Plan Communal de Sauvegarde

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4 La Commune de LUMBRES (62380) Préfecture : ARRAS Sous-Préfecture : SAINT-OMER Canton : LUMBRES Communauté de Communes du Pays de Lumbres Syndicat Intercommunal des Eaux et d Assainissement de la Région de Lumbres Superficie : 990 Ha Au 01/01/2012 : habitants Communes limitrophes : - AFFRINGUES, - BAYENGHEM-LES-SENINGHEM, - ACQUIN-WESTBECOURT, - QUELMES, - SETQUES, - ELNES. 4

5 Plan Communal de Sauvegarde 5

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7 CADRE REGLEMENTAIRE Dans le cadre de ses attributions de police générale, le Maire doit prendre toutes les dispositions pour faire cesser les accidents et crises par la mise en place de secours. Ces impératifs conduisent à proposer aux maires de réaliser des outils d anticipation et d organisation de la commune qui doit faire face à une crise. Le plan communal de sauvegarde est un de ces outils ; il est défini par : Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , relatif aux pouvoirs de police du Maire, La Loi du 13 Août 2004 et notamment son article 13 relatif au Plan Communal de Sauvegarde, Le Décret n du 13 Septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en application de l article 13 de la Loi n du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Le Décret n du 13 Septembre 2005 relatif au Plan ORSEC et pris pour application de l article 14 de la Loi n du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile, Le Décret n du 13 Septembre 2005 relatif aux plans particuliers d intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l article 15 de la Loi n du 13 Août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Le PCS définit les bases d un dispositif opérationnel dont l objectif n est pas de tout prévoir mais d identifier et d organiser par anticipation les principales fonctions, missions et actions de chacun pour faire face à toute situation de crise. Dans ce cadre, le PCS : ne modifie pas les bases juridiques du partage de compétence entre le Maire et le Préfet pour la direction des opérations de secours, constitue le maillon local de l organisation de la sauvegarde des biens et des personnes, doit permettre de gérer les différentes phases d un évènement de sécurité civile : l urgence (outil réflexe), la post-urgence (outil support) et le retour à la normale. 7

8 LE PCS EST COMPATIBLE AVEC LES AUTRES PLANS. Le Plan Communal de Sauvegarde concerne les risques majeurs existants sur la commune de Lumbres : inondation, tempête ou phénomènes météorologiques exceptionnels, transport de matières dangereuses. Le PCS complète les dispositifs existants en matière de risques sanitaires, notamment la grippe aviaire. Le PCS est également compatible avec les plans suivants : Plans d organisation de secours : Plan ORSEC dont il existe trois niveaux : ORSEC départemental déclenché par le Préfet du Département, ORSEC zonal déclenché par le Préfet de zone de défense ou ORSEC national déclenché par le Premier Ministre (n a jamais été mis en place en France). Il est en cours de refonte ; il devra contenir un annuaire ORSEC, une organisation de gestion de crise, l alerte et l information des populations, l hébergement, l évacuation des populations, la communication, la gestion des réseaux (eau, gaz, électricité, téléphone). Plan Rouge (secours à nombreuses victimes) sera intégré au plan ORSEC en cours de refonte. Plan de Veille : Plan Vigipirate dont certains volets spécialisés sont le plan Biotox, le plan Piratox et le plan Piratome notamment, qui comprend une partie vigilance et mobilisation, des moyens, face à une menace terroriste ou une suspicion de malveillance ainsi qu une partie intervention face à l évènement avec des moyens et des procédures adaptés. 8

9 REVISION Le PCS sera mis à jour et révisé en fonction de la connaissance et de l évolution des risques ainsi que des modifications apportées aux éléments du dispositif opérationnel. Dans tous les cas, le délai de révision ne dépassera pas 5 ans. A l issue de chaque révision, le PCS fera l objet d un arrêté pris par le Maire et sera transmis par le Maire à la Préfecture du Département. EXERCICE Des exercices communs avec les autres autorités en charge des secours seront organisés régulièrement. 9