(à transmettre avant le 10 du mois suivant au Contrôleur des finances) Nombre d'engagements financiers 905 Date 22 août 2011

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1 Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'assemblée nationale Ministère 050 Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire code nom Secteur (s'il y a lieu) code description Mois/année MAI 2011 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Contrôleur des finances) Nombre de pages jointes 40 Nombre d'engagements financiers 905 Date 22 août 2011 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Titre Sous-ministre Signature ORIGINAL SIGNÉ PAR Sylvain Boucher *Cette formule doit être complétée et transmise même en l'absence d'engagement formule no 1

2 PAGE: 1 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser le plan triennal (Pr ) $ MONTRÉAL INTERNATIONAL Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ 14/15: $ (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser la mise en marché hors Québec des éditions 2011, 2012 et 2013 du Festival. (Pr ) $ FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MONTRÉAL Montréal (Westmount - Saint-Louis) 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser l'édition 2011 du Festival Montréal complètement cirque. (Pr ) $ 11/12: $ CITÉ DES ARTS DU CIRQUE (TOHU) Montréal (Viau) NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

3 PAGE: 2 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser les prestations de l'osm à New York et Édimbourg ainsi que la production d'un CD Beethoven de l'organisme. (Pr ) $ ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE MONTRÉAL Montréal (Westmount - Saint-Louis) 11/12: $ (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier de $ afin de réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Festival International Nuits d'afrique et d'une aide supplémentaire de $ afin de promouvoir le déménagement de l'organisme vers le Quartier des spectacles. (Pr ) $ 11/12: $ PRODUCTIONS NUITS D'AFRIQUE INC. Montréal (Mercier) (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser la mise en marché hors Québec de l'édition 2011 du Festival MEG Montréal. (Pr ) $ 11/12: $ MONTRÉAL ÉLECTRONIQUE GROOVE INC., LE Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de soutenir les activités de la Grappe des technologies propres du 1 er janvier au 31 décembre (Pr ) $ ÉCOTECH QUÉBEC, GRAPPE DES TECHNOLOGIES PROPRES 11/12: $ Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

4 PAGE: 3 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement (SUBVENTION NORMÉE) PROG 01 - PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LA MÉTROPOLE : Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser le développement de la Maison du Festival de Jazz pour la période de 2011 à (Pr ) $ FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MONTRÉAL INC. Montréal (Westmount - Saint-Louis) 11/12: $ 12/13: $ 13/14: $ 14/15: $ (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser l'édition 2011 du Festival international de percussions de Longueuil. (Pr ) $ 11/12: $ F.I.P. LE FESTIVAL INTERNATIONAL DE PERCUSSIONS Longueuil (Marie-Victorin) (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds de développement de la Métropole Appui financier afin de réaliser l'organisation des rencontres B2B dans le cadre du World Congress on Information Technology (WCIT). (Pr ) $ TECHNOMONTRÉAL Montréal (Sainte-Marie - Saint-Jacques) 11/12: $ 12/13: $ NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

5 PAGE: 4 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Engagement supplémentaire de $ afin de porter l'aide financière promise à $ pour la réalisation du projet d'alimentation et de traitement de l'eau potable. (Pr ) $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINT-STANISLAS (M), Champlain (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Engagement supplémentaire de $ afin de porter l'aide financière promise à $ pour la réalisation du projet de construction d'un réservoir d'eau. (Pr ) $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ HENRYVILLE (M), Iberville (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de $ pour le projet de mise aux normes de l'usine de filtration d'eau potable. (Pr ) $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ VERCHÈRES (M), Verchères NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

6 PAGE: 5 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de $ pour le projet de mise aux normes du système de collecte, d'interception et de traitement des eaux usées. (Pr ) $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINT-PAUL-DE-MONTMINY (M), Montmagny-L'Islet (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de $ pour le projet de développement du site récréotouristique de Vauvert-sur-le-Lac. (Pr ) $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ DOLBEAU-MISTASSINI (V), Roberval (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de $ pour le projet de réfection des rues Saint-Édouard et Sainte-Claire (Pr ) $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ SAINT-URBAIN (P), Charlevoix NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

