DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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1 Année N o 14 ISSN Jeudi 27 septembre 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 Standard Renseignements Télécopie CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1978 tombant sous l application de l article L du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2003 tombant sous l application de l article L du code de la santé publique qui édicte une déchéance quinquennale au profit du Trésor public ; Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 2006 tombant sous l application de l article 12 du décret du 29 septembre 1965 ou du décret du 6 septembre 1972 qui édictent une déchéance biennale au profit du Trésor public ; Et des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1978 tombant sous l application de l article L du code de la sécurité sociale qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. i

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3 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 AIN ABRAM (Isaac), aux soins du procureur de la République, 16 mars BEN MOHAMED (Ahmed), 19, rue du Président-Roosevelt, Oyonnax, 28 février BIONNETAIN (Charles), aux soins du procureur de la République, 16 février CABRIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 28 juillet CRETIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 25 octobre CTE GEN LYON, aux soins du procureur de la République, 27 avril DREVET (Louise), aux soins du procureur de la République, 16 février FAVRE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 16 février FUCINA (Clément), aux soins du procureur de la République, 20 décembre GALLET (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 9 décembre GRINGOZ (Marie-Angèle), décédée le 8 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 16 février GSE OPTIPRODUCTION, aux soins du procureur de la République, 9 décembre HUGUENIN A.M., aux soins du procureur de la République, 28 juillet KEISER (Ernesto), aux soins du procureur de la République, 16 février LADKAR (Benlabib), 1535 South Ocean-Drive, Fort Lauderdale, Miami Beach, 27 février LES ATELIERS DU BRIONNAIS, aux soins du procureur de la République, 16 février MALUQUIN, décédé, parcelle section A, n o 584, tour Anguy- Leyment, aux soins du procureur de la République, 15 décembre MARCHINA, aux soins du procureur de la République, 13 octobre MARICHAL, aux soins du procureur de la République, 16 février OUKIL (Ali), aux soins du procureur de la République, 16 février OZGUL (Fewzi), aux soins du procureur de la République, 9 décembre PACCALET (Albert), décédé, parcelle Leyment, section A, n o 1713 Combe-Pilon, aux soins du procureur de la République, 21 mars PAGNEUX (Paul), aux soins du procureur de la République, 13 octobre PEGORARO (Fernand), décédé le 18 septembre 1999, aux soins du procureur de la République, 28 juillet PELLET (Alphonse), parcelle Leyment, section A, n o 1669, décédé, aux soins du procureur de la République, 9 décembre PILLOT (Henri), décédé le 21 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 13 octobre RICHE (Marie-Lucie), décédée le 26 juillet 2000, aux soins du procureur de la République, 12 juin RIGAUD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 9 décembre SCHMAL (Martha), aux soins du procureur de la République, 20 octobre SDEI, aux soins du procureur de la République, 23 mars TANZI (Guido), aux soins du procureur de la République, 20 octobre TISSOT GUERRAZ (Baltazar), aux soins du procureur de la République, 24 février WAGNER (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 avril AISNE ALDON (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 16 décembre BRUNEAU, née RAYMOND (Yvette), aux soins du procureur de la République, 30 mars CAILLARD (Constance), aux soins du procureur de la République, 11 octobre CARLIER (Eugène), né le 28 février 1819, décédé le 5 novembre 1965, aux soins du procureur de la République, 9 mars CARLIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 2 août CARPENTIER (Louis), aux soins du procureur de la République, 20 mai CHARLIER (Lucie), décédée le 1 er mars 1965, aux soins du procureur de la République, 9 mars CHAUVIN (Aimable), parcelles AD82, AD80, AD81, commune Pancy-Courteçon, aux soins du procureur de la République, 25 mai COPIN (Sylvie), aux soins du procureur de la République, 16 décembre COTTRAY (Lucienne), décédée le 6 janvier 2002, aux soins du procureur de la République, 17 février COUSIN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 mars DAGRY (Guy), aux soins du procureur de la République, 2 août DECK (Yvonne), décédée le 8 août 1976, aux soins du procureur de la République, 7 février DELHORBE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 3 juillet DENIZOT (Christian), aux soins du procureur de la République, 2 août D HERBE (Petrus), aux soins du procureur de la République, 9 mars DHUEZ (Léon), aux soins du procureur de la République, 11 octobre DINTERICH (Gaston), aux soins du procureur de la République, 9 mars DROMAIN (Michel), aux soins du procureur de la République, 2 août DUCASTEL (Patrick), aux soins du procureur de la République, 2 août FICHAUX (Henriette), née le 9 février 1894, aux soins du procureur de la République, 9 mars FONTAINE (Georges), décédé le 18 février 1967, aux soins du procureur de la République, 9 mars FRANCOMME (Fr.), décédé(e) le 1 er septembre 1976, aux soins du procureur de la République, 7 février FRIEDRICH (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 avril GAINE (Ginette), aux soins du procureur de la République, 2 août GILLET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 août GOREZ FRÈRES, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GRANJEON (Edmonde), aux soins du procureur de la République, 10 décembre GROUZELLE (Annie), aux soins du procureur de la République, 19 avril GUYARD (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 20 mai HABERT (Marcel), décédé le 12 mars 1976, centre hospitalier de Prémontré, aux soins du procureur de la République, 31 mars HAINON (Julien), aux soins du procureur de la République, 9 mars HANNEBIQUE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 19 avril

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 JAKUBIK, décédé(e) le 24 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 9 mars JOSEPH-BIERLA (Bernard), aux soins du procureur de la République, 8 juin KUBIAK (Stéphane), décédé le 20 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 7 février LARDE-BAYARD (Augustin), aux soins du procureur de la République, 7 juillet LEFEVRE-WOLF (Micheline), décédée le 28 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 23 mars LEGENDRE (Bernard), décédé le 30 novembre 1995 à Soissons, aux soins du procureur de la République, 7 janvier LEROUSSEL, veuve MONTROT, aux soins du procureur de la République, 3 novembre LIENARD (Patricia), aux soins du procureur de la République, 2 août LIENERD (Christian), aux soins du procureur de la République, 2 août LORENT (Eugénie), née le 9 mars 1883, décédée le 2 janvier 1963, aux soins du procureur de la République, 9 mars LOSSON (Monique), aux soins du procureur de la République, 2 août MAILLOT, aux soins du procureur de la République, 12 octobre MANGIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 9 mars MARQUOIN M.T., aux soins du procureur de la République, 31 juillet MARTIN (René), indemnité parcelle A25, commune Cerny-en- Laonnois, aux soins du procureur de la République, 25 mai MEHL (Jean-Luc), aux soins du procureur de la République, 7 juin MICHEL née DEBRY (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 5 octobre MICHELOT (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 19 avril MNICH (Jeannine), aux soins du procureur de la République, 31 mars MOREAU (Josiane), aux soins du procureur de la République, 2 août MOYER (Joséphine), née le 19 avril 1888, décédée le 27 août 1964, aux soins du procureur de la République, 9 mars NOIRET (Joseph), aux soins du procureur de la République, 9 mars OSTER (Marie France), aux soins du procureur de la République, 19 avril PARIZY (Victoire), aux soins du procureur de la République, 30 octobre PECCAVET (Michel), décédé le 2 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 29 décembre PELLETIER (André), aux soins du procureur de la République, 9 mars RAJEUL (Edouard), aux soins du procureur de la République, 5 octobre RENAULT (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 19 avril ROYER (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 avril SANTMANN (Martine), aux soins du procureur de la République, 2 août SOVET (Lydie), aux soins du procureur de la République, 2 août TAILLEFUMIER-BEGUIN (Désiré), indemnité parcelle A137, commune Cerny-en-Laonnois, aux soins du procureur de la République, 25 mai THEVENIN (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 2 août VIARDOT (Philippot), décédé, hôpital de Prémontré, aux soins du procureur de la République, 31 mars VIDAL (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 2 août VINCQ (Thérèse), décédée le 23 mai 1974, aux soins du procureur de la République, 9 mars WATTEAU, née FRENOY, décédée le 22 décembre 1957, aux soins du procureur de la République, 9 mars WERNAERS (Danielle), aux soins du procureur de la République, 2 août WUILBERT (Henriette), décédée le 4 octobre 1971, aux soins du procureur de la République, 17 mai ALLIER BARTHOMIER, née LAFLOQUE, aux soins du procureur de la République, 29 décembre BAUDIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 mai BAUER (Renée-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 mai BEAUDOIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 26 mai BEAUMONT, née GAUMET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 26 mai BEAUSSIER (Alice), 12, rue Marceau, Desertines, 10 février BELOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 mars BERAUD (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 26 octobre BOUTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 27 novembre BUISSON (Jeanne), décédée le 20 avril 1996, Saint-Sylvestre- Pragoulin, Saint-Sylvestre-Pragoulin, 6 février CHALMIN, veuve LAMOINE, aux soins du procureur de la République, 6 février CHAMPAGNAT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 6 février CHAMPONNIER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 18 mai CROIZET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 15 décembre DUBESSAY, veuve GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 10 août DUCHAMP (Marcelline), aux soins du procureur de la République, 6 février DUMONT (André), aux soins du procureur de la République, 18 janvier DURIN née AUCLAIR, aux soins du procureur de la République, 30 août FAGEOL (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 28 septembre FIAT, née NESME (Marie-Alice), décédée le 19 septembre 1996, au Bourg, La Guillermie, 29 janvier FORESTIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 novembre FOURNIER (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 28 décembre FOUSSADIER née HUGONNETY (Madeleine), décédée le 27 novembre 2002, 20, rue Baudin, Moulins, 24 février FRESSONNET (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 mars GANNE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 6 mars GAUDIN, veuve SAGEOT, aux soins du procureur de la République, 25 octobre GEORGES (Louis), aux soins du procureur de la République, 30 août GERVY (Denise), aux soins du procureur de la République, 18 mai GOUPY, veuve CHAUMONT, aux soins du procureur de la République, 18 mai GRENIER (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 juillet GUERET, veuve MINARD (Antoine), aux soins du procureur de la République, 30 août GUILLAUMIN (Gustave), aux soins du procureur de la République, 30 août GUILLOU, née BROSSAND, aux soins du procureur de la République, 18 mai

