Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises 1er janvier 2013

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1 Entreprises Compte courant Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er janvier 0

2 Paquet Business Easy Simple et adapté aux besoins de votre petite entreprise, notre paquet bancaire complet vous offre de nombreux avantages et des prestations complémentaires à des conditions intéressantes. Il contient des produits importants pour le trafic bancaire quotidien. Compte entreprise Business Easy Monnaie CHF Rémunération 0,050 % Si, à titre exceptionnel, un découvert en dehors de la limite de découvert Business Easy ou du crédit Business Easy est autorisé, les conditions applicables sont celles décrites dans l Aperçu des tarifs et des conditions (page ) sous Compte courant / Découvert en compte. Impôt anticipé 5 % du revenu d intérêt brut Limite de rémunération aucune Disponibilité de l avoir à tout moment Prix de l offre de base CHF. par mois / CHF. par an Frais de port documents électroniques: s Suisse: tarif courrier A Décompte trimestriel (avec extrait de compte et décompte de bouclement) Extrait mensuel: Relevé de postes Trafic des paiements forfait de CHF 5. max. par trimestre, incluse dans le prix du paquet. Au-delà: tarifs en vigueur. Cartes Maestro es (incluses dans le prix de l offre de base) Carte Credit Suisse Gold Business Une carte incluse par paquet Business Easy. CHF 5. par an pour toute carte supplémentaire. American Express Cartes de crédit (facultatif) Limitation toutes les cartes de crédit sont es la première année. Puis: Carte MasterCard Business Standard (CHF): CHF 50. par an Carte MasterCard Business Gold (CHF): CHF 50. par an paquet Business Easy par client Condition préalable: décision positive (de l organisme de cartes de crédit). Sont alors appliquées les Conditions générales d utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Credit Suisse AG.

3 Compte courant Le Compte courant: la base pour vos opérations bancaires en francs suisses et en monnaie étrangère Disponibilité Totalité de l avoir en tout temps Taux d intérêt CHF/ EUR 0,050 % Autres monnaies pas de rémunération Découvert en compte Un Compte courant sans limite de crédit convenue doit en principe être tenu sur une base créancière. Les découverts ne sont autorisés qu à titre exceptionnel et sur entente préalable avec la conseillère ou le conseiller clientèle. L intérêt débiteur actuel s élève à 8,9 % par an plus la commission sur crédits et la commission pour découvert. La banque peut prélever des frais de CHF 75. pour les découverts autorisés et des frais de CHF 0. pour les rappels relatifs à un découvert en compte. Impôt anticipé 5 % du revenu d intérêt brut Prestations Direct Net: Direct Line Business: Carte Maestro: CHF 40. / an Taxes et frais Tenue de compte Relevé mensuel 4 Bouclement trimestriel Frais de port Documents électroniques par Direct Net Retraits en espèces / versements en espèces monnaie étrangère, au débit /crédit d un compte en monnaie étrangère dans la même monnaie versement au Cash Automat Plus versement au trésor permanent CHF 0. par trimestre compris compris Tarif courrier A (sur demande tarif courrier B),5 % jusqu à contre-valeur CHF 000.,0 % jusqu à contre-valeur CHF montants sup. à contre-valeur CHF sur demande CHF 0. par contenant déposé Commande ultérieure d extraits Extraits de compte / relevés de postes à une date antérieure dans le cadre d une succession par compte CHF 0. Toutes autres recherches et tâches administratives sur la base de la charge de travail effective 0 premières minutes au-delà CHF 0. /heure Y compris relevé de compte et décompte de bouclement. Versements en CHF et en EUR; versements en EUR au cours d achat des billets. Plus taxe sur la valeur ajoutée actuellement de 8,0 % pour les clients domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Cette taxe n est pas applicable aux clients domiciliés à l étranger. 4 Les relevés mensuels peuvent aussi être obtenus ement sous forme de document électronique dans Direct Net.

4 Davantage de prestations et d informations. Une assistance pour vos opérations bancaires Le Business Center du Credit Suisse se tient à votre disposition pour vous renseigner dans le cadre de vos opérations bancaires. Nos spécialistes du Business Center vous répondent du lundi au vendredi, de 8h00 à 8h00: Numéro * Depuis l étranger * A des fins d assurance qualité, vos communications téléphoniques avec le Business Center et l Electronic Banking Desk sont enregistrées. CREDIT SUISSE AG Marketing Corporate Clients SOLS Bederstrasse 5 case postale CH-8070 Zurich SOLS.0

