Et si Mutavie vous donnait de la visibilité sur l évolution de votre épargne?

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1 Nouvelle opportunité pour votre contrat Et si Mutavie vous donnait de la visibilité sur l évolution de votre épargne? CAP OCTOBRE 2022 Support en unité de compte adossé à un titre de créance et présentant un risque de perte en capital en cours de vie et un risque de perte en capital limité à 15 % à l échéance. DU 3 JUILLET AU 22 SEPTEMBRE 2017 Mutavie vous accompagne dans la diversification de votre épargne Document à caractère promotionnel

2 Dans un contexte de baisse des rendements des supports en euros depuis plusieurs années, Mutavie vous propose de diversifier votre épargne avec un nouveau support d investissement : Cap Octobre POURQUOI CHOISIR CAP OCTOBRE 2022? Deux bonnes raisons d investir : Un potentiel de gain de 4,25 % brut par an (soit 21,25 % maximum sur 5 ans) (1) dépendant de l évolution d un indice boursier. Une protection partielle du capital à l échéance des 5 ans à hauteur de 85 % (1) de la part investie sur ce support. Vous prenez un risque de perte en capital en cours de vie, en cas de sortie avant l échéance (arbitrage, rachat, décès) de l unité de compte, et à l échéance, à hauteur de 15 % (1) maximum. À QUI S ADRESSE CAP OCTOBRE 2022? Cap Octobre 2022 s adresse aux épargnants disposant d un horizon de placement de 5 ans et qui souhaitent profiter des opportunités de marché tout en protégeant partiellement leur investissement. C est une opportunité inédite de démarrer en douceur la diversification de votre épargne. (1) Pour les versements réalisés du 3 juillet au 22 septembre 2017 sur Cap Octobre 2022, hors frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur du titre de créance auquel est adossé Cap Octobre 2022 et du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. 2

3 CAP OCTOBRE 2022 : UNE FORMULE DE REMBOURSEMENT TRANSPARENTE CONNUE À L AVANCE La performance finale de Cap Octobre 2022 est liée à l évolution d un indice, l indice Euro Stoxx 50 et est fonction d une formule, définie à l avance, décrite dans les pages suivantes et dont trois scénarios possibles sont détaillés. Ainsi chaque comportement de l indice induit pour Cap Octobre 2022 une performance connue à l avance. CAP OCTOBRE 2022 EN UN COUP D OEIL Cap Octobre 2022 est une unité de compte dite «structurée». C est la première unité de compte de ce type disponible au sein du contrat Multi Vie. Elle présente les caractéristiques suivantes : Sa performance est liée à l évolution de l indice Euro Stoxx 50, représentatif du marché actions de la zone euro. Son horizon de placement est de 5 ans afin de correspondre à vos projets moyens termes Chaque année, selon l évolution de l indice, elle vous permet d enregistrer un gain brut de 4,25 % (1) payé à l échéance. À l échéance, votre capital est partiellement protégé à hauteur de 85 % (1), vous limitez ainsi la perte en cas de baisse des marchés actions de la zone euro (2). Votre investissement s effectue en une seule fois, lors de la souscription à Cap Octobre Votre capital évolue ensuite pendant toute la durée de vie de l unité de compte. Puis, à l échéance des 5 ans, Cap Octobre 2022 remboursera entre 85 % et 121,25 % de votre capital (1). Pour bénéficier de la protection partielle du capital à l échéance et de la formule de remboursement du support, vous devez respecter la durée de placement de 5 ans. En cas de sortie (arbitrage, rachat ou décès) du support avant l échéance, vous encourrez un risque de perte partielle ou totale en capital. Il est important de noter que Cap Octobre 2022 est un instrument de diversification. Il ne doit pas constituer l intégralité de votre portefeuille d investissement. Qu est-ce qu une unité de compte dite «structurée»? Il s agit d un support d investissement se caractérisant par : Une période de souscription limitée dans le temps Une durée de vie fixe Un montant de remboursement à l échéance conditionné par un seul paramètre : l évolution d un actif sous-jacent (2). (1) Pour les versements réalisés du 3 juillet au 22 septembre 2017 sur Cap Octobre 2022, hors frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur du titre de créance auquel est adossé Cap Octobre 2022 et du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. (2) Sous réserve de l absence de défaut de paiement et de faillite de l Émetteur du titre de créance auquel est adossé Cap Octobre 2022 ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. 3

