COMPTES ANNUELS. Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011

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1 COMPTES ANNUELS Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Association Régionale pour l Etude et l Amélioration des Sols 2, avenue Foch Saint-Valery-en Caux tél FAX E.mail : contact@areas.asso.fr Siège Social : Chambre d Agriculture de la Seine-Maritime Bois-Guillaume

2 SOMMAIRE - Compte de Résultat 3 - Bilan 4 - Annexe 5 à 16 2

3 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Compte de Résultat A.R.E.A.S. De l'exercice : De l'exercice précédent : Exercice Exercice précédent Subventions et reprises provisions pour charges d'exploitation Reprises provisions pour charges d'exploitation 0 0 Cotisations Produits divers de gestion 1 0 Aide à l'embauche Autres produits Transferts de charges Total des produits d'exploitation Achats de matières premières Autres achats et charges externes Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements Dotations aux provisions pour charges Autres charges de gestion 0 0 Total des charges d'exploitation Résultat d'exploitation Produits financiers Charges financières Résultat financier Produits exceptionnels de gestion Produits de cession des immobilisations 0 0 Charges exceptionnelles de gestion 0 86 Valeur des immobilisations cédées Résultat exceptionnel Impôts sur les sociétés Résultat de l'exercice

4 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Bilan A.R.E.A.S. Au ACTIF Exercice 2011 Montant brut Amort. ou Prov. Montant net Exercice 2010 Logiciels Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Installations spécifiques, Techniques, Matériels et Outillages Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations financières Total de l'actif immobilisé Clients et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Total de l'actif circulant TOTAL DE L'ACTIF PASSIF Exercice 2011 Exercice 2010 Fonds associatif Subventions d'investissements non renouvelables Réserves de trésorerie Report à nouveau 0 0 Subventions d'investissements renouvelables Quote-part subventions d'investissement inscrites au résultat Résultat de l'exercice Total fonds propres Provisions pour charges Total fonds propres Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunt et dettes financières diverses 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Produits constatés d'avance Total des dettes TOTAL DU PASSIF

5 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Faits majeurs en 2011 Annexe Sommaire 1.1 Evénements principaux de la période : dossiers particuliers en cours Note n 1 - Projet Pesticéros 1.2 Evénements postérieurs au Note n 2 - Perspectives d avenir 1.3 Principes et méthodes comptables Note n 3 - Note n 4 - Règles générales Subventions d investissement 2 Informations relatives au bilan 2.1 Bilan actif Note n 5 - Note n 6 - Note n 7 - Note n 8 - Note n 9 - Note n 10 - Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux Immobilisations incorporelles - Amortissements pour dépréciation Immobilisations corporelles - Mouvements principaux Immobilisations corporelles - Amortissements pour dépréciation Actif circulant - Classement par échéance Produits à recevoir 2.2 Bilan passif Note n 11 - Note n 12 - Note n 13 - Note n 14 - Subventions d investissement Quote-part des subventions d investissement virée au résultat Provisions pour charges Produits constatés d avance 5

6 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Informations relatives au compte de résultat Note n 15 - Note n 16 - Note n 17 - Subventions de fonctionnement Cotisations Autres Produits 4 Effectif 5 Engagements hors bilan Note n 18 - Note n 19 - Note n 20 - Ligne de trésorerie autorisée Engagement retraite Droit Individuel à la Formation 6

7 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Faits majeurs en Evénements principaux de la période : dossiers particuliers en cours Note n 1 - Projet PESTICEROS. L année 2011 a essentiellement été marquée par le développement du projet Pesticéros. 1.2 Evénements postérieurs au Note n 2 - Perspectives d avenir : Vu les contraintes budgétaires du Département 76, nos propres perspectives budgétaires pour les prochaines années se compliquent. L année 2012 devrait voir une réduction de 1/8 des aides du Département soit Pour 2013, rien n est arrêté, mais une diminution de la dotation est encore possible. Le besoin d adaptation et ou d évolution de l Association est inéluctable. Dans cette perspective, un travail d audit de l Association a commencé le 27 juin Les 3 cabinets d études ont rendu leurs conclusions le 22 décembre. Il conviendra en début d'année 2012 de travailler sur les orientations dégagées par ce travail et de redéfinir les statuts, les prochaines missions et le cadre juridique s'il venait à changer comme le proposent les cabinets d'études (GIP, ou autres,...). 7

