DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
|
|
- Clarisse Villeneuve
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 REUNION DU 25 JUILLET 2014 DELIBERATION N CR-14/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des demandeurs d'emploi Programme régional des formations sanitaires et sociales - convention de partenariat financier avec Pôle Emploi en matière de formation professionnelle pour l'année 2014 LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le rapport n CR-14/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles adopté par le Conseil Régional du 21 octobre 2011, CONSIDERANT : Que la Région est compétente pour financer les formations sanitaires et sociales, Que la Région a mis en place, depuis la rentrée de septembre 2010, la gratuité des formations d aide soignant, d auxiliaire de puériculture et d ambulancier, Que, depuis 2010, Pôle Emploi co-finance cette mesure à hauteur de par demandeur d emploi, Que sur le constat des besoins exprimés par le secteur de la santé et au vu des très bons résultats observés en matière d insertion professionnelle des diplômés, Pôle Emploi s est engagé à renouveler son intervention financière en 2014 dans la limite de , 1/6
2 Que les conditions de la participation de Pôle Emploi sont définies dans le cadre d une convention annuelle de partenariat financier qu il convient de renouveler pour 2014, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d accepter le partenariat financier de Pôle emploi d un montant de , pour le co-financement des formations d aide soignant, d auxiliaire de puériculture et d ambulancier en 2014 selon les modalités décrites dans la convention jointe en annexe, d autoriser le Président à signer la convention correspondante avec Pôle emploi. Le Président Christian BOURQUIN 2/6
3 CONVENTION 2014 DE PARTENARIAT FINANCIER EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE Entre Pôle Emploi, Direction régionale de LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par Madame Martine CHONG-WA NUMERIC, Directrice régionale, Ci-après désigné «Pôle Emploi», et La Région LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Monsieur Christian BOURQUIN, régulièrement habilité à l effet des présentes, par délibération n 14/ du Conseil Régional en date du 25 juillet 2014, Ci-après désignée «la Région», LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT Préambule Aux termes de l article L , 2 du code du travail, Pôle emploi a pour mission d «Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu elles disposent ou non d un emploi, à la recherche d un emploi, d une formation ou d un conseil professionnel, prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité géographique et professionnelle et participer aux parcours d insertion sociale et professionnelle». Cette mission a pour objectif de favoriser les synergies indispensables entre Orientation, Formation et Placement des demandeurs d emploi et fait de Pôle emploi un acteur pivot de la sécurisation des parcours professionnels des actifs. Le transfert de compétences issu de la loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, a confié aux Régions la mise en œuvre de la politique de la formation initiale du secteur sanitaire et social et le financement des établissements dispensant ces formations. En outre, la Région a retenu pour principe d attribuer la subvention régionale aux jeunes en poursuite de scolarité et aux demandeurs d emploi. Par ailleurs, la région Languedoc-Roussillon conjugue des spécificités propres au secteur sanitaire et social ; Un vieillissement de la population plus marqué que dans le reste de la France Un secteur représentant un pan important de l économie régionale ( salariés) et dont la progression est supérieure à celle des autres secteurs Un vieillissement notable des professionnels du secteur 3/6
4 L analyse des besoins du secteur et des possibilités d insertion conduit à soutenir prioritairement les formations suivantes : Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Ambulancier A ce titre, Pole Emploi contribue à la politique régionale de réponse aux besoins de la population en matière de compétences dans un secteur en tension Article 1er Objet de la convention La présente convention a pour objet d organiser les modalités de la participation financière de Pôle emploi à la politique publique de la Région en matière d accès à la formation professionnelle, afin de contribuer à la réalisation d actions de formation professionnelle à destination des demandeurs d emploi. Les actions de formation professionnelle concernées sont les formations d aidesoignant(e), auxiliaire de puériculture et ambulancier dispensées par les organismes de formation autorisés et financés par la Région et dont les rentrées sont : - Janvier et septembre 2014 pour les aides soignants et les auxiliaires de puériculture - Janvier et juin 2014 pour les ambulanciers (La liste de ces organismes est annexée à la présente convention Annexe 1) Article 2 - Participation financière de Pôle Emploi La participation financière de Pôle Emploi est strictement réservée aux actions de formation professionnelle, mises en œuvre sous la responsabilité de la Région, au bénéfice des demandeurs d emploi pour la préparation aux diplômes listés à l article 1. Elle contribue à l accès à la formation de tout demandeur d emploi orienté vers ces formations, quelle que soit sa région d origine, indemnisé ou non dès lors qu il a satisfait aux examens de pré requis de l organisme de formation. Sont exclus du champ de la convention les demandeurs d emploi bénéficiant d un financement de la formation au travers du CIF CDD ainsi que les demandeurs d emploi suivant un cursus partiel. Le montant de la participation financière de Pôle Emploi pour l année 2014 est fixé à euros maximum, devant permettre à 410 demandeurs d emploi d accéder à une action de formation (dans le cadre de cursus complets) visée à l article 1 er, soit une participation financière de euros par bénéficiaire. Le cas échéant, ce montant sera réajusté à la baisse au regard du nombre de demandeurs d emploi effectivement entrés dans les formations visées à l article 1 et ne bénéficiant pas par ailleurs d une prise en charge (cf. CIF CDD). Article 3 Bilan provisoire Au 31 octobre 2014, la Région adressera à Pôle Emploi un bilan provisoire des entrées de demandeurs d emploi dans les actions de formation visées par la présente convention, auquel seront annexés les documents suivants : - les listes indiquant, par organisme et par formation, les noms, prénoms et numéros d identifiant Pôle Emploi des demandeurs d emploi éligibles au financement de Pôle Emploi 4/6
