COMMUNE DE REHAINCOURT LOTISSEMENT DES TILLES CAHIER DES CHARGES

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE REHAINCOURT LOTISSEMENT DES TILLES CAHIER DES CHARGES"

Transcription

1 COMMUNE DE REHAINCOURT LOTISSEMENT DES TILLES CAHIER DES CHARGES FEVRIER 2012

2

3 VOIRIE : - Durant les travaux de construction, aucun engin de travaux public munis de chenilles même en caoutchouc ne sera toléré sur la couche de roulement de la voirie, sur les entrées de parcelles en pavés ou sur les trottoirs en béton bitumineux. - Les engins devront être déchargés sur les parcelles (au delà de la zone pavée). - Les camions de livraison des matériaux de construction devront être très respectueux des bordures hautes en granit, en s interdisant de rouler dessus ainsi. - Afin de respecter la mesure annoncée ci avant, nous vous indiquons que les camions de livraisons ou les camions toupies seront de type 4X2, 4X4 et au maximum de type 6X4.

4 TRES IMPORTANT Les camions 8x4 sont proscrits dans ce lotissement pour toute livraison à l intérieur de la parcelle. Ne pas oublier de le signaler à vos fournisseurs ou a vos constructeurs lors de vos commandes Type camion 8X4 à proscrire

5 Type camion 8X4 à proscrire Type camion 8X4 à proscrire - Pour les camions de livraison de différents types avec grue et déchargeant depuis la chaussée, ils devront obligatoirement mettre en place sous leurs stabilisateurs, des plaques de répartition de charges sous peine de se voir faire changer le béton bitumineux sans raccord entre bordures ( 10 m² minimum : 600 à 700 par trace). La pose des stabilisateurs est bien entendu interdite sur les tampons fonte et les grilles avaloirs ainsi que sur les trottoirs et les bordures ou caniveaux.

6 - En cas de lavage de la toupie sur la parcelle privée, les eaux résiduelles de lavage ne devront en aucun s infiltrer dans les réseaux d assainissement via les boites de raccordement situées en extrémité des parcelles. En cas d obstruction des réseaux par du béton liquide ou toute autre matière, la recherche par caméra nous précisera la parcelle responsable des dégâts - En cas de boue sur la chaussée, le propriétaire de la parcelle sera tenu pour responsable et se verra débité du montant de la facture de nettoyage (200 de l heure + déplacement pour une balayeuse aspiratrice). - Les factures seront déduites de la caution versée à l achat du terrain. - Le rinçage des machines à crépir est également strictement interdit sur le domaine public.

7 - BORDURES : Les bordures devront être impérativement protégées lors des manœuvres de véhicules ( Mise en œuvre des poutres bois le long pour protection et surtout aux pointes des ilots ) Bordures et pointes à protéger impérativement durant le chantier - PAVES : Les pavés mis en œuvre aux entrées des parcelles ont été recouvert de sable afin de la protéger durant le chantier. Ne pas hésiter d en remettre durant le chantier afin d assurer une bonne protection aux diverses projections de matériaux liquides ou boueux. - ENTREES : Afin de protéger la bordurette mise en œuvre à la construction, nous avons commencé sur un mètre de long votre chemin d accès. IL est donc inutile de terrasser près de la bordurette Bordurette Chemin d accès mis en œuvre sur un mètre de longueur Mettre du concassés 0/31.5 sur la bordurette pendant les travaux.

8 - EAU POTABLE : Les compteurs d eau sont situés sur le trottoir ou les espaces vert (Domaine public) Ils se trouvent situés dans des regards type incongelables. Un raccord PVC d une longueur de deux mètres environ, est situé dans chaque parcelle afin de réaliser le branchement sans dégrader le trottoir. Regard du compteur d eau incongelable sous trottoir Vanne de sectionnement Tuyau de raccordement d eau potable situé dans chaque parcelle.

