Im Trésors bourguignons 2015 : 6 journées spéciales groupe au départ de Nuits-St-Georges BASE 30 PERSONNES

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1 Trésors bourguignons 2015 : 6 journées spéciales groupe au départ de Nuits-St-Georges BASE 30 PERSONNES Plongez au cœur de la Vie Bourguignonne à la conquête des Trésors de l Histoire & du Terroir de la Région Au départ du Pays de Nuits-Saint-Georges, terre de Vignes et de Pierres, riche de Truffes, de Cassis & berceau de l ordre des Cisterciens. Journée 1 Dijon & la Côte /PERSONNE Avec votre guide, partez au Nord, par la Route des Grands Crus. Visite du Château du Clos de Vougeot puis étape gourmande à la Fromagerie Gaugry. A l issue de la visite guidée, profitez d une dégustation de fromages régionaux de caractère, accompagné d un verre de vin. Arrivée à Dijon. Déjeuner puis Visite guidée de la ville avec passage au musée des Beaux Arts (tombeau des Ducs) ou au Musée de la Vie Bourguignonne. Dégustation de vins & visite de cave au retour (Vougeot, Nuits-St-Georges ou IMAGINARIUM). Journée 2 Nuits-Saint-Georges & Beaune /PERSONNE En compagnie d une guide, explorez la Côte de Beaune. Le matin, visite guidée de la ville de Beaune et des Hospices, célèbres pour leur Vente des Vins et leurs toits en tuiles vernissées. Déjeuner à Beaune. Départ pour Meursault. Visite du Château de Meursault et dégustation de vins du Domaine. Retour sur Nuits-St-Georges et visite du Cassissium. Option : visite de Moutarderie Journée 3 Journée fluviale! /PERSONNE Appréciez une croisière de 5h00 sur la Saône, balade relaxante de 13 km au fil de l eau, parcourue de commentaires où rivière, personnages, villes & histoire sont étroitement liés. Vivez l expérience unique d une manœuvre d écluse! Profitez d'un déjeuner agréable : Fraicheur Vagabonde, Cuisse de Coq au Vin Jaune, fromage, Byzantin et sa crème anglaise avec 1 verre d'accueil, 1 chopine de 25cl de vin, 1 bouteille d'eau 33cl, 1 café. Visitez ensuite le musée de la Batellerie. Journée 4 Flavigny / Alésia / Fontenay /PERSONNE Laissez-vous conter la Côte d Or avec votre guide et faites une première étape à Flavigny, pour percer les secrets de fabrication des Anis de Flavigny! Reprenez la route et revivez la bataille entre Vercingétorix et Jules César avec la Visite guidée du Centre d'interprétation d Alésia et des reconstitutions de fortifications romaines avec démonstration du quotidien des soldats suivi du déjeuner terrine de campagne ou patina d'asperges, émincé de porc persillé ou poulet sauce fronton, petit blanc au miel, pain - ¼ de vin - café). Ne manquez pas la visite de l Abbaye de Fontenay, classée Patrimoine Mondial de l Unesco. Journée 5 Journée Truffe et Calèche! /PERSONNE Offrez-vous l exceptionnel! Rendez-vous avec l Or des Valois pour des explications autour de la culture de la truffe de Bourgogne puis démonstration de cavage avec chien sur la truffière du Château d Entre-Deux-Monts suivi du déjeuner tout truffe. Pour compléter votre journée, balade en calèche dans le vignoble : 2h00 au rythme du cheval entre Nuits-Saint-Georges, la Romanée Conti, et le château du Clos de Vougeot. Beaux souvenirs garantis! Journée 6 - Tournus & Cluny /PERSONNE Profitez d une journée en Bourgogne du Sud avec guide accompagnateur à partir de Tournus pour découvrir les richesses de l art roman. Visite de l'abbaye de Tournus, la vieille ville, déjeuner (entre, plat, dessert). Départ pour Cluny. Découvrez comment 9 siècles de vie monastique ont façonné la cité médiévale (montée à la Tour des Fromages et visite guidée de la Cité de Cluny Gratuité : 1 au chauffeur pour 30 personnes payantes Formules et tarif valables en 2015 sur la base d un groupe de 30 personnes sous réserve de disponibilité et/ou de modification tarifaire à la réservation. Frais de dossier, droits d entrée de chaque site, repas mentionnés compris dans le prix. Assurances, accompagnement, extras, boissons non mentionnées, transports et dépenses personnelles du groupe ne sont pas compris. Office de Tourisme du Pays de Nuits-St-Georges Service commercial commercial@ot-nuits-st-georges.fr Association loi 1901 non assujettie à la TVA Siège Social 3. rue Sonoys NUITS ST GEORGES Im Assurance RCP souscrite auprès de MMA 2.Grande Rue BP Nuits-St-Georges Police n A , à hauteur de Garantie financière : Crédit Agricole Champagne Bourgogne 269 Faubourg Cronals BP TROYES SIRET / APE : 7990 Z

