveau régional, le défaut de bouclage est négatif pour les catégories A, B, C (les entrées sont surestimées et les sorties sont sous-estimées). Deux facteurs expliquent actuellement ce défaut de bouclage : - Certains flux sont enregistrés trop tardivement pour être pris en compte dans les statistiques mensuelles : plus de deux mois après la date d effet pour les entrées, plus de trois pour les sorties. Ceci conduit notamment à sous-estimer les sorties de catégories A, B, C vers les catégories D et E. - En cas de changement d unité locale de Pôle emploi intervenant moins de deux mois après l inscription, un mouvement d entrée est enregistré dans l unité de destination, mais pas en sortie de l unité de départ, ce qui conduit à surestimer le nombre d entrées. Les offres d emploi collectées et satisfaites à Pôle emploi Pôle emploi collecte des offres d emploi auprès des entreprises. Une partie d entre elles sont satisfaites. Les statistiques comptabilisent comme satisfaite une offre pour laquelle l employeur a trouvé une personne pour occuper le poste proposé, indépendamment de la façon dont il a réussi à le pourvoir (grâce à Pôle emploi ou par un autre moyen). Les offres collectées et satisfaites publiées ici sont classées suivant trois types : - les offres d emploi durable, pour des contrats de plus de six mois ; - les offres d emploi temporaire, pour des contrats compris entre un et six mois ; - les offres d emploi occasionnel, pour des contrats de moins d un mois. Les rapprochements entre les offres et les demandes d emploi doivent être faits avec précaution dans la mesure où une partie des besoins de recrutement des entreprises ne donne pas lieu au dépôt d une offre auprès de Pôle emploi et ce dans des proportions qui peuvent varier selon la qualification de l emploi, le secteur d activité ou la taille de l entreprise. Méthodologie de correction des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables La méthodologie adoptée pour corriger les séries publiées ici se décompose en deux étapes détaillées ci-après. Les estimations des cœfficients de variations saisonnières sont réalisées sur la période allant de janvier 1997 à décembre Les coefficients saisonniers sont projetés sur l ensemble de l année 2010, de sorte que la campagne de traitement statistique des séries n a lieu qu une seule fois par an, au mois de février, quand toutes les données de l année antérieure sont disponibles. 1 er étape : correction des variations saisonnières et des jours ouvrables Les séries publiées ici sont marquées par des phénomènes récurrents, de type saisonniers, qui ne reflètent pas des mouvements de nature économique. Il est nécessaire d en faire abstraction pour analyser les fluctuations purement conjoncturelles de ces séries : il faut raisonner sur des données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables (cvs-cjo). - La correction des jours ouvrables (cjo) vise à éliminer l effet, sur l évolution des séries brutes, du nombre de jours ouvrables (i.e. effectivement travaillés) de chaque mois, ainsi que de la composition des jours ouvrables (nombre de lundis, de mardis, etc.). La méthode adoptée consiste à corriger la série brute de l effet différentiel de chaque type de jour de la semaine par rapport à un jour moyen du mois à l aide d une régression linéaire. La série brute (ou la série brute différenciée) est expliquée par sept variables relatives à