9 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES : Le raccordement des eaux usées se fait dans le regard avec le tampon fonte CARRE Le branchement se fait par emboitement d un tuyaux PVC en fond de regard après avoir enlevé le bouchon de protection. Ne brancher que les eaux usées : WC, salle de bain, cuisine, machine à laver, Ne pas brancher d eau de pluie. Regard de branchement d eaux usées CARRE - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES : Le raccordement des eaux usées se fait dans le regard avec le tampon fonte ROND Le branchement se fait par emboitement d un tuyaux PVC en fond de regard après avoir enlevé le bouchon de protection. Ne pas brancher d eaux usées Regard de branchement des eaux pluviales ROND

10 - TELEPHONE : Chaque parcelle est reliée au réseau téléphonique. Le regard de branchement se situe sur chaque parcelle. Attention : durant les travaux, il est impératif de bien le protéger lors des terrassements car le couvercle est en béton mince. Regard de branchement téléphone - ELECTRICITE Chaque parcelle est reliée au réseau EDF. Le coffret de branchement se situe en limite de parcelle. Ne pas oublier de la protéger durant le chantier Coffret électricité

11 IMPORTANT : Une conduite de gaz haute pression est située en arrière des parcelles du fond. La conduite est matérialisée par des piquets. Il est strictement interdit de terrasser dans une emprise de 10 mètres de part et d autre de la conduite NOTA : Afin de sensibiliser les futurs propriétaires de ce lotissement au respect des travaux réalisés, la Communauté de Communes de la moyenne Moselle impose un dépôt de garantie de 1600 euros à remettre à la signature de l acte de vente chez le notaire. Toute détérioration sur le domaine public, imputable au propriétaire de la parcelle incriminée sera déduite de ce dépôt de garantie après la présentation de la facture par la CCMM. Fait à CHARMES le :

1 TRAVAUX PREPARATOIRES

1 TRAVAUX PREPARATOIRES 1 TRAVAX PREPARATOIRES 1.1 Installation de chantier J 100 1.2 Implantation et récolement du projet J 30 1.3 Nettoyage et débrousaillage du terrain sur emprise des Travaux m2 100 1.4 Démolition d'ouvrages

Plus en détail

www.urvoyprefa.fr Pour plus d informations ou téléchargement de doc, RDV sur notre site

www.urvoyprefa.fr Pour plus d informations ou téléchargement de doc, RDV sur notre site Fort de notre expérience et notre savoir-faire depuis 1922, Urvoy préfa est à votre service pour vous offrir des ouvrages en béton de qualité supérieure. Nous vous proposons une gamme complète de produits

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage en pente: Cette

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE. Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10. COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE En Mairie 38 380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE Tél. : 04.76.88.60.18 Fax : 04.76.88.75.10 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux Epandage: Cette filière

Plus en détail

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction.

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. 28 V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. A. Résumé. 1. Domaine de la permission de voirie directe. (a) mise en place sur la chaussée d un conteneur pour matériaux de

Plus en détail

LE HAVRE. Lotissement des Hauts de Bléville. Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales. Réseau Eau Potable

LE HAVRE. Lotissement des Hauts de Bléville. Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales. Réseau Eau Potable LE HAVRE Lotissement des Hauts de Bléville Désignation des travaux : Réseaux Assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales Réseau Eau Potable Gestion des réseaux avant remise définitive à la CODAH CONVENTION

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous allez construire ou améliorer un habitat : traiter et évacuer vos eaux usées est une obligation. Si votre terrain

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

PRESCRIPTIONS GENERALES RESEAU ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES RESEAU EAU POTABLE

PRESCRIPTIONS GENERALES RESEAU ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES RESEAU EAU POTABLE Tresques, le 02 juillet 2013 PRESCRIPTIONS GENERALES RESEAU ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES RESEAU EAU POTABLE APPLICABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA MAISON DE L EAU CONFORMEMENT A LA DELIBERATION EN DATE DU

Plus en détail

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM

Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM REGLEMENT COMMUNAUTAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Raccordement au réseau d assainissement collectif de la CAVAM Modalités administratives de raccordement et instructions techniques

Plus en détail

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique

SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND. Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56. Notice Technique SIVOM DE LA VALLEE D AULPS BP 24 74 110 ESSERT ROMAND Tél. : 04.50.79.58.51. Fax. : 04.50.79.58.56 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été élaborée

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique - Lit

Plus en détail

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes:

Notice Technique. Cette filière est adaptée aux terrains qui répondent aux caractéristiques suivantes: SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

Notice Technique. Filière fosse septique toutes eaux Filtre à sable vertical drainé (étanche ou non) Rejet dans un puits d infiltration.

