Loi de transition énergétique
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- Cyril Pothier
- il y a 8 ans
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1 Loi de transition énergétique Rupture ou évolution pour la rénovation énergétique? Les Rencontres de la Couverture - Plomberie UNCP Strasbourg - avril 2015 Pierre-François Chenu Thierry Gosselin 1 1
2 GDF SUEZ, expert dans 3 métiers : électricité, gaz naturel, services à l énergie 2 2
3 GDF SUEZ aujourd hui, un acteur mobilisé pour les entreprises : réseau des partenaires DolceVita Un réseau renforcé Élargi solutions de chauffage et bâti. 3 3
4 GDF SUEZ aujourd hui, un acteur mobilisé pour les entreprises : offres d énergie spécifiques pour les TPE OFFRES GAZ NATUREL PRIX FIXE Prix bloqué pendant 3 ans Jusqu à 15 %* OFFRES ELECTRICITE PRIX FIXE Prix bloqué pendant 3 ans - 10 %* 4 * Sur les kwh la première année 4
5 Les menaces et opportunités de la loi de transition 5 5
6 Le parcours du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Un long parcours destiné à favoriser le débat public Conseil ministres Assemblée nationale Sénat Assemblée nationale Gouvernement Projet de loi juillet 2014 Projet de loi voté oct 2014 Projet de loi voté mars 2015 Vote Juillet 2015? Décrets d applicat. CMP 6 6
7 Joker 7
8 Le carnet numérique de suivi et d entretien sera obligatoire Article 4 bis Principes Évolutions Opportunités Menaces Caractéristiques Suivre l entretien du logement pour l amélioration progressive de la performance énergétique 1 er janvier 2017 : pour le neuf 1 er janvier 2025 : pour les mutations A priori pas de décret d application Prise de conscience sur la nécessité d entretien Faciliter l usage pour les habitants Motiver et faciliter la maintenance Nécessité d un outil fluide pour éviter les contraintes Modalités encore très floues 8 8
9 Le passeport rénovation, une incitation aux travaux portée par les territoires Article 56 Principes Évolutions Opportunités Menaces Caractéristiques Proposer un audit énergétique fortement incitatif, partiellement ou totalement remboursé. Intégrer les régions et les plateformes territoriales dans le dispositif du passeport Rembourser tout ou partie de l audit énergétique Valoriser les qualifications de type «Pro de la performance énergétique». Inciter à réaliser des travaux Financement conditionné à une convention CEE 9 9
10 Le chèque énergie : une aide pour les ménages précaires, mais un titre de paiement modeste pour la réalisation de travaux Article 60 Principes Évolutions Opportunités Menaces Caractéristiques Délivrer un titre de paiement aux ménages précaires Remplacerait les tarifs sociaux déduits de la facture Financement complété du budget de l État Délivrer un titre de paiement aux ménages précaires Payer toutes les énergies Payer les travaux de rénovation énergétique Taux d usage du chèque 10 10
11 Impropriété à la destination de travaux liés à la performance énergétique : comment définir le «coût exorbitant»? Art. 8 bis A Principes Évolutions Opportunités Menaces Caractéristiques Éviter des installations générant d importantes surconsommations Le non respect majeur de la réglementation peut rendre impropre à sa destination un bâtiment Limiter les fausses promesses des éco-délinquants La non performance énergétique pourrait être retenue comme «impropriété à la destination» Complexité à définir le «coût exorbitant» Hausse de la prime d assurance décennale 11 11
12 L engagement de résultats sur des travaux d amélioration énergétique : un désaccord entre l Assemblée Nationale et le Sénat conduisant à une suppression de l article Art. 5 bis A Principes Évolutions Opportunités Menaces Caractéristiques Mention explicite sur le devis d atteinte du résultat L Assemblée nationale définit une mention obligeant l affichage d une résultat ou non Le Sénat supprime l article après avoir proposé un niveau de performance et une amende La CMP n a pas tranché Rassurer les consommateurs sur les résultats Ouvrir la porte aux éco-délinquants au travers de fausses promesses. Limiter les travaux à performance sans confort de vie
13 Affichage obligatoire de la durée de vie des produits, les solutions de chauffage concernées Article 19 Principes Évolutions Opportunités Menaces Caractéristiques Lutter contre l obsolescence programmée Affichage de la durée de vie PAC, chaudière, poêle Lancement d expérimentations volontaires Inconnues Incompatibilité avec les facteurs d usage, de climatologie et d entretien Impact consommation et sécurité 13 13
14 L ouverture vers la cotraitance permettra de répondre plus complètement aux besoins du clients Article 5 ter Principes Évolutions Opportunités Menaces Caractéristiques Mention expresse de l existence ou non de solidarité juridique des cotraitants La solidarité juridique est optionnelle Réservée aux travaux < 100K Groupements d entreprises Bouquets travaux Réduction des risques Maîtrise de la garantie décennale Inconnue 14 14
15 Saisir les opportunités d une nouvelle loi sur un marché en recomposition 15 15
16 Saisir les évolutions législatives et économiques pour s adapter à un marché en pleine évolution Évolutions législatives Évolutions entreprises chauffagistes Évolutions énergéticiens Performance énergétique Qualité de la réalisation Vision chauffage et bâti Prescription par la recommandation Fourniture énergies et de services Relation client multicanal Cotraitance Spécialisation Standardisation 16 16
17 Transformons les contraintes en opportunités Un pessimiste fait de ses occasions des difficultés, et un optimiste fait de ses difficultés des occasions. Harry Truman 17 17
18 Merci 18
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