Nouveaux éléments du modèle de projet de catégorie 2

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1 - 1 - Nouveaux éléments du modèle de projet de catégorie 2 Comme suite au Plan de gestion du changement intégré au Programme-cadre pour la deuxième phase du CIR, de nouveaux éléments concernant la mobilisation, la communication et les évaluations en matière de pauvreté/d'égalité hommes-femmes/d'environnement doivent être incorporés au modèle de projet de catégorie 2 pour la deuxième phase du CIR. Les nouvelles sections relatives à ces éléments additionnels sont présentées ci-dessous pour approbation par le Conseil du CIR. D'autres modifications quoique mineures pourront être apportées au modèle de projet de catégorie 2 afin de le simplifier et de faciliter son utilisation, ainsi que d'y inclure les lignes directrices applicables aux aspects fiduciaires après la désignation du GFAS pour la deuxième phase du CIR. Le nouveau modèle de projet de catégorie 2 et les instructions pour la formulation seront convertis en un modèle en ligne dans le cadre du système d'informations de gestion du CIR. Pour des raisons de place, des limitations seront introduites afin de garantir la concision des propositions. CADRE INTÉGRÉ RENFORCÉ PROPOSITION DE PROJET DE CATÉGORIE 2 SECTION I: Arrangements en matière de responsabilité concernant le projet I.1 Titre du projet Description concise de la finalité du projet I.2 Catégorie de projet Assistance technique, renforcement des capacités et formation, étude spéciale ou autre I.3 Entité bénéficiaire du Nom, nature (publique, privée ou autre), nationale ou financement internationale I.4 Entité de mise en œuvre (si Nom, nature (publique, privée ou autre), nationale ou différente de la précédente) internationale I.5 Durée du projet Années, mois, dates de début et de fin prévues I.6 Coûts totaux du projet En $EU I.7 Financement attendu du CIR En $EU I.8 Autres sources de financement En $EU (gouvernement, secteur privé ou partenaires de développement) I.9 Activités de mobilisation Résumé des mesures prises pour mobiliser des ressources auprès de sources autres que le CIR afin de financer le projet I.10 Objectif du projet Bref résumé (un paragraphe) du point III.1 ci-après I.11 Résultats escomptés Bref résumé du point III.2 ci-après I.12 Brève description du projet Secteur concerné, principales activités du projet I.13 Autorités ayant donné leur Point focal (PF) du CIR, Président du Comité directeur national approbation et date (CDN) du CIR, facilitateur des donateurs (FD) du CIR, Secrétariat exécutif du CIR SECTION II: Contexte stratégique (environ mots) II.1 Explication succincte de la manière dont le projet s'inscrit dans le Programme à moyen terme (PMT) destiné à renforcer les capacités nationales de production et de commerce (celui-ci étant joint en annexe). En l'absence d'un tel programme, donner l'explication liée à la matrice des actions de l'edic et indiquer les progrès éventuellement accomplis dans l'élaboration d'un PMT. II.2 Soutien au programme national en matière de commerce et de développement du secteur privé apporté par le gouvernement et d'autres donateurs. Aperçu des actions en cours de mise en œuvre ou d'élaboration précisant, pour chacune de celles qui sont prévues dans le PMT, le financement public et le financement assuré par les donateurs. II.3 Situation du secteur ciblé par le projet (le cas échéant). Brève description du secteur ciblé par le projet; mise en évidence des contraintes, y compris celles qui sont visées par le projet. SECTION III: Description du projet III.1 Objectif global et but spécifique Indiquer l'objectif global du projet en mentionnant les effets du projet recherchés et le but spécifique quant aux résultats à obtenir. III.2 Résultats Indiquer les résultats et produits spécifiques visés par le projet; cette section doit être conforme au cadre logique du point VI.1 ci-après.

