Large Companies and Corporate Finance

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1 _FR TARIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES Large Companies and Corporate Finance Valable à partir du Sous réserve de modifications par la banque, sans préavis.

2 SOMMAIRE 1. OPÉRATIONS COURANTES Principaux Services Frais de gestion de compte Envoi courrier Versement Tierce Personne Ordre permanent conditionnel Envoi de formulaires de virements Duplicata/copies Swift Lettre d audit Référence bancaire Certificat notarié Offre électronique Cessation de toute relation de compte BIL Compte Relation (contrat de base) 4 2. ARRÊTÉS DE COMPTE Frais d arrêté Compte courant Compte épargne Taux applicables Compte courant et crédit de caisse interbancaire Crédit de caisse Euribor 4 3. TRANSFERTS Eurotransferts BIL Virements internationaux hors Règlement européen N 260/ CARTES BANCAIRES Types de cartes Commande de cartes Perte ou vol de cartes Retraits Avance de fonds 6 5. PRODUITS D ÉPARGNE Compte Épargne Cash Dépôt à terme (DAT) et Dépôt de Trésorerie (DDT) 7 6. TITRES Frais lors d une mise à disposition matérielle Crédit Coupons Droits de garde métaux précieux Régularisation titres Mandat pour récupération fiscale Valeurs mobilières 8 7. LEASING 8 8. CATÉGORIES DE CRÉDITS 8 9. GARANTIES BANCAIRES OPÉRATIONS FIDUCIAIRES AUTRES FRAIS Chèques Émission de chèque à Luxembourg Autre émission de chèque Encaissement de chèque Escompte de chèque Crédits documentaires Coffres-forts 9 2

3 TARIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES Valable à partir du Sous réserve de modifications par la banque, sans préavis. 1. OPÉRATIONS COURANTES 1.1. PRINCIPAUX SERVICES Frais de gestion de compte Le service de gestion de compte est offert sur base gratuite Envoi courrier Le tarif d envoi de courrier vers le Luxembourg est en fonction du tarif postal en vigueur Versement Tierce Personne Les frais pour un versement à une tierce personne s élèvent à EUR 5 par versement Ordre permanent conditionnel Le tarif d un ordre permanent conditionnel effectué sur base journalière est de EUR 500 par an OFFRE ÉLECTRONIQUE Envoi de formulaires de virements Les frais d envoi de formulaires de virements s élèvent à EUR 2, Duplicata/Copies Swift Toute demande de duplicata de documents ou de copies Swift sera facturée à EUR 15, sauf les extraits de compte qui seront facturés à EUR Lettre d audit Le tarif d une lettre d audit est de EUR 100 (hors TVA) Référence bancaire Les frais d émission d une référence bancaire s élèvent à EUR Certificat notarié Les frais d émission d un certificat notarié s élèvent à EUR 250. Accès e-banking BILnet gratuit Accès e-banking BILnet Mobile gratuit Accès e-banking Multiline gratuit 1 Accès EBICS Participation aux frais d activation EUR Frais sur volumes de fichiers échangés fonction des volumes Frais de modification (services, signataires, ) EUR 7,50 / modification e-reporting BIL (abonnement reportings électroniques, via SFTP) Participation aux frais d activation incluant l abonnement à un rapport EUR Ajout d un abonnement à un rapport EUR 200 Modification d un abonnement EUR 125 Fourniture courante des rapports gratuit ArchiBIL (avis bancaires au format PDF avec fichiers d index, via SFTP) Participation aux frais d activation EUR Fourniture courante des avis gratuit 2 SWIFT Member Concentrator (accès au réseau SWIFT via la BIL) tarif fonction de la configuration souhaitée SWIFT Address Set-up fee EUR Sauf frais relatifs au certificat Luxtrust 2 Sous condition d annulation des avis physiques par voie postale. 3

