PME : Aides à l'innovation, quelles ressources pour votre R&D

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1 PME : Aides à l'innovation, quelles ressources pour votre R&D DEVEUM PRIDES Finances Conseil Méditerranée 15 mars 2012 Rémi BERTHON Directeur du développement

2 Financer ses projets Trésorerie interne Stratégie financière/possibilité Aides publiques Critères propres Projet investissement immédiats revenus potentiels futurs Investisseurs Coût élevé Risque élevé Banques Coût faible Risque faible 2

3 Thèmes portés par les aides publiques INNOVATION Techno Procédé DEV. DURABLE Produits Méthodes Alternatives EMPLOI Beaucoup : 50 sur 3 ans Intéressant : 15 sur 3 ans EXPORT Hors négoce (produire soi-même de la valeur ajoutée) INVESTIS- SEMENTS Significatifs : > 5 millions CREATION ENTREPRISE Connaissan ce Production 3

4 R&D/Innovation technologique Développement durable Création d emplois Export Investissements Création d entreprise Interlocuteurs principaux pour les aides publiques Oseo Crédit d Impôt Recherche Jeune Entreprise Innovante ANR FUI (Pôle de compétitivité ) Appels à projet européen (PCRD, CIP, Eureka, Eurostars, ERA-NETS ) FEDER ADEME Agences de l eau Oseo Conseil régional FEDER FEADER FEP LIFE + CIP Ecoinnovation Mesures fiscales localisées (Zones franches, zones AFR, ) Mesures fiscales générales Conseil régional (min 10 sur 3 ans) Préfecture de région (min 50 sur 3 ans) FEDER Oséo Conseil régional COFACE Ubifrance VIE Plus de 5 millions : Préfecture de région Immobilier : Communauté de communes (max ) FEDER FEADER FEP ADEME Oséo CCI Réseau Entreprendre Conseil Régional Oséo 4

5 Focus sur les projets innovants : les consortiums Pour les aides à l innovation d un montant important, il est très souvent demandé aux demandeurs de se présenter sous forme de «consortiums», Ces accords préalables sont pertinents mais complexes à mettre en œuvre. Un accompagnement est souvent nécessaire en partie couvert par des aides spécifiques. En règle générale, les consortiums sont a minima composés comme suit : Une société innovante Portant le projet Un laboratoire Validant l intérêt scientifique du projet Apportant des connaissances et des méthodes Une société utilisatrice De taille importante Attestant de l existence d un marché pour l innovation 5

6 Les différents types d aides publiques : Les apports en trésorerie Les apports en trésorerie sont limités aux fonds propres de la société (les quasi-fonds propres peuvent parfois également servir de contrepartie). Les apports en trésorerie représentent 30% des aides aux entreprises Modalités de remboursement Différé de remboursement Versement Subventions Imposée à l IS Non En fonction de l avancement Avances remboursables Remboursable en cas de succès du projet En général de 1 à 3 ans de différé En fonction de l avancement Prêt à taux zéro ou à taux bonifié (sans garantie) Remboursable en tout état de cause En général de 1 à 3 ans de différé Versement au démarrage Prêt sans garantie Remboursable en tout état de cause En général pas de différé Versement au démarrage Fonds propres Investisseur classique NA Au démarrage 6

7 Les différents types d aides publiques : Les autres mécanismes Les dispositifs d exemption et d exonération sont souvent moins plafonnés que les apports en trésorerie, parfois réservés uniquement aux PME Ils représentent 70% des aides aux entreprises Crédit d impôt (Recherche, Export, Apprentissage, ) Exonération d impôt totale ou partielle Exonération des charges sociales Modalités de fonctionnement Remboursement d une partie de l assiette éligible en cas de résultat négatif, sinon déduit Déduit de l IS si résultat positif Non paiement des charges sociales trimestrielles Remboursement Acquis à titre définitif Acquis à titre définitif Solde soumis à l IS Exonération de taxes Non paiement de taxes Solde soumis à l IS Mécanisme de garantie et de caution Prise en charge de tout ou partie du risque pour un emprunt Gratuit ou intégré au coût du crédit 7

8 Les principales aides fiscales En terme de montants d aide, les aides fiscales sont de très loin celles représentant les moyens les plus importants Crédit d impôt Recherche Agrément Crédit d Impôt Recherche Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Universitaire (JEU) Valorisation des actifs incorporels des frais de développement Type de soutien permet aux entreprises de financer leurs travaux de R&D (jusqu'à 40 % des dépenses éligibles) Agrément du MESR permettant aux prestataires de R&D d être éligibles pour le CIR de leurs clients Régime social et fiscal permettant aux entreprises innovantes d'obtenir des avantages fiscaux et sociaux Permet d augmenter les fonds propres de la société grâce à l incorporation de la valeur objective des travaux de développement. Éligibilité Projets éligibles et dépenses éligibles (personnel R&D, sous-traitance agréée, amortissements) Projet éligible en cours ou mené durant la dernière année JEI : 15% des dépenses en R&D JEU : être créée par des universitaires exploitant leurs recherches Respecter les critères d activation spécifiés dans la norme IAS 33 (faisabilité, ressources internes, intention de mettre sur le marché, valorisation possible, ) 8

