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1 Conseil de l'union européenne Bruxelles, le 24 novembre 2014 (OR. en) 16012/14 OJ/CRP2 41 COMIX 642 ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Objet: 2520 e réunion du COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (2 e partie) Date: 26 et 27 novembre 2014 Heure: 10:00, 9:30 Lieu: Bruxelles A. MERCREDI 26 NOVEMBRE 2014 (10 heures) 1. Adoption de l'ordre du jour des points divers 31. Projets de procès-verbaux de sessions du Conseil ( ) a) 3336 e session du Conseil de l'union européenne (Justice et affaires intérieures), tenue à Luxembourg les 9 et 10 octobre /14 PV/CONS 48 JAI 762 COMIX COR 1 (fi) + ADD 1 + ADD 1 COR 1 (fi) I b) 3338 e session du Conseil de l'union européenne (Affaires économiques et financières), tenue à Luxembourg le 14 octobre /14 PV/CONS 50 ECOFIN ADD 1 c) 3340 e session du Conseil de l'union européenne (Affaires étrangères), tenue à Luxembourg le 20 octobre /14 PV/CONS 52 RELEX /14 hel/ms 1

2 32. Affaire portée devant le Tribunal - Affaire T-710/14 - Herbert Smith Freehills LLP/Conseil de l'union européenne 15704/14 JUR 867 API Affaires portées devant le Tribunal - Affaire T-350/14 (A. Arvanitis e.a./république hellénique, Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'union européenne, Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE) et Eurogroupe) - Affaire T-413/14 (G. Gregoriadis e.a./république hellénique, Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l'union européenne, Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE) et Eurogroupe) = Note d'information à l'attention du Comité des représentants permanents (2 e partie) 15801/14 JUR 873 ECOFIN 1067 UEM Affaire portée devant le Tribunal - Affaire C-455/14 P (H/Conseil et Commission de l'union européenne) 15699/14 JUR 866 RELEX 944 COMEM 210 CONOP 114 PESC Stratégie de sûreté maritime de l'union européenne (SSMUE) - projet de plan d'action - Adoption 15657/14 POLGEN 164 POLMAR 29 PESC 1192 CSDP/PSDC 670 AGRI 710 TRANS 533 JAI 892 ENV 906 PECHE 540 POLMIL /14 POLGEN 165 POLMAR 30 PESC 1193 CSDP/PSDC 671 AGRI 711 TRANS 534 JAI 893 ENV 907 PECHE 541 POLMIL Présentation de projets de dessins pour deux nouvelles pièces commémoratives de 2 euros qui seront émises par le Portugal 15685/14 ECOFIN 1054 UEM Rapport spécial n 16/2014: "L'efficacité des financements mixtes combinant des subventions octroyées au titre des facilités d'investissement régionales et des prêts accordés par des institutions financières en vue de soutenir les politiques extérieures de l'ue" - Désignation du groupe de travail ( ) 15887/14 FIN 880 DEVGEN 253 ACP 179 RELEX Proposition de virement de crédits n 5/2014 à l'intérieur de la section VIII - Médiateur européen - du budget général pour l'exercice /14 FIN 881 INST 575 PE-L Proposition de virement de crédits n EESC DEC2/2014 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice /14 FIN 882 INST 576 PE-L Proposition de virement de crédits n DEC 37/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice /14 FIN 883 INST 578 PE-L Proposition de virement de crédits n DEC 48/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice /14 FIN 852 INST 559 PE-L /14 hel/ms 2

3 42. Règlement délégué (UE) n /.. de la Commission du complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué 15643/14 EF 313 ECOFIN 1053 DELACT /14 EF 259 ECOFIN 913 DELACT ADD1 à ADD Règlement délégué (UE) n /.. de la Commission du rectifiant le règlement délégué (UE) n 918/2012 en ce qui concerne la notification de positions courtes nettes importantes sur la dette souveraine - Intention de ne pas exprimer d'objections à l'égard d'un acte délégué 15708/14 EF 315 ECOFIN 1057 DELACT COR /14 EF 267 ECOFIN 940 DELACT Projet de budget SISNET pour l'exercice 2015 (VISION) 15483/14 SIRIS 78 VISA 298 COMIX Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie 15450/14 JAI 865 DAPIX 169 CRIMORG 107 ENFOPOL 356 ENFOCUSTOM /14 JAI 863 DAPIX 168 CRIMORG 106 ENFOPOL 355 ENFOCUSTOM /14 JAI 833 DAPIX 159 CRIMORG 102 ENFOPOL 347 ENFOCUSTOM Projet de conclusions du Conseil sur une stratégie actualisée de gestion de l'information pour la sécurité intérieure de l'ue 15701/1/14 REV 1 JAI 897 DAPIX 175 CRIMORG 109 ENFOPOL Projet de plan d'action contre le trafic d'armes à feu entre l'ue et la région du Sud-Est de l'europe ( ) 15516/14 ENFOPOL 359 COSI 113 JAIEX 81 JAI 871 RELEX 924 COWEB Projet de résolution du Conseil sur la création d'un réseau opérationnel - pour lutter contre les groupes actifs dans la grande criminalité organisée de type mafieux 14929/1/14 REV 1 ENFOPOL 342 COSI Projet de conclusions du Conseil sur l'élaboration d'une stratégie de sécurité intérieure renouvelée pour l'union européenne 15670/14 JAI /14 hel/ms 3