5 Entreprises Trafic des paiements Aperçu des tarifs et des conditions pour les entreprises er janvier 0

6 Trafic des paiements Le choix du type de compte et du mode de paiement ainsi que la fortune de placement déterminent le montant des frais éventuels. Veuillez vous référer aux informations données dans les descriptifs de produits correspondants. Les prix indiqués ci-après sont imputés pour chaque paiement / bulletin de versement en sus des frais de tenue de compte. Paiements (à votre débit) Paiements en CHF / EUR en Suisse Paiements en euros vers un pays de l UE ou de l EEE selon les standards SEPA Autres paiements à l étranger ou en monnaie étrangère 4 Direct Net Electronic Banking du Credit Suisse via Internet pour: paiements uniques, ordres permanents, listes de paiement, TELE DTA (Filetransfer) Direct Link Ordre par transfert de fichiers en format DTA depuis votre logiciel de gestion financière standard Direct Exchange Paiements par transfert de fichiers en format DTA de votre système ERP (p. ex. SAP) Services multibanques Request for Transfer (SWIFT MT0) / Single Customer Credit Transfer (MT0) Exécution express / Exécution prioritaire CHF. LSV + Débit par recouvrement direct Système de recouvrement de base SEPA Prélèvement effectué selon le système de recouvrement de base SEPA pas possible Ordre de paiement multi ordre standardisé avec bulletins de versement et IPI (International Payment Instruction) paiements avec des bulletins de versement non imprimés Etablissement d ordres permanents Saisie et mutation dans Direct Net Saisie et mutation avec formulaire codé Formulaire ordre de paiement /ordre permanent ordre unique (formulaire codé A4) ordre permanent CHF.50 CHF 0. CHF 5. CHF 0. Ordre de paiement par lettre, téléphone ou téléfax CHF 0. CHF 0. CHF 5. Ordre de paiement en monnaie exotique (non négociable) CHF 80. (forfait) Virement de compte à compte (relevant de la même relation clientèle) Supplément pour paiements depuis un compte de la gamme des comptes d épargne Supplément pour paiements standard non-sepa Supplément pour IBAN ou BIC manquant ou pour indication d une voie de paiement ou de communications bancaires CHF 8. Encaissements (à votre crédit) Crédit (sans BVRB) sur un compte auprès du Credit Suisse à partir de la Suisse ou de l étranger jusqu à 5000 transactions par an à partir de 5000 transactions par an Prix selon convention Encaissement par BVRB (bulletin de versement orange) par transfert de fichiers au moins CHF.0 par paiement reçu Encaissement par système de recouvrement direct (LSV + ) par transfert de fichiers Rentrées réalisées selon le système de recouvrement de base SEPA Suppléments pour avis d encaissement par téléphone ou téléfax ordre unique ordre permanent (min. CHF 50. par trimestre) CHF 5. selon importance Direct Net: paiements en ligne (7h00 4h00), transfert de fichiers (7h00 h00). Direct Link/Direct Exchange: paiements isolés (7h00 4h00), paiements groupés (7h00 h00). Les paiements express internes au Credit Suisse sont s. Les paiements selon le standard SEPA sont effectués avec l IBAN du bénéficiaire et le BIC de la banque du bénéficiaire et avec l option frais partagés (SHA). Dans le même temps, ce type de paiement ne contient aucune instruction sur la voie de paiement ni aucune information pour la banque bénéficiaire. Pour en savoir plus sur le SEPA, rendezvous à l adresse 4 Prix pour les paiements avec option de frais «Tous les frais à la charge du donneur d ordre» (OUR) ou «Frais partagés» (SHA). Pour les autres surcoûts possibles cf. page «Autres frais».

7 Solutions multibancaires Services multibanques Exécution des opérations de trafic des paiements du Credit Suisse et réception des informations sur les comptes Credit Suisse auprès d une banque tierce ou d un prestataire de services SWIFT MACUG et SCORE Echange direct de données avec le Credit Suisse par messages standardisés dans le réseau SWIFT, avec SWIFT MACUG (Member Administrated Closed User Group) ou SCORE (Standardized Corporate Environment) Votre conseiller/conseillère ou nos spécialistes Electronic Banking vous transmettront volontiers les tarifs relatifs à nos solutions multibancaires (liste de prix séparée). Frais d investigation Le client réclame une confirmation écrite confirmation écrite relative à des paiements effectués (lettre, fax, copie SWIFT) CHF 50. Investigations / recherches importantes (base horaire) Le client rappelle plus de cinq paiements Le client souhaite plus de 4 copies justificatives Autres investigations / recherches / corrections Autres investigations / recherches / corrections CHF 0. l heure CHF 0. l heure Autres frais Frais de tiers Voies de paiement / Prescriptions relatives aux paiements Options en matière de frais pour les paiements à l étranger et en monnaie étrangère Répartition des coûts (SHA) Totalité des frais à la charge du bénéficiaire (BEN) Totalité des frais à la charge du donneur d ordre (OUR) Options de frais pour les entrées de BVRB Mise à disposition intrajournalière de fichiers de données de rentrées de paiement (toutes les heures de 6 h 00 6 h 00) Livraison des données par canal électronique supplémentaire Mise à disposition de fichiers d extourne Mise à disposition d avis de crédit BVRB sous forme de liste au format papier Etablissement de justificatifs BVRB personnalisés (p. ex. numérotation, payeur, etc.) pour les justificatifs imprimés par le Credit Suisse Test sur justificatif BVRB pour les justificatifs imprimés par le client Les frais de tiers (p. ex. frais de versement en espèces à la Poste et frais de banques tierces) sont en général réimputés. Pour le traitement des ordres de paiement, le Credit Suisse choisit la voie de paiement appropriée. Les prescriptions des clients relatives aux paiements sont respectées par le Credit Suisse dans la mesure du possible. Les frais supplémentaires en résultant sont débités séparément au donneur d ordre. Les coûts du Credit Suisse sont imputés au donneur d ordre; les coûts des banques tierces sont à la charge du bénéficiaire. Tous les frais (Credit Suisse et banques tierces) sont facturés au bénéficiaire. Le Credit Suisse applique les tarifs valables selon les montants pour les paiements BEN. Un forfait pour frais de tiers est facturé en complément aux montants du Credit Suisse: Paiements en EUR au sein de l UE / l EEE CHF 8. Tous les autres paiements CHF 4. Le forfait couvre l intégralité des frais de tiers; il n est procédé à aucun débit ultérieur. CHF 00. par trimestre et numéro de participant CHF 00. frais uniques de mise en œuvre CHF 50. par demande CHF. par liste papier premières 0 min. sans supplément pour les coûts de reçus puis en sus CHF 0. par heure les 0 premières minutes ensuite, CHF 0. l heure Plus TVA d actuellement 8,0 % pour les clients domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pas de TVA pour les clients domiciliés à l étranger.