9 D autres soutiens nationaux OSEO est le principal (mais pas le seul) intervenant dans le financement direct de l innovation Aide à la faisabilité (AFI) Aide pour le développement de l innovation (RDI) Prêt à Taux Zéro pour l Innovation (PTZI) Contrat de développement Innovation (CDI) Type de soutien Subvention de 30 à 50 K permettant de financer une étude amont dans un projet innovant Avance remboursable (50 à 1000 k ) permettant de financer le développement de produits innovants présentant des perspectives concrètes de commercialisation. Prêt à taux zero (50 à 1000 K ) idem RDI mais entièrement cumulable avec le CIR Prêt (50 à 1000 K ) permettant de financer un déploiement industriel, le lancement d un nouveau produit, frais commerciaux, Exemples de thèmes éligibles Innovation technologique uniquement Frais interne et externe avec un budget max de 60 à 100 k Création d emplois quasi indispensable Frais de personnel, études de propriétés industrielles, études de marché, laboratoire, centre technique, soustraitance Création d emplois quasi indispensable Idem RDI Être une PME de plus de 3 ans rentable l innovation est plus dans le dynamisme de la société que dans les spécificités de ses produits ou recherche. 9

10 D autres soutiens nationaux En dehors d OSEO, de nombreux autres intervenants publics propose des financements soutenant les projets. Parmi les plus courants, on peut citer : ADEME ANR FEDER Axe 1.4 (PACA) FEDER Axe 3.4 (PACA) FEADER Mesure 124 (National) Conseil Régional (PACA) Type de soutien Subvention ou avance remboursable en fonction des projets et des montants En général sous forme de subvention Subvention européenne gérée par le Conseil Régional PACA Subvention européenne gérée par l ADEME Subvention européenne gérée par la DRAF Mécanisme JEREMIE en préparation : Caution bancaire et taux bonifiés Exemples de thèmes éligibles Gestion et valorisation des déchets Eco-Innovations Projets de RDI liés au DD Projets collaboratifs de Recherche Industrielle ou Expérimentale sur AAP Projets d innovation technologique (Cofinancement national requis) Investissement industriel innovant et projet pilote de gestion des déchets Projet collaboratif visant à mettre en place de nouveaux produits, procédés ou technologies dans les IAA Entreprises indépendantes ancrées dans leur territoire ayant des projets créateurs d emplois 10

11 Les financements européens Les financements européens représentent des montants considérables mais sont pour la plupart réservés aux projets collaboratifs de haut niveau 7 ème PCRD - Volet Collaboration 7 ème PCRD Volet Capacité Programme-cadre compétitivité innovation (CIP) Era-Net Eurostars Type de soutien Subvention de 75% des dépenses de R&D engagées Subvention de 50% (démo), à 75% (recherche) des dépenses de R&D engagés. 100% des frais de management pris en charge Subvention de 40% à 60% du montant d un projet Avance remboursable couvrant 60% des coûts de 100 K à 500 K Avance remboursable ou subvention de 50 à 300 K couvrant 30 à 50% des coûts Éligibilité Consortium de 3 partenaires issus de 3 pays européens différents Appels à projet Critères d excellence principalement Projets menés par des PME sur une démarche bottom up. Consortium de 3 partenaires + 2 prestataires de recherche Critères d excellence principalement Consortium de 4 partenaires de 4 pays différents menant un projet innovant pilote et de première application commerciale. Appels à projet Era Net gérés par des organismes de financement locaux (OSEO, ANR, ) de chaque pays Appels à projet de longue durée minimum 2 partenaires Consortium porté par une PME Commercialisation rapide (2 ans max) 11

12 A ne pas négliger : les aides privées En plus des aides publiques classiques, on trouve de nombreux dispositifs de soutien auprès de groupements privés, associatifs ou semi-publics : Type de soutien Exemples de thèmes éligibles PACA Entreprendre TOTAL Développement Prêt d honneur au(x) créateur(s) d entreprise afin de leur permettre d augmenter leurs fonds propres Prêt aux dirigeants d entreprise afin de leur permettre d augmenter leurs fonds propres Création d entreprise ayant un projet de développement ambitieux, et particulièrement les sociétés innovantes Création ou développement d entreprises ayant un projet de développement ambitieux RAPID (DGA) Subvention Projets de RDI sur des innovations duales, présentant un intérêt civil et militaire. IFP Energies Nouvelles Mise à disposition des entreprises de capacités de R&D internes Projets liés aux énergies nouvelles : production, consommation, stockage GEP CITEPH Subvention privée Projets de RDI intéressant l industrie pétrolière en exploration/production ALIAPUR Subvention privée Projets de RDI s intéressant au recyclage des pneumatiques usagés ASTER Participation au capital ou quasi fonds propres Projets Cleantech à fort potentiel pouvant intéresser Rhodia, Alstom ou Schneider 12

13 Prérequis pour obtenir des aides publiques 13

14 Les aides publiques, en résumé LES AIDES PUBLIQUES, UN DOMAINE COMPLEXE, Les aides publiques sont un domaine complexe même si une rationalisation a été entreprise autour d OSEO et des Conseils Régionaux. Il existe de nombreux «guichets», y compris au sein des mêmes institutions, communiquant peu entre eux. PERMETTANT AUX PROJETS DE SE REALISER DE FAÇON OPTIMALE Quand le «bon projet» cible «le «bon dispositif», les financeurs publics sont d excellents partenaires, permettant aux projets de se réaliser sur la base de financements obtenus à des conditions avantageuses. SUR LA BASE D UNE PRESENTATION REPONDANT AUX ATTENTES DU FINANCEUR Reste à présenter au financeur public identifié un plan économiquement viable (comme un autre financeur) ET répondant à ses critères propres d intervention (création d emplois, ancrage territorial, innovation, ), AINSI qu à des critères publics génériques (écoconditionnalité/rse, égalité des sexes, ) 14

15 Questions / Réponses Merci pour votre attention Rémi BERTHON Directeur du développement ZAC Athélia voie Antiope La Ciotat T : +33 (0) M : +33 (0) remi.berthon@deveum.fr Une source d énergie pour vos projets 15