4 CAP OCTOBRE 2022 EN DÉTAIL UN OBJECTIF DE GAIN DE 4,25 % (1) BRUT PAR AN DÉPENDANT DE L ÉVOLUTION DES MARCHÉS Chacune des 5 années, un gain de 4,25 % est éventuellement enregistré, selon l évolution de l indice Euro Stoxx 50. Les gains enregistrés seront versés à l échéance. Il est possible qu aucun gain ne soit enregistré au cours des 5 ans. L INDICE EURO STOXX 50 Cet indice est composé de 50 entreprises et est l indice le plus représentatif des actions de la zone euro. Il est diversifié géographiquement et sectoriellement sur l Europe. Sa cotation est publiée quotidiennement (pour de plus amples informations sur l indice, consulter le site La performance de l indice Euro Stoxx 50 prend en compte uniquement les variations de cours des actions qui le composent. Les dividendes éventuellement versés par ces actions ne sont pas réinvestis et ne bénéficient donc pas à la performance de l indice. Source : Bloomberg, le 15 juin 2017 Niveaux historiques (entre le 1 er octobre 2012 et le 16 mai 2017) Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Niveau de l indice Niveau de l indice Euro Stoxx oct-12 fév-13 jui-13 oct-13 fév-14 jui-14 oct-14 fév-15 jui-15 oct-15 fév-16 jui-16 oct-16 fév-17 Années LE MÉCANISME Chaque jour de bourse du 2 octobre 2017 au 13 octobre 2017, on observe le niveau de clôture de l indice Euro Stoxx 50, et on retient la moyenne de ces observations comme étant le niveau de référence de l indice. Mécanisme d enregistrement des gains À chacune des 5 dates de constatation annuelle, si l indice Euro Stoxx 50 est stable ou en hausse par rapport à son niveau de référence, un gain de 4,25 % est enregistré. Sinon, aucun gain n est enregistré. Ainsi, entre 0 et 5 gains peuvent être enregistrés durant les 5 ans. Mécanisme de remboursement à l échéance Si, à la date de constatation finale, l indice est stable ou en hausse par rapport à son niveau de référence, vous recevez, à la date d échéance : L intégralité de votre capital initialement investi (1) + Tous les gains de 4,25 % (1) éventuellement enregistrés durant la vie de Cap Octobre 2022 Soit un taux de rendement annuel net compris entre 0,22 % et 3,27 % (2) Si, à la date de constatation finale, l indice clôture en baisse par rapport à son niveau de référence, vous recevez, à la date d échéance : Votre capital diminué de la baisse de l indice, dans la limite de 85 % de votre capital (1) + Tous les gains de 4,25 % (1) éventuellement enregistrés durant la vie de Cap Octobre 2022 Soit un taux de rendement annuel net compris entre 3,75 % et 2,54 % (2) Vous pouvez donc subir une perte en capital partielle pouvant aller jusqu à 15 % (1) de votre capital initial net investi. (1) Pour les versements réalisés du 3 juillet au 22 septembre 2017 sur Cap Octobre 2022, hors frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur du titre de créance auquel est adossé Cap Octobre 2022 et du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. (2) Les taux de rendement annuels présentés sont nets des frais de gestion de 0,60 % par an. Ils ne prennent toutefois pas en compte les prélèvements sociaux et fiscaux. 4

