Mairie de SAINT-JUDOCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 Mairie de SAINT-JUDOCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2015 Salle d honneur mairie de SAINT-JUDOCE - 9H30 Le 23 mai 2015, le conseil municipal s est réuni en séance publique à 9h30 en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Martial FAIRIER, Maire suivant la convocation du 18 mai Etaient présents avec voix délibératives : M. Martial FAIRIER, M. LEFORESTIER Guillaume, Mme CHAMPALAUNE Rozenn, Mme LEMERCIER Dominique, M. NIVOL Yannick, M. LASSALLE Gilles, M. Jean-François GABILLARD, M. NIVOL René, Mme Evelyne HOUSSAIS, M. Joël JOUET, M. DESPORTES Cyrille. Absents excusés ayant donnés pouvoir de vote : M. ANDEOLE Jacky à Mme Dominique LEMERCIER, M. Sébastien HOMO à M. Gilles LASSALLE, M. Philippe HEUZÉ à M. Joël JOUET, Mme FORTIN Céline à Mme Rozenn CHAMPALAUNE, Secrétaire de séance : M. Guillaume LE FORESTIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l article L du CGCT. 1 FONCTIONNEMENT ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance : M. Guillaume LE FORESTIER Approbation des Procès-verbaux du 21 et 29 avril INTERVENTION EXTERIEURE : Monsieur ROBERT du cabinet d urbanisme et d architecture «Atelier Découverte» expose l étude préalable à la mise en place d un PLU du secteur Le Châtel.

2 3 DELIBERATIONS : ADHESION A L AGENCE DEPARTEMENTALE D APPUI AUX COLLECTIVITES Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 21 mars 2015, M. Gilles MENGUAL, Directeur de l ADAC a présenté les missions et les conditions d intervention de son établissement. Missions d études de faisabilité de projets, d aide à la rédaction des documents liés aux règles de la commande publique, analyse des offres etc.. La contribution annuelle par habitant DGF s élève à 0,65. Au vu de la présentation du 21/03/2015, et de la plaquette d informations, Monsieur le Maire propose de l autoriser à signer l adhésion à l Agence Départementale d Appui aux Collectivités (ADAC). Après délibération, le Conseil Municipal délibère à 14 voix pour et une voix contre (Cyrille DESPORTES). ACHAT D UN VÉHICULE D OCCASION Monsieur le Maire explique que la commune ne possède pas de véhicules routiers et que dans certaine situation, l agent technique est dans l obligation d utiliser son véhicule personnel. La société Auto Utilitaire FRERE nous propose un véhicule marque Peugeot, modèle Boxer L1H1, d un montant de 8 222,50 TTC inclus carte grise et girophare. Trois autres modèles de Peugeot Boxer (annonces Ouest-France) sont proposés aux Conseillers Municipaux. Leurs prix s élèvent de à TTC. Au vu de ces éléments, Il est proposé aux Conseillers Municipaux D autoriser Monsieur Le Maire - à procéder à l achat du véhicule de marque Peugeot, modèle Boxer L1H1. Après délibération, les Conseillers à l unanimité, sont contre l achat de ce véhicule camion, car ils veulent des photos et plus de renseignements pour le Peugeot Boxer avec la société Auto Utilitaire FRERE. L achat est reporté à la prochaine réunion de conseil. TRAVAUX D AMENAGEMENT ROUTIER AU LIEU-DIT «LA GRUAUDIERE» Le Conseil Départemental nous a informé début mai que la route départementale RD2A, entre la RD2 et le bourg de Saint-Judoce sera remise en état courant juin. La configuration de cette route, au niveau du lieu-dit «La Gruaudière» étant dangereuse, la commune prévoit avant