7 PAGE: 6 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 02 - MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES : (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Travaux d'infrastructures Québec-Municipalités Aide financière de $ pour le projet de mise aux normes de l'usine de filtration de l'eau potable. (Pr ) $ 12/13: $ 13/14: $ 14 et s: $ WATERLOO (V), Shefford PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS : 18 à (SUBVENTION NORMÉE) 288 Activité: Compensations tenant lieu de taxes (Pr ) Compensations versées $ Voir liste annexée 11/12: $ 289 à (SUBVENTION NORMÉE) 316 Activité: Compensations financières pour les équipements antipollution (Pr ) Compensations versées pour les équipements antipollution $ Voir liste annexée 11/12: $ NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

8 PAGE: 7 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 03 - COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS : 317 à (SUBVENTION NORMÉE) 686 Activité: Régime de péréquation municipale Aide octroyée aux municipalités dans le cadre de la mesure financière du pacte fiscal - Péréquation. (Pr ) $ 11/12: $ Voir liste annexée 687 à (SUBVENTION NORMÉE) 902 Activité: Mesures financières du pacte fiscal avec les municipalités - Hausse des compensations tenant lieu de taxes (Pr ) Aide octroyée aux municipalités dans le cadre de la mesure financière du pacte fiscal : hausse des compensations tenant lieu de taxes - terres publiques $ 11/12: $ Voir liste annexée PROG 04 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 903 Facture sans b.c. (DIVERS) D Activité: Gestion (Pr ) Abonnement ministériel aux principaux services offerts par la Direction générale des acquisitions du Québec $ 11/12: $ CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Québec (Jean-Talon) NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

9 PAGE: 8 de 8 MOIS/ANNÉE: MAI 2011 AFFAIRES MUNICIPALES, RÉGIONS ET OCCUPATION DU TERRITOIRE MIN./ORG.: 050 NO NO RÉFÉRENCE: ORDRE NUMÉRIQUE DU PROGRAMME ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT / OU BÉNÉFICIAIRE, SÉQ. NO de bon de commande, (répartition par année MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION AUTRES NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE: (voir note 1) budgétaire, SOUMISSIONNAIRES NO de référence du programme/élément) Les contractants retenus par un comité de sélection ministère ou OBJET : mentionner le nom de l'activité ou du projet concerné sont identifiés par un astérisque (*) organisme et une description de l'objet de l'engagement PROG 05 - DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS ET RURALITÉ : (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds conjoncturel de développement (Pr ) Contribution financière au projet de réaménagement du Centre des loisirs $ POINTE-AUX-OUTARDES (M,) René-Lévesque 11/12: $ FC (SUBVENTION NORMÉE) Activité: Fonds conjoncturel de développement Contribution financière au projet visant l'élaboration de deux guides en vue d'une certification environnementale des sentiers de motoneiges. (Pr ) $ 11/12: $ NATURE-ACTION QUÉBEC INC. Beloeil (Borduas) NOTE 1 Écrire en majuscule la catégorie concernée soit: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION - CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ - OPTION DE RENOUVELLEMENT - MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE - AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS

10 PAGE: 1 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville d'acton Vale Johnson 0 $ $ $ Village nordique d'akulivik Ungava 0 $ $ $ Ville d'alma Lac-Saint-Jean 0 $ $ $ Ville d'amos Abitibi-Ouest 0 $ $ $ Ville d'amqui Matapédia 0 $ $ $ Village nordique d'aupaluk Ungava 0 $ $ $ Ville de Baie-Comeau René-Lévesque 0 $ $ $ Ville de Baie-D'Urfé Jacques-Cartier 0 $ $ $ Municipalité de Baie-James Ungava 0 $ $ $ Municipalité de Barraute Abitibi-Est 0 $ $ $ Ville de Beauharnois Beauharnois 0 $ $ $ Ville de Beaupré Charlevoix 0 $ $ $ Ville de Bécancour Nicolet-Yamaska 0 $ $ $ Ville de Bedford Brome-Missisquoi 0 $ $ $ Ville de Beloeil Borduas 0 $ $ $ Ville de Berthierville Berthier 0 $ $ $ Ville de Blainville Nelligan 0 $ $ $ Ville de Boisbriand Chomedey 0 $ $ $ Ville de Bois-des-Filion Nelligan 0 $ $ $ Ville de Bonaventure Bonaventure 0 $ $ $ Municipalité de Bonne-Espérance Duplessis 0 $ $ $ Ville de Boucherville La Pinière 0 $ $ $ Ville de Brossard La Pinière 0 $ $ $ Municipalité de Campbell's Bay Pontiac 0 $ $ $ Ville de Candiac La Prairie 0 $ $ $ Ville de Cap-Chat Matane 0 $ $ $ Municipalité de Cap-Saint-Ignace Montmagny-L'Islet 0 $ $ $ Municipalité de Caplan Bonaventure 0 $ $ $