5 LES AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CAP OCTOBRE 2022 AVANTAGES Objectif de gain de 4,25 % brut par an (1) : il suffit qu à l une des dates de constatation annuelle ou finale l indice clôture à son niveau de référence ou au-dessus. Protection partielle du capital à hauteur de 85 % à l échéance (1) : vous recevez, à l échéance, au moins 85 % de votre capital. Performance finale liée à l évolution d un indice de référence : l indice Euro Stoxx 50, représentatif du marché actions de la zone euro. INCONVÉNIENTS ET PRINCIPAUX RISQUES Risque de perte partielle ou totale en capital : - En cours de vie : en cas de sortie (arbitrage, rachat ou décès) de Cap Octobre 2022 avant l échéance, la formule de remboursement présentée ici ne s applique pas et le prix de vente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la revente. - À l échéance des 5 ans : en cas de baisse de l indice par rapport à son niveau de référence à la date de constatation finale, un risque de perte en capital pouvant atteindre 15 % du capital. Possibilité de ne toucher aucun gain à l échéance : si l indice Euro Stoxx 50 clôture en baisse par rapport à son niveau de référence à chaque date de constatation annuelle, aucun gain ne sera enregistré et donc versé. Plafonnement des gains : le gain potentiel est fixé à 4,25 % brut par an (1) même en cas de hausse de l indice supérieure à ce montant (taux de rendement annuel net maximum de 3,27 %). Dividendes éventuellement versés par les actions qui composent l indice Euro Stoxx 50 qui ne sont pas réinvestis : ils ne bénéficient donc pas à la performance de l indice ; ceci résulte en un rendement moindre qu une performance dividendes réinvestis. Risque de non rémunération : la performance de Cap Octobre 2022 peut être inférieure à celle d un investissement dans un placement sans risque de même durée. Risque de crédit : vous êtes exposé au risque de défaut de paiement ou de faillite de l Émetteur du titre de créance auquel est adossé Cap Octobre 2022 ainsi qu au risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule, ce qui induit un risque sur le remboursement. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant, l investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant au titre de la Garantie ou l investisseur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des Instruments Financiers émis par l Émetteur du titre de créance. Risque de marché : le prix de Cap Octobre 2022 en cours de vie évolue non seulement en fonction de la performance de l indice Euro Stoxx 50, mais aussi en fonction d autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d intérêt et la qualité de crédit de l Émetteur du titre de créance auquel est adossé Cap Octobre 2022 et du Garant de la formule. Risque découlant de la nature du titre de créance : en cas de revente du titre de créance avant l échéance, il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix pratiqué dépendant alors des conditions de marché en vigueur. Le dénouement (notamment par arbitrage, rachat ou décès de l assuré), la réorientation d épargne ou le rachat partiel de celui-ci peuvent entraîner le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres avant leur date de maturité. Risque de liquidité : certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible, la revente de Cap Octobre 2022 en cours de vie. (1) Pour les versements réalisés du 3 juillet au 22 septembre 2017 sur Cap Octobre 2022, hors frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur du titre de créance auquel est adossé Cap Octobre 2022 et du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. 5

6 PERFORMANCE FINALE : SCÉNARIOS POSSIBLES Performance de l indice par rapport à son niveau de référence Pourcentage du capital remboursé Seuil de déclenchement de l enregistrement du gain Gains versés Gains enregistrés SCÉNARIO DÉFAVORABLE : BAISSE DE L INDICE SUR 5 ANS SANS ENREGISTREMENT DE GAIN Performance de l indice Années 1 à 4 : l indice est en baisse par rapport à son niveau de référence à chaque date de constatation annuelle. Aucun gain n est enregistré. +20 % Année 5 : l indice clôture en baisse de 53 % Niveau de Années par rapport à son niveau de référence. Aucun référence gain n est enregistré et vous subissez une perte -20 % -40 % -60 % 85 % -53 % partielle en capital. Montant remboursé : 85 % du capital (1), soit un taux de rendement annuel net de -3,75 % (2) (supérieur à celui de l indice, égal à -13,90 %, du fait de la protection du capital à 85 % (1) ). SCÉNARIO INTERMÉDIAIRE : BAISSE DE L INDICE SUR 5 ANS AVEC ENREGISTREMENT DE 2 GAINS Années 1 et 2 : l indice clôture en hausse par rapport à son niveau de référence aux dates de Performance de l indice constatation annuelle de l année 1 et 2. Un gain de 4,25 % est enregistré chacune de ces années. 