2 - 2 - III.3 Activités essentielles III.4 Documenter les activités de mobilisation de fonds antérieures à l'élaboration de la proposition de projet de catégorie 2 III.5 Budget sommaire, avec indication du financement public III.6 Plan de communication III.7 Plan de mobilisation III.8 Plan de durabilité III.9 Plan de sortie Énumérer les activités essentielles du projet pour chacun des produits à obtenir grâce à ces activités. Ces produits doivent être suffisants pour atteindre les résultats mentionnés au point III.1. Indiquer de façon résumée quand et à quelle occasion la communauté des donateurs a été pressentie pour financer le projet contenu dans la proposition en question; fournir les renseignements demandés à l'annexe 1. Indiquer les principaux postes budgétaires et leur financement public (conformément au mode de présentation du budget devant être élaboré en coopération avec le GFAS pour la deuxième phase du CIR); en préciser si possible le montant; normalement, les contributions publiques doivent augmenter au cours du projet (s'il est pluriannuel). Indiquer les activités de sensibilisation et de diffusion prévues pour soutenir la mise en œuvre du projet et garantir sa visibilité aux niveaux national, régional et mondial (sensibilisation et mobilisation des parties prenantes, promotion du projet par des communications régulières au travers des médias, du Web, des réseaux sociaux et/ou d'autres outils, stratégie de marque). Préciser également les activités liées aux points III.7 (mobilisation) et V.2 (appropriation nationale). Décrire comment des ressources additionnelles seront mobilisées (auprès du gouvernement, du secteur privé et des partenaires de développement) tout au long de la mise en œuvre du projet. Le plan de mobilisation devrait indiquer les cibles, les étapes importantes et les principales activités sur le plan de la mobilisation. Décrire comment il sera fait en sorte que les résultats du projet (voir le point III.2 plus haut) perdurent au-delà de celui-ci. Le plan de durabilité devrait inclure des critères, étapes et échéances spécifiques en matière de durabilité, ainsi qu'un lien avec le plan de mobilisation décrit au point III.7. Que se passera-t-il à la fin du projet? Qu'adviendra-t-il des biens d'équipement acquis au titre du projet? III.10 Évaluation de la pauvreté Répondre aux questions de l'annexe 3. III.11 Évaluation de l'égalité Répondre aux questions de l'annexe 3. hommes-femmes III.12 Évaluation environnementale Répondre aux questions de l'annexe 3. SECTION IV: Stratégie en matière de risques et d'atténuation des risques IV.1 Recenser les risques relatifs à Les risques devraient être rangés en deux catégories: inhérents au l'exécution et/ou aux résultats du projet (c'est-à-dire qui peuvent être prévus dans la conception du projet projet) et extérieurs au projet et à son influence. IV.2 Décrire la manière dont les Pour les risques inhérents au projet, montrer comment la risques visés au point IV.1 seront conception de celui-ci vise à les atténuer; pour les risques atténués extérieurs au projet, décrire l'éventuelle stratégie d'atténuation du gouvernement. SECTION V: Arrangements de mise en œuvre concernant le projet (à confirmer avec le GFAS pour la deuxième phase du CIR) V.1 Description de l'entité de mise en Indiquer la nature de ladite entité, son expérience en matière de œuvre fourniture des services requis, références, etc. V.2 Appropriation nationale Décrire la façon dont le projet assurera l'appropriation nationale. V.3 Arrangements de mise en œuvre Décrire les arrangements de supervision interne adoptés par l'unité (le cas échéant) nationale de mise en œuvre du CIR (ou de l'entité publique chargée de mettre en œuvre les activités du CIR) pour la mise en œuvre et/ou la coordination des activités à exécuter par d'autres entités publiques. SECTION VI: Cadre logique, plan de travail et budget VI.1 Cadre logique Fournir un cadre logique indiquant l'impact global et les résultats du projet, ainsi que les indicateurs, sources de vérification et hypothèses qui s'y rapportent. VI.2 Plan de travail Fournir un plan de travail mensuel pour les activités énumérées ci-dessus. VI.3 Budget Le mode de présentation doit être élaboré en coopération avec le GFAS pour la deuxième phase du CIR.

3 - 3 - SECTION VII: Arrangements en matière de responsabilité concernant le projet (à confirmer avec le GFAS pour la deuxième phase) VII.1 Statut juridique de l'entité de Personnalité juridique et identification budgétaire. mise en œuvre VII.2 Responsabilités fiduciaires Organisation du projet et description succincte des rôles et fonctions des principaux agents assumant des responsabilités fiduciaires (voir le mode de présentation des responsabilités fiduciaires pour les projets de catégorie 2 figurant à l'annexe 2). VII.3 Gestion financière et fiduciaire Description détaillée des procédures de recrutement, d'achat, de comptabilité, etc.: voir le processus administratif fiduciaire à l'annexe 2. VII.4 Prescriptions en matière Description des procédures d'audit interne et des prescriptions en d'audit matière d'audit externe. VII.5 Suivi et évaluation Résumer le mécanisme de suivi et d'évaluation du projet en identifiant clairement les personnes chargées des différentes tâches. Doit être conforme au cadre logique. Politiques opérationnelles concernant certains apports/postes budgétaires 1. Véhicules et autres biens d'équipement: l'achat d'un véhicule ou d'autres biens d'équipement pourra être autorisé aux fins de la fourniture d'un service public et de l'exercice de fonctions d'assistance gouvernementale ou technique, mais une justification devra en être donnée dans la description du projet. 2. Paiement des droits et taxes d'importation: il est demandé aux gouvernements d'accorder aux projets financés par le CIR un traitement identique à celui qu'ils accordent aux organisations internationales présentes dans le pays. Lignes directrices pour les achats 3. Les règles à appliquer aux achats sont généralement celles de l'entité de mise en œuvre, à condition qu'elles soient conformes aux normes internationales.