8 Formulaires Ordre de paiement multi Ordre de paiement / ordre permanent BVRB Bank (bulletin de versement orange) CHF 0.0 par bulletin de versement BVRB Easy (formulaire de facturation avec bulletin de versement orange) CHF 05. par bulletin de versement Bulletins de versement rouges CHF 0.0 par bulletin de versement IPI (International Payment Instruction) Etablissement de chèques Chèque bancaire (émis par le Credit Suisse) émission annulation blocage Chèque-correspondance frais à la charge de l émetteur lors du débit en compte du chèque blocage de chèques personnels par chèque CHF 40. par chèque CHF 0. par chèque CHF 50. CHF 0. CHF 0. Remise de chèques Crédit immédiat, sauf bonne fin propres chèques bancaires (banques du Credit Suisse Group) chèques payables en Suisse et à l étranger plus frais de tiers si le chèque est payable en CHF en Allemagne, en Belgique ou au Royaume-Uni Travelers Cheques de Swiss Bankers et American Express autres chèques de voyage Crédit après rentrée propres chèques bancaires (banques du Credit Suisse Group) chèques payables en Suisse et à l étranger Chèques en retour sans provision vice de forme par chèque CHF 0. 4 par chèque CHF. par chèque CHF. par chèque CHF 0. par chèque CHF 40. par chèque CHF 0. Formulaires de chèques Chèque-correspondance CHF. Remise Remarques générales Des modifications de prix et de prestations demeurent réservées. Les versements, commissions, rabais, etc. de tiers sont pris en compte lors du calcul des prix. Il arrive qu une banque n ait plus de contact avec un client et que les avoirs déposés soient alors sans nouvelles. Les frais et taxes débités généralement par la banque s appliquent aussi à ce cas. Celle-ci impute également au client, de manière appropriée, les dépenses engagées dans le cadre des recherches, du traitement particulier et de la surveillance des avoirs sans nouvelles. Les «Conditions générales» et les «Conditions relatives aux opérations de paiement» de la Banque s appliquent au demeurant. Plus TVA d actuellement 8,0 % pour les clients domiciliés en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Pas de TVA pour les clients domiciliés à l étranger. Plus frais éventuels de port, d envoi express et d assurance. La décision définitive quant au mode de traitement appartient à la banque. 4 Pour les chèques qui ne sont libellés ni en CHF ni dans la monnaie du pays concerné, des frais de tiers peuvent être débités ultérieurement. 4

9 Davantage de prestations et d informations. Une assistance pour vos opérations bancaires Le Business Center du Credit Suisse se tient à votre disposition pour vous renseigner dans le cadre de vos opérations bancaires. Nos spécialistes du Business Center vous répondent du lundi au vendredi, de 8h00 à 8h00: Numéro * Depuis l étranger Electronic Banking Direct Net vous permet d effectuer vos paiements depuis votre ordinateur, à l heure qui vous convient. Vous pouvez également consulter l état de votre compte ou de votre portefeuille de placements en toute sécurité. Pour en savoir plus, consultez notre site Nos spécialistes de l Electronic Banking vous répondent du lundi au vendredi, de 7h0 à 7h0: Numéro * Depuis l étranger Versements Le Cash Automat Plus vous permet d effectuer ement des versements de billets, même en dehors des heures d ouverture des guichets, dans 85 sites du Credit Suisse en Suisse. * A des fins d assurance qualité, vos communications téléphoniques avec le Business Center et l Electronic Banking Desk sont enregistrées. CREDIT SUISSE AG Marketing Corporate Clients SOLS Bederstrasse 5 case postale CH-8070 Zurich SOLS.0

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