Stratégie et conseil dans le secteur de la e-santé Anne MONNIER, Directrice du Pôle Territoires Vendredi 15 octobre 2010

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Anne Noël
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1 Les appels à projets de l ASIP Santé Stratégie et conseil dans le secteur de la e-santé Anne MONNIER, Directrice du Pôle Territoires Vendredi

Impulser et accompagner les initiatives dans la e-santé Contribuer à la mise en place et au renforcement de capacités de maîtrise d ouvrage dans les

Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) et soutenue par son ARS Favoriser la fédération des acteurs de santé sur les sujets de e-santé Accompagner

2 Impulser et accompagner les initiatives dans la e-santé Contribuer à la mise en place et au renforcement de capacités de maîtrise d ouvrage dans les régions, dans le cadre d une gouvernance partagée des systèmes d information de santé, portée par l ARS lars : Une MOA régionale unique portant l Espace Numérique Régional de Santé (ENRS) et soutenue par son ARS Favoriser la fédération des acteurs de santé sur les sujets de e-santé Accompagner l intégration des référentiels nationaux Susciter et accompagner le développement cohérent de nouveaux services Développer la télémédecine et la télésanté 2

3 Une prérogative de financement encadrée Des prérogatives législatives et réglementaires Loi HPST : «financements visant à favoriser le développement des systèmes d information de santé partagés» Arrêté fixant les modalités d attribution par l ASIP Santé de ces financements Un «Cadre d instruction des projets financés par l ASIP Santé» 3

4 Une instruction en deux temps Etap pe 1 Etape 2 PORTEURS DE PROJETS Dossier de candidature Lancement des AO, réception et analyse des offres Dossier projet Convention cadre Publication du cahier des charges Instruction du dossier de candidature Décision ASIP go / no go du 2Instruction dossier projet Avenant convention Publication systématique d un dun cahier des charges par l ASIP Santé Remise d un dossier de candidature par les porteurs de projets Consultation d un Comité d Engagement Décision du Directeur de l ASIP Santé Signature d une convention cadre Lancement des AO avec une garantie de financement Remise d un dossier projet avant notification Signature d un avenant à la convention Notification des marchés avec une confirmation d un financement sur une démarche et un budget validés Notification marché(s) 4

5 Les conditions et principes clés de financement (1/2) Conditions d éligibilité Implication de la MOA régionale portant l ENRS dans les projets Soutien fort de l ARS Respect des règles de la commande publique, quel que soit le statut t t (public ou privé) du porteur (Code des marchés publics ou Ordonnance n du 6 juin 2005 Respect des exigences précisées dans le cahier des charges, en particulier : Les référentiels publiés par l ASIP Santé (Cadre d interopérabilité, INS, sécurité, etc.) sont des pré requis Qualité du pilotage du projet, gestion des risques, reporting, évaluation 5

6 Les conditions et principes clés de financement (2/2) Règles de financement Niveau de participation p financière de l ASIP Santé spécifique à chaque programme Cofinancement souhaité (ARS, collectivités territoriales, etc.) Échéances de versement conditionnées à : la remise par le porteur de projet des éléments é de reporting et des livrables définis dans la convention et son avenant la qualité des livrables produits et l atteinte des objectifs conventionnels, mesurés par des indicateurs Pas «d apport en industrie» dans les co financements Prise en charge uniquement des coûts dédiés au projet (pas de frais de fonctionnement) 6

7 Les appels à projets 2010 Emergence Objectif Favoriser l émergence de maîtrises d ouvrages solide, capable de porter et coordonner les projets de e-santé de la région Thématiques des consultations lancées par les MOA régionales Structuration des MOA : organisation, ressources, compétences Schémas directeurs des systèmes d information régionaux Méthodologies et outils de gestion de projet et de déploiement des usages de SI Assistance juridique (gouvernance, contractualisation ) Politique de sécurité Définition de plans de communication Calendrier AO en cours de publication par les MOA régionales 7

8 Les appels à projets 2010 Bureautique Santé Objectif Faire émerger des solutions industrielles de bureautique santé, sécurisées et communicantes destinées aux établissements de santé non équipés d un dossier médical dans le cadre de leur SIH Thématiques des consultations lancées par les MOA régionales Probablement b bl t des prestations ti d AMOA au-delà de la commande de solutions (gestion de projet, PMO, déploiement, conduite du changement) Calendrier Dossiers de candidature en cours d instruction Publication des AO par les MOA régionales au 1 er trimestre

9 Télémédecine 1 Objectif Les appels à projets 2010 Soutenir le développement de nouveaux modes de pratiques médicales permis par l usage d outils de téléconsultation, télé-expertise, ou téléassistance médicale Favoriser l émergence de solutions intégrant une dimension organisationnelle et médicale, économique et juridique, permettant la mise en place d un dispositif technique et fonctionnel de télémédecine Thématiques des consultations ti lancées par les porteurs de projets (à confirmer) Réflexion autour des modèles organisationnels, économiques, juridiques (volets 1 et 2 ) Conduite du changement, déploiement des usages (volet 2) Méthodologie d évaluation (Volett2) Calendrier Publication du cahier des charges par l ASIP Santé le 14 octobre

10 Les appels à projets 2010 DMP : généralisation (2010/2011) Objectif Accompagner le déploiement du DMP dans les régions, auprès de l ensemble des acteurs (PS, ES, patients ) Thématiques des consultations lancées par les MOA régionales Conduite du changement, accompagnement, formation, communication, etc sur la base d une stratégie té nationale de déploiement des usages Calendrier Publication du cahier des charges par l ASIP Santé fin 2010-début

11 Votre rôle de conseil Veiller à la publication des AO portés par les MOA régionales ou d autres porteurs de projets de e-santé Etre moteurs de l intégration ti des référentiels de l ASIP Santé (cadre d interopérabilité) et des projets nationaux (DMP) dans les schémas directeurs et portefeuilles de projets Contribuer à la compréhension de la richesse stratégique des SI et de leur urbanisation cohérente au service de la qualité et de la coordination des soins Prendre en compte la stratégie et les spécificités régionales (PRS) Proposer des démarches collaboratives impliquant l ensemble des acteurs de santé (établissements de santé, professionnels de santé libéraux, structures médico-sociales ) Soutenir les MOA régionales sur le plan méthodologique et de l outillage Veiller au transfert de compétences vers les MOA régionales In fine contribuer à la structuration d un marché en croissance 11

12 Le portail pour valoriser vos savoirs faire: ww.esante.gouv.fr 12

13 Vos contacts t sur les programmes d appels à projets de l ASIP Santé : Emergence : Alexandre BENOIT Bureautique Santé : Vladimir VILTER Télémédecine : Christophe COUVREUR 13

14 Merci de votre attention Questions / Réponses

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