4 Certificat Luxtrust Token Signing Server (BILnet) EUR 30 (HTVA) 3 Smartcard (Bilnet, Multiline) Carte à puce EUR 75 (HTVA) 4 Commande urgente Smartcard EUR 150 (HTVA) 4 Lecteur de carte offert par BIL Signing Stick (BILnet, Multiline) EUR 75 (HTVA) CESSATION DE TOUTE RELATION DE COMPTE BIL Compte Pour une cessation de compte, les frais s élèvent à EUR Relation (contrat de base) Pour une cessation de la relation (contrat de base), les frais s élèvent à EUR ARRÊTÉS DE COMPTE 2.1. FRAIS D ARRÊTÉ Compte courant Les frais d arrêté de compte sur le compte courant s élèvent à EUR 7,50 par arrêté Compte Épargne Les frais d arrêté de compte sur le compte épargne s élèvent à EUR 5 par arrêté TAUX APPLICABLES Compte courant et crédit de caisse interbancaire Taux débiteur Taux créditeur Paramètres Eonia (taux journalier) +3% (EUR, GBP, CHF, USD, CAD, SEK, DKK, AUD, NZD, JPY) Eonia (taux journalier) -2,25% (EUR, GBP, CHF, USD, CAD, SEK, DKK, AUD, NZD, JPY) Trimestriel Base de calcul 365/360 (toutes les devises) Moyenne mensuelle des taux débiteurs journaliers +3 % (toutes les autres devises) Moyenne mensuelle des taux créditeurs journaliers -2,25% (toutes les autres devises) Crédit de Caisse Euribor Taux débiteur Taux créditeur Paramètres Euribor 1 mois +3% (EUR) Eonia (taux journalier) -2,25% Trimestriel (EUR, GBP, CHF, USD, CAD, SEK, DKK, AUD, NZD, JPY) Moyenne mensuelle des taux débiteurs journaliers +3% (toutes les autres devises) Moyenne mensuelle des taux créditeurs journaliers -2,25% (toutes les autres devises) Base de calcul 365/360 (toutes les devises) 3 Offert par BIL à la première commande. 4 Tarif Luxtrust. 4 Large Companies & Corporate Finance/Banque Internationale à Luxembourg

5 3. TRANSFERTS 3.1. EUROTRANSFERT BIL Définition La tarification eurotransfert BIL s applique aux : ordres de virements qui sont, conformément au Règlement européen N 260/2012, libellés en euros, à destination ou en provenance d un pays de l Union européenne, renseignant l IBAN et le code BIC du bénéficiaire. Entrée de fonds vers un compte BIL gratuit ; valeur du jour comptable. Sorties de fonds par le débit de votre compte BIL : Ordres simples Virements effectués par le débit de votre compte BIL Opérations électroniques Formulaire de virement papier Virement papier (courrier, fax,...) Vers vos propres comptes BIL gratuit gratuit tarif : EUR 5 Vers un autre compte BIL gratuit tarif : EUR 5 tarif : EUR 10 Vers une autre banque du Luxembourg ou de l UE tarif : EUR 0,50 tarif : EUR 7,50 tarif : EUR 15 Sorties de fonds par le débit de votre compte BIL : Ordres collectifs Virements effectués par le débit de votre compte BIL Opérations électroniques Virement papier (courrier, fax,...) Vers un autre compte BIL gratuit tarif : EUR 5 (*) Vers une autre banque du Luxembourg ou de l UE tarif : EUR 0,50 (*) tarif : EUR 10 (*) (*) Par écriture créditrice Frais supplémentaires Virement avec débit-crédit sous valeur compensée EUR 25 Virement urgent EUR 7,50 Frais de correspondant La répartition des frais virements se fait en mode frais partagés (SHARE) : BIL transfère la totalité du montant demandé par le client ; des frais domestiques peuvent éventuellement être décomptés dans le pays du client-bénéficiaire. En cas d instruction frais à charge du donneur d ordre (OUR) sur les ordres de virements internationaux les frais de correspondant s ajoutent au tarif eurotransfert de BIL. 5

