Dossier Administratif permanent de l association

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1 Dossier Administratif permanent de l association Premier dépôt Mise à jour Informations pratiques Le dossier administratif permanent est destiné à toutes les associations désireuses de bénéficier de l offre de services de la Ville de La Ciotat. Il regroupe toutes les informations et les documents administratifs qui constituent l association en réponse au cadre règlementaire et à la nature de la relation avec l administration. Son remplissage est obligatoire et imposé par les lois en vigueur. Comment se présente le dossier à remplir? - 4 pages de présentation de votre association destinées à faciliter les relations avec les services municipaux. Vous présenterez les éléments d identification de votre association ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. Si votre association a déjà déposé ce dossier administratif auprès du Guichet Unique Associations, ne remplissez que les rubriques concernant des éléments qui ont été modifiés depuis le dernier dépôt. - La dernière page de déclaration sur l honneur permet au représentant légal de l association de valider les informations déposées auprès du Guichet Unique Associations. Votre(s) demande(s) ne pourra(ont) être prise(s) en compte que si cette fiche est complétée et signée. Pièces à joindre à votre dossier Pour un premier dépôt Copie de vos statuts approuvés et signés Copie du récépissé de déclaration en préfecture Copie de l annonce parue au Journal Officiel Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (détaillé avec les rapports financier et moral) Attestation d assurance Tout document qu il vous semble utile de nous communiquer pour présenter au mieux votre structure Pour un renouvellement, quelle que soit la demande Copies du ou des récépissé(s) si des modifications ont été faites en préfecture Copie de l annonce au JO si les modifications l ont rendue obligatoire Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (détaillé avec les rapports financier et moral) Copie de vos statuts approuvés et signés, s ils ont été modifiés depuis le dépôt du précédent dossier Attestation d assurance Pour toutes les associations sportives : Le projet associatif de l association actualisé* *Obligatoire pour les associations sportives qui demandent une subvention CNDS Les diplômes des intervenants et/ou carte(s) professionnelle(s) 1

2 1 IDENTIFICATION Nom statutaire : Sigle Publication de la création au journal officiel: / /. Adresse du siège social Code postal Ville Adresse courrier si différente du siège social : N RNA *Le numéro RNA (répertoire national des associations), est attribué à l occasion des démarches administratives de création ou modification en préfecture, il est composé d un w suivi de 9 chiffres. N Siret* * Si vous n en avez pas, en faire la demande à la direction régionale de l INSEE. Cette démarche est gratuite. Obligatoire si vous souhaitez recevoir une subvention. Objet statutaire de l association : VOTRE ASSOCIATION L association est-elle (cocher la case) : Régionale Nationale Locale Départementale Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle) : 2

3 Votre association dispose- t-elle d agrément(s) administratif (s)? Oui Non Si oui, merci de préciser : Type d agrément : attribué par : En date du : Est-elle reconnue d utilité publique? Oui Non Est-elle reconnue d intérêt général? Oui Non Bénéficie-t-elle des services d un expert-comptable? Oui Non A-t-elle un commissaire aux comptes*? Oui Non Si oui, vous préciserez ses nom et adresse : *RAPPEL : les structures bénéficiant de subventions publiques de plus de ont l obligation de transmettre à leurs financeurs des comptes certifiés par un commissaire aux comptes. 2- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RESSOURCES HUMAINES MOYENS HUMAINS DE L ASSOCIATION (participant à l organisation au 31 décembre de l année écoulée) 1. Bénévoles : 2. Nombre total de salariés permanents : Salariés en CDI : dont salariés à temps partiel : Salariés en CDD : dont salariés à temps partiel : Précisez les trois salaires les plus élevés de votre association*: Nom du salarié : Montant du salaire brut annuel : Nom du salarié : Montant du salaire brut annuel : Nom du salarié : Montant du salaire brut annuel : *Article 20de la loi n du 23 mai 2006 relative à l engagement éducatif : «Les associations dont le budget annuel est supérieur à euros et recevant une ou plusieurs subventions de l Etat ou d une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à euros doivent publier chaque année dans le compte financier les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature». RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOS ADHERENTS Ciotadens Nombre d adhérents 2015/2016 ou année civile /2017 Ou année civile 2016 Autres villes du département En dehors du département TOTAL 3

4 Nombre d adhérents 2015/2016 ou année civile 2015 dont nombre de jeunes de 0 à 6 ans dont nombre de jeunes de 7 à 11 ans dont nombre de jeunes de 12 à 17 ans dont nombre de jeunes de 18 à 24 ans dont nombre de personnes de 25 à 49 ans dont nombre de personnes de 50 à 65 ans dont nombre de personnes de + de 65 ans 2016/2017 ou année civile 2016 RESPONSABLE OU PERSONNE CHARGE DES RELATIONS AVEC L ADMINISTRATION Nom : Prénom : Fonction : Portable : Fixe : M@il : Coordonnées diffusées sur le site internet et guides publiés par la Ville (si vous cochez les cases page 6) COMPOSITION DU BUREAU Qualité Nom Prénom Courriel Téléphone Président Trésorier Secrétaire Directeur/ Responsable 3- INFORMATIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS Activités et domaines d intervention de la structure : Domaine principal d intervention : Sport Social Culture Nautisme Vie des quartiers Environnement Autre : Autres domaines d intervention : (par ordre d importance) 4

5 Principales activités ou actions réalisées à ce jour : Activités régulières Lieu Date Activités occasionnelles Lieu Date Activités évènementielles Lieu Date Montant de l adhésion ou de la cotisation (hors tarifs activités): Adhérents 2015/2016 ou année civile /2017 ou année civile 2016 Ciotadens Autres villes Tarif de vos activités : (si vous avez différents tarifs ou si vos tarifs sont dégressifs pour plusieurs membres d une même famille, joignez une feuille libre reprenant tous vos tarifs en détail) Activités 2015/2016 ou année civile /2017 ou année civile 2016 Ciotadens Autres villes 5

6 4- ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e)*, (nom et prénom) *Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celle-ci. représentant(e) légal(e) de l association - Certifie exactes les informations du présent dossier - Déclare que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant - Demande l inscription de mon association auprès du Guichet Unique Associations de la ville de La Ciotat dans le but de pouvoir bénéficier de ses services et/ou de déposer des demandes de subventions - Autorise l enregistrement de mon association sur la base de données du service Non Oui - Autorise la parution de mon association sur le site Internet de la ville Non Oui - Autorise la parution de mon association sur les guides publiés par la ville Non Oui - Vous prie de trouver ci-dessous les coordonnées bancaires de mon association dans le but d y verser les éventuelles subventions Non Oui Compte de l association : (joindre un RIB/IBAN) Banque : Adresse : IBAN sur 27 caractères BIC sur 8 ou 11 caractères Fait le / / à Signature : Attention Toute fausse déclaration est passible de peines d emprisonnement et d amendes prévues par les articles et du code pénal. Le droit d accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier. 6