RÈGLEMENT. Concours de vidéos de la CSST Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire

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1 RÈGLEMENT Concours de vidéos de la CSST Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire Admissibilité 1. Pour que vous soyez admissible, votre vidéo doit être d une durée maximale de deux minutes. Les vidéos de plus de deux minutes seront rejetées. 2. Chaque concurrent doit remplir le formulaire d inscription officiel en ligne et joindre sa vidéo. Dans le cas d une présentation d équipe, un seul formulaire doit être rempli. 3. Le formulaire d inscription officiel du concours et la vidéo doivent être reçus entre le 15 octobre 2014 et la date de clôture du concours, soit le 1 er mars 2015 à 23 h 59, heure avancée de l Est. 4. L inscription doit être présentée conjointement par un enseignant de l école secondaire. Celui-ci doit encadrer le concurrent ou l équipe pendant la planification et la réalisation de la vidéo, puis examiner celle-ci avant de la présenter au concours. 5. Le concurrent doit indiquer sur le formulaire d inscription que la vidéo présentée est son œuvre totalement originale ou celle de son équipe et doit accorder et céder aux organisateurs du concours 1 les droits d utilisation, de modification et de reproduction, sans restriction et à toutes fins. 6. La vidéo ne doit enfreindre ni violer aucune loi ni aucun droit d un tiers, notamment un droit d auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou un autre droit de propriété, et ne doit donner lieu à aucune cause d action, y compris une action en libelle, en diffamation, en violation de la vie privée, en violation de contrat ou en délit civil. Le concurrent doit obtenir les permissions, les licences, les 1 Dans les présentes règles, l expression «organisateurs du concours» désigne la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec.

2 autorisations, les libérations, les renonciations aux droits d auteur, incluant les droits moraux et les autres approbations des tiers concernés (notamment des titulaires de droits d auteur et des personnes figurant dans la vidéo présentée), qui sont nécessaires pour utiliser la totalité ou une partie de la vidéo présentée de quelque façon que ce soit, y compris pour la reproduire, en faire des produits dérivés, la modifier, la traduire, la distribuer, la transmettre, la publier, l assujettir à une licence et la diffuser dans toute partie du monde, par quelque moyen que ce soit. Toutes ces autorisations, ces licences, ces libérations, ces renonciations aux droits d auteur et moraux et ces approbations vous seront demandées. 7. Les organisateurs du concours se réservent le droit de refuser, de modifier ou de supprimer une vidéo jugée inappropriée. 8. Ce concours s adresse exclusivement aux jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire et résidant au Québec. 9. N est pas admissible au concours la personne qui, pendant ce concours, partage le domicile de l une des personnes suivantes : Un administrateur de la CSST; Un employé de la CSST ou un membre de sa famille proche (parent, conjoint, frère, sœur ou enfant). 10. Votre sécurité personnelle et celle de vos acteurs, de votre équipe de prise de vues et des autres personnes participant à la réalisation de la vidéo présentée doivent être maintenues. Ne mettez personne en danger pendant la réalisation de votre vidéo. Si vous présentez des tâches dangereuses dans votre vidéo, vous devez suivre toutes les règles de sécurité et prendre toutes les précautions pour empêcher les blessures. Ce que vous devez savoir à propos de votre vidéo 11. Aucune vidéo ne sera retournée. Toutes les vidéos présentées deviennent la propriété des organisateurs du concours. 12. Le logo de la CSST ne doit pas apparaître dans votre vidéo. 13. Chaque concurrent, le titulaire de l autorité parentale 2 et le mineur doivent consentir, sans indemnisation, à l utilisation, à la reproduction, à la publication, à la transmission et à la diffusion de son nom, de son adresse, de sa photo, du nom de son établissement scolaire, de son âge, de son année scolaire et des renseignements sur le prix remporté (s il y a lieu) dans toute publicité, publication ou promotion, aux fins des nouvelles d intérêt général ou à d autres fins d information. 2 Titulaire de l autorité parentale: père, mère ou tuteur.