Notice Technique. Filière fosse septique toutes eaux Filtre à sable vertical drainé (étanche ou non) Rejet dans un puits d infiltration. SYNDICAT INTERCOMMUNAL ALEX LA BALME DE THUY DINGY SAINT CLAIR Mairie de Dingy Saint Clair 74230 DINGY SAINT CLAIR Tél. : 04.50.02.06.27 Fax : 04.50.32.12.55 Notice Technique Filière Fosse septique toutes

Plus en détail

Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement. 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon

Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement. 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon Comité d Orientation et de Programmation (COP) Eau et Assainissement 11 Mars 2013 Salle du Conseil du Grand Chalon 1 Ordre du Jour Limites de compétences 1 - Eau potable et Assainissement 2 Eaux Pluviales

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER

GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER Mars 2011 GUIDE TECHNIQUE DE RÉALISATION DU BRANCHEMENT PARTICULIER 2/10 SOMMAIRE I. PRÉAMBULE...3 II. PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ET COMPOSITION

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT

GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT PREAMBULE Le principe de l assainissement collectif est d organiser la collecte des eaux usées depuis les logements

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique toutes eaux - Filtre à sable vertical drainé Rejet dans un

Plus en détail

TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT

TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT PARTICULIERS INSTRUCTIONS TECHNIQUES Page 1 sur 11 QUELQUES REGLES À CONNAITRE Obligation de raccordement Comme le prescrit l article L.33 du code de la santé publique,

Plus en détail

NOTICE D INSTALLATION ET D ENTRETIEN DES CUVES A ENTERRER 1600 et 2650 LITRES

NOTICE D INSTALLATION ET D ENTRETIEN DES CUVES A ENTERRER 1600 et 2650 LITRES NOTICE D INSTALLATION ET D ENTRETIEN DES CUVES A ENTERRER 1600 et 2650 LITRES Cuve à enterrer 1600 L Cuve à enterrer 2650 L Afin de garantir le bon fonctionnement et la longévité de votre installation,

Plus en détail

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 1 Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT Marché public à procédure

Plus en détail

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Généralités Le bac dégraisseur doit avoir un volume au moins égal à 200 litres, s il reçoit les eaux de cuisine seules et un volume au moins égal à 500

Plus en détail

Liquéfaction par fermentation anaérobie

Liquéfaction par fermentation anaérobie fosse septique ovoïde en polyéthylène Fabrication en polyéthylène haute densité traité anti U.V. Entrée et sortie munies d un joint souple à lèvre Ø 100 mm qui assure l emboîtement et l étanchéité du raccordement

Plus en détail

Techniques de maintenance des réseaux de collecte, de stockage et d'évacuation des eaux et des déchets

Techniques de maintenance des réseaux de collecte, de stockage et d'évacuation des eaux et des déchets Techniques de maintenance des réseaux de collecte, de stockage et d'évacuation des eaux et des déchets CURAGE HYDRODYNAMIQUE DES CANALISATIONS Objectif :donner le principe de cette technique donner le

Plus en détail

CREATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT

CREATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES Service Assainissement CREATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPE Délibération n B 12/05/98 du Bureau Communautaire du 21 mai 2012 Cahier

Plus en détail

Art. Prix exprimés en chiffres.ht

Art. Prix exprimés en chiffres.ht Art Désignation des ouvrages icl es prix d'application hors taxes exprimés en toutes lettres 1 Installation de chantier comprenant: *les démarches préalables à la mise en route du chantier (DICT, arrêtes,implantation,,etc..)

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre

7 Avant-propos 9 Définition de l installation Implantation de l installation 13 Conception 13 Étude à la parcelle Mise en œuvre SOMMAIRE 7 Avant-propos 9 Définition de l installation 11 Implantation de l installation 13 Conception 13 1. Obligations réglementaires de la commune et du particulier 13 2. Choix de la filière d assainissement

Plus en détail

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

1.1. Réglementation et règles de l art

1.1. Réglementation et règles de l art Afin d assurer la qualité de l assainissement collectif, la loi a donné l obligation aux particuliers de se raccorder au réseau d eaux usées lorsqu il est en place. Pour faciliter en pratique la réalisation

Plus en détail

Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne

Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne Les branchements d assainissement sur l agglomération Vésulienne Les branchements et le Code de la Santé Publique Les articles que nous utilisons le plus dans notre relation avec les abonnés sont les suivants

Plus en détail

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007.

