Loguivy Kayak de Mer

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1 Lguivy Kayak de Mer Assciatin régie par la li de 1901 Siège scial : Mairie annexe de Lguivy de la mer, PLOUBAZLANEC I STATUTS I - Cnstitutin et Dénminatin - Siège - Durée - Objet - Affiliatins ARTICLE 1 - Frme et dénminatin sciale Il est frmé entre les adhérents aux présents statuts une assciatin régie par la li du 1 e r juillet 1901 et le décret du 16 aût 1901, dénmmée "Lguivy Kayak de Mer". ARTICLE 2- Siège scial Le siège scial est fixé à : Mairie annexe de Lguivy de la Mer PLOUBAZLANEC Il peut être transféré par simple décisin du Cnseil d'administratin qui est habilité à mdifier les statuts en cnséquence. Tutefis, la décisin de transfert dit être ratifiée par l'assemblée Générale. ARTICLE 3- Durée Sa durée est illimitée. ARTICLE 4-Objet L'Assciatin Lguivy Kayak de Mer a pur bjet : La pratique lisir du kayak de mer, en autnmie, dans le respect de l'envirnnement maritime ; L'améliratin des cmpétences individuelles de chaque kayakiste adhérent, tant du pint de vue technique et sécurité que cnnaissance du milieu marin ; l'rganisatin de manifestatins nautiques se référant au kayak de mer, et tutes activités s'y rapprtant. L'Assciatin Lguivy Kayak de Mer est basée sur les valeurs du bénévlat et de l'engagement de tus ses adhérents. Il - Membres de l'assciatin ARTICLE 5- Cmpsitin Les membres de l'assciatin snt les suivants : 1. membres adhérents u membres actifs : persnnes ayant adhéré aux présents statuts, aux valeurs de l'assciatin, au règlement intérieur et qui nt payé leur ctisatin. Les membres mineurs devrnt prduire une autrisatin de leur représentant légal. 2. membres bienfaiteurs : persnnes qui apprtent une cntributin financière par leur adhésin u leurs apprts mbilier u immbilier sans être pratiquants ; Statuts LKM - 03/03/12 Page 1 / 5

2 3. membres d'hnneur : persnnes physiques u mrales distinguées par le Cnseil d'administratin pur les services qu'elles rendent u nt rendu à l'assciatin. Les membres d'hnneur participent à l'assemblée Générale avec vix cnsultative sans payer ni adhésin ni ctisatin. Les membres d'hnneur ne snt ni électeurs ni éligibles. ARTICLE 6- Adhésin L'assciatin Lguivy Kayak de Mer est initialement fndée pur permettre la cntinuatin rapide de l'activité kayak de la cinquantaine d'adhérents du «Centre Nautique de Paimpl - Lguivy de la Mer» après la disslutin de ce dernier. Chaque membre prend l'engagement de respecter les statuts qui lui snt cmmuniqués à sn entrée dans l'assciatin. Chaque membre à sa première adhésin devra appruver et signer un bulletin d'adhésin présentant les valeurs de l'assciatin ainsi que sn règlement intérieur. Tute nuvelle adhésin devra être parrainée par un membre actif, qui prendra sus sa cupe le nuvel adhérent pur lui faire partager les valeurs du club. Cette nuvelle adhésin devra aussi être validée par le bureau de l'assciatin. Chaque membre, adhérant vlntairement aux présents statuts, s'acquitte d'une ctisatin dnt le mntant et les mdalités de versement snt fixés par l'assemblée Générale rdinaire annuellement. Les membres d'hnneur snt dispensés de ctisatin. ARTICLE 7- Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : démissin ; décès ; nn-paiement de la ctisatin ; radiatin prnncée par le Cnseil d'administratin à la majrité de 2/3, pur mtif grave, infractin aux présents statuts u au règlement intérieur, l'intéressé ayant été préalablement invité à furnir des explicatins ; par disslutin pur les persnnes mrales. La ctisatin versée à l'assciatin est définitivement acquise, même en cas de démissin, décès u radiatin d'un membre en curs d'année. III- Ressurces ARTICLE 8- Ressurces de l'assciatin Les ressurces de l'assciatin cmprennent : ctisatins ; prduits des prestatins furnies u participatin aux frais engendrés par l'rganisatin de srties u randnnées nautiques subventins publiques (Etat, régin, département, cmmunauté de cmmunes u cmmunes...) u privées ; dns qui peuvent lui être faits ; revenu des biens et des valeurs appartenant à l'assciatin ; tutes recettes, en général, nn interdites par la li et qui snt nécessaires à la réalisatin de l'bjet de l'assciatin. Il est tenu une cmptabilité par recettes et dépenses, faisant apparaître chaque année une situatin actif-passif. Statuts LKM - 03/03/12 Page 2 / 5

