BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 DECEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE LUNDI 14 DECEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR Délibérations D1. Gestion des déchets municipaux et traitements spécifiques Signature du marché D2. Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la communauté d agglomération de Val de Bièvre - avenant n 1 au marché n Bureau du 14/12/15 Ordre du jour 1/1

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015 Délibération n B /2 Gestion des déchets municipaux et traitements spécifiques Signature du marché L'an deux mille quinze, le 14 décembre à 18 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Présidente, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 8 décembre 2015 Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES- ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON M. LE BOUILLONNEC Mme DE COMARMOND M. ORUSCO M. BRIDEY M. DOMPS Mme MOREIRA DA SILVA Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GEYL M. NICOLLE M. LAURENT Mme BENBELKACEM M. LE BOHELLEC M. LIPIETZ M. PERILLAT-BOTTONET M. METAIRIE M. JEANBRUN M. DECROUY Mme LEMAITRE M. YEBOUET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des marchés publics; Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu les statuts modifiés de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Vu le compte-rendu de la commission d ouverture des plis en date du 19 novembre 2015 ; Bureau du /2 1/2

3 Vu le procès-verbal de la commission d appel d offres du 4 décembre 2015 classant en première position l offre présentée par la société SEMAER en vue d'attribuer le marché relatif à la gestion des déchets municipaux et aux traitements spécifiques, pour une durée de deux ans à compter du 1 er janvier 2016, qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères figurant dans le règlement de la consultation pour un montant annuel de ,40 HT. Sur proposition de Monsieur le Président ; Le Bureau communautaire délibère et, à l'unanimité, 1. Approuve le projet de marché à signer avec la société SEMAER en vue de la gestion des déchets municipaux et de leurs traitements spécifiques, pour une durée de deux ans à compter du 1 er janvier 2016, pour un montant annuel de ,40 HT. 2. Autorise le Président ou la Vice-présidente déléguée à la collecte et à la valorisation des déchets à signer ledit projet de marché et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 18 Arcueil, le 17 décembre 2015 Signé le Président Jean-Jacques BRIDEY La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 18 décembre 2015 et ayant fait l'objet d'un affichage le 18 décembre 2015 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Béatrice LE TUAL Bureau du /2 2/2

4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE SEANCE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2015 Délibération n B /2 Gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre - avenant n 1 au marché n L'an deux mille quinze, le 14 décembre à 18 heures, les membres du Bureau de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre se sont réunis en son siège, à Arcueil, en séance plénière ouverte par son Présidente, Monsieur Jean-Jacques Bridey, sur convocation individuelle en date du 8 décembre 2015 Communes Présents Représentés Excusés ARCUEIL CACHAN FRESNES GENTILLY L HAY-LES- ROSES LE KREMLIN- BICETRE VILLEJUIF M. BREUILLER Mme GILGER-TRIGON M. LE BOUILLONNEC Mme DE COMARMOND M. ORUSCO M. BRIDEY M. DOMPS Mme MOREIRA DA SILVA Mme TORDJMAN M. DAUDET M. AGGOUNE Mme GEYL M. NICOLLE M. LAURENT Mme BENBELKACEM M. LE BOHELLEC M. LIPIETZ M. PERILLAT-BOTTONET M. METAIRIE M. JEANBRUN M. DECROUY Mme LEMAITRE M. YEBOUET Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau d'agglomération : 23 Titulaires présents Titulaires représentés Nombre de votants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 36,67, 73 et 77 Vu l arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne du 28 décembre 1999 portant création de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre ; VU les statuts modifiés de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre ; Vu la délibération n /7 du 5 mai 2014 du Conseil communautaire portant délégation au Bureau communautaire ; Bureau du /2 1/2

5 Vu le marché n notifié le 22 octobre 2014 au groupement conjoint d'entreprises Cogelum Idf/Cegelec-Paris/Help, représenté par Cogelum Ile de France, en vue de l'exploitation des réseaux, maintenances corrective et préventive des installations (poste G2), des réparations sur les réseaux suite à des événements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale) (poste G3) et de la réalisation de travaux neufs et rénovation des équipements (postes G4) ; Considérant que depuis le 16 janvier 2015 est intervenue une modification des index de révision des prix des postes G3 et G4 qu'il convient de prendre en compte ; Vu le projet d'avenant n 1 au marché n établi pour ce faire ; Sur proposition de Monsieur le Président, Le Bureau communautaire délibère et, à l'unanimité, 1. Approuve le projet d'avenant n 1 au marché n à signer avec le groupement conjoint Cogelum Idf/Cegelec-Paris/Help, représenté par Cogelum Ile de France, mandataire, en vue de prendre en compte une modification des indices de révision des prix des postes G3 et G4 intervenue depuis le 16 janvier Autorise le Président ou le Vice-président délégué à la Voirie, Eclairage public, Signalisation lumineuse tricolore et à l Assainissement à signer ledit projet d'avenant et tous documents y afférents. 3. Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites dans le budget de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. 4. Charge le Président ou toute personne habilitée par lui, d accomplir toutes les formalités nécessaires à l exécution des présentes. Vote : Pour 18 Arcueil, le 17 décembre 2015 Signé le Président Jean-Jacques BRIDEY La présente délibération est certifiée exécutoire, étant transmise en Préfecture le 18 décembre 2015 et ayant fait l'objet d'un affichage le 18 décembre 2015 Pour le Président, par délégation, la Directrice générale adjointe Béatrice LE TUAL Bureau du /2 2/2