2 4,25% Années 3 à 4 : l indice est en baisse par rapport +20 % 95 % à son niveau de référence. Aucun gain n est Niveau de Années enregistré. référence -5 % Année 5 : l indice clôture en baisse de 5 % par -20 % rapport à son niveau de référence. Aucun gain n est enregistré pour cette année là et -40 % vous subissez une perte partielle en capital. -60 % Montant remboursé : intégralité du capital 5 % + 2 x 4,25 % = 103,5 % (1), soit un taux de rendement annuel net de 0,08 % (2) (supérieur à celui de l indice, égal à -1,01 %). SCÉNARIO FAVORABLE : FORTE HAUSSE DE L INDICE SUR 5 ANS AVEC ENREGISTREMENT DE 5 GAINS Années 1 à 4 : l indice clôture en hausse par Performance de l indice rapport à son niveau de référence aux dates de constatation annuelle des années 1 à 4. Un gain +30 % de 4,25 % est enregistré chacune de ces années. +20 % 5 4,25% Plafonnement Année 5 : l indice clôture en hausse de 35 % par Niveau de 100 % des gains Années rapport à son niveau à la date de constatation référence finale. Un gain de 4,25 % est enregistré au titre -20 % de cette année. Montant remboursé : intégralité du capital -40 % + 5 x 4,25 % = soit 121,25 % du capital (1), soit -60 % un taux de rendement annuel net de 3,27 % (2) (inférieur à celui de l indice, égal à 5,34 %, du fait du plafonnement des gains). Ces illustrations ont été réalisées de bonne foi à titre d information uniquement. Elles ne préjugent en rien de l évolution future de l indice et de Cap Octobre (1) Pour les versements réalisés du 3 juillet au 22 septembre 2017 sur Cap Octobre 2022, hors frais de gestion du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux applicables et sauf faillite ou défaut de paiement de l Émetteur du titre de créance auquel est adossé Cap Octobre 2022 et du Garant de la formule ou mise en résolution du Garant de la formule. (2) Les taux de rendement annuels présentés sont nets des frais de gestion de 0,60 % par an. Ils ne prennent toutefois pas en compte les prélèvements sociaux et fiscaux. 6

7 LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU TITRE DE CRÉANCE AUQUEL EST ADOSSÉ CAP OCTOBRE 2022 Code ISIN Forme juridique Émetteur Garant de la formule FR Montant de l émission Valeur nominale 100 Prix d émission 100 % Titres de créance, de type Euro Medium Term Note (EMTN), de droit anglais présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance. BNP Paribas Issuance B.V. (1), véhicule d émission dédié de droit néerlandais BNP Paribas S.A. (1). Bien que la formule de remboursement du titre de créance soit garantie par BNP Paribas S.A., celui-ci présente jusqu à 15 % de risque de perte en capital. Souscription Du 3 juillet 2017 au 22 septembre 2017 (2) Garantie en capital Commissions de distribution Sous-jacent Date d émission 3 juillet 2017 Remboursement à hauteur de 85 % du capital minimum. Des commissions relatives à cette transaction ont été payées par BNP Paribas Arbitrage S.N.C. à Mutavie. Elles couvrent les coûts de la distribution et sont d un montant annuel maximum équivalent à 0,70 % TTC du montant distribué par Mutavie. Ces commissions sont incluses dans le prix d achat. Leur détail est disponible sur demande auprès de Mutavie. Indice Euro Stoxx 50 (dividendes non réinvestis). Code ISIN : EU Niveau de référence de l indice Moyenne des cours de clôture de l indice au : 2 octobre 2017, 3 octobre 2017, 4 octobre 2017, 5 octobre 2017, 6 octobre 2017, 9 octobre 2017, 10 octobre 2017, 11 octobre 2017, 12 octobre 2017, 13 octobre 2017 Dates de constatation annuelle 15 octobre 2018, 14 octobre 2019, 13 octobre 2020, 13 octobre 2021 Remboursement à échéance Date de constatation finale 14 octobre 2022 Date d échéance 28 octobre 2022 Valorisation Agent de calcul Double valorisation Liquidité Cotation Si, à la date de constatation finale l indice Euro Stoxx 50 est stable ou en hausse par rapport à son niveau de référence, le produit rembourse l intégralité du capital à la date d échéance. Si, à la date de constatation finale l indice