3 l intervention départementale, l aménagement des bas cotés au droit de l habitation de M. et Mme Veillard. Il a été demandé une estimation de ces travaux à trois entreprises : - Entreprise COLAS pour la somme de TTC - Entreprise THEBAULT enrobé pour la somme de TTC - Entreprise LESSARD TP pour la somme de 2 563,20 TTC Au vu de ces trois propositions, Il vous est proposé : o d attribuer la réalisation de ces travaux à l entreprise COLAS o d autoriser M. Le Maire à signer le dit marché. Après délibération, les conseillers Municipaux sont contre à l unanimité et demandent à voir avec l employé communal s il peut réaliser les travaux. ACHAT D UN DEFIBRILLATEUR Afin de lutter contre la mort subite par arrêt cardiaque, il a été prévu, lors de l adoption du budget primitif 2015, l achat d un défibrillateur. Il a été demandé une estimation de cet achat à trois entreprises Au vu du tableau joint et de de l avis de la commission social solidarité, Monsieur le Maire propose : - d attribuer l achat d un défibrillateur de type Powerheart à la société CARDIAC SCIENCE, - d autoriser M. Le Maire à signer ladite commande. Après délibération, le Conseil Municipal délibère à l unanimité pour l achat du défibrillateur auprès de la société CARDIAC SCIENCE. TRAVAUX D ELECTRICITE DANS LE LOGEMENT AU-DESSUS DU CAFE COMMUNAL Depuis le mois d avril, le logement situé au-dessus du café communal est inoccupé. Lors du dernier conseil municipal, il a été décidé que la commune récupère la jouissance de ce local. Cette nouvelle affectation nécessite des travaux d électricité, (pose de deux blocs de secours, réalimentation depuis l armoire générale). Il vous est proposé : o d attribuer la réalisation de ces travaux à l entreprise LUSTRELEC (Entreprise ayant réalisé les travaux de mise en sécurité de la salle des fêtes) pour un montant de 556,97 TTC, (devis à venir) o d autoriser M. Le Maire à signer la dite commande. Après délibération, le Conseil Municipal délibère à l unanimité pour les travaux d électricité dans le logement au-dessus du café communal par l entreprise LUSTRELEC.

4 4 - INFORMATIONS : Réunion AG du Comité d entraide du Pays d Evran (CEPE) du 24 avril 2015 : - Présentation des comptes de résultat 2014 par M. Joël JOUET, - Point sur la fusion. Réunion du Conseil Communautaire du 11 mai 2015 : - Expérimentation d auto réhabilitation accompagnée avec les compagnons bâtisseurs de Bretagne, - Point sur le service partagé. Réunion du Bassin Versant du Linon du 13 mai 2015 : - Comité de pilotage : bilan du Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA). Schéma directeur de mise en accessibilité du patrimoine : Commentaire du dossier élaboré par le cabinet d étude FormAccès. Avancement des travaux : - Eglise : entreprise ERMEL : travaux réalisés, - travaux d amélioration des installations électriques de la mairie, salle des fêtes et annexes : entreprise LUSTRELEC, réception des travaux le 12/05/2015, menus travaux restant programmés le 19 mai, - étude d urbanisme Le Châtel : présentation du dossier ce jour au Conseil municipal par le responsable du cabinet Atelier Découverte, - étude ADAP : présentation du diagnostic le 23/05/2015, - voirie RD2A : entreprise Colas, intervention courant juin, - aménagement La Gruaudière : délibération ce jour, - Voirie communale : intervention courant juin. - Achat camion : délibération ce jour. Convention avec l association «Amapatisson» : - Une convention a été contractualisée entre la commune et l association «Amapatisson» afin de définir les conditions d utilisation du café communal. Point sur la mutualisation : - Les réunions des quatre groupes de travail se sont réunies une première fois, afin de faire un état des lieux. Des réunions de proposition sont planifiées courant juin. Les résultats des différents groupes de travail seront présentés à l ensemble des élus le 26 juin. Projet de film sur Saint-Judoce : - L association rennaise «zéro de conduite» nous a proposé la réalisation d un court métrage sur la commune de Saint-Judoce avec la participation des habitants et en particulier les jeunes début juillet.

5 5 QUESTIONS DIVERSES M. René NIVOL parle du cimetière. Il y a du sable sur les tombes, il demande à «redresser» le sable. Il y aura deux réunions de quartier les 17 et 19 juin prochains. La séance est levée à 12 h 30.

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Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

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