CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 30 janv À une séance spéciale du conseil municipal tenue le 30 janvier 2014, à laquelle étaient M. Bernard Flebus, maire M. Mario Lefèbvre, conseiller Mme Suzanne Bernard, conseillère M. Richard Dessureault, conseiller M. Richard Cardinal, conseiller M. Jocelyn Brouillard, conseiller Tous les conseillers(ères) formant quorum sous la présidence de M. Bernard Flebus, maire. Était absente Mme Julie Parent, conseillère. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier de la Ville de Ville-Marie ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par M. Mario Lefèbvre, conseiller et résolu à l unanimité des membres QUE l ordre du jour soit adopté tel que déposé ADOPTION DU RÈGL. # 475 FIXANT LES TAUX DE TAXES, LES COMPENSATIONS ET LES TARIFS POUR L EXERCICE FINANCIER 2014 ET FIXANT LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION. CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut, en vertu de la Loi sur les cités et villes, et la Loi sur la fiscalité municipale, imposer et prélever annuellement des taxes, tarifs et compensations pour payer les dépenses de fonctionnement et d investissement pour la Ville de Ville-Marie; CONSIDÉRANT QU un avis de motion a été donné lors de la séance régulière du 7 janvier 2014; Il est proposé par M. Richard Dessureault, appuyé par Mme Suzanne Bernard et résolu à l unanimité des membres QUE le conseil de la Ville de Ville-Marie adopte le règlement # 475 fixant les taux de taxes, les compensations et les tarifs pour l exercice financier 2014 et fixant les conditions de leur perception.

2 ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie doit adopter ses prévisions budgétaires pour l exercice financier 2014; CONSIDÉRANT QUE le budget ou un document explicatif de celui-ci doit être distribué à chaque adresse civique dans la municipalité; CONSIDÉRANT QU en plus ou au lieu de cette distribution, le conseil peut décréter que le budget ou le document explicatif soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité; Il est proposé par M. Mario Lefèbvre, appuyé par M. Richard Dessureault, conseiller, et résolu à l unanimité des membres D ADOPTER les prévisions budgétaires pour l exercice financier 2014 où sont présentés des revenus de fonctionnement de $ des charges et affectations aux fins fiscales totalisant également $. DE PUBLIER dans le journal Le Reflet un document explicatif concernant le budget 2014 et le programme des dépenses en immobilisation PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 474 de la Loi des Cités et Villes, le conseil doit adopter un programme triennal des dépenses en immobilisations pour les exercices financiers ; CONSIDÉRANT QU un avis public, à cet effet, a été publié dans l édition du 21 janvier 2014 du journal Le Reflet, conformément à l article de cette même loi; M. Richard Dessureault et résolu à l unanimité des membres QUE le conseil municipal de la Ville de Ville-Marie accepte et adopte le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les exercices financiers tel que déposé par le secrétaire-trésorier en date du 30 janvier 2014.

3 QUESTIONS DU PUBLIC. Le maire répond aux questions du public QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Aucune LEVÉE DE LA SÉANCE. Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, appuyé par M. Richard Cardinal, conseiller et résolu à l unanimité des membres QUE la séance soit et est levée. Il est 7h40. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Secrétaire-trésorier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 30 janv À une séance régulière du conseil municipal au lieu habituel des délibérations, jeudi, le 30 janvier 2014, à laquelle étaient M. Bernard Flebus, maire M. Mario Lefèbvre, conseiller Mme Suzanne Bernard, conseillère M. Richard Dessureault, conseiller M. Richard Cardinal, conseiller M. Jocelyn Brouillard, conseiller Tous conseillers(ères) formant quorum sous la président de M. Bernard Flebus, maire. Était absente Mme Julie Parent, conseillère. Était également présent à ladite assemblée, M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier de la Ville de Ville-Marie.

