PROGRAMME. formation animés par des avocats et professeurs de droit. Un couple - des unions. L actualité juridique et judiciaire de la famille en 2013

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1 PROGRAMME DU DROIT DE LA FAMILLE JANVIER 2014 Maison de la Chimie 28 rue Saint-Dominique - Paris 7ème SOIRÉE SPÉCIALE 10 ANS Débats, ateliers de réflexion et de formation animés par des avocats et professeurs de droit. Un couple - des unions L actualité juridique et judiciaire de la famille en 2013 Une famille sans juge? crivez-vous directement en ligne : Inscrivez-vous en ligne : w.cnb.avocat.fr

2 JEUDI 30 JANVIER À partir de 8h00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET CAFÉ DE BIENVENUE 9H00 >9H15 OUVERTURE DES TRAVAUX Jean-Marie BURGUBURU, Président du Conseil national des barreaux 9h15 > 9h30 9H30 >11H30 RETROSPECTIVE DES ETATS GENERAUX DU DROIT DE LA FAMILLE UN COUPLE - DES UNIONS MODÉRATEURS Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris INTERVENANTS Michel GRIMALDI, professeur à l université Panthéon Assas Paris II Alain BENABENT, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au barreau de Paris 11H30 >12H30 ACTUALITÉ JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA FAMILLE ANIMÉE PAR Anne- Marie LEROYER, professeur agrégé Paris I Panthéon-Sorbonne Pierre MURAT, professeur à l université Pierre Mendès France de Grenoble 12H30 >13H00 ALLOCUTION Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille (sous réserve) 13H00 >14H30 14H30 >17H30 > ENLÈVEMENT D ENFANTS : ARTICLE 29 DE LA CONVENTION DE LA HAYE AUTORITÉS CENTRALES ET VOIE PÉNALE DÉJEUNER Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris Elisabeth GRABLI, avocat au barreau de Paris > DIVORCE DE L ENTREPRENEUR ET ÉVALUATION DE L ENTREPRISE Béatrice VIGNOLLES, avocat au barreau de Paris Dominique PIWNICA, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

3 JEUDI 30 JANVIER > ATELIER D INITIATION AU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ÉTUDE DE CAS PRATIQUES Isabelle REIN-LESCASTEREYRES, avocat au barreau de Paris Marie-Laure NIBOYET, professeur à l Université Paris Ouest-Nanterre > L APPROCHE LA FILIATION RATIONNELLE APRÈS LA LOI DE DU LA 17 PRESTATION MAI 2013 COMPENSATOIRE EST-ELLE POSSIBLE? Béatrice Olivier MATOCQ, WEISS-GOUT, avocat avocat au barreau au barreau de Lyonde Paris Stéphane Carine DENOIT DAVID, BENTEUX, expert auprès avocat de au la barreau Cour d appel de Paris Stéphanie Pierre MURAT, TRAVADE professeur LANNOY, à l Université avocat au Pierre barreau Mendès de Paris France de Grenoble > SUCCESSIONS : DU DÉCÈS AU PARTAGE : COMMENT RÉSOUDRE LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris Michel GRIMALDI, professeur à l université Panthéon Assas Paris II > PROCÉDURE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL : ATTENTION À NE RIEN OUBLIER Stéphanie LALANDE-CHAMPETIER de RIBE, avocat au barreau de Paris Jean Philippe GUITTON, avocat au barreau de Paris LES PETITES-AFFICHES FRANCIS-LEFBVRE / DEFRENOIS FRANCIS-LEFBVRE > PROTECTION DES ENFANTS ; COMPÉTENCES CROISÉES : JUGES AUX AFFAIRES FAMILIALES, JUGE DES ENFANTS, JUGE ADMINISTRATIF Dominique ATTIAS, avocat au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux Mireille DE PORTALON DE ROSIS, avocat au barreau d Aix-en-Provence Brigitte DE CASANOVE, avocat au barreau d Aix-en-Provence Andréanne SACAZE, avocat au barreau d Orléans > LES MESURES DE SAUVEGARDE, DES INTÉRÊTS D UN ÉPOUX (RÉGIME PRIMAIRE ET RÉGIME CONVENTIONNEL) Muriel DURRLEMAN, maître de conférences à l université Jean Moulin Lyon 3 Elisa GILLET, avocat au barreau de Lyon > DROIT DES AFFAIRES ET PERSONNES JURIDIQUEMENT PROTÉGÉES : QUEL ÉQUILIBRE? Florence FRESNEL, avocat au barreau de Paris Marie-Christine WIENHOFER, avocat au barreau de Meaux Anne CARON DÉGLISE, président de chambre Cour d appel de Paris > COCKTAIL DES DIFFICULTÉS LIQUIDATIVES Jérôme CASEY, avocat au barreau de Paris À PARTIR DE 19H30 SOIRÉE EXCEPTIONNELLE ETATS GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA FAMILLE BARRIO LATINO - 46 Rue du Faubourg Saint-Antoine, Paris SOIRÉE SPÉCIALE 10 ANS