11 PAGE: 2 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville de Carleton-sur-Mer Bonaventure 0 $ $ $ Ville de Causapscal Matapédia 0 $ $ $ Ville de Chambly Chambly 0 $ $ $ Ville de Chandler Gaspé 0 $ $ $ Ville de Châteauguay Châteauguay 0 $ $ $ Municipalité de Chelsea Gatineau 0 $ $ $ Ville de Chibougamau Ungava 0 $ $ $ Ville de Clermont Charlevoix 0 $ $ $ Canton de Cleveland Richmond 0 $ $ $ Ville de Coaticook Orford 0 $ $ $ Ville de Contrecoeur Verchères 0 $ $ $ Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent Duplessis 0 $ $ $ Ville de Coteau-du-Lac Soulanges 0 $ $ $ Ville de Cowansville Brome-Missisquoi 0 $ $ $ Ville de Daveluyville Nicolet-Yamaska 0 $ $ $ Ville de Dégelis Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Ville de Delson La Prairie 0 $ $ $ Municipalité de Deschambault-Grondines Portneuf 0 $ $ $ Ville de Deux-Montagnes D'Arcy-McGee 0 $ $ $ Ville de Disraeli Frontenac 0 $ $ $ Ville de Dolbeau-Mistassini Roberval 0 $ $ $ Ville de Dollard-des-Ormeaux Sainte-Marie - Saint-Jacques 0 $ $ $ Ville de Donnacona Portneuf 0 $ $ $ Ville de Dorval Sainte-Marie - Saint-Jacques 0 $ $ $ Ville de Drummondville Drummond 0 $ $ $ Ville d'east Angus Mégantic-Compton 0 $ $ $ Municipalité d'east Broughton Frontenac 0 $ $ $ Ville de Farnham Iberville 0 $ $ $ Ville de Fermont Duplessis 0 $ $ $

12 PAGE: 3 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville de Forestville René-Lévesque 0 $ $ $ Ville de Gaspé Gaspé 0 $ $ $ Ville de Gatineau Hull 0 $ $ $ Ville de Gracefield Gatineau 0 $ $ $ Ville de Granby Shefford 0 $ $ $ Ville de Grande-Rivière Gaspé 0 $ $ $ Municipalité de Grande-Vallée Gaspé 0 $ $ $ Municipalité de Havre-Saint-Pierre Duplessis 0 $ $ $ Municipalité de Huberdeau Labelle 0 $ $ $ Ville de Hudson Vaudreuil 0 $ $ $ Village nordique d'inukjuak Ungava 0 $ $ $ Village nordique d'ivujivik Ungava 0 $ $ $ Ville de Joliette Joliette 0 $ $ $ Village nordique de Kangiqsualujjuaq Ungava 0 $ $ $ Village nord. de Kangiqsujauq Ungava 0 $ $ $ Village nordique de Kangirsuk Ungava 0 $ $ $ Village nordique de Kuujjuaq Ungava 0 $ $ $ Village nord. de Kuujjuarapik Ungava 0 $ $ $ Municipalité de L'Ile-d'Anticosti Duplessis 0 $ $ $ Municipalité de L'Islet Montmagny-L'Islet 0 $ $ $ Ville de L'Épiphanie Rousseau 0 $ $ $ Ville de L'Île-Perrot Vaudreuil 0 $ $ $ M.R.C. de La Haute-Gaspésie Matane 0 $ $ $ Ville de La Malbaie Charlevoix 0 $ $ $ Ville de La Pocatière Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Ville de La Prairie La Prairie 0 $ $ $ Ville de La Sarre Abitibi-Ouest 0 $ $ $ Ville de La Tuque Laviolette 0 $ $ $ Municipalité de Lac-Etchemin Bellechasse 0 $ $ $