8 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Dérogations, modifications aux principes et méthodes comptables Note n 3 Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le décret n du Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.). Aucune dérogation significative aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité ne mérite d être signalée. Note n 4 - Subventions d investissement Les subventions d investissement considérées comme ayant le caractère renouvelable (c est l association qui doit assurer le renouvellement des éléments d actifs concernés) sont classées sur la ligne «Subventions d investissement renouvelables». En contrepartie de l amortissement de ces biens, une quote-part de la subvention est réintégrée, à la clôture de chaque exercice, au compte de résultat. Les autres subventions d investissement ne présentant pas le caractère renouvelable figurent sur la ligne «Subventions d investissement non renouvelables». 8

9 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Informations relatives au bilan 2.1 Bilan actif Note n 5 - Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux - Film Erosion = ,72. Note n 6 - Immobilisations incorporelles - Amortissements pour dépréciation Types d immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels.. Linéaire 1 an Film Erosion... Linéaire 1 an Note n 7 - Immobilisations corporelles - Mouvements principaux - Immobilisations en cours = ,99, Se décomposant en : - Projet Pesticéros = ,99 (compte ). - Coût pour démantèlement et remise en état du site de Bourville = 8 322,00 (projet PESTICEROS compte ). Il a été retenu un coût correspondant à 60 % des devis de terrassement des sites actuels (VASSET E.T.A.R. et ETN) pour calculer le coût de démantèlement et de remise en état du site de Bourville ( soit TTC x 60 % = TTC). Note n 8 - Immobilisations corporelles - Amortissements pour dépréciation Types d immobilisations Mode Durée Installations à caractère spécifique.. Outillages.. Agencements / Installations... Accessoires Matériel de transport Matériel de bureau et informatique... Mobilier.. Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire 3 à 10 ans 3 à 5 ans 3 ans 3 ans 3 à 5 ans 3 à 5 ans 9

10 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Note n 9 - Actif circulant - Classement par échéance L exigibilité de toutes les créances de l actif circulant est inférieure à un an. La créance RDT 2 (Ministère de l Environnement) pour un montant de TTC n est toujours pas réglée à ce jour. Une provision pour dépréciation de la créance a été comptabilisée au bilan (100 %). Note n 10 - Produits à recevoir Subventions à recevoir Le Département de Seine-Maritime Agence de l Eau Seine Normandie Contrat d animation (convention ) Agence de l Eau Seine Normandie Vulgarisation des travaux de l A.R.E.A.S / Formations (convention ) Agence de l Eau Seine Normandie Pesticéros (convention ) Agence de l Eau Seine Normandie Vitrine Hairosion (convention ) Agence de l Eau Seine Normandie (convention ) Agence de l Eau Seine Normandie Audit Agence de l Eau Seine Normandie Convention Efficacité Aménagement Hydraulique Douce Le Département de l Eure Conseil Régional de Haute Normandie Convention Efficacité Aménagement Hydraulique Douce ( ) Conseil Régional de Haute Normandie - Convention Vitrine Hairosion ( ) FEDER Convention n Efficacité Aménagement Hydraulique Douce ( ) FEDER Convention n Pesticéros ( ) Chambre Agriculture de la Seine-maritime Convention Trophées HD TOTAL , , , , , , , , , , , , , , ,51 10

11 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Note n 10 - Produits à recevoir (suite) Subventions d investissement renouvelables à recevoir Agence de l Eau Seine Normandie Convention Pesticéros (compte ) FEDER Convention n Pesticéros ( ) (compte ) , ,35 TOTAL ,74 11

12 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Bilan passif Note n 11 - Subventions d investissement Subventions d Investissement (non renouvelables) Le Département De Seine- Maritime (compte ) Agence de l Eau Seine Normandie (compte ) Le Département de l Eure (compte ) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/12/ , , , , , ,22 TOTAL , ,50 Subventions d investissement (renouvelables) Film Erosion Agence de l Eau Seine Normandie (compte ) FEDER (compte ) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/12/ , , , ,59 811, ,38 TOTAL , , ,38 Subventions d investissement (renouvelables) Pesticéros Agence de l Eau Seine Normandie (compte ) FEDER (compte ) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/12/ , , , ,43 TOTAL , ,82 12