16 chaque jour de la semaine. Pour le lundi par exemple, la variable introduite est le nombre de lundis ouvrables supplémentaire du mois par rapport au nombre de lundis moyen observé pour ce même mois sur longue période (en l occurrence de janvier 1966 à décembre 2010). - La correction des variations saisonnières (cvs) est appliquée aux données préalablement corrigées des jours ouvrables. Elle permet d éliminer la composante saisonnière de chaque série pour ne garder que les composantes liées à la tendance (i.e. à l évolution de long terme de la série), au cycle (i.e. aux fluctuations de court terme) et à certaines irrégularités (fluctuations résiduelles non périodiques). 2 è étape : mise cohérence des différentes ventilations Les séries désaisonnalisées sont mises en cohérence, de sorte que la somme de séries désaisonnalisées soit égale à la série désaisonnalisée de la somme des séries brutes. Demandeurs d emploi ayant un droit payable au Revenu de solidarité active (RSA) Le Revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009 en et sera généralisé au plus tard le 1er janvier 2011 en Outre-mer. Il a pour objet «d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires» (loi n du 1er décembre 2008). Il remplace le Revenu minimum d insertion (RMI), l Allocation de parent isolé (API) ainsi que les mécanismes d intéressement liés à la reprise d emploi. Le RSA est une allocation destinée à porter les ressources du foyer au niveau d un revenu garanti. Le revenu garanti est calculé pour chaque foyer en faisant la somme : - d un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d enfants à charge et qui correspondait en juin 2009 au montant du RMI ou de l API pour les parents isolés, - de 62 % des revenus d activité des membres du foyer, s il y en a. Un bénéficiaire du RSA est tenu «de rechercher un emploi, d entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle» s il remplit les conditions suivantes (article L ) : -les ressources de son foyer sont inférieures à un certain montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d enfants à charge (460,09 /mois pour un célibataire sans enfant) ; - il est sans emploi ou ne tire de l exercice de son activité professionnelle que des revenus inférieurs à 500 (décret n du 15 avril 2009). Pour un bénéficiaire du RSA majoré (i.e. une personne isolée assumant la charge d un ou de plusieurs enfants ou étant enceinte), il est tenu compte des sujétions particulières auxquelles celui-ci est contraint, notamment en matière de garde d enfants. Un bénéficiaire du RSA tenu aux obligations précisées ci-dessus est orienté par le Conseil général : - de façon prioritaire, lorsqu il est disponible pour occuper un emploi, soit vers Pôle emploi soit, si le département décide d y recourir, vers un autre organisme participant au service public de l emploi (mission locale, PLIE, organisme privé de placement ) ; - vers les autorités ou organismes compétents en matière d insertion sociale lorsque des difficultés (de logement ou de santé notamment) font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d emploi. Les demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi : un concept différent du chômage au sens du BIT La notion de demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle du chômage au sens du BIT : certains demandeurs d emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et inversement certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle Emploi. Les données relatives aux demandeurs d emploi sont issues des fichiers administratifs de gestion de Pôle emploi. La répartition entre les diverses catégories A, B, ou C s effectue sur la base de règles juridiques portant notamment sur l obligation de faire des actes positifs de recherche d emploi et d être immédiatement disponible. L exercice d une activité réduite est autorisé. Pour mémoire, un chômeur au sens du BIT est une personne en âge de travailler (c est-à-dire ayant 15 ans ou plus) qui : 1 ) n a pas travaillé, ne serait-ce qu une heure, au cours de la semaine de référence, 2) est disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours et 3) a cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en a trouvé un qui commence dans les trois mois. Seule une enquête statistique peut vérifier si ces critères sont remplis. En France, il s agit de l enquête Emploi de l Insee. Alors que le chômage au sens du BIT constitue un indicateur de référence pour l analyse des évolutions du marché du travail, le nombre de demandeurs d emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi peut être affecté par d autres facteurs : modifications du suivi et de l accompagnement des demandeurs d emploi, comportements d inscription des demandeurs d emploi L Insee publie chaque trimestre les indicateurs de référence pour le chômage au sens du BIT à partir des résultats trimestriels de son enquête Emploi pour la France métropolitaine. Les dernières estimations de l Insee sont disponibles sur son site Internet, à l adresse suivante : doc_idconj_14.pdf. Les taux de chômage localisés Jusqu à septembre 2007, les taux de chômage métropolitains étaient estimés mensuellement à partir principalement des évolutions observées dans les séries mensuelles des demandeurs d emploi pour la catégorie A. Ces séries provisoires étaient ensuite calées chaque année sur les résultats de l enquête emploi en continu en moyenne annuelle dès leur mise à disposition. Les fortes divergences observées en 2005 et 2006 entre les statistiques issues de Pôle emploi et l enquête emploi ont conduit l Insee et la DARES à abandonner l utilisation des séries mensuelles sur la catégorie A pour l estimation du profil infra-annuel du chômage au profit des résultats issus directement de l enquête emploi. En conséquence, les séries métropolitaines de chômage sont désormais produites à un rythme trimestriel. Parallèlement, l exploitation de l enquête emploi a été revue et le concept BIT du chômage est calé sur l interprétation européenne. Enfin la période de référence des estimations n est plus la fin du trimestre mais la moyenne trimestrielle du fait de l utilisation exclusive de l enquête emploi en continu. Les modifications apportées au niveau national impactent également les séries localisées du chômage (par département, région et zone d emploi) dont la méthode a été revue pour permettre la mise en cohérence des séries locales et nationales. Le terme «chômage au sens du BIT» est abandonné pour les séries par région, département et zone d emploi qui s appellent désormais «taux de chômage localisés»

