Le Conseil APF de Région Alsace

Transcription

1 Le Conseil APF de Région Alsace

2 Mise en place de cette organisation sur décision du Conseil d Administration de l APF en sa séance du 21 avril 2007

3 L organisation territoriale française s appuie sur 4 échelons : L Etat La Région Le Département La Commune

4 NIVEAU NATIONAL Conseil d administration Président Direction générale Directeur général NIVEAU REGIONAL Conseil APF de région Représentant Régional Direction Régionale Directeur Régional Comité technique régional NIVEAU DEPARTEMENTAL Conseil Départemental Représentant Départemental Délégation Départementale Directeur Etablissement Service Directeur Groupes initiatives Groupes relais Comité départemental Organisation politique et professionnelle de l APF

5 Le conseil APF de région Par délégation du Conseil d Administration, le Conseil APF de Région: Met en oeuvre les orientations politiques nationales de l APF et définit les orientations politiques régionales. Organise parmi les adhérents la représentation politique de l APF dans la région. Donne un avis préalable sur les projets à dimension régionale soumis au Conseil d Administration. Valide les groupes initiatives de la Région. Se tient informé de l action des conseils départementaux, des délégations, des établissements et services des répartements qui composent la région. Informe de ses travaux les Conseils départementaux et, en lien avec ces derniers, les adhérents de la région. Le conseil APF de région est composé de deux collèges, renouvelés tous les trois ans. Le premier regroupe des représentants de conseils départementaux, le second des membres élus par et parmi les adhérents de la région.

6 Le Conseil APF de région Alsace est composé de 3 membres mandatés au sein de chaque Conseil Départemental. Pour le Ht Rhin : Michel Haemmerlé, Antoine Meyer, Christian Meistermann, Pour le Bas Rhin: Jacqueline Schmitt, Mireille Thevenin, Rolf Ensminger, et à titre consultatif Georges Barthel membre de la Commission Nationale Revendications. Représentant Régional Haemmerlé Michel Représentant Régional Adjoint Meyer Antoine

7 Actions menées par le Conseil APF de Région

8 Depuis le 5 octobre 2009, le Conseil Régional participe activement au Comité d Entente Régional (CER) qui regroupe 22 associations et dont l objectif est d organiser la représentation collective des personnes en situation de handicap et de leurs familles en particulier au sein de l Agence Régionale de la Santé (ARS)

9 L'Agence régionale de santé (ARS) est la clé de voûte de cette nouvelle organisation. La loi Hôpital, patients santé et territoires du 21 juillet 2009 propose une modernisation globale du système de santé. Elle apporte ainsi des réponses aux grands enjeux de l'accès aux soins pour tous : - la lutte contre les déserts médicaux - le décloisonnement entre les soins ambulatoires, les soins hospitaliers et le secteur médico-social - l'amélioration de la prise en charge des maladies chroniques - la santé des jeunes - la coordination du système de santé de manière générale

10 Les ARS vont regrouper en une seule entité les organismes, en tout ou partie, actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : Agence Régionale de l'hospitalisation (ARH) Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (en partie) Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Mission Régionale de Santé (MRS) Caisse Régionales d'assurance Maladie (CRAM, en partie) Union Régionale des Caisses d'assurance Maladie (URCAM) Direction Régionale du Service Médical (DRSM, en partie) Régime Social des Indépendants (RSI, en partie) Mutualité Sociale Agricole (MSA, en partie)

11 L Agence régionale de santé d Alsace a été créée le 1er avril Chargée du pilotage régional du système de santé, elle réunit des compétences issues des services de l Etat et de l Assurance maladie en matière de veille et sécurité sanitaire, protection et promotion de la santé et organisation des soins dans les secteurs hospitalier, ambulatoire et médico-social.

12 Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées Ministre chargé de la santé Ministre chargé de l assurance maladie Conférence régionale de santé et de l autonomie participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé en région Commissions de coordination des politiques assurent la cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention et du médico-social Conférence de territoire participe à identifier les besoins locaux et les réponses à ces besoins Conseil national de pilotage des ARS présidé par les ministres ; le ministre chargé du budget en est membre ; composé des directions d'administration centrales, des caisses nationales d'assurance maladie et de la CNSA ; chargé de piloter les ARS, coordonner l'action des directions et des caisses d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS. Anime, pilote Agence régionale de santé définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé. Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans la mise en œuvre des projets. Champs de compétence de l'ars Conseil de surveillance présidé par le préfet de région contrôle et évalue l action de l ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l ARS Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social Prévention et promotion de la santé Veille et sécurité sanitaires

13 Représentations APF ALSACE 1. Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie(CRSA) 1. Commission spécialisée des prises en charge et accompagnements médico sociaux 1. Commission des droits des usagers du système de santé 4. Commission de sélection d appel à projet médico-social au titre des activités autorisées par le directeur de l ARS 5. Commission de sélection d appel à projet médico-socialau titre des activités autorisées conjointement par le préfet du Haut- Rhin et le directeur de l ARS 6. Commission autorisation sanitaire Élu à ces différents commissions par les membres de la CRSA : Michel Haemmerlé Représentant Régional APF/Alsace

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16 Ressources associatives Objectifs Identifier et remonter les besoins de l usager en termes de compensation de la perte d autonomie sur le plan régional ; Représenter au plan national le comité associatif régional pour faire remonter les besoins identifiés ; Etre le relai du comité associatif national au plan régional ; Contribuer à la construction d une offre de service au sein de la PRICAT en réponse à ces besoins ; Etre garant de l adéquation entre l offre de services de la PRICAT et la réponse aux besoins identifiés ; Contribuer à l évaluation des solutions expérimentées au sein de la PRICAT en soutenant, participant et validant cette offre de service ; Etre garant de la prise en compte des besoins exprimés par l usager et ou de son représentant ainsi que du respect de ses droits ; 1.Agir dans le respect des règles déontologiques et des principes éthiques.

17 L APF encourage le développement d une politique transversale et intégrée du handicap. Parce que le handicap ne peut plus aujourd hui être traité dans des politiques «à part», et qu il est nécessaire d avoir le «réflexe handicap» dans toutes les politiques publiques. Ce «réflexe handicap» doit s inscrire à tous les niveaux : territorial, national et international. Le conseil régional a des compétences dans de nombreux champs concernant directement la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de leur famille : développement économique et social, emploi/formation, aménagement du territoire, transports, tourisme, éducation, culture, santé L APF, à l occasion des élections régionales de mars 2010, souhaitait entendre les candidats sur la manière dont ils pensent prendre en compte les préoccupations spécifiques des personnes en situation de handicap et de leur famille.

18 Rendez vous du 26 octobre avec Catherine ZUBER Madame Zuber Présidente de la Commission Jeunesse, Economie Sociale et Solidaire Membre de la Commission Permanente Conseillère Municipale de Strasbourg Conseillère de la Communauté Urbaine de Strasbourg

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20 En cas de besoin

21 Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie(CRSA) ASSEMBLEE PLENIERE (en Alsace 93 membres avec voix délibérative)