2 Procédure de réservation des offres groupes 2015 Rappel de votre dossier Le courrier joint comporte une proposition de programme où sont indiqués le tarif, détail des prestations, date & nombre de participants et les conditions générales et particulières de vente, ainsi que l information relatives aux assurances facultatives aux quelles vous pouvez souscrire. Conditions tarifaires & options Les tarifs indiqués comprennent : les frais de dossier, l assistance technique, les visites, repas, hébergements et prestations selon programme. Les conditions tarifaires de la proposition sont données à titre indicatif sous réserve de validation lors de votre réservation définitive. Les tarifs ne comprennent pas les assurances, les extras, les boissons non mentionnées au programme, les transports, les dépenses personnelles. Les options : généralement aucune option n est posée sauf mention contraire portée sur le devis Vous pouvez souscrire à des assurances assistance / rapatriement / annulations. Voir ci-dessus. Envoi formulaires sur simple demande Une démarche simple, une relation privilégiée 1 - validez votre programme avec votre groupe demandez des modifications si-besoin 2 - déterminez la date de votre venue et le nombre de participants 3 - contactez-nous 4 - nous vérifions que le séjour est disponible et posons les options si ce n est pas déjà fait 5 - nous établissons un contrat de vente 6 - retournez le contrat accompagné d un acompte de 30% de montant total de la prestation par chèque ou par virement à l ordre de l Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges 7 - au plus tard un mois avant votre venue, vous nous envoyez le solde de la prestation 8 - nous effectuons les confirmations définitives 9 - nous envoyons le carnet technique au responsable du groupe (bons d échanges, plans ) 10 - passez un agréable moment! Un contact unique, n hésitez pas! CELINE LAPOINTE service commercial Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges 3 rue Sonoys F NUITS SAINT GEORGES commercial@ot-nuits-st-georges.fr Tél : + 33 (0) / Fax : +33 (0)

3 Pour une seule personne: Paraphe du client: Assurances Tarifs & couvertures des contrats multirisques voyage pour la Zone A le minimum de cotisation par contrat est de 22 pour les frais d'annulation ou d'interruption du voyage, la cotisation représente 4.5% du prix du voyage pour l'assurance du voyageur, la cotisation est de 20 pour un séjour de 9 jours maximum, elle couvre la responsabilité civile, la protection juridique Voyage, frais de recherche et de sauvegarde, frais de rapatriement, de transport et de traitement Possibilité d ajouter en option : - une assurance décès et invalidité pour 3 en plus sur la cotisation - une assurance multirisque bagages et objets personnels pour 22 en plus. Pour les groupes de 10 à 50 personnes: pour les frais d'annulation ou d'interruption du voyage ou du séjour, la cotisation représente 3.8% du prix du voyage ou du séjour (quel que soit le nombre de participants) pour l'assurance du voyageur, la cotisation couvre la responsabilité civile y compris la responsabilité civile de l organisateur bénévole, la protection juridique Voyage, frais de recherche et de sauvegarde, frais de rapatriement, de transport et de traitement. Son montant est de : 6.4 pour un séjour de 24h maximum, 8.5 pour un séjour jusqu à 3 jours, pour un séjour jusqu à 9 jours, Possibilité d ajouter en option par personne : - une assurance décès et invalidité permanente par accident avec un supplément de cotisation de : 1.4 pour un séjour de 24h maximum, 2.2 pour un séjour jusqu à 3 jours, 2.6 pour un séjour jusqu à 9 jours, - une assurance multirisque bagages et objets personnels avec un supplément de cotisation de : 10 pour un séjour de 24h maximum, 17 pour un séjour jusqu à 3 jours, 22 pour un séjour jusqu à 9 jours, Tous les contrats comportent d'office une caution pénale. Conditions particulières des contrats multirisque voyage indiquant le détail des garanties proposées avec bulletin d inscription sur demande auprès de MMA Nuits-Saint-Georges Souscription auprès de : Marie-Jeanne DESCHAMPS. Cabinet Olivier DEBEAUX Agent MMA, QUATREM, COvéa Fleet, DAS 2, Grande Rue NUITS ST GEORGES Tél : Fax : / cabinet.debeaux@mma.fr * N ORIAS : Validité au 30/01/2015 Informations détaillées disponibles sur demandes auprès du service commercial avant la signature du contrat RIB de l office de tourisme Code banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB IBAN (pour l étranger uniquement) FR BIC AGRIFRPP810

4 Conditions particulières de vente de séjour Ce document a pour vocation d informer le client, préalablement à son inscription, du contenu des séjours proposés par l organisateur, de leur prix et modalité de paiement de ces derniers, des conditions d annulation et de modification du contrat. Les descriptions des lieux de séjour ou des prestations sur place sont celles connues au moment de l impression du document. Ces informations sont donc susceptibles d être modifiées conformément aux conditions exposées ci-dessous. Ces conditions particulières de vente sont valables pour les package proposés dans ce document. Des errata sont susceptibles de modifier certaines dispositions des présentes conditions particulières de vente ainsi que les descriptifs des voyages et séjours figurant dans le présent document. 