5 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 HACHET (Lydie), aux soins du procureur de la République, 11 juillet HADJAB (Hamid), aux soins du procureur de la République, 30 août HAKIMIAN (Sarkis), décédé le 20 novembre 1995, 20, avenue de Gramont, Vichy, 18 mai HENRY (Gaston), aux soins du procureur de la République, 29 décembre HOUEL, née ROUMOT, aux soins du procureur de la République, 30 août LANAJ (Nathalie), aux soins du procureur de la République, 25 octobre LAUVERGNE (André), aux soins du procureur de la République, 11 mai LAUVERGNE (André), 57, rue Jean-Jaurès, Commentry, 8 septembre LECUYER, née BASSINET, aux soins du procureur de la République, 30 août MALLAURE (Marie-Françoise), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MICHON, veuve DESMESSEMACKER, aux soins du procureur de la République, 30 août MOUNTIFIELD (Louis), aux soins du procureur de la République, 8 septembre OCENASEK (Théodore), aux soins du procureur de la République, 6 octobre PARRIAUX, veuve LUBZYNSKI, aux soins du procureur de la République, 30 août PAYRON (Marthe), aux soins du procureur de la République, 30 août PERICHON (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 octobre PETILLAT (Claudine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre PETIT (Max), aux soins du procureur de la République, 25 octobre PIERRE (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 28 août PRAT (Victor), aux soins du procureur de la République, 30 août RACLIM (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 mai RAYNAUD (Hélène), décédée le 19 mai 1993, aux soins du procureur de la République, 18 janvier RAYNAUD (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 février ROUDEL (Laetitia), aux soins du procureur de la République, 30 août SIMONIN (Anne), aux soins du procureur de la République, 22 mars SKLIAROFF (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 12 septembre SOANEN (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 30 août TOUZAIN, née BUCHONNET, aux soins du procureur de la République, 8 septembre TYLKOWSKI (Stanislaw), aux soins du procureur de la République, 12 avril VIRGOLEUX, veuve MELIN, aux soins du procureur de la République, 8 septembre ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE AUZET (Fernand), aux soins du procureur de la République, 26 septembre BEAR, née LYONNARD, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BECH (Fernand), La Bastide Enchantée, Sollies Toucas, Sollies-Pont, 18 août BENOIT (Elisa), décédée le 24 février 1970, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BOSI (Anne), décédée le 27 septembre 1969, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BOYER (Félix), aux soins du procureur de la République, 26 septembre BUANANZIA (Césarine), décédée le 15 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 26 septembre BUONO, née PLAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre CHAUVIERE (Henry), aux soins du procureur de la République, 12 juillet COLLOMP (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 septembre COQ (Gabrielle), décédée le 27 juin 1972, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CRIARDO (Antoine), aux soins du procureur de la République, 26 septembre CURNIER (Paul), décédé le 8 février 2000, aux soins du procureur de la République, 16 mai DOMENGE (Baptistin), aux soins du procureur de la République, 17 mars FEAUTRIER (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre GALVEZ, née GOMEZ, aux soins du procureur de la République, 26 septembre JUSTIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 26 septembre KHADAJIAN (Garabeth), décédée le 14 mars 2000, aux soins du procureur de la République, 7 avril KRAENIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 31 octobre LERICQ, née MERCIER, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MAILLET, née LAUGIER, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MARTEL (Abel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre MAUNIER, née GIORDANO, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MIKALENKO (Nikita), aux soins du procureur de la République, 26 septembre MIZA (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 26 septembre MONTANBEAU, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PACAUT (Annie), Mallefougasse, 31 août PANIZO (Jésus), décédé le 5 mars 2002, aux soins du procureur de la République, 16 mai PASCAL (Félicie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre PESCE (Henriette), décédée le 18 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 17 mars ROLLAND, née ARNOUX, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ROUVIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 septembre TALAIRACHI (Serge), 110, Les Résidence Claires, Manosque, 29 octobre TATIN, née LESBROS (Léo), décédée le 19 décembre 1973, aux soins du procureur de la République, 26 septembre THOREL, aux soins du procureur de la République, 26 septembre UBAYE CONSTRUCTION S.I., aux soins du procureur de la République, 4 septembre VALLON, née PELESSIER, aux soins du procureur de la République, 26 septembre V KADDOUR, aux soins du procureur de la République, 26 septembre WIERIK (Stephan), décédé le 4 janvier 1969, aux soins du procureur de la République, 26 septembre

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 HAUTES-ALPES AS CANAL PRATS, Château-Vieille-Ville, Château-Vieille- Ville, 17 octobre AUDIBERT, aux soins du procureur de la République, 22 juillet BERHNARDT, aux soins du procureur de la République, 9 juin CORNU (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 23 août FALQUE, aux soins du procureur de la République, 16 août ROBERT (René), aux soins du procureur de la République, 2 février WEISTROFFER, aux soins du procureur de la République, 23 décembre ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice ANTIBES SHIP SERVICE, 16 bis, boulevard d Aiguillon, Nice, 23 octobre ARNAUD (Baptistine), aux soins du procureur de la République, 5 juin BAILET (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 février BARBERA (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 25 août BASTIANAGGI (Jean-Laurent), résidence Elba Hameau Pietranea, Bastia, 22 août BOSTYN (Andrée), aux soins du procureur de la République, 3 octobre BRUNO (Charles), aux soins du procureur de la République, 5 juin BUEIL (Donadio), quartier Saint-Jean, Grasse, 29 novembre BUS (Antoinette), Berretta, 8, rue Mont-Agel, La Turbie, 25 août COSTA (Medic), 21, rue Barla, Nice, 13 juillet COUSIN (Guillaume), aux soins du procureur de la République, 18 avril DASSE (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 février DELELLE (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 février DREYFUS (Pierre), 11 bis, rue Franck-Pillate, Nice, 15 juin DUMARQUEZ, née DOMINITCH, 25, rue de Rivoli, Nice, 29 juin DUMOUSSEAU, veuve DELAVERGNE, aux soins du procureur de la République, 29 juin DUPOND (Edwige), aux soins du procureur de la République, 14 juin FALCHETTO (Louis), 36, boulevard Impératrice-Eugénie, Nice, 19 janvier FRASSA, 1, chemin de Grima, Beausoleil, 23 mai GOUBERTI (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 20 mars GUIDO, quartier La Gallina, La Trinité, 2 octobre HMAISSA (Rabia), aux soins du procureur de la République, 19 septembre HYDROSEME, 63, avenue de la République, Tassin, 21 août ISNARD (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 janvier KARDO-SESSOEFF (Alexandre), 52, château de la Tour, Les Baumettes, Nice, 8 février La BRIGUE, parcelle n o 143, aux soins du procureur de la République, 28 juillet LARTISANT, 181, route de Grenoble, Nice, 1 er décembre LAURENT (Amélie), aux soins du procureur de la République, 23 juin LECOZ (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 5 juin MACANDA (Joseph), 3, rue Barralis, Nice, 5 décembre MACQ (Jacques), 50, avenue de la Californie, Nice, 6 mars MAGNANI (Jack), quartier Saint-Marc, Saint-Laurent-du-Var, 3 août M e GARNIER, avocat, aux soins du procureur de la République, 6 février MENAGER, aux soins du procureur de la République, 19 septembre MOLINARI (Pierrine), chez M. Molinari (Yvon), 3, rue Massena, Menton, 16 juin MUSELLI (Toussainte), aux soins du procureur de la République, 14 juin OMNIUM DECOR, 39, boulevard Carabacel, Nice, 4 décembre PIZZUTTO, aux soins du procureur de la République, 25 janvier PORTA (César), 4, boulevard Delaup, Cannes, 16 octobre PORTANERI (Honoré), aux soins du procureur de la République, 14 avril PORTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 11 janvier RAIBAUT, aux soins du procureur de la République, 11 août ROSSI (Etienne), aux soins du procureur de la République, 5 juin SANCES (Vincenzo), aux soins du procureur de la République, 21 novembre SATTELITE, aux soins du procureur de la République, 19 septembre SCIERIE d AMBO, Fontan, Breil-sur-Roya, 20 décembre SIGAUT, aux soins du procureur de la République, 4 décembre TARLIER (Aimé, Lucien), aux soins du procureur de la République, 3 octobre TISSIER (Marie), aux soins du procureur de la République, 8 février UGO (Emile), aux soins du procureur de la République, 8 février VANLANGENDONCK (Edouard), aux soins du procureur de la République, 3 octobre VATEL MASERA (Georges), aux soins du procureur de la République, 3 octobre VERNIER (Solange), aux soins du procureur de la République, 14 juin VINCENT (James), aux soins du procureur de la République, 27 juillet WEISSMANN née ANGRESS, place Fontaine-du-Temple, Nice, 2 mars YOURDANOFF (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre YOURDANOFF (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre Arrondissement de GRASSE ABBES (Chabanne), aux soins du procureur de la République, 7 juin ABDELKADER (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 19 juin 2003.

7 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 AGARD (Jules), place P.-Isnard, Vallauris, 1 er août ALBERT (Abel), aux soins du procureur de la République, 18 octobre AUGUENOIS (Gérard), Les Coteaux, bloc F, Grasse, 10 novembre AUMONT (Roger), aux soins du procureur de la République, BAIR (Sallie), aux soins du procureur de la République, 6 janvier BELPOMME (Clémence), aux soins du procureur de la République, 19 juin BELTRAN (Paule), aux soins du procureur de la République, 19 juin BENHAIM (Albert), 1, rue des Ponchettes, Nice, 7 septembre BERTRAND (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 juin BONSIGNORE (Judith), avenue Raybaud, Antibes, 18 octobre BOUILLON (Alfred), 5, avenue de l Europe, Mandelieu, 12 janvier BOUTIN (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 1 er août CAMOS (Paul), aux soins du procureur de la République, 18 octobre CAMPEAS (Marie-Claire), décédée le 7 août 2002, aux soins du procureur de la République, 26 juin CASELLA (Marie), 9, avenue des Violettes, Cros-de-Cagnes, 18 octobre CELANT (Jean), BP , Abidjan (Côte d Ivoire), 30 mars CHARLES (André), aux soins du procureur de la République, CHRISTIN, aux soins du procureur de la République, 20 juin CISWICKI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 18 octobre COPROP PALAIS GOTHIQUE, M. ABRIAS, aux soins du procureur de la République, 28 juin DALMASSO (M.-Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 juin DAVER (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, DEMARIA (Pasqualine), aux soins du procureur de la République, 19 juin D HUYSSER (Jean-Michel), décédé le 25 mai 2001, aux soins du procureur de la République, 6 janvier DUBS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 7 juin DUMONT (André), aux soins du procureur de la République, 19 juin DUPONT (Léon), aux soins du procureur de la République, 6 janvier DURAND (François), aux soins du procureur de la République, 12 janvier ERRERA (Gaspard), aux soins du procureur de la République, 19 juin ETS MAMELET ET SENGIER, aux soins du procureur de la République, 12 janvier FAYE (François), aux soins du procureur de la République, 10 novembre FERAUD (Alain), aux soins du procureur de la République, 26 août FIBRIVER, aux soins du procureur de la République, 12 janvier FIERRY FRAILLON (Yves), aux soins du procureur de la République, 18 juillet FIGIER (Fanny), aux soins du procureur de la République, 18 octobre FIGUAS, aux soins du procureur de la République, 16 janvier FOYER (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 19 juin GALANTINI (Giusto), aux soins du procureur de la République, 1 er août GAMATTE (G.-Pierre), aux soins du procureur de la République, 25 octobre GARGAILLE (Joseph), aux soins du procureur de la République, 13 octobre GARNIER, syndic liquidateur, 63, boulevard Saint-Germain, Paris, 28 juin GENTHON (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 18 octobre GHISTE, aux soins du procureur de la République, 22 mars GIDOIN (Lydie), aux soins du procureur de la République, GIOVINAZZO (Joseph), aux soins du procureur de la République, 11 octobre GIRAUD (Denise), aux soins du procureur de la République, 19 juin GIRAUD (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 1 er août GIROY (Jacques), aux soins du procureur de la République, 12 janvier GRANIE (Jean-Louis), 181, promenade des Anglais, Nice, 3 juillet GRODNITZ (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 18 octobre GUILLAUME (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 octobre HAGE (Edouard), aux soins du procureur de la République, HAMADA (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 7 juin HAOUES (Adjeri), aux soins du procureur de la République, 7 juin HARDOUIN (Patrick), aux soins du procureur de la République, 7 juin HEBERT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 18 octobre HOCHSCHETD (Heidi), aux soins du procureur de la République, 7 juin HUGEWSCHITT (Camille), aux soins du procureur de la République, 19 juin JARDINS DUPONTEIL, aux soins du procureur de la République, 28 février JAUBERT (Alix), aux soins du procureur de la République, 25 avril JUMEL (Robert), décédé le 17 août 2001, aux soins du procureur de la République, 26 juin KAVAFIAN (Odette), aux soins du procureur de la République, LANGLOIS (Célestine), aux soins du procureur de la République, 19 juin LEAUTIER (Denise), aux soins du procureur de la République, 19 juin LEGER (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 9 mars LEON (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 18 octobre LETORT (René), aux soins du procureur de la République, 7 juin LHABITANT (Charlotte), aux soins du procureur de la République, 18 octobre LODI (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 12 janvier LONCHAMPT (Henriette), 51, avenue du Petit-Juas, Cannes, 24 août LUCK (Michel), aux soins du procureur de la République, 18 octobre MANDRILLE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 16 juin MARCHIG (Renato), décédé le 18 décembre 2001, aux soins du procureur de la République, 6 janvier MARTINEZ (Guy), aux soins du procureur de la République, 7 novembre MOLINENGO (Marie), aux soins du procureur de la République, 18 octobre MORANGE (Augustine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre MORETTI (Simone), aux soins du procureur de la République, MOURET (Christiane), décédée le 4 octobre 2002, aux soins du procureur de la République, 26 juin NICOL (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 décembre

