TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE... VII AVANT-PROPOS...XI A INTRODUCTION

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1 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE VII AVANT-PROPOS XI A INTRODUCTION Chapitre 1 Langage du droit et jurilinguistique Le concept de langage du droit Les types de langage du droit La répartition en catégories Les phénomènes linguistiques apparentés Le jargon juridique Le contre-langage de la pègre La jurilinguistique comme discipline Les débuts de l intérêt pour le langage du droit La linguistique juridique d aujourd hui Arrière-plan et terminologie Courants et écoles de jurilinguistique La coopération des juristes et des linguistes Les associations, congrès et ouvrages de jurilinguistique Objets de recherche et disciplines apparentées de la jurilinguistique Vue d ensemble La sémiotique et la symbolique juridiques L informatique juridique Jurilinguistique et science du droit La science du droit en général Le droit comparé XVII

2 XVIII JURILINGUISTIQUE COMPARÉE Le droit du langage Le risque linguistique L importance et la diffusion des connaissances juridico-linguistiques L angle des sciences apparentées Les activités juridiques pratiques La traduction Lexicographie et terminographie La didactique de la linguistique juridique Structure et contenu de l ouvrage Plan de l ouvrage Les raisons de l inclusion du latin juridique Le choix des langues juridiques modernes La rivalité des grandes langues juridiques dans le monde La rivalité des grandes langues juridiques dans l Union européenne Conseil de l Europe et Cour européenne des droits de l homme Conclusion B LE LANGAGE DU DROIT COMME LANGUE DE SPÉCIALITÉ Chapitre 2 Les fonctions du langage du droit Vue d ensemble La réalisation de la Justice Actes de langage et ordre juridique La forme comme certificateur d un acte de langage Les actes sémiotiques La transmission des messages juridiques Théorie de communication et droit Les perturbations de la communication juridique Le caractère incomplet du message Le caractère hermétique du message

3 TABLE DES MATIÈRES XIX L ambiguïté du message Le changement du contenu du message en cours de route Les signaux qui gênent le message L attitude négative du destinataire Le renforcement de l autorité du droit Vue d ensemble La compréhension et la garde en mémoire des règles L engagement des citoyens envers le droit Les déclarations de valeurs fondamentales Le style du texte L engagement personnel du citoyen L autorité de la loi et la crainte de sanctions Le caractère impératif du droit Le caractère sacré du droit Le caractère magique du langage juridique L exigence d humilité de la part des justiciables Les formes solennelles de la justice L incertitude du juge et la maîtrise de celle-ci Le renforcement de l esprit de groupe des juristes Langage du droit et cohésion de groupe Le latin comme facteur garantissant la cohésion de la profession juridique Le jargon juridique comme langage secret des juristes La politique linguistique Protection de minorités versus unification linguistique L exemple du finnois et du suédois en Finlande Généralités L évolution du statut des langues nationales La situation actuelle Conclusion La fonction culturelle du langage du droit La conservation de l héritage linguistique Le développement de la langue

4 XX JURILINGUISTIQUE COMPARÉE 7.3 La tension entre l héritage culturel et la démocratie : le grec juridique L évolution de la langue grecque Le passage au démotique dans les activités juridiques Conclusion Deux interprétations d un même héritage culturel : le norvégien juridique La naissance et l évolution de la langue norvégienne Les deux variantes dans le domaine du droit Conclusion Chapitre 3 Les caractéristiques du langage du droit L exactitude Importance des facteurs politiques et usage de la forme écrite La tautologie Les définitions Raison, signification, usage La législation Décisions juridictionnelles et documents privés Les problèmes liés aux définitions juridiques Les énumérations La densité d information Universalité et éloignement Abstraction et caractère hypothétique Impersonnalité et objectivation La neutralité Les métaphores Le caractère systémique Les rapports entre les différents éléments du droit Les fonctions des renvois Les problèmes liés aux renvois L emploi logique et conséquent des termes

