Projet du mécanisme de partage des bénéfices multiples de la REDD+ en République du Congo

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1 République du Congo Ministère de l Economie Forestière etdu Développement Durable Coordination Nationale REDD Projet du mécanisme de partage des bénéfices multiples de la REDD+ en République du Congo Présenté par : NIEMET GAMPIKA Fabéna Divine, Assistante à la cellule Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS) 3 Juillet 2015, Espace Traiteur 26/03/2015 1

2 Plan de l exposé I. Contexte II. Méthodologie III.Bénéfices carbone et non carbone IV.Projet de répartition et de redistribution des bénéfices multiples de la REDD+ V. Identification des risques et mesures à prendre pour la mise en œuvre du mécanisme 26/03/2015 2

3 I. Contexte (1) La mise en œuvre du processus de REDD+ en République du Congo, va générer potentiellement des bénéfices carbone et non carbone. La redistribution de ces bénéfices à toutes les parties prenantes nécessite un mécanisme de partage de bénéfices transparent et équitable. 26/03/2015 3

4 I. Contexte (2) L objectif du mécanisme de partage des bénéfices de la République du Congo est d accroître l efficacité du Processus REDD+ en incitant les parties prenantes concernées: les communautés locales, les populations autochtones, et les autres groupes de population; les acteurs des autres secteurs concernés par la REDD+ (mine, agriculture, etc.); a contribué efficacement à la réduction des émissions (déforestation, etc.) et à lutter contre les moteurs de la déforestation. 26/03/2015 4

5 I. Contexte (3) L atteinte de cet objectif nécessite : d assurer le partage et la redistribution juste et équitable à l échelle Nationale des bénéfices générés par : - le paiement des efforts de réduction des émissions de carbone réalisé par le Pays. de favoriser la redistribution juste et équitable des bénéfices issus des projets REDD+ développés sur le territoire national. 26/03/ /01/2015 5

6 II. Approche Méthodologique Etats des lieux des mécanismes existants sur le partage des bénéfices multiples au niveau national et international Recherches documentaires Revue des études Exploitation des études sur l'appui technique aux fonds de développement local et l'étude sur le cadre de mise en œuvre (IDL et Agrer), et autres Proposition de l approche du mécanisme de partage des bénéfices Propositions 26/03/2015 6

7 III. Bénéfices carbone et non carbone (1) Quelques Bénéfices carbone Paiement des services environnementaux, financement climat Bénéfices monétaires des programme /projets REDD+ Financements des bailleurs de fonds/ pays (Don et leg) Bénéfices carbone Subventions de l'etat 26/03/2015 7

8 III. Bénéfices carbone et non carbone (2) Quelques bénéfices non carbone indirect et direct Bénéfices non carbone au plan Economique Bénéfices non carbone au plan social Bénéfices non carbone au plan environnemental Bénéfices non carbone direct sur le plan social 26/03/2015 8

9 IV. Projet de répartition et de redistribution des bénéfices multiples de la REDD+ (1) Parties prenantes investisseurs (secteur privé et autres) ; communautés locales, populations autochtones et autres groupes vulnérables et marginalisés ; institutions étatiques (Direction départementale du MEFDD, etc.); sociétés forestières et minières, société de plantation industrielles, etc. ; les organisations non gouvernementales (FDL). 26/03/2015 9

10 IV. Projet de répartition et de redistribution des bénéfices multiples de la REDD+ (2) Principe de répartition et redistribution des bénéfices multiples du mécanisme de partage du processus REDD+ en République du Congo : Les modalités de partage des bénéfices de la REDD+ porteront sur le revenu REDD+. monétaires le mode de redistribution des bénéfices est verticales et horizontal 26/03/

11 IV. Projet de répartition et de redistribution des bénéfices multiples de la REDD+ (3) Approche de répartition des bénéfices carbone à échelle des projets X% pour les investisseurs X % pour l'etat Revenus REDD+ X% pour les coûts de fonctionnement du mécanisme X % pour les CLPA/zone de projet REDD+ 26/03/

12 IV. Projet de répartition et de redistribution des bénéfices multiples de la REDD+ (4) Redistribution des bénéfices carbone issus paiement des efforts réalisés par le pays à l échelle Nationale X % pour la contribution au PIB X % pour les ministères concernés au prorata de leur contribution à la réduction des émissions Bénéfices monétaires REDD+ X % pour les coûts de fonctionnement des outils de la REDD+ X % pour les acteurs contribuant à la réduction des émissions y compris les CLPA/zone de projet REDD+ 26/03/

13 IV. Projet de répartition et de redistribution des bénéfices multiples de la REDD+ (5) Redistribution des bénéfices monétaires issus des projets/ programmes REDD+ ) structures de microfinance des localités 26/03/

14 IV. Projet de répartition et de redistribution des bénéfices multiples de la REDD+ (6) Redistribution des bénéfices non carbone issus des projets/ programmes REDD+ (1) Le partage des bénéfices non carbone fera l objet de la mise en place d un plan de gestion participatif entre: le porteur de projet; et les CLPA 26/03/

15 IV. Projet de répartition et de redistribution des bénéfices multiples de la REDD+ (8) Redistribution des bénéfices non carbone issus des projets/ programmes REDD+ (2) Pour ce faire, conformément aux conclusions de Bonn, en tenant compte des fonctions d usages et des éléments prélevés directement dans la forêt (Gnetum, chenille, miel, marantacée, et autres produits forestier non ligneux). Des lignes directrices sur le partage des bénéfices non carbone sont en cours de réflexion. 26/03/

16 V. Identification des risques et mesures à prendre pour la mise en œuvre du mécanisme Risques et mesures Non prise en compte de la question sur le partage des bénéfices dans les FDL mise en place d un accord de partenariat entre les FDL et la structure qui sera défini pour la gestion du mécanisme de partage des bénéfices, appuyé par un arrêté ministériel attente financier élevée des CLPA Sensibilisation des parties prenantes sur les modalités de partage de bénéfices issus de la REDD+ 26/03/

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