17 TAUX DE CHÔMAGE LOCALISÉS Taux de chômage localisés par zone d'emploi en moyenne sur le trimestre Unité : % Données CVS T3 T2 T3 Variation Variation trimestrielle annuelle Roubaix - Tourcoing 15,0 14,5 14,4-0,1 pt -0,6 pt Lille 11,1 10,7 10,8 +0,1 pt -0,3 pt Dunkerque 12,6 12,3 12,4 +0,1 pt -0,2 pt Flandre - Lys 8,0 7,8 7,8 0,0 pt -0,2 pt Douai 14,5 13,8 13,9 +0,1 pt -0,6 pt Valenciennes 15,2 14,5 14,5 0,0 pt -0,7 pt Cambrai 12,5 12,5 12,6 +0,1 pt +0,1 pt Maubeuge 16,0 15,1 14,9-0,2 pt -1,1 pt Nord 13,1 12,6 12,6 0,0 pt -0,5 pt Arras 9,0 9,0 9,0 0,0 pt 0,0 pt Lens - Hénin 16,0 15,6 15,6 0,0 pt -0,4 pt Béthune - Bruay 11,8 11,5 11,4-0,1 pt -0,4 pt Saint-Omer 11,8 11,9 11,9 0,0 pt +0,1 pt Calais 16,2 15,8 15,7-0,1 pt -0,5 pt Boulogne-sur-Mer 13,3 13,5 13,5 0,0 pt +0,2 pt Berck - Montreuil 9,1 9,2 9,4 +0,2 pt +0,3 pt Pas-de-Calais 12,6 12,5 12,5 0,0 pt -0,1 pt 12,9 12,6 12,6 0,0 pt -0,3 pt Taux de chômage au sens du BIT 9,4 9,1 9,3 +0,2 pt -0,1 pt Source : Insee - date de révision 10 février 2012 pour les zones d'emploi, 12 décembre 2011 pour les départements et la région TAUX DE CHÔMAGE LOCALISÉS PAR ZONE D'EMPLOI Moyenne au troisième trimestre 2011 Boulogne-sur-Mer 13,5 % (+0,2 pt) Calais 15,7 % (-0,5 pt) Saint-Omer 11,9 % (+0,1 pt) Dunkerque 12,4 % (-0,2 pt) Flandre - Lys 7,8 % (-0,2 pt) Roubaix - Tourcoing 14,4 % (-0,6 pt) Taux en % et évolution annuelle en points Moins de 8 8 à 11,4 11,5 à 12,9 13 à 14,9 15 et plus Berck - Montreuil 9,4 % (+0,3 pt) Béthune - Bruay 11,4 % (-0,4 pt) Lens - Hénin 15,6 % (-0,4 pt) Lille 10,8 % (-0,3 pt) Douai 13,9 % (-0,6 pt) Valenciennes 14,5 % (-0,7 pt) Arras 9,0 % (0,0 pt) Cambrai 12,6 % (+0,1 pt) Maubeuge 14,9 % (-1,1 pt) Source : Insee Date de révision : 10/02/

