AVIS DE CONVOCATION. 2.1 Dérogation mineure 2745, boulevard Malcolm-Fraser;

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1 Ferdinand Charest : 558, rue Saint-Raphaël, La Malbaie, G5A 2N7 Gaston Lavoie : 9, rue Desjardins, La Malbaie, G5A 1B2 Pierre-Paul Savard : 65, rue Le Courtois, La Malbaie, G5A 1K2 Blaise Lessard: 470, boul. Kane, La Malbaie, G5A 1L1 Francine Pilotte: 435, rang Saint-Joseph, La Malbaie, G5A 2A9 France Bouchard : 92, chemin Mailloux, La Malbaie, G5A 1G1 Jean Bourque : 60, Ruisseau-des-Frênes, La Malbaie, G5A 2C8 AVIS SPECIAL vous est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Caroline Tremblay Greffière et Responsable des communications de la Ville de La Malbaie, qu une séance extraordinaire du Conseil de cette municipalité, est convoquée par son Honneur la Mairesse, Madame Lise Lapointe, pour être tenue au lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, le lundi 16 avril 2012, à 18 heures et qu il sera pris en considération les sujets suivants: 1- Ouverture de la séance; 2- Dérogations mineures: 2.1 Dérogation mineure 2745, boulevard Malcolm-Fraser; 2.2 Dérogation mineure 85, rue Marie-Rose; 3- Plans d implantation et d intégration architecturale recommandés par le CCU : 3.1 Plans d implantation et d intégration architectural recommandés par le CCU 635, boul. de Comporté; 4- Résolutions du conseil: 4.1 Travaux mise à niveau du chalet principal Mont Grand-Fonds; 4.2 Acceptation préliminaire de la proposition de projet de développement domiciliaire de la rue du Mistral; 4.3 Annulation de factures ( , , , ); 5- Période de questions. 6- Levée de la séance. Fait et donné à La Malbaie, ce 13 e jour du mois d avril deux mil douze. Me Caroline Tremblay, Greffière

2 Directrice générale CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX VILLE DE LA MALBAIE Séance extraordinaire du 16 avril 2012 A une séance extraordinaire du Conseil Municipal de la Ville de La Malbaie, tenue à 18h45, au lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 16 e jour du mois d avril deux mil douze, à laquelle séance sont présents: M. Gilles Savard, Conseiller. Mme France Bouchard, Conseillère M. Ferdinand Charest, Conseiller M. Gaston Lavoie, Conseiller M. Blaise Lessard, Conseiller M. Jean Bourque, Conseiller M. Pierre-Paul Savard, Conseiller Est absente : Mme Francine Pilotte, Conseillère Séance à laquelle assistait aussi : Me Caroline Tremblay Directrice générale et Greffière et Madame Johanne G. Tremblay Trésorière et Directrice Générale Adjointe. Formant quorum sous la présidence de son Honneur Mme Lise Lapointe, mairesse, il a été adopté ce qui suit: La Présidente demande un moment de silence. 1- OUVERTURE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION PROPOSÉ par la Conseillère France Bouchard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l unanimité des conseillers : DE DÉCLARER la séance dûment convoquée et ouverte. 2- DÉROGATIONS MINEURES DÉROGATION MINEURE 2745 BOULEVARD MALCOLM-FRASER RÉSOLUTION Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 2745 boulevard de Malcolm-Fraser : afin de réputer conforme un garage résidentiel avec une superficie au sol de mètres carrés alors que l alinéa 2 du tableau du Règlement de zonage numéro stipule que la superficie maximale d un garage isolé est de 55 mètres carrés pour un terrain de moins de 1500 mètres carrés. CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été déposée le 8 mars 2012, accompagnée d un plan préparé par un architecte;

3 CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l objet d un avis public paru dans le journal Hebdo Charlevoisien dans l édition du 21 mars 2012; CONSIDÉRANT qu il s agit d une demande pouvant faire l objet d une dérogation mineure en vertu de l article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro ; CONSIDÉRANT que le bâtiment en question est une maison existante située sur la propriété voisine de la demanderesse; CONSIDÉRANT que la propriété a été acquise dans le but d agrandir le terrain et de transformer la maison en garage; CONSIDÉRANT qu il n y a aucune conséquence sur les propriétés voisines; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu unanimement des conseillers : QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour l agrandissement projeté du bâtiment situé au 745 boulevard de Malcolm-Fraser, en fixant la grandeur maximale du garage à 75 mètres carrés DÉROGATION MINEURE 85, RUE MARIE-ROSE RÉSOLUTION Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 85, rue Marie-Rose : afin de réputer conforme la marge de recul arrière minimale à 7 mètres alors que la grille de spécifications de la zone RU-606 du Règlement de zonage numéro de la Ville de La Malbaie stipule que la marge de recul arrière minimale doit être de 8 mètres. CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été déposée le 15 mars 2012, accompagnée d un plan préparé par un architecte; CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l objet d un avis public paru dans le journal Hebdo Charlevoisien dans l édition du 21 mars 2012; CONSIDÉRANT qu il s agit d une demande pouvant faire l objet d une dérogation mineure en vertu de l article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro ; CONSIDÉRANT que le bâtiment est existant et que la marge de recul arrière n est pas conforme aux normes; CONSIDÉRANT qu il n y a aucune conséquence sur les propriétés voisines; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu unanimement des conseillers : QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure au 85 rue Marie-Rose. 3- PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDÉS PAR LE CCU

