RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

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1 A CONSULTER SUR PLACE 2016 Les chiffres de l ex CC Montagne du Haut-Languedoc font l objet d un autre rapport RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

2 SMAIRE Sommaire 2 1. Preambule 3 2. PRESENTATION DU TERRITOIRE LE TERRITOIRE 3 3. L ORGANISATION DU SERVICE DECHETS DE LA CCMHL Les ordures ménagères résiduelles et Les déchets assimilés Les Ordures Ménagères Résiduelles (R) Les déchets recyclables secs Evolution des Ordures Ménagères et Assimilés (A) BILAN FINANCIER 11 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 2

3 1. PREAMBULE Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets est devenu obligatoire avec le décret n du 11 mai 2000, imposant à la Communauté de Communes de porter à la connaissance du public et des élus les indicateurs de l activité déchets qui lui a été transférée par ses communes membres. Ce rapport doit être présenté à l organe délibérant dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice concerné. 2. PRESENTATION DU TERRITOIRE 2.1. LE TERRITOIRE La Communauté de Communes des Monts de Lacaune est un EPCI, située dans le Département du Tarn. Elle regroupe les 11 Communes suivantes : Barre - Berlats - Escroux - Espérausses - Gijounet - Lacaune-les-Bains - Moulin-Mage - Murat-sur-Vèbre - Nages - Senaux - Viane. Superficie : 353,6 km - Population : habitants en Densité : 15,37 habitants/km Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 3

4 CMUNE POPULATION LEGALE DES CMUNES POPULATION MUNICIPALE INSEE PART DANS LA POPULATION GLOBALE BARRE % BERLATS % ESCROUX 49 1 % ESPERAUSSES % GIJOUNET % LACAUNE % MOULIN-MAGE % MURAT-SUR-VEBRE % NAGES % SENAUX 33 1 % VIANE % TOTAL % Sources : Insee Concernant la population de référence, il s agit de retenir celle qui est vraiment représentative des producteurs de déchets et qui prenne en compte la variation saisonnière de la population. Ainsi, nous utilisons ici deux types de populations : la population INSEE et la population DGF. La population INSEE correspond au recensement des habitants sur le territoire. La population DGF retient la population recensée (dite permanente) et l influence de la population touristique. Il ne paraît pas opportun de retenir le nombre de redevables, car il ne prend pas en compte le nombre de personnes présentes dans chaque foyer, qui sont pour autant, des producteurs de déchets. POPULATION CC MONTS DE LACAUNE DGF Source : DGCL L ensemble de cette population ayant libre accès aux colonnes de tri et bacs, nous prendrons celle-ci pour nos calculs. Toutefois dans la suite du document si le chiffre n est pas précisé il faut lire «hab.dgf». Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 4

5 3. L ORGANISATION DU SERVICE DECHETS DE LA CCMHL Dans le cadre de sa compétence déchets, la Communauté de Communes assure la Collecte des ordures ménagères résiduelles (bacs gris) et la Collecte des caissettes jaunes (Lacaune intra-muros) et des colonnes de tri. Ces collectes sont réalisées par la société SITA via un marché allant jusqu au 31/12/2018. Le traitement des déchets est assuré par le Syndicat Départemental TRIFYL qui gère également la déchèterie de Lacaune. Le financement de ces services est la TE Commenté [JR1]: Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 5

6 3.1. LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET LES DECHETS ASSIMILES Les Ordures Ménagères Résiduelles (R) La collecte des R sur le territoire de la CCML s effectue soit par apport volontaire de la part des administrés, dans des bacs réservés aux ordures ménagères (bacs gris), soit en porte à porte (Lacaune intra-muros). Les bacs ont une capacité variant entre 330 litres et 880 litres. Ils sont, autant que possible, situés à proximité des lieux d habitation. L ajout de bacs est réalisé en fonction des requêtes des administrés, après analyse de la faisabilité de la collecte. Les bacs des R ne se sont pas forcément à proximité de chaque habitation, ils sont parfois situés aux embranchements du lieu de résidence. La géographie de ce vaste territoire rural de moyenne montagne (terrain non praticable par un camion benne, dispersion de nombreux hameaux sur tout le territoire ) a une influence importante sur la gestion des R et la maitrise de ses coûts. Planning de la collecte des Ordures Ménagères () et de la Collecte Sélective (CS) hors juillet et août. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin AM Matin AM Matin AM Matin AM Matin AM LACAUNE +CS MURAT MOULIN-MAGE BARRE NAGES VIANE BERLATS ESCROUX ESPERAUSSES GIJOUNET SENAUX Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 6