18 ESTIMATIONS D EMPLOI SALARIÉ DU SECTEUR PRIVÉ Estimations d'emploi salarié du secteur privé Données CVS T3 T2 T3 Variation trimestrielle Variation annuelle (*) Nombre % Nombre % Part Agriculture ,5 % ,6 % 0,1 % Industrie ,0 % ,2 % 20,2 % Construction ,0 % ,0 % 8,8 % Tertiaire ,2 % ,5 % 71,0 % Ensemble ,1 % ,6 % 100,0 % Part de la région dans la France 6,0 % 6,0 % 6,0 % ,0 % ,9 % Source : Estimations d'emploi - Dares, Pôle emploi Traitement des cvs : Pôle emploi (*) : données provisoires Évolution trimestrielle de l'emploi salarié privé Évolution annuelle par secteur d'activité +1,0 % +0,8 % +0,6 % +0,4 % +0,2 % 0,0 % +0,2 % +0,4 % +0,4 % +0,5 % +0,9 % Total Tertiaire (y compris intérim) Construction (hors intérim) France +1,6 % +0,9 % +2,5 % +1,2 % +1,0 % +0,3 % -0,2 % -0,4 % -0,1 % -0,1 % -0,3 % T T T T T T T T Industrie (hors intérim) -1,2 % -0,2 % -4,0 % -2,0 % 0,0 % +2,0 % +4,0 % Effectifs intérimaires en fin de mois par secteur d'activité Données CVS-CJO Novembre Octobre Novembre Variation mensuelle Variation annuelle Nombre % Nombre % Part Agriculture ,0 % ,3 % 0,1 % Industrie ,2 % ,7 % 49,0 % Construction ,0 % ,2 % 21,0 % Tertiaire ,4 % ,3 % 29,5 % Ensemble ,6 % ,1 % 100,0 % Source : Dares, Pôle emploi Traitements des cvs : Direccte INTÉRIM

