construction scolaire avec l aide de la communauté française

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Cyril Larochelle
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1 construction scolaire avec l aide de la communauté française NORME VITRAGE NBN S SIEC/C LA PORTEE JURIDIQUE DES NORMES TECHNIQUES 1.1 Les normes sont-elles obligatoires? Une norme technique reflète les règles de bonne pratique en rapport avec un produit, un service ou un processus de production. L observation de celle-ci n est pas obligatoire. Par contre si certains documents, tels une disposition à caractère réglementaire (par exemple un arrêté de l un ou l autre gouvernement régional, un règlement, etc.) ou un contrat (contrat d entreprise, cahier des charges, ) y font référence, elle devra obligatoirement être respectée. L article 3 de la loi du relative à la normalisation précise qu une norme constitue l énoncé du savoir-faire applicable à un produit, un procédé ou un service donné au moment de leur adoption. Or il est traditionnellement considéré que la notion de «savoir-faire» est synonyme de la notion de «règles de l art». Ces dernières sont par essence obligatoires. En pratique, il semble que les normes techniques correspondent à un minimum technique obligatoire qui constitue un critère d appréciation de la responsabilité contractuelle, plus précisément de la faute contractuelle de l architecte et de l entrepreneur. L architecte doit, en cas de dérogation à une norme technique, informer complètement le maître de l ouvrage des inconvénients liés au choix de matériaux ou de techniques moins onéreux. Il est cependant probable que malgré cette information, toute dérogation à une norme technique ayant trait à la sécurité des personnes entraînerait leur responsabilité. 1.2 Prescriptions des normes au cahier des charges L application sur chantier d une norme ayant été enregistrée ou homologuée postérieurement à la conclusion du marché dépendra de la manière dont il y est fait référence au cahier des charges ou dans les textes réglementaires l imposant. Il existe trois types de référencement à une norme technique dans une disposition à caractère réglementaire ou dans un document contractuel : - La référence «avec identification précise» reprenant l intitulé de la norme, le numéro, la date ou l édition considérée. Les modifications postérieures à cette norme n étant pas d application. SIEC/C100 Norme vitrage février 2009 page 1 de 5

2 - La référence «avec identification glissante» où seul l intitulé de la norme est indiqué. Dans ce cas, les modifications ultérieures sont applicables. - La référence générale aux normes techniques impliquant l application de toutes les normes présentes et à venir. Dans les deux derniers cas, il est difficilement concevable qu un cahier des charges stipule que toute révision ultérieure de la norme soit applicable au marché sans qu il ne soit prévu une clause de révision du prix convenu 2. LA NORME VITRAGE La norme NBN S relative à la vitrerie a été homologuée par l AR du Mise en garde Les éléments repris dans ce document constituent un résumé et une interprétation de certains points de la norme destinés à répondre aux questions le plus couramment posées sur le sujet. Il ne s agit aucunement d un aperçu exhaustif des spécifications présentes dans celle-ci. La lecture de ce document ne peut, dans le chef de l architecte, remplacer l étude plus approfondie de la norme S Sécurité des personnes La sécurité des personnes doit être assurée par les ouvrages vitrés lorsque ceux-ci peuvent être soumis au choc accidentel provoqué par un ou des corps humains lors d un quelconque événement découlant de l activité humaine, et dont le risque est raisonnablement prévisible. Les risques majeurs suivants sont à prévenir : - Les coupures par grands éclats de verre tranchants ; - La défenestration ou le passage à travers une paroi vitrée - Les blessures/contusions par contact ou collision accidentelle avec des ensembles vitrés principalement transparents - Les coupures par contact avec les bords libres et directement accessibles. (Norme ) La notion de sécurité des personnes doit être appréciée en fonction d un usage «normal» ou normalement prévisible des ouvrages. Ceci exclut une prise de risque consciente et délibérée de la part des usagers. Cet usage suppose un comportement raisonnable et responsable des utilisateurs ou, lorsqu il s agit d enfants, de ceux responsables de leur surveillance. ( Norme ) 2.3 Comportement aux chocs : classification des produits verriers La norme NBN EN classifie les performances de sécurité des vitrages sur base de deux exigences : - L une relative à l énergie de choc (hauteur de chute), - L autre au type de fragmentation du verre. SIEC/C100 Norme vitrage février 2009 page 2 de 5

