Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués et maintenance du site Internet Fasp Convention MEDD-BRGM 2004.

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1 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués et maintenance du site Internet Fasp Convention MEDD-BRGM 2004 Rapport final BRGM/RP FR mars 2006

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3 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués et maintenance du site Internet Fasp Convention MEDD-BRGM 2004 Rapport final BRGM/RP FR mars 2006 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2004 POLA06 et de la convention MEDD (CV fiche 4) D. Fauconnier, J.F. Brunet, R. Chartier, J.R. Mossmann Vérificateur : Original signé par : J.Y. KOCH-MATHIAN Approbateur : Original signé par : D. DARMENDRAIL Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

4 Mots clés : Outils méthodologiques, Sites et sols pollués, Site Internet, FASP, Portail, Diagnostics, Évaluation des risques, ESR, EDR. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Fauconnier D., Brunet J.F., Chartier R., Mossmann J.R. (2006) Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués et maintenance du site Internet FASP Convention MEDD-BRGM BRGM/RP FR, 50 p., 12 ill., 3 ann. BRGM, 2006, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Synthèse D ans le cadre de sa mission de service public et de la convention annuelle MEDD- BRGM 2004 (CV fiche 4), le BRGM a été chargé par le Ministère de l Écologie et du Développement Durable, service de l Environnement Industriel (MEDD/SEI), de la réécriture des outils méthodologiques dans le domaine des sites et sols pollués, en particulier le guide de visite, le diagnostic initial, l évaluation simplifiée des risques (ESR - version 2), le diagnostic approfondi, l évaluation détaillée des risques (EDR - version 0), ainsi que d autres guides tels que ceux relatifs à la gestion des ressources en eaux ou à l analyse des enjeux, qui se poursuivront en Ce rapport correspond aux données acquises dans le cadre de cette convention et présente le retour d expérience sur les aspects relatifs aux ressources en eaux, en particulier le problème de la qualité des eaux et de l importance de la surveillance ainsi que des notions d usages potentiels et d usages avérés. Il présente également l état d avancement de la réécriture de guides relatifs aux outils méthodologiques, en particulier : - Le guide de visite ; - Les outils de diagnostic ; - Le schéma conceptuel et le modèle de fonctionnement ; Des guides nouveaux seront rédigés au cours de l année 2006 : - Interprétation de l Etat des Milieux (IEM) ; - Analyse des Risques Résiquels (ARR) ; - Aide à l appréciation des enjeux et quelles techniques pour quels traitements? Enfin, les guides suivants sont supprimés : - le Diagnostic Initial/ Evaluation Simplifiée des Risques ESR (DI/ESR), outil de classification qui n a plus lieu d être. Les VCI et les VDSS seront abrogées au moment de la parution des nouveaux outils, - le Diagnostic Approfondi/Evaluation Détaillée des Risques (DA/EDR) ; un nouveau guide «diagnostics» remplacera ces 2 guides (DI et DA), dans lequel seront mentionnées les études à réaliser sur le site, tant au niveau historique qu au niveau vulnérabilité. Est également traité dans ce rapport l évolution du site Fasp vers le Portail Sites pollués, clairement identifié comme le site Internet du Ministère de l Ecologie et du Développement Durable dédié aux sites et sols pollués, après prise en compte des besoins exprimés par le MEDD et des améliorations proposées suite à un audit externe du site internet (cf. annexes 1 et 2). BRGM/RP FR - Rapport final 3

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7 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Sommaire 1. Introduction Retour d expérience sur l EDR et les aspects relatifs aux ressources en eaux PREAMBULE CONTEXTE GENERAL L importance de concevoir la surveillance des eaux souterraines comme un outil Renouer avec la réglementation Installations Classées (IC) Renouer avec une politique de préservation de l état des milieux Conséquences sur le problème «multi-sites» Pistes complémentaires d actions LES NOTIONS D IMPACTS, EXPOSITION ET CONFORMITE DANS LES EVALUATIONS DES RISQUES DEFINITION DES NOTIONS D USAGES POTENTIELS ET D USAGES AVERES LES EAUX DE SURFACE Réécriture des guides relatifs aux outils méthodologiques ÉTAT DES LIEUX Rappel des souhaits du MEDD en terme d évolution des outils Données sur l avancement des guides GUIDES EN COURS DE REECRITURE Guide de visite Guide diagnostics Guide schéma conceptuel et modèle de fonctionnement du site NOUVEAUX GUIDES A REALISER GUIDES SUPPRIMES Evolution du Portail FASP - Sites-Pollués CONTEXTE GENERAL...31 BRGM/RP FR - Rapport final 5

8 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan EVOLUTIONS PRINCIPALES Nouvelle page d'accueil Nouvelles rubriques Nouvelle adresse et nouveau nom de domaine Nouveaux documents et données mis en ligne Origine des informations mises en ligne FREQUENTATION DU SITE ET BILAN DES CONNEXIONS Données générales sur la consultation du site Téléchargement de documents VIE DE LA MESSAGERIE Questions des utilisateurs ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS D'AMELIORATION DU SITE CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Conclusions générales Bibliographie Glossaire Liste des illustrations Illustration 1 : Illustration 2. Rôle du schéma conceptuel et du modèle de fonctionnement dans le processus de gestion des sites et sols pollués Evolution de gauche à droite de la page d'accueil au cours de l'année Illustration 3. Tableau récapitulatif des documents et données mis en ligne en Illustration 4. Illustration 5. Tableau récapitulatif des contributions du Ministère et des partenaires pour l'alimentation du portail en informations nouvelles au cours de l'année Récapitulatif général de la consultation du Portail en Valeurs moyennes et progression des paramètres de consultation entre 2003, 2004 et (Données fournies par le système WebTrends adopté par le BRGM) Illustration 6. Evolution du nombre mensuel de pages vues depuis septembre Illustration 7. Evolution du nombre mensuel de visites depuis septembre BRGM/RP FR Rapport final

9 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Illustration 8. Evolution du nombre mensuel de visiteurs depuis septembre Illustration 9. Illustration10. Tableau récapitulatif des documents disponibles depuis FASP, les plus téléchargés ou observés en (Données fournies par le système WebTrends adopté par le BRGM)...39 Répartition de l origine des messages reçus sur la messagerie du portail en Illustration 11. Répartition des messages reçus sur la messagerie du portail en 2005 en fonction de la nature du contenu...42 Illustration 12. Répartition des demandes de renseignement reçues en Liste des annexes Annexe 1. Annexe 2. Annexe 3. Utilisation du site internet, forum actualités sites pollués Compte-rendu de la réunion du 21 mars 2005 MEDD Mail aux membres du "Club recherche" BRGM/RP FR - Rapport final 7

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11 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Introduction C ette étude s inscrit dans le cadre de la mission de service public du BRGM qui a été chargé par le Ministère de l Écologie et du Développement Durable, service de l environnement industriel (MEDD/DPPR/SEI), de la réécriture des outils méthodologiques, notamment le guide de visite, le diagnostic initial, l évaluation simplifiée des risques (ESR - version 2), le diagnostic approfondi et l évaluation détaillée des risques (EDR - version 0). La première partie traite des aspects relatifs aux ressources en eaux, basée sur les retours d expérience et de formations, ainsi que sur les analyses de documents et des réunions de groupes de travail nationaux (groupe de travail «Protection des eaux souterraines»). La notion de surveillance est précisée, ainsi que différentes notions relatives à l impact, l exposition et la conformité dans les évaluations de risque. La définition des notions d usages potentiels et d usages avérés est également abordée. La deuxième partie de ce rapport présente l état d avancement de la réécriture des outils méthodologiques. Le MEDD a souhaité faire évoluer les outils méthodologiques, en particulier la réécriture des guides sous une forme de «boîte à outils», chapeautée par des éléments de doctrine, de positionnement et de description de la démarche, simples et opérationnels. Le retour d expérience de la mise en œuvre des outils méthodologiques qui ont été élaborés par le MEDD et d une manière plus générale, le retour d expérience de la mise en œuvre des outils d évaluation des risques sanitaires, conduit aux constats que dans beaucoup trop de cas, il a été constaté une pratique de prescription d études successives et complexes qui conduisent à retarder la mise en œuvre d actions concrètes et simples qui, pourtant, permettent souvent de résoudre les problèmes posés. Enfin, un dernier chapitre est consacré à l évolution du site Internet FASP, devenu le Portail «sites-pollués» qui poursuit son développement et se positionne comme le portail national dédié aux sites et sols pollués du MEDD. BRGM/RP FR - Rapport final 9

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13 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Retour d expérience sur l EDR et les aspects relatifs aux ressources en eaux 2.1. PREAMBULE Le retour d expérience discuté ci-après a été établi suite : aux formations dispensées dans le cadre des stages «ESR et EDR» ; aux interventions diverses réalisées par le BRGM sur ce thème ; aux dossiers examinés dans le cadre de tierce expertises ; à d autres discussions ou réunions sur ces thèmes (groupe de travail nationaux entre autres). Dans la mesure où différents constats ont été faits sur la pratique des années 2003 et 2004 dans les rapports précédents (RP FR daté de mars 2004 et RP FR daté de mars 2005) ceux-ci ne sont pas discutés à nouveau. Néanmoins, certaines réflexions engagées lors et/ou issues de la réécriture des outils méthodologiques sont reprises par la suite CONTEXTE GENERAL Par rapport à l analyse de la façon dont sont appréhendés les problèmes d impacts d une pollution de site industriel sur les eaux, le retour d expérience des études menées montre différents types de lacunes dans ce domaine : le problème général de la qualité des eaux en soi n est souvent pas analysé en tant que tel. Les études réalisées ou envisagées portent en effet le plus souvent sur les risques spécifiques évalués sous un angle exclusivement sanitaire la préservation en tant que tel de la qualité du ou des milieu(x) n est donc souvent pas intégrée dans la réflexion ; par ailleurs, les usages de l eau considérés le sont souvent de façon incomplète, les études se limitant dans la majorité des cas aux usages collectifs (type «eau potable») appliqués à des points précis identifiés sur l aquifère (AEP existants). Ces lacunes nécessitent donc différents types d ajustements tels que précisés par la suite. BRGM/RP FR - Rapport final 11

14 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan L importance de concevoir la surveillance des eaux souterraines comme un outil La surveillance doit être appréhendée et gérée comme un outil. La surveillance c est donc TOUT, sauf UNIQUEMENT un bordereau d analyse! c est : avant tout, une ligne de défense complémentaire aux mesures de prévention sur les Installations Classées en fonctionnement ; un outil de contrôle (ponctuellement) et de connaissance (sur la durée) de la qualité des eaux, des impacts éventuels liés à une pollution, de l origine d une pollution ; un outil de compréhension des phénomènes de pollution mis en jeux (confrontation schéma conceptuel - modèle de fonctionnement et observations) ; un outil d orientation des stratégies de gestion des sources et de maîtrise des impacts (aide à la mise en place des actions de gestion) ; un outil de suivi et de vérification de l efficacité des actions mises en œuvre pour limiter ou résorber les atteintes sur le milieu ; un outil d information générale dans le cadre des communications ou décisions administratives et/ou publiques relatives à la qualité des eaux, à leurs usages, aux milieux. Il est nécessaire de traiter : de la surveillance par rapport aux problèmes spécifiques liés aux Installations Classées et aux sites et sols pollués ; de la surveillance des pollutions ponctuelles (potentielles ou constatées) dans le cadre plus général de la préservation de la qualité des eaux (en général et au regard des usages) et des milieux. «Mettre en place une surveillance», c est : au préalable : définir une ou plusieurs finalités (cf. liste précédente), laquelle ou lesquelles conditionnent les résultats et leur mode d obtention ; définir un mode de restitution des données cohérent avec les objectifs et les attentes ; établir une programmation (début, fin éventuelle, étapes de décisions) ; élaborer un réseau de surveillance (réseau de points d eau et de forages) ; 12 BRGM/RP FR Rapport final

15 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 élaborer un programme d échantillonnage et d analyse (quoi, où, quand, comment?) Renouer avec la réglementation Installations Classées (IC) Dans le contexte des pollutions ponctuelles, et en particulier celui des sites industriels, pollués ou susceptibles de l être, il importe en fait que les enjeux soient analysés aussi (mais pas uniquement) au regard de la réglementation spécifique des installations classées. Si jusqu alors, l approche nationale relative aux sites et sols (potentiellement) pollués était trop souvent interprétée de façon «déconnectée» de la législation sur les IC, les nouvelles orientations du MEDD visent notamment à «réconcilier» ces deux aspects. Ainsi, la nouvelle démarche qui vise à replacer le problème de pollution dans le contexte de l IC soumise à déclaration ou autorisation devrait éviter les seules analyses du problème au travers des évaluations des risques, sanitaires en l occurrence. La priorité sera donc donnée à la gestion (maîtrise des sources et des impacts) sans laquelle rien ou peu d amélioration ne peut être attendue Renouer avec une politique de préservation de l état des milieux Pour autant, même si la maîtrise des sources et des impacts est une avancée importante, l appréciation des enjeux doit dépasser le seul cadre de la réglementation IC et des enjeux sanitaires directs, notamment pour les eaux. Ainsi, l une des jonctions qui reste encore à réaliser est celle entre l approche relative aux «sites pollués Installations Classées» et les autres réglementations nationales, transposées ou non de directives européennes 1 et relatives aux eaux potable, à la qualité des masses d eau, aux zones protégées En la matière, et relativement aux pollutions des eaux, les enjeux devraient être élargis aux domaines 2 suivants : le bon état des masses d eau, du point de vue chimique et biologique, en lien avec les directives européennes sur les eaux et les objectifs de préservation des milieux naturels ; /60/CE : Registre des zones protégées i) zones pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine ii) zones pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique; iii) masses d'eau en tant qu'eaux de plaisance, y compris baignade, iv) zones sensibles notamment les vulnérables - nitrates -, v) zones de protection des habitats et des espèces, notamment Natura Muséum National d Histoire Naturelle (2005) La prise en compte par la France des polluants chimiques et d origine microbiologique présents dans les eaux dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l Eau BRGM/RP FR - Rapport final 13

16 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 la préservation des zones protégées (et désignées comme telles) définies suite à la directive cadre sur les eaux en intégrant : les usages de l eau, qui s exercent de façon variable tant en terme de finalités (agriculture, eau potable, loisir, industrie), qu en terme d intensité (débits variables prélevés selon les secteurs géographiques, les aquifères, les masses d eau), qu en terme de temps (arrêts sur certaines zones, développement dans d autres) ; les zones protégées (protection des habitats et des espèces, protection des espèces aquatiques, zones sensibles du point de vue des nutriments ) Conséquences sur le problème «multi-sites» Indirectement, l élargissement du champ des enjeux permettra de traiter ou d orienter, en tout ou partie, la question récurrente dans le domaine des pollutions ponctuelles de la gestion appliquée aux «multi-sites». Le contexte «multi-sites» est lié à une répartition plus ou moins dense et homogène d un ensemble de sites exerçant des pressions anthropiques ponctuelles sur les eaux. Si ces pressions peuvent paraître peu problématiques lorsqu elles sont analysées individuellement, ce n est en revanche pas le cas à l échelle d un secteur ou d un bassin Pistes complémentaires d actions Ces différents éléments conduisent à présenter différentes pistes de travail qui permettraient de satisfaire les besoins suivants : Besoin de définitions claires, complétées par un descriptif des modalités d application, des notions d impact, exposition et conformité dans les évaluations des risques, Besoin de documents clarifiant les modalités de définition et d application des usages des eaux (superficielles et souterraines), notamment pour les contextes de sites pollués, Besoin de documents exposant l importance des zones protégées de façon plus large que les seules liées à des usages «eau potable». Sur ce dernier point, si l on souhaite que cet élargissement puisse se faire, il convient : D abord, de faciliter l accès pour les responsables de sites industriels, à toute l information relative aux objectifs de qualité des eaux et des milieux. De ce point de vue, il conviendrait de s atteler à la rédaction de guides recensant les différents organismes qui décident localement des objectifs de préservation de la qualité des milieux et qui détiennent les documents d informations établis dans ce cadre. 14 BRGM/RP FR Rapport final