4 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR. Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller et résolu à l unanimité des membres Que l ordre du jour soit adopté tel que déposé. PERIODE DE QUESTIONS DE L AUDITOIRE. Aucune CORRESPONDANCE Remerciements C.P.A. Les Tourbillons Remerciements Mission Tournesol APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 16 DÉCEMBRE 2013 ET 7 JANVIER Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard et résolu à l unanimité des membres QUE le procès-verbal de la séance régulière du 16 décembre 2013 et du 7 janvier 2014 soient adoptés tel que déposé APPROBATION DES COMPTES DU MOIS DE DÉCEMBRE Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, appuyé par M. Richard Cardinal conseiller, et résolu à l unanimité des membres Que la liste des déboursés pour la période du mois de décembre 2013 s élevant à $, les salaires payés relativement à la même période s élevant à $ la liste des comptes à payer du mois de décembre 2013 s élevant à $ ainsi que la liste des déboursés obligatoires de janvier 2014 au montant de plus un montant de $ soient approuvés sauf une facture de Maçonnerie Gilles Caya au montant de $ soit retenue pour étude. CERTIFICATS DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS Je soussigné, certifie par la présente qu il y a des crédits budgétaires disponibles pour les listes de comptes précitées. Martin Lecompte, secrétaire-trésorier.

5 DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE/LA MAISON DES JEUNES DU TÉMISCAMINGUE. CONSIDÉRANT QUE la Maison des jeunes du Témiscamingue tiendra son 6 e Gala Jeunesse le 25 avril 2014; CONSIDÉRANT QUE nous avons reçu une demande de participation financière à cet effet; Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, appuyé par M. Richard Cardinal, conseiller et résolu à l unanimité des membres D ACCORDER un montant de à la Maison des Jeunes du Témiscamingue ENTENTE CKVM/DIFFUSION DE CHRONIQUES ET MESSAGES. CONSIDÉRANT QUE CKVM nous propose une entente visant à mettre en lumière les activités et les actions prises au sein de la Ville de Ville-Marie; Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, appuyé par M. Mario Lefèbvre et résolu à l unanimité des membres D ACCEPTER CETTE ENTENTE ET D AUTORISER M. Bernard Flébus, maire, à signer celle-ci pour et au nom de la Ville de Ville-Marie NOMINATION SUR LE COMITÉ D URBANISME. CONSIDÉRANT QUE lors de la séance régulière du 16 décembre 2013 il y a eu la nomination des conseillers pour siéger aux différents comités de la Ville; CONSIDÉRANT l ajout de M. Jocelyn Brouillard, conseiller, pour siéger au comité d urbanisme; M. Richard Dessureault, conseiller et résolu à l unanimité des membres présents d accepter l ajout de M. Jocelyn Brouillard, conseiller, afin de siéger au comité d urbanisme.

6 DEMANDE DU CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DU TÉMISCAMINGUE. CONSIDÉRANT la demande du Carrefour Jeunesse-Emploi du Témiscamingue de distribuer des pommes vertes dans le cadre des journées en persévérance scolaire; CONSIDÉRANT QUE cette activité se tiendra le mercredi, 12 février 2014, aux lumières rouges de Ville-Marie; M. Richard Cardinal, conseiller : D AUTORISER le Carrefour Jeunesses Emploi du Témiscamingue à distribuer des pommes vertes AUTORISATION MARCHE DE LA MÉMOIRE CONSIDÉRANT la demande d autorisation de la Société d Alzheimer de faire une marche de 3 kilomètres dans les rues de la Ville de Ville-Marie le dimanche, 25 mai 2014; CONSIDÉRANT QUE le but de cette activité se veut une levée de fonds pour répondre aux besoins de la population du Témiscamingue vivant ou souffrant de cette maladie; M. Richard Cardinal, conseiller et résolu à l unanimité des membres D AUTORISER cette marche de la mémoire qui se déroulera dans les rues de Ville-Marie CONTRAT COURTAGE KIOSQUE TOURISTIQUE. CONSIDÉRANT QUE notre contrat de courtage prend fin le 30 janvier 2014 avec Nathalie Durand, courtier Inc. (Royal LePage Limoges et Ass); CONSIDÉRANT QUE la majorité des membres du conseil désirent utiliser les services de Gloria Desrochers, courtier, ( Hamelin Rail) CONSIDÉRANT QU il y a eu un vote à main levée (4 pour et un contre);

