MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Règlement de la consultation

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1 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Règlement de la consultation Organisme qui passe le marché : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg STRASBOURG CEDEX Objet du marché : Location et maintenance de photocopieurs Date limite de réception des offres : Jeudi 16 juin 2011 à 12 heures Envoi à la publication : Jeudi 19 mai 2011 Publication : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics Dernières Nouvelles d Alsace Règlement de la consultation 1 Marché N à

2 SOMMAIRE Article Page 1 OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 3 2 MODE DE CONSULTATION 3 3 DECOMPOSITION EN LOTS 3 4 DUREE DU MARCHE 3 5 LES PERSONNES PUBLIQUES 3 6 MODE DE REGLEMENT 4 7 DELAI DE LIVRAISON 4 8 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 4 9 CONTENU DES PROPOSITIONS Les offres Offres pour plusieurs lots Variante facultative Engagement du titulaire Référence de règlement Prix 5 10 PRESENTATION DES OFFRES Langue de rédaction des offres Unité de monnaie souhaitée Documents à fournir 11 CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES 6 12 OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES OFFRES 6 13 SUITE RESERVEE AUX OFFRES 7 14 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 Règlement de la consultation 2 Marché N à

3 Article 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent marché porte sur la location et la maintenance de photocopieurs à la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Article 2 - MODE DE CONSULTATION Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée. Il est soumis à l article 28 du Code des Marchés Publics. Article 3 - DECOMPOSITION EN LOTS Le présent marché se compose de 5 lots portant sur : - Lot n 1 : 1 photocopieur couleur numérique connecté et sa maintenance - Lot n 2 : 1 photocopieur couleur numérique connecté et sa maintenance - Lot n 3 : 1 photocopieur noir et blanc numérique et sa maintenance - Lot n 4 : 1 scanner de document en libre-service (noir et blanc et couleurs) et sa maintenance - Lot n 5 : 4 photocopieurs noir et blanc numériques connectés et leur maintenance. Article 4 - DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de l'installation et de la mise en ordre de marche des appareils effectuées après notification du marché au titulaire et le 31 décembre Il peut être reconduit par décision expresse une fois du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 puis deux fois par période de 6 mois, soit une première période jusqu'au 31 juin 2014 et une deuxième période du 1er juillet 2014 au 31 décembre La BNU peut relancer le marché en faisant part de sa décision par lettre recommandée à l autre partie avant le 30 novembre de l année 2012, pour la première période, puis avant le 30 novembre 2013 pour la deuxième période et enfin avant le 30 avril 2014 pour la troisième période. Dans le cas contraire, le marché prend fin. Article 5 - LES PERSONNES PUBLIQUES La personne responsable du marché : Monsieur l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Strasbourg cedex Le comptable assignataire des paiements : Monsieur l'agent comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Strasbourg cedex Article 6 - MODE DE REGLEMENT Règlement de la consultation 3 Marché N à

4 Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Conformément au Code des Marchés Publics (art. 98), le délai global de paiement est fixé à 30 jours au maximum. Article 7 - DELAI DE LIVRAISON Les délais de livraison sont fixés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (art. 8) Article 8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité de l'offre est de 60 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Article 9 - CONTENU DES PROPOSITIONS 9.1 Les offres Les entreprises candidates présenteront : - une offre de prix de location pour le matériel (Lots 1, 2, 3 et 5) - une offre de prix de location et/ou d'achat pour le lot n 4 (scanner de document en libreservice) - une offre de prix pour la maintenance sur relevé trimestriel / compteur (coût de la copie incluant toutes les prestations et consommables hors papier nécessaires au bon fonctionnement des appareils ainsi que les prestations de maintenance préventives et curatives). 9.2 Offres pour plusieurs lots L'entreprise candidate pourra faire des offres pour un ou plusieurs lots. 9.3 Variante facultative Toute variante par rapport à l'objet du marché tel que défini à l'article 3 peut être prise en considération dès lors que le candidat a remis une offre répondant au marché de base. 9.4 Engagements du titulaire Les offres doivent être accompagnées d'un document précisant les engagements du candidat quant. à la livraison. à la mise en bon état de fonctionnement. au service de maintenance assuré 9.5 Référence de règlement Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. 9.6 Prix Les offres de prix doivent être indiquées dans les annexes à l'acte d'engagement pour chaque lot. Règlement de la consultation 4 Marché N à

5 Article 10 - PRESENTATION DES OFFRES 10.1 Langue de rédaction des offres Les offres doivent être rédigées en langue française Unité de monnaie souhaitée Le candidat est informé que la personne responsable du marché souhaite conclure le marché en euros Documents à fournir Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions suivantes : - «marché de photocopieurs», - le nom et l adresse du candidat, - «NE PAS OUVRIR». et contenant le dossier administratif a) lettre de candidature (imprimé DC 4), b) déclaration du candidat - volet 1 *Imprimé DC 5 ainsi que : *l'état annuel des certificats reçus Imprimé DC7 ou les certificats fiscaux et sociaux appropriés :. liasse fiscale attestation URSSAF ou caisse générale. attestation caisse de maladie. attestation caisse de vieillesse. attestation caisse de congés payés si l'entreprise ne verse pas elle-même les congés payés à ses salariés. Références des trois dernières années Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices. Éventuel jugement de redressement judiciaire. Et les documents suivants : l'acte d'engagement rempli, signé et paraphé (annexes éventuelles incluses) le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) signé en page 1 et paraphé. Le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) signé en page 1 et paraphé, et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5. Règlement de la consultation 5 Marché N à

6 Article 11 - CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Deux possibilités : 1. Les offres sont envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postal. L'enveloppe porte l'adresse suivante : Monsieur l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Service des Affaires financières Strasbourg cedex et la mention : Appel d'offres pour le marché de photocopieurs, lot(s) n... Entreprise candidate :... "NE PAS OUVRIR" 2. Les offres sous pli sont remises contre récépissé au Service des affaires financières de la BNU de Strasbourg (1 er étage), Strasbourg, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Jeudi 16 juin à 12 heures Seul le moment de réception par le service désigné ci-dessus sera pris en considération. Les dossiers parvenus en retard ne seront pas examinés et seront renvoyés à leurs auteurs. Article 12 - OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES OFFRES Dans le choix des offres, il sera tenu compte des critères suivants : Règlement de la consultation 6 Marché N à

7 - prix de la prestation (coût final de la copie) 40 % - Valeur technique du matériel proposé et qualité des services de maintenance offerts (20 %) - Capacité à répondre aux besoins de l'établissement en ce qui concerne les caractéristiques techniques des lots (10 %) - Délai de livraison, d intervention et de résolution (10 %) 40 % - les références 5 % - autres services proposés éventuellement en annexe complémentaire à l'acte d'engagement 15 % Article 13 - SUITE RESERVEE AUX OFFRES A l'issue de la période d'examen et de comparaison des offres, la personne responsable du marché adresse une lettre de rejet aux candidats dont elle n'a pas pu retenir l'offre. Article 14 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir toute information complémentaire sur ce marché, le candidat peut s adresser à : Pour les renseignements d'ordre administratif : Madame Martine Streicher, Responsable du Service des affaires financières Tél : Courriel : martine.streicher@bnu.fr Pour les renseignements d'ordre technique Monsieur Pierre LOUIS Chef de projet BNU Nouvelle Tél Courriel : pierre.louis@bnu.fr Règlement de la consultation 7 Marché N à