4 50. e-justice - Mise en œuvre du Plan d'action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne /14 EJUSTICE 117 JUSTCIV 300 COPEN 295 JAI e-justice - Conclusions du Conseil sur la viabilité d'e-codex 15774/14 EJUSTICE 118 JUSTCIV 301 COPEN 296 JAI Projet de conclusions du Conseil de l'union européenne sur la lutte contre l'infiltration de l'économie légale par la criminalité organisée au moyen de la traçabilité et de la surveillance des flux financiers, notamment en ce qui concerne les marchés publics 13311/5/14 REV 5 JAI 683 COSI 84 CATS 123 GENVAL 56 ENFOPOL 279 DROIPEN 108 MI Projet de conclusions du Conseil sur la promotion et la protection des droits de l'enfant 15559/14 EMP 206 COHOM 155 JAI 877 DROIPEN 133 SOC 784 JUSTCIV 293 COPEN COR Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importation des produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux ou par d'autres régimes d'importations spécifiques de l'union (refonte) (première lecture) - Approbation du mandat de négociation 15893/14 STIS 7 TEXT 4 WTO 312 CODIF 68 CODEC Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte) (première lecture) - Approbation du mandat de négociation 15904/14 COMER 236 CODIF 69 CODEC Projet de conclusions du Conseil concernant la coopération entre autorités de l'aide humanitaire et de la protection civile: mise en place d'un nouveau partenariat pour la gestion des catastrophes - Adoption 15831/14 PROCIV 100 COHAFA Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine 15717/14 PESC 1202 RELEX 946 COA 323 CONUN 185 COARM /14 PESC 1183 COA 317 CONUN 179 COARM /14 PESC 1185 RELEX 930 COA 319 CONUN 181 COARM /14 hel/ms 4

5 58. - Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Règlement d'exécution du Conseil mettant en œuvre l'article 9, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo 15681/14 PESC 1194 RELEX 943 COA 321 CONUN 184 COARM 185 FIN /14 PESC 1182 COA 316 CONUN 178 COARM 180 FIN /14 PESC 1184 RELEX 929 COA 318 CONUN 180 COARM 182 FIN Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives a l'encontre de la Syrie - Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie 15302/14 PESC 1150 RELEX 906 COARM 177 COMEM 204 FIN /14 PESC 1123 COARM 170 COMEM 195 FIN /14 PESC 1135 RELEX 895 COARM 172 COMEM 198 FIN Pourvoi contre l'arrêt rendu par le Tribunal de l'ue dans les affaires jointes T-208/11 et T-508/11 (Tigres de libération de l'eelam tamoul (TLET) contre Conseil) 15961/14 JUR 880 RELEX 974 PESC 1228 COTER Agence européenne de défense: projet de budget adoption 15921/14 CSDP/PSDC 685 POLARM 6 IND 355 RECH 453 ECO 168 ( ) Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur /14 hel/ms 5