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 NOËL (Valentine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre OLIN (Eugène), aux soins du procureur de la République, 6 janvier ORGAN (Renée), aux soins du procureur de la République, 18 octobre PACCAUT BARELLI, Villa Noa Noa, RN 7, Mandelieu, 11 septembre PAGANI (Catherine), aux soins du procureur de la République, RES (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, PASQUALE (Simone), aux soins du procureur de la République, PASTEJRIK (Bohuslav), aux soins du procureur de la République, 24 mars PERBOST (Lucien), aux soins du procureur de la République, 19 juin PFISTER (Jacques et Serge), aux soins du procureur de la République, 16 janvier PICOT (Joseph), aux soins du procureur de la République, 5 décembre PRONESTI (Marie), aux soins du procureur de la République, 19 juin PRONESTI (Théodore), aux soins du procureur de la République, 19 juin PUGNAIRE (Marie-Rose), aux soins du procureur de la République, 19 juin RAT (Antoine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre RAYBAUD (Emma), aux soins du procureur de la République, 19 juin RAYMONDO (Armando), décédé le 31 mars 2001, aux soins du procureur de la République, 6 janvier RICORD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 19 juin ROBERT (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 5 décembre ROHLE (Louise), aux soins du procureur de la République, 19 juin ROSTAGNI (Michel), aux soins du procureur de la République, ROUGE (Armand), aux soins du procureur de la République, 18 octobre RUIZ (Clara), 14, rue des Fre, résidence Olivier, Antibes, 18 octobre SCI DE GESTION FRANCE, aux soins du procureur de la République, 3 novembre SCI MARIVA, place des Moulins, Monaco, 23 août SERRA (Jean), aux soins du procureur de la République, STIENNE (Germaine), aux soins du procureur de la République, TILLEUL, aux soins du procureur de la République, 10 février TORENO (Florent), rue Canebiers-des-Colettes, Cagnessur-Mer, 13 juillet TURCHERIA (Guido), aux soins du procureur de la République, 26 janvier VILLAUME (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 décembre ZORILLA (Rolande), aux soins du procureur de la République, 19 juin ARDÈCHE BARUCH (Robert), 5, rue Sainte-Claire, Annonay, 2 juin BROCKMANN (Michel), rue Saint-Gaucher, Montélimar, 23 mars CHAREYRE (Célestin), 14, rue Jean-Jaurès, Vals-les-Bains, 12 mai ERVE (Bruno), Chassiers, Chassiers, 5 juillet ESCHALIER, veuve OLLIER (Louise), décédée le 19 avril 1975, LANDRIEU (Joël), aux soins du procureur de la République, 10 mai LOUALI (Akli), cité des Oliviers, 31, rue du Jumelage, Aubenas, 5 juin MARRON (Eugénie), décédée le 4 octobre 1967, aux soins du procureur de la République, 18 octobre PERRICHON P. et F, aux soins du procureur de la République, 14 mars RINCK SIDANER (Georges), 45, avenue de Coux, Privas, 3 juillet SILVESTRE, Tauriers, Largentière, 12 juin VALLON (Georges), Le Colbert, rue Colbert, Valence, 12 mai ARDENNES ALAIME (Gisèle), titres non retirés dans les délais, aux soins du procureur de la République, 28 décembre ALBEAU (Marie-Louise), décédée à l hôpital de Charleville le 17 août 1974, aux soins du procureur de la République, 18 décembre BAURY (Morbert), décédé à l hôpital de Charleville, aux soins du procureur de la République, 31 août BEDEAU (René), aux soins du procureur de la République, 31 août BEN BOUZI (Aseghin), décédée à l hôpital de Charleville le 1 er juillet 1970, aux soins du procureur de la République, 18 décembre BENALLEL (Ahmed), participation des salariés à l expansion de l entreprise, 5, rue de l Allée, Nouzonville, 6 mars BENDAHMANE (Azzour), participation des salariés à l expansion de l entreprise, 78, avenue Jean-Baptiste-Clément, Fumay, 19 janvier BENOUADA (Ferhat), décédée à l hôpital de Charleville le 31 janvier 1970, aux soins du procureur de la République, 31 août BERNET, veuve CLOCHEPIN, décédée à l hôpital d Ethel le 16 octobre 1976, aux soins du procureur de la République, 11 octobre BOUDIAF (Ahmed), participation des salariés à l expansion de l entreprise, 78, avenue Jean-Baptiste-Clément, Fumay, 19 janvier BOUDSOCQ (François), décédé à l hôpital d Ethel le 30 octobre 1973, aux soins du procureur de la République, 11 octobre CAMPAGNE-MESSIN, succession Campagne-Messin, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CHAIZE-VOLUER, succession Chaize-Voluer, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CHARLIER (Paul), participation des salariés à l expansion de l entreprise, 9, rue de Lorraine, Nouzonville, 6 mars CHAUDRON (Raymond), aux soins du procureur de la République, 26 septembre COLINART (Sidonie), décédée à l hôpital de Rethel le 6 janvier 1977, aux soins du procureur de la République, 11 octobre DEDERICHES (Jean-Marie), participation des salariés à l expansion de l entreprise, 25, rue Victor-Hugo, Montherme, 6 mars DEMANET (André), décédée à l hôpital de Charleville le 4 mars 1977, aux soins du procureur de la République, 18 décembre DEPAIX (Emile), décédée à l hospice de Manchester le 6 février 1976, aux soins du procureur de la République, 18 décembre GERARD-DUGUESCLIN, décédée à l hôpital de Charleville le 24 février 1975, aux soins du procureur de la République, 31 août

9 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 GOUTIERE ZAGORONIT. C. HENCO (Hélène), décédée à l hôpital de Charleville le 26 octobre 1970, aux soins du procureur de la République, 31 août GRAVIER (Marguerite), décédée le 15 décembre 1965, aux soins du procureur de la République, 9 février GUILLAUME (Marcelle), décédée à la maison de retraite de Mouzon le 26 novembre 1996, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre HENRY (Suzanne), décédée à la maison de retraire de Mouzon le 18 novembre 1996, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre JADOT, née ROBIN (Marie), décédée à l hôpital de Charleville le 3 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 18 décembre JARDIN (Carmen), décédée le 12 novembre 1970 à l hôpital de Charleville, aux soins du procureur de la République, 29 août JERONNE (Joseph), décédé à l hôpital de Charleville le 13 mai 1975, aux soins du procureur de la République, 31 août KADRI (Saadi), participation des salariés à l expansion de l entreprise, 33, quai du Port-au-blé, Fumay, 19 janvier KRASNOPLACHTOR-AGAFIA (Fedio), décédée à l hôpital de Charleville le 30 janvier 1976, aux soins du procureur de la République, 18 décembre LANGE (Louis), aux soins du procureur de la République, 26 septembre MAGNY (Georges), décédé à l hôpital de Charleville le 25 mai 1976, aux soins du procureur de la République, 18 décembre MANGEOT (Gilberte), décédée à la maison de retraite de Mouzon le 2 novembre 2000, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre MARTIN (Jeanne), décédée à la maison de retraite de Mouzon le 3 février 2001, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre MENSER, née MORAINE (Germaine), décédée à l hôpital de Charleville le 14 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 18 décembre MONTOIS-VANDELET, aux soins du procureur de la République, 26 septembre MOREL (Suzanne), décédée à la maison de retraite de Mouzon le 23 décembre 1999, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre NICOLAY (Maurice), décédé à l hôpital de Charleville le 14 août 1971, aux soins du procureur de la République, 18 décembre PETIT FILS (Paul), décédé à l hôpital Rethel le 5 avril 1977, aux soins du procureur de la République, 11 octobre RADETIG (Lorenzo), décédé à l hôpital de Charleville le 11 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 18 décembre RENESSON COCHON (Joséphine), décédée à l hôpital de Rethel le 2 mai 1972, aux soins du procureur de la République, 11 octobre RENESSON (Lucie), décédée à l hôpital de Charleville le 11 mars 1974, aux soins du procureur de la République, 18 décembre REZE TASSE, succession Reze-Tasse, aux soins du procureur de la République, 26 septembre SCHEPPERS, née ROBACHE (Laure), décédée à l hôpital de Charleville le 31 juillet 1975, aux soins du procureur de la République, 31 août SERIZIAT (Charlotte), décédée à l hôpital de Charleville le 2 juillet 1976, aux soins du procureur de la République, 18 décembre SINGEUIN (Zoé), décédée à la maison de retraite de Mouzon, aux soins du procureur de la République, 1 er septembre TOCQUE VEDY, veuve, décédée à l hôpital de Rethel le 31 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 11 octobre TOUPET (Léon), décédé à l hôpital de Charleville en octobre 1970, aux soins du procureur de la République, 31 août WILLOQUET (Jean), décédé à l hôpital de Charleville le 20 septembre 1970, aux soins du procureur de la République, 18 décembre ARIÈGE ABELLANEDA (Louis), 24, rue Saint-Jean, Lavelanet, 12 juin BARRAU (Odette), avenue de Mirepoix, Laroques-d Olmes, 12 juin BEZ (Joséphine), maison de retraite, Saverdun, 27 décembre CANCELA, aux soins du procureur de la République, 18 décembre CASTET et (Fils), aux soins du procureur de la République, 1 er décembre COSTANZO (Gisèle), cité Avelana B3, Lavelanet, 12 juin FONTAINE (Roger), solde de compte - consignation définitive, 16, rue Lazema, Foix, 30 mars FRANCHINI (Yolande), aux soins du procureur de la République, 10 janvier HUGON (Gilbert), Saint-Jean-d Aigues-Vives, Lavelanet, 12 juin JOULE (Tarascon), Tarascon, Tarascon, 9 février LAZERGES (Alphonse), solde de compte - consignation définitive, aux soins du procureur de la République, 30 mars LOUBET (Jean), solde de compte - consignation définitive, aux soins du procureur de la République, 30 mars MARCHAND (Claude), 24, rue du Docteur-Bernadac, Lavelanet, 12 juin Me MAURENS Guy P/C intérêts gestion (Passelac), 5, boulevard Alsace-Lorraine, Foix, 21 mars MIQUEL (Christian), 70, rue Pasteur, Lavelanet, 12 juin RES (Francisco), aux soins du procureur de la République, 19 décembre PASARIBA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 mai PECH (Marguerite), Hôpital, Pamiers, 9 juin SABATIER (José), 6, rue Frédéric-Mistral, Pamiers, 24 juillet SALLES (Michel), 12, rue des Graviers, Lavelanet, 12 juin SELAVON (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 novembre SICARD (Laurentine), Hôpital, Pamiers, 9 juin TRICOIRE (Paul), 18, HLM Parolette, Mirepoix, 12 juin VASQUEZ (Ulpiano), Pamiers, Pamiers, 25 août AUBE BESSON (Michel), aux soins du procureur de la République, 17 juillet BORIS (Krs), aux soins du procureur de la République, 17 juillet BOUCHER (Charlemagne), aux soins du procureur de la République, 1 er mars CEBA, aux soins du procureur de la République, 27 janvier COLLIN (Nicolas), aux soins du procureur de la République, 1 er mars CRUSSON (Alain), 31, rue Victor-Hugo, Saint-André-les- Vergers, 12 avril CURE (François), aux soins du procureur de la République, 1 er mars DARDENNE (Claude), 10, rue Voltaire, Troyes, 12 avril DEFRANCE (Marcel), 30, rue de Paris, Arcis-sur-Aube, 3 octobre