1 - PRIX : Les prix sont exprimés en Euros par personne et établis sur la base des tarifs en vigueur au moment de la conception des documents de vente et sont susceptibles d être révisés après la parution de ceux-ci. Les prix doivent être confirmés au moment de l inscription du client. Les prix mentionnés comprennent sauf mention particulière spécifiée dans les tableaux des prix : L hébergement pour le nombre de nuits minimum de séjour indiqué sur la base d une chambre occupée par deux personnes avec petits déjeuners servis en salle. Les prestations selon le programme avec les repas et droits d entrées ou visites mentionnées. Les prix ne comprennent pas : Les taxes de séjour éventuelles, et toutes prestations non décrites dans le programme. Les durées de chaque voyage sont indiquées en jours incluant le jour de départ ou d arrivée et le nombre de nuits effectivement passées sur place (exemple 2 jours/1 nuit) et donc prise en compte dans le calcul du prix. Les prix sont calculés de façon forfaitaire, si la 1ère et la dernière journée sont écourtées, aucun remboursement ni indemnité ne pourront être accordées. Les services inclus dans le programme sont ceux précisés dans le tableau des prix. Le prix des prestations supplémentaires (nuit suppl, suppl chbre individuelle, etc) est déterminé par référence au prix pratiqué pendant les périodes durant lesquelles le client bénéficiera des prestations supplémentaires. Paiement : A son inscription, le client doit verser un acompte de 30% du montant total du voyage et régler le solde au plus tard un mois avant la date de départ. Pour les inscriptions intervenant moins d un mois avant le départ, l intégralité du montant du voyage doit être réglée lors de l inscription. A défaut de paiement dans les délais prévus, l organisateur est en droit de considérer que le client a annulé son voyage et est redevable des frais d annulation correspondant. Inscription tardive : Pour les réservations faites à moins de 7 jours du départ, les frais postaux éventuels seront à la charge du client. Réduction enfants : sur demande. 2.REVISION DES PRIX : Pour les clients déjà inscrits aucune modification des prix n interviendra à moins de 30 jours. 3.HEBERGEMENT : Les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 17h00 et doivent être libérées le jour du départ à 9h30. Cette règle s applique, sauf exception, quelles que soient l heure d arrivée et de départ des clients. Chambre double : les prix par personne sont indiqués sur la base de deux adultes occupant une chambre. Les chambres triples sont souvent une chambre double dans laquelle un troisième lit a été rajouté. Chambre individuelle : Une personne voyageant seule sera hébergée dans une chambre individuelle et devra obligatoirement acquitter le supplément indiqué dans le tableau de prix. Les chambres individuelles sont en nombre limité. Hôtels : Catégorie d hôtel : le nombre d étoile indiqué dans cette brochure correspond aux normes locales du pays. L organisateur se réserve la faculté pour des raisons techniques ou en cas de force majeur ou de fait de tiers de substituer à l hôtel prévu dans la brochure, un établissement de même catégorie. Demi-pension : La demi-pension comprend le logement, 1 petit déjeuner par nuit ainsi qu un seul dîner. Lorsque le forfait comprend le vin au repas, le fait de ne pas boire de vin ne pourra faire l objet d aucun remboursement ni compensation avec une autre boisson ou autre. Descriptif : En raison des aléas toujours possibles dans les voyages, les participants sont avertis que ce qui leur est décrit constitue la règle mais qu ils peuvent constater et subir des exceptions. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et manifestation dans les pays visités, les conditions météorologiques, sont susceptibles d entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l organisateur ne peut être tenu pour responsable. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité si le voyage est annulé par l organisateur du fait de force majeur ou pour des raisons tenant à la sécurité du voyageur. Ne pourront être pris en charge les frais éventuels supportés par le client à la suite de la fermeture provisoire d une route d un aéroport, d une gare, ou à la suite de la suppression d un train, d un avion. décidées par les transporteurs ou par les autorités pour des motifs de sécurité (conditions météorologiques, grèves, incidents techniques ) Ces faits ne donneront lieu à aucune indemnité de la part de l organisateur. 4.MODIFICATION PAR LE CLIENT : Modifications des éléments du contrat : Dans la mesure du possible, l organisateur essaiera de satisfaire les demandes de modifications faites, au plus tard un mois avant la date de départ, si ces demandes de modification portent sur la prolongation de séjour, l augmentation du nombre de personnes ou l achat d une prestation supplémentaire, seul le prix de ces modifications sera facturé en supplément. Dans tous les autres cas, 20 de frais de dossier par personne seront facturés. Toute modification de dates (sauf prolongation) par le client sera considérée comme annulation de son fait. Cession de contrat : Le cédant doit impérativement informer l organisateur de la cession du contrat au plus tard 7 jours avant la date de départ, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant le nom et l adresse du cessionnaire et justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. La cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client : 20 quelque soit la date de cession jusqu à 48h. Dans certains cas (sur justificatifs) les frais de cession pourront être plus élevés, les contrats d assurance (annulation ) ne sont pas cessibles. Modification après le départ. Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée, du fait du client, pour quelque cause que ce soit (y compris grève, intempéries, rapatriement médical ) ne donne lieu à aucun remboursement ni indemnisation. Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans le carnet de voyage ou encore, si par suite de non-présentation des documents de voyage (passeport, visas, certificats de vaccination etc.), il se trouve dans l impossibilité de prendre le départ à la date prévue 5. FRAIS D ANNULATION : L annulation du fait de client entraîne le versement de frais variables selon les modalités suivantes : Plus de 30 jours avant le départ : 20 De 30 à 21 jours avant le départ : 25% du montant du voyage De 20 à 8 jours avant le départ : 50% du montant du voyage De 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage Moins de 2 jours avant le départ : 100% du montant du voyage La non-présentation au départ, pour quelque cause que ce soit est considérée comme annulation de la part du client. Il en sera de même en cas de non-présentation des documents administratifs (carte d identité, passeport, visa) ou sanitaires exigés. Les assurances optionnelles souscrites (annulation, assistance ) les excursions, visites, billets d entrée pour les expositions, les concerts et tout programme thématique, les cartes donnant accès à des réductions ou de transports urbains et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l annulation. 6. MINIMUM DE PARTICIPANTS REQUIS Lorsque la réalisation du voyage ou séjour est soumis à un minimum de participants, ce nombre est indiqué dans le descriptif du voyage ou séjour. En cas d annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date de départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas, la prestation pourra être maintenue malgré l insuffisance du groupe, moyennant un supplément de prix à acquitter par le client. 7. FORMALITES Le client doit s informer des formalités administratives et sanitaires nécessaires à l exécution du voyage ( passeport, visa, vaccination ) auprès des autorités administratives compétentes. En conséquence l organisateur ne pourra être tenu responsable de l inobservation, par le client des formalités administratives et douanières, notamment dans le cas où le client se verrait refuser l embarquement ou le débarquement ou imposer le paiement d une amende. L organisateur ne peut accepter l inscription d un mineur non accompagné. En conséquence il ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, à l un des voyages proposés dans cette brochure. 8. RECLAMATIONS Toute réclamation doit être formulée dès constatation par le client au cours de son voyage auprès l office de tourisme afin de permettre d intervenir au mieux. Si le problème n a pu être réglé localement, le client doit adresser dès son retour, toute réclamation par lettre recommandée avec avis de réception à l organisateur 9. ORGANISATEUR L organisateur des voyages et séjours proposés dans cette brochure est l Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges L Office de Tourisme du Pays de Nuits-Saint-Georges est une association dont le siège social est situé 3. Rue Sonoys Nuits-Saint-Georges - immatriculée : Im L assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de MMA 2. Grande Rue BP Nuits-St-Georges Police n A , à hauteur de La garantie financière est apportée par le Crédit Agricole Champagne Bourgogne 269 Faubourg Cronals BP TROYES SIRET / APE : 7990 Z

5 Conditions générales de vente de séjour - Articles R à R du Code du Tourisme (Loi du 22/07/2009) Conformément au Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par nos services comportent les conditions générales issues des articles R211-5 à R du Code du Tourisme, relatifs aux dispositions communes de l organisation de la vente de séjours. Extrait du Code du Tourisme. Article R211-3 Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l article L211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. ARTICLE R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat sur la base d un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l indication de son autorisation administrative d exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l occasion du voyage ou du séjour tels que : 1) la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages de pays d accueil ; 3) les repas fournis ; 4) la description de l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 5) les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d accomplissement ; 6) les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d