19 POLITIQUE DE L EMPLOI Principales actions de la politique de l'emploi en région Données cumulées sur l'année civile Période couverte Nord Pas-de-Calais Emploi marchand aidé Variation Part sur un an région/france Exonération de cotisations sociales et primes à l'embauche Aide à l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et + en contrat de professionnalisation : demandes acceptées Cumul Janvier 2012-Janvier ,1 % CUI-CIE : contrats commencés Cumul Janvier 2012-Janvier ,2 % Exonération ZRU : déclarations d'embauches accceptées Cumul Janvier 2012-Janvier ,6 % Exonération ZRR : déclarations d'embauches acceptées Cumul Janvier 2012-Janvier ,0 % Exonération ZFU: déclaration d'embauches acceptées Cumul Janvier 2012-Janvier ,7 % 15,2 % Exo.Assoc.en ZFU ou ZRU: déclarations d'embauches acceptées Cumul Janvier 2012-Janvier ,3 % Aides à la création d'entreprise Aide aux Chômeurs Créateurs d'entreprise (bénéficiaires, source Acoss) Cumul Janvier 2010-Décembre ,1 % Nouveau dispositif d Accompagnement pour la Céation et la Reprise d Entreprise Cumul Janvier 2012-Janvier ,0 % Contrats en alternance Contrats d'apprentissage : nouveaux contrats validés Cumul Janvier 2012-Janvier ,1 % 9,4 % Contrats de professionnalisation : nouveaux contrats enregistrés Cumul Janvier 2012-Janvier ,9 % 7,5 % Accompagnement des restructurations Allocations temporaires dégressives: adhésions individuelles Cumul Janvier 2011-Décembre ,6 % 28,0 % Insertion par l'économique Associations intermédiaires : Nombre de personnes mises à disposition nd nd nd nd nd Entreprises d'insertion : Embauches sous CDD/Aide forfaitaire Cumul Janvier 2011-Décembre ,9 % 8,1 % Entrep. travail temp. d'insertion : Nbre de personnes mises à disposition Moyenne Janvier 2011-Décembre ,3 % 8,2 % Services à la personne Nombre de salariés (Associations agréées/régime mandataire) nd nd nd nd nd Nombre de salariés (Associations agréées/régime prestataire) nd nd nd nd nd Emploi non marchand aidé CUI-CAE : contrats commencés Cumul Janvier 2012-Janvier ,9 % Pacte : nouveaux contrats enregistrés Cumul Janvier 2012-Janvier ,9 % Apprentis du secteur public: nouveaux contrats enregistrés Cumul Janvier 2012-Janvier ,6 % 13,8 % Formation des demandeurs d'emploi Prévention du chômage de longue durée Conventions d'adaptation et de formation du FNE Cumul Janvier 2011-Décembre ,8 % Contrats de volontariat pour l'insertion Cumul Janvier 2012-Janvier ,0 % 0,0 % Validation des acquis de l'expérience Validation des acquis de l'expérience : dossiers déclarés recevables Cumul Janvier 2012-Janvier ,2 % 9,6 % Accompagnement des jeunes Contrats d'autonomie : Contrats signés Cumul Janvier 2011-Janvier CIVIS : Ensemble des entrées dans le dispositif Cumul Janvier 2012-Janvier Activité partielle Heures autorisées potentiellement consommables sur l'année(en millions) Cumul Janvier 2012-Janvier ,6 0,9 1,5 +35,4 % 16,5 % Accompagnement des licenciements économiques Cellules de reclassement : bénéficiaires potentiels Cumul Janvier 2011-Décembre ,3 % Convention de Reclassement Personnalisé : entrées en indemnisation Cumul Janvier 2012-Janvier Contrat de Transition Professionnelle : entrées en indemnisation Cumul Janvier 2012-Janvier Contrat de Sécurisation Professionnelle : entrées en indemnisation Cumul Janvier 2012-Janvier Incitation au retrait d'activité Allocations spéciales du FNE : bénéficiaires BFM à fin octobre ,3 % 17,8 % Dispensés de recherche d'emploi indemnisés nbr à fin décembre ,7 % 8,1 % Région Sources : Ministère du Travail, de l'emploi et de la Santé, Pôle emploi Minima sociaux Nombre d'allocataires Date Nord Pas-de-Calais Région Variation Part sur un an région/france Revenu de Solidarité Active ("activé à la date") : nombre de bénéficiaires Septembre ,0 % 10,7 % - dont rsa socle seul (pas de revenu d'activité) Septembre ,1 % 11,1 % - dont rsa activité seul ( faibles revenus d act. et ens. des ressources sup. au montant forfaitaire) Septembre ,1 % 10,5 % - dont rsa socle et activité ( faibles revenus d act. et ens. des ressources inf. au montant forfaitaire Septembre ,5 % 8,5 % Allocation Spécifique de Solidarité Octobre ,4 % 7,5 % Allocation Adulte Handicapé Septembre ,1 % 7,5 % Sources : CNAF, Pôle emploi

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en février 2015 DIECCTE DR Pôle emploi et Îles du Nord Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en février 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A,

Plus en détail

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015

Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guyane en janvier 2015 DIECCTE DR Pôle emploi Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en en janvier 2015 Demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi Catégories A et A, B, C (en cvs) 24

Plus en détail

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012

Dares Analyses. Emploi, chômage, population active : bilan de l année 2012 Dares Analyses juin 2013 N 037 publication de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Emploi, chômage, population active : bilan de l année Avec la contraction de l

Plus en détail

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE

SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE SITUATION FINANCIÈRE DE L ASSURANCE CHÔMAGE pour l année 2014 Janvier 2014 1/12 Situation financière de l Assurance chômage pour l année 2014 14 janvier 2014 Cette note présente la prévision de la situation

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Effectifs et taux de réponse par discipline

