Annexe 9 : Notice de calcul des garanties financières

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Alfred Auger
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1 Annexe 9 : Notice de calcul des garanties financières Document 4 - Annexes

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3 GARANTIES FINANCIERES Les garanties financières pour la plate-forme de transit, de tri et de valorisation de terres non-inertes de Sotteville-lès-Rouen (dans sa configuration maximale) sont calculées sur la base des règles reprises dans l arrêté Arrêté du 31 mai 2012 «relatif aux modalités de détermination et d actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines» et des hypothèses ci-dessous présentées. 1 - Surveillance du site : gardiennage ou autre dispositif équivalent, le montant relatif à la surveillance du site, comprenant les frais de gardiennage pour six mois, temps d évacuation des déchets en cas de cessation d activités, se calcule avec la formule suivante, issue de l arrêté ministériel du 31 mai 2012 : Avec : : coût horaire moyen d un gardien, soit 40 TTC par heure. : nombre d heures nécessaires de gardiennage par mois. : nombre de gardiens nécessaires. Etant donnée la nature du site, un gardiennage 24h/24 pendant les six mois semble nécessaire, cela représente un total de heures de surveillance sur les six mois. Par conséquent, 2 - Surveillance des effets de l'installation sur son environnement Le site dispose de piézomètres de surveillance. Ne sera donc pas pris pour le calcul l installation de ces piézomètres mais uniquement le coût du contrôle et de l'interprétation des résultats de la qualité des eaux de la nappe sur la base de 1 campagne (par piézomètre, 4 au total), soit Le diagnostic de pollution des sols est intégré dans le calcul en prenant les hypothèses suivantes : La surface du site est de 4ha 25a 42ca, le coût du diagnostic de pollution des sols limité aux zones potentiellement polluées (notamment stockage de déchets dangereux) est donc estimé à C D = x 4 = TTC En prenant l hypothèse : pour un site dont S < 10 ha : TTC TTC/ha sup

4 Ms=Np*(Cp*h+C)+Cd avec : Np : nombre de piézomètres à prévoir (0) ; H (m) : hauteur des piézomètres (8 m) ; Cp ( ) : Coût unitaire de réalisation d'un piézomètre (~ 200 par ml) ; Cp ( ) : Coût du contrôle et de l'interprétation des résultats de la qualité des eaux de la nappe sur la base de 2 campagnes (par piézomètre ~1800 ) ; Cd ( ) : Coût d'un diagnostic de pollution des sols (~ ); 3 - Interdictions ou limitations d'accès au site Ms = TTC Le site est clôturé sur tout son linéaire et des panneaux «interdiction d entrée» sont posés tous les 50 m sur le linéaire de clôture mitoyen aux parcelles non occupées. En outre, deux panneaux seront positionnés devant les entrées du site. Ainsi, le site répond pleinement aux exigences édictées dans le calcul du montant des garanties financières, il n y a donc pas de montant relatif à la limitation d accès au site. avec : Mc=P*Cc+Np*Pp P : périmètre de la parcelle installée par l installation et ses équipements à restaurer (~0 m) Cc : cout du linéaire de clôture (~50 ) Np : Nombre de panneaux de restriction d accès (0) Pp : Prix d un panneau (30 ) Mc = 0 TTC 4 - Montant relatif à la suppression des risques d'incendie ou d'explosion, vidange et inertage des cuves enterrées de carburant Les cuves de fioul du site seront enlevées Les montants relatifs à la suppression des risques incendie ou d explosion, vidange et inertage des cuves enterrées de carburant sont : avec : Mi=Σ(Nc) Cn+Pb*V Cn : coût fixe relatif à la préparation et au nettoyage de la cuve (2 200 ) Pb : prix du m3 du remblai liquide inerte (béton) (130 ) V : volume de la cuve exprimé en m3 (30m 3 ) Nc : Nombre de cuves à traiter (4) Mi = 0 TTC

5 5 - Montant relatif aux mesures de gestion des produits dangereux et des déchets présents sur le site de l'installation Le site contient des déchets inertes, non-inertes, non-dangereux et dangereux, qui sont, pour une partie, compatibles pour une réutilisation en aménagement : notamment les déchets inertes et non-inertes non-dangereux., le montant relatif aux mesures de gestion des produits dangereux et des déchets présents sur le site d installation se calcule avec la formule suivante, issue de l arrêté ministériel du 31 mai 2012 : Avec : : quantité totale de produits et de déchets dangereux à éliminer (en tonnes ou en litres). : quantité totale de déchets non dangereux à éliminer (en tonnes ou en litres). : quantité totale de déchets inertes à éliminer (en tonnes ou en litres), pour les installations de traitement de déchets. : coût de transport des produits dangereux ou déchets à éliminer. : coût des opérations de gestion jusqu à élimination des produits dangereux ou déchets. : coût des opérations de gestion jusqu à élimination des déchets non dangereux. : coût des opérations de gestion jusqu à élimination des déchets inertes.,, : distances entre le site de l installation classée et les centres de traitement ou d élimination permettant respectivement la gestion des quantités,,. : montant relatif à la neutralisation des cuves enterrées présentant un risque d explosion ou d incendie après vidange. Les coûts unitaires,,, sont déterminés par le préfet sur proposition de l exploitant. Les déchets inertes, directement valorisables car réutilisables par le secteur du BTP, font l objet d un coût de gestion réduit, donc Q3 = t Les déchets non inertes non dangereux correspondent aux terres reçues et à traiter, soit Q2 = tonnes. Le site accueille des déchets dangereux. Ainsi Q1= t. Selon le rapport de l ADEME Taux d utilisation et coûts des différentes techniques et filières de traitement des sols et des eaux souterraines pollués en France (2012) et le formulaire de Déclaration 2012 de la TGAP, on considère que, C1 = 90 /tonne, C2 = 31 /tonne et C3 = 2.32 /tonne pour stockage des déchets. Les distances moyennes entre le site et le site de gestion le plus proche, à savoir la plate-forme des déchets du BTP de Darnéval (Seine Maritime) sont évaluées à : d1 = 12 km d2 = 12 km

6 Concernant d3, on peut considérer un distance similaire d1 et d2. Me = Montant total des garanties financières Le montant des garanties financières pour le site s évalue donc à : M=Sc*[Me+α(Mi+Mc+Ms+Mg)] M = TTC

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