13 PAGE: 4 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville de Lac-Mégantic Mégantic-Compton 0 $ $ $ Municipalité de Lac-au-Saumon Matapédia 0 $ $ $ Ville de Lachute Argenteuil 0 $ $ $ Municipalité de Lanoraie Berthier 0 $ $ $ Village de Laurier-Station Lotbinière 0 $ $ $ Ville de Laval Pointe-aux-Trembles 0 $ $ $ Ville de Lavaltrie Berthier 0 $ $ $ Ville de Lebel-sur-Quévillon Ungava 0 $ $ $ Municipalité des Bergeronnes René-Lévesque 0 $ $ $ Municipalité des Escoumins René-Lévesque 0 $ $ $ Municipalité des Iles-de-la-Madeleine Iles-de-la-Madeleine 0 $ $ $ Municipalité des Îles-de-la- Iles-de-la-Madeleine 0 $ $ $ Municipalité du village de la Guadeloupe Beauce-Sud 0 $ $ $ Municipalité de Lorrainville Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ $ $ Ville de Louiseville Maskinongé 0 $ $ $ Ville de Macamic Abitibi-Ouest 0 $ $ $ Ville de Magog Orford 0 $ $ $ Ville de Maniwaki Gatineau 0 $ $ $ Municipalité de Maria Bonaventure 0 $ $ $ Ville de Marieville Iberville 0 $ $ $ Ville de Mascouche Marquette 0 $ $ $ Ville de Matagami Ungava 0 $ $ $ Ville de Matane Matane 0 $ $ $ Municipalité de McMasterville Borduas 0 $ $ $ Ville de Mercier Châteauguay 0 $ $ $ Ville de Métabetchouan -Lac-à-la-Croix Lac-Saint-Jean 0 $ $ $ Ville de Mirabel Mirabel 0 $ $ $ Ville de Mont-Joli Matapédia 0 $ $ $ Ville de Mont-Laurier Labelle 0 $ $ $

14 PAGE: 5 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville de Mont-Royal Mont-Royal 0 $ $ $ Ville de Mont-Saint-Hilaire Borduas 0 $ $ $ Ville de Mont-Tremblant Labelle 0 $ $ $ Ville de Mont-Tremblant (Aggl) Labelle 0 $ $ $ Ville de Montmagny Montmagny-L'Islet 0 $ $ $ Ville de Montréa-Ouest Notre-Dame-de-Grâce 0 $ $ $ Ville de Montréal Sainte-Marie - Saint-Jacques 0 $ $ $ Municipalité de Napierville Huntingdon 0 $ $ $ Municipalité de New Carlisle Bonaventure 0 $ $ $ Ville de New Richmond Bonaventure 0 $ $ $ Ville de Nicolet Nicolet-Yamaska 0 $ $ $ Ville de Normandin Roberval 0 $ $ $ Municipalité de Notre-Dame-du-Nord Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ $ $ Municipalité de Nouvelle Bonaventure 0 $ $ $ Municipalité d'oka Mirabel 0 $ $ $ Canton d'orford Orford 0 $ $ $ Ville de Paspébiac Bonaventure 0 $ $ $ Ville de Percé Gaspé 0 $ $ $ Municipalité de Piedmont Bertrand 0 $ $ $ Municipalité de Pierreville Nicolet-Yamaska 0 $ $ $ Ville de Pincourt Vaudreuil 0 $ $ $ Municipalité de Plaisance Papineau 0 $ $ $ Ville de Plessisville Arthabaska 0 $ $ $ Ville de Pohénégamook Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Municipalité de Pointe-Calumet Mirabel 0 $ $ $ Ville de Pointe-Claire Jacques-Cartier 0 $ $ $ Village de Pointe-aux-Outardes René-Lévesque 0 $ $ $ Ville de Port-Cartier Duplessis 0 $ $ $ Ville de Prévost Prévost 0 $ $ $