6 AVENANT : N 1 A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire Ministère, collectivité territoriale ou établissement : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VAL DE BIEVRE 7/9 avenue François Vincent Raspail Arcueil Cedex URL PROFIL ACHETEUR: Correspondant : Le Président Représenté par Jean-Jacques BRIDEY Titulaire du marché : Le Groupement conjoint à mandataire solidaire COGELUM IDF / CEGELEC PARIS / HELP Représenté par COGELUM Ile de France Challenge 92 87, avenue François Arago Nanterre Représenté par Monsieur Pierre Baron, Chef d'entreprise Objet du marché : Marché public à performance énergétique - gestion maintenance et travaux de rénovation des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la Communauté d agglomération de Val de Bièvre. N du marché : Date du marché : 06/10/2014 Transmis en préfecture le : 14/10/2014 Notifié le : 22/10/2014 B. Renseignements concernant le marché Page 1 sur 4

7 Montant initial du marché : Montant HT : G1 : ,72 Euros G2 : ,52 Euros G3 : montant maximum annuel : Euros G4 : montant minimum annuel : Euros Montant TTC : G1 : ,26 Euros G2 : ,83 Euros G3 : montant maximum annuel : Euros G4 : montant minimum annuel : Euros Date d examen du projet d avenant par la Commission d appels d offres (le cas échéant) :Sans objet Date de la délibération autorisant la signature de l avenant : ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le changement d index de révision des prix des postes G3 et G4 à compter du 16 janvier 2015, date de la publication des nouveaux index au Journal Officiel. ARTICLE 2 C. Objet de l avenant L article III.2.c du C.C.A.P. du présent marché est modifié comme suit : Choix de l index de référence Les index choisis en raison de leurs structures sont les index nationaux suivants publiés au moniteur de travaux publics : ICHT-IME : Coût horaire du travail - Industries mécaniques et électriques TP12 : réseaux d électrification TP12b : Éclairage public -Travaux d'installation FSD2 : Frais et services divers - modèle de référence n 2 Il est indiqué que l INSEE a pris la décision de : - l arrêt de l indice TP12 «réseaux d électrification base 1975» (identifiant ) avec pour dernière valeur 593,1 en Septembre 2014, - La publication de l indice TP12b «Éclairage public -Travaux d'installation base 2010» (identifiant ) avec pour première valeur 106,5 en Octobre Ces indices étant de base différente et de valeur différente à leur date de substitution, il y a lieu d utiliser le Coefficient de Raccordement (Cr TP12b ) définit dans le «Tableau de correspondance des index TP» de l INSEE afin de convertir l ancien indice TP12 M0 en indice TP12b M0 : Anciennes séries des index TP Nouvelles séries des index TP (base 2010) Coefficient de raccordement (calculé sur septembre 2014) Index Travaux Publics - TP12 - Réseaux d'électrification Index Travaux Publics - TP12a - base 2010 : Réseaux d'énergie et de communication 5, Index Travaux Publics - TP12b - base 2010 : Éclairage public -Travaux d'installation 5, Index Travaux Publics - TP12c - base 2010 : Éclairage public - Travaux de maintenance 5,5275 En utilisant la formule : TP12b M0 = TP12 M0 Cr TP12b Page 2 sur 4

8 L article III.2.f du C.C.A.P. du présent marché est modifié comme suit : Modalités de révision des postes G3 et G4 Les prix sont révisables tous les ans suivant les dispositions suivantes : Les prix initiaux sont applicables à partir de la date de notification du présent marché, Le résultat du calcul de révision des prix est définitif pendant la période d un an suivant son changement. Les règles d arrondi sont fixées à près. Pour les prix du poste G3 et G4 : L ajustement des prix unitaires du BPU résulte de la formule suivante adaptée à la prestation : Formule de révision: Pr = P0*Cr3 Pr est le prix révisé annuellement. P0 est le prix initial fixé dans le bordereau des prix. Cr3 est le coefficient de révision des prix défini comme suit : Cr3 = ICHT IME n TP12b n Cr TP12b ICHT IME M0 TP12 M0 Dans laquelle : - ICHT-IME M0 est la valeur définitive de l indice au «mois zéro», valeur de mai 2014, soit 113,4. - CR TP12b est le coefficient de raccordement de l indice TP12b à l indice TP12, soit 5, TP12 M0 est la valeur définitive de l indice au «mois zéro», valeur de mai 2014, soit 590,2. ARTICLE 3 Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. A, le D. Signatures des parties Le titulaire, La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de l établissement compétent pour signer le marché Page 3 sur 4

9 E. Notification de l avenant La notification consiste en la remise d une photocopie de l avenant au titulaire (ou dans le cas des avenants de transfert à l ancien et au nouveau titulaire). Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans ce cadre le (les) avis de réception postal (postaux) daté(s) et signé(s) du (des) titulaire(s). En cas de remise contre récépissé, le(s) titulaire(s) signera(ront) la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification, une copie certifiée conforme du présent avenant. A, le Page 4 sur 4