annexe Annexes Rapport d activité des services de l État

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1 Anne Evolution des Effectifs Temps Plein (ETP) de la Fonction Publique de l État en Ariège ( ) Répartition des crédits de l État par mission Répartition des crédits de l Etat par nature Direction départementale des finances publiques de l Ariège recettes percues en 2012 Organigramme des services de l État en Ariège Annuaire des services de l Etat en Ariège Chiffres clés en Ariège 28

2 Anne Evolution des Effectifs Temps Plein (ETP) de la Fonction Publique de l État en Ariège ( ) Services ETP 2009 ETP 2010 ETP 2011 ETP 2012 Evolution Service départemental de l architecture et du patrimoine Direction départementale des territoires Direction départementale de la sécurité publique Evolution en % 4,00 4,00 5,00 1,00 25,00% 196,87 142,97 144,37-52,50-26,67% 125,3 126,3 125,2-0,10-0,08% Gendarmerie 320,00 335,00 334,00 14,00 4,38% 1er régiment de Chasseurs Parachutistes Office national des anciens combattants 1 099, , ,00-58,00-5,28% 2,60 2,60 2,60 0,00-0,00% DDCSPP 63,70 63,11 55,81-7,89-12,39% DDFIP 300,78 294,34 289,23-11,55-3,84% UT DIRECCTE 22,06 26,06 25,05 2,99 13,55% Maison d arrêt 42,00 44,00 41,00-1,00-2,38% Préfecture 127,7 122,45 114,70-13,00-10,18% UT DREAL 3,00 3,00 3,00 0,00 0,00% DRDDI 32,80 31,80 21,50-11,30-34,45% Archives départementales 1,50 1,00 2,00 0,50 33,33% Service pénitentiaire d insertion d insertion et de probation 7,30 7,30 10,00 2,70 36,99% Evolution Evolution en % Tous services de l Etat , , ,46-134,15-5,71% -204,54-8,46% Hors Santé, Éducation Nationale et Justice (tribunaux) Effectifs de la Fonction Publique en Ariège (en équivalent Temps plein) 29

3 Anne Répartition des crédits de l État par mission Total E Assurer la gestion financière et fiscale ,98 Garantir la cohésion sociale et la santé publique ,09 Assurer la sécurité des citoyens et veiller au respect des lois et des libertés publiques ,04 Organiser l offre éducative, culturelle et sportive ,47 Garantir l aménagement des territoires et favoriser le développement durable ,38 Financer le soutien aux collectivités locales ,00 Montant total ,96 8% 8% 5% 31% Assurer la gestion financière et fiscale Garantir la cohésion sociale et la santé publique Organiser l offre éducative, culturelle et sportive Garantir l aménagement des territoires et favoriser le développement durable Assurer la sécurité des citoyens et veiller au respect des lois et des libertés publiques Financer le soutien aux collectivités locales Répartition des crédits de l Etat par nature Titre 2 Masse salariale 35% 13% Titre 3 Crédits de fonctionnement Direction départementale des finances publiques de l Ariège recettes percues en 2012 Titre 5 Crédits d investissement Titre 6 Crédits d intervention , , , ,84 INTITULE DE LA RECETTE Évolution 2012/2011 Impôts locaux (A+B+C) , ,00 3,59% Dont taxe d habitation + redevance sur audiovisuel (A) , ,98% Dont taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (B) , ,47% Dont taxe professionnelle (C) , ,71% Impôt sur le revenu , ,75% Impôts sur les sociétés , ,63% Taxe sur les salaires , ,23% Taxe sur la valeur ajoutée , ,12% Droits d enregistrement , ,60% Impôt de solidarité sur la fortune , ,70% Contribution sociale généralisée (CSG) , ,89% Droit départemental sur les mutations , ,26% Droit de Publicité foncière et d enregistrement , ,90% TOTAL , ,00 7,17% 30

4 Anne Organigramme des services de l État en Ariège Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) Préfet Direction des Services Départementaux de l Education Nationale (DSDEN) Direction Départementale de la Sécurité Publique Sous-préfecture de Pamiers Préfecture Direction des services du cabinet Secrétariat général - Direction des libertés publiques, des collectivités locales et des affaires juridiques Sous-préfecture de St-Girons Groupement de Gendarmerie - Direction du développement territorial et économique, des ressources humaines et des moyens - Mission de la coordination interministérielle - Service interministériel départemental des systèmes d information et de communication Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) - Alimentation et protection du consommateur - Protection des animaux et environnement - Vie associative et sports - Politiques sociales - Droits des Femmes et égalité Direction Départementale des Territoires (DDT) - Economie agricole - Aménagement du territoire - Urbanisme - Habitat - Connaissances et animations territoriales - Environnement risques Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi (UT DIRECCTE) Unité Territoriale de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement, et du Logement (UT DREAL) Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine (STAP) Délégation Territoriale de l Agence Régionale de Santé (DT ARS) 31