15 PAGE: 6 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville de Princeville Arthabaska 0 $ $ $ Village nordique de Puvirnituq Ungava 0 $ $ $ Village nordique de Quaqtaq Ungava 0 $ $ $ Ville de Québec Taschereau 0 $ $ $ Ville de Repentigny L'Assomption 0 $ $ $ Ville de Richelieu Chambly 0 $ $ $ Municipalité de Rigaud Soulanges 0 $ $ $ Ville de Rimouski Rimouski 0 $ $ $ Municipalité de Rivière-Bleue Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Municipalité de Rivière-Éternité Dubuc 0 $ $ $ Ville de Rivière-Rouge Labelle 0 $ $ $ Municipalité de Rivière-au-Tonnerre Duplessis 0 $ $ $ Ville de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup 0 $ $ $ Ville de Roberval Roberval 0 $ $ $ Ville de Rosemère Chomedey 0 $ $ $ Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ $ $ Municipalité de Roxton Pond Johnson 0 $ $ $ Ville de Saguenay Dubuc 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Alexandre-de-Kamouraska Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Amable Verchères 0 $ $ $ Municipalité de Saint-André-Avellin Papineau 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Anselme Bellechasse 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Apollinaire Lotbinière 0 $ $ $ Ville de Saint-Basile-le-Grand Chambly 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Bruno-de-Guigues Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ $ $ Ville de Saint-Bruno-de-Montarville La Pinière 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Casimir Portneuf 0 $ $ $ Village de Saint-Célestin Nicolet-Yamaska 0 $ $ $ Ville de Saint-Césaire Iberville 0 $ $ $

16 PAGE: 7 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Municipalité de Saint-Charles-Borromée Joliette 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse Bellechasse 0 $ $ $ Ville de Saint-Colomban Argenteuil 0 $ $ $ Ville de Saint-Constant La Prairie 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Cyprien Rivière-du-Loup 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Donat Bertrand 0 $ $ $ Ville de Saint-Eustache D'Arcy-McGee 0 $ $ $ Paroisse de Saint-Fabien-de-Panet Montmagny-L'Islet 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Faustin-Lac-Carré Labelle 0 $ $ $ Ville de Saint-Félicien Roberval 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Félix-de-Valois Berthier 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Ferdinand Lotbinière 0 $ $ $ Ville de Saint-Gabriel Berthier 0 $ $ $ Ville de Saint-Georges Beauce-Sud 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Gervais Bellechasse 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Honoré Dubuc 0 $ $ $ Ville de Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Jacques Joliette 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli Montmagny-L'Islet 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Jean-de-Dieu Rivière-du-Loup 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Jean-de-Matha Berthier 0 $ $ $ Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Jean 0 $ $ $ Ville de Saint-Jérôme Prévost 0 $ $ $ Ville de Saint-Joseph-de-Beauce Beauce-Nord 0 $ $ $ Ville de Saint-Lambert La Pinière 0 $ $ $ Paroisse de Saint-Lambert-de-Lauzon Beauce-Nord 0 $ $ $ Ville de Saint-Lazare Soulanges 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Léonard-d'Aston Nicolet-Yamaska 0 $ $ $ Ville de Saint-Lin-Laurentides Rousseau 0 $ $ $

17 PAGE: 8 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha! Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Ville de Saint-Marc-des-Carrières Portneuf 0 $ $ $ Paroisse de Saint-Martin Beauce-Sud 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis Matane 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Michel-de-Bellechasse Bellechasse 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Berthier 0 $ $ $ Paroisse de Saint-Michel-du-Squatec Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Modeste Rivière-du-Loup 0 $ $ $ Ville de Saint-Pamphile Montmagny-L'Islet 0 $ $ $ Ville de Saint-Pascal Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Lotbinière 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Prosper Beauce-Sud 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Raphaël Bellechasse 0 $ $ $ Ville de Saint-Raymond Portneuf 0 $ $ $ Ville de Saint-Rémi Huntingdon 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan Rousseau 0 $ $ $ Municipalité de Saint-Siméon Charlevoix 0 $ $ $ Ville de Sainte-Adèle Bertrand 0 $ $ $ Ville de Sainte-Agathe-des-Monts Bertrand 0 $ $ $ Ville de Sainte-Agathe-des-Monts (Aggl) Bertrand 0 $ $ $ Ville de Ste-Anne-de-Bellevue Jacques-Cartier 0 $ $ $ Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade Champlain 0 $ $ $ Ville de Sainte-Anne-des-Monts Matane 0 $ $ $ Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Nelligan 0 $ $ $ Ville de Sainte-Catherine Châteauguay 0 $ $ $ Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier Portneuf 0 $ $ $ Municipalité de Sainte-Claire Bellechasse 0 $ $ $ Municipalité de Sainte-Croix Lotbinière 0 $ $ $ Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan Champlain 0 $ $ $

