FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE.

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1 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE. Ministère Éducation et Enseignement supérieur code Nom Mois/année Janvier 2017 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 10 février 2017 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Directrice des ressources financières et matérielles Nombre de pages jointes _4 Nombre total d'engagements déclarés 13 Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagements financiers.

2 Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO Pour la période du au ! Ministère de!'education et de!services! '" 2 J ~ ~fs'f?;~~ci:-ip J~~f;;~u-~ïïië J.er.9.t~.s.~i9..n..n..~.is.... faiï1ïï~1 2:23 ents _ vèhicules tout-terrain... r Mëïnsiëür-Giiië5.Lé9ïirê - 1Ririïë'ü!ïi(i'" : - - àsëïoiï:ëiëiïs/ "35.iïiïa: aas!caj)iïiïiëïiiïiïionïiie j-m iiïisïèrëëie.féëiuëaïiëiï-ëïëië!servië:es s:1-2:2ëï.. rauoriëï.i)roëfüëtioiï.ëiemaïêrieï.ïïèiür -:; Maëiïïiiïë-:ïüïië'ciïïiiïïi)oux:Mi"ëïie ëbec iï"ïfriï:oël"st ,-aa:ï>iï.iiiicaj)iïiïie.Naïioiïïiië renseignement supérieur ~ professionnels lantation du nouveau programme 1 ~ s r Miiïi5ièie.. ëiïi1;edüëïiïiëiïë'ïëie - - ;i-.. lë3réiiïïiê sïiiViëë s:12:1ïï - 1< : s erv ~~- ~~~~~~f:-~;ù- i>rëqrailïiiïë ci-ë.. j; --cesï~d1ï'ïonsëec inë rmëriirêai -! aë.. 2ëi4:ao st - 1 aa:10:(oësicaiiiiiïië!t.iaïioiïïiiïi s.. r1... tg;:;rii.ïïrê- - - rn~~~~-" ~ 1 s. - t2a1s=12:15- - T1 o434so! W:~~;:~~;~é~-~-~~~!~~:ir~ües - - r; G-R"ïë-s :.Mëiiïrêiïi j , i "4sKoao :ao:s\ oaa:aa sl cai>ïïïiie.n"ïiïiëriiïie -... > ~ vp~-~~ ~---~~~~~~g~~---~ ~~ M~-~~~~~--- l i un service d'accompagnement et i i! d'expertise au prés du personnel scolaire ' ïï - h-~iiïisièrë. Cïïi ï;eëiiiëïiiiëiï. ëï.ëië Jï.. - 1G réâ!iré-.. r siiivi'ëïiïi.. ëiëïiaïü ;:e ha1s:1 2~ 12 -a4252;---j~~~-l! 11 ëfe~~:t;;~ll;;;'il~~~=ïiïiëiïiï -à' 1'a - +::!ï l~~f!i~;::eik~r"lj~~j~eiïu~ïëië - :i rg"réïï.9ié j ~~~;~;~ëiiiïïïiiïir:ë h-iï1"s:12:aa 1 '0425- ï4 l -~~Siî~~q:~~iï~~~~-~-'r;-roiïi.ëiëïïïë-iiii!iïiëïï - i''enseignement supérieur!technique!de la correspondance (Dialogue - HP lextream ~... Mor;tréai Montréal -+ - "! ~ ïioo. oo s! siïo :aa srcïii>iïiïii:ï N"ïiïiëiïïiië... _ 56 1 oo. ofr s1 55,-aa:o-asi ciliiiïiïïëïiïïiïioiïïiië... _ 1 1 indique une publication initiale. M indique une republication suite à une modification Page 1de1

3 Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale Pour la période du au Date d_e Numero Munici alité du Montant du contrat et Montant Description Montant total Date de fin de Ré 9 ion administrative de livraison du contrat supplémentaire(s) supplémentalre(s} p Y No. Organisme UM Type de contrat Nature du contrat conclusion SEAO Titre Contractant cont~ctant nombre d'options depense(~) depense(s) a é contrat 1 indique une pubhcahon 1mllale, M 1nd1que une repubhcalion suite à une modificallofl Page 1de1