4 VENDREDI 31 JANVIER 8H00 >10H30 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE ET FORUM DES BARREAUX DE FAMILLE UNE FAMILLE SANS JUGE? ANIMÉ PAR Michel BENICHOU, 3ème Vice-président du Conseil des barreaux européens > LE COÛT SOCIAL DES CONFLITS FAMILIAUX Paule ABOUDARAM, Vice-présidente du Conseil national des barreaux > BESOIN ET NÉCESSITÉ D UN JUGE Claude LIENHARD, professeur à l Université de Haute-Alsace et avocat au barreau de Strasbourg Véronique CHAUVEAU, avocat au barreau de Paris > COMMENT AMÉLIORER LA RÉPONSE JUDICIAIRE? Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris Béatrice WEISS-GOUT, avocat au barreau de Paris 11H00 >12H30 > LE DROIT COLLABORATIF Jean-Luc RIVOIRE, avocat au barreau de Nanterre, ancien Bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine > LA PREUVE DES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES Catherine BOURGUES-HABIF, avocat au barreau de Paris Frédérique BOZZI, Présidente de la Cour d appel de Paris du pôle Famille > L EXPERTISE SELON L ARTICLE ET 10 DU CODE CIVIL RÔLES RESPECTIFS DE L AVOCAT ET DU NOTAIRE DÉFRENOIS Muriel LAROQUE, avocat au barreau de Paris > GRANDS-PARENTS, DROITS ET DEVOIRS : ASPECTS PATRIMONIAUX ET EXTRA PATRIMONIAUX Isabelle COPPE-BESSIS, avocat au barreau de Paris Anne KARILA DANZINGER, avocat au barreau de Paris Nathalie DUGAUD, Notaire de la Selarl François CARRE > DROIT DE LA FAMILLE ET PUBLICITÉ FONCIÈRE Jean-Philippe GUITTON, avocat au barreau de Paris > LE DEVOIR DE SECOURS : PRINCIPES ET APPLICATION Brigitte ROZEN, avocat au barreau de Paris Franck CARTIER, avocat au barreau de Paris > RETRAITES ET RÉGIMES MATRIMONIAUX Francis TISSOT, avocat au barreau de Paris Adrien SAPORITO, avocat au barreau de Paris