3 Les gagnants doivent aussi accepter que les organisateurs du concours prennent leur photo aux mêmes fins, sans indemnisation. Chaque concurrent, le titulaire de l autorité parentale et le mineur accordent et cèdent irrévocablement et pour toujours aux organisateurs du concours, sans indemnisation, le droit d utiliser la totalité ou une partie de la vidéo présentée de quelque façon que ce soit, notamment pour la reproduire, en faire des produits dérivés, la modifier, la traduire, la distribuer, la transmettre, la publier, l assujettir à une licence et la diffuser dans toute partie du monde, par quelque moyen que ce soit. L évaluation de votre vidéo 14. Les vidéos gagnantes sont déterminées par un jury de sélection. Les décisions des juges concernant toute question liée au concours sont définitives et non contestables. 15. Les vidéos respectant toutes les exigences d admissibilité sont jugées selon les critères suivants : 20 % Créativité 20 % Persuasion et impact 30 % Présentation générale du message de sensibilisation (contenu) 30 % Qualité technique 16. Chaque gagnant ou, dans le cas d une présentation d équipe, le chef de l équipe gagnante sera avisé par téléphone ou par courriel au plus tard le 7 mai 2015 de la sélection de sa vidéo et de la marche à suivre pour réclamer le prix applicable. Si une personne ou un chef d équipe refuse le prix, celui-ci sera réputé abandonné et pourrait être attribué à une autre personne ou équipe conformément aux présentes règles. L établissement scolaire de la vidéo de la personne ou de l équipe qui refuse le prix n aura droit à aucun prix. Seuls les réalisateurs des vidéos gagnantes seront avisés. Les vidéos gagnantes seront notamment affichées au dans les médias sociaux, etc. 17. Les organisateurs du concours se réservent le droit de ne remettre aucun prix s ils jugent, à leur discrétion exclusive, que les vidéos reçues ne sont pas assez nombreuses, que leur qualité est insuffisante ou qu elles ne respectent pas les exigences d admissibilité. Prix 18. Catégorie Jeunes de 24 ans et moins fréquentant une école secondaire Un prix de $ en argent au gagnant et de $ à l école secondaire.

4 Vote du public : Les meilleures vidéos des deux catégories seront affichées sur le du 6 au 13 avril 2015 à 23 h 59, heure locale, période pendant laquelle le public pourra voter pour sa vidéo favorite. L équipe auteure de la vidéo qui aura reçu le plus de votes obtiendra un prix de 500 $. La meilleure vidéo sera retenue pour représenter le Québec dans un concours canadien de vidéos. Pour plus de détails, visitez le Les détails seront fournis au gagnant. 19. Dans le cas d une présentation d équipe, le coordonnateur du concours fera un chèque au nom du chef d équipe désigné sur le formulaire d inscription. 20. Dans le cas d une présentation d équipe, si les élèves viennent de plus d un établissement scolaire, l équipe doit d abord choisir l établissement scolaire qui la parrainera aux fins du concours. Cet établissement scolaire sera admissible au prix correspondant si la vidéo de l équipe remporte le premier prix dans son territoire ou un prix national conformément aux règles du concours. 21. La probabilité de gagner un prix dépend du nombre total de vidéos admissibles reçues avant la date de clôture et de la qualité de ces vidéos. Si vous gagnez un prix 22. Avant d obtenir un prix, chaque personne ou membre de l équipe qui a participé à la création d une vidéo gagnante et, dans le cas d un mineur, le titulaire de l autorité parentale doit, dans les sept jours de la réception de l avis selon lequel la vidéo a été sélectionnée, signer un formulaire de déclaration et d autorisation qui confirme la conformité aux règles du concours et l acceptation du prix tel qu il est remis et par lequel il cède aux organisateurs du concours tous les droits, les titres et les intérêts à l égard de la vidéo. Renseignements généraux 23. Les organisateurs du concours se réservent le droit d annuler, d interrompre, de modifier ou de suspendre le concours pour tout motif sans en aviser les concurrents au préalable. 24. Les présentes règles peuvent être modifiées sans avis ni motif, y compris, au besoin, pour assurer la conformité à toute loi applicable. En s inscrivant au concours, le concurrent accepte d observer les présentes règles et confirme savoir que les organisateurs du concours n assument aucune responsabilité à l égard des dommages, des coûts, des demandes, des réclamations ou des pertes de quelque type que ce soit qui pourraient découler de sa participation au concours.

5 25. Toute vidéo présentée qui a été altérée ou qui est illisible ou mutilée sera rejetée. Les organisateurs du concours n assument aucune responsabilité à l égard des vidéos livrées en retard, perdues, mal adressées, incomplètes, endommagées ou détruites, ni à l égard de toute défectuosité ou erreur touchant un téléphone, un ordinateur ou un réseau, qu elle soit de nature technique ou humaine ou causée par une perturbation des communications ou une autre force échappant à leur contrôle raisonnable. Les organisateurs du concours se réservent le droit de corriger toute erreur typographique, d impression ou encore de programmation ou d utilisation d ordinateur. 26. Le concours est régi par les lois de chaque province et par les lois fédérales applicables et s interprète conformément à ces lois. Les présentes règles régissent tous les aspects du concours et lient tous les concurrents, l établissement scolaire, y compris les titulaires de l autorité parentale et les membres des équipes qui signent le formulaire d inscription officiel. 27. Le concours est nul là où les lois l interdisent. Vous avez des questions? Écrivez-nous à

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