18 PAGE: 9 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville de Sainte-Julie Marguerite-D'Youville 0 $ $ $ Municipalité de Sainte-Julienne Rousseau 0 $ $ $ Municipalité de Sainte-Luce Matapédia 0 $ $ $ Ville de Sainte-Marie Beauce-Nord 0 $ $ $ Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac Mirabel 0 $ $ $ Municipalité de Sainte-Perpétue Montmagny-L'Islet 0 $ $ $ Municipalité de Sainte-Sophie Rousseau 0 $ $ $ Municipalité de Sainte-Thècle Laviolette 0 $ $ $ Ville de Sainte-Thérèse Chomedey 0 $ $ $ Ville de Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois 0 $ $ $ Village nordique de Salluit Ungava 0 $ $ $ Ville de Senneterre Abitibi-Est 0 $ $ $ Ville de Shawinigan Laviolette 0 $ $ $ Municipalité de Shawville Pontiac 0 $ $ $ Ville de Sherbrooke Sherbrooke 0 $ $ $ Ville de Sorel-Tracy Richelieu 0 $ $ $ Ville de Stanstead Orford 0 $ $ $ Cantons-Unis de Stoneham-et-Tewkesbury Chauveau 0 $ $ $ Ville de Sutton Brome-Missisquoi 0 $ $ $ Village nordique de Tasiujaq Ungava 0 $ $ $ Ville de Témiscouata-sur-le-Lac Kamouraska-Témiscouata 0 $ $ $ Ville de Terrebonne Terrebonne 0 $ $ $ Ville de Thetford Mines Frontenac 0 $ $ $ Ville de Trois-Pistoles Rivière-du-Loup 0 $ $ $ Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières 0 $ $ $ Village nordique d'umiujaq Ungava 0 $ $ $ Ville de Valcourt Johnson 0 $ $ $ Ville de Val-d'Or Abitibi-Est 0 $ $ $ Municipalité de Val-des-Monts Papineau 0 $ $ $

19 PAGE: 10 de 10 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 01 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ENGAGEMENT : Numéro de Nom de la municipalité Comté Compensations Versement Total séquence fournisseur versées courant Ville de Varennes Verchères 0 $ $ $ Ville de Vaudreuil-Dorion Vaudreuil 0 $ $ $ Ville de Victoriaville Arthabaska 0 $ $ $ Village de Senneville (Ville de Montréal - arrondis) Nelligan 0 $ $ $ Ville de Ville-Marie Rouyn-Noranda-Témiscamingue 0 $ $ $ Ville de Warwick Richmond 0 $ $ $ Ville de Waterloo Shefford 0 $ $ $ Municipalité de Weedon Mégantic-Compton 0 $ $ $ Ville de Westmount Westmount-Saint-Louis 0 $ $ $ Ville de Windsor Johnson 0 $ $ $ Municipalité de la paroisse de Saint-Damien-de-Buckland Bellechasse 0 $ $ $ Total : 0 $ $ $