5 TABLE DES MATIÈRES XXI 5. Le caractère structuré et formaliste des textes juridiques La disposition logique des textes juridiques La structure des textes législatifs Les formules de jugements et de documents privés Les facteurs contribuant au caractère formaliste du langage du droit Les fonctions des formules dans le langage du droit Le domaine d usage des formules Les formules de jugement Les formules de documents privés La fréquence des abréviations Les abréviations dans différentes cultures juridiques Les avantages et les inconvénients des abréviations Complexité des phrases et diversité des éléments langagiers Le caractère archaïque et solennel L exigence de la gravité Les raisons et les conséquences du phénomène L abandon du conservatisme : le langage du droit révolutionnaire en Russie soviétique Du bon usage du langage du droit Un aperçu historique Les facteurs contribuant à l obscurité du langage du droit La force des traditions La garantie de l autorité de la Justice Le besoin de protection juridique La complexité de la société L utopie de la facilité à comprendre les lois L amélioration de la qualité de la langue du droit contemporaine Les mesures prises et les résultats obtenus La garantie de la qualité du langage du droit en Union européenne

6 XXII JURILINGUISTIQUE COMPARÉE Chapitre 4 La terminologie juridique Les concepts juridiques Les traits distinctifs de la langue juridique Familles de droit et parenté conceptuelle Vue d ensemble Common law et famille romano-germanique Le système juridique de l Union européenne Les caractéristiques de la terminologie juridique Concepts juridiques et termes juridiques La polysémie La polysémie diachronique Polysémie cohérente et polysémie désordonnée Les conséquences de la polysémie La synonymie La formation de la terminologie juridique Naissance et mort des termes juridiques L entrée dans l usage juridique des mots de la langue commune Les néologismes d origine nationale Les mots empruntés : l exemple indonésien L Union européenne L organisation du travail terminologique Le défi du plurilinguisme Les termes exprimant de nouveaux concepts L élaboration des équivalents terminologiques Les autres organisations internationales C LES GRANDES LANGUES DU DROIT Chapitre 5 L héritage du latin juridique L importance du droit romain L histoire du latin juridique La langue latine dans la culture européenne Le latin comme lingua franca des juristes européens Vue d ensemble

7 TABLE DES MATIÈRES XXIII La périphérie : le latin juridique dans les pays nordiques Le langage du droit canonique Caractéristiques et influences Le langage canonique de nos jours Le latin dans les langages modernes du droit Vue d ensemble Un examen comparatif L exemple finlandais L Union européenne Les citations La rhétorique La fonction de représentation du latin Les concepts et principes juridiques Les termes d origine latine des langages juridiques modernes L héritage commun de mots Le risque des malentendus Calques et sens empruntés Les reflets stylistiques du latin juridique L influence du latin juridique sur les langages modernes du droit Les caractéristiques du style de chancellerie L abandon du style de chancellerie La valeur de communication du latin juridique Un caveat sur la variation du latin juridique La cohérence internationale du latin juridique Grandes familles de droit et latin juridique La cohérence du latin juridique dans les dictionnaires des mêmes zones linguistiques Le risque de malentendus La variation extérieure des locutions et adages Variation entre les différentes branches du droit La réduction des problèmes Les dictionnaires du latin juridique

8 XXIV JURILINGUISTIQUE COMPARÉE Chapitre 6 L allemand juridique L histoire de l allemand juridique La période des lois barbares Les conditions linguistiques du Saint Empire romain germanique Le caractère de l Empire Le statut du latin et de l allemand L essor du vieil allemand juridique Les conséquences linguistiques de la réception du droit romain Les raisons de la réception Les conséquences juridiques de la réception Les conséquences linguistiques de la réception L influence du français juridique Lumières allemandes et langage juridique L exigence de la compréhensibilité du langage juridique La germanisation du langage juridique L importance linguistique des grandes codifications Le langage juridique de l Allemagne unifiée Le rejet des éléments langagiers étrangers Les écoles de droit du XIX e siècle Le Bürgerliches Gesetzbuch L action pour répandre l allemand juridique L après-guerre Les caractéristiques de l allemand juridique Vue d ensemble La richesse en termes La forme purement allemande des mots Le caractère abstrait L action entreprise pour améliorer la qualité de l allemand juridique La cohérence internationale Vue d ensemble

9 TABLE DES MATIÈRES XXV L allemand juridique autrichien L importance internationale de l allemand juridique La position générale de la langue allemande L allemand en tant que lingua franca juridique Le rayonnement international des droits des pays germanophones L usage international de l allemand juridique Les emprunts lexicaux de l allemand dans les autres langues Un exemple : l allemand juridique en Finlande Chapitre 7 Le français juridique L histoire du français juridique La suprématie nationale de la langue française La lutte contre le latin La mise à l écart des langues régionales La qualité du langage juridique Le style des jugements La globalisation du français juridique La diplomatie La colonisation Le rayonnement de la culture juridique française L exemple du français juridique en Finlande La défense de la position du français Les caractéristiques du français juridique La relation avec les langues apparentées Les langues romanes L anglais juridique L homogénéité internationale du français juridique La Belgique La Suisse Le Canada L Afrique L origine du vocabulaire