17 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Ensuite, de rappeler quelle démarche logique simple doit être suivie pour permettre la prise en compte de ces aspects autant que de besoin. Il s agit de travailler par étapes : recensement exhaustif de tous les milieux susceptibles d être concernés, examen pour tous ces milieux des conditions de préservation particulières existantes (au travers de documents administratifs locaux et de recensement des usages) ; examen des possibilités effectives de transfert de la pollution à destination de tous ces milieux ; choix restreint, pour l interprétation de l état des milieux, des seuls concernés à la fois par des risques de transfert et des objectifs particuliers de préservation. Enfin, de se doter de tous les moyens nécessaires à l établissement et au suivi de l état des milieux potentiellement affectés par des pollutions issues de sites industriels (IC et/ou Sites Pollués). Ceci se fera dans le cadre de l application des directives européennes sur les eaux et sur les eaux souterraines, et en valorisation des résultats de la bancarisation ADES ICSP (Banque nationale d accès aux données sur les eaux souterraines, au droit des Installations classées et sites pollués) LES NOTIONS D IMPACTS, EXPOSITION ET CONFORMITE DANS LES EVALUATIONS DES RISQUES De façon générale, sur un site faisant l objet d une action de la part des pouvoirs publics en matière de pollution, l'objectif est notamment pour les eaux de pouvoir à la fois constater et qualifier l'impact sur une nappe, l'état de conformité de celle-ci, voire l exposition de personnes en faisant usage. Les outils actuels s avérant insuffisamment précis dans les définitions et leurs interprétations, il a été décidé de préciser ce que recouvrent les notions utilisées dans le cadre du rapport BRGM/RP FR «Réflexions du groupe de travail relatif à la protection des eaux souterraines : Impact, Exposition, Conformité» - Définitions et précisions à appliquer, pour le milieu «eaux», dans le cadre des guides méthodologiques DI-ESR et DA-EDR». Les différents aspects de ce rapport concernent : la définition des notions d usages potentiels et d'usages avérés, la définition des divers termes «point(s) d impact, d'exposition, de conformité» employés dans un contexte de dégradation de la qualité des eaux souterraines associée à une source ponctuelle de pollution, ainsi que sur le choix de leur localisation géographique ; les positions possibles des divers points d'impact / d'exposition / de conformité ; BRGM/RP FR - Rapport final 15

18 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 le type de réseau de forages de surveillance à associer à chaque contexte ; la façon de définir le caractère adéquat de la qualité de l eau au point de conformité DEFINITION DES NOTIONS D USAGES POTENTIELS ET D USAGES AVERES Les documents relatifs aux méthodologies d études pour les sites et sols pollués (guide DA / EDR) précisent que les usages à prendre en compte pour les eaux, notamment dans le cadre de l EDR «ressources en eaux» (souterraines ou superficielles), sont à la fois les usages avérés et les usages potentiels. Concernant ces usages, qu ils soient avérés ou potentiels, c est la ressource en tant que telle qui doit être considérée comme cible. Par ailleurs, tout en gardant le souci du caractère réaliste des études, l existence préalable de restriction d usage sur une ressource ne peut en soi justifier la non-prise en compte des scénarios basés sur un tel usage dans l évaluation des risques. Il convient de préciser ce que recouvrent ces deux notions. Les usages avérés comprennent tous les points d'usages connus ou recensés sur un aquifère ou sur un cours d eau (captages AEP, puits de particulier, etc.) que ceux-ci soient déclarés ou non, y compris le cône d appel des ouvrages concernés et la zone couverte par les périmètres de protection, lorsqu ils existent. Ils constituent la notion de «zone d'usages avérés». Les usages potentiels sont de même nature que les «usages avérés» mais concernent des secteurs d'aquifères ou de cours d eau actuellement non utilisés, ou inexploités collectivement, mais pouvant l être à titre individuel (existence possible de puits privés par exemple) ou le devenir (aménagements futurs possibles). Cela correspond notamment à la portion d'aquifère située en aval hydraulique d'une IC et pouvant s'étendre jusqu'aux points d'usages avérés. Elle couvre donc la zone d alimentation en amont hydraulique d un usage avéré. Les usages potentiels comprennent aussi les futures ressources en eau (souterraines ou superficielles) et tous les autres usages inscrits dans des documents administratifs au regard desquels il convient de protéger la qualité des eaux souterraines ou superficielles sur certains secteurs, y compris les nappes qui se déversent dans un cours d eau pour lequel des objectifs de qualité ont été définis (SAGE, SDAGE, etc.). L ensemble constitue ainsi la notion de «zones d'usages potentiels». A défaut de connaître, a priori, tous les documents administratifs existants, ou à venir, relatifs à la définition des objectifs de qualité à respecter ou des usages avérés et potentiels de toutes les nappes potentiellement concernées, l opérateur en charge de l EDR à réaliser consultera notamment : 16 BRGM/RP FR Rapport final

19 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 l agence de l eau concernée : SAGE, SDAGE, SEQ Eau visé par la circulaire ministérielle du 10 juin 1999, ; les services de l état concernés par la police de l eau ou l environnement : DASS, DDE, DIREN, DRIRE : normes AEP, circulaires ministérielles, contrats consensuels particuliers, arrêtés préfectoraux (y compris ceux relatifs à la sécheresse, aux zones vulnérables, aux biotopes ) ; les mairies des communes concernées ; les associations de défense de l environnement. Une distinction peut être faite entre les secteurs situés au droit d'une Installation Classée (c'est-à-dire dans les limites de propriété de l'exploitation) et les secteurs, publics ou privés, situés en dehors des limites de propriété : au regard de la pollution existante constatée des eaux souterraines, le propriétaire d'un site industriel peut décider d'éventuelles restrictions d'usages des eaux souterraines qui s'appliqueront pour lui même au droit des terrains dont il a la maîtrise foncière dans le cadre de ses activités actuelles et futures. Cependant, la maîtrise foncière, donc des terrains, n impliquant pas la maîtrise du sous-sol, le propriétaire du site n a pas la maîtrise des usages potentiels à venir des eaux souterraines au droit de sa propriété ; les terrains, publics ou privés, situés en dehors des limites de propriété d'une Installation Classée sont aussi susceptibles de faire l'objet de restrictions d'usages en fonction de la pollution constatée des eaux souterraines. Ces restrictions seront cependant décidées par les administrations compétentes en fonction de chaque situation spécifique LES EAUX DE SURFACE La question des impacts sur les eaux superficielles est traitée de façon variable selon les cas. L absence de recommandations claires dans ce domaine est une des raisons de l hétérogénéité dans la pratique des études. De ce point de vue, il est donc important, de préciser le champ d étude souhaité pour la surveillance et l étude de la qualité des eaux de surface, en se rapprochant : de la pratique dans les études d impact ; de la pratique de l auto surveillance des rejets industriels. BRGM/RP FR - Rapport final 17

20 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 En la matière, il convient donc de rappeler 3 : 1) la pratique et les besoins en matière d établissement de l état initial qui doivent renseigner : des données générales (zone d étude, bassin versant, usages existants, données sur le contexte piscicole) ; des descripteurs physico-chimiques du milieu aquatique (dont les données physico-chimiques sur la qualité des eaux) ; des descripteurs biologiques ; certains milieux particuliers (plans d eau ou zone humides, ZNIEFF ). 2) la pratique et les besoins en matière de prévision et d évaluation des impacts qui doivent renseigner : les impacts sur le biotope (dont la qualité physico-chimique des eaux) ; les impacts sur la biocénose (dont le peuplement piscicole). Différents types d outils, de documents et de cartes existent pour dresser ces bilans et établir ces impacts, avec par exemple : les outils du type SEQ (Système d Evaluation de la Qualité) mis en place par les Agences de l Eau, qui proposent une méthode de diagnostic de l état des fonctionnalités du milieu aquatique par rapport à son aptitude à satisfaire les usages ; le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ; les Plans Départementaux pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) ; les Schémas départementaux de Vocation Piscicole ; Comme précédemment, l établissement de documents synthétiques précisant les informations suivantes serait nécessaire : cadre réglementaire général ; sources d informations ; 3 Baril D. (2000), Milieu aquatique et documents d incidences, collection mise au point, Conseil supérieur de la pêche. 18 BRGM/RP FR Rapport final

21 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 recommandations générales en matière de Surveillance, d établissement de l état initial, d évaluation des impacts. BRGM/RP FR - Rapport final 19

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23 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Réécriture des guides relatifs aux outils méthodologiques 3.1. ÉTAT DES LIEUX Le retour d expérience de la mise en œuvre des outils méthodologiques élaborée par le ministère en charge de l environnement et d une manière plus générale, le retour d expérience de la mise en œuvre des outils d évaluation des risques sanitaires, a montré des dysfonctionnements dans leur utilisation, notamment dans leur application trop linéaire. Des prescriptions d études successives et complexes conduisent à retarder la mise en œuvre d actions concrètes et simples qui, permettent souvent de résoudre les problèmes posés, l action sur un site (potentiellement) pollué doit se construire sur les points suivants : mettre le site en sécurité (enlèvement des produits toxiques susceptibles de participer à la pollution des sols, de «points chauds» de pollution identifiés, interdiction d accès ), contrôler l état des eaux souterraines, faire mettre en place une surveillance de celles-ci s il y a lieu, caractériser l état des milieux et le comparer aux valeurs de gestion (valeurs de potabilité de l eau, de comestibilité des aliments ), en identifiant en parallèle les enjeux à protéger potentiels (l eau est-elle utilisée ou consommée, des aliments sont-ils produits sur le site?), établir une stratégie de gestion du site, pouvant aller du simple maintien d un dispositif de surveillance, de la mise en place de servitudes, à une dépollution du site. L objectif est un état du site compatible avec l usage prévu, à partir du bilan coûts/avantages le plus favorable possible Rappel des souhaits du MEDD en terme d évolution des outils Le MEDD a souhaité faire évoluer les outils méthodologiques, en particulier sur : la réécriture des guides sous une forme de «boîte à outils», chapeautée par des éléments de doctrine, de positionnement et de description de la démarche, simples et opérationnels ; l adoption d un outil simple permettant de discriminer les situations à problème et les autres. En effet, dans le but de mettre fin à l utilisation «dévoyée» des BRGM/RP FR - Rapport final 21

24 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 valeurs guides utilisées, valeur de constat d impact (VCI), valeur de définition de source Sol (VDSS), mais aussi afin que la démarche d appréciation des enjeux liés à un site se fasse en toute transparence et sur la base d outils dont les hypothèses et approximations sont visibles par tous, la suppression des VCI et VDSS a été décidée. Il convient de construire en remplacement un outil cohérent avec le positionnement du ministère ; la mise en avant des valeurs de gestion (réglementations sur les eaux potables, la qualité des aliments, etc.) dans la démarche ; l incorporation dans la nouvelle approche du guide «servitudes», afin que la place de cet outil comme un outil de gestion soit bien comprise ; l incorporation du guide spécifique aux pollutions radioactives dans le but de ne pas séparer les deux démarches (qui se rejoignent d ailleurs dès qu un site est l objet de pollutions chimiques et radioactives à la fois) ; disposer d outils permettant de faire partager largement la démarche au-delà des seuls acteurs industriels et administratifs (vers les collectivités, aménageurs, etc.) Données sur l avancement des guides Le MEDD a rédigé un «socle» qui représente le fondement de la politique nationale, sur lequel doivent s appuyer tous les guides. Il est composé de trois parties : 1. La politique nationale des gestion des sites et sols pollués, notions générales, 2. La politique nationale de prévention des risques chroniques - la gestion des sites et sols pollués, 3. Comment gérer un problème de site (potentiellement pollué) les deux démarches de gestion et leurs composantes communes. Certains des guides méthodologiques sont en cours de réécriture selon la nouvelle démarche méthodologique décrite dans le «socle», afin de les mettre en cohérence avec la nouvelle approche et la nouvelle terminologie. Ce sont les guides suivants : guide de visite ; guide diagnostics ; guide schéma conceptuel ; De nouveaux guides seront réalisés en 2006 : Interprétation de l Etat des Milieux (IEM) ; Analyse des Risques Résiduels (ARR) ; l aide à l appréciation des enjeux ; 22 BRGM/RP FR Rapport final

25 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 quelles techniques pour quels traitements, analyse coûts avantages. L ensemble de ces documents est destiné à évoluer et à être finalisé en 2006 dans le cadre de groupes de relecture et de validation pilotés par le MEDD. D autres guides vont disparaître : Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) ; Evaluation Détaillée des Risques (EDR) GUIDES EN COURS DE REECRITURE Guide de visite La nouvelle rédaction consiste à le mettre en cohérence avec le vocabulaire du socle et la nouvelle terminologie. De plus, un rappel des règles de précautions élémentaires lors d'une visite de site est rappelé en début du guide. - Objectifs La visite du site est un préalable aux études, elle permet de rassembler les premiers éléments nécessaires au diagnostic, de mettre en place les premières mesures de mise en sécurité (si besoin est!). La visite du site doit permettre : de procéder à une analyse des enjeux liés à la présence des polluants ; de mettre en place les premiers éléments du schéma conceptuel, qui permettra de bâtir le modèle de fonctionnement au regard des enjeux ; de mettre en œuvre les actions jugées nécessaires au niveau des sources, des transferts ou des usages pour : - si nécessaire réduire les risques immédiats, en particulier les actions de mise en sécurité du site (ex. : par traitement ou enlèvement de «points chauds» concentrés de pollutions, évacuation de substances toxiques ou dangereuses, contrôle des accès ) ; - organiser les actions ultérieures, telles que le contrôle de l état des milieux par la mise en place d une surveillance ou la maîtrise des sources et des impacts. BRGM/RP FR - Rapport final 23

26 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Domaine d application Le guide de visite trouve sa pleine application dans le cas de sites pour lesquels on ne dispose pas a priori d historique. Il ne s applique pas aux sites régulièrement exploités, ou régulièrement mis en cessation d activité. Le guide de visite n a pas vocation à se substituer aux diagnostics qu il pourrait être nécessaire de mener. Il n est pas non plus un outil destiné à évaluer les risques sanitaires liés à des expositions chroniques ou sub-chroniques. La visite devra être renouvelée chaque fois que nécessaire. - Présentation du guide Le guide de visite a été conçu de façon à simplifier la démarche à entreprendre. Il vise à couvrir la plus grande partie des situations rencontrées. Aussi, certains sites ne pourront être concernés que par certains des thèmes abordés. Plusieurs visites du site pourront être nécessaires pour rassembler toutes les informations souhaitées (voir questionnaire). Le questionnaire et ses annexes, ont été conçus comme un fil rouge, afin d'optimiser le travail d investigation préliminaire, aussi bien sur des sites en activité que sur des sites dont on a perdu la mémoire. Il est à remplir lors de la (les) visite(s) du site et de ses alentours et vise à rassembler de manière la plus exhaustive possible : Des informations sur le site et son environnement : Localisation et identification ; Usages du sol sur le site même et à ses abords ; Description du site sensu stricto ; Données relatives aux pollutions et à la vulnérabilité des milieux. Des propositions d action : Mesures de mise en sécurité, si nécessaire, ou d information des autorités compétentes ; Première approche du schéma conceptuel ; Orientation sur la poursuite des investigations (personnes à rencontrer, contrôle des milieux, ). Rappelons que la visite sur le terrain nécessite l'accord préalable du propriétaire pour l'accès au site. Il conviendra de prendre en compte le délai nécessaire pour l'obtention de cette autorisation. Dans la mesure du possible, on cherchera à faire cette visite accompagné de personnes connaissant le site. 24 BRGM/RP FR Rapport final

27 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Dès lors qu à l issue de la visite du site il existe : suffisamment d informations sur la dangerosité potentielle d une ou de plusieurs sources ; de sérieuses présomptions concernant l existence d impacts possibles de ces sources sur des milieux d exposition, et plus particulièrement sur les nappes d eau souterraine, susceptibles de compromettre ou de limiter leur usage. Il convient de vérifier au plus tôt l état de ces milieux au moyen d ouvrages ou de prélèvements appropriés. Cela nécessitera de repérer lors de la visite les ouvrages existants, dont il conviendra d apprécier l adéquation par rapport à la problématique rencontrée au droit et aux alentours du site étudié Guide diagnostics Les outils de diagnostic ont pour objectifs : d apporter les éléments permettant de procéder à une analyse préliminaire des enjeux potentiels liés au site ; de recueillir les informations nécessaires à la construction et à l évolution du schéma conceptuel du site, afin de le replacer par rapport à son histoire et son environnement ; d apporter les données qualitatives et quantitatives nécessaires à la caractérisation des sources, des mécanismes et des voies de transfert ainsi que la caractérisation des milieux, pour procéder à une analyse des enjeux liés à l état de pollution du site et des milieux d exposition, aux usages identifiés, au contexte local et aux valeurs de comparaison pertinentes ; de quantifier les volumes des terres à traiter, et ainsi préparer et organiser les filières de gestion et le chantier de réhabilitation (tri des terres, contrôles, coûts) ; de concevoir et mettre en place le plan de surveillance des milieux. Le guide aborde les aspects relatifs aux diagnostics documentaires et à la recherche des données de terrain, en fonction des différents milieux susceptibles d être concernés. Le plus souvent, il s agira d un processus itératif faisant appel à des éléments d information documentaire et à des éléments d information de terrain. BRGM/RP FR - Rapport final 25