4 - 4 - Annexe 1: Renseignements concernant les activités de mobilisation 1. Brève description du cadre de coordination entre le gouvernement et les donateurs sur les questions commerciales (par exemple: groupe de travail sectoriel). 2. Quand et à quelle occasion (réunion de groupe consultatif, table ronde, table ronde spéciale sur le commerce, etc.) la communauté des donateurs a-t-elle été pressentie pour financer le projet? 3. Rôle du facilitateur des donateurs du CIR. 4. Résultat de l'exposé présenté à la communauté des donateurs. 5. Compte rendu de la réunion (signé par les coprésidents dans le cas d'une réunion de groupe de travail sectoriel ou de groupe technique; signé par le PF et le FD dans le cas d'une réunion organisée spécialement pour le projet). Annexe 3: Questions concernant les évaluations en matière de pauvreté, d'égalité hommes-femmes et d'environnement 3.1 Questions concernant l'évaluation de la pauvreté, le cas échéant: 1. L'objectif, la finalité ou les résultats du projet sont-ils explicitement liés à la réduction de la pauvreté et à l'intégration? 2. Le projet inclut-il des indicateurs relatifs à la pauvreté et à l'intégration? 3. Les bénéficiaires du projet sont-ils choisis de manière à promouvoir l'intégration des groupes vulnérables? 4. Les données de référence collectées sont-elles ventilées par niveau de revenu et concernent-elles aussi les groupes vulnérables? 5. Les bénéficiaires du projet sont-ils choisis en fonction de leurs revenus ou de leur vulnérabilité? 6. Le projet s'inscrit-il dans le cadre de la stratégie globale du gouvernement visant à réduire la pauvreté et à intégrer les groupes vulnérables? 3.2 Questions concernant l'évaluation de l'égalité hommes-femmes 1. L'objectif, la finalité ou les résultats du projet sont-ils explicitement liés à la promotion de l'égalité hommes-femmes? 2. Le projet inclut-il des indicateurs relatifs à l'égalité hommes-femmes? 3. Les données de référence collectées sont-elles ventilées par niveau d'égalité hommes-femmes? 4. Les bénéficiaires du projet sont-ils choisis de manière à promouvoir l'égalité hommes-femmes? 5. Des femmes et des hommes ont-ils participé à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du projet? 6. Le projet s'inscrit-il dans le cadre de la stratégie globale du gouvernement visant à promouvoir l'égalité hommes-femmes ou à y parvenir? 3.3 Questions concernant l'évaluation environnementale 1. Le projet contribue-t-il à la durabilité environnementale et/ou au contrôle du changement climatique? 2. Si la réponse à la question n 1 est "oui": le projet s'inscrit-il dans le cadre de la stratégie du gouvernement relative à la durabilité environnementale et au contrôle du changement climatique? 3. Si la réponse à la question n 1 est "oui": quelles sont les activités conçues pour promouvoir la durabilité environnementale et/ou le contrôle du changement climatique? 4. Si le projet a des effets néfastes sur l'environnement, comment ceux-ci seront-ils atténués?

5 - 5 - Annexe 2: Mode de présentation des responsabilités fiduciaires pour les projets de catégorie 2 I. Cadre national de responsabilité fiduciaire 1. Structure institutionnelle nationale (exemple à adapter) 2. Fonctions et responsabilités fiduciaires (résumé) Comité directeur national (CDN) Ministère d'exécution (abritant l'initiative du CIR) Point focal (PF) Dirigé par: Unité nationale de mise en œuvre (UNMO*) Facilitateur des donateurs (FD) Ministère d'exécution: Comité directeur national (CDN) du CIR: Point focal (PF) du CIR: Coordonnateur de l'unité nationale de mise en œuvre (UNMO) du CIR (le cas échéant): Agent comptable: À titre indicatif uniquement, devra être adapté aux spécificités du projet. *Pendant la phase consacrée à la durabilité, il s'agira de l'entité publique chargée de mettre en œuvre les activités du CIR. Oeuver œuvre