4 3.1- PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURAL RECOMMANDÉS PAR LE CCU 635, BOUL. DE COMPORTÉ POINT REPORTÉ 4- DÉCISIONS DU CONSEIL 4.1 TRAVAUX MISE À NIVEAU DU CHALET PRINCIPAL MONT GRAND-FONDS RÉSOLUTON ATTENDU QUE par ses résolutions numéros et , la Ville de La Malbaie a mandaté M. Normand Desgagnés architecte et la firme Roche Groupe conseil afin d effectuer des expertises sur le chalet principal du Mont Grand Fonds; ATTENDU QUE ces expertises visaient à valider la possibilité de procéder à une rénovation du chalet principal actuel; ATTENDU QUE les conclusions des rapports finaux en mécanique-électricité et en structure rendus par la firme Roche le 10 avril 2012 ainsi que celles du rapport final en architecture remis par M. Normand Desgagnés en date du 21 mars 2012, sont à l effet que l état actuel du chalet principal permet de compléter le projet de mise à niveau des installations du Mont Grand Fonds par une rénovation plutôt que par une reconstruction; ATTENDU QUE selon les estimations des coûts soumises par M. Paul-André Carrier ingénieur chargé de projet et par M. Normand Desgagnés architecte, le projet de rénovation du chalet principal s élève à ,56$ plus les taxes applicables; ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a déjà adopté le règlement d emprunt numéro qui porte sur la mise à niveau des installations du Mont Grand Fonds, dont notamment celles du chalet principal; ATTENDU QUE les objets suivants du règlement d emprunt ont notamment été réalisés à ce jour : Égout et épuration; Remontées mécaniques; Enneigement artificiel; Surfaceuse et matériel roulant; Stationnements; ATTENDU QUE les sommes disponibles au règlement d emprunt à affecter à la rénovation du chalet principal s élèvent à plus de 1 million de dollars; ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie souhaite procéder aux travaux de rénovation du chalet principal par deux phases afin d épuiser d abord les sommes déjà prévues au règlement d emprunt et de permettre à la Corporation du Mont Grand Fonds de compléter la levée de fonds pour se conformer aux engagements pris dans les protocoles de subvention signés; ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie souhaite que les travaux de la phase 1 débutent à l automne 2012; ATTENDU QUE les travaux prévus pour la phase 2 de la rénovation sont urgents et nécessaires, et que la Ville de La Malbaie souhaite être en mesure de les réaliser dès le printemps été 2013;

5 ATTENDU QU en complétant la levée de fonds populaire à la hauteur de 1,2 millions $, les engagements contractés aux protocoles d entente pour les subventions seront rencontrés et que la Ville de La Malbaie sera en mesure de procéder à des nouvelles demandes de subventions pour finaliser la phase 2; ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie souhaite débuter dès maintenant les démarches de recherche et de demande de subventions pour finaliser la phase 2; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Pierre-Paul Savard, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu unanimement des conseillers : QUE la Ville de La Malbaie réitère son engagement envers le projet de mise à niveau des installations du Mont Grand Fonds et l importance qu elle accorde à sa finalisation par la rénovation du chalet principal; QUE la Ville de La Malbaie s engage dès maintenant à prendre toutes les mesures nécessaires pour compléter la phase 1 des travaux de rénovation du chalet principal du Mont Grand Fonds à l automne 2012; QUE les travaux prévus de la phase 1 portent notamment sur la structure, les murs extérieurs, les toitures et les fenêtres jusqu à concurrence du solde disponible au règlement d emprunt de plus de 1 million de dollars; QUE compte tenu de l importance et de l urgence des travaux à réaliser à la phase 2, la Ville de La Malbaie déclare son intention et son souhait de les réaliser dès le printemps été 2013; QUE la Ville de La Malbaie s engage à débuter dès maintenant les démarches de recherche et de demandes de subventions pour finaliser la phase 2 des travaux de rénovation du chalet; ACCEPTATION PRÉLIMINAIRE DE LA PROPOSITION DE PROJET DE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DE LA RUE DU MISTRAL RÉSOLUTON ATTENDU QUE le Conseil a adopté lors de la séance ordinaire, le 11 juillet 2011, le règlement no sur les ententes relatives à l exécution de travaux municipaux par des promoteurs; ATTENDU QUE le Conseil a adopté lors de sa séance ordinaire, le 14 janvier 2012, une politique de développement domiciliaire et d ouverture de rue (ci-après : la politique); ATTENDU QUE le promoteur du projet domiciliaire de la rue du Mistral a déposé les documents conformément à la politique et à son guide d accompagnement; ATTENDU QUE le Conseil a procédé conformément à la politique à l analyse préliminaire de la demande d ouverture de rue publique pour le projet domiciliaire de la rue du Mistral; ATTENDU QUE le Conseil a fait l analyse de la demande et du projet de développement domiciliaire de la rue du Mistral selon les éléments d appréciation prévus à la politique; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Blaise Lessard, appuyé par le Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte de façon préliminaire la proposition de projet de

6 développement domiciliaire de la rue du Mistral tel que présentée, permettant ainsi le début des pourparlers pouvant mener à la signature d une entente conforme au règlement no ; 4.3 ANNULATION DE FACTURES RÉSOLUTON IL EST RÉSOLU autorisé par le Conseiller Pierre-Paul Savard, appuyé par le Conseiller Jean Bourque d autoriser l annulation des factures suivantes : , , , ; 5- PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS La période de questions réservée aux citoyens a été tenue. Aucune question n a été posée. 6 LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION PROPOSÉ par la Conseillère France Bouchard appuyé par le Conseiller Blaise Lessard et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la séance soit levée à 18h50. Lise Lapointe, Mairesse Me Caroline Tremblay, greffière et Directrice générale