7 Planning de la collecte des Ordures Ménagères () et de la Collecte Sélective (CS) en juillet et août. Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin AM Matin AM Matin AM Matin AM Matin AM LACAUNE +CS MURAT MOULIN-MAGE BARRE NAGES VIANE BERLATS ESCROUX ESPERAUSSES GIJOUNET SENAUX Les R, une fois collectées par SITA, sont acheminées vers le quai de transfert TRIFYL situé à LACAUNE. Ce quai dispose de 2 bennes de 30m 3 afin de réceptionner ces déchets. Le transport et le traitement des R ont été délégué à TRIFYL qui l assure directement ou par un de ses prestataires. la suivante : Pour l année 2016 la quantité d ordures ménagères collectées sur le secteur est 2016 JANVIER 122,36 FEVRIER 121,76 MARS 126,10 AVRIL 131,82 MAI 144,42 JUIN 143,02 JUILLET 160,94 AOÛT 204,38 SEPTEMBRE 150,92 OCTOBRE 136,88 NOVEMBRE 135,78 DÉCEMBRE 136,02 TOTAL 1714,40 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 7

8 250 Ordures Ménagères collectées par mois sur le secteur de la CC ML TONNES Ordures Ménagères collectées par an sur la CC ML Cela représente 236 Kg/hab. DGF et 315 Kg/hab. INSEE Moyenne Hérault (ADEME enquête 2013): 311 Kg/hab. Moyenne Tarn (ADEME enquête 2013): 244 Kg/hab. Moyenne nationale (ADEME enquête 2013): 269 Kg/hab. En 2016 SITA a collecté tonnes d R. C est environ 33 Tonnes de moins qu en 2015 (-1.9%) et -2.5% qu en Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 8

9 Les déchets recyclables secs La collecte sélective des déchets recyclables secs (hors R) est réalisée par SITA via deux modes de collecte : - Les caissettes jaunes dans Lacaune Intra-muros - Les Points d Apport Volontaire (PAV) répartis sur le territoire Il existe deux types de Points d Apport Volontaire : - pour le verre - pour les papiers-journaux-magazines et Emballages mélangés LES «PAV VERRE» PEUVENT CONTENIR : Les pots en verre Les bocaux en verre Les bouteilles en verre LES «PAV EMBALLAGES-JOURNAUX-PAPIERS» PEUVENT CONTENIR : Les bouteilles et flacons en plastique Les boîtes en métal Les briques alimentaires Les journaux et magazines Les cartonnettes La répartition par commune des Points d Apports Volontaires est la suivante : BARRE BERLATS ESPERAUSSES ESCROUX GIJOUNET LACAUNE MOULIN-MAGE MURAT-SUR- VEBRE NAGES SENAUX VIANE TOTAL Sur ces points au moins une colonne de verre est présente. Les papiers-journaux-magazines-emballages sont vidés au quai de transfert de Trifyl à LACAUNE. Le verre quant à lui est vidé à l Etablissement Briane Environnement, 8 rue Clément Ader, ST JUERY Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 9

10 2016 Papiers & Emballages Points Apport VERRE TOTAL caissette Volontaire Tonnages Collectés (en T.) Kg./hab.DGF Kg./hab.INSEE Tonnes de recyclables collectés en 2016 C est 47 Tonnes de plus qu en Moyennes (source ADEME-Sinoe) : Moyenne Hérault (2013): 92 Kg/hab. Moyenne Tarn (2013): 85 Kg/hab. Moyenne Nationale (2013): 76 Kg/hab Tonnes de recyclables collectés par an sur la CC ML CS VERRE On remarque un effort de tri depuis 2 ans Il faut continuer! Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 10

11 Evolution des Ordures Ménagères et Assimilés (A) Rappelons que les A sont la somme des ordures ménagères et de la collecte sélective (CS). Soit en Kg/hab DGF R CS A (T) La quantité d A évacuée est en nette augmentation depuis deux ans du fait de l augmentation de la CS. Moyennes (source ADEME-Sinoe) : Moyenne Hérault (2013): 404 Kg/hab. Moyenne Tarn (2013): 328 Kg/hab. Moyenne Nationale (2013): 345 Kg/hab. 4. BILAN FINANCIER Les couts du Service sont inclus dans le budget général de la Communauté de Communes (obligation au régime de la TE) Recettes 2016 (TTC) Produits TE Produit RS Reprise Verre Dépenses 2016 (TTC) SITA TRIFYL Achat de bacs (Investissement) SOLDE 2016 : Rapport 2016 sur le prix et la qualité du service des déchets de la C.C.M.L. Page 11

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