28 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Contenu des outils : Les outils de diagnostic sont de deux natures différentes : 1. Les outils permettant de rechercher les éléments d information de nature essentiellement documentaire : a) Étude historique qui vise à : Identifier les activités et pratiques susceptibles d'avoir entraîné une pollution du sol ou des eaux ; Identifier la nature et la quantité (si possible) des polluants ; b) Étude de vulnérabilité (phase documentaire) des milieux avec l étude des possibilités de transfert, des usages, etc. ; c) Étude de l état des milieux (phase documentaire) pour : Recenser les ouvrages permettant de procéder au contrôle de l état des milieux ; Localiser les lieux potentiellement pollués ; 2. Les outils permettant de rechercher des éléments d information quantitative, essentiellement au travers de prélèvements et d analyses des milieux de transfert et d exposition : a) Étude de l état des milieux (phase de diagnostic de terrain) Nature et teneurs en polluants dans les milieux ; Extension des zones impactées. b) Étude de vulnérabilité des milieux (phase de diagnostic de terrain) au travers de l analyse des caractéristiques (propriétés physicochimiques, hydrogéologiques, météorologiques, ) des milieux de transfert ou des milieux d exposition. Ces deux types d outils sont complémentaires, et ne sont pas exclusifs l un de l autre. Ils ne sont pas non plus disjoints, même si, pour des raisons pratiques de présentation, ils sont décrits séparément : il n est pas nécessaire de disposer d une étude exhaustive sur l historique des activités du site ou sur les formations géologiques sous jacentes pour procéder à des campagnes de prélèvement et d analyse des milieux, de même que la pertinence d une campagne de prélèvement et d analyse peut se justifier par des éléments d information documentaires. 26 BRGM/RP FR Rapport final

29 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 L absence de données documentaires ne doit pas conduire à bloquer une étude et la gestion du site en question : il faudra alors faire porter son effort sur l'acquisition des données via les études de terrain. La mise en œuvre de l un ou l autre type d outil de diagnostic doit se justifier par rapport aux besoins d élaboration et d analyse du modèle de fonctionnement du site, et non pas dans un souci d application exhaustive d outils techniques. De même, la hiérarchisation des éléments constitutifs du modèle de fonctionnement du site se base en premier lieu par rapport aux enjeux attendus ou connus du site sur les milieux, plutôt que par la mise en œuvre d une démarche d investigation systématique, qui peut conduire à retarder la mise en œuvre d actions ou de décisions, en les subordonnant à la remise d études dont la durée peut être incompatible avec les délais d une action efficace. Illustration 1 - Démarche méthodologique Guide schéma conceptuel et modèle de fonctionnement du site Le schéma conceptuel permet de préciser, à partir des premières informations recueillies lors des diagnostics, les relations entre les sources de pollution, les différents milieux de transfert et d exposition, et les enjeux de toute nature à protéger, tenant notamment compte de l usage des milieux et de l environnement du site. Au regard du processus itératif et évolutif de la démarche de gestion, le modèle de fonctionnement permet de passer de l état des lieux «statique» délivré par le schéma conceptuel à une vision dynamique intégrant les résultats de la stratégie de gestion mise en œuvre, résultats qui sont notamment fournis par les données issues de la surveillance environnementale. L élaboration du schéma conceptuel débute dès les premières phases des études (visite du site et études documentaires). Il permet de préciser, à partir des informations recueillies lors des diagnostics, les relations entre les sources de pollution, les différents milieux de transfert et d exposition, et les enjeux à protéger, en fonction de l usage des milieux et de l environnement du site. Puis, lorsque les premiers résultats de l état des milieux sont connus, l interprétation de l état des milieux, au regard de l ensemble des enjeux à protéger identifiés au travers du schéma conceptuel, permet d initier un scénario de gestion et de définir les premières actions à mettre en oeuvre. Ces actions portent aussi bien sur la maîtrise des sources et la maîtrise des impacts que sur l approfondissement des éléments de diagnostics. Ce processus progressif et interactif d acquisition de connaissances et de mise en oeuvre d actions va permettre de construire le modèle de fonctionnement du site, qui est le prolongement dans le temps du schéma conceptuel et de son évolution, et qui intègre de plus les résultats de la surveillance environnementale nécessairement mise en œuvre pour contrôler les effets des actions entreprises. BRGM/RP FR - Rapport final 27

30 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Dans la pratique, le processus d acquisition de connaissance des enjeux et de l interprétation de l état des milieux sont très souvent itératifs, tout en étant interactifs entre eux, mais aussi avec les premières mesures ou les études déjà engagées. Ce qui conduit, selon les configurations à confirmer, à améliorer ou à infléchir la gestion du site : le modèle de fonctionnement du site constitue en cela l outil approprié. Le modèle de fonctionnement du site intervient donc à tous les niveaux de la démarche de gestion, dont il représente un élément fondamental permettant de justifier les études engagées, de juger de la pertinence et de l efficacité des actions entreprises. Il s agit, par nature, d un outil évolutif, prenant en considération les informations disponibles au cours du temps, cohérent avec la démarche itérative de la future circulaire en cours, dont l objectif est d identifier les mécanismes qui agissent sur l évolution, dans l espace et dans le temps, d une source de pollution et de ses impacts, et sur les conséquences en matière d utilisation des milieux. Pour cela, le modèle de fonctionnement s appuie, d une part, sur des données recueillies au cours des diagnostics, mais également, d autre part, sur la définition du projet de réaménagement du site et d utilisation des ressources. Dans la pratique, l élaboration du schéma conceptuel du site fait essentiellement appel à des données concernant l historique du site, les produits manipulés et les déchets générés (étude historique), ou la caractérisation physico-chimique des milieux (contrôle de l état des milieux, comportement des substances dans les milieux ). Il s agit, pour une grande part, de données provenant des diagnostics, qui sont replacées de façon statique dans le contexte de la réhabilitation du site. Le modèle de fonctionnement du site vise, lui, à représenter les constats de l'état du site et des milieux d exposition concernés : caractérisation des sources et des voies de transfert, vulnérabilité des milieux, et à figurer les mécanismes de transfert des éventuelles pollutions constatées vers les différents points de contacts identifiés, au travers de l interprétation de l état des milieux. Il permet de ce fait de mettre en évidence les problèmes générés par le site, en fonction des usages prévus. Il participe ensuite à l analyse des enjeux, dont il conditionne la pertinence (illustration 1). Le degré de pertinence de l analyse des enjeux dépend entièrement de la fiabilité du modèle de fonctionnement. 28 BRGM/RP FR Rapport final

31 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Illustration 1 : Rôle du schéma conceptuel et du modèle de fonctionnement dans le processus de gestion des sites et sols pollués. Dans la figure ci-dessus, le modèle de fonctionnement du site, bâti à partir des données issues du diagnostic et confrontées à la situation du site en regard des usages et de son environnement, permet d identifier un certain nombre de «situations à problèmes», qui peuvent être hiérarchisées par une analyse des enjeux. Cette analyse va permettre de définir un certain nombre d actions (ex. : complément de diagnostic, modification ou adaptation du projet initial d aménagement, enlèvement ou confinement de sources ) qui vont à leur tour modifier le modèle de fonctionnement initial. Une action est pleinement justifiée lorsqu elle modifie le modèle de fonctionnement qui a été à l origine de cette action NOUVEAUX GUIDES A REALISER En 2006, de nouveaux guides seront réalisés : l IEM, Interprétation de l Etat des Milieux, outil qui est une démarche de gestion à part entière et ne peut, en aucune manière, être qualifiée de démarche simplifiée. Elle se base sur la connaissance de l état des milieux, connaissance acquise par des campagnes de mesures réalisées dans les différents milieux d expositions susceptibles de poser problème : les sols, les eaux souterraines et de surface, l air des milieux confinés, les aliments autoproduits, et au regard du schéma conceptuel. BRGM/RP FR - Rapport final 29

32 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 l ARR, Analyse des Risques Résiduels, qui est une évaluation quantitative des risques sanitaires menée sur les expositions résiduelles identifiées au travers du schéma conceptuel du projet dans sa configuration finale, c est-àdire prenant en compte l ensemble des mesures de gestion du projet et les scénarios usages futurs du site et des milieux. l aide à l appréciation des enjeux, qui à pour but de préciser l intérêt et les modalités de mise en œuvre des différentes composantes du plan de gestion d un site qui sont les suivantes : - La maîtrise des sources, - La maîtrise des impacts (dont la surveillance), - Les différentes mesures de gestion : les techniques de traitements (excavation traitement in situ ou hors site, mesures constructives passives ou actives, mesures de confinement, prise en compte des mécanismes naturels et des propriétés physico-chimiques des substances, ), - Les mesures de gestion qui doivent être contrôlées au cours de la réalisation du chantier. Enfin, le guide «quelles techniques pour quels traitements, analyse coûtsavantages» doit s appuyer essentiellement sur une compilation des ouvrages existants sur ce sujet, ou des études ou programme en cours au BRGM (EURODEMO, CLARINET, guides publiés ) GUIDES SUPPRIMES L ESR, Evaluation Simplifiée des Risques n est pas reprise, outil de hiérarchisation qui n a plus lieu d être, les nouveaux outils méthodologiques étant destinés à la gestion des sites et sols pollués. Les VCI et les VDSS seront abrogées au moment de la parution des nouveaux outils, ces valeurs guides associées étaient des valeurs destinées à apprécier un impact avéré ; ces valeurs ne sont pas protectrices de la santé humaine. L EDR, Evaluation Détaillée des Risques n est pas reprise, le nouveau guide diagnostics comprendra l ensemble des études à réaliser sur le site, tant au niveau historique qu au niveau vulnérabilité (cf ) et le guide ARR sera à utiliser, si besoin, en cas de risques résiduels. Les études en cours se poursuivront selon la démarche actuelle, sachant que seul le classement va réellement disparaître, les études de diagnostic restant toujours en vigueur. Dans la nouvelle approche, une réflexion devra être engagée plus tôt, sans attendre la fin des études de diagnostic, vis-à-vis de la problématique du site et de son usage futur, en ne perdant pas de vue le bilan coût-bénéfice. 30 BRGM/RP FR Rapport final

33 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Evolution du Portail FASP - Sites-Pollués 4.1. CONTEXTE GENERAL Le portail Internet appelé à l origine FASP fonctionne depuis Officialisé fin 2002, il est développé, géré et hébergé par le BRGM pour le compte du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD). Ses pages mettent à disposition des internautes des informations sur la thématique des sites et sols (potentiellement) pollués, et plus particulièrement sur la mise en œuvre des outils nationaux élaborés pour leur gestion. Le Portail du MEDD est piloté en partenariat avec l ADEME, le BRGM, l INERIS et l IRSN. En 2005, les opérations habituelles de maintenance et de développement du site se sont poursuivies, dont : l amélioration de la présentation du site ; la multiplication des liens vers d autres sites Internet en relation avec la thématique ; la mise à disposition de nouveaux documents (rapports et guides méthodologiques). L'ensemble des mises à jour et l'historique du site peuvent être consultés en ligne respectivement aux adresses : Les modifications les plus remarquables au cours de l'année 2005 sont récapitulées ciaprès. Elles découlent des remarques émises en 2004 par l'association Robin des Bois a qui a été confiée une revue critique du site (voir rapport en annexe 1) en vue de propositions d amélioration, et des demandes du MEDD (cf. compte rendu de la réunion du 21mars 2005, annexe 2). BRGM/RP FR - Rapport final 31

34 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan EVOLUTIONS PRINCIPALES Nouvelle page d'accueil La nouvelle page d'accueil conduit les internautes vers les principales rubriques et les nouveautés du site (illustration 2). La colonne de gauche contient le menu principal vers les rubriques de fond du site et l'outil de recherche. Ce menu est rappelé en bas de page ce qui permet sur les pages longues de naviguer d'une rubrique à l'autre sans remonter en haut de page. Les liens vers les pages d'aide à la navigation du site ont été regroupés dans la bannière (Mises à jour, Présentation, Raccourcis, Questions Fréquentes, Glossaire, Plan, Contact, Mention légale). Celle-ci contient également les logos du Ministère et des partenaires qui ne sont plus liés aux sites des organismes, ainsi que le logo du portail (fût couché et fuyard). Ces trois bordures restent affichées sur l'ensemble des pages du site. La partie centrale est la véritable page d'accueil du portail et constitue un sommaire en trois colonnes des pages les plus dynamiques : Colonne de gauche : présentation du site et de l'approche nationale en matière de sites pollués et liens rapides vers les documents les plus téléchargés dont la liste est déterminée d'après les statistiques de consultation du site ; Colonne centrale : liste déroulante des dernières mises à jour avec lien direct vers les pages modifiées et liens vers les documents importants les plus récents (guides méthodologiques, plaquettes officielles du MEDD, nouvelles rubriques du site ) ; Colonne de droite : liens vers les annonces des partenaires (conférences, nouveaux sites, projets) et liens vers les nouveautés de la rubrique Infos Polluants. Illustration 2. Evolution de gauche à droite de la page d'accueil au cours de l'année BRGM/RP FR - Rapport final

35 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Nouvelles rubriques "Centre d'information" Cette rubrique est un annuaire des lieux mis à disposition du public par les partenaires pour la consultation de leur documentation et la demande de renseignements. "Raccourcis" Cette page ouverte en mars regroupe une liste de liens vers les documents les plus souvent consultés sur le site, établie d'après les statistiques de consultation : - Principaux chapitres et annexes des classeurs gestion des sites (potentiellement) pollués (Diagnostic Initial, Evaluation des Risques) ; - Guide méthodologique pour l'analyse des sols pollués ; - Guide sur le comportement des polluants dans les sols et les nappes ; - Guide méthodologique de l'arsenic appliqué à la gestion des sites et des sols pollués. "Approche Nationale" Cette rubrique présente la politique française en matière de gestion des sites (potentiellement) pollués. Elle permet la restructuration et la simplification de la rubrique "Guides méthodologiques". "Infos Polluants" et "Documentation" Ces nouvelles rubriques relèvent d'une demande du MEDD pour la mise en ligne de documents qui n'entrent pas dans la catégorie des guides méthodologiques. Il s'agit d'une part de rapports relatifs à des substances polluantes (ex. : rapport de synthèse sur les travaux de R&D en France sur la thématique de l'arsenic) et d'autre part de rapports techniques, de plaquettes ou de dossiers (ex : Plaquette Eaux souterraines, surveiller pour mieux protéger). Ces deux rubriques permettent en outre de simplifier et clarifier la rubrique "Guides méthodologiques". "Agenda" et "Rapports de conférences" Ces deux nouvelles rubriques résultent de la dissociation de la rubrique "Conférences". En effet, à l'issue de la conférence ConSoil 2005 à Bordeaux au mois d'octobre, l'ensemble des discours et des diaporamas des intervenants Français a été publié sur le portail. Cet ajout important a constitué une "masse critique" permettant d'individualiser et de donner plus facilement l'accès à une nouvelle rubrique intitulée "Rapports de conférences". Les annonces des conférences à venir en France en Europe et dans le Monde sont devenues accessibles sous la rubrique "Agenda" Nouvelle adresse et nouveau nom de domaine A la demande du MEDD et en concertation entre les services informatiques du MEDD et du BRGM, le portail FASP (Forum Actualités Sites Pollués) est devenu "Sites- BRGM/RP FR - Rapport final 33

36 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Pollués" et est passé dans le domaine "ecologie.gouv". L'ancienne adresse du site ( reste accessible jusqu'à début 2006 mais renvoit désormais vers la nouvelle adresse (NB: le portail est également disponible sous Ces modifications permettent une meilleure identification du thème du portail et de son appartenance au Ministère de l'ecologie et du Développement Durable (MEDD) Nouveaux documents et données mis en ligne L'illustration 3 récapitule les mises en lignes des documents hébergés par le portail au cours de l'année Nota-bene : le tableau de l'illustration 3 ne prend pas en compte les documents signalés par le portail mais hébergés par d'autres sites. Ainsi par exemple, on retiendra que les rapports publics du BRGM sont disponibles, via "sites-pollues" depuis le site InfoTerre ( Titre du document Circulaire relative à l'approche méthodologique harmonisée pour la gestion des stations-service autoroutières Approche méthodologique harmonisée pour la gestion de stations-service autoroutières Réécriture des circulaires et des outils méthodologiques sites et sols pollués - Où en est-on? Approche Nationale - Nouvelles notes du MEDD ConSoil Contribution Française Information sur le décret du 13 septembre 2005 Programme des 7emes rencontres de l'iccl Paris septembre 2005 Jeu de question/réponse concernant les VTR Guide méthodologique pour la recherche de l'origine de pollution (s) dans les eaux souterraines Etude sur la prise en compte par le juge de l'expropriation, d'une pollution des sols par une activité industrielle Plaquette MEDD "Eaux souterraines, surveiller pour mieux protéger" (version 2) Guide pour la remise en état des sites d'usines d'incinération d'ordures ménagères et documents complémentaires Jeu de question/réponse concernant BASIAS et BASOL Date de mise en ligne ou de mise à jour 16 décembre 15 décembre 12 décembre 18 novembre A partir du 7 octobre 21 septembre 05 août 06 juillet 09 juin 18 mars 11 février 17 janvier 07 janvier Illustration 3. Tableau récapitulatif des documents et données mis en ligne en BRGM/RP FR - Rapport final