10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 DRIF (Abdellamid), 13, place de la Libération, Troyes, 12 avril ESPIRE (Constant), décédé le 26 mai 1978, aux soins du procureur de la République, 29 avril FONTAINES LUMIERE MOUVEMENT, 94, rue Saint-Denis, Paris, 23 janvier FORGEOT (Michel), 8, avenue Marguerite-Buffard, Troyes, 12 avril GONZALVEZ (José), 1, cours Louis-Pergaud, Saint-Andréles-Vergers, 12 avril GRAUPNER (Michel), 27, rue Marie-Noël, La Chapelle Saint-Luc, 17 juillet JOCC, 2, rue Auguste-Beau, Courbevoie, 4 septembre LEGRAND, aux soins du procureur de la République, 12 avril MAROT (Achille), aux soins du procureur de la République, 1 er mars MAUBREY (Françoise), 18, rue des Guillemets, Troyes, 12 avril MIROITERIE de CHAMPAGNE, 17, avenue de Lattre-de-Tassigny, Troyes, 7 décembre MODERN AGRI, 136, rue Etienne-Pédron, Troyes, 10 octobre MONTERO (Manuel), 3, rue de la Place, Torvilliers, 5 juin PIFFRE ET HEROLT, 13, avenue des Tilleuls, Saint-Andréles-Vergers, 31 août PILLARD, aux soins du procureur de la République, 4 septembre PREVOT, 175, rue Aristide-Briand, Romilly-sur-Seine, 4 septembre SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS NET, 91, rue du Général-de-Gaulle, Troyes, 13 octobre VANIER (Yves), aux soins du procureur de la République, 24 février VAUTHIER (Michel), 38, rue Dieuze, Nancy, 26 septembre, 15325, S L E E AUDE AIMARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 3 août CROS (Marius), aux soins du procureur de la République, 26 juillet DARELLANO (Cécile), route de Saint-Hilaire, Carcassonne, 16 octobre ETS BOURREL (Eugène), aux soins du procureur de la République, 13 avril FOULQUIER (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 28 avril JAMMES (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 avril KAROUM (Amor), Narbonne, 27 octobre LYONNAISE DES EAUX, Verdun Lauragais, Castelnaudary, 24 avril MARGARIT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 juillet PONT DE L ORBIEL, aux soins du procureur de la République, 2 novembre RIVIERA (Louis), aux soins du procureur de la République, 13 novembre SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET ECLAIRAGES, aux soins du procureur de la République, 8 juin SOPERIC LB MTRE REY, 18, rue des Puits-Clos, Toulouse, 6 novembre SORIANO (José), hôpital, Narbonne, 27 octobre VERGNETTES (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 avril AVEYRON BIOCCHI (Félice), aux soins du procureur de la République, 27 juin CARRARA (Vincent), aux soins du procureur de la République, 5 décembre CASSES (Béatrice), aux soins du procureur de la République, 5 décembre FRIGO (Aldo), Aubin, Aubin, 30 mai HUGONET (Alexandrie), aux soins du procureur de la République. PASSENEAU (Désirée), aux soins du procureur de la République, 13 octobre TREILLE (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 5 décembre BOUCHES-DU-RHÔNE Arrondissement de Marseille ABOUTARD (Roger), 343, boulevard Romain-Rolland, Marseille, 6 février ADAM (Jean-Pierre), 8, rue Gabriel-Péri, Sete, 6 février ADJENEF (Khouder), 15, rue des Gordelles, Marseille, 6 février AKLI (Arezki), 229, rue de Lyon, Marseille, 11 février AL ZIER (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 20 décembre AMAR (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 28 décembre AMIRI (Moussa), aux soins du procureur de la République, 19 juillet ANSANO-BENALEZ, aux soins du procureur de la République, 13 septembre AOUATE (Alfred), 1, rue de Lille, Marseille, 20 janvier ARCHET (Yann), 600 C, Garrigue Plane, Beaucaire, 20 janvier ARNAUD (Annie), 143, avenue des Chutes-Lavie, Marseille, 20 janvier ARRAMIOUI (Mohamed), 39, rue des Recolettes, Marseille, 11 février ASSANDRI, épouse VINCENT, aux soins du procureur de la République, 8 novembre ATAMNIA/AOUIZERATE, aux soins du procureur de la République, 6 février AUBERGER (Robert), CH du Pigeonnier, Septèmes-les-Vallons, 20 janvier AUBRY (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 décembre AUDIBERT (Léon), 56, boulevard de la Valbarelle, Marseille, 6 février AUDISIO, aux soins du procureur de la République, 25 avril AUTRET (Alain), 46, rue Curiol, Marseille, 6 février BAACHE (Abdelkader), 217, boulevard des Remparts, Draguignan, 6 février BACHEVALIER (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 juin BAEZA (Michel), 29, rue du Berceau, Marseille, 6 février BAILLARD (Edmond), 4, clos Alphonse-Daudet, Céreste, 20 janvier BAIN (Robert), aux soins du procureur de la République, 30 juin BARADAT (Julienne), aux soins du procureur de la République, 21 septembre

11 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11 BARBAZZA (Antoine), 105, rue d Endoume, Marseille, 6 février BARBIERI (Liliane), aux soins du procureur de la République, 28 décembre BARE (Youssef), 130, chemin de la Madrague, villa E, Marseille, 20 janvier BARTOLI (Jeanne), 61, avenue Maréchal-Foch, Marseille, 6 février BATTESTI (Ernestine), place de l Eglise, Venacco, 6 février BELAADI (Ziane), 21, rue Ayachi-Brahim, Mostaganem, Algerie, 6 février BEN AHMED (Mohamed), Les Grands Pins, Marignane, 6 février BEN ALI (Brahim), 56, boulevard Schuman, Marseille, 6 février BENALI (Mohamed), 1, rue Fargeon, Marseille, 6 février BENICHE (Abdel Aziz), 37, rue de Suez, Marseille, 6 février BENYADER (Nouria), 1, rue Ferdinand-Rey, Marseille, 6 février BENYAROUS (Belkacem), 13, rue Molière, Marseille, 6 février BERTON (Robert), 13, rue Labry, Marseille, 6 février BESSOLO-COJ (Monique), aux soins du procureur de la République, 28 mars BLAN (André-Etienne), 52, rue des 3-Frères-Barthélémy, Marseille, 11 février BOIX (Fernand), rue J.-Ricard, Saint-Tropez, 20 janvier BONFORT (Mathieu), aux soins du procureur de la République, 7 août BONNEFOY (Antoine/Clement), Rdi, place Sadi-Carnot, Marseille, 23 mai BORIE (Liliane), 3, boulevard Beaurivage, La Ciotat, 6 février BOTELLA (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 28 décembre BOUCHAREF (Mohamed), boulevard Sollis, n o 50, Constantine, Algerie, 6 février BOUCHOT (Martin), 206, rue Félix-Pyat, Marseille, 6 février BOUKOULT (Bachir), 125, boulevard Henri-Barnier, Marseille, 6 février BOUMARTANE (Mouhout), 143, rue Félix-Pyat, Marseille, 6 février BOURAGHDA (Mohamed), 5, rue de la Providence, Marseille, 6 février BOURGUIGNON (Ange), 13, boulevard Fifi-Turin, Marseille, 6 février BRIARD GILLARD PAUL ET BERTHE, aux soins du procureur de la République, 15 juin BRUNDU (Cécile), 25, rue Pierre-Dupré, Marseille, 6 février BRUNEHAUT, veuve LAVAGNA (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 13 septembre CAILLET (Michel), Mdr Val de Saône, Toves, 6 février CAMBE (Julie), aux soins du procureur de la République, 13 avril CARAGOULAKI (Georges), 13, rue Léon-Blum, Villier-sur- Marne, 11 février CATTAN (Pierre), 95, boulevard Sakakini, Marseille, 6 février CAVAILLONI (Toussainte), 4, avenue Toussaint-Samat, Marseille, 6 février CAZORLA (Antoine), 13, rue d Acquaviva, Marseille, 11 février CECCALDI (Pierre), 36, rue du Musée, Marseille, 6 février CHAILAN (François), aux soins du procureur de la République, 27 octobre CHARCOBA, aux soins du procureur de la République, 18 août CHATTEVILLE (Jean), 13, rue Maréchal-Foch, Berre-l Etang, 6 février CHAUBET (Maryse), aux soins du procureur de la République, 24 avril CHAUBET (Maryse), aux soins du procureur de la République, 14 novembre CHERAR (Abed), 9, rue du Musée, Marseille, 11 février CHIGLIONI (Henri), Les Micocouliers, bâtiment F, Marseille, 17 mars CHOUKROUN (Joseph), 28, avenue Stalingrad, Arles, 6 février CLAEYS (Philippe), 15, rue Chaptal, La Garde, 20 janvier CLAUDHYRRIAN (Pierre), 5, impasse Emery, Marseille, 6 février CODACCI (René), 21, rue de Criémée, Marseille, 6 février COLLE (Léon), aux soins du procureur de la République, 1 er juin COPPOLA (Rocco), 45, rue du Rouet, Marseille, 6 février COPSEC, aux soins du procureur de la République, 9 juin CORLIN (Philippe), aux soins du procureur de la République, 28 juillet COTTON (Félix), 1, avenue Marcel-André, Forcalquier, 6 février CRACCO (Philippo), bâtiment H, la Renardière, Les Pennes Mirabeau, 20 janvier DALMASSO (Joseph), 5, place de la République, Flayosc, 6 février DALSIO (Pascal), 10, rue Audier, Marseille, 17 mars DARRAND (Israel), 1, rue des Honneurs, Marseille, 6 février DE FORESTA, aux soins du procureur de la République, 31 juillet DEBENNE (Désiré), aux soins du procureur de la République, 10 janvier DEBOUE (Fabrice), 6, rue Chateauredon, Marseille, 6 février DEFILIPPI (Marcel), 2, rue Marcel-Sembat, Marseille, 20 janvier DEFIN (Louise), 6, avenue Charles-Kaddouz, Marseille, 6 février DELHERBE (Philomène), aux soins du procureur de la République, 22 décembre DELHOTAL (Noël), 37 C, avenue Bellevue, Marseille, 20 janvier DELLA VALLE (Elvira), 98, rue Férrari, Marseille, 6 février DELLADJ (Menouer), 1, rue du Baignoir, Marseille, 11 février DEVILLE (Jacques), rue de la République, Noves, 6 février DEZIRI (Larbi), 9, rue Messerer, Marseille, 11 février DINON (René), 98, rue de la République, Marseille, 6 février DISOMMA (Jean), chemin du Bois-de-l Aumone, Marseille, 6 février DIVERS COMPTES, aux soins du procureur de la République, 28 septembre DUBOIS (Charles), 16, rue Bourgade, Signes, 14 janvier DUMONT B CHIR, aux soins du procureur de la République, 26 octobre DUMORTIER (Yvonne), 72, rue du Camas, Marseille, 6 février EL MAKHOKHI (Mohamed), cité Les Grillons, Sorgues, 6 février ELHADI (Ahmed), 23, rue des Petites-Maries, Marseille, 11 février ELIE (Guy), 10, rue des Messageries, Paris, 6 février ESPINOSA (Noël), aux soins du procureur de la République, 17 janvier FAIZANDE (Ursule), 84, rue Nair, Marseille, 6 février FALCHETTI/LECONTE, aux soins du procureur de la République, 31 janvier