Effectifs et taux de réponse par discipline observatoire régional #36 Synthèse régionale août 2013 à Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2012 des diplômés de Master mixte promotion 2010 349 diplômés de M2 mixte en 2010 sur 399 interrogés

Plus en détail

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE

Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé

Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Programme «Maladie» 47 Indicateur n 13 : Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé Sous-indicateur n 13-1 : Évolution des effectifs (en équivalent temps plein) de

Plus en détail

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011

à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 observatoire régional #41 Synthèse régionale août 2014 à Master professionnel Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2013 des diplômés de Master professionnel promotion 2011 2 899 diplômés de M2 professionnel

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION

Plus en détail

ZOOM TERRITORIAL BASSIN D'EMPLOI DE RENNES

ZOOM TERRITORIAL BASSIN D'EMPLOI DE RENNES ZOOM TERRITORIAL BASSIN D'EMPLOI DE RENNES Juillet 2015 Avertissements Impact de la meilleure complétude des données administratives : À compter de juin 2015, Pôle emploi accède à des données administratives

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE

LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012)

DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Février 2014 DOCUMENT DE TRAVAIL : ENQUÊTE ANNUELLE SUR LES MOUVEMENTS D EMPLOI D DANS LES PME DE SEINE-SAINT SAINT DENIS (Données 2012) Délégation au DéveloppementD Économique, à l Emploi, à la Formation

Plus en détail

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE

BREF Thématique L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE BREF Thématique N 25 mai 2011 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi d Ile de France L EMPLOI DES SENIORS EN ILE-DE-FRANCE LES PRINCIPAUX

Plus en détail

L'EMPLOI SALARIE au 31 décembre 2013 Nombre établissements

L'EMPLOI SALARIE au 31 décembre 2013 Nombre établissements STATISTIQUES ET INDICATEURS POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE - MARS 2015 MAYENNE PORTRAIT SECTORIEL SITUATION AU 31/12/2014 DOCUMENT SEMESTRIEL - LIBRE DE DIFFUSION SOUS RESERVE DE MENTION DE LA SOURCE «POLE

Plus en détail

La Lettre de l IMSEPP

La Lettre de l IMSEPP La Lettre de l IMSEPP N 46 27 janvier 2015 Marché du travail 2014 en Martinique : Bilan d une année de demandes d emploi Page 1 16 Synthèse : Au mois de décembre 2014, la baisse tendancielle du nombre

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques

REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI. Note de problématiques 12/10/2007 REUNION PARITAIRE DU 12 OCTOBRE 2007 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL LE RETOUR A L'EMPLOI Note de problématiques Les travaux des groupes paritaires de la délibération sociale ont fait

Plus en détail

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :

ACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage

éclairages QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? Près de 3 demandeurs d emploi sur 5 sont couverts par l Assurance chômage éclairages ÉTUDES ET ANALYSES N 5 AVRIL 213 QUI SONT LES ALLOCATAIRES INDEMNISÉS PAR L ASSURANCE CHÔMAGE? L Unédic a réalisé une étude pour approfondir la compréhension de la population des allocataires

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets

Plus en détail

GESTION, ADMINISTRATION

GESTION, ADMINISTRATION GESTION, ADMINISTRATION A vec 73 5 emplois et 9,8 % des actifs, les métiers de la gestion et de l administration des entreprises constituent le troisième domaine professionnel dans la région, un rang identique

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire

Tests de sensibilité des projections aux hypothèses démographiques et économiques : variantes de chômage et de solde migratoire CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 décembre 2014 à 14 h 30 «Actualisation des projections» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Tests de sensibilité des projections

Plus en détail

Table des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5

Table des matières. Chiffres clés en Champagne-Ardenne... 1 Point démographique... 2 A. Économie... 5 N 9 Juin 214 Ce tableau de bord rassemble un certain nombre d indicateurs régionaux phares relatifs à l économie et à l emploi, dans une vision volontairement large. Il est un outil d aide à l élaboration