information du consommateur en cas d annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l article R211-10; 10) les conditions d annulation de nature contractuelle ; 11) les conditions d annulation définies aux articles R211-11, R et R ci-après ; 12) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) l information concernant la souscription facultative d un contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation ou d un contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie. ARTICLE R211-5 L information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d en modifier certains éléments. Le vendeur, doit dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. ARTICLE R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l un est remis à l acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes 1) le nom et l adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l adresse de l organisateur ; 2) la destination ou les destinations du voyage, et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3) les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4) le mode d hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d accueil ; 5) les prestations de restauration proposées ; 6) l itinéraire lorsqu il s agit d un circuit ; 7) les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8) le prix total des prestations facturées ainsi que l indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l article R211-8 ciaprès ; 9) l indication s il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d atterrissage, de débarquement ou d embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10) le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11) les conditions particulières demandées par l acheteur et acceptées par le vendeur ; 12) les modalités selon lesquelles l acheteur peut saisir le vendeur d une réclamation pour l inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l organisateur du voyage et aux prestataires de services concernés : 13) la date limite d information de l acheteur en cas d annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7) de l article R211-4 ; 14) les conditions d annulation de nature contractuelle ; 15) les conditions d annulation prévues aux articles R211-9, R et R ; 16) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17) les indications concernant le contrat d assurance couvrant les conséquences de certains cas d annulation souscrit par l acheteur (numéro de police et nom de l assureur), ainsi que celles concernant le contrat d assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18) la date limite d information du vendeur en cas de cession du contrat par l acheteur ; 19) l engagement de fournir, à l acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d appel permettant d établir de toute urgence un contact avec le vendeur; b) pour les voyages et séjours de mineurs à l étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d établir un contact direct avec l enfant ou le responsable sur place de son séjour. 20) la clause de résiliation et de remboursement sans pénalité des sommes versées par l acheteur en cas de nonrespect de l obligation d information prévue au 13 de l article R ) l engagement de fournir à l acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d arrivée. ARTICLE R211-7 L acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu il s agit d une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. ARTICLE R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision des prix, dans les limites prévues à l article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l établissement du prix figurant au contrat. ARTICLE R211-9 Lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur se trouve contraint d apporter une modification à l un des éléments essentiels du contrat telle qu une hausse significative du prix, l acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :. soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;. soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de départ. ARTICLE R Dans le cas prévu à l article L211-14, lorsque, avant le départ de l acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu il aurait supportée si l annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d un accord amiable ayant pour objet l acceptation, par l acheteur, d un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. ARTICLE R Lorsque, après le départ de l acheteur, le vendeur se trouve dans l impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :. soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;. soit, s il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l acheteur pour des motifs valables, fournir à l acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. L acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20 de l article R211-6 après que la prestation a été fournie. Ces conditions générales de vente ne dispensent pas le voyageur de prendre connaissance de nos conditions particulières de vente.