12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 FARGETTE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 27 avril FAUCHERRE (Jean), 20, avenue des Bastides, Las Pennes Mirabeau, 6 février FERCHAUD (Bernard), Le Vieux Miramas, Miramas, 6 février FERNANDEZ (Genuro), 25, rue Crrato, Marseille, 6 février FERRATO (Blanche), 2, impasse Bousquet, Marseille, 11 février FILIPPI (Robert), 2, rue Boet, Agen, 6 février FRANCOIS (Colette), 16, boulevard Henri-Fabre, Marseille, 6 février FREZET (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 février FRUGOLI (Jacques), 105, avenue André-Zenatti, Marseille, 6 février GACHACHE (Arezki), 6, impasse des Anglais, Paris, 6 février GAGNE (Charlette), aux soins du procureur de la République, 15 juin GARCIA (Jean), 7, Vallon de l Aigle, Carry-le-Rouet, 6 février GARCIA (Manuel), rue Jean-Mermoz, Marseille, 6 février GASPARD (Carmen), aux soins du procureur de la République, 2 juin GASTRIN (Bernard), aux soins du procureur de la République, 25 août GATOUNE (Jean-Pierre), 16, rue du Petit-Puit, Marseille, 6 février GAUBERT/HUBAC, aux soins du procureur de la République, 22 septembre GEMIS (José), aux soins du procureur de la République, 13 septembre GENIN (Antoinette), Rdi, place Sadi-Carnot, Marseille, 22 décembre GHEMRI (Abdallah), 300, route de Colmar, Stasbourg, 6 février GIMENEZ (Maria), aux soins du procureur de la République, 4 juillet GIORGI (Gisèle), aux soins du procureur de la République, 28 mars GIRARD (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 juillet GIRAUD (Anne), aux soins du procureur de la République, 19 mai GIRAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 février GRASSON (Guy), 159, boulevard Henri-Barnier, la Brica Rde, Marseille, 11 février GRAZIANI (Marcel), aux soins du procureur de la République, 6 avril GREFFES, aux soins du procureur de la République, 24 novembre GREFFES EFFETS MOBILIERS, aux soins du procureur de la République, 11 avril GRIMAUD (France), La Savine, bâtiment 1, Marseille, 6 février GROCCIA (Nathalie), 203, rue de Rome, Marseille, 6 février GROS (Béatrice), 10, traverse des Pâquerettes, Marseille, 6 février GUIGNARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 27 avril GUINET (Philippe), 6, traverse Marie-Louise, Marseille, 6 février GERARD (André), 2, rue Alphonse-Daudet, Marseille 2, HADDAD (Abdelaziz), aux soins du procureur de la République, 29 septembre HALTER (Pierre), 94, traverse du Verger, bâtiment B, Six- Fours, 6 février HUGUET, veuve MORAIN, aux soins du procureur de la République, 21 septembre JABERT (Alexis), aux soins du procureur de la République, 23 juin JOUVE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 mars JOUVIN (Corinne), 4, rue Saint-François-de-Salle, Marseille, 6 février KADOURI (Sophia), Les Oliviers 1, bâtiment A, 8, rue Marquet, Marseille, 20 janvier KEDMANYSONE (Sakhone), 6, rue de la Paix, Nanterre, 6 février KORICHE (Houria), 3, lot le Planet, Bagnol-sur-Cèze, 6 février KREYCHENKO (Xénie), 21, rue Bernard, Marseille, 6 février LA CIOTAT CONSTRUCTION, aux soins du procureur de la République, 26 octobre LAFONT (Joseph), 3, avenue des Cigales, Marseille, 20 janvier LAGEARD (Marie-Joséphine), 240, chemin Saint-Jean-du-Désert, Marseille, 6 février LAMBERTI (Vincent), 31, rue Emile-Rouvière, Marseille, 6 février LAROUI (Fatma), Florida Parc, bâtiment 20, Marignane, 20 janvier LAVIGNE (Guy), 15, rue François-Masson, Marseille, 20 janvier LECOZE (Jean-Marc), 125, rue Jean-Martin, Marseille, 6 février LEON (Clément), aux soins du procureur de la République, 11 décembre LEONETTI (Jacques), 20, avenue de Saint-Just, Marseille, 6 février LETHILAN (Cécile), 7, rue Bonnetière, bâtiment G4, Marseille, 6 février LEVA (François), 36, boulevard Boisson, Marseille, 6 février LEVY (Eric), aux soins du procureur de la République, 18 janvier LHENAFE (Julien), Les Jardins, Barjols, 11 février LIETOUT (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 décembre LOGHIS (Serge), 5, place Féodale, Regusse, 6 février LOSZCZYNSKI (Marie-Madeleine), 29, rue Léon-Bourges, Marseille, 11 février MACIA (René), aux soins du procureur de la République, 5 janvier MAISON ROBLOT, aux soins du procureur de la République, 3 février MANCIER (Casimir), aux soins du procureur de la République, 22 décembre MANERO (François), 57, rue du Bon-Pasteur, Marseille, 17 mars MANFREDINI/MURTAS, 7, rue de Belloi, Marseille, 6 février MANGIN (Virginie), 164, boulevard National, Marseille, 6 février MARCELLIN (Jean), 13, cité Louis-Gros, Avignon, 6 février MARCUCCI (Andréa), Via Del Fornacette, Lucca Italie, 6 février MARCUCCI (Andréa), Via Del Fornetta, Lucca Italie, 6 février MARGINEDES (Appolonie), aux soins du procureur de la République, 30 novembre MATAIX (Maria), 3, rue Rigord, Marseille, 11 février MECHALY (David), aux soins du procureur de la République, 28 décembre MERENTIE/DOCT GLEIZE, aux soins du procureur de la République, 26 octobre MEUBLES (Gage), aux soins du procureur de la République, 3 juillet MEUBLES (Gage), aux soins du procureur de la République, 3 août MEZI MEDJOU (Fatima), 221, boulevard D.-Casanova, Marseille, 6 février MIOSSA (Hesta), quartier de la Baillabaisse, La Croix- Valmer, 6 février MOLL (Jean), aux soins du procureur de la République, 1 er décembre

13 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13 MONKIEWICK (Witolo), 12, boulevard de la Liberté, Marseille, 6 février MONTCLARD (Dalmasso), aux soins du procureur de la République, 10 février MUSIMOVICI (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 28 décembre NAVARRO (Georges), 19, traverse du Moulin-à-Vent, Marseille, 17 mars NEGRE (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 31 juillet N GUYEN (Béatrice), 32, rue Paradis, Marseille, 20 janvier NUYTEN (Elisa), 53, rue Clovis-Hugues, Marseille, 17 mars ODIER (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 décembre ODILLE (Pierrette), 17, place des Economies, Marseille, 20 janvier ODOBERTO (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 15 juin OTTAVIANI (Martial), 11, Hlm la Feuilleraie, Marseille, 17 mars OUISSA (Mohamed), 14, rue Michel-Ruiz, Port de Bouc, 17 mars PARENTHOU (Roger), aux soins du procureur de la République, 28 juin PARENTHOU (Michel), aux soins du procureur de la République, 26 juin PARENTHOU (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 juin PARTOUCHE (Léonie), aux soins du procureur de la République, 28 mars PERRET (Louis), Rdi, place Sadi Carnot, Marseille, 23 mai PERRIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 15 octobre PEYROT (Emilie), Le Porphyre, bâtiment 107, boulevard Pellicot, Toulon, 11 février PINGET (André-Etienne), 3, boulevard Gérard-Philippe, bâtiment D. 2, Rognac, 11 février PINGUET (Jean-Pierre), 7, rue Consolat, Marseille, 11 février POLIZZI (Lucie), aux soins du procureur de la République, 27 février R.R. DOUANES juin 2006, 48, avenue Robert-Schuman, Marseille Cedex 2, 14 novembre R.R. DOUANES ventes 2005, 48, avenue R.-Schuman, Marseille Cxi, 14 février R.R. DOUANES ventes du 18 septembre 2006, 48, avenue Robert- Schuman, Marseille Cedex 2, 14 novembre R.R. DOUANES ventes du 18 septembre 2007, 48, avenue Robert- Schuman, Marseille Cedex 2, 14 novembre RAMBAUD (Gisèle), 3, place Beaussane, Marseille, 6 février REGOUFFRE, aux soins du procureur de la République, 22 novembre RIBOTTA ET FILS (Mino), aux soins du procureur de la République, 29 décembre RIQUELME (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 28 décembre RIVERA (Raymond), 41 C, rue d Isoard, Marseille, 20 janvier ROBEGUIN/PIACENTINO, aux soins du procureur de la République, 6 octobre ROCHE (Alexandre), 2, rue Marius-Tourey, Marseille, 6 février ROZAN (Emilien), aux soins du procureur de la République, 6 février RUSTEL (Annie), 39, rue Fongate, Marseille, 6 février SAIFI (Boukemis), 44, rue des Récolettes, Marseille, 6 février SALA (Alain), aux soins du procureur de la République, 27 octobre SANTI (Julia), 52, la Canebière, Marseille, 6 février SANTOS AMORIN (Fernando), 1, rue Falabregue, Saint- Cannat, 6 février SLIMANI (Rachid), 18, Douar de Kahar Donera Tipiza, Algérie, 11 février SOUCAILLE (Marthe), 42, avenue du 24-Avril-1915, Marseille, 6 février SOUX, aux soins du procureur de la République, 16 août STALLA (Yves), aux soins du procureur de la République, 8 août STAUBERT (Camille), aux soins du procureur de la République, 23 février SURRETINO (Georgette), 5, rue Romillat, Marseille, 6 février TAVITIAN (Armand), 50, boulevard des Vauquois, Marseille, 20 janvier TEDESCHI (Ghislaine), 4, hameau de la Vernette, Sanary, 6 février TEDJAR (Leuldja), cité Yohioni, bâtiment G 28, Sétif, Algérie, 6 février TERRAGNO (Christian), aux soins du procureur de la République, 8 septembre THIELE (Kurt), 200, rue d Endoume, Marseille, 6 février TORRE (Lucien), chemin de la Parette, Marseille, 6 février TRAN (Xu), 3, rue des Mauventis, Marseille, 6 février TRAVAUX FORESTIERS, aux soins du procureur de la République, 24 juillet TREVISIOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 23 mai TRIABELSI (Abdelmajid), 8, rue des Cordelles, Marseille, 6 février VALANTIN (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 décembre VANDENHOUTEN (Jean-Baptiste), 2, rue Joseph-Desfarding, Anderlecht, Belgique, 6 février VARIBA (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 octobre VERAN (Marie-Louise), 71, rue Brochier, Marseille, 6 février VICCINIA (Lucien), aux soins du procureur de la République, 28 décembre VIDALALOS (Ismael), 1, boulevard Etienne-Soler, Marseille 2, VIEL (Jean-Aimé), 9, rue du Roi, Marseille, 11 février VILLA (Emile), rue du Berceau, Marseille 2, VILLEMANDIN (Luce), aux soins du procureur de la République, 6 février VITELLO (Elisabeth), Udaf 143, avenue des Chutes-Lavie, Marseille, 20 janvier VOLCSANYI (Géza), 28, rue Auphan, Marseille, 20 janvier ZEMOUR (Abdelkader), 41, rue de Forbin, Marseille, 6 février ZITOUNI (Abdelkader), aux soins du procureur de la République, 20 janvier ZOUAGHI (Mohamed), 1, rue Hasmoui, Alger, 11 février ZOUAOUA (Rabah), foyer de la Madrague Ville, Marseille, 20 janvier Arrondissement d Aix-en-Provence AGENCE HAVAS, 20, rue Viton, Marseille, 7 juin AGENCE HAVAS, aux soins du procureur de la République, 7 juin CATANZARO (Joseph), Le Calvaire, Rousset, 8 décembre CODITEX, 9, rue de Provence, Marseille, 7 juin COOP DU BATIMENT, 2, traverse de l Aigle-d Or, Aix-en- Provence, 9 octobre COPSEC, 57, place des Ecoles, Martigues, 20 septembre