37 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Origine des informations mises en ligne Les informations mises en ligne sur le portail "sites-pollués" proviennent du Ministère, des organismes partenaires et majoritairement du BRGM, en charge de la gestion et de la maintenance de ses pages. Le tableau de l'illustration 4 récapitule la participation de ces organismes et la distribution de leur contribution en fonction des rubriques du portail. Le BRGM représente la contribution la plus importante à l'alimentation du portail avec 83 % des nouveautés (117 contributions). Ce chiffre regroupe les propositions des agents BRGM transmises au webmestre et le résultat de la veille permanente effectuée par celui-ci. En 2005, 14 demandes de diffusion de nouvelles informations sur le portail ont été émises par le MEDD. Le portail est aussi sollicité spontanément par des organismes désireux de le voir référencer les conférences ou formations qu'ils organisent. Ces contributions sont regroupées sous la désignation "Portail" dans l'illustration 4. La plus forte proportion des contributions (32 %) correspond à l'annonce de nouvelles conférences. Les rubriques "Programmes de Recherche", "Groupes de travail " et "Données pratiques" sont les plus alimentées après la rubrique "Agenda". Pour améliorer la qualité et la quantité des informations diffusées par le Portail, et sur suggestion du MEDD, les membres du "CLUB Recherche" ont été sollicités pour transmettre les données susceptibles d'y figurer (voir mail en annexe 3). TOTAL TOTAL BRGM MEDD INERIS ADEME Portail nbre % Nombre % Agenda 'Annonce de conférences Prog. R&D & Groupes de travail Données pratiques Documentation - Guides Formations Mise à jour d'information Réglementation Emplois Information sur les inventaires Approche Nationale Jeu de question/réponse Rapports de conférences Acteurs Illustration 4. Tableau récapitulatif des contributions du Ministère et des partenaires pour l'alimentation du portail en informations nouvelles au cours de l'année BRGM/RP FR - Rapport final 35

38 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan FREQUENTATION DU SITE ET BILAN DES CONNEXIONS Données générales sur la consultation du site En 2005, le portail "Sites-Pollués" a reçu plus de visites ayant donné lieu à la visualisation de plus de pages web. Ce résultat est toujours en progression par rapport à l'année 2004 avec respectivement 17 et 30 % d'augmentation moyenne mensuelle (voir illustration 5). Cette progression est toutefois moins marquée qu'entre 2003 et Les visiteurs du portail semblent en nombre relativement stable, mais augmentent leur nombre de visites au cours du mois. Mois Pages vues Visites Visiteurs Pages vues/visiteur janv ,8 févr ,3 mars ,2 avr ,4 mai ,2 juin ,6 juil ,8 août ,4 sept ,3 oct ,8 nov ,7 déc ,1 TOTAL Moyenne mensuelle ,7 Rappel moyenne ,5 Rappel Moyenne ,4 Progression % Illustration 5. Récapitulatif général de la consultation du Portail en Valeurs moyennes et progression des paramètres de consultation entre 2003, 2004 et (Données fournies par le système WebTrends adopté par le BRGM). Afin de fournir une vision globale de la fréquentation du site, les graphiques des illustrations 6 à 8 représentent l évolution des paramètres depuis septembre 2001 (début des mesures). 36 BRGM/RP FR - Rapport final

39 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan sept-01 nov-01 janv-02 mars-02 mai-02 juil-02 sept-02 nov-02 janv-03 mars-03 mai-03 juil-03 sept-03 nov-03 janv-04 mars-04 mai-04 juil-04 sept-04 nov-04 janv-05 mars-05 mai-05 juil-05 sept-05 nov-05 Illustration 6. Evolution du nombre mensuel de pages vues depuis septembre sept-01 nov-01 janv-02 mars-02 mai-02 juil-02 sept-02 nov-02 janv-03 mars-03 mai-03 juil-03 sept-03 nov-03 janv-04 mars-04 mai-04 juil-04 sept-04 nov-04 janv-05 mars-05 mai-05 juil-05 sept-05 nov-05 Illustration 7. Evolution du nombre mensuel de visites depuis septembre BRGM/RP FR - Rapport final 37

40 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan sept-01 nov-01 janv-02 mars-02 mai-02 juil-02 sept-02 nov-02 janv-03 mars-03 mai-03 juil-03 sept-03 nov-03 janv-04 mars-04 mai-04 juil-04 sept-04 nov-04 janv-05 mars-05 mai-05 juil-05 sept-05 nov-05 Illustration 8. Evolution du nombre mensuel de visiteurs depuis septembre L'augmentation du nombre de pages vues par visiteur au cours des derniers mois de l'année 2005 marque l'intérêt des internautes pour l'information diffusée par le site. Toutefois, il faut aussi retenir que l'évolution de cet indicateur dépend du nombre de pages disponibles sur le site. Fin 2005, ce dernier a augmenté sensiblement à la suite : de la mise à disposition des contributions de la conférence Consoil 2005 ; de la création de nouvelles rubriques ; d'une réorganisation des rubriques au contenu dense par la création de nouvelles pages et nouveaux sous-menus Téléchargement de documents L outil de comptabilisation des connexions mis en place en août 2003 permet de distinguer les visites relatives aux fichiers PDF disponibles sur le site. Toutefois, il n est pas possible de distinguer les visites correspondant à une visualisation des fichiers à l écran, des visites aboutissant à un réel téléchargement (enregistrement sur le poste de l utilisateur). Le tableau de l'illustration 9 suivante donne la liste des fichiers téléchargeables (fichiers ZIP et PDF compressés) ayant fait l'objet du plus grand nombre de visites au cours de l'année On constate que visites ont donné lieu à l'observation et/ou au téléchargement d'un des documents mis à disposition sur le site au cours de l'année, soit 27 % du total des visites. 38 BRGM/RP FR - Rapport final

41 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Le classement des quatre premiers documents les plus téléchargés reste stable par rapport à Le "guide méthodologique pour l'analyse des sols pollués" est le document le plus recherché du site avec près de visites. Il est intéressant de constater que les trois premiers documents de la liste conservent la même "popularité" au fil des ans, bien qu'ils soient disponibles par téléchargement depuis En juin 2005, des pages HTML contenant des textes assez longs ou des images ont été converties en fichier PDF qui ont donné lieu a de nombreuses consultations : Documents descriptifs de l'esr (1 541) et de l'edr (314), Typologie des sols pollués (1 310), Carte de l'inventaire BASOL (1 110). Plusieurs guides et documents mis en ligne au cours de l'année ont été téléchargés relativement souvent : "synthèse des travaux de R&D en France ( ) sur la thématique arsenic" : 589 consultations depuis septembre 2005 ; "guide méthodologique pour la recherche de l'origine des pollutions des eaux souterraines" : 865 consultations depuis juin 2005 ; "étude sur la prise en compte par le juge de l'expropriation, d'une pollution des sols par une activité industrielle" : 767 consultations depuis mars 2005 ; plaquette "Eaux souterraines, surveiller pour mieux protéger" : 762 consultations depuis février 2005 ; guide "Remise en état de sites d'usines d'incinération d'ordures ménagères" : 293 consultations depuis janvier 2005 pour la version avec annexes, disponible depuis le portail, auxquelles il conviendrait d'ajouter les téléchargements de la version sans annexes via le portail InfoTerre ( - chiffres non disponibles). Enfin, on remarque l'intérêt marqué des internautes pour d'importants documents mis à leur disposition quelques semaines, voire quelques jours, avant la fin de l'année : "sites et sols pollués - La politique Nationale, les grands principes" : 220 consultations entre le 18 novembre et le 31 décembre ; "réécriture des circulaires et outils méthodologiques sites et sols pollués - Où en est-on?" : 209 consultations entre le 12 et le 31 décembre ; "circulaire relative aux stations-service autoroutières" : 123 consultations entre le 16 et le 31 décembre ; "approche méthodologique harmonisée pour la gestion de stations-service autoroutières - Guide de mise en œuvre" : 106 consultations entre le 16 et le 31 décembre. BRGM/RP FR - Rapport final 39

42 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Documents téléchargeables Nbre de visites % Date de mise à jour ou de mise en service Guide méthodologique pour l'analyse des sols pollués ,6 15/10/02 Guide sur le comportement des polluants dans le sol et les nappes ,9 15/10/02 Classeur ESR - Annexe ,8 08/10/02 Classeur ESR - Annexe ,7 08/10/02 MAJ 13/01/03 Classeur ESR - Annexe ,8 09/09/03 Document descriptif de l'esr ,6 24/06/05 Totalité du classeur ESR ,3 08/10/02 MAJ 10/09/04 Classeur ESR - Annexe ,3 08/10/02 Typologie des sols pollués - Géologues n ,9 24/06/05 Guide méthodologique pour la mise en place et l'utilisation d'un réseau de forages permettant d'évaluer la qualité de l'eau souterraine au droit ou à proximité d'un site (potentiellement) pollué ,4 15/10/02 MAJ 03/03/03 Carte de France de l'inventaire Basol - février ,3 24/06/05 Guide méthodologique pour la recherche de l'origine des pollutions des eaux souterraines 865 2,6 09/06/05 Etude sur la prise en compte par le juge de l'expropriation, d'une pollution des sols par une activité industrielle 767 2,3 18/03/05 Eaux souterraines, surveiller pour mieux protéger 762 2,3 11/02/05 Scenarii de référence "sous-sol" pour la France métropolitaine - (Catalogue des différents contextes hydrogéologiques susceptibles d'être rencontrés) 620 1,9 05/05/03 Synthèse des travaux de R&D en France ( ) sur la thématique de l'arsenic - rapport BRGM RP FR 589 1,8 05/09/05 Classeur ESR - Annexe ,7 08/10/02 Classeur ESR - Annexe ,3 08/10/02 MAJ 08/06/04 Totalité du Classeur EDR 398 1,2 08/10/02 Descriptif de Basias /01/05 Evaluation des risques issus des sites pollués. réglementation et pratiques dans 16 Pays Européens. Rapport Clarinet 377 1,1 07/06/01 Fiches de lectures du rapport de synthèse des travaux de R&D en France sur la thématique Arsenic ( ) - Rapport BRGM RP FR 358 1,1 05/09/05 Classeur ESR - Chapitre III 341 1,0 08/10/02 Document descriptif de l'edr 314 0,9 24/06/05 Remise en état de sites d'usines d'incinération d'ordures ménagères (version avec annexes) 293 0,9 17/01/05 Classeur ESR - Annexe ,8 08/10/02 Sites et sols pollués - La politique Nationale, les grands principes 220 0,7 18/11/05 Réécriture des circulaires et outils méthodologiques sites et sols pollués - Où en est-on? 209 0,6 12/12/05 Classeur ESR - Chapitre V 194 0,6 08/10/02 MAJ 24/05/04 Classeur ESR - Annexe ,4 08/10/02 Classeur ESR - Annexe ,4 08/10/02 Circulaire relative aux stations-service autoroutières 123 0,4 16/12/05 Approche méthodologique harmonisée pour la gestion de stations-service autoroutières - Guide de mise en oeuvre 106 0,3 16/12/05 Guide à l'attention des mandataires judiciaires et de l'inspection des installations classées 84 0,3 15/01/04 Incinération Valeurs Eaux 69 0,2 17/01/05 Classeur ESR - Annexe ,2 08/10/02 TOTAL Illustration 9. Tableau récapitulatif des documents disponibles depuis FASP, les plus téléchargés ou observés en (Données fournies par le système WebTrends adopté par le BRGM) 40 BRGM/RP FR - Rapport final

43 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Le classement ci-dessus doit toutefois être considéré en gardant en mémoire les remarques suivantes : le nombre d'observations en ligne ou de téléchargements d'un document PDF reflète l'intérêt qui lui est porté mais dépend également du temps nécessaire à son affichage ou son enregistrement. La taille des fichiers et la qualité de la connexion Internet des utilisateurs entre donc aussi en compte ; le nombre d'observations en ligne ou de téléchargements d'un document peut être affecté par sa date de mise à disposition ou de mise à jour ; seuls les documents directement accessibles sous le portail "sites-pollué" ont été comptabilisés par le système de statistique Webtrends. Les documents téléchargés depuis d'autres sites (ADEME, INERIS, IRSN, etc) et vers lesquels pointent les liens de "sites-pollués" ne sont pas pris en compte ; 4.4. VIE DE LA MESSAGERIE Le portail "sites-pollués" reçoit des messages de la part des internautes et leur retourne des réponses élaborées par les experts des partenaires ou du Ministère Questions des utilisateurs Au cours de l année 2005, le portail "sites-pollués" a reçu 84 messages à l'adresse message@fasp.info, soit 12 messages de plus qu'en 2004 et 7 messages par mois en moyenne. Au 31 décembre 2005, 2 messages concernant la réglementation, sur les 84 messages reçus respectivement le 31 août et le 9 décembre, étaient en attente d'une réponse de la part du MEDD. Ces envois se répartissent comme indiqué dans les tableaux des illustrations 10, 11 et 12 en fonction respectivement de la nature de l expéditeur et du contenu. Comme en 2004 on constate la prédominance du nombre de questions provenant de Bureaux d'etudes qui représentent près de la moitié des messages reçus (24 % de messages en 2003, 35 % en 2004 et 48 % en 2005). Par contre, entre 2004 et 2005, la proportion de questions provenant d'étudiants est passé de 18 à 12 %. Enfin, on note l'absence de question provenant des DRIRE. Nature ou nom de l organisme expéditeur Nbre de Pourcentage messages Bureaux d'études Particuliers Etudiants Industriels 9 11 Organismes annonceurs de conférence 3 4 Démarches commerciale 2 2 BRGM/RP FR - Rapport final 41

44 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Universités ou Grandes Ecoles 2 2 Juristes 2 2 Conseils Généraux 2 2 Association 1 1 Laboratoire 1 1 DDASS 1 1 TOTAL Illustration10. Répartition de l origine des messages reçus sur la messagerie du portail en Nature des messages Nbre de messages Pourcentage Demande de renseignements Annonce de conférence 3 4 Question informatique 2 2 Commerciale 2 2 Suggestion d'amélioration 2 2 Annonce du référencement du portail 1 1 Signalement de site pollué 1 1 TOTAL Illustration 11. Répartition des messages reçus sur la messagerie du portail en 2005 en fonction de la nature du contenu. On remarque que désormais des organismes sollicitent le portail pour y référencer les conférences et événements qu'ils organisent. Toutefois, 87 % des messages reçus par le portail "Sites-Pollués" correspondent à des demandes de renseignements (l'illustration 11). Ces demandes sont réparties dans le tableau de l'illustration 12 en fonction de leur objet (celui-ci peut porter sur plusieurs thématiques d où un total de 99 messages supérieur aux 73 demandes consignés dans l'illustration 11). Les questions portent principalement sur les outils méthodologiques (33 %) et l'utilisation ou la recherche de valeurs guides (17 %). 42 BRGM/RP FR - Rapport final

45 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Répartition des demandes de renseignement Nbre de messages Outils méthodologiques 33 Valeurs guides (VTR VCI VDSS) 17 Réglementation 8 Info sur substances 5 Information sur les responsabilités 5 Gestion de site 4 Inventaires 4 Conférences 4 Information générale sur les sites et sols pollués 4 Procédé de dépollution 3 Information générale sur les guides 3 Installations Classées 2 Stockage sol 2 Prélèvement d'échantillon 1 Toxicologie 1 Information sur les centres de formations 1 Information sur les taxes 1 Information sur les sociétés de dépollution 1 TOTAL 99 Illustration 12. Répartition des demandes de renseignement reçues en ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS D'AMELIORATION DU SITE Dans le cadre de l'évolution de FASP vers un Portail national, l'association de protection de l environnement «Robin des Bois» a été chargée de produire une analyse critique du site et de proposer des améliorations en accord avec le MEDD. Cette étude s'est déroulée entre mai et septembre 2004 et a donné lieu à un rapport disponible en annexe 1. Après discussion avec le MEDD au cours de la réunion de mars 2005 (cf. compterendu, annexe 2), plusieurs suggestions ont été adoptées et exécutées au cours de l'année, par exemple : suppression de la page réglementation concernant l'épandage des boues ; indication d'autres inventaires que Basias et Basol ; création de la rubrique "Centres de documentation" ; création d'un réseau faisant converger les informations utiles vers le Portail. BRGM/RP FR - Rapport final 43