20 PAGE: 1 de 1 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 02 : AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ET AUX VILLAGES NORDIQUES COMPENSATIONS FINANCIÈRES POUR LES ÉQUIPEMENTS ANTIPOLLUTION ENGAGEMENT : Numéro de Numéro de Nom de la municipalité Comté Total séquence fournisseur Ville d'alma Lac-Saint-Jean $ Ville d'asbestos Richmond $ Ville de Baie-Comeau René-Lévesque $ Ville de Bécancour Nicolet-Yamaska $ Ville de Bromont Brome-Missisquoi $ Ville de Clermont Charlevoix $ Municipalité de Deschambault-Grondines Portneuf $ Ville de Donnacona Portneuf $ Ville de Fermont Duplessis $ Ville de Gatineau Hull $ Ville de La Tuque Laviolette $ Ville de Lévis Lévis $ Ville de Matane Matane $ Ville de Montréal Sainte-Marie - Saint-Jacques $ Ville de Montréal Est Pointe-aux-Trembles $ Ville de Port-Cartier Duplessis $ Ville de Québec Taschereau $ Ville de Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup $ Ville de Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Ville de Saint-Jérôme Prévost $ Ville de Saint-Joseph-de-Sorel Richelieu $ Ville de Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois $ Ville de Sept-Iles Duplessis $ Ville de Shawinigan Laviolette $ Ville de Témiscaming Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Ville de Thetford Mines Frontenac $ Ville de Thurso Papineau $ Ville de Trois-Rivières Trois-Rivières $ Total : $

21 Page: 1 de 13 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 06 : MESURES FINANCIÈRES DU PACTE FISCAL PROGRAMME D'AIDE PARTICULIÈRE - RÉGIME DE PÉRÉQUATION MUNICIPAL ENGAGEMENT : Numéro de séquence Numéro de fournisseur Nom de la municipalité Comté Versement courant M.R.C. d'abitibi Abitibi-Ouest $ M.R.C. d'abitibi-ouest Abitibi-Ouest $ Municipalité d'aguanish Duplessis $ Municipalité d'albanel Roberval $ Municipalité d'albertville Matapédia $ Ville d'amos Abitibi-Ouest $ Ville d'amqui Matapédia $ Village d'angliers Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Municipalité d'armagh Bellechasse $ Ville d'asbestos Richmond $ Municipalité d'authier Abitibi-Ouest $ Municipalité d'authier-nord Abitibi-Ouest $ Municipalité de Baie-James Ungava $ Village de Baie-Trinité René-Lévesque $ Municipalité de Baie-des-Sables Matane $ Municipalité de Barraute Abitibi-Est $ Municipalité de Béarn Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Ville de Beauceville Beauce-Nord $ Municipalité de Bégin Dubuc $ Municipalité de Belcourt Abitibi-Est $ Ville de Belleterre Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Municipalité de Berry Abitibi-Ouest $ Municipalité de Biencourt Rimouski $ Municipalité de Blanc-Sablon Duplessis $ Ville de Bonaventure Bonaventure $ Municipalité de Bonne-Espérance Duplessis $ Municipalité de Bryson Pontiac $ Municipalité de Campbell's Bay Pontiac $ Ville de Cap-Chat Matane $

22 Page: 2 de 13 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 06 : MESURES FINANCIÈRES DU PACTE FISCAL PROGRAMME D'AIDE PARTICULIÈRE - RÉGIME DE PÉRÉQUATION MUNICIPAL ENGAGEMENT : Numéro de séquence Numéro de fournisseur Nom de la municipalité Comté Versement courant Municipalité de Cap-Saint-Ignace Montmagny-L'Islet $ Municipalité de Caplan Bonaventure $ Ville de Carleton-sur-Mer Bonaventure $ Municipalité de Cascapédia-Saint-Jules Bonaventure $ Ville de Causapscal Matapédia $ Municipalité de Champneuf Abitibi-Ouest $ Ville de Chandler Gaspé $ Ville de Chapais Ungava $ M.R.C. de Charlevoix Charlevoix $ Municipalité de Chazel Abitibi-Ouest $ Ville de Chibougamau Ungava $ Village de Chute-aux-Outardes René-Lévesque $ Canton de Clermont Abitibi-Ouest $ Canton de Cloridorme Gaspé $ Municipalité de Colombier René-Lévesque $ Municipalité de Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent Duplessis $ Municipalité de Courcelles Beauce-Sud $ Ville de Danville Richmond $ Ville de Daveluyville Nicolet-Yamaska $ Ville de Dégelis Kamouraska-Témiscouata $ Municipalité de Déléage Gatineau $ Ville de Desbiens Lac-Saint-Jean $ Ville de Disraeli Frontenac $ Ville de Dolbeau-Mistassini Roberval $ Municipalité de Dosquet Lotbinière $ Ville de Duparquet Abitibi-Ouest $ Municipalité de Dupuy Abitibi-Ouest $ Ville d'east Angus Mégantic-Compton $ Municipalité d'east Broughton Frontenac $ Municipalité d'escuminac Bonaventure $

