Monsieur François LAMARCHE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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1 DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération LA BAUSSAINE Tél. : Fax : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 avril 2015 Nombre de Membres en exercice : 14 Date de la convocation : 22/04/15 Nombre de Membres présents : 12 Convocation affichée le : 22/04/15 Nombre de Membres votants : 12 Procès-verbal affiché le : 04/05/15 L an deux mil quinze, le trente mars à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire. Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR, Séverine GUYOT, Eric LEROSSIGNOL, Emmanuelle LEPERE, Vincent ARBONA, Vincent LARIVIERE-GILLET, François LAMARCHE, Guénaëlle BELAN, Joseph QUENOUILLERE, France LEMAITRE. Absents excusés : Aline BOUVIER, Guénaëlle BELAN. Absents non excusés : Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Monsieur François LAMARCHE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2015 à l unanimité RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu il peut être nécessaire d approvisionner le compte de la commune en urgence. Il propose ainsi de maintenir la Ligne de Trésorerie existante. Il rappelle que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : DECIDE de maintenir la ligne de trésorerie existante. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature du contrat. DEVIS POUR L AMENAGEMENT EXTERIEUR DE LA SAC Monsieur Vincent LARIVIERE-GILLET présente le nouveau devis ainsi que le plan proposé par l entreprise VASSAL. Le montant total de l opération, pour l arrière de la Salle Associative et Culturelle est de ,82. 1

2 Par ailleurs, la même entreprise propose un devis de 1 339,80 pour la cour devant la SAC. Ce devis est en cours de négociation. Des modifications seront ajoutées MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX Monsieur le Maire expose que lors de la séance du 26 Mars 2015, le Comité du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Tinténiac Bécherel a approuvé, à l unanimité, la modification des statuts du Syndicat. Les grandes lignes des changements apportés sont les suivantes : La composition du Comité Syndical. Afin de pallier aux difficultés de quorum de ses assemblées, le syndicat a décidé de modifier la composition de son comité aujourd hui constitué de deux délégués titulaires par commune. Il est proposé de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. La dénomination du Syndicat. Vu la mise en œuvre des dispositions de l article L I du CGCT organisant le transfert obligatoire de la compétence eau potable à Rennes Métropole au 1 er janvier 2015 et L II portant retrait des communes métropolitaines de leurs syndicats actuels d appartenance, les quatre communes Bécherel, La Chapelle Chaussée, Langan et Miniac sous Bécherel se sont retirées du Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Tinténiac Bécherel. En conséquence, le syndicat a décidé de prendre la dénomination suivante : «Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Tinténiac». Conformément aux dispositions des articles L et L du CGCT, le Conseil Municipal doit se prononcer dans un délai de 3 mois sur les modifications statutaires proposées et entérinées à l unanimité par le Comité Syndical. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - Adopte les modifications proposées aux statuts du Syndicat Intercommunal des eaux de la Région de Tinténiac Bécherel telles que présentées, - Désigne : Madame Aline BOUVIER, Délégué Titulaire, Monsieur Joseph QUENOUILLERE, Délégué Suppléant, A siéger au sein du Comité Syndical INSCRIPTION AU PROGRAMME DE PLANTATION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations de plantations bocagères sont engagées par la Communauté de communes pour l année L inscription de la commune au programme bocager nécessite le respect des critères ci-après : - un linéaire de 200 mètres minimum d un seul tenant pour les plantations relevant de nouvelles haies et une superficie de 50 ares maximum pour les bosquets. - Il est possible de restaurer ou prolonger une haie existante. Dans ce cas, la totalité du linéaire de la haie restaurée ou prolongée doit au moins faire 200 mètres d un seul tenant. -La plantation doit avoir un rôle de brise vent, d anti-érosion des sols ou d amélioration de la qualité du paysage bocager, - Les essences de feuillus locales sont les seules à être distribuées. Elles doivent atteindre à terme une hauteur supérieure à 2 mètres (essences ornementales non fournies). -Les particuliers bénéficiaires des plants réalisent les travaux de préparation du sol, de plantation et d entretien. Le paillage utilisé par les planteurs doit être, de préférence, biodégradable. Les bénéficiaires s engagent à entretenir leurs plants sur une période minimale de 15 ans. Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN demande si la Commune ne pourrait pas bénéficier de ce programme pour planter autour du stade Monsieur François LAMARCHE informe le conseil sur le travail du syndicat du bassin du Linon. Celui-ci travaille sur la modification du programme de plantation pour prendre en compte la qualité dus haies et non plus seulement la quantité. 2

3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité - DEMANDE l inscription de la Commune de LA BAUSSAINE au programme de plantation de haies bocagères et de bosquets pour l hiver NUMEROTAGE DE «LA VILLE OUTRE» Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN informe que conformément au projet proposé lors du vote du budget, la numérotation des grands hameaux va être réalisée. Il propose de commencer ce travail par «La Ville Outre». Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN propose le numérotage suivant : Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN informe le conseil que lors de la prochaine réunion les hameaux de «la Tremblaie», «la Gillaudais» ainsi que «le Hil» seront numérotés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : ADOPTE le numérotage proposé CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services postaux TRANSMISSION DES DONNEES GEOGRAPHIQUE DES CONCESSIONNAIRES DE RESEAUX La Communauté de communes Bretagne romantique (CCBR) administre et gère un Système d'information Géographique (SIG) depuis 2009 ayant pour objectif de mutualiser le maximum de données géographiques sur le territoire (cadastre, photographie aérienne, réseaux électriques, eau potable, réseaux de gaz, sentiers...) et les rendre consultables par l'ensemble de ses communes membres. Cependant, la donnée des concessionnaires de réseaux (SAUR, Veolia, Erdf, Grdf, SDE..) du territoire intercommunal n'est pas consultable sur le SIG car la CCBR ne dispose pas actuellement des données correspondantes. Aussi, la présente délibération a pour objet de recueillir l'accord de votre commune pour autoriser les concessionnaires à transmettre à notre EPCI leurs données numérisées de réseaux. Après avoir recueilli votre accord, la Communauté de communes pourra recenser ces données et les rendre disponibles sur le site du SIG intercommunal.. Monsieur Vincent ARBONA informe le Conseil du projet du Pays de Saint-Malo de regrouper l ensemble des SIG du département sur une même plateforme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité : 3