14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 COURS MARIN, 25, rue Emeric-David, Aix-en-Provence, 14 décembre DESTRE, aux soins du procureur de la République, 20 octobre DOLZA, 5, rue Florival, quartier Brunet, Aix-en-Provence, 13 mars DOLZA (Joseph), 5, rue Florival, quartier Brunet, Aix-en- Provence, 27 février GARCO (Fernand), lot Le Boulard, N o 17, Cabries, 7 avril MOREL, née OLIVE (Lucie), aux soins du procureur de la République, 8 décembre NORD-SOLLES LOCAUX BLEUS, aux soins du procureur de la République, 29 novembre PENABAD NIRASIO (Balbino), aux soins du procureur de la République, 8 décembre PERONI (Louise), aux soins du procureur de la République, 20 octobre PROMETTI (Alain), 13, rue du Puits-Neuf, Saint-Mitre-les- Remparts, 12 décembre SOCIETE CODITEX, aux soins du procureur de la République, 7 juin SOFIB, 39, boulevard Maréchal-Joffre, Beaucaire, 13 novembre TOMAS (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 avril TROUMP ET NEGREL (Marie et Suzanne), aux soins du procureur de la République, 4 décembre VASSALLO (Antoine), lieudit Les Auberges, La Fare-les- Oliviers, 20 octobre VOLTAIRE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 4 décembre Arrondissement d Arles LACOMARE (Jospeh), aux soins du procureur de la République, 17 janvier HYDRAULIQUE TRAVAUX, aux soins du procureur de la République, 17 janvier CARRIERES ORGON, aux soins du procureur de la République, 17 janvier PLACE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 3 février BRASSEREAU (Henri), aux soins du procureur de la République, 12 avril LEGUILLERMIC (Georges), aux soins du procureur de la République, 20 avril LEGUILLERMIC (Jacques), aux soins du procureur de la République, 20 avril RECETTE HOPITAL, aux soins du procureur de la République, 26 avril ROMAN (Francis), aux soins du procureur de la République, 10 octobre PLACE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 juillet TAURO (Luigi), aux soins du procureur de la République, 18 juillet BERTO (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 août PASTOR (Julio), aux soins du procureur de la République, 25 août SANTIAGO (Angel), aux soins du procureur de la République, 4 septembre BARKOUKI (Boualma), aux soins du procureur de la République, 4 septembre MEHRAZ (Djilali), aux soins du procureur de la République, 13 septembre CHARRIN (Marcel), aux soins du procureur de la République, 20 septembre AMOROS (Martine), aux soins du procureur de la République, 26 septembre LEMAUCHEC (Christian), aux soins du procureur de la République, 26 septembre BIZOUARD (Charles), aux soins du procureur de la République, 13 octobre MOKTHAR (Farhim), aux soins du procureur de la République, 20 octobre EL SHABRAY (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 20 octobre PRUDENT (Lucien), aux soins du procureur de la République, 9 novembre HARDOUX (Thierry), aux soins du procureur de la République, 27 novembre HARASSE (Hervé), aux soins du procureur de la République, 27 novembre UGUET (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 décembre DUROU (Nadia), aux soins du procureur de la République, 12 décembre GUETAT (Marie-Ange), aux soins du procureur de la République, 15 décembre CONSEIL de PRUD HOMME DE MARTIGUES, centre commercial, allée E.-Degas, Paradis Saint-Roch, Martigues, 11 octobre CALVADOS ANNE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 août BARTON (Richard), décédé le 10 août 2001, aux soins du procureur de la République, 25 février BAUDOIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 31 juillet BENDEL (Eugène), aux soins du procureur de la République, 13 avril BERNHART (Fernande), aux soins du procureur de la République, 7 août BIGNON (Gaston), aux soins du procureur de la République, 17 novembre BOSCHER (Rémy), aux soins du procureur de la République, 9 juin CHARBONNIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 7 août DANNE (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 7 août DATTEE (Claude), 12, rue Eugène-Boudin, Caen, 22 juin DELAUNAY (Alice), aux soins du procureur de la République, 7 août DROUET (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 novembre DURGUEIL (Jacques), 11, place François-Mitterrand, Lisieux, 4 août DUROCHER (Louise), aux soins du procureur de la République, 25 octobre DUROS (François), aux soins du procureur de la République, 4 août DUVAL (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 août FONCKE (Suzanne), née à Pont-l Evêque, aux soins du procureur de la République, 31 juillet HERMILIEN (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 7 août HERVIEU (Edmond), décédé le 10 août 2001, aux soins du procureur de la République, 25 février HUE (René), aux soins du procureur de la République, 7 août LAMY (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 30 novembre LASSAUNIERE, aux soins du procureur de la République, 12 avril LEBLOND (Denise), décédée le 29 octobre 1999, aux soins du procureur de la République, 17 février 2003.

15 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15 LEIS (Manfreid), aux soins du procureur de la République, 17 février MAZEURE (André), aux soins du procureur de la République, 25 octobre MORDELET (Emile), décédé le 9 septembre 2001, aux soins du procureur de la République, 25 février PAGNON (André), décédé le 18 août 2001, aux soins du procureur de la République, 17 février PERCHEY (Geneviève), née le 17 avril 1906, aux soins du procureur de la République, 31 juillet POYET (Simone), aux soins du procureur de la République, 22 juin SCELLIER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 7 août SECRET, greffe du T.G.I. de Lisieux, cours Matignon, Lisieux, 25 juillet SEGHERS (Marthe), aux soins du procureur de la République, 17 février SOUILLARD (Emile), décédé le 4 novembre 1999, aux soins du procureur de la République, 17 février THEBAULT (Bernard), avenue des Canadiens, Louvigny, 22 juin TREFOUEL LEGRAND (Simone), née le 4 mai 1908, décédée le 11 juin 1999, aux soins du procureur de la République, 31 juillet VIOLET (Pascal), aux soins du procureur de la République, 6 janvier CANTAL AUGIER (Ambroise), aux soins du procureur de la République, 14 juin BATIMENT MODERNE MACONNERIE ET BETON ARME, Trizac, Riom-ès-Montagnes, 27 mai BENARIAT (Auguste), décédée le 20 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 novembre BERGERON (Henri), aux soins du procureur de la République, 26 novembre BOURGADE (Cécile), décédée le 16 février 1970 à Aurillac, aux soins du procureur de la République, 14 décembre BOUZY (Pierre-François, Nicolas), aux soins du procureur de la République, 8 décembre CARCANAGUE (Jean-Marie), décédé le 18 octobre 1972 à Aurillac, aux soins du procureur de la République, 14 décembre CHANCEL (Anne), décédée le 7 août 1986, aux soins du procureur de la République, 26 novembre DELACELLERY (Maria), décédée le 21 avril 1985, aux soins du procureur de la République, 26 novembre DELORMAS (Marie), décédée le 19 février 1986, aux soins du procureur de la République, 26 novembre DEMATHIEU (Georges), décédé le 6 janvier 1985, aux soins du procureur de la République, 26 novembre DJAFFER (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 14 décembre FARRADESCHES-CHAUBASSE (Thérèse-Hélène), aux soins du procureur de la République, 14 décembre FAUCHER (Elisa), aux soins du procureur de la République, 26 novembre FAUGERE (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre FONTROUGE, veuve KUNTZ (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 8 décembre FRUQUIERE (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 novembre GANDON (Gilles), décédé le 27 septembre 2002, aux soins du procureur de la République, 18 décembre GASTON (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 décembre GUIRRIEC (Marie-Corentine), aux soins du procureur de la République, 8 décembre KASSEL (Anna), décédée le 5 février 1986, aux soins du procureur de la République, 26 novembre KIRCH-CONTESSENNE (Adèle), décédée le 15 février 1970 à Aurillac, aux soins du procureur de la République, 14 décembre LACOMBE (Marguerite), décédée le 2 décembre 1983, aux soins du procureur de la République, 26 novembre LAJARRIGE (Jérôme), décédé le 9 septembre 1980, aux soins du procureur de la République, 26 novembre LATUEJOUL (Louise), décédée le 14 juin 1985, aux soins du procureur de la République, 26 novembre LEYMarie (Jeanne), décédée le 30 novembre 1983, aux soins du procureur de la République, 26 novembre MANAS A., 15, rue du Buis, Aurillac, 4 avril MARCHE (Pierre), décédé le 8 septembre 1979, aux soins du procureur de la République, 26 novembre NEBRATRAP, Laroquebrou, Laroquebrou, 23 mars POULHES (Jean), aux soins du procureur de la République, 26 novembre RAPETIT (Madeleine), décédée le 18 avril 1979, aux soins du procureur de la République, 26 novembre RECHIN-ROUSSEAU, 9, rue Merlet-de-la-Boulaye, Angers, 23 novembre REY (Jean-Marie), décédé le 18 septembre 1987, aux soins du procureur de la République, 26 novembre RIBES (René), aux soins du procureur de la République, 26 novembre RIGAL (Annie), décédée le 30 avril 1978, aux soins du procureur de la République, 26 novembre SENAUD (Marie), aux soins du procureur de la République, 26 novembre SOMMAVILLA (François), aux soins du procureur de la République, 8 décembre THERON-BOISSIE (Jeanne-Louise), décédée le 30 mai 1972 à Aurillac, aux soins du procureur de la République, 14 décembre TIBLE (Alice), décédée le 5 octobre 1983, aux soins du procureur de la République, 26 novembre TRONCHET-CALMELS, rue de la Résistance, Saint-Flour, 8 mars CHARENTE BERNARF (Gilbert), marché travaux plâtre, salle des fêtes, Saint- Fraigne, Grolleau, Saint-Fraigne, 22 juin CAILLAUD (Jean-Paul), marché travaux, école maternelle Ségonzac, 16, rue Ravaz, Ségonzac, 18 décembre CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CHARENTE, cautions personnelles et solidaires pour marchés publics, rue d Epagnac, Soyaux, 1 er juin GRATACOS (Louis), marché travaux 24 janvier 1977 aménagement trésorerie Cognac, le bourg, Gensac-la-Pallue, 19 avril MOURGAUD (Paul), reliquat disponible, Bouticourtie, Chabanais, 26 juin NOUALLET (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 février RICHEBOEUF (Jean-Michel), marché travaux 13 juin 1978 école maternelle, Ségonzac 16, le bourg, Ségonzac, 3 novembre SARL BLRG (Bernard) LAMOTTE (Raoul), marché travaux 8 mai 1978 collège La Rochefoucauld, le bourg, La Rochefoucauld, 9 novembre SARL BLRG (Bernard) LAMOTTE (Raoul), marché travaux 22 décembre 1977 trésorerie La Rochefoucauld, le bourg, La Rochefoucauld, 19 juin SARL EVERCO, marché travaux lot Le Poirier à Chassenon, 31, avenue Jean-Jaurès, Saint-Junien, 27 septembre SARL GECIBAT, marché travaux 5 juillet 1978 extension musée Angoulême, 16, rue de la Trésorerie, Angoulême, 22 novembre