13 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Note n 12 - Quote-part des subventions d investissement virée au résultat Subventions d investissement (renouvelables) Agence de l Eau Seine Normandie Film Erosion (compte ) FEDER Film Erosion (compte ) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/10/ , , , ,38 TOTAL , ,38 Note n 13 - Provisions pour charges Dans le cadre du projet Pesticéros, une convention d occupation précaire a été signée avec les agriculteurs pour le suivi des Ruissellements sur le Bassin Versant pilote de Bourville. A la fin de l expérimentation, il est prévu de remettre en état la parcelle dans l'état identique à l'état initial de septembre Le coût du démantèlement et de remise en état du site de Bourville a été estimé à TTC (compte ). Cette écriture n a pas d impact sur le résultat de l exercice En effet, comme l immobilisation est en cours au 31/12/2011, elle n est pas encore amortie. Le coût du démantèlement et de remise en état du site sera amorti au même rythme que l immobilisation correspondante les années à venir. Note n 14 - Produits constatés d avance DREAL (DIREN) ,28 TOTAL ,28 13

14 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Informations relatives au compte de résultat Note n 15 - Subventions de fonctionnement Fonctionnement Le Département de Seine-Maritime Le Département de Seine-Maritime charges du Simulateur de ruissellement Agence de l Eau Seine Normandie : - contrat d animation - stagiaire (frais réels) - vulgarisation des travaux de l A.R.E.A.S / Formations (frais réels) - essai maïs macroflaquages (frais réels) - Efficacité Aménagement Hydraulique Douce - Pesticéros - Vitrine Hairosion - BD Aménagements suivi ouvrages - Audit Le Département de l Eure Le Conseil Régional de Haute Normandie : - Efficacité Aménagement Hydraulique Douce - Vitrine Hairosion Chambre d Agriculture de la Seine Maritime Chambre d Agriculture de la Seine Maritime Trophées Hydraulique Douce FEDER Efficacité Aménagement Hydraulique Douce (convention ) FEDER Pesticéros ( ) FEDER Film de sensibilisation - Erosion ( ) ,00-0, , , , , , , , , , , , , , , ,06-1, , , , , , ,00 107, , , , , , ,41 DREAL - DIREN (frais réels) ,52 TOTAL , ,42 Autres subventions : REGION Aide à l embauche des apprentis 1 340,12 14

15 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Note n 16 - Cotisations Au 31/12/201, le montant des cotisations s élève à , (soit ). Cette variation correspond à la revalorisation des cotisations annuelles selon l indice officiel des prix à la consommation INSEE. Note n 17 - Autres Produits - Quote-part des subventions d investissement virée au résultat Subventions d investissement (renouvelables) Agence de l Eau Seine Normandie Film Erosion (compte ) FEDER Film Erosion (compte ) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/12/ , , , ,38 TOTAL , ,38 - Subventions d exploitation sur exercices antérieurs Agence de l Eau Seine Normandie Convention d Animation n Solde 2010 =

16 Association A.R.E.A.S. Exercice clos le Effectif Salariés Salariés au au Cadres (temps plein) 3 3 Cadre (temps partiel) 1 1 Employées (temps partiel) 4 4 Apprentis Engagements Hors Bilan Note n 18 - Ligne de trésorerie autorisée Dans le cadre du contrat de Crédit Global d Exploitation ( de ) souscrit auprès du partenaire financier [Crédit Agricole de Normandie-Seine], plusieurs utilisations de concours ont eu lieu au cours de 2011 : - à hauteur de entre le 15 avril 2011 et le 13 juillet 2011 ; - à hauteur de entre le 13 juillet 2011 et le 25 août 2011 ; - à hauteur de à partir du 5 novembre 2011 avec une échéance au 15 février Note n 19 - Engagement retraite Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour l indemnisation du départ à la retraite, en tenant compte d un pourcentage de probabilité de présence dans l entreprise à l âge de la retraite s élevait à au 31/12/2010 (charges sociales comprises). Ce montant n a pas été comptabilisé et n a pas été réévalué en Note n 20 - Droit Individuel à la Formation Le total des heures acquises dans le cadre du Droit Individuel à la Formation au 31/12/2011 est de : 663 heures. 16

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