3 IV - Assemblées Générales ARTICLE 9- Dispsitins générales L'Assemblée Générale (AG) est qualifiée d'extrardinaire lrsqu'une décisin se rapprte à une mdificatin des statuts u à la disslutin de l'assciatin et d'rdinaire dans les autres cas. L'AG se cmpse de tus les membres de l'assciatin. Y participe tut membre adhérent à jur de sa ctisatin et les membres d'hnneur u bienfaiteurs. Est vtant tut membre âgé de 16 ans au mins dans l'année de l'électin, à l'exceptin des membres d'hnneur. Les membres de mins de 16 ans snt représentés par leur représentant légal. L'AG se réunit sur cnvcatin du Président u à la demande de 1/3 des membres à jur de leur ctisatin. Outre les questins prtées à l'rdre du jur par le Cnseil d'administratin (CA), tute prpsitin prtant la signature d'au mins 1/4 des membres de l'assciatin peut être sumise à l'ag, ainsi que les questins diverses dépsées préalablement par écrit. Les dcuments crrespndants à l'rdre du jur des AG snt à la dispsitin des membres au siège de l'assciatin. Tute assemblée est présidée par le Président u en cas d'empêchement par l'un des vice-présidents. Le Bureau de l'ag est celui du CA. Le scrutin secret peut être demandé sit par le Bureau de l'ag, sit par le 1/3 au mins des membres présents. Le secrétaire établit une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée cnfrme par le Bureau de l'ag. Le secrétaire établit un prcès-verbal des assemblées. ARTICLE 10- Assemblée Générale rdinaire L'Assemblée Générale rdinaire a lieu au mins une fis par an, sur cnvcatin du Président, avec avis du CA, adressée à l'ensemble des membres, au mins 15 jurs avant la date fixée. Elle peut être également cnvquée à la demande de 1/3 des membres de l'assciatin à jur de leur ctisatin. L'rdre du jur dressé par le CA figure sur la cnvcatin. L'AG rdinaire délibère sur les rapprts relatifs à la gestin du CA et à la situatin financière de l'assciatin. Elle appruve les cmptes de l'exercice cls, vte le budget de l'exercice suivant, délibère des questins mises à l'rdre du jur et, à épuisement de celui-ci, prcède au renuvellement des membres du CA, dans les cnditins fixées à l'article 12 ci-dessus. Les délibératins de l'ag rdinaire snt vtées à main levée à la majrité des membres présents u prteurs d'un puvir écrit d'autres membres. Elle examine les cmptes de l'assciatin dans un délai de six mis maximum à cmpter de la date de clôture de l'exercice. Elle désigne les membres du cnseil d'administratin par vte à bulletins secrets. Elle fixe le mntant de la ctisatin annuelle sur prpsitin du CA. ARTICLE 11- Assemblée Générale extrardinaire L'AG extrardinaire statue sur la mdificatin des statuts, la disslutin de l'assciatin u la fusin avec une autre assciatin. L'AG extrardinaire se réunit sur cnvcatin décidée par le CA u sur demande écrite de 1/3 au mins des membres. L'AG extrardinaire ne délibère valablement que si la mitié de ses membres est présente. Si le qurum n'est pas atteint, il est cnvqué, avec le même rdre du jur, une deuxième AG extrardinaire, à une semaine au mins d'intervalle, qui délibère quelque sit le nmbre de membres présents. Les décisins snt prises à main levée à la majrité de 2/3 des membres présents u prteurs d'un puvir écrit d'autres membres. Statuts LKM - 03/03/12 Page 3 / 5