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé

Plus en détail

DOCUMENT SEMESTRIEL - LIBRE DE DIFFUSION SOUS RESERVE DE MENTION DE LA SOURCE «POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE» Evolution Annuelle GRAPHIQUE

DOCUMENT SEMESTRIEL - LIBRE DE DIFFUSION SOUS RESERVE DE MENTION DE LA SOURCE «POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE» Evolution Annuelle GRAPHIQUE STATISTIQUES ET INDICATEURS POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE - MARS 2015 LOIRE-ATLANTIQUE PORTRAIT SECTORIEL SITUATION AU 31/12/2014 DOCUMENT SEMESTRIEL - LIBRE DE DIFFUSION SOUS RESERVE DE MENTION DE LA SOURCE

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors

Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mobilisation en faveur de l emploi des seniors Mesures retenues par le Gouvernement à l issue de la concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites Dès la

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation Objectif Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l insertion ou le retour à l emploi des

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)

AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur

Plus en détail

GUIDE DE L EMPLOYEUR

GUIDE DE L EMPLOYEUR Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS

Plus en détail

Plateforme d observation sociale et médico-sociale

Plateforme d observation sociale et médico-sociale Plateforme d observation sociale et médico-sociale Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Nantes, le 19 novembre 2013 1 Le Secrétariat général pour la modernisation de l

Plus en détail

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation

Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015

Point d actualité. Conseil Economique, Social & Environnemental Régional. Séance plénière 2 février 2015 Conseil Economique, Social & Environnemental Régional Point d actualité Séance plénière 2 février 2015 Rapporteur général : Jean-Jacques FRANCOIS, au nom du Comité de Conjoncture CONTEXTE GÉNÉRAL A la

Plus en détail

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE

REGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE

ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet

Plus en détail

Avertissement. Signes conventionnels utilisés

Avertissement. Signes conventionnels utilisés Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les départements d outre-mer hors Mayotte. Sur les sites Internet de l Insee (www.insee.fr) et d Eurostat

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES

Plus en détail

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.

Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux. R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques

Plus en détail

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION VOUS REPRENEZ UNE ACTIVITÉ POLE-EMPLOI.FR REPRENDRE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SANS PERTE DE REVENU Ce dispositif concerne les bénéficiaires de l allocation d aide au retour à l emploi

Plus en détail

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE» GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI

BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR TRAVAIL ET EMPLOI R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E BUDGET GÉNÉRAL MISSION MINISTÉRIELLE PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 TRAVAIL ET EMPLOI NOTE EXPLICATIVE Cette annexe

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss

Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Projet de loi RSA et politiques d insertion Observations et propositions d amendements de l Uniopss Modalités d attribution des droits connexes au RSA Instaurer une automaticité de fait et non de droit

Plus en détail

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais

Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais. L artisanat de la région. Nord - Pas de Calais Chambre de métiers et de l artisanat de région Nord - Pas de Calais L artisanat de la région Nord - Pas de Calais Éditorial...5 I. État et évolution de l artisanat du Nord-Pas de Calais... 7 1. 46 341

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Guide de l allocation Revenu de solidarité active (RSA)

Guide de l allocation Revenu de solidarité active (RSA) n o i t a c o l l a l ) G ui de de A S R ( e v i t c a é t i r a d i l o s e d u Reven SOMMAIRE P 3 Préambule P 4 P 18 P 28 P 100 1 ère PARTIE CADRE GENERAL DU RSA 1 Qu est-ce que le RSA? 2 A qui s adresse-t-il?