5 VENDREDI 31 JANVIER > LE RÉGIME DE PARTICIPATION AUX ACQUÊTS DEFRÉNOIS Sylvie FERRE-ANDRE, professeur à l université Jean-Moulin Lyon 3 Catherine VALENTI, avocat au barreau de Lyon > L AVOCAT PROFESSIONNEL QUALIFIÉ Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de Poitiers, membre du Conseil national des barreaux Edith CHEVILLARD, avocat au barreau de Lyon > MARIAGE : OPPOSITION ET NULLITÉ Marie Noelle FRERY, avocat au barreau de Lyon Alain DEVERS, maître de conférences à l Université Jean Moulin > PLACEMENT DES ENFANTS ET DROIT DES PARENTS Marie-Pierre DOMINJON, avocat au barreau de Lyon 13H00 >14H00 14H00 >16H00 DÉJEUNER > CONTRATS PRÉNUPTIAUX ET POST-NUPTIAUX Michèle CAHEN, avocat au barreau de Paris > UNION POUR TOUS : APPROCHE COMPARATIVE ET EFFETS INTERNATIONAUX Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, avocat au barreau de Paris Julien LIPSON, avocat au barreau de Londres > LA PROTECTION DE LA PERSONNE ; REGARDS CROISÉS Charlotte ROBBE, avocat au barreau de Paris Emmanuelle BERGES, mandataire judiciaire à la protection des majeurs Christine SCARAMOZZINO, médecin expert > BILANS ET PERSPECTIVES DU DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL EN DROIT DE LA FAMILLE Alexandre BOICHE, docteur en droit, avocat au barreau de Paris Delphine ESKENAZI, avocat aux barreaux de Paris et New-York > LE SORT DU BAIL DANS LA RUPTURE DU COUPLE Michèle MONGHEAL, avocat au barreau de Paris Laurence COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de Paris Jean-Luc ESTEBE, vice-président, juge aux affaires familiales TGI de Toulouse

6 VENDREDI 31 JANVIER > LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE ET LE DROIT DE LA FAMILLE ; CAS PRATIQUES Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocat au barreau de Paris Nathalie FRICERO, professeur à l Université de Nice Sophia-Antipolis, Directrice de l Institut d Etudes Judiciaires > L AUTORITÉ PARENTALE À L ÉPREUVE DU QUOTIDIEN Laurence JUNOD FANGET, avocat au barreau de Lyon Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l Université Montesquieu Bordeaux IV, directrice de l Institut des mineurs de Bordeaux > LA FIDUCIE : UN INSTRUMENT POUR PRÉVENIR LE CONTENTIEUX EN DROIT DE LA FAMILLE Hugues LETELLIER, avocat au barreau de Paris Céline CADARS BEAUFOUR, avocat au barreau de Paris Rodolphe SOIRAT, avocat au barreau de Paris > LE LIEN Marie-Elisabeth BRETON, ancien Bâtonnier du barreau d Arras Avec la participation de psychologues et de sociologues Marcel RUFO, pédopsychiatre > LA MÉDIATION Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de Limoges > APPRENDRE À NÉGOCIER EN DROIT DE LA FAMILLE Anne LINARD TUSZEWSKI, avocat au barreau de Lille

7 INFORMATIONS PRATIQUES Jeudi 30 et vendredi 31 janvier 2014 Maison de la Chimie 28 bis rue Saint-Dominique PARIS MÉTRO : Lignes 8 et 13 (Invalides), Ligne 12 (Assemblée nationale) RER : Ligne C (Esplanade des Invalides) BUS : Bus 69 (Esplanade des Invalides) Bus 63,73,83,84,94 (Assemblée Nationale) TARIFS (déjeuners inclus) 325 TTC (dont TVA 20%) pour les avocats de plus de 5 ans d exercice. 270 TTC (dont TVA 20%) pour les avocats de moins de 5 ans d exercice, les élèves avocats et les avocats honoraires. 365 TTC (dont TVA 20%) pour les autres professions. Tarifs pour la soirée de Gala : 90 pour les accompagnants Paiement par carte bancaire en ligne Seules les annulations par ou par fax seront prises en compte. En cas d annulation intervenant moins de 72 heures avant la date du colloque, aucun remboursement ne sera effectué. FORMATION CONTINUE Le présent colloque se déroule conformément aux modalités mises en place par le Conseil national des barreaux pour la formation continue obligatoire des avocats, soit 14 heures de formation délivrées au cours de ces journées. Inscrivez-vous en ligne : POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Conseil national des barreaux Service communication Tél. : Fax : pressecom@cnb.avocat.fr

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