Le Président du Centre de Gestion. Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées

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1 Centre Départemental de Gestion du Cher ZA Le Porche PLAIMPIED-GIVAUDINS Tél. : Fax : Adresse postale B.P BOURGES Cedex Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs Les Maires et Présidents Des collectivités affiliées Plaimpied-Givaudins, le 18 octobre 2011 Circulaire n 9 : Les produits chimiques Service hygiène et sécurité Madame, Monsieur, La réglementation sur les produits chimiques évolue. Depuis le 1er décembre 2010, le SGH (Système Général Harmonisé) est venu modifier le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging). Une classification et un nouvel étiquetage des dangers vont progressivement être mis en place. Néanmoins, il sera toujours possible jusqu en 2015 de trouver d anciens pictogrammes. Chaque produit chimique peut présenter un ou plusieurs risques (brûlure, incendie, cancer ) pour les utilisateurs. La totalité des activités de votre collectivité requiert l usage de ces produits et c est pourquoi notre service hygiène et sécurité a souhaité vous informer et vous guider dans la mise en place d une démarche de prévention du risque chimique. Vous trouverez ci-joint une circulaire de sensibilisation à transmettre à l ensemble de vos agents avec l aide de votre Agent Relais Sécurité (ACMO). Restant à votre disposition, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments les meilleurs. Le Président, Claude LELOUP.

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3 Definitions Substance: élément chimique et ses composés à l état pure que l on trouve de manière naturelle ou synthétique. Mélange:mélangecomposédedeuxouplusieurssubstances. Produitchimique:produitquipeutêtred originenaturelleoudesynthèsequel onpeutrencontrersous différentesformes(gaz,liquideousolide).certainsproduitspeuventavoirdeseffetsnéfastessurlasanté desagents,l environnementetlesmatériaux. Risque chimique: combinaison de la probabilité de survenue d un dommage causé parunproduitchimiquesurunepersonneetdelagravitédecedommage. SGH: le Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiquesestunensemblederecommandationsélaboréesauniveauinternational. Il vise à harmoniser les règles de classification des produits chimiques et de communicationdesdangers(étiquettes,fichesdedonnéesdesécurité).eneurope,le SGHestmisenapplicationvialerèglementCLP. CLP: le règlement CLP pour «Classification, Labelling and Packaging» (classification, étiquetageetemballage)permetlamiseenapplicationdesrecommandationsdusghen Europedanslessecteursdutravailetdelaconsommation. Voies d entree Ilexistetroisvoiesdepénétrationdansl organismepourlesproduitschimiques: Inhalation:Principalevoied entréeparlaquellelesagentstoxiques(fumées,vapeurs,fibres,poussières ) pénètrentdansl organisme. Absorption:Ellesefaitparcontactavecl épiderme,c estunevoied entréeimportantepourlesproduits chimiques. Ingestion:L ingestionestplussouventunevoied entréeaccidentelle(boire,mangeroufumersanss être lavélesmains,transvaserunproduitdansunebouteilled eau ). Effets Effets locaux Brûlure, irritation Effets aigus Nausées, malaise Effets chroniques Cancer

4 Pictogrammes de danger Depuis le 1 er décembre 2010, le nouvel étiquetage pour les produits chimiques a fait son apparition. Néanmoins, il sera toujours possible de trouver l ancien étiquetage jusqu en 2012 pour les substances et jusqu en 2015 pour les mélanges afin de permettre aux industriels de pouvoir écouler leur stock.

5 Etiquetage Chaque produit soumis à l ancien étiquetage doit obligatoirement posséder les informations suivantes : Pictogrammes de danger Nom, adresse, numéro de téléphone du fabriquant ou du distributeur Nom du produit Phrases de risque Conseils de prudence Chaque produit soumis au nouvel étiquetage doit obligatoirement posséder les informations suivantes : Nom du produit Quantité nominale de produit (à indiquer sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l emballage) Mention d avertissement Pictogrammes de danger Mentions de danger Nom, adresse, numéro de téléphone du fournisseur, du fabriquant ou du distributeur Conseils de prudence

6 Fiche de Donnees de Securite - FDS La fiche de données de sécurité doit obligatoirement être remise gratuitement par le fournisseur. Ce document contient des informations importantes pour l autorité territoriale, les agents, l agent relais sécurité (ACMO) ou encore l Agent Chargé de la Fonction d Inspection (ACFI). Une copie doit obligatoirement être transmise au médecin de prévention. Il ne faut pas confondre la FDS avec la fiche technique qui renseigne sur l utilisation du produit. Chaque Fiche de Données de Sécurité est composée de 16 rubriques suivantes : 1. Identification du produit chimique et de la personne physique ou morale responsable de sa mise sur le marché. 2. Information sur les composants. 3. Identification des dangers. 4. Description des premiers secours à porter en cas d urgence. 5. Mesures de lutte contre l incendie. 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle. 7. Précautions de stockage, d emploi et de manipulation. 8. Procédures de contrôle de l exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle. 9. Propriétés physico chimiques. 10. Stabilité du produit et réactivité. 11. Informations toxicologiques. 12. Informations écotoxicologiques. 13. Informations sur les possibilités d élimination des déchets. 14. Informations relatives au transport. 15. Informations réglementaires. 16. Autres informations.