4 FORMULAIRE 4 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE ET PLUS MOIS/ANNÉE Janvier 2017 MINISTÈRE/ORGANISME Éducation et Enseignement supérieur SECTEUR PAGE DE 2 NOSEQ. NO REFERENCE : NUMERO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE, No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORIE (note 1) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (répartition par année OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description budgétaire, de l'obiet de l'engagement programme/élément) (1) (2) (3) (4) (5) 1 PROGR. 01 : Activité: ADMINISTRATION (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Différentes activités ,00 Annexe 1 (Différents éléments) Diverses ententes de services conclues avec des organismes publics. 2 PROGR. 02 : ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE ,00 Annexe 2 (02-03) (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité: Soutien à des partenaires en éducation , Diverses subventions versées ,00 Années ultérieures NOTE 1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE -AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRËTS ET AVANCES - DIVERS

5 Page 2 de 2 NO SÉQ. NO REFÉRENCE : NUMERO DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE, No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme CATÉGORIE (note 1) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION (répartition par année OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description budgétaire, de l'objet de l'engagement proaramme/élémentl (1) (2) (3) (4) (5) 3 PROGR. 04 : ÉDUCATION PRÉSCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT ,49 Annexe 3 PRIMAIRE ET SECONDAIRE (SUBVENTIONS NORMÉES) (04-03) Activité: Service de la dette des commissions scolaires Années ultérieures Aides financières relatives à des obligations à partir de l'année PROGR. 06: DÉVELOPPEMENT DU LOISIR ET DU SPORT ,00 Regroupement du sport à Laval, A.R.S.E.L./C.S.L (SUBVENTION NORMÉE) (06-01) Laval Activité : Développement du loisir et du sport Circonscription des Mille-Îles Aide financière accordée dans le cadre du Programme de soutien aux unités régionales de services en matière de sport, loisir, plein air et activité physique. NOTE1 Liste des catégories : - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ- OPTION DE RENOUVELLLEMENT- MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS I DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE -AUTRE AIDE FINANCIÈRE - PRËTS ET AVANCES - DIVERS

6 Annexe 1 Ministère de l'éducation et de renseignement supérieur Diverses ententes de services conclues avec des organismes publics pour les éléments du programme 01 Période du 1er janvier au 31janvier2017 Fournisseur Commission scolaire Marie- Victorin Commission scolaire de la Beauce-Etchemin Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire des Premières-Seigneuries Commission scolaire de la Pointe-de-! 'Île Commission scolaire de Laval Université Laval Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire Marie- Victorin Commission scolaire de la Capitale Nature de r entente Titre Date début Montant engagé SERVICES PROFESSIONNELS Réalisation de dessins en relief incluant leur légende, leur ,00 titre et leurs textes d'accompagnement en braille pour les IAIP.v uo 11tilic:<>to11rs no hr;:iille SERVICES PROFESSIONNELS Poursuivre la phase d'expérimentation à titre de Centre ,00 d'expertise en reconnaissance des acquis et des lr-.nmn.:.ton,..oc: ((~~RAr.\ SERVICES PROFESSIONNELS Suite de la phase d'expérimentation à titre de Centre ,00 d'expertise en reconnaissance des acquis et des lcnmn.:.ton,..oc: tri:~dr'\ SERVICES PROFESSIONNELS Transcription en braille du matériel didactique requis pur ,00 l'enseignement des programmes d'études établis par le ministre nno r loc: AIP.ves 11tiljc:<>to1 rs no hp ille SERVICES PROFESSIONNELS Finaliser la révision du programme d 'études«montage ,00 structural et architectural», produire le cadre d 'évaluation et t1.:.nro11vo mini~ ;.riello SERVICES PROFESSIONNELS Organiser et tenir les activités d'implantation pour le ,00 programme d'études«secrétariat (DEP 5357)»,produire le cadre d'évaluation, rédiger une épreuve ministérielle et tenir rloc:,_, SERVICES PROFESSIONNELS Ëtude des barrières à l'accessibilité au sport pour les ,00 Québécoises et Québécois, plus particulièrement la barrière du coût dans les programmes sport-études et les.. on milioo c:l"nl::iiro ~ SERVICES PROFESSIONNELS Séances d'implantation des programmes d'études ,00 «Esthétique et Épilation», et conduire des consultations sur l 0 "r" r<>nr"" ri'ô.,.,t..., ion SERVICES PROFESSIONNELS Rédiger le projet de formation en «boulangerie» et tenir une ,00 rencontre de validation SERVICES PROFESSIONNELS Production des contenus d'accompagnement et d 'ateliers ,00 d'appropriation pour le programme d'études«francisation» Total: ,00 Région administrative Monté régie Chaudière-Appalaches Capitale-Nationale Capitale-Nationale Montréal Laval Capitale-Nationale Capitale-Nationale Montérégie Capitale-Nationale Circonscription électorale Taillon Beauce-Sud Vanier-Les Rivières Montmorency Pointe-aux- Trembles Laval-des-Rapides Jean-Talon Vanier-Les Rivières Taillon Vanier-Les Rivières