Pour l exécution des travaux, il est nécessaire d utiliser la norme AFNOR du DTU 64.1 de mars 2007. Communauté de Communes du Pays Foyen 2, Rue Georges Clémenceau BP 74 33220 PINEUILH Compagnie Générale des Eaux 58 Bis, Rue INGRES 33220 PINEUILH Tél : 0811 902 903 MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS D ASSAINISSEMENT

Plus en détail

BRANCHEMENTS A L EGOUT REALISES SOUS MAITRISE D OUVRAGE PRIVEE

BRANCHEMENTS A L EGOUT REALISES SOUS MAITRISE D OUVRAGE PRIVEE BRANCHEMENTS A L EGOUT REALISES SOUS MAITRISE D OUVRAGE PRIVEE ANNEXE 7 AU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA CONCEPTION, A LA REALISATION ET AUX CONDITIONS DE LA

Plus en détail

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM. Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES. Tél. : 04.50.32.40.48. Notice Technique SYNDICAT INTERCOMMUNAL FIER & NOM Station d épuration Rue Vernaies 74 230 THONES Tél. : 04.50.32.40.48 Notice Technique Filière Fosse septique - Filtre à sable vertical non drainé: Cette filière a été

Plus en détail

Branchements : eau potable & assainissement

Branchements : eau potable & assainissement Branchements : eau potable & assainissement Henri RENAUD Nouvelle édition 2012 Groupe Eyrolles, 2012, ISBN : 978-2-212-13296-0 1. Assainissement autonome 1.1. Désignation usuelle L assainissement autonome,

Plus en détail

B.P.U. 5- BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES. Communauté de Communes de la Région de Nozay

B.P.U. 5- BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES. Communauté de Communes de la Région de Nozay MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Communauté de Communes de la Région de Nozay 5- BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES B.P.U. Objet du marché Viabilisation de la zone d activité de la croix blanche à Abbaretz Maîtrise

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

DEMANDE DE BRANCHEMENT D EAU POTABLE ET/OU POSE D UN COMPTEUR SUR LES

DEMANDE DE BRANCHEMENT D EAU POTABLE ET/OU POSE D UN COMPTEUR SUR LES DEMANDE DE BRANCHEMENT D EAU POTABLE ET/OU POSE D UN COMPTEUR SUR LES COMMUNES DE LAVALETTE, LEUC, MAS DES COURS, PREIXAN, VILLEDUBERT, VILLEFLOURE Vous avez téléchargé un formulaire de branchement en

Plus en détail

INSTRUCTIONS DE POSE ET D UTILISATION: Avaloirs

INSTRUCTIONS DE POSE ET D UTILISATION: Avaloirs INSTRUCTIONS DE POSE ET D UTILISATION: Avaloirs 1. RÉSUMÉ DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ a. TRANSPORT/ARRIMAGE DE LA CARGAISON Tous les transports de nos produits doivent se faire conformément à la directive

Plus en détail

Prestation Topographique. Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement

Prestation Topographique. Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement Prestation Topographique Dans le cadre de travaux de création ou de réhabilitation de réseaux d assainissement Version 1 Septembre 2010 Cahier des Clause Techniques Particulières 1 SOMMAIRE ARTICLE I -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2011 66

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2011 66 Point n 5 CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2011 66 RAPPORT ANNUEL 2010 DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COMMUNAL Rapporteur : Mme Gimat Note de présentation PREAMBULE : Le rapport établi conformément

Plus en détail

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation.

