Présentation Du projet PES V2 GIP CPAGE

Transcription

1 Présentation Du projet PES V2 GIP CPAGE

2 PES V2 - Définition

3 PES V2 Définition Le protocole d échange standard d Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation : des titres de recette, des mandats de dépense des bordereaux récapitulatifs validée par les partenaires nationaux dès Il constitue, en outre, la modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées. Il remplace les flux HTITRE et HMANDAT

4 Rappel des Objectifs et échéances : Fin des flux Hmandat et HTitre au 01/01/2015. Dématérialisation des Pièces Jointes : Fin Passage au PES V2 obligatoirement pour Dépense et Recette simultanément. FIDES : si les établissements n ont pas de dématérialisation de leurs titres de recette, le passage à PES V2 est un pré-requis au passage à FIDES.

5 Le PES V2 en 4 phases Phase 1 : le GIP CPAGE est en expérimentation PES Phase 2 : le GIP CPAGE est certifié PES Phase 3 : chaque établissement doit passer par la phase de tests avant de passer en production, tout en continuant les flux HTR Phase 4 : lorsque les tests de l établissement (avis Trésor) sont concluants, l établissement et le Trésor mettent en place le protocole en production et ARRETENT le flux HTR

6 PES V2 Certification Cpage Le GIP CPAGE est certifié comme tiers de télétransmission par la DGFiP. La certification sera complète lorsque le logiciel CPage sera validé pour les flux. La validation technique de ces derniers a déjà été obtenue. Il reste à terminer la phase de stabilisation, qui devrait s achever environ un mois après le passage en production d un établissement. Pour information, le CH de Bourgoin Jallieu est passé en réel le 6 octobre. La DGFIP vient malgré tout de nous donner le feu vert pour que ensemble des EPS démarrent leurs tests.

7 Comment passer de HTR à PES V2 dans votre établissement?

8 Planification globale La démarche de mise en œuvre du PES V2 s articule en 5 phases pour garantir la qual l information et l exploitation par Hélios : 1. La phase de préparation dans le progiciel CPAGE, mise en conformité des tiers 2. La phase de cadrage destinée à préciser le périmètre et le calendrier des travaux 3. La phase de test menée conjointement par l établissement et le Centre des Finan Publiques, avec l appui de CPage, 4. La phase de production dès que les flux sont validés par le Pôle National de Dématérialisation de la DGFiP, 5. Le passage à la dématérialisation de manière progressive.

9 PES V2 Phase 1: Démarches préalables Mettre en conformité les fournisseurs, débiteurs Remplissage du paramétrage (SGCHO, SGBUD) Contact avec le trésor Définition du périmètre de test Demande d un accès à PESOS Essais (transactions specifiques GEF et GAM) en parallèle des transactions HTR

10 PES V2 Phase 2 : Tests Fabrication des fichiers de flux (transactions specifiques GEF et GAM) en parallèle des transactions HTR Cycle de 3 phases jusqu à l accord de la DGFIP 1. Dépôt des fichiers de flux sur le serveur de la DGFIP (plateforme PESOS) 2. Récupération des erreurs et accès aux résultats de l évaluation 3. Corrections

11 PES V2 Phase 3 : passage en prod Définir avec le Trésorier si il y a utilisation de la signature électronique ou pas Planification du passage en production en accord avec les services Finances et Facturation et Trésor (pas d encours ) Lorsque le passage en production est effectué, blocage des transactions HTR (EHMA2, )

12 A noter : Les pieces jointes 1/3 Qu est ce que la dématérialisation des pièces justificatives?? 3 types de pièces celles créées par l établissement(marchés) Celle fournies par le tiers (facture, devis) Celles signées par l établissement qui nécessitent une signature électronique (verif du comptable et de la CC) Nommage des pieces Il faut définir des règles de nommage et de rangement, classement et archivage

13 A noter : Les pieces jointes 2/3 Analyser les pièces que vous gerez, en interne et avec votre trésorier Analyser les impacts sur votre organisation Définir l outil de numérisation en fonction de vos besoins CPAGE fournit un outil qui permet de gérer les stocker, les nommer, les mettre dans les flux PES ou non des pièces jointes des domaines GEF, et Patient

14 A noter : Les pieces jointes 3/3 CPAGE V2 : Dépenses : Possibles de poser des pièces jointes sur les liquidations Recettes : les PJ ne sont pas encore prises en charge. CPAGE i : Possible de poser des pièces jointes sur liquidations, marchés, la PJ est véhiculée en flux PES selon le paramétrage (lié à l action de scan)

15 A noter : La signature électronique 1/1 Avant le PES : les documents papier étaient signés manuellement ou par pose de signature scannée sur le document Avec le PES: les documents dématérialisés doivent etre authentifiés par une signature électronique, qui a valeur légale Une signature n est pas une marque visuelle sur un document, c est une marque électronique visible par un logiciel

16 A noter : Les certificats 1/2 2 certificats : Pour Le flux : Un certificat serveur SSL RGS * au format pkcs12 (sha2), environ 300 euros pour 1 an. Son rôle : permet au serveur de s authentifier auprès du serveur du GIP CPAGE Pour le signataire un certificat de signature pour chaque personne qui devra signer les documents dans Cpage. C est un certificat de signature RGS *, nominatif( carte identité numérique ) Son rôle : permet de signer les documents, et apporte donc l imputabilité des actions.

17 A noter : Les certificats 2/2 Ou l acheter? autorités de certifications en ligne, délivrant des certificats RGS. Par exemple certinomis.fr.. Pour commander, il faut faire un dossier complet (identifiant de l établissement, siret, photocopie d carte d identité, etc ). Le certificat est ensuite livré de façon électronique. (clé USB ou CD..) Dans CPAGE, une transaction est en préparation pour gérer 3 paramètres signature (dépenses, Hospit, RD)

18 A noter : Les acquittements L acquittement ne se fait pas en test, mais en production seulement C est la verification du dépôt correct du fichier Un ecran CPAGE le permet de les consulter

19 Le protocole PES V2 fonctionne en CPAGE V2 et en CPAGE i

20 Questions??