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels Etab=MK3, Timbre=G430, TimbreDansAdresse=Vrai, Version=W2000/Charte7, VersionTravail=W2000/Charte7 Direction des Études et Synthèses Économiques Département des Comptes Nationaux Division des Comptes Trimestriels

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

COMPRENDRE SA RETRAITE

COMPRENDRE SA RETRAITE Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,

Plus en détail

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) :

DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : DIRECCTE Île-de-France Unité Territoriale 75 5 AVRIL 2011 GUIDE DE L EMPLOYEUR CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Les informations

Plus en détail

Contributions Assurance chômage et cotisation AGS

Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Contributions Assurance chômage et cotisation AGS Présentation générale Observation préalable : Vous trouverez dans ce dossier en premier lieu toutes les informations générales et les modalités pratiques

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage

I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage I - Le contrat d apprentissage II - Les droits et devoirs apprenti/entreprise, III Le rôle du CFA et de l Université IV - La taxe d apprentissage Mise à jour : Avril 2009 SOMMAIRE I - Le contrat d apprentissage

Plus en détail

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI

PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,

Plus en détail

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS? Les cotisations des non-salariés agricoles obéissent à une règle d annualité prévue par le décret n 84-936 du 22.10.1984 ; c est-à-dire qu elles sont émises pour l année civile complète, en fonction de

Plus en détail

Réunion plénière du CNLE

Réunion plénière du CNLE Réunion plénière du CNLE Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Paris, le 27 juin 2013 1 Contexte, objectifs et méthodologie de la recherche-actions 2 Principaux enseignements

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé

Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime

Le rsa L Aide Personnalis. Aide Personnalisée de Retour à l Emploi. Préfecture de Seine Maritime Le rsa L Aide Personnalis 1 Aide Personnalisée de Retour à l Emploi 1 Le rsa ses objectifs : Lutter contre la pauvreté 2 Encourager l exercice l ou le retour à une activité professionnelle Aider à l insertion

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Actualité Sociale. 21 Mars 2013

Actualité Sociale. 21 Mars 2013 Actualité Sociale 21 Mars 2013 Actualité Sociale Binôme Jeune/Senior : le contrat de génération Les dossiers sociaux dans les «tuyaux» pour 2013 Sécurisation de l emploi Financement du régime des retraites

Plus en détail

ACCRE et auto-entrepreneur

ACCRE et auto-entrepreneur ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. La mesure du chômage par l Insee. N 4 Septembre 2012. Combien y a t il de chômeurs en France?

L INSEE EN BREF. L Insee en bref. La mesure du chômage par l Insee. N 4 Septembre 2012. Combien y a t il de chômeurs en France? L INSEE EN BREF L Insee en bref N 4 Septembre 2012 La mesure du chômage par l Insee Combien y a t il de chômeurs en France? Quelle définition des chômeurs retient l Insee? Comment l Insee mesure t il le

Plus en détail

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme

L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme IREDU-CNRS Ministère de la Culture et de la Communication Délégation aux Arts plastiques Magali Danner Gilles Galodé L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme Enquête

Plus en détail

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines

Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des

Plus en détail

«Extrait du cahier de l OPEQ n 148»

«Extrait du cahier de l OPEQ n 148» «Extrait du cahier de l OPEQ n 148» LE CONTEXTE ECONOMIQUE DU PRF 2006-2007 PREQUALIFICATION, QUALIFICATION, ACCES A L EMPLOI En 2007, l emploi salarié privé en région tend à la hausse sur l ensemble des

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

L ACTIVITÉ RÉDUITE. La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents. Une étude de l Unédic - Octobre 2013

L ACTIVITÉ RÉDUITE. La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents. Une étude de l Unédic - Octobre 2013 L ACTIVITÉ RÉDUITE La croissance continue de l activité réduite recouvre des réalités et des publics différents Une étude de l Unédic - Octobre 2013 Définitions réglementaires relatives à l activité réduite

Plus en détail

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans

Plus en détail

Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées d assurance validées par les actifs pour leur retraite

Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées d assurance validées par les actifs pour leur retraite CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 214 à 9 h 3 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les durées

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04. Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10

Plus en détail

Notice pour le contrat de professionnalisation

Notice pour le contrat de professionnalisation Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues

Plus en détail

ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT

ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT ENTRE : RENAULT s.a.s représentée par Mme Marie Françoise DAMESIN Directeur des Ressources

Plus en détail