16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 SARL GECIBAT, marché travaux 19 avril 1978 crèche d Angoulême, 16, rue de la Trésorerie, Angoulême, 26 juillet SARL SENELEC, marché travaux 13 juin 1978 école maternelle Ségonzac 16, Tuileries de Niollet, Garat, 3 novembre SOCIETE DELTA BAT, 12, rue François-Lévêque, Annecy, 14 février SOCIETE HILTI FRANCE, aux soins du procureur de la République, 14 février SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION, avenue du Haut- Lévêque, parc industriel, Pessac, 14 février CHARENTE-MARITIME RAMEAU MONPOUILLAM, aux soins du procureur de la République, 27 octobre RENARD, décédé(e) le 17 août 1970, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ROBION (Jacky), aux soins du procureur de la République, 23 juin SULPIE (Claude), rue de la Cloche, La Rochelle, 15 décembre TROUSSELLE (Didier), 11, avenue des Oiseaux, Le Blanc- Mesnil, 17 février UNION COOPERATIVE, aux soins du procureur de la République, 27 janvier VEQUEAU, décédé(e) le 30 novembre 1968, aux soins du procureur de la République, 26 septembre VERDIER, décédé(e) le 1 er mars 1972, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ALLAIN, décédé(e) le 26 octobre 1972, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ARLIN, décédé(e) le 29 décembre 1974, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ARROUCHDI (Bdeennebi), aux soins du procureur de la République, 28 décembre BARBE, aux soins du procureur de la République, 17 février BORDIER, 67, avenue Raymond-Poincaré, La Rochelle- Laleu, 24 février BRIFFAUD (Charlotte), 25, rue Amelot, La Rochelle, 29 mai CANTIN (Gilles), aux soins du procureur de la République, 22 décembre COULON, décédé(e) le 25 octobre 1968, aux soins du procureur de la République, 26 septembre CROUTZET, née DROUILLON, décédée le 10 janvier 1973, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DEROUVRES, décédé(e) le 20 février 1969, aux soins du procureur de la République, 26 septembre DUMAY, décédé(e) le 12 novembre 1975, aux soins du procureur de la République, 26 septembre FOX (Denise), aux soins du procureur de la République, 12 septembre GALENNE, décédé(e) le 31 mars 1973, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GAUVIN (Christian), aux soins du procureur de la République, 31 août GILBERT (Marthe), rue Réaumur, La Rochelle, 14 décembre GIRAUD, décédé(e) le 10 février 1976, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GLEMARD, décédé(e) le 25 avril 1971, aux soins du procureur de la République, 26 septembre GONZALES (Petion), aux soins du procureur de la République, 28 août GREFFE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, 10, rue du Palais, La Rochelle, 20 janvier GUILLEMARD (Jean-Marcel), aux soins du procureur de la République, 12 octobre GUILLEMET (Georges), aux soins du procureur de la République, 30 janvier ISO ETANCHE, aux soins du procureur de la République, 23 octobre LABATI (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 12 septembre LAFFITE (Roger), aux soins du procureur de la République, 30 mars MAATOUK (Abderrahim), aux soins du procureur de la République, 28 décembre MORISSON (Léopold), aux soins du procureur de la République, 13 mars PAIN (Serge), aux soins du procureur de la République, 2 novembre PELTRIAUX, aux soins du procureur de la République, 3 mai PERRIER, décédé(e) le 10 février 1975, aux soins du procureur de la République, 26 septembre RAGUIN, aux soins du procureur de la République, 29 mars CHER AZAMBOURG, née DAUDIN, aux soins du procureur de la République, 14 mars BERNADAT, aux soins du procureur de la République, 6 novembre BOLLINI (Martin), aux soins du procureur de la République, 20 avril COLLOS (Berthe), aux soins du procureur de la République, 20 avril COUBAILLON, née BOUILLET (Catherine), aux soins du procureur de la République, 20 avril CREUX MIROITERIE, 2, rue Louis-Armand, Bourges, 20 septembre DAGOIS (Roger), aux soins du procureur de la République, 9 octobre DALBET (Jackie), aux soins du procureur de la République, 31 mai DEVERLY, 5, place Mirepied, Bourges, 21 décembre DUBAS (Maurice), 26, route de Bourges, Dun-sur-Auron, 3 avril FROMENTE (Ernest), aux soins du procureur de la République, 27 août GAULTIER (Maurice), 84, chemin des Prebendes, Bourges, 25 avril GODARD, aux soins du procureur de la République, 6 novembre GRAJON (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 20 avril KSRECHOWIEC (François), aux soins du procureur de la République, 20 avril LARCHEVEQUE (Roger), aux soins du procureur de la République, 20 avril LEGER (Gérard), aux soins du procureur de la République, 22 juin LEVEQUE (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 24 janvier MAZEL (Marie, Louise), aux soins du procureur de la République, 18 septembre MONICAULT (Berthe), aux soins du procureur de la République, 20 avril NIQUET, aux soins du procureur de la République, 6 juillet PASDELOUP (Joseph), aux soins du procureur de la République, 14 mars PLAUD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 18 septembre RENONCOURT (Aramis), aux soins du procureur de la République, 27 août RIGAULT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 27 août ROCHER, veuve FERRAND, aux soins du procureur de la République, 21 août ROGACKI (Joseph), hospice, Gracay, 31 janvier

17 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17 SKRZESCWSKA (Genovefa), aux soins du procureur de la République, 20 avril SRAZUSTA SRASKINO MELCH, aux soins du procureur de la République, 25 mai VANNIER, veuve LATOUR, aux soins du procureur de la République, 1 er octobre VIRMOUX (Henri), aux soins du procureur de la République, 20 avril CORRÈZE BAZANGETTE, aux soins du procureur de la République, 6 juin BOURNAZEL, aux soins du procureur de la République, 6 juin CHABOT (Fernand), décédé le 5 décembre 1971 au centre hospitalier de Brive, aux soins du procureur de la République, 1 er mars CHAPOT VEDRENNE, aux soins du procureur de la République, 4 juillet CHASSAGNE, aux soins du procureur de la République, 6 juin DEYNAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 octobre DURIF (André), Tulle, Tulle, 12 mai ETABLISSEMENT SA BURTON ET GUESTIER, aux soins du procureur de la République, 6 février EYBRARD (Martial), 20, rue Lafayette, Brive, 10 mai LACROIX (Henri), décédé le 9 octobre 1999 à la maison de retraite Meyssac, aux soins du procureur de la République, 24 avril LEHOUX (Odette), 47, rue Gallieni, Caen, 23 août LISSAC, aux soins du procureur de la République, 6 juin MARMISSE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 24 octobre MARTINIE, aux soins du procureur de la République, 6 juin MONEDIERES, aux soins du procureur de la République, 6 juin PAGNON (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 septembre RICHET (Robert), aux soins du procureur de la République, 4 juillet ROBERT (Jean-Claude), 140, boulevard Anatole-France, Brive, 25 octobre S.A. PERNOD, aux soins du procureur de la République, 6 février SANCHEZ (Ramon), Tulle, Tulle, 14 avril SOGETHERM, liquidation des biens de Daniel Stringa, aux soins du procureur de la République, 15 février CORSE-DU-SUD ANTONA BERTOLOZI (Brèscia), aux soins du procureur de la République, 26 septembre ETB BOUTTAUD, aux soins du procureur de la République, 26 avril ETB MARCIA COMECO, aux soins du procureur de la République, 28 août FRASSATI (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 décembre GROSETTI, aux soins du procureur de la République, 26 septembre COLONNA BOZZI, aux soins du procureur de la République, 26 septembre ISOLA, aux soins du procureur de la République, 28 août LECCIA (Pasquin), aux soins du procureur de la République, 5 octobre MENUISERIE COLLINA, aux soins du procureur de la République, 26 décembre MILANINI (Louis), aux soins du procureur de la République, 7 février MONTI (François), aux soins du procureur de la République, 7 mars PICHETTI GROSSETTI, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PIETRI (Rossi), aux soins du procureur de la République, 5 décembre QUILICI (Marie-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 26 juillet ROMEI (Pierrette), aux soins du procureur de la République, 1 er mars SANVITI (Casanova), aux soins du procureur de la République, 26 septembre SANVITI (Tramini), aux soins du procureur de la République, 26 septembre SERTH, aux soins du procureur de la République, 12 octobre HAUTE-CORSE CANAVAGGIO ORSINI (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 4 septembre CAVIROTTI (Roger), aux soins du procureur de la République, 27 juin CECCALDI (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 23 mars CESARI, aux soins du procureur de la République, 20 novembre DE LEROSSAT, aux soins du procureur de la République, 23 mars DUBEC (Marcel), aux soins du procureur de la République, 27 juin GHEZZAL (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 22 août GUIDICELLI (Maurice), aux soins du procureur de la République, 20 octobre ANGELI (Roger), aux soins du procureur de la République, 6 octobre CAMPANA, aux soins du procureur de la République, 18 janvier CARLOTTI (Paulet), aux soins du procureur de la République, 6 octobre LAGNOLI (Moretti), aux soins du procureur de la République, 20 octobre LANZ (Georgette), aux soins du procureur de la République, 20 octobre LEPIDI BIAGGINI (Mary), aux soins du procureur de la République, 15 mars PANERAZI (Grisoni), aux soins du procureur de la République, 15 mars PANZANI (Dominique), aux soins du procureur de la République, 20 novembre PAOLINI (Guidicelli), aux soins du procureur de la République, 20 octobre PIEROTTI (Joseph), aux soins du procureur de la République, 20 octobre PINELLI (François), aux soins du procureur de la République, 13 novembre POLLET (Charles), aux soins du procureur de la République, 20 novembre RINGIONI (Marie-Paule), aux soins du procureur de la République, 20 octobre RISTERUCCI (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 septembre SUSINI (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 octobre