5 - Un état de présence récapitulatif des stagiaires concernés par organisme de formation (annexe 2) - la liste des demandeurs d emploi bénéficiaires des actions de formation et ayant bénéficié d un CIF CDD afin de permettre à Pôle Emploi d effectuer les contrôles sur l éligibilité des publics de la présente convention. Article 4 - Bilan définitif La Région communiquera à Pôle Emploi, en 3 exemplaires et sous format électronique, le bilan définitif relatif aux actions visées par la présente convention. Ce bilan reprendra les éléments du bilan provisoire complété des taux d abandon et de réussite aux formations visées à l article 1 ainsi que de l état de présence en fin de formation (cf. annexe 3). En cas de décalage de plus de 10% des entrées effectives ou de la consommation de l enveloppe entre le rapport provisoire et le bilan consolidé, la convention annuelle en cours sera modifiée par avenant pour tenir compte de ces éléments, dans la limite maximum de la participation financière initiale mentionnée à l article 2, soit Article 5 - Durée de la convention La présente convention prend effet à compter du 1 er le 31 décembre janvier 2014 et se terminera Article 6 Mention du soutien de Pôle Emploi La Région s'engage à faire mention de la contribution de Pôle Emploi sur tous supports de communication relatifs aux actions de formation professionnelle qui bénéficient de la contribution financière de Pôle Emploi, ainsi que dans ses relations avec les tiers. Pôle Emploi adressera un courrier aux établissements de formation concernés par la présente convention demandant que l information sur sa participation soit faite auprès des étudiants concernés. Article 7 - Modalités de versement La participation financière de Pôle Emploi est versée à la Région selon les procédures comptables en vigueur. Le versement de cette contribution est réalisé en trois fois : 1) Acompte de 50% en début d exercice après signature de la convention ou de l avenant annuel, 2) Versement complémentaire de 25% à réception du bilan provisoire mentionné à l article 3. Ce deuxième versement sera le cas échéant minoré au prorata du nombre d entrées en formation mentionnées au bilan provisoire. 3) Solde à la production du bilan définitif. Le versement de ces participations financières est effectué sur le compte établi au nom de la Paierie Régionale de Languedoc-Roussillon : RIB : C IBAN : 053 fr c BDFEFRPPCCT 5/6
6 Article 8 - Résiliation Pôle Emploi pourra résilier unilatéralement la convention, en cas de non-respect de celle-ci ou de ses avenants, par la Région, dans le délai franc d un mois après mise en demeure adressée à la Région par lettre recommandée avec accusé réception. Cette résiliation s accompagnera de la restitution, à Pôle Emploi, du montant de la participation financière de Pôle Emploi qui n aura pas été affecté à la réalisation des actions de formation professionnelle visées à l article 2 de la présente convention. Pôle Emploi notifie sa décision de résiliation à la Région par lettre recommandée avec accusé réception. La date d'effet de la résiliation sera celle de la notification de la décision. Article 9 - Règlement des litiges Sans préjudice des stipulations de l article 7, les litiges éventuels relatifs à la présente convention qui n'auront pu recevoir de solution amiable à l initiative de la partie la plus diligente, seront portés devant le Tribunal administratif de Montpellier. Fait à.., le /./ en trois exemplaires originaux, Pour Pôle Emploi La Directrice Régionale Pour la Région Le Président du Conseil Régional Martine CHONG-WA NUMERIC Christian BOURQUIN PJ : Liste des organismes autorisés par la Région (annexe 1) Feuille d émargement bilan provisoire (annexe 2) Feuille d émargement bilan définitif (annexe 3) 6/6
applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,
Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable
Plus en détailREGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
Plus en détailEffectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :
AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception
Plus en détailContrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants. Entre les soussignés :
Contrat régional d exercice sanitaire Appui aux étudiants Entre les soussignés : 92768502 La Région Ile-de-France, représentée par le Président du Conseil Acte Régional Certifié exécutoire agissant en
Plus en détailLa Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,
REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/06.822 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 DECEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/06.831 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage
Plus en détailConvention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
Erreur! Argument de commutateur inconnu. DELIBERATION N DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailCONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE
CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté
Plus en détailInscription Prépa Concours
Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le
Plus en détailREGION HAUTE NORMANDIE
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL REGION HAUTE NORMANDIE Règlement adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 juin 2015 applicable à compter
Plus en détailCONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailConvention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat
Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailConvention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
Plus en détail>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?
Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque
Plus en détailCONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI
REUNION DU 7 FEVRIER 2014 RAPPORT N CR-14/17.030 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'innovation dans
Plus en détailDEMANDE D OFFRE DE SERVICE
Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX
2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et
Plus en détailCONVENTION. «Etude épidémiologique sur la santé des mineurs et jeunes majeurs confiés à l Aide Sociale à l Enfance en Languedoc-Roussillon»
Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Centre Régional d'etudes d'actions et d'informations Observatoire Régional de la Santé du Languedoc Roussillon 135 Allée Sacha Guitry - ZAC Tournezy
Plus en détailRapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013
Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION
Plus en détailLE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015
LE DISPOSITIF ENVOL AIDE A LA CREATION OU REPRISE D ENTREPRISES 2014-2015 OBJET Le dispositif ENVOL est destiné aux personnes résidant en Champagne-Ardenne, désireuses de créer leur propre emploi par la
Plus en détailCONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES
CONVENTION DE DÉLÉGATION DE PAIEMENT MEDECINS GENERALISTES ENTRE... Sis au... Représentée par......en qualité de...... et dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommé le Médecin ; ET : L Association Santé-Pharma,
Plus en détailCONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS
CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,
Plus en détailBOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016
Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de
Plus en détailEnsemble dénommés «Les Parties»
Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :
Plus en détailCONVENTION DE FORMATION CONTINUE Année 2010-2011 N FCEP :.
Université Charles de Gaulle - Lille 3 Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel Service universitaire de Formation Continue et Education Permanente Numéro de déclaration
Plus en détailCONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;
CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détail1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 21 OCTOBRE 2011 DELIBERATION N CR-11/12.613 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'OPTIMISER LA GESTION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DE LA REGION' Stratégie régionale de valorisation
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 14 AVRIL 2011 DELIBERATION N CR-11/05.121 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie d'alliance des entreprises régionales Programme
Plus en détailDélibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue
Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales de formation professionnelles continue Historique : Créée par Délibération n 407/CP du 23 mai 1995 relative aux bourses territoriales
Plus en détailBOURSES BAFA et BAFD Année 2013
MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative
Plus en détailREGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE
REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis le 1 er janvier 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux
Plus en détailAnnexe 1 : Liste des pièces
Annexe 1 : Liste des pièces Programme : Service instructeur : Mesure/Sous mesure : Maître d ouvrage : Intitulé de l opération : N Presage de l opération : Pièces du dossier Lettre de demande de subvention
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa)
CONVENTION DE GESTION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (rsa) Accusé de réception Ministère de l intérieur Entre : Le Conseil général des Vosges, 8 rue de la Préfecture, 88000 EPINAL, représenté par le Président
Plus en détailMa future formation. 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle?
Ma future formation 1. Quelle est la formation en cursus complet? 2. Qui accède à la formation partielle? 3. Qu est-ce que la Validation des acquis de l expérience (VAE)? 4. Comment se passent les stages?
Plus en détailInstruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs
Instruction COSOB n 03-03 du 21 décembre 2003 relative au modèle de convention d ouverture de compte conclue entre les teneurs de compteconservateurs habilités et leurs clients Article 1er. En application
Plus en détailD O S S I E R D E C A N D I D A T U R E
P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..
Plus en détailANNEXE A LA DELIBERATION
2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie
Plus en détailCONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailVous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailJe soussigné(e) Mme, Mlle, M.., reconnaît avoir pris connaissance du règlement ci-dessus et en accepte les conditions. Fait le..
Fiche d inscription Prévention et Secours Civiques de Niveau 1 (PSC1) DELEGATION LOCALE DE SURESNES Madame Mademoiselle Monsieur NOM d usage : NOM de naissance : Prénom : Date de naissance : Lieu de naissance
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailConvention N 2013/P1/MMSH/015
1 sur 10 CONVENTION DE PARTENARIAT Convention N 2013/P1/MMSH/015 Entre L université d Aix-Marseille Etablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel Jardin du Pharo, 58,
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailDOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX
DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.
Plus en détailAppel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE
Plus en détailCONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
Plus en détailREGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE
REGIME DE FRAIS DE SANTE COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE Rappel des principales clauses devant figurer dans la lettre d information individuelle formalisant la mise en place du régime par DUE (Décision
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE pour le CONTRAT D ACCES A L EMPLOI (C.A.E.) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ORGANISME D ACCUEIL. Nom de l organisme d accueil :...