6 3.2. VIREMENTS INTERNATIONAUX HORS RÈGLEMENT EUROPÉEN N 260/2012 Définition La tarification des virements internationaux hors Règlement européen N 260/2012 s applique : à tous les ordres de virement internationaux ; à tous les ordres de virement vers un pays hors UE (quels que soient le montant et la devise de l ordre) ; à tous les ordres de virement dans une autre devise que l euro (quels que soient le montant et le pays destinataire de l ordre) ; à tous les ordres de virement qui n indiquent pas les codes IBAN et/ou BIC. Entrée de fonds vers un compte BIL gratuit ; crédit en compte avec valeur du jour comptable. Sorties de fonds à partir d un compte BIL virement électronique : EUR 5 ; virement papier : EUR 17,50 ; débit en compte avec valeur du jour comptable. Frais de correspondant Le montant intégral de la somme à transférer est crédité au bénéficiaire et tous les frais sont à charge du client BIL, lorsque l option OUR (Frais à charge du donneur d ordre) est mentionnée. Tarif : 0,20 % du montant (minimum EUR 10, maximum EUR 100). Dans ce cas, les frais de correspondant forfaitaires suivants s ajoutent au tarif transfert. La BIL se réserve le droit de facturer les frais de correspondant effectivement retenus s ils sont sensiblement plus élevés que EUR CARTES BANCAIRES 4.1. TYPES DE CARTES MasterCard Webcard Le tarif annuel de la MasterCard Webcard est de EUR 25 ; MasterCard Silver Société Le tarif annuel de la MasterCard Silver Société est de EUR 75 ; MasterCard Platinum International Le tarif annuel de la MasterCard Platinum International est de EUR 500 ; Visa Business Société Le tarif annuel de la Visa Business Société est de EUR COMMANDE DE CARTES Le prix pour commander des cartes MasterCard/Visa en urgence s élève à EUR PERTE OU VOL DE CARTES En cas de perte, le blocage et le remplacement d une carte MasterCard/Visa revient à EUR RETRAITS Toute opération de retrait direct avec les cartes MasterCard/Visa sur les distributeurs BIL se fait sans frais AVANCE DE FONDS Chaque opération d avance de fonds MasterCard/Visa est facturée à EUR % du montant avancé. Remarque : Les transferts en USD sont toujours effectués avec frais partagés (SHA) ou frais à charge du bénéficiaire (BEN). L option frais à charge du donneur d ordre (OUR) sera automatiquement modifiée en frais partagés. Les cut-off times actuellement en vigueur sont dispo nibles sur demande. 6 Large Companies & Corporate Finance/Banque Internationale à Luxembourg

7 5. PRODUITS D ÉPARGNE 5.1. COMPTE ÉPARGNE CASH + taux de base en fonction des taux du marché ; prime d accroissement ; prime de fidélité ; intérêts nets, payables sur base semestrielle ; arrêtés semestriels ; date de valeur : - opérations de crédit : jour comptable ; - opérations de débit : -15 jours comptables ; frais d arrêté suivant tarif ; extrait périodique mensuel ; frais d envoi suivant tarif. 6. TITRES 6.1. FRAIS LORS D UNE MISE À DISPOSITION MATÉRIELLE titres et droits BIL achetés en bourse et mis à disposition matériellement : gratuit ; autres titres et droits achetés en bourse et mis à disposition matériellement : EUR CRÉDIT COUPONS Pour tous les coupons (domiciliés, non-domiciliés, autres), le service est gratuit. La valeur applicable est la valeur du jour de l échéance DÉPÔT À TERME (DAT) ET DÉPÔT DE TRÉSORERIE (DDT) montant minimum : - DAT : EUR ou contrevaleur en devises ; - DDT : EUR ou contrevaleur en devises ; durée : - DAT : 7 ou 14 jours et 1, 2, 3, 6 ou 12 mois ; - prolongation du DAT : sauf avis contraire du client, 2 jours ouvrables avant l échéance, le dépôt sera prorogé d office pour la même durée, au nouveau taux en vigueur le jour du renouvellement ; - DDT : à convenir avec la Salle des Marchés ; taux en fonction du montant, de la durée, de la devise choisie et des conditions du marché ; intérêts nets, payables à l échéance ; frais d envoi des confirmations gratuits ; pénalité pour clôture anticipée : - paiement du capital ; - ajout des intérêts créditeurs calculés sur le capital jusqu à la date de clôture du terme moins la pénalité, calculée sur le capital pour la période restant à courir DROITS DE GARDE MÉTAUX PRÉCIEUX Tarif général Entrées au prorata: Les frais de droits de garde se calculent au prorata pour la première année selon la date d entrée Entrées du au : 100% du tarif général Entrées du au : 50% du tarif général Entrées du au : franco Tarif minimum annuel par dépôt Tarif minimum journalier par catégorie Pli cacheté Tarif minimum annuel par dépôt non titres Tarif minimum journalier par catégorie 0,275% (hors TVA) EUR 50 (hors TVA) EUR 12,50 (hors TVA) EUR 50 (hors TVA) EUR 12,50 (hors TVA) 7

