Opportunité CICE. Une opportunité à saisir pour financer tous vos projets de développement! Développement. Fonds de roulement

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1 Opportunité CICE Une opportunité à saisir pour financer tous vos projets de développement! Développement Investissement Compétitivité Fonds de roulement

2 Saisissez rapidement l opportunité du CICE! Avec Ciel, tout devient plus clair En quoi consiste le CICE? Le CICE (Crédit d Impôt Compétitivité Emploi) est un avantage fiscal qui a pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises et de l emploi en France, équivalent à une diminution de leurs charges sociales. Jusqu à 1700$ d économie par salarié! Qui est concerné? Il s adresse aux entreprises employant des salariés, imposées à l IS ou IR et permet d investir dans plusieurs domaines de développement : reconstitution du fonds de roulement, formation, recrutement, investissement, innovation, prospection de nouveaux marchés Comment le calculer? Le crédit d impôt est calculé sur la masse salariale annuelle. Il est indexé sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC (brut) soit un montant mensuel inférieur à 3 575,55 **. ** L assiette éligible dépend de nombreux paramètres : entrées et sorties de salariés, primes, déduction de l aide de l Etat pour les contrats aidés, règle différente pour les salariés non mensualisés, temps partiels, etc C est pour vous une réelle opportunité de financement pour alléger votre trésorerie! Le CICE facilitera le financement et les décisions d investissements au sein de votre entreprise et vous donnera droit, sous conditions, à une avance pouvant aller jusqu à 85% du financement. Le saviez-vous? Vous pouvez réaliser votre demande de préfinancement dès maintenant auprès de votre banque! Ciel vous accompagne dans votre démarche Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique. Restez serein, Ciel a tout prévu! Ciel fait évoluer ses solutions de paye pour les rendre compatibles avec le CICE et a développé pour vous des outils simples directement accessibles depuis votre logiciel de paye pour vous permettre de profiter de cette opportunité business! Une mise à jour de votre logiciel de paye intégrant le CICE et la nouvelle version de la DUCS Un simulateur de calcul intégré dans votre logiciel de paye automatiquement renseigné à partir de vos bulletins de paye Essentiel Résultat : Le montant de crédit auquel vous pouvez prétendre pour 2013 est directement calculé par votre logiciel. Vous n avez plus qu à déclarer votre DUCS et réaliser votre demande de préfinancement. Si vous souhaitez bénéficier du CICE, vous devrez obligatoirement déclarer votre montant dans la DUCS à compter de juillet Bon à savoir Jusqu en 2014, le montant du CICE sera égal à 4% de la masse salariale éligible versée sur l année civile Le taux passera à 6% à compter de ÉCONOMISEZ JUSQU À 1 700$ PAR SALARIÉ

3 Ciel vous propose le Pack CICE pour vous faire gagner un temps précieux et simplifier vos démarches administratives! Profitez de nouvelles perspectives en toute simplicité. Le Pack CICE : soyez gagnant sur toute la ligne! Ciel a tout prévu pour rendre le crédit d impôt simple et accessible rapidement à tous En vous permettant de déclarer le montant nécessaire dans la DUCS. En vous accompagnant dans la complexité du calcul de l assiette et du montant de crédit. Mise à jour de votre logiciel de paye Assistance téléphonique illimitée Simulateur de calcul de votre assiette Télédéclarations DUCS intégrant le montant éligible au CICE Les + de votre Pack CICE : + de simplicité : en quelques clics, calculez automatiquement votre masse salariale éligible avec le simulateur de calcul Ciel et estimez le montant de crédit auquel vous aurez droit en fin d année. + de rapidité : à partir du montant calculé dans les bulletins de paye, la ligne CTP400 (montant prévisionnel de votre crédit CICE) est automatiquement renseignée dans votre DUCS. Vous n avez plus qu à la télédéclarer auprès des URSSAF.

4 Votre parcours pas à pas en 3 étapes C est simple et rapide, le Pack CICE facilite vos démarches administratives! Je calcule mon estimation de crédit avec le Pack CICE Ciel Je réalise ma déclaration pour les URSSAF via la DUCS intégrant le CICE Je télédéclare ma DUCS en quelques clics J installe la mise à jour paye inclue dans mon Pack CICE. J accède au simulateur de calcul directement depuis mon logiciel. Mon assiette éligible est automatiquement calculée à partir des bulletins de paye et j estime le montant de mon crédit en fin d année. Pensez-y! : Vous pouvez réaliser votre demande de préfinancement auprès de votre banque ou d Ozéo si vous le souhaitez. Consultez la fiche pratique jointe. En juillet 2013, je saisis ma DUCS depuis mon logiciel. La masse salariale éligible cumulée est calculée automatiquement et rétroactivement. Pensez à déclarer l assiette du crédit d impôt sur chaque bordereau des cotisations URSSAF. Réalisez une déclaration spéciale disponible sur le site de l administration fiscale pour calculer le montant du crédit d impôt (imprimé N 2079-CICE-SD). Très simplement, grâce à ma télédéclaration DUCS, j envoie directement ma déclaration aux URSSAF. Je renouvelle l opération pour mes futures déclarations DUCS. Notez dès aujourd hui les grandes échéances du CICE Janvier 2013 Mars 2013 A partir de Juillet 2013 Fin d année Officialisation du Pack Compétitivité par le gouvernement. Instruction fiscale définitive CICE. Déclaration de la ligne CTP400 dans la DUCS et pour chaque DUCS si l entreprise souhaite bénéficier du CICE. Bilan de l exercice * + calcul réel du montant du crédit. Déclaration Liasse Fiscale IR (soit le premier jour ouvré qui suit le 1 er mai) et IS (soit le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l exercice). *Attention, ces échéances sont variables selon la nature de votre activité et la date de votre clôture.

5 Convaincu par le CICE? Profitez dès maintenant de cette opportunité de financement Ciel vous accompagne avec des solutions conçues pour simplifier vos démarches! Pour toute information complémentaire, contactez notre service commercial au rue de la gare, Paris cedex 19 Tél.: Fax :

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