3 Le classement de la norme s interprète ainsi : α (ß) ф Concernant l énergie de choc, la norme reprend : - la valeur α étagée de 1 à 3 correspond à la plus grande hauteur de chute d une sphère pour laquelle il n y a pas de rupture du vitrage - la valeur ф étagée de 0 à 3 correspond au type de casse du verre pour une plus grande hauteur de chute donnée. Concernant la fragmentation, on observe pour le verre 3 types de rupture distincte ß : - A : fissures avec fragments séparés (verre recuit, durci, trempé chimiquement) - B : fissures avec fragments unis (certains feuilletés, armés, films sur verre recuit) - C : désintégration en grand nombre de morceaux de faible masse (trempé thermiquement) 2.4 Application de la norme dans les écoles Au regard de la norme, les écoles entrent dans la catégorie de lieux de rassemblement de personnes, soit la catégorie C. Pour déterminer le type de vitrage à prescrire, plusieurs cas sont prévus correspondant à différentes situations courantes. D une manière simplifiée, on peut dire : - Qu un verre trempé ou un verre feuilleté doit être utilisé là où seul le risque de blessure par morceaux de verres libérés doit être évité ; - Seul le verre feuilleté convient là où un risque de chute existe. En cas de vitrages isolants : - Un verre de sécurité doit être utilisé du (ou des) côté(s) où le choc risque de se produire et de présenter un danger ; - Dans le cas où un verre du côté impact doit être trempé, l autre verre doit aussi être un verre de sécurité. Extrait du tableau n 5 de la norme : catégorie C type de paroi hauteur de hauteur type de casse vitrage chute d'allège Cas 1 verticale 1,50 m < 0,90 m 1C- ou 1B1 Cas 2 verticale > 1,50 m < 0,90 m 1B1 Cas 3 verticale - > 0,90 m 1C- ou 1B1 (1) Cas 4 verticale et/ou inclinée - - A, B ou C (2)/(3) Cas 5 porte autre - - 1C- ou 2B2 porte palière - - 1B1 Cas 6 toiture - - 1B1 Cas 7 plafond - - 2B2 ou 1C- Cas 8 applique, bardage, zone de choc - - 2B2 ou 1C- Cas 1 : - Hauteur de chute 1,50m - Hauteur d allège < 0,90m - Type de casse du vitrage 1C- ou 1B1 SIEC/C100 Norme vitrage février 2009 page 3 de 5

4 Cas 2 : - Hauteur de chute > 1,50m - Hauteur d allège < 0,90m Dans le cas où un garde-corps est prévu du côté du choc, un verre de type A est acceptable de ce côté. Dans le cas où un garde-corps est prévu du côté opposé au choc, un verre de type C est acceptable du côté du choc. Cas 3 : - Hauteur de chute 0m - Hauteur d allège 0,90m - Type de casse du vitrage 1C- ou 1B1 (1) (1) La recommandation dans le cadre du cas 3 s applique uniquement lorsque dans la situation du projet, d autres chocs que ceux prévus au point 2.2 ci-dessus sont raisonnablement prévisibles, par exemple des chocs de ballon dans une salle de sport ou cour de récréation. Une analyse spécifique du risque de choc doit donc être menée avant de prescrire un vitrage de sécurité lorsque la hauteur d allège est supérieure à 90cm. Cas 4 : - Concerne les parois côtoyant ou surplombant une zone d activité humaine. - Relatif à la sécurité des personnes présentes dans la zone d activité humaine située du côté opposé au choc. - Paroi verticale ou inclinée - Type de casse du vitrage A, B ou C (2) / (3) (2) Les prescriptions du tableau «cas 4» sont applicables au verre extrême du côté opposé au choc, considérant qu aucun choc ne peut venir de la zone d activité côtoyée ou surplombée. Dans le cas contraire, cfr. cas 1 à 3. (3) Le type de casse A n est pas acceptable en parois inclinées surplombant une zone d activité humaine. L avis du CSTC concernant le cas n 4 ( source: dossiers du CSTC n 3/2008 cahier n 8- page 3) L expérience acquise en laboratoire lors d essais sur des fenêtres montre qu en cas de vitrage isolant équipé d un espaceur de 15 mm minimum (4/15/33.2 par exemple) impacté au centre et dont les feuilles de verre sont correctement dimensionnées, le verre du côté opposé au choc ne casse pas. L industrie du verre souhaite retirer ce cas 4 de la norme en ce qui concerne les chocs intérieurs pouvant briser le vitrage extérieur et de le réserver uniquement aux parois inclinées (lattes à vitrage, profondeur de feuillure, ). La procédure de modification de la norme est en cours. Nous proposons dès à présent de ne plus tenir compte de ce cas 4. SIEC/C100 Norme vitrage février 2009 page 4 de 5

5 Cas 5 : Portes autres que palières : - Relatif aux parties vitrées des portes dont la surface de vitrage > 0,5m2 et dont le bord inférieur du vitrage < 1,40m. - Type de casse du vitrage 1C- ou 2B2 Portes palières : - Relatif aux parties vitrées (cfr. définition ci-dessus) des portes palières, portes placées en haut d un escalier présentant une dénivellation de plus d 1m située à moins d 1m de la porte. Cas 6 : - Relatif aux toitures non accessibles du côté extérieur excepté pour entretien et réparations mineures. Cas 7 : - Relatif aux plafonds - Type de casse du vitrage 2B2 ou 1C- Cas 8 : - Relatif aux bardages et appliques. - Type de casse du vitrage 2B2 ou 1C- Cas particulier pour zone de choc. La zone de choc comprend les éléments verriers dont le bord inférieur se situe à moins de 1,5m du sol. SIEC/C100 Norme vitrage février 2009 page 5 de 5

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