46 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES Le site FASP, devenu le Portail "Sites Pollués" poursuit son développement et se positionne comme le Portail national dédié aux sites et sols pollués, conformément à la demande du MEDD. Grâce à sa nouvelle adresse ( il est désormais clairement identifié comme le site Internet du Ministère de l'ecologie et du Développement Durable dédiés aux sites et sols pollués. Cette nouvelle identité, la mise en application des demandes exprimées par le MEDD et des améliorations proposées suite à l audit externe du site, s est traduite par la mise en place de nouvelles rubriques mieux structurées et plus conviviales, l actualisation en ligne du site et des informations et données afférentes et une augmentation sensible de la fréquentation des internautes. Néanmoins, la réactivation du partenariat INERIS, ADEME et IRSN, par le biais d une ou deux réunions de suivi par an pourrait permettre d accroître encore le développement du portail «sites-pollués». La consultation des pages du Portail est toujours croissante en terme de pages vues par visites, même si l'on constate une tendance à la stabilisation du nombre de visiteurs mensuels. Les utilisateurs du portail sont principalement les bureaux d études dont les questions, en nombre croissant, concernent essentiellement les outils méthodologiques et leur mise en oeuvre. On relève également un intérêt marqué des particuliers au travers de questions relatives à des cas personnels ou d'intérêt général. 44 BRGM/RP FR - Rapport final

47 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Conclusions générales Dans le cadre de sa mission de service public et de la convention d études 2004, le BRGM a été chargé, par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, service de l environnement industriel (MEDD/SEI), de la réécriture des guides méthodologiques ou de la remise à jour de certains autres dans le domaine de la gestion des sites et sols pollués. Le MEDD a rédigé un «socle» qui représente le fondement de la politique nationale, sur lequel doivent s appuyer tous les guides. Il est composé de trois parties : La politique nationale de gestion des sites et sols pollués, notions générales, La politique nationale de prévention des risques chroniques - la gestion des sites et sols pollués, Comment gérer un problème de site (potentiellement pollué) les deux démarches de gestion et leurs composantes communes. Les retours d expériences sur les aspects relatifs aux ressources en eaux montrent l importance de : concevoir la surveillance des eaux souterraines comme un outil, la définition des notions d usages potentiels et d usages avérés, sachant que c est la ressource en tant que telle qui doit être considérée comme enjeux à protéger. Ce rapport présente l état d avancement des guides méthodologiques, commencés en 2005 : guide de visite, guide diagnostics, guide schéma conceptuel, modèle de fonctionnement. Des nouveaux guides seront réalisés en 2006 : Interprétation de l Etat des Milieux (IEM) ; l Analyse des Risques Résiduels (ARR) ; Aide à l appréciation des enjeux tandis que l ESR et l EDR vont disparaître, ainsi que les valeurs guides VDSS et VCI. Enfin, le site Fasp, devenu le Portail «Sites Pollués», se positionne comme le Portail national dédié aux sites et sols pollués, conformément à la demande du MEDD, et répond à une demande accrue des utilisateurs pour lesquels le portail constitue une référence en la matière sur la gestion des sites et sols pollués. La consultation des pages du Portail est toujours croissante en terme de pages vues par visite, les utilisateurs étant principalement les bureaux d études, dont les questions concernent essentiellement les outils méthodologiques et leur mise en œuvre. BRGM/RP FR - Rapport final 45

48 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan BRGM/RP FR - Rapport final

49 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Bibliographie Brunet J.F. (2003) Site Internet FASP relatif aux sites et sols pollués : bilan de l année BRGM/RP FR, 93 p. Brunet J.F. avec la collaboration de Darmendrail D., Koch-Mathian J.Y. (2003) Mise en place des sites Internet relatifs aux sites et sols pollués. BRGM/RP FR, 84 p. Burnol A., Blanc P., Guyonnet D. (2004) Recommandations pour la modélisation des transferts métalliques dans les eaux souterraines. Rapport final. BRGM/RP FR, 73 p. Chartier R. et Callier L. (2004) avec la collaboration du groupe de travail «protection des eaux souterraines» (GT-PES) Réflexions du groupe de travail relatif à la protection des eaux souterraines «impact, exposition, conformité» Définitions et précisions à appliquer pour le milieu «eaux» dans le cadre des guides méthodologiques DI-ESR et DA-ESR. BRGM/RP FR, 24 p. Darmendrail D., Chartier R., Guyonnet D. (2001) Évaluation détaillée des risques : suivi de la mise en œuvre de la version 0. BRGM/RP FR, 19 p. Fauconnier D., Brunet J.F., Chartier R., Mossmann J.R. (2004) Suivi des outils de gestion ESR et EDR des sites (potentiellement) pollués. Bilan de l année Rapport final. BRGM/RP FR. Fauconnier D., Burnol A., Brunet J.F., Chartier R., Mossmann J.R. (2005) - Suivi des outils de gestion ESR et EDR des sites (potentiellement) pollués et maintenance du site Internet FASP. Bilan de l'année BRGM/RP FR, 84 p., 10 ill., 2 ann. Mossmann J.R. avec la collaboration de Koch-Mathian J.Y. (2001) Gestion des sites (potentiellement) pollués et évaluation des risques. Suivi de la mise en œuvre de la version 2. BRGM RP FR, 44 p. Ministère de l Aménagement du Territoire et de l environnement (2002) Gestion des sites (potentiellement) pollués, Diagnostic Initial Évaluation Simplifiée des Risques version 2, Éditions BRGM. Ministère de l Aménagement du Territoire et de l environnement (2000) Gestion des sites (potentiellement) pollués, Diagnostic Approfondi Évaluation Détaillée des Risques version 0, Éditions BRGM. BRGM/RP FR - Rapport final 47

50 48 Rapport final

51 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan Glossaire ADEME AFNOR AFSSA AFSSE ARQ BFC CIBLEX CSIC CSHPF DGS DRIRE EDR ERI ERS EQRS ESC ESR ETM FASP HAP INERIS INRA INVS IRS IRSN OMS PCB PNSE SAGE SDAGE SCEAU SEQ UPDS VTR Agence de Développement et de la Maîtrise de l Energie Association Française de Normalisation Agence Française de Sécurité Sanitaire Alimentaire Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale Analyse des Risques Qualitative Bruit de Fond Chimique Banque de données Ademe et IRSN Conseil Supérieur des Installations Classées Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France Direction Générale de la Santé Direction Régionale de l industrie, de la Recherche et de l Environnement Évaluation Détaillée des Risques Excès de Risque Individuel Évaluation des Risques Sanitaires Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires Éléments du Schéma Conceptuel Évaluation Simplifiée des Risques Éléments Traces Métalliques Forum Actualités Sites Pollués Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Institut National de l'environnement Industriel et des Risques Institut National de la Recherche Agronomique Institut de Veille Sanitaire Indice de Risque Spécifique Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Organisation Mondiale de la Santé Polychlorobiphényles Plan National Santé Environnement Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Schéma Départemental d Aménagement et de Gestion des Eaux Suivi Collectif de la Qualité des Eaux Système d Evaluation de la Qualité Union Professionnelle des Entreprises de Dépollution de Sites Valeur Toxicologique de Référence BRGM/RP FR - Rapport final 49

52 50 Rapport final

53 Réécriture des outils méthodologiques sites et sols pollués. Site FASP, bilan 2005 Annexe 1 Utilisation du site Internet Forum Actualités Sites Pollués C. Nithart avec la participation de JF. Brunet Septembre 2004 BRGM/RP FR - Rapport final 51

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55 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Synthèse Le Ministère de l'ecologie et du Développement Durable, en partenariat avec l'ademe, l'ineris et l'irsn, a confié au BRGM la création et la gestion du site Internet FASP ( dédié aux sites et sols pollués ou radio-contaminés en Dans la cadre de l'adaptation du site à une configuration de portail, et à la demande du BRGM, l'association Robin des Bois a réalisé au cours de l'année 2004 un examen critique du site et propose plusieurs modifications et améliorations. Une partie des suggestions peut être mise en application dès maintenant. Par contre un certain nombre d'entre elles doit faire l'objet d'une discussion et d'une validation par le MEDD. A terme le site devra évoluer vers un système de bases de données afin de gérer plus facilement le nombre d'information en ligne et de proposer aux internautes de nouveaux services : recherche en ligne notamment. Les remarques formulées mettent en évidence le besoin d'organisation de la ligne éditoriale du site et notamment d'un réseau de communication actif et cohérent entre les partenaires afin : de mettre rapidement à la disposition des internautes des informations pertinentes dans le domaine des sites et sols pollués; et de mieux faire connaître le site.

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57 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Sommaire 1. Introduction 2. Impression générale 3. Revue des différentes rubriques 3.1. RUBRIQUE "ACCUEIL" 3.2. NOUVELLE RUBRIQUE "PRESENTATION DE LA DEMARCHE GENERALE EN FRANCE" 3.3. RUBRIQUE "ACTUALITES" 3.4. RUBRIQUE "ACTEURS" 3.5. RUBRIQUE REGLEMENTATION 4. Les principaux textes s appliquant à la pollution industrielle des sols 4.1. RUBRIQUE "INVENTAIRES" 4.2. RUBRIQUE "OUTILS METHODOLOGIQUES" 4.3. RUBRIQUE "GROUPES DE TRAVAIL" 4.4. RUBRIQUE "LIENS ET DONNEES UTILES" 4.5. NOUVELLE RUBRIQUE "CENTRES DE DOCUMENTATION" 4.6. RUBRIQUE "PROGRAMMES DE RECHERCHES" 4.7. RUBRIQUE "CONFERENCES" 4.8. RUBRIQUE "FORMATIONS" 4.9. RUBRIQUE "EMPLOIS" RUBRIQUE "GLOSSAIRE" RUBRIQUE "RECHERCHER" RUBRIQUE "AVERTISSEMENTS" RUBRIQUE "CONSTRUCTION DE FASP"

58 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 5. Conclusion : 6. Bibliographie Liste des illustrations Illustration 1 : proposition de page d'accueil Illustration 2 : proposition de page pour la démarche générale en France Illustration 3 : proposition de document relatif à un fait marquant exemple 1. Illustration 4 : proposition de document relatif à un fait marquant exemple 2. Illustration 5 : proposition de document relatif à un fait marquant exemple 3. Illustration 6 : proposition de document relatif à un fait marquant exemple 4. Illustration 7 : présentation actuelle des textes réglementaires. Illustration 8 : proposition d'une nouvelle présentation des textes réglementaires. Illustration 9 : exemple de tri possible des textes réglementaires en fonction de leur intérêt pour divers corps de métier. Illustration 10 : exemple de présentation de jurisprudence. Illustration 11 : proposition de menu en haut de page de la liste des Outils Méthodologiques. Illustration 12 : liste des groupes de travail sur les sites et sols pollués en France Illustration 13 : liste des points d'accueil "Centres de documentation". Illustration 14 : différentes définition de sol pollué identifiées. Illustration 15 : résultat obtenu avec le moteur de recherche. Exemple 1. Illustration 16 : résultat obtenu avec le moteur de recherche. Exemple 2.

59 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Liste des annexes Annexe A : Synthèse des modifications proposées Annexe B : Menu de gauche Annexe C : Résultat de la recherche pour "site pollué" sur le site de l'inra

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61 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 1. Introduction FASP a maintenant vocation à être le portail Internet national dédié aux sites et sols pollués et il doit être à la hauteur de cette ambition. Il met déjà à disposition les principales informations et les outils utiles. Nous nous sommes donc attachés à vérifier la pertinence du contenu, la cohérence, la maniabilité, la lisibilité et la rapidité du site, en tenant compte de la diversité du public auquel il est destiné (professionnels de la gestion des sites pollués, administrations, bureaux d études, entreprises, collectivités, courtiers en biens immobiliers, notaires, journalistes, étudiants et particuliers en tant que propriétaire, locataire ou riverain, avec accès Internet classique ou rapide, depuis la France ou l étranger ). Nous avons aussi recherché de nouvelles rubriques qui pourraient compléter le site. Les apports et les modifications proposés sont regroupés en annexe 1. NOTE TECHNIQUE La consultation du site a été effectuée depuis différents types d ordinateurs (PC ou Macintosh) avec navigateur Internet Explorer 6, Netscape 4 et ultérieur et Mozilla. Le poste principal était un PC Windows XP 1,92 GHz, 760 Mo de mémoire vive, 1152 Mo de mémoire virtuelle, résolution écran de 1024 par 768 pixels avec accès internet haut débit 100Mbit/s.

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63 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 2. Impression générale Les contours des lettres de «Forum Actualités Sites Pollués» en haut des pages n'apparaissent pas nettement, quel que soit le navigateur utilisé. Changer de typographie (Arial par exemple ; sans ombre). Si le fût est maintenu en tant que repère d identification, il faudrait plutôt une photo de fût fuyard. Les impressions de certains textes sont laborieuses. Par exemple, les définitions des rubriques «Glossaire» et les réponses de «Questions fréquentes» doivent être copiées et transférées sous Word si l on veut éviter d imprimer les barres d outils ou l intégralité de la colonne. Prévoir des versions à imprimer pour les définitions particulières et les questions fréquentes. BARRE «MENU» DE GAUCHE ET BARRE D OUTILS EN HAUT L annexe 2 présente les propositions de modifications de la barre de menu de gauche (nouvelles rubriques, ordre de présentation, nouvelles appellations de certaines rubriques). Afin d améliorer la visibilité pour les personnes mal-voyantes ou qui passent beaucoup de temps à l écran, il serait souhaitable d agrandir la taille de la police utilisée dans la barre d outils de gauche. A l exception de «Nous contacter», la barre du haut reprend des rubriques déjà disponibles dans le menu de gauche : «Accueil», «Du nouveau sur FASP?», «Glossaire», «Questions fréquentes», «Rechercher» et «Avertissement». Faire disparaître la barre du haut et insérer «Nous contacter» dans la barre de gauche. Le défilement des logos en bas de la barre charge visuellement la page et ne dirige vers aucun lien ; les usagers ont connaissance des partenaires dès la page d accueil. Faire sauter ces logos. Sous Netscape et Mozilla, rien n indique au visiteur la rubrique dans laquelle il se trouve. Sous Internet Explorer, la rubrique afférente se distingue par sa couleur. BRGM/RP FR Rapport final

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65 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 3. Revue des différentes rubriques 3.1 RUBRIQUE "ACCUEIL" La page d accueil doit fournir immédiatement une présentation générale informative et descriptive du site. Actuellement, la surabondance de logos incite le visiteur à glisser immédiatement vers les sites des partenaires avant d accéder au contenu de FASP. Proposition de texte pour la page d accueil qui pourrait aussi s appeler «Présentation du site» : Welcome on FASP (drapeau plus visible en haut qu en bas de page). FASP est le site internet national dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives. La vocation de FASP est de diffuser le plus largement possible les informations et les outils relatifs aux sites et sols pollués. Il est destiné aux professionnels de la gestion des sites et sols pollués, aux administrations, bureaux d études, entreprises, collectivités, courtiers en biens immobiliers, notaires, journalistes, étudiants et particuliers en tant que propriétaire, locataire ou riverain. FASP présente : la politique nationale française, la réglementation et la jurisprudence, les inventaires, outils méthodologiques, acteurs, programmes de recherches, groupes de travail nationaux, européens et internationaux, les conférences à venir, formations professionnelles et permet la recherche d emplois. FASP met à disposition un glossaire et des réponses aux questions fréquentes. Vous pouvez également nous contacter sur message@fasp.info. Qu est-ce qu un site pollué? (il y 4 définitions de site pollué sur ou via FASP et il faudrait en choisir une, sachant que pour les contaminations radioactives, il s agit souvent d activités historiques qui ne sont pas liées à la législation sur les installations classées). BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) FASP est réalisé par : (préciser la signification des acronymes). ADEME MEDD Agence de Ministère de l Environnement et l Ecologie et du de la Maîtrise de Développement l Energie Durable INERIS Institut National de l'environnement industriel et des Risques IRSN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Illustration 1 : proposition de page d'accueil