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie Le Cachet de la mairie Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf

Plus en détail

Département de LA MAYENNE. Commune de LAVAL. «Le Hameau de Vaufleury» - 43 lots - REGLEMENT. urbane. Aménagement urbain - Conception Réalisation

Département de LA MAYENNE. Commune de LAVAL. «Le Hameau de Vaufleury» - 43 lots - REGLEMENT. urbane. Aménagement urbain - Conception Réalisation PA10 Département de LA MAYENNE Commune de LAVAL «Le Hameau de Vaufleury» - 43 lots - REGLEMENT Dossier 252L Dressé le 15/01/2010 Modifié le urbane Aménagement urbain - Conception Réalisation 72 Boulevard

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques

Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF ANNEXE PLANCHES DESCRIPTIVES Règlement du service public d assainissement collectif Prescriptions techniques PLANCHES DESCRIPTIVES Etanchéité des installations ; protection

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

ÊTES-VOUS PRÊT À PASSER LA VALIDATION D OUVRIER DE VOIRIE?

ÊTES-VOUS PRÊT À PASSER LA VALIDATION D OUVRIER DE VOIRIE? ÊTES-VOUS PRÊT À PASSER LA VALIDATION D OUVRIER DE VOIRIE? Actuellement, 7 personnes sur 10 obtiennent leur Titre de compétence. Plus vous êtes informé, plus vous augmentez vos chances d obtenir le Titre

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Entré en vigueur le 15 janvier 2015

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Entré en vigueur le 15 janvier 2015 Mairie de cursan 8 Route du Gestas 33670 CURSAN REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Entré en vigueur le 15 janvier 2015 SOMMAIRE CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.page 2 ARTICLE 1 Objet du règlement

Plus en détail

COMMENT CHOISIR UNE FILIERE?

COMMENT CHOISIR UNE FILIERE? Plusieurs paramètres sont à considérer avant de choisir et dimensionner le dispositif d assainissement : L aptitude du sol : perméabilité, hauteur et nature de la couche rocheuse, niveau de remontée de

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF

LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF Toulouse, Nov 2008 Page 1 LOT 1 RESEAUX HUMIDES CDPGF A 28/10/2008 Emission original SS JVC INDICE DATE JJ/MM/AA OBJET REDIGE VERIFIE REVISIONS DU DOCUMENT Toulouse, Nov 2008 Page 2 NOTA L entreprise devra

Plus en détail

Principe d assemblage Structure modulaire CAPENA bassin rectangulaire avec escalier Hauteur panneaux 1,2 ou 1,5 mètres Montage sur pieds

Principe d assemblage Structure modulaire CAPENA bassin rectangulaire avec escalier Hauteur panneaux 1,2 ou 1,5 mètres Montage sur pieds Principe d assemblage Structure modulaire CAPENA bassin rectangulaire avec escalier Hauteur panneaux 1,2 ou 1,5 mètres Montage sur pieds CAPENA GmbH - PISCINES - Gruber Strasse 6-85551 KIRCHHEIM Allemagne

Plus en détail

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES

DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DOSSIER EVACUATION DES EAUX USEES DEFINITIONS DISPOSITIONS GENERALES SCHEMA DE RACCORDEMENT DIMENSIONNEMENT DES RACCORDEMENTS D APPAREILS 1 Les eaux usées sont d une manière générale les eaux qui, ayant

Plus en détail

TARIFS COMPLETS TRAVAUX DE VOIRIE, MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION

TARIFS COMPLETS TRAVAUX DE VOIRIE, MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION TARIFS COMPLETS TRAVAUX DE VOIRIE, MOBILIER URBAIN, SIGNALISATION > Création d'entrée charretière légère : accès véhicules légers quel que soit le revêtement ENTREES CHARRETIERES Prix forfaitaire : dépose,

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013

RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 MAIRIE DE BAZINCOURT/THIERCEVILLE RÉUNION PUBLIQUE DE PRÉSENTATION DU PROJET D ASSAINISSEMENT DU 23 NOVEMBRE 2013 Mairie de BAZINCOURT sur EPTE et THIERCEVILLE 6, rue de la Mairie 27140 Bazincourt sur

Plus en détail

LE GUIDE DE LA CONSTRUCTION

LE GUIDE DE LA CONSTRUCTION LE GUIDE DE LA CONSTRUCTION Fondateur de Tel : 03 81 32 01 46 Fax : 03 81 32 15 12 communication@que-du-terrain-a-batir.com Sommaire 2 Sommaire Sommaire 2 Préambule 3 1e partie : Le déroulement chronologique