10 XXVI JURILINGUISTIQUE COMPARÉE 2.4 Le style du français juridique La manière de construire les textes Le niveau textuel L amélioration de la qualité du langage du droit Les mesures de modernisation La lutte contre les anglicismes La position internationale d aujourd hui L importance continue du français juridique La Francophonie Vue d ensemble L Afrique du Nord La Tunisie L Afrique au sud du Sahara Les organisations internationales Vue d ensemble L Union européenne La science du droit Chapitre 8 L espagnol juridique L histoire de l espagnol juridique Le Moyen Âge La naissance de l espagnol juridique L œuvre d Alphonse le Sage La stagnation postérieure du langage juridique Les premiers siècles des temps modernes La détérioration croissante du langage juridique Les raisons des défauts du langage juridique Les XIX e et XX e siècles L influence française La persistance des formules de politesse Les développements récents Les caractéristiques du langage juridique espagnol La relation avec les langues apparentées Les grandes langues romanes

11 TABLE DES MATIÈRES XXVII Le catalan Le style et le vocabulaire de l espagnol juridique Le niveau textuel La terminologie juridique L amélioration de la qualité du langage juridique Les progrès de la qualité du langage juridique Buts et recommandations L importance internationale de l espagnol juridique L espagnol juridique de l Amérique latine L évolution des droits latino-américains L homogénéité de l espagnol juridique L espagnol juridique et le bilinguisme en Amérique Latine Un aperçu d ordre général Le Paraguay L espagnol juridique en tant que lingua franca Chapitre 9 L anglais juridique Le système de common law Le développement du système juridique d Angleterre La naissance de la common law La naissance de l equity La continuité du système juridique anglais Le système juridique dans l Angleterre d aujourd hui Le développement de l anglais juridique La période anglo-saxonne La période latino-française La domination du latin juridique L essor du law French La régression du latin juridique et du law French La triglossie de la profession juridique

12 XXVIII JURILINGUISTIQUE COMPARÉE 3. Les caractéristiques de l anglais juridique La pluralité des composantes linguistiques L influence des autres langues Le latin Le law French Le caractère rituel et le formalisme du langage La tradition de la magie verbale Les répétitions Le caractère verbeux du langage du droit anglais L influence du système de droit jurisprudentiel Le droit des contrats Orthographe et prononciation L amélioration de la qualité du langage juridique L anglais juridique comme langue universelle Expansion de la common law et usage international de l anglais L anglais juridique des États-Unis La culture juridique américaine Les caractéristiques de l anglais juridique américain L anglais juridique aux Indes Le système juridique des Indes L expansion et le changement de l anglais juridique aux Indes L exemple de l anglais juridique en Finlande L anglais juridique du commerce international Le risque de malentendus Les interprétations contradictoires Les conséquences linguistiques de l utilisation internationale de l anglais dans le domaine juridique

13 TABLE DES MATIÈRES XXIX D CONCLUSION Chapitre 10 Compréhension lexicale et besoins de recherche Les changements de dominance juridico-linguistique sur la scène internationale La rivalité des systèmes de droit La rivalité des langues juridiques L interaction terminologique des langues juridiques L influence du latin sur les langues modernes Les emprunts entre les langues modernes Les problèmes de compréhension lexicale Le danger d une traduction littérale vide Le danger d une traduction littérale trompeuse Les traductions manifestement trompeuses La polysémie, cause de traductions trompeuses Les nuances juridiques trompeuses Le besoin de recherches jurilinguistiques sur les institutions et concepts du droit Bibliographie générale Bibliographie systématique Généralités Latin juridique La position internationale des grandes langues L allemand juridique Le français juridique L espagnol juridique Les autres langues juridiques romanes L anglais juridique Les langues juridiques slaves et le grec juridique

14 XXX JURILINGUISTIQUE COMPARÉE Liste des termes et des expressions de langues étrangères Termes et expressions en caractères latins Termes et expressions en caractères cyrilliques Termes et expressions en caractères grecs Index analytique

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