66 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 3.2 NOUVELLE RUBRIQUE "PRESENTATION DE LA DEMARCHE GENERALE EN FRANCE". Pour l instant, la démarche générale française est exposée dans la rubrique «Outils méthodologiques», en 7ème position. Il s agit d une rubrique en elle-même, à placer en évidence. Proposition de page : La démarche générale française dans le domaine des sites et sols (potentiellement) pollués. Extraire la page - Logigramme de gestion des sites et sols pollués - (version large PDF - 44 Ko). Ajouter le titre à la version PDF. Attention aux réductions illisibles. L'approche française en matière de gestion et de réhabilitation des sites contaminés peut se résumer en trois verbes : - Inventorier - Investiguer - Traiter. Elle est fondée sur les principes de base suivants : 1. Le principe de précaution, (tel que défini dans la loi n du 2 février 1995 et dans le Code de l'environnement. Annexe à l'ordonnance n du 18 septembre 2000, Partie Législative, Livre 1er, Titre 1er, Art. L ). Principe selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement et à un coût économiquement acceptable ; 2. Le principe de proportionnalité, qui doit veiller à ce qu'il y ait cohérence entre le degré d'approfondissement des études, l'importance de la pollution et son incidence prévisible, ce qui conduit généralement à la mise en place d'une démarche itérative. Les connaissances préalablement acquises sur un site peuvent être fort utiles pour mieux concevoir et dimensionner les études et travaux nécessaires ; 3. Le principe de spécificité. Ainsi, les travaux de réhabilitation à réaliser doivent prévenir l'apparition ou la persistance de risques ou de nuisances pour l'homme ou les autres cibles identifiées (écosystèmes, ressources en eau,...). L'objectif de réhabilitation est donc déterminé au cas par cas par une approche spécifique des sites sur la base d'une évaluation des risques, en fonction des risques encourus et pour l'usage auquel le détenteur destine le site (approche dite fonctionnelle et spécifique) ;

67 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 4. Le principe de transparence qui vise à imposer une règle pour que les choix (hypothèses de travail, outils utilisés, degré d'approfondissement, éléments de connaissance et incertitudes résiduelles,...) inhérents à la démarche d'évaluation des risques soient présentés, expliqués et discutés, notamment lors de concertations entre les différentes parties intéressées. Ces principes reposent sur le constat que le problème essentiel est celui des risques de transfert des polluants vers les cibles identifiées. Plusieurs guides méthodologiques (lien) qui doivent permettre de faciliter la gestion des sites et sols pollués ont été élaborés ces dernières années au sein de groupes de travail nationaux pilotés par le Ministère de l environnement. On peut considérer l ensemble de ces travaux comme une " boîte à outils ", dans laquelle il faut puiser selon les questions que l on se pose sur un site. Les outils méthodologiques (lien) développés sont utiles à la construction des réponses aux problèmes posés en privilégiant, dans tous les cas, le " bon sens " dans le choix des outils utilisés et recommande une concertation étroite entre les différentes parties prenantes. Ajouter les liens suivants : - Exemples de mise en application de la politique nationale en matière de sites et sols pollués: ou - Inventaires des sites et sols pollués BASIAS : Inventaire des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (base de données gérée et hébergée par le BRGM). BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif (base de données gérée et hébergée par le MEDD. - Politique d aide de l ADEME pour la réhabilitation des sites et sols pollués : ou lien direct vers la politique de l ADEME dans le domaine des sites et sols pollués Les dossiers de la Commission Nationale d Aides devraient être disponibles. Illustration 2 : proposition de page pour la démarche générale en France

68 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 3.3 RUBRIQUE "ACTUALITES" Cette rubrique regroupe pour l instant les appels à projet ou à candidature, l ouverture de sites internet traitant de sujets d intérêt pour les sites et sols pollués, annonce les manifestations etc. L actualité s en trouve nettement aseptisée et abstraite. L appellation «Forum Actualités Sites Pollués» fait croire au visiteur qui a accédé à FASP en tapant «sites pollués» sur son moteur de recherche qu il va trouver sur ce site l actualité des sites pollués, en France ou à l étranger. La rubrique «Actualités» doit être développée pour répondre à l attente de nouvelles récentes : Faits marquants sites particuliers. Une sélection des faits marquants et des sites particuliers devrait être effectuée par un groupe de travail comportant un représentant de chacun des partenaires, se consultant par exemple par . Chacun des membres pourrait prendre l initiative de soumettre aux autres une nouvelle actualité. Le «blanc» réalisé ci-dessous, s il est validé, servirait de modèle de fiche. La rédaction doit être confiée au partenaire le plus impliqué. En cas d indisponibilité, le recours à un tiers pour la rédaction doit être envisagé. Les textes seraient alors validés par les membres du groupe avant la mise en ligne. Exemples : Les derniers faits marquants en France et à l étranger. Métaleurop (fiche rédigée par D. Darmendrail, BRGM) : 1. Contexte L'installation Métaleurop Nord située sur la commune de Noyelles - Godault (62) est exceptionnelle de par le niveau de contamination rencontré à l'extérieur du site, la nature persistante des polluants (plomb, cadmium) et les conditions de gestion des problèmes rencontrés sur ce site. Avant son arrêt en janvier 2003, l'installation était la seule unité de production de plomb primaire en France. Depuis son démarrage en 1928, elle a été à l'origine de rejets atmosphériques considérables de plomb, cadmium et zinc ayant engendré une pollution importante des sols à l'extérieur du site, et ce malgré l'action des pouvoirs publics pour une réduction drastique des rejets (350 t par an en 1970, 150 t par an en 1978, 17 t en 2002). En 2003, son exploitation étant déficitaire, METALEUROP, la maison mère, décide de ne plus lui octroyer les financements nécessaires à la poursuite de l activité. La liquidation de l'entreprise est mise en place. L arrêt de l activité pose notamment le problème de la réhabilitation du site de cette usine et des terrains avoisinants pollués par les retombées de plomb et de cadmium (environ 10 km 2 pour la zone où les teneurs en plomb dépassent 300 ppm) ainsi que les moyens dont dispose l Etat pour que l ancien exploitant ou ses ayants droit assument leur responsabilité.

69 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 2. Situation en matière de Contamination L'impact de l'activité a engendré un impact de plusieurs compartiments environnementaux du fait des émissions atmosphériques : Impact sur l'air du fait des émissions canalisées (17 tonnes de plomb encore en 2002) et d'émissions diffuses estimées à tonnes. Les principaux polluants étaient du plomb, du cadmium, du zinc et du dioxyde de soufre. Impact sur les eaux superficielles (Canal de la Haute Deûle), du fait des effluents liquides rejetés dans le canal, conduisant à des contaminations des sédiments (jusqu'à 2000 ppm de cadmium, jusqu'à ppm de plomb, ou 9000 ppm de zinc), Impact sur les eaux souterraines : la nappe de la craie est contaminée par du plomb et de l'arsenic. La contamination est confinée à l'emprise du site par un piège hydraulique mis en place sur deux forages du site. Une surveillance de la qualité de la nappe est mise en œuvre sur une quinzaine d'ouvrages. Impact sur les sols par des métaux lourds qui se concentrent essentiellement dans les 40 premiers centimètres, sauf pour le zinc qui migre plus en profondeur. 600 hectares de sols urbains et 400 ha de sols agricoles sont contaminés à des concentrations supérieures à plus de 250 ppm de plomb. Près de 4000 ha présentent des concentrations en plomb supérieures à 200 ppm. Impact sur la santé humaine : en 1995, 14% des enfants du secteur présentaient un taux en plomb dans le sang supérieur à 100 µg/l. En 2002, ce taux est passé à 11%. Après la cessation de l'activité, ce taux a fortement chuté. Impact socio-économique : après la liquidation, les 830 employés du site et les 3000 emplois indirects ont été plongés dans une crise socio-économique importante. 3. Actions entreprises par le passé 3.1. PIG : Diverses mesures avaient été prises par le passé pour protéger la population. En particulier, un plan d'intérêt général (PIG) en janvier 1999 a été mis en place pour : maîtriser l'urbanisation sans précaution préalable, assurer le suivi des productions agricoles du secteur et éliminer celles impropres à la consommation, informer les populations sur les comportements à éviter.

70 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 3.2. Mesures pendant la phase intermédiaire liée à la liquidation de l'entreprise : Pendant la phase de redressement judiciaire et de mise en liquidation, diverses actions ont été entreprises par les liquidateurs : la mise en sécurité des installations industrielles, l'évacuation des produits dangereux présents sur le site (XXXX), la fermeture du site par une clôture et la mise en place d'une surveillance 24h/24, le démantèlement de certaines installations. 4. Actions actuellement entreprises Le site a été racheté par SITA France le 13 novembre Le projet de SITA prévoit le démantèlement du site, sa remise en état et un redéploiement d'activités dans le domaine des déchets (centre de tri, plate-forme de valorisation des métaux, démantèlement de produits électroniques en fin de vie, recyclages divers). La société s'est par ailleurs engagée à prendre à sa charge l'évacuation et l'élimination des déchets de surface encore présents sur le site, et à assumer les obligations environnementales mises à la charge des liquidateurs. En particulier, le repreneur doit assurer la maîtrise des impacts du site sur l'extérieur, mais elle n'est pas tenue responsable de la pollution extérieure liée aux activités passées de l'installation industrielle. A l'extérieur du site, suite à la défaillance des responsables, le Ministère de l'ecologie et du Développement Durable a chargé l'ademe d'interventions visant à protéger la santé des riverains. L'arrêté de travaux d'office du (revu en août 2004) chargeait l'ademe des mesures suivantes : assurer les mesures de dépollution des sols prévues dans le PIG, organiser et financer la surveillance, le rachat et l'élimination des produits agricoles et denrées animales ou d'origine végétale reconnus impropres à la consommation dans le périmètre le plus contaminé (zone de concentrations en plomb supérieure à 250 ppm), acquérir ou faire acquérir les exploitations agricoles situées autour du site et développer leur entretien et leur boisement dans la zone la plus contaminée (avec des concentrations en plomb supérieures à 250 ppm), assurer le nettoyage des cours d'école d'une commune, finaliser l'évaluation détaillée des risques. Par ailleurs, le Préfet du Pas de Calais a mis en place : une commission locale d'information et de surveillance (CLIS),

71 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués un comité scientifique présidé par le Professeur JM Haguenoer, pour formuler un certain nombre de recommandations dans le domaine de la protection des travailleurs et des riverains. 5. Nouveau cadre réglementaire Ce cas a été à l'origine d'une modification importante du cadre réglementaire française, au travers de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Les deux volets de modification concernent les conditions de remise en état des sites et les garanties financières. L article repose sur trois éléments qui s emboîtent. Le principe général pose que l usage déterminé au moment de la cessation de l activité correspond à l usage déterminé conjointement par le maire, le propriétaire et l exploitant du site. En l absence d accord, l usage futur du site correspond à l usage comparable à la dernière période d exploitation, qui reste à préciser. Le Préfet peut imposer un usage cohérent avec les documents d urbanisme, dans les cas particuliers, où l usage comparable à la dernière période d activité du site est manifestement incompatible avec les documents d urbanisme ou l usage futur de la zone. Se pose la question relative à l incompatibilité manifeste et à la cohérence avec les documents d urbanisme. Un projet de décret d'application a été validé par le Conseil Supérieur des Installations Classées à l'été La loi prévoit par ailleurs, qu au moment de la délivrance de l autorisation, les capacités techniques et financières de l entreprise soient précisément évaluées. Ceci intègre également la capacité de l entreprise à cesser son activité correctement. lorsque ces capacités sont jugées insuffisantes pour réaliser la réhabilitation du site, le Préfet pourra imposer les garanties financières. Le décret d application doit préciser les types d installations qui seront couverts par ces dispositions. Il est possible de s appuyer sur la liste qui figure à l article 65 de l arrêté du 2 février En outre, le décret doit déterminer quels sont les types de garanties financières qui pourront être demandés. Une mission de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'environnement est en cours pour définir les modalités d'application. Illustration 3 : proposition de document relatif à un fait marquant - exemple 1.

72 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Certains faits marquants pourraient être présentés sous forme de brève : Amiens Usine à Gaz La livraison par le promoteur de 58 maisons et 69 appartements de la résidence Bonvallet à Amiens est différée depuis plusieurs mois. Des creusements périphériques de canalisations ont mis à jour en mai 2004 des phases liquides d hydrocarbures et de goudrons. Ces découvertes ont amené la préfecture de la Somme à prescrire des sondages de reconnaissance en vue de localiser et de caractériser les sources et la nature des pollutions. Une première opération d assainissement avait eu lieu en 2003 avec le démantèlement de deux fosses et l extraction de terres polluées. Des sondages supplémentaires sont programmés dans l emprise d une école d ingénieurs construite en 1992 en périphérie du site immobilier pollué. Le terrain en bordure de la Somme a été occupé à partir de 1848 par une usine à gaz, puis par une coopérative agricole qui y a stocké des hydrocarbures. Cette exusine à gaz d Amiens -il y en avait deux en activité dans la ville- ne fait pas partie des sites pris en compte dans le cadre du protocole signé le 25 avril 1996 entre le Ministre de l Environnement et Gaz de France relatif à la réhabilitation des anciennes usines à gaz. Selon les articles du Courrier Picard, la Mairie d Amiens estime que «la désaffectation» de l usine à gaz relève de la compétence de la préfecture. Pour la DRIRE Picardie, la priorité est «d assurer un niveau de pollution acceptable» pour les futurs usagers de la résidence. Illustration 4 : proposition de document relatif à un fait marquant - exemple 2. Loire-Bretagne pollutions par hydrocarbures. L inventaire des pollutions aquatiques par hydrocarbures du bassin Loire-Bretagne réalisé par l association Robin des Bois à travers la lecture des articles de presse de tous les journaux géographiquement concernés relève 221 épisodes répartis entre janvier 2000 et décembre Les causes majeures sont la négligence, les tentatives de vol de carburant, la vétusté des citernes, les accidents de transports et le vandalisme. Dans ce registre, les 8 tonnes de fuel déversées en mélange avec de l eau dans et autour d une champignonnière dans le Maine-et-Loire (49) font l objet d une enquête de gendarmerie, mais les impacts environnementaux restent à définir. Les 2/3 des pollutions restent d origine inconnue. 59 sont d origine industrielle relevant de sites en activité. La plupart de ces 59 pollutions aquatiques ont aussi souillé des volumes indéterminés de terres. 8 pollutions proviennent de sites fermés et non mis en sécurité : garage, imprimerie, usine de créosotage, entrepôts, fabrique de médailles, de jouets. A noter qu en 2003 en Mayenne, une société de négoce d équipements agricoles a été condamnée en dernier ressort à payer les frais de dépollution de la rivière Mayenne après qu en tonnes de fuel s étaient déversées à la suite «d actes commis volontairement par des inconnus ayant pénétré avec effraction». La cour de cassation a estimé que «le produit polluant était stocké dans l enceinte de l entreprise sans mesures particulières de sécurité et de surveillance et que par conséquent la force majeure imprévisible et irrésistible ne pouvait pas être retenue». Illustration 5 : proposition de document relatif à un fait marquant - exemple 3.

73 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués La rubrique «Actualités» contiendrait également les informations suivantes : - Les grands arrêts récents. CJCE, 7 septembre 2004, "VAN DE WALLE ET AUTRES", AFF. C-I/03 (fiche rédigée par V. Sol, Winston et Strawn): UN SOL POLLUE A LA SUITE DU DEVERSEMENT ACCIDENTEL D'HYDROCARBURES PEUT ETRE QUALIFIE DE "DECHET" Lors de la réalisation de travaux de rénovation de l'immeuble voisin d'une station service, une fuite d'hydrocarbures résultant de défauts des installations de stockage de ladite station service avait été découverte. Des poursuites ont alors été engagées contre Texaco Belgium, locataire de la station-service, laquelle était exploitée par un gérant dans le cadre d'une "convention d exploitation». (i) Saisie d'une question préjudicielle, la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE) estime que des hydrocarbures déversés de façon non intentionnelle et qui sont à l'origine d'une pollution du sol et des eaux souterraines constituent bien des déchets au sens de l'article Ier de la directive 75/442/CE. A l'appui de sa démonstration, la CJCE rappelle qu'aux termes de l'article 1er de la directive 75/442/CE, est un déchet "toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l'annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire". Après avoir relevé que l'annexe I de la directive 75/442/CE mentionne en son point Q4 "les matières accidentellement déversées, perdues ou ayant subi tout autre incident, y compris toute matière, équipement etc... contaminés par suite de l'incident en question", la CJCE précise que le verbe "se défaire" doit être apprécié à la lumière des objectifs de la directive précitée (protection de la santé de l'homme et de l'environnement contre les effet préjudiciables causés par le dépôt de déchets, principes de précaution et d'action préventive) et ne saurait donc être interprété de manière restrictive, sauf à priver d'effet les dispositions de ladite directive. (ii) Par ailleurs, la CJCE estime que la même qualification de déchet doit être retenue s'agissant des terres polluées par des hydrocarbures, quand bien même ces terres n'ont pas été excavées. Pour la CJCE, les hydrocarbures, qui se sont déversés et mélangés au sol, sont en effet inséparables des terres qu'ils ont polluées et ne peuvent être valorisés ou éliminés que si les terres polluées font également l'objet des opérations nécessaires de décontamination. Le fait que ces terres ne soient pas excavées est sans incidence sur leur qualification de déchets. (iii) La CJCE précise enfin que l'article 15 de la directive 75/442/CE n'exclut pas que, dans certaines hypothèses, le coût de l'élimination des déchets soit à la charge d'un ou plusieurs détenteurs antérieurs, qui ne seraient ni les producteurs ni les possesseurs des déchets.