7 , Il est proposé par M. Richard Cardinal, conseiller, appuyé par Mme Suzanne Bernard, conseillère, et résolu à la majorité (4 pour et un contre); D UTILISER les services de Mme Gloria Desrochers, courtier immobilier (Hamelin Rail agence immobilière) pour le contrat de courtage pour la vente du kiosque touristique DEMANDE DU SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE BOIS D ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. CONSIDÉRANT QUE le Syndicat des Producteurs de bois d Abitibi-Témiscamingue désire louer une partie de terrain appartenant à la Ville de Ville-Marie; CONSIDÉRANT QUE cette partie est située au sud-est de la cours à bois de LVL Global; CONSIDÉRANT QUE la superficie nécessaire pour entreposer le bois avoisinerait les deux hectares; CONSIDÉRANT QU une entente sera préparée à cet effet; CONSIDÉRANT QU un loyer de 1 000$ sera chargé; CONSIDÉRANT QUE l état des lieux, après l utilisation du terrain, soit remis dans le même état qu avant votre utilisation; CONSIDÉRANT QUE cette entente prendra fin en juillet 2014; Il est proposé par M. Richard Dessureault, conseiller, appuyé par M. Mario Lefèbvre, conseiller et résolu à l unanimité des membres D APPROUVER cette demande du Syndicat des producteurs de bois d Abitibi-Témiscamingue et d autoriser M. Martin Lecompte, directeur général, secrétaire-trésorier à signer cette entente pour et au nom de la Ville de Ville-Marie.

8 PROJET ACHAT/VENTE TERRAIN 71 RUE DES OBLATS NORD. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie à un projet achat/vente du terrain situé au 71 rue des Oblats Nord; Il est proposé par M. Mario Lefèbvre, conseiller, appuyé par M Richard Dessureault, conseiller, que M. Bernard Flebus, maire, ainsi que M. Martin Lecompte directeur général, secrétairetrésorier soient autorisés à signer tout document en ce sens pour et au nom de la Ville de Ville-Marie CONTRIBUTION À LA CORPORATION SALLE AUGUSTIN- CHÉNIER. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Ville-Marie soutien la Corporation Salle-Augustin Chénier; CONSIDÉRANT QU un montant représentant la moitié de la contribution leur sera accordé; M. Mario Lefèbvre, conseiller et résolu à l unanimité des membres DE CONTRIBUER pour un montant de $, représentant la moitié de la contribution de la Ville de Ville-Marie ACHAT DE TABLETTES ÉLECTRONIQUES (I-PAD Air, 5e gén. CONSIDÉRANT QU il serait très fonctionnel pour les membres du conseil d avoir une tablette électronique; CONSIDÉRANT QUE M. Richard Dessureault, conseiller a été mandaté afin de faire une recherche auprès des fournisseurs afin de trouver la tablette qui convient le mieux et ceci au prix qui a été budgété; CONSIDÉRANT QUE la Boutique Apple a été retenue pour l achat des tablettes électroniques; CONSIDÉRANT QUE le coût total pour les tablettes 64 GB s élève à 4,314$ et qu un montant de 50$ sera attribué à chacun des conseillers pour l achat d un étui;

9 M. Mario Lefèbvre, conseiller et résolu à l unanimité des membres DE RETENIR la Boutique Appel pour l achat des tablettes. Appareils Future Shop Boutique Apple Wal Mart Best Buy I-Pad Air, 5 ème gén. I-Pad 32 GB 621,64 $ 619,00 $ 618,00 $ 621,64 $ I-Pad 32 GB + 3G/4G 751,64 $ 749,00 $ 721,64 $ I-Pad 64 GB 721,64 $ 719,00 $ I-Pad 128 GB 821,64 $ 819,00 $ Air Smart Cover 44,99 $ 45,00 $ 45,00 $ Diff. Options Noir, Vert pomme, plus orange Rouge, jaune, bleu pâle Air Smart Case 88,89 $ 44,93 $ Diff. options Cuir, mêmes couleurs Cuir polyuréthane I-Pad, 4 ème gén 601,60 $ 128 GB, 3G/4G Budget total 4 000,00 $ Nb. d'appareils 6 Budget par appareil 666,67 $ Coût de l'achat 3 729,84 $ 3 984,00 $ 4 314,00 $ PROJET ÉVACUATION MÉDICALE. CONSIDÉRANT QU un sous-comité issu du Comité de sécurité publique, travaille à mettre sur pied un projet d évacuation médicale qui vise principalement à solutionner la problématique des évacuations médicales hors réseau routier; Considérant que la Ville de Ville-Marie désire s impliquer dans ce projet, appuyé par M. Francis Gingras, chef de la brigade incendie;

10 Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard, conseiller, appuyé par M. Mario Lefèbvre, conseiller, et résolu à l unanimité des membres DE S IMPLIQUER dans ce projet d évacuation médicale LEVÉE DE LA SÉANCE. Il est proposé par M. Jocelyn Brouillard conseiller, et résolu à l unanimité des membres présents que la séance soit levée. Il est 9h50. Bernard Flebus Maire Martin Lecompte Secrétaire-trésorier.