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE DU MATERIEL A INSTALLER EAUX USEES SOMMAIRE

FICHE TECHNIQUE DU MATERIEL A INSTALLER EAUX USEES SOMMAIRE Page 1 sur 8 SOMMAIRE 1. Objet et domaine d application 2. Objectifs 3. Caractéristiques techniques 3.1. Réseau principal 3.2. Poste de relevage des eaux usées 3.2.1. Cas d une installation submersible

Plus en détail

Sa vocation est d accueillir l implantation d activités économiques prioritairement dans le domaine des éco activités et des éco filières.

Sa vocation est d accueillir l implantation d activités économiques prioritairement dans le domaine des éco activités et des éco filières. La zone correspond à une zone d urbanisation future, non équipée, située au nord-est de la commune entre les voies ferrées et les territoires des communes limitrophes de Combs-la-Ville et Moissy- Cramayel.

Plus en détail

RÈGLEMENT du Service d Assainissement Collectif

RÈGLEMENT du Service d Assainissement Collectif RÈGLEMENT du Service d Assainissement Collectif Sommaire CHAPITRE I : Généralités P 4 8 CHAPITRE II : Les Eaux Usées Domestiques P 8 12 CHAPITRE III : Les Installations Sanitaires Intérieures P 12 14

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

NOTE D INFORMATION GENERALE

NOTE D INFORMATION GENERALE OMMAIRE NOTE D INFORMATION GENERALE 1/ DECOUPAGE ET ACTIVITES AUTORISEES 2/ MODALITES DE RACCORDEMENT ET DE BRANCHEMENTS «VRD» 3/ TAXES APPLICABLES AU PARC DE L AIZE 4/ PROCEDURE DE CONCEPTION ET DE REALISATION

Plus en détail

Règlement du service Assainissement non collectif

Règlement du service Assainissement non collectif I E S A G U Canton Î de T E R S Règlement du service Assainissement non collectif Chapitre 1 : Dispositions générales Article 1 : Assainissement non collectif Par assainissement non collectif, on désigne

Plus en détail

SECTION I - DÉFINITIONS

SECTION I - DÉFINITIONS PROVINCE DE QUÉBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE REGLEMENT 2012-02 RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS À L ÉGOUT SANITAIRE Résolution 2012.04.06 ATTENDU QUE la Municipalité

Plus en détail

COMMUNE DE POULLAOUEN

COMMUNE DE POULLAOUEN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX Maître de l'ouvrage COMMUNE DE POULLAOUEN Objet du marché Création d'un réseau d'eaux pluviales et pose de fourreaux en attente de l'effacement du réseau basse

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif

GUIDE D ENTRETIEN. de votre dispositif d Assainissement Non Collectif SPANC. Service Public d Assainissement Non Collectif Décider, construire et vivre le Saulnois SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif GUIDE D ENTRETIEN de votre dispositif d Assainissement Non Collectif Sommaire Introduction p 3 Les ouvrages

Plus en détail

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.)

ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF. Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) ETUDE DES BRANCHEMENTS AU RESEAU COLLECTIF Syndicat Intercommunal d' Assainissement du Haut des Rangs (S.I.A.H.R.) PROGRAMME DE LA REUNION Objectifs de cette étude Moyens mis en œuvre Programme Coûts Et

Plus en détail

Une Large gamme de citernes

Une Large gamme de citernes Edition 09-2009 Une Large gamme de citernes Citernes Polyéthylène HD Traité anti UV Hors sol Utilisation: Récupération et stockage d ea réclamer à votre vendeur les dif Pour la maison CITERNES horizontales

Plus en détail

TITRE 6 - ENVIRONNEMENT

TITRE 6 - ENVIRONNEMENT TITRE 6 - ENVIRONNEMENT CHAPITRE 1 - SERVICES PUBLICS Section 1 - Dispositions déclaratoires et interprétatives (Ajoutée par l art. 6 de 1-5 / Modifiée par l art. 20 de 1-40) 6.1.1 Définitions À moins

Plus en détail

Fiche HYDRAULIQUE. Pourquoi un caniveau. Pour évacuer rapidement l eau de pluie

Fiche HYDRAULIQUE. Pourquoi un caniveau. Pour évacuer rapidement l eau de pluie Fiche HYDRAULIQUE Pourquoi un caniveau Pour évacuer rapidement l eau de pluie Lors de la réalisation de grands espaces imperméabilisés, les maîtres d œuvre sont confrontés aux problèmes de l évacuation

Plus en détail

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007.