4 V - Administratin ARTICLE 12- Cnseil d'administratin Le Cnseil d'administratin se cmpse au minimum de 9 membres élus pur tris ans et rééligibles par tiers chaque année par l'assemblée Générale à la majrité des membres présents u représentés par un puvir régulier. Durant les deux premières années d'existence de l'assciatin, les membres srtants (3) snt désignés par tirage au srt. Les membres srtants snt rééligibles. Est éligible au CA tut électeur âgé d'au mins 16 ans dans l'année de l'électin. En cas de vacance de 3 membres du CA u plus, celui-ci purvit prvisirement au remplacement de ses membres, pur la durée restante de leur mandat. ARTICLE 13- Attributins du CA Le CA est investi des puvirs les plus étendus pur prendre tutes les décisins qui ne snt pas réservées à l'ag rdinaire u à l'ag extrardinaire. Il se réunit au mins deux fis par an. D'une manière nn exhaustive, le CA est investi des puvirs suivants : définitin de la plitique générale de l'assciatin ; électin du Bureau ; créatin de cmmissins ; admissins, radiatins, révcatins ; nminatin des membres d'hnneur ; établissement du règlement intérieur ; arrêté des cmptes de l'assciatin ; préparatin et adptin du budget prévisinnel ; cnvcatin des AG ; ARTICLE 14- Fnctinnement du CA Le CA élit chaque année, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau cmpsé de : un président ; un vice - président ; un secrétaire un trésrier, Le CA se réunit sur cnvcatin du Président u à la demande de la mitié de ses membres. Chaque administrateur dispse d'une vix. Le vte par prcuratin est autrisé. Chaque administrateur présent peut dispser de deux puvirs en sus de sa prpre vix. Les décisins snt prises à la majrité simple. En cas de partage, la vix du Président est prépndérante. L'rdre du jur est établi par le Président u les administrateurs qui effectuent la cnvcatin dnt la frme est libre. Il est tenu par le secrétaire un prcès-verbal des séances du Cnseil d'administratin. ARTICLE 15- Fnctins du Président Le Président représente l'assciatin dans tus les actes de la vie civile et est investi de tus les puvirs et devirs à cet effet. Il a ntamment qualité pur ester en justice au nm de l'assciatin, tant en demande qu'en défense, frmer tus les appels u purvis devant les juridictins et cnsentir tutes transactins. En cas d'empêchement, il peut dnner délégatin à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentatin en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'un puvir spécial accrdé par le CA. Statuts LKM - 03/03/12 Page 4 / 5

5 Le Président, au nm du CA, est chargé de remplir tutes les frmalités de déclaratin et de publicatin prescrites par la législatin en vigueur. ARTICLE 16- Bureau Le Bureau est investi des puvirs les plus étendus pur agir au nm de l'assciatin et accmplir tus les actes et pératins nécessaires au bn fnctinnement de l'assciatin et qui ne snt pas réservés au CA u aux AG. ARTICLE 17- Fnctinnement du Bureau Le Bureau se réunit sur cnvcatin du Président u à la demande de la mitié de ses membres. Chaque membre dispse d'une vix. Le vte par prcuratin est autrisé. Chaque membre présent peut dispser de deux puvirs en sus de sa prpre vix. Les décisins snt prises à main levée à la majrité simple. En cas de partage, la vix du Président est prépndérante. L'rdre du jur est établi par le Président u les membres qui effectuent la cnvcatin dnt la frme est libre. Il est tenu par le secrétaire un cmpte-rendu des séances du Bureau. VI- Disslutin et liquidatin ARTICLE 18- Disslutin et liquidatin de l'assciatin La disslutin est exclusivement du puvir de l'ag extrardinaire cnvquée spécialement à cet effet. Elle est prnncée à la majrité de 2/3 des membres présents u prteurs d'un puvir écrit d'autres membres. Dans cette éventualité, l'ag extrardinaire nmme un u plusieurs liquidateurs qui snt chargés de réaliser l'actif et d'acquitter le passif cnfrmément à la li de VII- Divers ARTICLE 19- Règlement Intérieur Le CA établit le Règlement Intérieur qui fixe les divers pints nn prévus par les présents statuts, ntamment ceux qui nt trait aux valeurs et à l'administratin interne de l'assciatin. Le règlement intérieur est applicable dès sn adptin par le CA. Il est adpté par l'ag rdinaire suivante. ARTICLE 20- Exercice scial Le premier exercice scial débutera le 03 mars 2012 et se terminera le 31 décembre Pur les exercices suivants, l'exercice débutera le 1 e r janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année. La durée et la date de début de l'exercice scial purrnt être mdifiées par le CA. Ratifié par l'assemblée Cnstitutive à Plubazlanec en date du 03 mars 2012 Le Président Yves Denizeau Le Secrétaire Christphe Gicquel Statuts LKM-03/03/12 Page 5 / 5