Le Secret Professionnel

Transcription

1 Le Secret Professionnel «Pas de soins sans confidence. Pas de confidence sans confiance. Pas de confiance sans secret.» Dr Michel SAINT-LOUBERT Centre Hospitalier de Carcassonne Unité Fonctionnelle de Médecine Légale Pr HOERNI Président du CNOM

2 Secret Dictionnaire LAROUSSE : «Ce qui doit être caché, ce qu il ne faut pas dire» Petit ROBERT : «Ensemble de connaissances, d informations qui doivent être réservées à quelques-uns, et que le détenteur ne doit pas révéler»

3 Rappel : A l origine avec Hippocrate, le secret professionnel était un devoir que s était imposé le corps médical. En 1810 le Code Pénal érige ce devoir moral en une obligation légale le non respect = Sanctions

4 Le Secret : Le secret n est plus la confidence d un malade à un médecin ou à un professionnel de santé, mais tout ce que ce praticien ou ce professionnel de santé aura appris, compris, connu ou deviné à l occasion de son exercice professionnel.»

5 L Art. 378 (ancien Code Pénal) visait spécifiquement le secret médical, le secret médical est aujourd hui intégré au SECRET PROFESSIONNEL pris au sens large

6 Nouveau Code Pénal Mars 1994 : L article réprime la violation du secret professionnel : «La révélation d une information à caractère secret d une personne qui en est dépositaire, soit par état, soit par profession, soit en raison d une fonction ou d une mission temporaire est punie de 1 an d emprisonnement et de d amende.»

7 Loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner) le secret médical : Elément central du respect de la vie privée, c'est un droit des patients. Le principe du secret médical est étendu vers le secret professionnel pour les nonmédecins.

8 Actuellement : Le secret professionnel s impose à de nombreux professionnels, dont les médecins, leurs collaborateurs, l ensemble des professionnels de santé. (Art. 4, 72,, Code de Déontologie Médicale)

9 Tout manquement à l obligation du Secret Professionnel entraîne : Des sanctions pénales (prison, amende). Des sanctions civiles (paiement de dommages et intérêts). Des sanctions disciplinaires.

10 A qui appartient le Secret? Au patient. Le médecin et les professionnels de santé n en sont que dépositaires. Le patient ne peut pas libérer un professionnel de santé du secret. La mort ne libère pas les professionnels de santé de leur obligation de secret.

11 Les limites à l obligation du Secret Professionnel : Les dérogations légales. Les dérogations liées au patient Majeur ayant toutes ses capacités, Soins aux mineurs et majeurs protégés, Soins au grands mineurs ou adolescents. La bonne marche de la Justice (certificats médicaux, réquisitions, ).

12 Dérogations obligatoires Déclarations d état civil, Maladies contagieuses, Maladies vénériennes, Certificats de santé enfants en bas âge, HDT, HO, Alcooliques présumés dangereux, Incapables majeurs, AT & MP, Pensions militaires d invalidité et de retraite, Indemnisations de personnes contaminées par le VIH post TSg.

13 Dérogations facultatives Mauvais traitements infligés aux mineurs de moins de 15 ans ou à une personne incapable de se protéger. Sévices permettant de présumer de violences sexuelles. Recherches dans la santé. Evaluation d activité dans les établissements de santé.

14 Dérogations jurisprudentielles Rente viagère. Testament. Assurance vie. Réquisition. Expertise.

15 Dans la pratique de tous les jours (1) Veiller aux Intérêts privés des patients Le Secret au service de la vie privée pour le diagnostic et l élaboration d une prise en charge efficace Données confiées État de santé, Situation matérielle, Données intimes passées/actuelles, physiques/psychologiques, personnelles/impliquant un tiers.

16 Dans la pratique de tous les jours (2) Secret partagé et travail en équipe. Accès multiplié aux données personnelles, privées, administratives, médicales.

17 Informations partagées Difficultés : Nb d intervenants de + en + important Secret Absolu Partagé Collectif Maîtriser le secret collectif exige concours et discrétion de TOUS

18 Dans la pratique de tous les jours (3) ATTENTION Renseignements famille/proches, ( Personne de confiance). Renseignements téléphoniques. Informatique, Fax, Internet. Enseignement, Publications

19 Dans la pratique de tous les jours (4) ATTENTION Aux médecins, aux professionnels de santé, aux journalistes, aux administratifs, à l encadrement, dans les couloirs, les ascenseurs, aux discussions de soirées, à la vie en collectivité

20 Pour que la violation du Secret Professionnel soit sanctionnée conditions doivent être réunies Un dépositaire. Un secret. Une révélation. Une intention.

21 Conclusion (1) : PATIENT SOINS EQUIPE CONFIDENTIALITE/DISCRETION, RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE RESPECT DE LA LIBERTE.

22 «Le secret professionnel est la pierre angulaire de l édifice médical. Il doit le rester. Avoir en permanence à l esprit que : l intérêt légitime du patient, un peu de bon sens, font qu il y a peu de chance de faire de grosses erreurs.» Pr E. BACCINO

23 En conclusion (2) :

24 Conclusion (2) :