8 6.4. RÉGULARISATION TITRES Le remboursement de titres (domiciliés, non-domiciliés) se fait sur base gratuite et avec valeur du jour de l échéance. l attribution, la conversion et l échange de titres se fait sur base gratuite et avec valeur du jour de l exécution ; le changement de dénomination ainsi que le split de titres est fait sur base gratuite et avec valeur du jour comptable ; l Offre Publique d Achat (OPA) - EUR 100 ; - valeur du jour de l exécution +7 ; la souscription et l exercice de warrants est facturé à EUR 100 et avec valeur du jour de l exécution MANDAT POUR RÉCUPÉRATION FISCALE 5 % du montant à récupérer, avec un minimum de 50 EUR et un maximum de 500 EUR par paiement (hors TVA) VALEURS MOBILIÈRES acceptation titres si franco de paiement (entrée de titres) ; - gratuit ; - valeur du jour de liquidation ; acceptation titres si contre paiement ; - EUR 75 par poste ; - valeur du jour de liquidation ; livraison de titres si franco de paiement (sortie de titres) ; - EUR 125 ; - valeur du jour comptable ; livraison titres si contre paiement ; - 0,15 % de la valeur boursière avec un minimum de EUR 125 ; - valeur du jour de liquidation ; retrait de titres BIL au guichet ; - gratuit ; - valeur du jour comptable ; retrait de titres non-bil au guichet ; - EUR 250 ; - valeur du jour comptable. 7. LEASING Type de matériel Voitures, camions et autre matériel roulant Matériel informatique et mobilier de bureau Machines et outils d exploitation Valeur résiduelle Durée 10% 32 à 54 mois 1% 24 à 60 mois 1% 36 à 60 mois taux : voir tarifs BIL Lease ; frais de dossier : 1% avec un minimum de EUR 100 (hors TVA) ; montant minimum d investissement : EUR (hors TVA) ; frais de clôture anticipée : 2% avec un minimum de EUR CATÉGORIES DE CRÉDITS ligne de crédit en compte courant ; avance à terme (ATF) ; crédit d investissement (taux fixe ou variable) ; crédit SNCI ; crédit à l exportation ; crédit syndiqué ; crédit gagé. Les conditions de crédit et frais de dossiers sont fonction du type de crédit octroyé et de l analyse des risques. 9. GARANTIES BANCAIRES Garantie bancaire pour des besoins commerciaux ou privés Garantie non couverte par des dépôts Garantie couverte par espèces ou titres Promesse de garantie Tarif ½ % par trimestre minimum EUR 250 ¼ % par trimestre minimum EUR 250 Tarif Forfait EUR 250 Exécution de la garantie Tarif Forfait EUR 125 Modification de la garantie Tarif Augmentation et diminution du montant Prorogation de l échéance 1 sur la différence entre l ancien et le nouveau montant minimum EUR du montant de la garantie minimum EUR 125 8

9 10. OPÉRATIONS FIDUCIAIRES - frais de montage : 1% ; - montant minimum : EUR AUTRES FRAIS CHÈQUES Émission de chèques à Luxembourg Tarif par chèque émis : EUR 5 ; Valeur du jour comptable Autre émission de chèque Tarif par chèque émis : EUR 12 ; Valeur du jour comptable Encaissement de chèque Chèques en euros ; - chèques tirés sur BIL et Luxembourg : franco ; valeur du jour comptable +5 ; - chèques tirés sur les autres pays : montant < EUR EUR 18 ; EUR à EUR 23 ; EUR à EUR 33 ; > EUR EUR 53 ; + frais du correspondant valeur du jour comptable CRÉDITS DOCUMENTAIRES Remise de documents à l import (paiement, annula tion) et à l export (paiement, escompte et annulation). commission d encaissement pour les clients BIL de 0,15% avec un minimum de EUR 125 ; commission d encaissement pour les clients non-bil de 0,30% avec un minimum de EUR COFFRES-FORTS période minimum de location : 1 an ; Volume en dm 3 Prix fixe en EUR (hors TVA) ± la BIL dispose d un nombre restreint de salles de coffres aux agences Centre et Indépendance ; pour la clientèle non résidente, la BIL exige un Dépôt de garantie de EUR 750. Ce dernier sera restitué à la fin du contrat ; frais pour remplacement de la serrure d un coffre : EUR 475 (hors TVA) ; frais pour le forçage d un coffre : EUR 575 (hors TVA). Chèques en devises ; - chèques tirés sur le Luxembourg et autres pays : montant < EUR EUR 18 ; à EUR EUR 23 ; à EUR EUR 33 ; > EUR EUR 53 ; + frais du correspondant valeur du jour comptable Escompte de chèque Chèques en euros et autres devises ; - chèques tirés sur BIL et Luxembourg : franco ; - chèques tirés sur les autres pays : montant < EUR EUR 18 ; EUR à EUR 23 ; EUR à EUR 33 ; > EUR EUR 53 ; + frais du correspondant valeur du jour comptable +10. Large Companies & Corporate Finance/Banque Internationale à Luxembourg 9

10 Banque Internationale à Luxembourg SA 69 route d Esch L-2953 Luxembourg RCS Luxembourg B-6307 T (+352) F (+352) corp.publfin@bil.com