CONSEIL MUNICIPAL. Mardi 8 décembre Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-François RAVOT, Maire.

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1 CONSEIL MUNICIPAL Mardi 8 décembre 2009 Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence de Monsieur Jean-François RAVOT, Maire. Date de la convocation : 2 décembre 2009 Présents : Mmes M. MOUCHEREL, C. FOUILLOUX, M. KOHL, C. MARTIN Mrs. T. LEYVRAZ, H. PILS, F. BORGALLI, Y. CLOSET, J.P. CORSO, G. DURAFFOURG, A. EMERY C. MOREL, M. SEIDEL, M. LEBAS. ORDRE DU JOUR Nomination secrétaire de séance Madame Butez Delphine, Adjointe Administrative La séance débute à 20h40. I. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 octobre Accepté à l unanimité. II. DELIBERATIONS : A - Subvention complémentaire pour le Sou des Ecoles Présenté par Monsieur T. LEYVRAZ Monsieur le maire-adjoint informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de verser en 2009 un complément de subvention pour le Sou des Ecoles de Chevry concernant la prestation de l intervenant pour les cours d anglais à l école Françoise DOLTO. Le montant de cette prestation s élève à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 voix Contre, accepte la B Décision modificative : Affectation de crédits section fonctionnement Présenté par Monsieur T. LEYVRAZ Monsieur le Maire-Adjoint explique que la trésorerie de Gex signale un dépassement de crédit des dépenses prévues au budget du CCAS de la commune de Chevry. Il propose de transférer du budget de la Commune pour pouvoir assurer les dépenses du CCAS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 voix Contre, accepte la C Acquisition de terrain Secteur Brétigny Monsieur Le Maire rappelle à l Assemblée délibérante que la sécurité routière doit rester une priorité. Afin de réaliser l aménagement d une piste cyclable et piétonne, la Commune a besoin d acquérir du terrain sur les parcelles Les Landes situées en zone NC et cadastrées C n 558 de 34 m² et C560 de 117 m², soit un total de 151 m² pour cette acquisition. Page 1

2 Les frais, notamment ceux du géomètre et du notaire, sont à la charge de la Commune. D ONF Desserte forestière route forestière du Creux de la Sauge Monsieur le Maire-Adjoint donne connaissance au Conseil Municipal d un projet d amélioration de desserte forestière au Creux de la Sauge, en forêt communale de Chevry et Echenevex comprenant : - Mise au gabarit de routes forestières, - Résorption de points noirs, - Création de places de dépôt et de retournement, - Equipements annexes. Le montant total de ces travaux a été évalué à HT auxquels se rajoutent les honoraires de l ONF pour HT, soit un coût total maximal de Ces travaux seront subventionnés par l Etat et l Europe (FEADER) au taux maximum de 70 % du TTC et cofinancé par les communes au prorata des travaux effectués. E ONF Programme des Travaux 2010 Monsieur le Maire-Adjoint fait part au Conseil Municipal de la proposition de l Office National des Forêts (O.N.F.) relative au programme d actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune et présente le tableau des travaux proposés par l O.N.F. pour une estimation totale en investissement de HT et en fonctionnement de HT, soit un total de HT. F ONF Travaux spécialisés Délibération reportée au prochain conseil municipal G Convention portant transaction pour aménagement rue du Château Monsieur le Maire-Adjoint expose qu un marché public de travaux d un montant de ,40 HT a été conclu le 8/12/2008 entre la mairie et l entreprise Colas Rhône Alpes pour la réalisation de l aménagement de la rue du Château et de la ruelle des Artisans. Ces travaux ont débuté le 16/03/2009 pour s achever le 16/06/2009. Qu en application de l article du C.C.A.G, l entreprise a émis des réserves sur le décompte général en demandant un règlement complémentaire, réservant ainsi ses droits à indemnité, que par courrier, il a chiffré les dépenses utiles qu il a engagé au profit de la collectivité et qui ne lui ont pas été payées à la somme de 8'860,38 HT, que les prestations de l entreprise sont contestables, que seule une partie de la réclamation peut être prise en compte, conformément à l application de l article 50 du C.C.A.G. Page 2