Euro Stoxx 50 clôture en baisse par rapport à son niveau de référence, le produit rembourse le capital diminué de la baisse de l indice, dans la limite de 85 % du capital. Quotidienne dans des conditions normales de marché et tenue à disposition du public par Mutavie en permanence sur demande. BNP Paribas Arbitrage S.N.C. (entité du groupe BNP Paribas, potentiellement source de conflit d intérêts). Une double valorisation sera assurée, tous les quinze jours, par Pricing Partners qui est une société indépendante financièrement de BNP Paribas. Quotidienne : dans des conditions normales de marché, revente et entrée (dans la limite de l enveloppe disponible) possibles quotidiennement en cours de vie, au prix de marché et avec une fourchette achat/vente maximale de 1 %. Euronext Paris (marché réglementé) (1) Notations de crédit au 15 juin 2017 : - BNP Paribas Issuance B.V. : Standard & Poor s A - BNP Paribas S.A. : Standard & Poor s A, Moody s A1 et Fitch Ratings A+ Ces notations peuvent être révisées à tout moment et ne sont pas une garantie de solvabilité de l Émetteur du titre de créance et du Garant de la formule. Elles ne sauraient constituer un argument de souscription à Cap Octobre Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment. (2) Sous conditions et sous réserve de disponibilité. 7

8 AVERTISSEMENT Cap Octobre 2022 (ci-après les «Titres de créance») sont des Titres de créance présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance, émis par BNP Paribas Issuance B.V. (véhicule d émission dédié de droit néerlandais) ayant fait l objet d une demande d admission à la cotation sur Euronext Paris, pouvant être utilisés comme valeurs de référence de contrats d assurance vie libellés en unités de compte et dont la souscription, le placement, la revente ne pourra pas intervenir par voie d offre au public, dans une quelconque juridiction. Les principales caractéristiques des Titres de créance exposées dans ce document n en sont qu un résumé. Il vous appartient de comprendre les risques, les avantages et inconvénients liés à un investissement dans les Titres de créance et de prendre une décision d investissement seulement après avoir examiné sérieusement, avec vos conseillers, la compatibilité d un investissement dans les Titres de créance au regard de votre situation financière. La documentation juridique des Titres de créance est composée : (a) du Prospectus de Base pour l Émission de Certificats, daté du 7 juin 2017 visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro de visa , (b) de ses Suppléments, (c) des Conditions Définitives de l émission («Final Terms») datées du 3 juillet 2017, ainsi que (d) du Résumé Spécifique lié à l Émission («Issue-Specific Summary»). Conformément à l article du règlement général de l AMF, vous êtes invités à lire attentivement la rubrique «Facteurs de risques» du Prospectus de Base. Votre attention est notamment attirée sur le fait qu en acquérant les Titres de créance, vous prenez un risque de crédit sur l Émetteur et sur le Garant de la formule. En cas d incohérence entre ce document et la documentation juridique des Titres de créance, cette dernière prévaudra. La documentation juridique est disponible sur simple demande auprès de BNP Paribas Arbitrage SNC 160/162 boulevard Mac Donald Paris. STOXX ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX ne soutient, ne garantit, ne vend ni ne promeut en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l indice et décline toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l indice. Si vous souhaitez de plus amples informations vous êtes invités à consulter le site Dans le cas d un contrat d assurance-vie multisupport, l entreprise d assurance s engage sur le nombre d unités de compte, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie, mais sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. 8