N DOSSIER :... SERVICE DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ET DE L INSERTION PROFESSIONNELLES B.P. 540-98713 PAPEETE TAHITI IMMEUBLE PAPINEAU - RUE TEPANO JAUSSEN TEL. : 46 12 51 - FAX : 46 12 21 - www.sefi.pf
Plus en détailDEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires»
DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» Pour un traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions
Plus en détailIdentification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E
Plus en détailCONVENTION DE STAGE A L ETRANGER
CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby
Plus en détailN de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé
Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT
Plus en détailVous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?
Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade? Alors complétez et adressez cette fiche à : Mutuelle MYRIADE - Service Conventionnement Tiers Payant Allée de la Capère
Plus en détailProgramme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015
Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel
Plus en détailBOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014
RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme
Plus en détailConvention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais
Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des
Plus en détailPROTOCOLE TRANSACTIONNEL
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Entre : Le Département de l Isère, Domicilié à : Hôtel du Département 7 Rue Fantin Latour- BP1096-38022 Grenoble Cedex 1 Représenté par le Président du Conseil général en exercice,
Plus en détail2015-2016-2017. Entre,
Convention n Relative aux contributions respectives de l association «Jeunesse et Cultures», des Communes de Charmes, Thaon-les-Vosges et du Conseil général des Vosges à des actions dites de prévention
Plus en détailDISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016
DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires
Plus en détailCADRE D INTERVENTION D ATTRIBUTION DES BOURSES DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL. Région Centre-Val de Loire
CADRE D INTERVENTION D ATTRIBUTION DES BOURSES DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL Applicable à compter des rentrées en formation de septembre 2013 Région Centre-Val de Loire Approuvé par la Commission
Plus en détailL'abonnement ou les charges de chaleur doivent correspondre à la résidence principale du foyer.
Annexe 1 : détail des critères d'éligibilité aux fonds de solidarité Chauffage Urbain La première facture de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire) ou le premier décompte de charge ne peut pas
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailCONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL
COMMUNE DE... Textes législatifs CONVENTION PORTANT SUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION ET D UTILISATION DU SOL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L5211-4-2
Plus en détailINITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise
INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE.
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER AGENCE FONCIÈRE DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE / EPCI DE. 1 / 10 ENTRE : L AGENCE FONCIERE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Etablissement Public à caractère industriel et commercial dont
Plus en détailAppel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)
Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 31 MARS 2008 DELIBERATION N CR-08/18.069 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Personnels décentralisés Services Techniques Portuaires - Fonds de concours relatifs au transfert des indemnités de
Plus en détailDOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES
Plus en détailDELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/05.340 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale de développement de l'économie sociale
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailCONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION
CONTRAT DE LICENCE/COLLABORATION Entre la société DIDA CONCEPT dont le siège social est 50, rue de Metz 54 580 Auboué n SIREN :438 756 330. Représentée par son Gérant, Monsieur Pascal NEY Désignée ci-après
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ
DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailNote de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique
Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,
Plus en détailService des Relations Internationales. Livret d hébergement
2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailMAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence
MAIRIE DE CASTELLANE 04120 Alpes de Haute Provence Madame, Mademoiselle, Monsieur, J'ai le plaisir de vous faire savoir que le Conseil Municipal de Castellane souhaite offrir la possibilité aux habitants
Plus en détailNbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation
Plus en détailLettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire
DOCUMENT 1 Lettre d information sur un projet d accord référendaire ayant pour objet la mise en place d un régime de protection sociale complémentaire «RAISON SOCIALE EMPLOYEUR» «COORDONNEES DU SALARIE»
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailCHARTE Formation Professionnelle en Mobilité. spécimen. www.ladom.fr
CHARTE Formation Professionnelle en Mobilité www.ladom.fr CHARTE 2013 La présente charte a pour objet de valider votre parcours professionnel en mobilité et de définir les engagements respectifs des signataires
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailConditions Générales d Inscription (Extrait)
Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13
Plus en détailCONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES PERFECTIONNEMENT
CONDUIRE DES BILANS DE COMPETENCES OBJECTIFS Cette formation aura lieu le : Le jeudi 19 et vendredi 20 septembre 2013 de 10h à 18h à PARIS - Centre CNPG CONSEIL RH, cabinet de conseil en ressources humaines
Plus en détaildu prestataire de formation professionnelle continue stagiaire de la formation convention de formation T.V.A. publicité
Guide pratique du prestataire de formation professionnelle continue déclaration d activité stagiaire de la formation réglement intérieur plan comptable adapté enregistrement bilan pédagogique et financier
Plus en détail