23 Page: 3 de 13 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 06 : MESURES FINANCIÈRES DU PACTE FISCAL PROGRAMME D'AIDE PARTICULIÈRE - RÉGIME DE PÉRÉQUATION MUNICIPAL ENGAGEMENT : Numéro de séquence Numéro de fournisseur Nom de la municipalité Comté Versement courant Municipalité d'esprit-saint Rimouski $ Municipalité de Ferland-et-Boileau Dubuc $ Ville de Forestville René-Lévesque $ Village de Fort-Coulonge Pontiac $ Municipalité de Fortierville Lotbinière $ Municipalité de Franquelin René-Lévesque $ Municipalité de Fugèreville Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Municipalité de Gallichan Abitibi-Ouest $ Ville de Gaspé Gaspé $ Municipalité de Girardville Roberval $ Village de Godbout René-Lévesque $ Ville de Grande-Rivière Gaspé $ Municipalité de Grande-Vallée Gaspé $ Municipalité de Gros-Mécatina Duplessis $ Municipalité de Grosse-Île Iles-de-la-Madeleine $ Municipalité de Grosses-Roches Matane $ Canton de Guérin Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Municipalité de Hébertville Lac-Saint-Jean $ Village de Hébertville-Station Lac-Saint-Jean $ Paroisse de Hérouxville Laviolette $ Canton de Hope Bonaventure $ Municipalité de Hope Town Bonaventure $ Ville de Huntingdon Huntingdon $ Paroisse de L'Ascension-de-Notre-Seigneur Lac-Saint-Jean $ Municipalité de L'Ascension-de-Patapédia Bonaventure $ Municipalité de L'Islet Montmagny-L'Islet $ Municipalité La Bostonnais Laviolette $ Municipalité de La Corne Abitibi-Ouest $ Municipalité de La Martre Matane $ Municipalité de La Morandière Abitibi-Ouest $

24 Page: 4 de 13 PROGRAMME 03 : COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES ET AIDE FINANCIÈRE AUX MUNICIPALITÉS ÉLÉMENT 06 : MESURES FINANCIÈRES DU PACTE FISCAL PROGRAMME D'AIDE PARTICULIÈRE - RÉGIME DE PÉRÉQUATION MUNICIPAL ENGAGEMENT : Numéro de séquence Numéro de fournisseur Nom de la municipalité Comté Versement courant Municipalité de La Motte Abitibi-Ouest $ Paroisse de La Rédemption Matapédia $ Municipalité de La Reine Abitibi-Ouest $ Ville de La Sarre Abitibi-Ouest $ Paroisse de La Trinité-des-Monts Rimouski $ Ville de La Tuque Laviolette $ M.R.C. de La Vallée-de-l'Or Abitibi-Est $ Municipalité de Labrecque Lac-Saint-Jean $ Municipalité de Lac-Bouchette Roberval $ Municipalité de Lac-Etchemin Bellechasse $ Municipalité de Lac-au-Saumon Matapédia $ Municipalité de Lac-des-Aigles Rimouski $ Municipalité de Lac-des-Écorces Labelle $ Municipalité de Laforce Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Municipalité de Lamarche Lac-Saint-Jean $ Canton de Landrienne Abitibi-Ouest $ Cantons-Unis de Latulipe-et-Gaboury Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Canton de Launay Abitibi-Ouest $ Municipalité de Laurierville Lotbinière $ Municipalité de Laverlochère Rouyn-Noranda-Témiscamingue $ Municipalité du Village de Price Matapédia $ Ville de Lebel-sur-Quévillon Ungava $ Municipalité de Lejeune Kamouraska-Témiscouata $ Municipalité des Bergeronnes René-Lévesque $ Municipalité des Escoumins René-Lévesque $ Municipalité des Hauteurs Matapédia $ Municipalité des Iles-de-la-Madeleine Iles-de-la-Madeleine $ Municipalité des Méchins Matane $ Municipalité du village de la Guadeloupe Beauce-Sud $ Municipalité de Longue-Pointe-de-Mingan Duplessis $