6 II 62. Préparation de la session du Conseil (Justice et affaires intérieures) des 4 et 5 décembre 2014 a) Questions concernant le Comité mixte i) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (première lecture) = Informations communiquées par la présidence 15730/14 DATAPROTECT 173 JAI 903 DAPIX 177 EMP 213 COMIX 622 CODEC 2289 ii) iii) iv) Gérer les flux migratoires: suivi des conclusions du Conseil intitulées "Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires" du 10 octobre 2014 = Informations communiquées par la présidence Fonctionnement de l'espace Schengen = Sixième rapport semestriel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'espace Schengen (1 er mai octobre 2014) 15783/14 JAI 913 SCHENGEN 55 COMIX 627 (évent.) Projet de décision du Conseil relative au cadre d'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et en Roumanie = Informations communiquées par la présidence b) Lutte contre le terrorisme i) Combattants étrangers et leur retour au pays: mise en œuvre des mesures - Débat d'orientation 15715/14 JAI 902 PESC 1201 COSI 117 COPS 308 ENFOPOL 373 COTER 82 SIRIS 79 ONT /14 JAI 940 PESC 1233 COSI 138 COPS 314 ENFOPOL 409 COTER 87 SIRIS 81 ONT 255 ii) iii) iv) Projet de lignes directrices pour la stratégie de l'ue visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes - Adoption 13469/14 ENFOPOL 288 COTER 65 Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de l'ue visant à lutter contre le terrorisme 15799/14 JAI 915 ECOFIN 1066 TRANS 547 RELEX 949 PESC 1203 COTER 83 ENFOPOL 375 PROCIV 99 ENER 472 ATO 88 DATAPROTECT 177 TELECOM 216 COMAG 106 COA 325 COASI 138 COHOM 163 COMEM 213 COTRA 35 + ADD 1 Rapport relatif à la mise en œuvre de la stratégie révisée de lutte contre le financement du terrorisme 12243/14 JAI 624 ECOFIN 766 EF 207 RELEX 645 ENFOPOL 236 COTER /14 hel/ms 6

7 v) Proposition de directive du Conseil et du Parlement européen relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - État d'avancement des travaux c) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (première lecture) - Secteur public et chapitre IX = Orientation générale partielle 1 - Le mécanisme de guichet unique = Débat d'orientation 15655/14 DATAPROTECT 169 JAI 890 MI 897 DRS 153 DAPIX 171 EMP 209 COMIX 615 CODEC /14 DATAPROTECT 170 JAI 891 MI 898 DRS 154 DAPIX 172 EMP 210 COMIX 616 CODEC 2276 d) Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen - Débat d'orientation 15862/14 EPPO 70 EUROJUST 205 CATS 194 FIN 878 COPEN 298 GAF 64 e) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'agence de l'union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (première lecture) - Orientation générale partielle 15909/14 EUROJUST 206 EPPO 71 CATS 195 COPEN 299 CODEC 2335 f) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité (première lecture) - Accord politique 15414/14 JUSTCIV 285 EJUSTICE 109 CODEC ADD 1 g) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'union européenne, et modifiant le règlement (UE) n 1024/2012 (première lecture) - Lignes directrices 15843/14 JUSTCIV 303 EMP 217 CODEC Lorsqu'il adopte une orientation générale après que le Parlement européen a adopté sa position en première lecture, le Conseil n'agit pas au sens de l'article 294, paragraphes 4 et 5, du TFUE /14 hel/ms 7

8 h) - Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux = État d'avancement des travaux - Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés = État d'avancement des travaux 15888/1/14 REV 1 JUSTCIV 304 i) Projet de conclusions du Conseil sur le rôle de la coopération en matière répressive dans la lutte contre la criminalité dans la chaîne alimentaire 15908/14 ENFOPOL 392 AGRI 733 DENLEG 181 j) Projet de conclusions du Conseil sur le Glossaire terminologique des armes à feu dans la coopération en matière répressive 15910/14 ENFOPOL 393 COSI 122 k) Autres points en rapport avec la session du Conseil 63. Suivi de la session du Conseil (Affaires étrangères/commerce) du 21 novembre Préparation du Conseil de l'énergie UE-États-Unis (Bruxelles, 3 décembre 2014) 15805/14 USA 32 COTRA 36 PESC 1204 RELEX 950 POLGEN 168 ENER 473 CLIMA Préparation de la session du Conseil (Affaires économiques et financières) du 9 décembre Autres points en rapport avec la session du Conseil 66. Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil (Affaires générales) du 16 décembre 2014 B. JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 (9 h 30) II 67. Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil (Affaires étrangères) du 15 décembre Présentation de l'ordre du jour de la session du Conseil (Affaires étrangères/développement) du 12 décembre Ukraine (en cadre restreint) 16012/14 hel/ms 8

9 o o o En marge du Coreper: COMITÉ MIXTE (MERCREDI 26 NOVEMBRE heures) - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données (première lecture) = État d'avancement des travaux 15730/14 DATAPROTECT 173 JAI 903 DAPIX 177 EMP 213 COMIX 622 CODEC Gérer les flux migratoires: suivi des conclusions du Conseil intitulées "Prendre des mesures en vue de mieux gérer les flux migratoires" du 10octobre 2014 = Informations communiquées par la Commission et le SEAE et échange de vues - Fonctionnement de l'espace Schengen = Sixième rapport semestriel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'espace Schengen (1 er mai octobre 2014) - Présentation et échange de vues 15783/14 JAI 913 SCH-EVAL 55 COMIX (évent.) Projet de décision du Conseil relative au cadre d'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et en Roumanie = État d'avancement des travaux 16012/14 hel/ms 9