épandage en terrain pentu. Ce document reprend la norme XP DTU 64.1 de Mars 2007. Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'alagnon et de ses affluents Mise en œuvre des dispositifs d assainissement d non collectif. Tranchées d éd épandage en terrain pentu. Ce document reprend la

Plus en détail

TRANSPORT. Prendre toutes dispositions pour éviter que le reste du chargement vienne heurter l appareil au cours du transport.

TRANSPORT. Prendre toutes dispositions pour éviter que le reste du chargement vienne heurter l appareil au cours du transport. TRANSPORT L appareil est disposé dans le sens de la longueur dans le véhicule. Les galets doivent être démontés et peuvent être fixés à l envers sur les soubassements ou emballés dans un carton à l intérieur

Plus en détail

Conseils de pose des pavés et dalles de voirie

Conseils de pose des pavés et dalles de voirie Conseils de pose des pavés et dalles de voirie (référence : norme NFP 98 335) RESUME DU PHASAGE : La pose s effectue traditionnellement selon le phasage ci-dessous : 1. Acceptation des assises et du drainage

Plus en détail

TRAVAUX D ASSAINISSEMENT

TRAVAUX D ASSAINISSEMENT MAITRE D'OUVRAGE : Commune de BUELLAS REFERENCE DOSSIER : 01 06513 01/ 13308_10-04-2015 DQE rev1 Travaux de réhabilitation des réseaux d assainissement EU / EP RD 936 Route de Corgenon Dossier de Consultation

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES

REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES Ain Angillon Malvaux REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DES EAUX USEES DOMESTIQUES REGISSANT LES PRESTATIONS DE CONTROLE ET D ENTRETIEN DES INSTALLATIONS (arrété du 6 mai

Plus en détail

Assainissement autonome

Assainissement autonome Accessoires 64 Tube épandage Géotextile Géofosse 125 ML Tube avec étui 125 ml STUB0125 5,24 carton de 30 pcs Regard de répartition 67 63 Pouzzolane Roche naturelle volcanique possédant une texture scoriacée

Plus en détail

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur

Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Conseils pour la mise en place du bac dégraisseur Généralités Le bac dégraisseur doit avoir un volume au moins égal à 200 litres, s il reçoit les eaux de cuisine seules et un volume au moins égal à 500

Plus en détail

Exemples d estimations

Exemples d estimations les Rencontres de l Urbanisme 2008 Conseil d architecture d urbanisme et de l environnement Exemples d estimations Hypothèses Tous les coûts de cette étude sont donnés en H.T. Le coût d exploitation est

Plus en détail

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE CENTRALE U.C. CARACTERE DE LA ZONE U.C La zone U.C est une zone urbaine de l agglomération où le développement des activités centrales (commerces, bureaux,

Plus en détail

Eaux usées Fosses septiques

Eaux usées Fosses septiques EN BREF Dans une goutte d eau Eaux usées Fosses septiques Les eaux usées sont fréquemment appelées eaux d égout. Il s agit d eau qui a été utilisée pour le lavage et le nettoyage par chasse d eau dans

Plus en détail

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire!

L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! N OUBLIEZ PAS! L entretien régulier de l assainissement individuel est à la charge de l usager! Il s agit d une obligation réglementaire! En entretenant régulièrement votre assainissement, vous participez

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 2 VILLAS JUMELLES A 1807 BLONAY PARCELLE N 1919

CONSTRUCTION DE 2 VILLAS JUMELLES A 1807 BLONAY PARCELLE N 1919 CONSTRUCTION DE 2 VILLAS JUMELLES A 1807 BLONAY PARCELLE N 1919 1/9 DESCRIPTIF GENERAL DE CONSTRUCTION GENERALITES Les travaux seront exécutés selon les règles de l art, en conformité avec le permis de