74 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués La CJCE estime toutefois à cet égard que Texaco, qui approvisionnait la station-service, ne pourrait être regardée comme détentrice de ces déchets, au sens de l'article 1er de la directive 75/442/CE, que dans la mesure où la fuite des installations de stockage de la station-service, qui est à l'origine des déchets, lui serait imputable. La CJCE fait prévaloir dans cet arrêt une conception extensive et tout à fait inédite de la notion de déchet qui n'était d'ailleurs préconisée ni par la Commission européenne ni par l'avocat général. Une telle interprétation est en outre contraire à la politique en matière de sites et sols pollués développée par la France depuis plus de vingt ans. Lien vers le texte intégral de la décision. Illustration 6 : proposition de document relatif à un fait marquant - exemple 4. - Les nouveaux textes réglementaires. Lien vers les derniers textes mis en ligne dans la rubrique «Réglementation». - Les derniers accidents susceptibles de générer des sites pollués Lien vers l inventaire du BARPI - Les dernières interventions d urgence de l ADEME. Rédaction par l ADEME et transmission au fur et à mesure au responsable de FASP. - Les derniers dossiers de presse sols pollués des partenaires. Le responsable de FASP doit être inscrit sur le fichier presse des partenaires. Il pourra ainsi sélectionner les dossiers sols pollués et les mettre en ligne (ex dossiers du MEDD). - Quelques coupures de presse collectées par les services presse du MEDD et du BRGM, avec un texte d accompagnement précisant que le point de vue de l auteur n est pas nécessairement celui des partenaires FASP. Il se pose pour ces coupures de presse le problème des droits d auteurs qu il est nécessaire d éclaircir. Le choix des coupures serait alors effectué par le groupe de travail «Faits marquants, sites particuliers». - Les actes des colloques de l année en cours, la veille technologique incluant les derniers rapports, les derniers ouvrages bibliographiques.

75 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 3.4 RUBRIQUE "ACTEURS" Certains des organismes cités ont une implication limitée ou indirecte dans le domaine des sites et sols pollués. Quelles sont les interventions du CORPEN en matière de sites et sols pollués? du Ministère de l Agriculture? des DIREN? A titre d exemple, en annexe 3 sont présentés les résultats de recherche avec le mot-clef site pollué sur le site de l INRA auquel nous avons accédé depuis FASP. Si les partenaires décident de maintenir la présence de ces organismes, un classement par type d intervention serait nécessaire. Quoi qu il en soit, Demander à tous les acteurs (hormis les partenaires FASP) d expliquer en 50 mots leurs implications dans les sites et sols pollués, et de donner une liste des documents pour lesquels un lien direct est envisageable. Il s agit d optimiser la navigation. Solliciter le Ministère de la Défense (présentation de la politique de réhabilitation des sites pollués militaires). Solliciter Gaz de France pour une présentation de l accord générique des usines à gaz en concertation avec le MEDD. Ajouter le site de l ANDRA ( accès vers «Où sont les déchets?» et demande possible du CD de l inventaire et des brochures). Ajouter les Etablissements Publics Fonciers. Ils servent d opérateurs fonciers pour les collectivités locales et interviennent en qualité de prestataires pour réaliser des études et des travaux de requalification et de reconversion sur des friches industrielles et autres espaces dégradés. Les EPF sont des EPIC. EPF Lorraine : EPF Nord-Pas-de-Calais : EPF Basse-Seine: EP Ouest Rhône Alpes : Espace Fauriel BP Saint-Etienne Cedex II (pas de site) EPF PACA : Le Noailles 62/64 la Canebière Marseille (pas de site) Ajouter l association des Etudes Foncières Ajouter le site du Cedre en précisant sites pollués littoraux par hydrocarbures ou directement (guide à commander). Ajouter éventuellement la DATAR pour ses travaux sur l aménagement urbain et du littoral.

76 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Nous n avons pas trouvé de liens vers FASP depuis les sites suivants : - MEDD - INERIS - BASOL - BASIAS Demander aux partenaires de corriger cette absence. Il est également important que le lien soit en évidence. D une manière générale, FASP n est pas assez connu. Envoyer à toutes les administrations concernées une alerte pour diffusion dans leurs lettres internes. Avertissement lors des prochains groupes de travail sites et sols pollués. Avertissement à l Association des Maires de France et à Ecomaires. Avertissement aux chambres syndicales des notaires, des agences immobilières et mandataires-liquidateurs. Communiqué, le moment venu, à la presse spécialisée pour annoncer la refonte du site. La rédaction d un communiqué commun devrait être envisagée pour que chacun des services de presse et de communication interne des partenaires le diffuse le plus largement possible. Faire référencer FASP avec les mots-clefs inventaires, friche industrielle, requalification urbaine Les liens des acteurs pourraient conduire directement dans leurs rubriques sites et sols pollués lorsqu ils en ont une, plutôt que sur leurs pages d accueil. Exemple pour le MEDD MEDD au lieu de Pour «Associations de fournisseurs d'études et de travaux», nous proposons le texte d introduction modifié: La liste des bureaux d études et de travaux disponibles sur FASP ou depuis FASP ne vaut pas recommandation de la part des partenaires FASP. Elle est donnée à titre informatif. L'ensemble des cabinets et bureaux d'études ne peut figurer dans cette rubrique. Pour trouver des informations sur ces organismes, FASP vous recommande de vous connecter aux sites des Fédérations et Unions professionnelles ci-dessous. (Enlever le «Merci pour votre compréhension».)

77 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Question fréquente n 4 «Question de Gestion» (lien) Utiliser une réserve du même type pour les «associations», les «groupes de discussions» dont le contenu des sites ne peut être constamment vérifié et pour les «portails internet». En association nationale, ajouter : (nous continuons nos recherches pour compléter la liste.) La CRIIRAD (sites radioactifs) France Nature Environnement Robin des Bois L amélioration de la rubrique «Acteurs» nécessite un travail de collecte d information et de programmation, puis de maintenance, notamment pour vérifier que les adresses URL des liens n ont pas changé. 3.5 RUBRIQUE REGLEMENTATION Cette rubrique inventorie les principaux textes s appliquant à la pollution industrielle des sols. Un nota bene en haut de page avertit le visiteur que «pour consultation exhaustive des textes de loi, il convient de se reporter au Journal Officiel, qui seul fait juridiquement foi et est consultable en Préfectures, Mairies et bibliothèques». Ajouter un lien direct dès le haut de page Confier au MEDD la mission d alerter systématiquement le responsable de FASP de tout nouveau texte ou toute nouvelle modification de texte. Deux catégories ont été dégagées : sites et sols pollués industriels et épandage des boues alors que la FAQ Basol «Qu est-ce qu un site pollué?» précise : «( ) La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite ( ). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles». Créer une rubrique «Procédure de gestion spécifique de déchets et résidus de procédés» et y inclure une sous-rubrique épandage de boues. Les textes sont présentés selon le schéma suivant (voir le site pour une meilleure compréhension) : Les principaux textes s appliquant à la pollution industrielle des sols (ordre chronologique) Thème Référence et lien vers les commentaires Texte complet sur Textes de 2004 à 1975 Présentation et liens vers les sites où l on peut trouver les textes en entier Les principaux textes s appliquant à la pollution industrielle des sols

78 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Textes fondateurs Présentation de la Directive Européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale. Bloc détaillé sur la Directive Cadre Eau avec liens dont ceux des Agences de l Eau. Suggestion de présentation : Commentaires des textes par ordre chronologique 2000 à 1975 Illustration 7 : Présentation actuelle des textes réglementaires Les principaux textes s appliquant à la pollution industrielle des sols (ordre chronologique) Thème Référence et commentaire Texte complet sur 2004 à 1892 (c est-à-dire jusqu aux textes fondateurs) Bloc détaillé sur la Directive Cadre Eau avec liens dont ceux des Agences de l Eau. Présentation et liens vers les sites où l on peut trouver les textes en entier. Illustration 8 : Proposition d'une nouvelle présentation des textes réglementaires A moyen terme, les partenaires doivent envisager la création d une base de données réglementaire sélectionnant les textes selon des mots-clefs ou des combinaisons de mots-clefs comme réhabilitation, ou responsabilité + propriétaire. Cela servirait par exemple aux internautes souhaitant obtenir les textes qui leur sont applicables selon leurs qualités : Industriel ICPE Propriétaire Détenteur dont collectivités Circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués et aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation. Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d eau ainsi qu aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l environnement soumises à autorisation. Circulaire du 1 septembre 1997 relative à la notification des mesures prévues par l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 au propriétaire du terrain, de l'immeuble ou des installations industrielles. Circulaire du 02 juillet 2002 relative à la pollution des sols par les Installations Classées : Pertinence des mesures prescrites. Mise en cause du détenteur.

79 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Vendeurs/Acheteurs dont notaires et agents immobiliers Loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement. Information de l acheteur. Illustration 9 : exemple de tri possible des textes réglementaires en fonction de leur intérêt pour divers corps de métier. Jurisprudence : La rubrique réglementation est destinée à donner l état du droit, ce qui implique de fournir des exemples d interprétation par les tribunaux. Sans référence exacte, la recherche d une décision sur Légifrance est difficile ou impossible dans des conditions économiques acceptables. Les deux arrêts du Conseil d Etat du 21 février 1997 et celui de la Cour Administrative de Lyon du 10 juin 1997 à l origine de la Circulaire du 1 septembre 1997 devraient par exemple être proposés intégralement, de même que les principaux arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Le classement de ces décisions serait chronologique et les fiches d'actualité jurisprudentielle disponibles dans la rubrique "Actualité" seraient reprises intégralement, ou disponibles via un lien. Pour la jurisprudence courante ne nécessitant pas la reprise intégrale de la décision, seuls des résumés pourraient être disponibles: (Le tribunal, la date et le numéro de jugement sont indispensables pour retrouver l arrêt complet). CE 29 septembre 2003 n Dépollution/Consignation imposée au liquidateur Légalité de l arrêté du préfet de Seine-Maritime prescrivant la consignation d une somme de euros pour répondre du coût des travaux prioritaires de dépollution d une usine anciennement occupée par la société Bayard à Saint-Nicolas d Aliermont Illustration 10 : Exemple de présentation de la jurisprudence. La création de la base de données réglementaire et la rédaction des résumés des décisions peuvent être confié à des tiers ; les partenaires devront sélectionner les arrêts, valider les résumés et assurer la veille. 3.6 RUBRIQUE "INVENTAIRES" La rubrique présente les inventaires nationaux et propose un accès aux sites BASOL et BASIAS. C est pour l instant le seul accès direct de tout le site FASP vers des cas concrets. Elle est divisée en deux sous-rubriques : pollution chimique / pollution radioactive. Ajouter l ANDRA (accès vers «Où sont les déchets radioactifs?») Ajouter un lien vers l inventaire du Barpi Ajouter un lien vers les inventaires de Robin des Bois (accès vers la rubrique dossiers).

80 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Dans la présentation des inventaires, le texte non daté indique que «les inventaires seront disponibles d ici quelques semaines» ce qui laisse sur sa faim. 3.7 RUBRIQUE "OUTILS METHODOLOGIQUES" Une fois la présentation générale de la démarche en France extraite et mise en tête du menu, cette rubrique devrait être dédiée exclusivement aux outils méthodologiques de gestion des sites pollués et aux guides du MEDD et des organismes publics partenaires. La colonne listant les outils méthodologiques dédiés aux pollutions chimiques disponibles sur le site est longue. Ajouter un avertissement en haut de page : OUTILS METHODOLOGIQUES Pollution chimique Vous trouverez dans cette rubrique la liste des guides pour les sites relevant d'une pollution chimique : 1- Mode d'emploi des outils méthodologiques. 2- Les outils d'évaluation des risques. 3- Les guides pour l'aide au diagnostic. 4- Les guides pour l'aide à la gestion des sites. 5- Les guides pour l'aide à la réhabilitation des sites. Illustration 11 : proposition de menu en haut de page de la liste des Outils Méthodologiques Enlever «Cliquez dans cette liste pour obtenir une description et, s'il est disponible, le fichier PDF du guide», c est inutile. 3.8 RUBRIQUE "GROUPES DE TRAVAIL" Pour chaque groupe de travail, des mots-clefs doivent être dégagés afin d aider le visiteur à comprendre les objectifs et les méthodes de ce groupe. Formuler une demande d avertissement auprès des Ministères en charge de l environnement à l étranger. Les groupes de travail nationaux français ne figurent pas encore sur FASP. Leur place serait dans la rubrique existante groupe de travail, avant les groupes nationaux étrangers, les groupes européens et les groupes internationaux. Des liens vers les comptes-rendus ou rapports permettraient de suivre l évolution des travaux.

81 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Groupes de travail nationaux. Cette liste est à compléter et à mettre à jour par le MEDD. Sites pollués chimiques MEDD /DPPR Groupe de travail auprès du CSIC MEDD /DPPR Groupe de travail responsabilité juridique MEDD /DPPR Groupe de travail santé et installations industrielles MEDD /DPPR Groupe de travail incinérateurs fermés. MEDD /DPPR Groupe de travail eaux souterraines. MEDD/DPPR Groupe de travail Plan National décontamination et élimination. L objectif est de donner un avis technique au Ministère de l Ecologie et au Conseil Supérieur des Installations Classées dans le cadre des consultations obligatoires pour lesquelles il est sollicité. L'objectif est d'explorer et de définir les éventuelles responsabilités techniques et financières des détenteurs, actionnaires et gestionnaires successifs de sites pollués. L'objectif est d'évaluer l'impact des installations industrielles pendant leur cycle de vie sur la santé des populations soumises aux rejets de ces installations. L'objectif est de réaliser un guide méthodologique sur les conditions de démantèlement des incinérateurs d'ordures ménagères et déchets assimilés, et d'assainissement éventuel de leur périmètre d'influence et de stockage des résidus de combustion. L'objectif est d'évaluer l'impact des sites pollués sur les aquifères et de définir les moyens de prévention et de réduction. L objectif est de veiller au Plan National d élimination des masses métalliques souillées aux PCB/PCT. Sites pollués radioactifs MEDD /DPPR Groupe de travail portiques. DGSNR Groupe de travail Plan National de Gestion des Déchets Radioactifs. L'objectif est de définir les meilleures modalités de gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée sous-produits par certains secteurs industriels. L'objectif est de d'évaluer le volume et la toxicité des déchets radioactifs, y compris ceux qui sont produits ou ont été produits par des installations autres que les installations nucléaires de base et de proposer des modes de gestion. Illustration 12 : Liste des Groupes de travail sur les sites et sols pollués en France. Ajouter un lien vers «Groupes de travail Nationaux» depuis la rubrique «Présentation de la démarche nationale». 3.9 RUBRIQUE "LIENS ET DONNEES UTILES" Cette rubrique s appelle actuellement «Données utiles» mais elle dresse principalement une liste des liens vers les sites internet nationaux et internationaux traitant de la thématique sites et sols pollués. Renommer «Liens et données utiles». Ajouter la Belgique : présentation de la politique de réhabilitation en Wallonie.

82 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Présentation d AUDITSOL, Outil d'évaluation des sols contaminés en région Wallonne. et écrire aux autres homologues belges et luxembourgeois pour une liste exhaustive. Que l on clique sur le nom du pays ou sur le nom d un des organismes de ce pays, on accède à la même page. Créer un lien pour accéder à la présentation des organismes lorsque l on clique sur le pays (page existante). Créer un lien vers le site de l organisme et lorsque l on clique sur son nom (accès rapide pour les personnes qui savent ce qu elles cherchent).