18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 ZUNINO (Alesandrini), aux soins du procureur de la République, 18 septembre CÔTES-D ARMOR CÔTE-D OR ARTS GRAPHIQUES BOURGOGNE, ordonnance tribunal correctionnel de Beaune 27 décembre 1977, 20, rue Godot-de-Mauroy, Paris, 10 janvier BRAILLARD (Jean-Claude), sommes déposées au centre hospitalier universitaire de Dijon, 47, rue Paul-Doumer, Genlis, 19 mai COLLON, marchemin du 15 juin 1978 lycée Carnot, SA en CIA 2001, aux soins du procureur de la République, 3 octobre CORNETET (Maurice), somme déposée au centre hospitalier universitaire de Dijon, Champmaillot, rue Jules-Violle, Dijon, 19 mai DOLINSKA SZYNKLER (Thérèse), ordonnance du tribunal de grande instance de Dijon du 4 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 4 juillet DOLINSKI (Wladislas), ordonnance du tribunal de grande instance de Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël, 1, rue Boissac, Lyon, 15 février DURJS (Tadeusz), ordonnance du tribunal de grande instance de Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël 1, rue Boissac, Lyon, 15 février KOWALSKI (Wadislaw), ordonnance du tribunal de grande instance de Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël 1, rue Boissac, Lyon, 15 février KUPAJ (Henryk), sommes déposées au centre hospitalier universitaire de Dijon, place de l Eglise, Issy-l Evèque, 26 août LANVIN (Camille), veuve HALETTE, remboursement de titre RF de Beaune, aux soins du procureur de la République, 19 octobre LOUIS (Christian), pécule maison d arrêt de Dijon, aux soins du procureur de la République, 30 mai MADZAROWICZ (Nina), ordonnance du tribunal de grande instance de Dijon du 24 novembre 1978, aux soins du procureur de la République, 4 décembre MAROT (Léon), décédé le 23 septembre 1957 à Dijon, aux soins du procureur de la République, 28 juin PELLETIER (Suzanne), reliquat centre hôpitalier de La Chartreuse à Dijon, aux soins du procureur de la République, 19 mai ROBERT (Jean-Claude), place Centrale, appartement 5 F, Quetigny, 27 juin ROBERT (Louis), somme déposée au centre hospitalier universitaire de Dijon, 15, avenue du Stand, Dijon, 19 mai ROBERT (Louis), somme déposée au centre hospitalier universitaire de Dijon, 15, avenue du Stand, Dijon, 19 mai ROSYKI (Tadensz), ordonnance du tribunal de grande instance de Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël 1, rue Boissac, Lyon, 15 février SALEH HAITMAN, somme déposée au CHS La Chartreuse, aux soins du procureur de la République, 19 mai SORBA (Hubert), Le Ranch, Châteauneuf-sur-Rhône, 11 septembre SOYE (Jeanne), somme déposée au centre hospitalier universitaire de Dijon, gériatrie Champmaillot, rue Jules-Violle, Dijon, 19 mai SZYNKLER (Kasimir), ordonnance du tribunal de grande instance de Dijon du 14 février 1978, chez maître Paul Joël 1, rue Boissac, Lyon, 15 février THENLOT (Henriette), sommes déposées au centre hospitalier universitaire de Dijon, 21, impasse Soicheron, Is-sur-Tille, 26 août WASLOWKI JODLOWSKA (Maria), ordonnance du tribunal de grande instance de Dijon du 4 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 4 juillet YVON (Victor), expropriation La Fleurie Saint-Apollinaire, section AK, n o 128, aux soins du procureur de la République, 19 juin BOUGEARD (Marcel), 3, cité de Bon-Repos, Plerin, 6 octobre BOURSEUL-CHASTEL, aux soins du procureur de la République, 15 septembre DE SAINT-MAUR (Gaël), les Trois-Croix-Pluduno, Plancoët, 18 septembre GUICHARD P/C (André), aux soins du procureur de la République, 9 juin HERVE, aux soins du procureur de la République, 25 mai LEGUEN (Irène), aux soins du procureur de la République, 3 juillet LEPEIGNE (Pierre), aux soins du procureur de la République, Saint-Brieuc, 27 avril MASSUET, aux soins du procureur de la République, 25 mai OUTIL (Jean-Claude), 61, rue de Brest, Dinan, 28 décembre PAUTIER (Raymond), 14, place Roger-Salengro, Corbeil- Essonnes, 18 septembre ROUZAULT (Yvon), Belle Vue-Pabu, Guingamp, 18 septembre Société des travaux publics du (Goelo), 23, rue de la Marne, Paimpol, 26 septembre SOHIER, aux soins du procureur de la République, 25 mai CREUSE ANTONY (Armand), aux soins du procureur de la République, 13 mars BALAGE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre BAYLEMaria, aux soins du procureur de la République, 24 mai BENOITON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 13 mars BUSSIERE (René), aux soins du procureur de la République, 24 juillet DAURADE, aux soins du procureur de la République, 8 novembre DEVELET (Philippe), aux soins du procureur de la République, 30 décembre DEZURAUD (Camille), aux soins du procureur de la République, 24 juillet DUFOUR (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 juillet EQUIPEMENT et SIGNALISATION, 40-48, rue Maurice-Utrillo, Limoges, 15 septembre EQUIPEMENT et SIGNALISATION, 40-48, rue Maurice-Utrillo, Limoges, 12 septembre FLOQUET (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre GERBAUD (Henri), aux soins du procureur de la République, 30 décembre JACQUET (Félix), aux soins du procureur de la République, 30 mai JALLOT (Victor), aux soins du procureur de la République, 24 juillet JOFFRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 juin

19 27 septembre 2007 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19 LECOMTE, aux soins du procureur de la République, 24 mai LEMOINE (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MARTIN (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 24 juillet MINGASSON, aux soins du procureur de la République, 28 juin MOREL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 juillet PLOT (Louis), aux soins du procureur de la République, 24 juillet RAGOT (Ernest), aux soins du procureur de la République, 30 décembre REIX (Alfred), aux soins du procureur de la République, 24 mai SOLIGNAT, aux soins du procureur de la République, 13 mars STORNELLO (Adolphe), aux soins du procureur de la République, 24 juillet TOURTOT (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre DORDOGNE ANER (Monge), aux soins du procureur de la République, 19 novembre ARNAL (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 20 janvier ARNAUD (Hélène), aux soins du procureur de la République, 20 janvier ATTANE (Albert), aux soins du procureur de la République, 27 février AUBRIE (Pajot), aux soins du procureur de la République, 20 janvier BARBAZON (Serge), aux soins du procureur de la République, 8 avril BARRERE (Marie-Clotilde), aux soins du procureur de la République, 21 juin BENEY, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BERGEY (Marie), aux soins du procureur de la République, 7 février BERT (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 juin BERTOT (Auguste), aux soins du procureur de la République, 19 novembre BEUNE (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 20 janvier BEZANSON (Elise), aux soins du procureur de la République, 20 janvier BLANCHARD (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 7 novembre BLOECK (Mayor), aux soins du procureur de la République, 21 mai BOISERIE, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BOISSIERE (René), aux soins du procureur de la République, 7 novembre BORDAS (Joseph), aux soins du procureur de la République, 21 mai BOSDEVEIX (Roger), aux soins du procureur de la République, 15 mai BOULET (Louis), aux soins du procureur de la République, 18 juin BOURGES, aux soins du procureur de la République, 19 novembre BOYER (Marie-Yvonne), aux soins du procureur de la République, 15 juin BRUGERE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 20 janvier BRUGIERE (Alexis), aux soins du procureur de la République, 11 juillet BRUN (Edmond), aux soins du procureur de la République, 7 novembre BRUNER (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 juillet CANTELAUBE (Marcel), aux soins du procureur de la République, 7 novembre CARPENTIER (Georges), aux soins du procureur de la République, 7 février CASTAN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 7 novembre CAZENILLE, aux soins du procureur de la République, 18 juin CHAMPION, aux soins du procureur de la République, 17 octobre CHAUDRON, aux soins du procureur de la République, 15 mai CHAUME (Geneviève), aux soins du procureur de la République, 20 janvier CHERCHOULY (Alfred), aux soins du procureur de la République, 28 mars CHICHRI (Henri), aux soins du procureur de la République, 28 mars CHORT (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 18 juin COFFYN (Léontine), décédée le 8 avril 1979, aux soins du procureur de la République, 3 octobre CONTE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 janvier COSTE (Marie-Antoinette), décédée le 14 avril 1993, aux soins du procureur de la République, 28 juillet COUDERC (Emilienne), aux soins du procureur de la République, 21 mai COUDOIN, aux soins du procureur de la République, 20 janvier CUMENAL (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 26 septembre CZUBA (Czelan), aux soins du procureur de la République, 28 mars DAMBIER (Jeanne), décédée le 5 juillet 1978, aux soins du procureur de la République, 11 juillet DARNIS (Germaine), aux soins du procureur de la République, 13 avril DAVID (Claire), aux soins du procureur de la République, 20 janvier DE MARTEL (Hubert), aux soins du procureur de la République, 20 janvier DEIBER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 20 janvier DELOURME (Elie), aux soins du procureur de la République, 28 mars DELUZIN (Gabriel), aux soins du procureur de la République, 18 juin DESCHAMPS (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 8 février DESSORT (Lucie), aux soins du procureur de la République, 19 novembre DUALI (Borelli), aux soins du procureur de la République, 18 juin DUBOSSE (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 21 mai DUCLAUD (Louis), aux soins du procureur de la République, 19 novembre DUCLAUD (Roger), aux soins du procureur de la République, 19 novembre DUMONTEIL, aux soins du procureur de la République, 15 mai DUPRAT (Albert), aux soins du procureur de la République, 26 septembre DUPIN (Antoine), aux soins du procureur de la République, 9 juin DURAND (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 19 novembre ESCAT (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 juin 2003.

20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 septembre 2007 ESTRADE (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 21 mai ESTREME (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 6 octobre FARGUE (Camille), aux soins du procureur de la République, 28 mars FASOLINI (Luigi), décédé le 5 septembre 1978, aux soins du procureur de la République, 11 juillet FIEVES (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 18 juin FORESTIER (Maurice), aux soins du procureur de la République, 11 juillet FRERY (Jacques), 12, rue de Strasbourg, Châteauroux, 3 avril GALAND (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 septembre GALICERE (Léontine), aux soins du procureur de la République, 18 juin GARDRAUD (Aline), aux soins du procureur de la République, 11 juillet GARREAU (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 octobre GARRY (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 juin GASTON (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 février GILLES (Robert), aux soins du procureur de la République, 21 mai GONZALES (Jésus), aux soins du procureur de la République, 19 novembre GRAILLE (Isabelle), aux soins du procureur de la République, 7 novembre GRANARA (Reine), aux soins du procureur de la République, 7 novembre GUERIN (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 18 juin GUIASTRENNEC (Jacques), aux soins du procureur de la République, 21 mai GUILLARD (André), aux soins du procureur de la République, 21 juin HIVERT (Bernard), aux soins du procureur de la République, 10 janvier JACQUES, aux soins du procureur de la République, 19 novembre JARDEL (Alice), aux soins du procureur de la République, 7 mars JARDEL (Edmond), aux soins du procureur de la République, 7 mars JAYAT (René), aux soins du procureur de la République, 7 novembre LABONNE (Jean), aux soins du procureur de la République, 7 novembre LACHAUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 21 mai LACHEZE (Désiré), aux soins du procureur de la République, 7 mars LACOSTE (Y.), aux soins du procureur de la République, 7 novembre LAMBERT, aux soins du procureur de la République, 19 novembre LAPARRE (Hélène), aux soins du procureur de la République, 7 mars LAPLAGNE, aux soins du procureur de la République, 19 novembre LASSERRE (Marie), aux soins du procureur de la République, 21 mai LAURIER (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 21 mai LIETARD (André), aux soins du procureur de la République, 12 juin LIMOUZY (Marie-Jeanne), aux soins du procureur de la République, 12 juin LINARES (M.), aux soins du procureur de la République, 7 novembre MAFAYOU (Camille), aux soins du procureur de la République, 26 septembre MAILLIE (Thérèse), aux soins du procureur de la République, 7 mars MARBOUTIN, aux soins du procureur de la République, 19 novembre MARTINELLEI (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 juin MARTY de MARTINOT (Francine), aux soins du procureur de la République, 18 juin MONTANT (Thérèse), décédée le 6 mars 1979, aux soins du procureur de la République, 3 octobre MOREAU (Emma), aux soins du procureur de la République, 12 juin MOTISI (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 juin MOYA CARBONNEL (Joachim), aux soins du procureur de la République, 12 juin NEGRIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 juin NIGRESTEN (Elias), aux soins du procureur de la République, 11 octobre NOLOT (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 2 mai PALLU (Blanche), aux soins du procureur de la République, 21 juin PARRY (Henri), aux soins du procureur de la République, 15 juin PECASTANG (Anna), aux soins du procureur de la République, 18 juin PESQUIER (Gérard), décédé le 15 mai 2003, aux soins du procureur de la République, 28 juillet PETIT (Elodie), aux soins du procureur de la République, 3 juin POMMIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 novembre POUSSAC (Andrée), aux soins du procureur de la République, 6 octobre POUZARGUES (Camille), aux soins du procureur de la République, 18 juin POUZIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 12 juin QUERAUD (Louis), aux soins du procureur de la République, 17 octobre RABEAU, aux soins du procureur de la République, 15 mai RANCINANGUE (Emile), aux soins du procureur de la République, 12 juin RHODES, aux soins du procureur de la République, 19 novembre ROUBENNE (Clémence), aux soins du procureur de la République, 17 octobre RUHLMAN (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 7 mars SOGEDO, aux soins du procureur de la République, 28 novembre SALANIER (Adrien), aux soins du procureur de la République, 11 septembre SAUBOT (Jeanne-Geneviève), aux soins du procureur de la République, 22 septembre SCHNEERSOHSE (Arnold), 16, rue d Alsace, Asnières, 26 juillet SOUFFRON (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 3 juin TAILLET (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juin TEILLET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 3 juin TEXIER (Paulette), aux soins du procureur de la République, 18 juin TRENY (Etienne), aux soins du procureur de la République, 15 juin TRENY (Pierre), Le Bourg, Champ-Romain, 6 mars TROIA, aux soins du procureur de la République, 19 novembre VERDIER (Louise), aux soins du procureur de la République, 3 juin VERSANNES (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 7 mars 2003.