7 Demarche de prevention La maîtrise du risque chimique passe par la mise en place d une démarche de prévention. Afin de vous guider dans vos actions, le Code du Travail propose 9 principes généraux de prévention. Chaque collectivité doit dans la mesure du possible suivre l ordre les différents points cités ci dessous. 1 Eviter les risques L usage de ce produit est il vraiment nécessaire? Peut on supprimer l exposition des agents? Peut on travailler autrement? 2 Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Lors de l évaluation, il y a plusieurs facteurs à prendre en compte : - la nature du produit - le temps d exposition - la fréquence d exposition - les conditions d utilisation Cette évaluation doit être transcrite dans votre Document Unique. 3 Combattre les risques à la source La conception du bâtiment permet elle de capter et d évacuer les vapeurs ou gaz émis par les produits? 4 Adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets néfastes de ceuxci sur la santé Les équipements de travail sont ils adaptés à la situation de travail? Les notions de confort et d efficacité sont elles respectées? Peut on acheter des bidons de 5 litres plutôt qu un fût de 200 L rendant sa manutention difficile? 5 Tenir compte de l état d évolution de la technique De nouveaux équipements de travail permettent ils d améliorer les conditions de sécurité et de maîtrise du risque? 6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l est pas ou par ce qui l est moins Peut on remplacer un produit utilisé habituellement par un autre produit tout aussi efficace et moins dangereux? 7 Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, et l influence des facteurs ambiants La mise en place de la démarche de prévention du risque chimique s inscrit dans le temps et doit prendre en compte l organisation, les nouvelles techniques et méthodes de travail ainsi que les facteurs ambiants (météo, bruit ).

8 8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle Il faut toujours prioriser les équipements de protection collective aux équipements de protection individuelle. A titre d exemple, il vaut mieux travailler dans un local ventilé plutôt que de faire porter un masque à chaque agent. 9 Donner des instructions appropriées aux salariés. La réglementation impose une formation obligatoire aux utilisateurs de produits chimiques. Cette formation porte sur la connaissance des consignes relatives à l hygiène et à la sécurité, aux règles de mise en œuvre des produits et à l utilisation des équipements de protection. Protections collectives et individuelles La protection collective doit être envisagée en priorité par rapport aux équipements de protection individuelle. Protections collectives Armoire ou local de stockage Ventilation Extincteur Porte coupe feu Douche Lave œil Secouriste et trousse de premiers soins Téléphone et numéro d urgence Equipements de Protection individuelle (EPI)

9 Stockage Le stockage des produits ne doit pas être négligé, il est important de respecter les consignes inscrites sur les Fiches de Données de Sécurité (FDS). Les règles de stockage doivent être respectées quelque soit la quantité de produit chimique stockée dans une armoire ou un local. LOCAL Construit en dur avec des matériaux adaptés Fermé à clef Aéré efficacement (ventilation haute, ventilation basse, air rejeté à l extérieur) Matériel électrique antidéflagrant pour les inflammables, comburants ou explosifs Point d eau, matières absorbantes et extincteur à proximité Signalisation sur la porte Rétention avec peinture imperméable et non réactive ou bac de rétention (la taille dépend des quantités stockées). Ce local doit être réservé uniquement au stockage des produits chimiques. ARMOIRE Le stockage de produits chimiques dans une armoire doit répondre aux mêmes critères que celui réalisé dans un local. Il existe des armoires spécifiques pour les produits phytosanitaires et pour les produits inflammables. En cas d incendie ou de détérioration des emballages, les produits peuvent se mélanger les uns avec les autres et provoquer des réactions dangereuses : dégagement de gaz toxiques, projections, inflammation, explosion Les produits incompatibles doivent être séparés physiquement. Il faut donc repérer les incompatibilités et les évaluer en consultant, avant tout, le chapitre 10 de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) des produits concernés. En plus de ces informations, l étiquetage et la nature des produits permettent de déterminer quelques spécificités de stockage. A titre d exemple, il ne faut pas stocker un produit inflammable en présence d un produit comburant sous peine de favoriser le développement d un incendie. Il faut aussi éviter le stockage de produits inflammables avec des produits toxiques pour limiter la production de fumées toxique en cas d incendie.

10 Pour tout renseignement : Cédric ILIADI hygiene securite@cdg18.fr Julien SOULARUE preventeur@cdg18.fr Virginie RENOIR prevention@cdg18.fr CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CHER BP BOURGES CEDEX Tél. : Fax :

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