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

COMMUNE DE CAMBES EN PLAINE REGLEMENT COMMUNAL EAUX PLUVIALES

COMMUNE DE CAMBES EN PLAINE REGLEMENT COMMUNAL EAUX PLUVIALES COMMUNE DE CAMBES EN PLAINE REGLEMENT COMMUNAL EAUX PLUVIALES CHAPITRE Ier- Dispositions générales Article 1er- Objet du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités

Plus en détail

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique Commune de Peseux Conseil communal R A P P O R T du Conseil communal au Conseil général relatif à une demande de crédit de CHF 1'910'000.- pour la rénovation des conduites d'eau, de gaz, d'électricité,

Plus en détail

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES 1/ approbation du projet l'aménageur est tenu de récupérer les eaux pluviales de l'ensemble du bassin versant auquel appartient son programme. pour les programmes comportant

Plus en détail

TARIFS AU M3 EAU POTABLE (hors taxe) TARIFS DES ABONNEMENTS (hors taxe)

TARIFS AU M3 EAU POTABLE (hors taxe) TARIFS DES ABONNEMENTS (hors taxe) ANNEXE 1 TARIFS AU M3 EAU POTABLE (hors taxe) ZONE I Nantes - Orvault - St Herblain - St Sébastien - Rezé - Bouguenais La Montagne - Les Sorinières -Thouaré, Ste Luce, Carquefou, Bouaye,St Aignan de Gd

Plus en détail

Fiche ressource n 4 : le terrassement d une autoroute (autres étapes)

Fiche ressource n 4 : le terrassement d une autoroute (autres étapes) Fiche ressource n 4 : le terrassement d une autoroute (autres étapes) SOMMAIRE 1) Assainissement : fouilles et remblais techniques 2) Assainissement : pose des tuyaux en béton et des ouvrages de vidange

Plus en détail

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif

Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif Recommandation pour la Numérisation de l assainissement collectif et non collectif 1/ Recommandations techniques Afin d intégrer les données de l assainissement collectif et non collectif dans le SIGil,

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

VII Escaliers et rampes

VII Escaliers et rampes VII Escaliers et rampes 1. Généralité et terminologie des escaliers Les escaliers permettent de franchir une dénivellation et de relier les différences de niveaux d une construction ou d un jardin. A son

Plus en détail

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX

TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX TITRE II CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UX Il s agit d une zone d activité créée à l Est de l agglomération, sous la forme d un lotissement dont les règles

Plus en détail

Lagunes d eaux usées. Travaux de curage et de traitement des boues

Lagunes d eaux usées. Travaux de curage et de traitement des boues DOSSIER DE PRESSE Lagunes d eaux usées Travaux de curage et de traitement des boues Dans le cadre de sa compétence Assainissement, la Communauté d Agglomération du Bassin d Aurillac réalise cet été une

Plus en détail

CONSTRUCTION D UNE FOSSE SEPTIQUE

CONSTRUCTION D UNE FOSSE SEPTIQUE CONSTRUCTION D UNE FOSSE SEPTIQUE La construction d'une fosse septique exige habituellement l'assistance et la supervision d'un technicien ou au moins d'un contremaître compétent en la matière. Le positionnement

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

Module de formation. Relevage. motralec

Module de formation. Relevage. motralec Module de formation motralec 4 rue Lavoisier. ZA Lavoisier. 95223 HERBLAY CEDEX Tel. : 01.39.97.65.10 / Fax. : 01.39.97.68.48 Demande de prix / e-mail : service-commercial@motralec.com www.motralec.com

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite. Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09

ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite. Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09 ZEOMOP filtre biocompact à massif de zéolite Conforme Article 6 & Annexe 1 A.M. 07/09/09 Exemple d une filière ZEOMOP avec relevage Rejet de la filière en conformité avec la réglementation en vigueur.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CAVM

CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CAVM CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA CAVM CCTP réalisation d un branchement assainissement Page 1 sur 12 Sommaire Chapitre 1 REGLES GENERALES

Plus en détail

DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE

DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE DEMANDE DE DIAGNOSTIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE TRANSACTION IMMOBILIERE Communauté de Communes du Canton de Hucqueliers et Environs Service Public d Assainissement Non Collectif

Plus en détail