3 Il convient donc de conclure une convention de transaction dans laquelle la mairie s engage à verser la somme de 8'000 HT à l entreprise Colas et en contrepartie l entreprise renonce irrévocablement et inconditionnellement à saisir quelque juridiction que ce soit de tout recours intéressant directement ou indirectement la marché du 08/12/2008. H- Déneigement Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que la Commune assure le déneigement des particuliers qui le désirent. A cet effet, une inscription en mairie est indispensable et sera reconduite tacitement sauf dénonciation des intéressés. Il demande à l assemblée si les tarifs votés par délibération en date du 7 octobre 2008 sont maintenus ou augmentés. Il est décidé de les maintenir. I Convention de participation aux dépenses de fonctionnement pour la prise en charge des élèves dans le cadre de la santé scolaire Présenté par Mme C. MARTIN Madame le Maire-Adjoint expose que l ouverture du collège de Péron a généré une nouvelle sectorisation sur le Pays de Gex / Bellegarde. Le nouveau secteur du collège Jacques Prévert intègre donc les communes de Chevry, Crozet, Echenevex, Saint Genis Pouilly et Sergy. Il convient de signer une nouvelle convention de participation aux dépenses de fonctionnement pour la prise en charge des élèves dans le cadre de la santé scolaire des écoles maternelles et primaires du secteur. Il est convenu que les communes du secteur du CMS alloueront chaque année au Service de la Promotion et de la Santé en faveur des élèves, une participation par enfant scolarisé sur leur commune en primaire ainsi qu en Grande Section de Maternelle de 1 uro. Cette participation est payable par année civile sur la base du nombre d enfants inscrits à la rentrée précédente. J Réforme des Collectivités Territoriales Présenté par M. JF. RAVOT Délibération reportée au prochain conseil municipal K- Acquisition de défibrillateur Présenté par M. T. LEYVRAZ Monsieur le Maire-Adjoint informe l Assemblée délibérante de la nécessité d acquérir un défibrillateur semi-automatique pour le CPI et un automatique pour la Mairie. Il rappelle que la subvention allouée pour cet équipement de sécurité sera versée en 2010, mais qu il est urgent de constituer un dossier de demande. Après discussion, il est décidé d acquérir un seul défibrillateur automatique pour le CPI. Page 3

4 L Modification du tableau des emplois Monsieur le Maire-Adjoint expose la nécessité d augmenter le temps de travail de l adjointe administrative chargée de la réalisation du bulletin municipal et de la réalisation du site internet afin notamment que le site internet de la commune soit régulièrement mis à jour. Il est décidé que cet agent passera de 28h hebdomadaires à 30h hebdomadaires à compter du 1 er janvier Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la III. DIVERS / INFORMATIONS Présenté Par JF RAVOT Conseil Général de l Ain : Répartition des amendes de police de pour les travaux de la rue du Château. Monsieur le Maire énonce que le montant reçu est très inférieur au montant espéré lors de la constitution du dossier de demande de subvention. Agence de l Eau : Redevance pour pollution et modernisation des réseaux de collecte. Monsieur le Maire fait part à l assemblée que des documents sont à leur disposition pour consultation. IV. TOUR DE TABLE Henri PILS : - Déneigement : il est nécessaire de contacter M. Josserand Yves pour qu il puisse intervenir en cas de besoin pour le déneigement de la commune. M. Emery est chargé de l appeler. - PLU : de nombreux problèmes sont rencontrés avec le bureau d études chargé de notre révision de PLU. Des plans erronés ont été reçus en mairie vendredi de nombreuses erreurs de zonage ont été relevées, notamment pour la zone 1AU. M. Borgalli est chargé de contacté le bureau d études pour le règlement de la zone UB de «La Pièce». M. Pils vérifiera la correction de 10 points par la bureau d études, immédiatement. Franck BORGALLI : - PLU : il se propose de rencontrer les services de la DDE afin de réaliser pour le PLU une proposition d orientation d aménagement pour les terrains Sous-Flies. Il la soumettra ensuite au Bureau d Etudes. - Cantine scolaire : une réunion a eu lieu à Bourg en Bresse à la DDE, le , pour l examen du projet de construction de 8 logements collectifs avec création d une cantine scolaire dans le cadre du Groupe Technique des Opérations d Urbanisme en présence de Logidia et les services du GTOU. Le problème majeur : le parcours des enfants et l accès au réfectoire à éviter sur le parking résidentiel. Plusieurs solutions sont envisagées mais l assemblée décide de maintenir l accès par le parking. Pour les handicapés, la pente est trop forte. Il est décidé d emmener les enfants handicapés par véhicule. Le permis de construire sera déposé avant la fin de l année M. HUBERT Problème de couleur de tuile : un courrier recommandé est envoyé pour le mettre en demeure de procéder à la mise aux normes de ses tuiles. - HAMEAU DE CHEVRY : M. Borsoi a contacté M. Borgalli pour lui demandé de revoir en séance de Conseil Municipal une demande de remise gracieuse des pénalités formulées par la Société :SNC PARTNER Dossier PC 10305J005. Page 4

5 Cette demande concerne un retard de paiement de 2 552, exigible au titre de la taxe locale d équipement pour la parcelle «Le Hameau», difficultés liées à la crise immobilière. Il ajoute que la Trésorerie de Bourg-en-Bresse a émis un avis favorable pour cette remise de pénalités. Après discussion, le Conseil Municipal maintient son refus voté en séance le Thierry LEYVRAZ : - CCPG : Concernant le vote du budget de la CCPG, il demande à M. Le Maire de voter Contre lors de la séance à la CCPG. Les principes de base ne sont pas respectés. M. Le Maire lui demande de faire un état des points essentiels du budget qui soulève des observations. André EMERY : - Prévoir en début d année une journée porte-ouverte à l Agence Postale Communale - Réunion Travaux : une commission aura lieu le mardi 15/12/2009 à 20h et une commission généralisée aura lieu le samedi 19/12/2009 à 9h pour un tour de commune. La séance est levée à 22 heures 40. Page 5