9 ANNEXE À LA NOTE D INFORMATION DE VOTRE CONTRAT D ASSURANCE VIE MULTISUPPORTS MULTI VIE DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU SUPPORT LIBELLÉ EN UNITÉS DE COMPTE CAP OCTOBRE 2022 VENANT À ÉCHÉANCE LE 28 OCTOBRE CAP OCTOBRE 2022 est un support libellé en unités de compte, adossé à un titre de créance de droit anglais, présentant UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL en cours de vie et à l échéance. Le capital initialement investi ( 1 )(2) N EST PAS GARANTI A L ÉCHÉANCE, FIXÉE 28 octobre Sa rémunération éventuelle est liée à l évolution du niveau de l indice Euro Stoxx 50. L adhérent supporte le risque de défaut de paiement et faillite de l Émetteur du support (BNP Paribas Issuance BV) et de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule (BNP Paribas SA). Les règles de fonctionnement de CAP OCTOBRE 2022 sont celles d un support libellé en unités de compte telles que définies dans la note d information du contrat d assurance vie multisupports Multi Vie, avec les spécificités précisées ci-après. Le descriptif technique et financier du fonds d adossement («le titre de créance») de ce support figure dans le résumé ci-après (principales caractéristiques du support), remis à l adhésion au contrat. I MODALITÉS DE VERSEMENT Ce support est commercialisé sous conditions et sous réserve de disponibilité pendant une période limitée : du 3 juillet au 22 septembre Dans ce cadre de commercialisation, le support CAP OCTOBRE 2022 admet un versement lors de l adhésion consécutive à un transfert Fourgous réalisé sur un contrat d assurance vie multisupports Multi Vie uniquement. Il n est admis aucun arbitrage entrant vers ce support ou versement complémentaire sur ce support une fois la transformation réalisée. Les versements programmés ne sont pas autorisés sur ce support. Tout versement réalisé après l enregistrement de la transformation Fourgous sera réparti dans les conditions définies à l avenant de transformation Fourgous. Le versement effectué est investi sur le support CAP OCTOBRE 2022 dès réception de l avenant de transformation Fourgous dûment signé et, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires à la transformation. II VALORISATION DU SUPPORT (2) Jusqu à l échéance du support, le 28 octobre 2022, LA VALEUR LIQUIDATIVE QUOTIDIENNE DE L UNITÉ DE COMPTE, N EST PAS GARANTIE MAIS EST SUJETTE À DES FLUCTUATIONS À LA HAUSSE OU À LA BAISSE, AVEC UN GAIN OU UNE PERTE EN CAPITAL NON MESURABLE A PRIORI, DÉPENDANT EN PARTICULIER DE L ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS. A l échéance du support, le 28 octobre 2022, LE MONTANT DU REMBOURSEMENT DU SUPPORT CAP OCTOBRE 2022, QUI EST FONCTION DE L ÉVOLUTION DE L INDICE EURO STOXX 50 N EST PAS GARANTI. EN CONSÉQUENCE L ADHÉRENT PEUT SUBIR À L ÉCHÉANCE UNE PERTE EN CAPITAL PARTIELLE (2). (1) Les termes «capital initialement investi» désignent le nombre de parts initialement acquis sur la base de la valeur nominale du support, soit 100. (2) Net des éventuels arbitrages et/ou rachats partiels, hors frais de gestion annuels du contrat d assurance vie, hors prélèvements sociaux et fiscaux, et sauf défaut de paiement et faillite de l émetteur du support (BNP Paribas Issuance BV) et de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du garant de la formule (BNP Paribas SA). 9

10 Le capital initialement investi (1)(2) sur le support CAP OCTOBRE 2022 supporte les frais de gestion annuels du contrat d assurance vie multisupports, prélevés sur le nombre d unités de compte représentatives du capital conformément aux modalités définies dans la note d information. Le taux de ces frais et des frais d arbitrage sont précisés dans la note d information du contrat d assurance vie multisupports. III - ARBITRAGE À L INITIATIVE DE L ADHÉRENT L adhérent peut arbitrer à tout moment le support CAP OCTOBRE 2022 vers les différents supports disponibles du contrat d assurance vie multisupports, sauf si un support n autorise pas l arbitrage. Le montant arbitré vers un autre support PERD LE BÉNÉFICE DU MÉCANISME DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT PRÉVU À L ÉCHÉANCE. LE CALCUL DU MONTANT ARBITRÉ SE FAIT SUR LA BASE DE LA VALEUR DE L UNITÉ DE COMPTE DÉPENDANT DE L ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS AVEC UN GAIN OU UNE PERTE EN CAPITAL NON MESURABLE