5 Anne Annuaire des services de l Etat en Ariège Administration Représentant Contact Préfecture Sous-préfecture de Pamiers Sous-préfecture de Saint-Girons Direction Départementale des Territoires (DDT) Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population (DDCSPP) Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (UT DIRRECTE) Unité Territoriale de la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (UT DREAL) Service Territorial de l Architecture et du Patrimoine Salvador Pérez Préfet Michel LABORIE Secrétaire Général Sous-préfet Hélène Caplat Sous-préfet Philippe Sauvannet Sous-préfet 2, rue de la Préfecture (STAP) Délégation Territoriale de l Agence Régionale de Santé (DT ARS) Frédéric NOVELLAS Véronique Castro Robert Claude Responsable de l UT Ariège Guy SOULIÉ-BELREPAYRE Responsable de l UT Hélène de Kergariou Architecte des bâtiments de France et chef du service Gilles Choisnard Délégué territorial BP Foix cedex Tél. : Mail : prefecture@ariege.gouv.fr 26, rue Frédéric Soulié BP Pamiers Tél. : Mail : prefecture@ariege.gouv.fr 12, avenue René Plaisant BP Saint-Girons Tél. : Mail : prefecture@ariege.gouv.fr 10, rue des Salenques Tél. : Mail : ddt@ariege.gouv.fr 9, rue Lt Paul Delpech BP Foix cedex Tél. : Mail : ddcspp@ariege.gouv.fr 30, avenue du Général de Gaulle Foix cedex Tél. : Mail : midipy-ut09@dirrecte.gouv.fr 4, avenue Didier Daurat BP Colomiers Cedex Tél : Mail : ut-haute-garonne-ariege.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 4, rue de la Préfecture Tél. : Mail : sdap.ariege@culture.fr 1, boulevard Alsace Lorraine BP Foix cedex Tél. : Mail : ars-dt09-dt@ars.sante.fr 32

6 Anne Administration Représentant Contact Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) Direction des Services Départementaux de l Education Nationale (DSDEN) 1er Régiment de Chasseurs Parachutistes (1er RCP) Délégation Militaire Départementale (DMD) Groupement de Gendarmerie Départementale de l Ariège (GGD) Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP) Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées (DTPJJ) Pascal Coevoet Nathalie COSTANTINI académique 55, Cours Gabriel Fauré Service Pénitentiaire d Insertion et de Probation de l Ariège (SPIP) Colonel Antoine de LOUSTAL Commandant le 1er RCP et délégué militaire départemental de l Ariège Lieutenant-colonel Guy FAVÉ Délégué militaire départemental adjoint Colonel Christian DEVY Commandant le GGD Michel PAGES Lieutenant-colonel Didier MARCAILLOU Patrick AUTIE Élise BERGEAUD BP Foix cedex Tél. : Mail : tg09.contact@dgfip.finances.gouv.fr 2, rue du Lt Paul Delpech BP Tél. : Mail : sp09@ac-toulouse.fr Quartier Capitaine Beaumont Pamiers Cedex Tél : Mail : informatique.1rcp@terre-net.defense.gouv.fr 2, avenue du Général de Gaulle BP 82 Tél : Mail : dmd09@wanadoo.fr 2, allées de Villote BP 80 Tél. : Mail : ggd09@gendarmerie.interieur.gouv.fr Hôtel de Police 2, avenue Lakanal Tél. : Mail : ddsp09@interieur.gouv.fr 31 bis, avenue du Général de Gaulle Foix Cedex Tél : Mail : direction@sdis09.fr 7, rue des Arts BP Labège Cedex Tél : Mail : dtpjj-labege@justice.fr 6, cours Irénée Cros Tél : Mail 33

7 Anne Administration Représentant Contact Maison d Arrêt de Foix Douanes - Division de Midi-Pyrénées Sud Pôle Emploi Direction Territoriale Midi-Pyrénées Sud Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) Agence Interdépartementale Ariège Haute-Garonne Gers - de l Office National des Forêts (ONF) Service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM) Service Départemental de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) Service Départemental de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) Archives Départementales Georges CHASSY Chef d établissement Jérôme ROBIN Chef divisionnaire Christine PESCAYRE Nadine CARMARAN Stéphane VILLARUBIAS Serge RUMEBE Chef du service Stéphane DI MAURO Chef du service Olivier TARTAGLINO Chef du service Claudine PAILHES 26, avenue du général de Gaulle Tél : , Avenue d Alsace Bât B 7ème étage AUCH Tél : Mail : div-auch@douane.finances.gouv.fr Peysales 1, rue Victor Hugo Tél : Mail : ale.foix@pole-emploi 5, Cours Gabriel Fauré BP Tél : Mail : sd09@onacvg.fr 9, rue du Lieutenant Paul Delpech BP Foix Cedex Tél : Mail : ag.foix@onf.fr 9, rue du Lieutenant Paul Delpech BP Foix Cedex Tél : Mail : ag.foix@onf.fr 32, boulevard Alsace Lorraine 0900 Foix Tél : Mail : sd09@onema.fr 32, avenue du Général de Gaulle Tél : Mail : sd09@oncfs.gouv.fr 59, chemin de la montagne Tél : Mail : archives@cg09.fr 34

8 Anne habitants (estimation au 1 er janvier 2012) 31 habitants / km² 4890 km² 11% du territoire de Midi-Pyrénées 1% du territoire français Chiffres clés en Ariège 4 pays : le pays du Couserans, le pays de Foix Haute-Ariège, le pays des Portes d Ariège-Pyrénées, le pays des Pyrénées Cathares 3 arrondissements : Foix, Pamiers et Saint-Girons 22 cantons 332 communes Préfecture de département à Foix 2 sous-préfectures à Pamiers et à Saint-Girons 35