83 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 3.10 NOUVELLE RUBRIQUE "CENTRES DE DOCUMENTATION" Cette liste est à compléter et ne devrait pas nécessiter de mises à jour fréquentes. BRGM Centre national de consultation : Maison de la géologie 77 rue Claude Bernard Paris Tel +33 (0) Fax +33 (0) ADEME Réponses aux demandes téléphoniques, courrier, mail et fax. à Paris 27, rue Louis Vicat Paris Métro : Malakoff-Plateau de Vanves Téléphone : Télécopie : Mail : documentation@ademe.fr Ouverture au public : uniquement sur rendez-vous le lundi, mardi et mercredi de 14h à 17h. Autorité de Sûreté Nucléaire 6 place du Colonel Bourgoin PARIS M : Reuilly-Diderot ou Gare de Lyon Renseignements : tél : télécopie : courriel:info@asn.minefi.gouv.fr INERIS (vérifier). Parc Technologique ALATA BP Verneuil-en-Halatte Tél. : Fax : ADEME à Angers 2, square La Fayette - BP Angers cedex 01 Téléphone : Télécopie : Mail : documentation@ademe.fr Ouverture au public : sur rendez-vous, lundi, mardi et jeudi, de 9h à 12h et de 14h à 17h. CEDRE (pollution par hydrocarbures) 715 rue Alain Colas Brest cedex 2 Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) Pôle de Compétence Sites et Sédiments Pollués 17, rue Edouard Delesalle F Lille cédex Tel : Fax : contact@polessp.org CNRSSP BP Douai cedex France tel : fax : / Illustration 13 : Liste des points d'accueil "Centres de documentation"

84 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 3.11 RUBRIQUE "PROGRAMMES DE RECHERCHES" Cette rubrique fournit la liste des principaux programmes de recherche sites et sols pollués en France et en Europe. Etendre aux programmes internationaux au-delà de l Europe (MEDD, BRGM, INERIS) RUBRIQUE "CONFERENCES" Cette rubrique permet d avoir accès à une liste des prochaines conférences sur les sites et sols pollués. Sans avoir recours à une base de données compliquée à mettre en place et à tenir à jour, des motsclefs pour chaque conférence permettraient de connaître les thèmes abordés (sol, eau, transfert, modélisation, requalification, réhabilitation ). Le choix de présenter les conférences selon le lieu de leur tenue paraît incontournable. Les conférences particulièrement importantes comme Consoil pourraient faire l objet d un «flash» en haut de page sur le modèle de ce qui est actuellement proposé en page d accueil. Se rapprocher des organismes homologues européens même si le retentissement des conférences n est pas international (Belgique, Pays-Bas, Allemagne liste à établir). Extraire la 4e Conférence des réseaux Tee et la placer dans «Formations» RUBRIQUE "FORMATIONS" La liste des formations continues et professionnelles dans le domaine des sites pollués y est disponible. Ajouter le CNAM RUBRIQUE "EMPLOIS" Les pistes de recherches ont été dégagées et clairement aérées en "Emplois et Environnement", «Sites généralistes pour la recherche d'emplois» et «Informations pratiques». Ajouter et placer en premier des liens vers les rubriques emplois des partenaires :

85 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Les tests de recherche de métiers relatifs aux sites pollués sur les sites généralistes sont peu concluants. Les partenaires doivent décider de leur maintien. Exemple de résultats sur Accueil > Emploi > Résultats de la recherche site pollué Annonce parue le 13/09/2004 Poste : Diététicienne Employeur : CAISSE DES ECOLES PARIS 19 Localisation 75-Paris Diététicien (h/f) à temps plein. Missions : - Elaboration des menus et du plan alimentaire en adéquation avec les recommandations nutritionnelles en vigueur. - Préparation et animation des commissions de menus.- Veiller au respect de la réglementation en matière d'hygiène en restauration collective.- ( ) BTS diététique ou DUT génie biologique, option diététique- Connaissance de l'outil informatique indispensable (Word - Excel -PowerPoint etc.)- La connaissance du progiciel AIDOMENU serait un plus.- ( ) La création d une banque de CV induirait beaucoup de travail. Risques de frustration importants. Les liens vers les sites spécialisés constituent déjà un service positif RUBRIQUE "GLOSSAIRE" Activer en liens tout au long du site les mots contenus dans le glossaire. La définition du mot s afficherait d un simple click quel que soit le lieu de la navigation, au moins dans un premier temps pour certains mots importants ou acronymes comme VDSS et VCI (travail supplémentaire de programmation). D autres définitions que celles du glossaire sont disponibles dans ou via le site FASP. Ainsi, pour «site pollué», 4 définitions sont proposées. Unifier ou sélectionner. Glossaire FASP (idem sur basol) Question fréquente FASP Site pollué: Site présentant un risque pérenne, réel ou potentiel, pour la santé humaine ou l'environnement du fait d'une pollution de l'un ou l'autre des milieux, résultant de l'activité actuelle ou ancienne. Un site pollué est un site qui, du fait d anciens dépôts de déchets ou d infiltrations de substances dangereuses, présente une pollution

86 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Glossaire Basol Question fréquente BASOL susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l environnement. De par l origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les questions soulevées par ces sites. Un site pollué est un site qui, du fait d anciens dépôts de déchets ou d infiltration de substances polluantes présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l environnement. Un site pollué est un site qui, du fait d anciens dépôts de déchets ou d infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l environnement. Ces situations sont le plus souvent dues à d anciennes pratiques sommaires d élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies. La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées et sur une surface réduite (quelques dizaines d hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses, comme celles dues à certaines pratiques agricoles ou aux retombées de la pollution automobile près des grands axes routiers. De par l origine industrielle de la pollution, la législation relative aux installations classées est la réglementation la plus souvent utilisée pour traiter les questions soulevées par ces sites. Rubrique "Questions fréquentes" Illustration 14 : Différentes définition de sol pollué identifiées S agit-il vraiment des questions les plus fréquemment posées? Par exemple, «Quels sont les principes de base de l'approche française en matière de gestion et de réhabilitation des sites pollués?». Un équivalent FASP de «Retour d'expérience sur la gestion des sites pollués en France - Réponses aux questions reçues par l'ineris d'octobre 2000 à fin juillet 2003» permettrait d améliorer cette rubrique. L idée d une banque de données des questions/réponses posées sur FASP devrait être relancée. Créer un lien vers les questions fréquentes «Méthodologie et outils disponibles», «Questions de gestion» et «Mise en pratique de la version 2 du classeur Gestion des Sites (potentiellement) Pollués" en bas de la page «Outils méthodologique». Créer un lien vers les questions fréquentes «responsabilités» en bas de la page «réglementation». Enlever «quand le besoin se fait sentir» dans les questions fréquentes «Méthodologie et outils disponibles» («Comment évaluer les risques quand le besoin se fait sentir?»).

87 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 3.16 RUBRIQUE "RECHERCHER" Le moteur de recherche nous a donné peu de satisfaction et il fait des fautes de français. Recherche mot-clef Plomb : 1 résultat. Pertinence : 100% Date : 15/04/2004 Taille : 33,502 ko Réglementation boues STEP (1 mot(s) / 1) Description : Avertissement mail: message@fasp.info Accueil Nouveautes Glossaire Questions Réglementation Les textes s appliquant a la pollution industrielle des sols Les textes s appliquant aux sols et a lepandage des boues (ordre chronologique) Them...url : Illustration 15 : résultat obtenu avec le moteur de recherche. Exemple 1. Recherche Dioxines 1 résultat. Pertinence : 100% Date : 15/04/2004 Taille : 40,124 ko Liste des Guides Diagnostic (1 mot(s) / 1) Description : Avertissement mail: message@fasp.info Accueil Nouveautés Glossaire Questions Outils Methodologiques Liste des guides d'aide au diagnostic et a levaluation des risques Ce guide est un outil explicatif et d aide a la decision... url: iag.html Illustration 16 : résultat obtenu avec le moteur de recherche. Exemple 2.

88 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Si possible, le moteur de recherche devrait être relié aux fiches écotoxicologiques de l INERIS et aux exemples types du MEDD. Dans ce cadre, les partenaires pourraient faire bénéficier FASP de leur propre expérience dans le choix et la gestion de ces moteurs (acquisition, configuration, indexation ) RUBRIQUE "AVERTISSEMENTS" Ces pages contiennent les mentions légales et nous n avons pas de commentaires à faire RUBRIQUE "CONSTRUCTION DE FASP" Cette rubrique liste les mises à jour réalisées sur le site. L intitulé «Du nouveau sur FASP» prête à confusion avec «Actualités». Toutes les étapes de la construction du site y sont listées depuis «6 Juin 2001 Mise en service Officielle du site Forum Actualités Sites Pollués» jusqu aux dernières modifications. La mise en ligne d un rapport et son intégration dans «Du nouveau sur FASP» ne veut pas dire que celui-ci vient de paraître (par exemple, le lien effectué en août 2004 vers un rapport de l Agence Européenne de l'environnement «Management of contaminated sites in Western Europe» de juin 2000). En cas de maintien, renommer «Construction de FASP» au lieu de «Du nouveau sur FASP».

89 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués 4 Conclusion FASP est une initiative pratique qui répond aux besoins des professionnels, aux préoccupations croissantes des collectivités, des citoyens et des professionnels de l immobilier et du tourisme. FASP participe au décloisonnement et au partage des connaissances des agences et services périphériques du MEDD et d autres ministères. Certaines améliorations proposées sont réalisables à court terme si le programmateur est missionné à temps quasi-complet (activation de liens, référencement avec de nouveaux mots-clefs, suppression ou ajout de textes disponibles, changement de noms de rubriques ou de typographie...). D autres propositions, comme la création des rubriques «Actualités» et «Présentation de la démarche générale» ou sous-rubrique «Jurisprudence» impliquent des constructions nouvelles ou des modifications profondes. Certaines propositions requièrent à priori le recours à des tiers, notamment la mise en place de la base de données réglementaire et l amélioration du moteur de recherche. Il est indispensable que les partenaires gardent le contrôle du contenu même si le recours à une aide extérieure est finalement jugé indispensable. Les partenaires doivent être vigilants et disponibles. Certains travaux comme la mise à disposition sur le site de comptes-rendus de réunions (CNA, MEDD), la rédaction des fiches des faits marquants et des résumés de la jurisprudence ne sont pas négligeables en terme de travail. Le développement en qualité et en notoriété du site FASP est indispensable à la demande croissante d information sur le thème des sites pollués. Dans l état actuel, le temps imparti pour la gestion, la maintenance, l alimentation du site placé sous la responsabilité du BRGM est insuffisant compte tenu des perspectives de développement. De même, la transmission des informations pertinentes de la part des partenaires est déficiente et suggère que le site FASP n est pas encore considéré comme le maillon clef d un thème pourtant fédérateur et en même temps fragmenté. Le site global FASP reflète les limites de la communication sur les sites pollués des partenaires et acteurs. Il ne pourra s améliorer que dans la mesure où chacun des intervenants décidera de diversifier les informations, d améliorer la rapidité et la systématicité de la transmission au BRGM. Nous pensons qu une coopération entre les services de presse des différentes organisations, y compris des DRIRE, pourrait être fructueuse. L acronyme Forum Actualités Sites Pollués appelle plus de réactivité et de renouvellement, plus d investissements intellectuels et donc financiers de la part de chaque membre du Forum.

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91 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Annexe A Synthèse des modifications proposées

92 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Généralités : Informer plus largement de l existence de FASP. Faire référencer en mots-clefs «inventaire(s)», «friche(s) industrielle(s)», «requalification urbaine». Faire disparaître la barre du haut. Changer la typographie de «Forum Actualités Sites Pollués». Modifier le fût d identification du site. Créer des versions à imprimer pour les définitions et les questions fréquentes. Agrandir la police utilisée pour la barre d outils de gauche. Faire sauter les logos sur la page d accueil. Assurer une veille pour vérifier que les adresses des liens proposés sur FASP n ont pas changé. «Accueil». Refonte totale de la page d accueil. «Présentation de la démarche générale en France» Création de la rubrique avec pour base le texte inclus dans «Outils méthodologiques». Création de liens. «Actualités». Développer et aérer en sous-rubriques. Il s agit presque d une nouvelle rubrique tant du point de vu de l architecture que du rédactionnel. Elle nécessite la mise en place d un groupe de travail et des mises à jour régulières. Création de liens. «Acteurs». Redemander aux partenaires d être des partenaires interactifs. Demander aux autres acteurs d expliquer leur implication. Solliciter le Ministère de la Défense et GDF. Ajouter le site de l ANDRA, les Etablissements Publics d Etat, l ADEF, le CEDRE. Créer des liens directs vers les pages sites pollués plutôt que sur les pages d accueil. Modifier la réserve bureaux d études. Ajouter les associations de protection de l environnement. «Réglementation». Réorganiser la présentation des textes. Confier au MEDD la mission d alerter le responsable de FASP de tout nouveau texte ou toute nouvelle modification. Créer une rubrique «Procédure de gestion spécifique de déchets et résidus de procédés» et y inclure une sous-rubrique «Epandage de boues». Créer une base de données réglementaire. Mettre à disposition la jurisprudence. Création de liens. Rédaction éventuelle de résumés. Veille. «Inventaires». Ajouter les inventaires de l ANDRA, du BARPI, de Robin des Bois. «Outils méthodologiques». Ajouter un avertissement en haut de page.

93 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués «Groupes de travail» Choisir des mots-clefs pour décrire chaque groupe de travail. Formuler une demande d avertissement auprès des Ministères en charge de l environnement à l étranger. Ajouter les groupes nationaux français avec l aide du MEDD. Création de liens. «Liens et données utiles» Renommer «Liens et données utiles» plutôt que «Données utiles». Ajouter la Belgique. Modifier les liens vers les pages/sites des pays. «Centres de documentation» Créer la rubrique (architecture et contenu). «Programmes de recherches». Etendre aux programmes internationaux au-delà de l Europe. «Conférences». Choisir des mots-clefs pour chaque conférence. Se rapprocher des organismes homologues européens. Extraire la 4e Conférence des réseaux Tee et la placer dans «Formations». «Formations». Ajouter le CNAM. «Emplois». Ajouter en premier les liens vers les rubriques emplois des partenaires. Décider du maintien ou de l enlèvement des liens vers les sites généralistes. «Glossaire». Activer en liens les mots du glossaire tout au long du site. Unifier ou sélectionner certaines définitions. «Questions fréquentes». Envisager la création d une base de données des questions/réponses posées sur FASP. Créer un lien vers les FAQ depuis les autres rubriques du site «Rechercher». Améliorer le moteur de recherche et le relier aux fiches écotoxicologiques de l INERIS et aux exemples types du MEDD. «Construction de FASP» Renommer «Construction de FASP» au lieu de «Quoi de neuf sur FASP»

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95 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Annexe B Menu de gauche

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97 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Architecture actuelle Accueil Du nouveau sur FASP Actualités Acteurs Inventaires Réglementation Outils méthodologiques Données utiles Programmes de recherches Groupes de travail Conférences Formations Emplois Glossaire Questions fréquentes Avertissement Rechercher Architecture proposée Accueil Démarche générale en France Actualités Acteurs Réglementation Inventaires Outils méthodologiques Groupes de travail Liens et données utiles Centres de documentation Programmes de recherches Conférences Formations Emplois Glossaire Questions fréquentes Rechercher Nous contacter Logos des partenaires qui défilent

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99 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Annexe C Résultat de la recherche pour «site pollué» sur le site de l INRA

100 Evolution du site Internet Forum Actualités Sites Pollués Documents 1-4 sur 403 documents trouvés classés par ordre de pertinence. Vache folle en ligne : archives ont indiqué vendredi qu'elles craignaient un nouveau cas de vache folle, exactement deux semaines après que le pays a connu son premier cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). AFP sur La recherche En ligne ce 21 décembre sur le site du Télégramme : Excréments dans la farine animale : la Saria au tribunal En pleine crise de la vache folle, des contrôles effectués dans deux usines de la Saria, à Concarneau et Issé (44), avaient permis de constater des infractions dans le processus , bytes Journal Concepts et Techniques Un article de AC Oates et al.; Developmental Biology 224 (01AUG00) indique qu'il faut se méfier des effets de "silencing" des ARN doubles brins, qui peuvent être non spécifiques, comme ils le montrent chez le poisson modèle Danio rerio. L'utilisation de l'interférence causée par des ARNs (RNAi) en injectant des ARNs doubles brins pour réprimer l'expression d'un gène donné (on provoque la destruction de l'arn transcrit à partir d'un gène , bytes Résultats marquants - Département SPE Accueil Présentation Résultats Dossiers Collaborations Intranet (accès réservé) Résultats marquants Activité Projets incitatifs Thèses soutenues Copyright INRA Les résultats marquants du Département Chaque année, le Chef de Département analyse les résultats de recherche de ses unités et en sélectionne un certain nombre pour leur intérêt scientifique ou leur aspect novateur : ce sont les "Faits Marquants" de l'année ; ils sont adressés à la Direction Générale de l , bytes Microsoft Word - Annexe F notes invasions biologiques.doc Pascal et al., Évolution holocène de la faune de Vertébrés de France : invasions et disparitions Annexe F : notes relatives aux espèces allochtones pour au moins une entité biogéographique de France et aux espèces autochtones temporairement disparues de France puis de retour (n = 154 invasions biologiques) 9.6. Annexe F : notes relatives aux espèces allochtones pour au moins une entité biogéographique de France et aux espèces autochtones temporairement disparues , bytes

101 Annexe 2 Compte-rendu de la réunion du 21 mars 2005 MEDD BRGM EPI/ENV JFB/240

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119 Annexe 3 Mail aux membres du "CLUB Recherche"

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