A PRIORI (voir paragraphe «Valorisation du support»). IV - OPTIONS D ARBITRAGES PROGRAMMÉS La mise en place de ces options n est pas autorisée en cas de sélection du support CAP OCTOBRE V - ARBITRAGE SANS FRAIS À L ÉCHÉANCE À l échéance du support, le 28 octobre 2022, l Assureur effectuera, automatiquement et sans frais, un arbitrage du capital correspondant au support CAP OCTOBRE 2022 vers le support OFI Profil Prudent (libellé en unités de compte) disponible au sein du contrat d assurance-vie multisupport. Le montant en euros du capital correspondant au support CAP OCTOBRE 2022 résultera du nombre d unités de compte disponible, multiplié par la valeur de l unité de compte à la date d échéance. La «valeur de remboursement» du support CAP OCTOBRE 2022 est précisée ci-après dans le tableau des principales caractéristiques du support (Voir rubriques «Valeur de remboursement à la date d échéance»). VI - DISPONIBILITÉ Le rachat partiel et le rachat total du capital correspondant au support CAP OCTOBRE 2022 sont autorisés à tout moment. Lors du rachat partiel ou total, LE MONTANT RACHETÉ PERD LE BÉNÉFICE DU MÉCANISME DE DÉTERMINATION DE LA VALEUR DE REMBOURSEMENT PRÉVU A L ÉCHÉANCE. LE CALCUL DU MONTANT RACHETÉ SE FAIT SUR LA BASE DE LA VALEUR DE L UNITÉ DE COMPTE DÉPENDANT DE L ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS AVEC UN GAIN OU UNE PERTE EN CAPITAL NON MESURABLE A PRIORI (voir paragraphe «Valorisation du support»). (1) Les termes «capital initialement investi» désignent le nombre de parts initialement acquis sur la base de la valeur nominale du support, soit 100. (2) Net des éventuels arbitrages et/ou rachats partiels, hors frais de gestion annuels du contrat d assurance vie, hors prélèvements sociaux et fiscaux, et sauf défaut de paiement et faillite de l émetteur du support (BNP Paribas Issuance BV) et de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du garant de la formule (BNP Paribas SA). 10

11 La mise en place de rachat programmé constant, si elle est possible sur le contrat d assurance vie multisupports, n est pas autorisée sur le support CAP OCTOBRE Pour le support CAP OCTOBRE 2022, les valeurs minimales de rachat des 8 premières années du contrat d assurance vie multisupports correspondent (hors hypothèses de rachats, arbitrages et le cas échéant, avances et intérêts non remboursés) à celles d un support libellé en unités de compte telles que définies dans la note d information du contrat d assurance vie multisupports. Le nombre d unités de compte garanti est calculé chaque année après déduction des frais de gestion annuels du contrat. VII - DÉCÈS (CONTRAT D ASSURANCE VIE MULTISUPPORTS) En cas de décès de l assuré avant l échéance du support CAP OCTOBRE 2022, le calcul du capital décès se fait sur la base de LA VALEUR DE L UNITÉ DE COMPTE DÉPENDANT DE L ÉVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS AVEC UN GAIN OU UNE PERTE EN CAPITAL NON MESURABLE A PRIORI (voir paragraphe «Valorisation du support»). VIII - RECOMMANDATIONS DE L ASSUREUR Il est fortement recommandé de n investir sur cette unité de compte que si l adhérent a l intention de la conserver jusqu au 28 octobre En effet, la protection à 85 % ne joue qu à cette date. Il est également déconseillé de retenir cette unité de compte si au 28 octobre 2022, l adhérent est âgé de plus de 77 ans. (1) Les termes «capital initialement investi» désignent le nombre de parts initialement acquis sur la base de la valeur nominale du support, soit 100. (2) Net des éventuels arbitrages et/ou rachats partiels, hors frais de gestion annuels du contrat d assurance vie, hors prélèvements sociaux et fiscaux, et sauf défaut de paiement et faillite de l émetteur du support (BNP Paribas Issuance BV) et de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du garant de la formule (BNP Paribas SA). 11

12 DES QUESTIONS? UN CONSEIL? Contactez-nous ou mutavie.fr Société européenne à Directoire et Conseil de surveillance. Entreprise régie par le Code des assurances. Capital RCS Niort B Siège social : 9 rue des Iris - CS Bessines Niort cedex 9. MUT/B/UC-CAP 06/17