4 AUTORISE les concessionnaires de réseaux à transmettre à la Communauté de communes Bretagne romantique l ensemble de leurs données numérisées «réseaux» ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'accord pour la transmission des données réseaux à la Communauté de communes Bretagne romantique, ainsi que tout acte utile à la l'exécution de la présente délibération. POINT SUR LA COMMUNICATION Monsieur Jean-Philippe AUSSANT fait un point d avancement sur le travail de la commission. Le site internet est en cours de migration sur la nouvelle adresse. Il devrait être officiellement mis en ligne avant l été. Un bulletin municipal va être lancé. La prochaine réunion de la commission portera sur cette action. Par ailleurs, les panneaux d entrée de bourg devraient être posés rapidement. Suite au retour de l ABF «idéalement les poteaux de support seront en bois», il est décidé de signer le devis de clôture de l Ouest pour une grille métal. Cette action est à mettre en œuvre rapidement et les entrées de bourg seront intégrées dans la réflexion sur l aménagement du bourg. DEVELOPPEMENT DU MARCHE Monsieur Jean-Philippe AUSSANT rapporte au Conseil la méthode de travail envisagée par la commission pour «repeupler» le marché. Après une tentative infructueuse du coté de la CCI, la commission envisage de faire paraitre une annonce sur le site internet «le bon coin». Monsieur le Maire informe le Conseil qu il y a urgence à trouver de nouveaux commerçants puisque ceux déjà présent ont beaucoup de mal à faire vivre leur étal et envisagent de chercher d autres lieu pour le Vendredi soir MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE Monsieur le Maire est habilité à prendre toute décision concernant les marchés publics et accords-cadres d un montant inférieur à , par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n du 15 avril Conformément à l article L du CGCT, Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de cette délégation. La liste ci-dessous récapitule les marchés signés depuis la dernière séance du Conseil municipal : 1. Acceptation du devis de NOVODILA pour un défibrillateur pour un montant de TTC. 2. Acceptation du devis de la SAUR (sur le budget d assainissement) pour la numérisation du réseau d eaux usées pour un montant de TTC. 3. Acceptation du devis de POMPEI pour la réfection de la route de la Berechère pour un montant de TTC Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n du 15 avril ) Aménagement du Bourg QUESTIONS DIVERSES Monsieur Le Maire revient sur la visite de la Commune de Monteneuf. Il ajoute que suite à cette visite, une réunion de la commission doit avoir lieu rapidement. Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN se charge de fixer la date de celle-ci. 2) Travail sur la renégociation des prêts Monsieur Le Maire informe le Conseil du travail lancé sur la renégociation des prêts. Messieurs Jean-Charles MONTEBRUN et François LAMARCHE sont engagés dans cette réflexion. 3) Proposition achat de parcelle 4

5 Monsieur le Maire informe le conseil de la réception d une proposition d achat d une partie de la parcelle A 172 pour continuer le chemin des écoliers. Celui-ci lit au conseil le courrier reçu. Les propriétaires demandent 4 /m2. Le Conseil autorise Monsieur le Maire a accepter cette demande. Les frais notariaux seront intégralement pris en charge par la Commune. Monsieur le Maire annonce aussi au conseil qu il a été saisi par un notaire pour l achat d un terrain bâti situé rue de la Libération et attenant à la SAC. La Commune est dans l attente d une proposition de prix. 4) Lotissement Monsieur le Maire informe le conseil que la société Acanthe s est officiellement retirée du projet de lotissement. De nouvelles entreprises ont déjà été reçues en Mairie et ont rencontrées les propriétaires du terrain. Le dossier semble avancer rapidement. 5) Emplois d Avenir Monsieur le Maire annonce que le contrat d avenir de Monsieur Quentin PAUMIER va être rompu par rupture conventionnelle. Un autre recrutement est en cours 6) Ma Commune Ma Santé Monsieur le Maire présente le projet du CCAS sur la proposition de Contrat de mutuelle Santé groupé proposé aux habitants. Le Conseil propose que Madame France LEMAITRE, par ailleurs membre du CCAS, travaille sur ce dossier plus en détail. 7) Cérémonie du 8 mai Monsieur François LAMARCHE présente le programme des cérémonies : - 10h45 : La Baussaine - 11h15 : Trimer - 11h45 : Saint-Thual Monsieur François LAMARCHE sollicite le conseil municipal pour être présent lors de ces cérémonies 8) Date des prochaines commissions Bâtiment Communaux : Mardi 19 mai à 18h30 Communication : Lundi 4 mai à 20h Culture : Mercredi 27 mai à 19h Aménagement du Bourg : Vendredi 22 mai à 18h30 9) Date du prochain Conseil Municipal Le prochain conseil aura lieu le lundi 18 mai à 20h. La séance est levée à 22h30. Jérémy LOISEL Jean-Philippe AUSSANT Jean-Charles MONTEBRUN Gwenaël ARTUR Séverine GUYOT Eric LEROSSIGNOL Joseph QUENOUILLERE France LEMAITRE Emmanuelle LEPERE François LAMARCHE Vincent ARBONA Vincent LARIVIERE- 5

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