7 Annexe 2 Soutien aux partenaires en éducation (programme 02, élément 03) Engagements financiers de 25 k et plus NOM DE LI ORGANISME DÉTAILS Ville ou région Montant autorisé Idée Education internationale Explora mer Fusion jeunesse Bibliothèque et Archives nationales du Québec BanQ Fondation pour I 'alphabétisation Jeunes explorateurs d 'un jour Circonscription Implanter 20 écoles communautaires Montréal entrepreneuriales. Sainte-Marie-Saint-Jacques Soutenir 1 'institution muséale dans Sainte-Anne-des-Monts sa mission de vulgarisation de contenus scientifiques. - Gaspé Projet d'expansion et de Montréal déploiement des programmes dans des nouvelles régions administratives du Québec. Westmount-Saint-Louis Opération du Service québécois de Montréal traitement documentaire. Sainte-Marie-Saint-Jacques Assurer la gestion et la mise en Montréal service des lignes «Info Alpha» et «Info Apprendre» et soutenir le programme de prévention «La lecture en cadeau». Mercier Aide en orientation scolaire et Québec professionnnelle. Jean Talon Total

8 Annexe 3 Programme 04, élément 03 Service de la dette des commissions scolaires Émissions d'obligations Synthèse des cédules de remboursement Janvier 2017 En EMPRUNT TOTAL , , ,84 EMPRUNT EMPRUNT ANNÉES ULTÉRIEURES ,49 TOTAL ~~~~~~~~~ ,49 Années ultérieures ,49

9 ANNEXE B MINISTRE DES FINANCES À TITRE DE RESPONSABLE DU FONDS DE FINANCEMENT CÉDULE DE REMBOURSEMENT LA COMMISSION SCOLAIRE DU LITIORAL PRÊT D'UNE VALEUR NOMINALE DE ,00 DATE INTËRËT FRAIS DE FRAIS CAPITAL GESTION D'ËMISSION AUTRES FRAIS VERSEMENT SOLDE EN CAPITAL 01sept ,77 01 mars ,70 01 sept ,70 01mars ,15 01 sept ,15 01 mars ,60 01 sept ,60 01 mars ,05 01 sept ,05 01mars ,50 01 sept ,50 01 mars ,95 01 sept ,95 01 mars ,40 01 sept ,40 01 mars ,85 01 sept ,85 01 mars ,30 01 sept , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,30 0,00 TOTAL , ,77 NUMÉRO DU PRÊT: Page 2 de 2

10 ANNEXE B MINISTRE DES FINANCES À TITRE DE RESPONSABLE DU FONDS DE FINANCEMENT CÉDULE DE REMBOURSEMENT COMMISSION SCOLAIRE DU FLEUVE-ET-DES-LACS PRÊT D'UNE VALEUR NOMINALE DE ,00 DATE INTERËT FRAIS DE FRAIS CAPITAL GESTION D'EMISSION AUTRES FRAIS VERSEMENT SOLDE EN CAPITAL 01sept ,98 01mars ,65 01 sept ,65 01mars ,75 01 sept ,75 01mars ,85 01 sept ,85 01 mars ,95 01 sept ,95 01 mars ,05 01 sept ,05 01 mars ,15 01 sept ,15 01 mars ,25 01 sept ,25 01mars ,35 01 sept ,35 01 mars ,45 01 sept , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,45 0,00 TOTAL , , ,00 0, ,88 NUMÉRO DU PRÊT: Page 2 de 2

11 ANNEXE B MINISTRE DES FINANCES À TITRE DE RESPONSABLE DU FONDS DE FINANCEMENT CÉDULE DE REMBOURSEMENT COMMISSION SCOLAIRE DU PAYS-DES-BLEUETS PRÊT D'UNE VALEUR NOMINALE DE ,00 DATE INTERËT FRAIS DE FRAIS CAPITAL GESTION D'EMISSION AUTRES FRAIS VERSEMENT SOLDE ËN CAPITAL 01sept ,84 01 mars ,60 01 sept ,60 01mars ,70 01 sept ,70 01 mars ,80 01 sept ,80 01 mars ,90 01 sept ,90 01mars ,00 01 sept ,00 01mars ,10 01 sept ,10 01 mars ,20 01 sept ,20 01mars ,30 01sept ,30 01mars ,40 01 sept , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,40 0,00 TOTAL , ,84 NUMÉRO DU PRÊT: Page 2 de 2