Rapport d Activité Développement Durable 2013

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1 Pays de la Loire N 1 Rapport d Activité Développement Durable 2013 Un contexte institutionnel décliné au plan local Comme toute organisation de travail, les organismes de Sécurité sociale contribuent au développement durable. Ils apportent leur concours aux deux grands enjeux que sont une meilleure utilisation des ressources de la Planète et un meilleur partage des richesses. Le développement durable nous interpelle sur nos modes de consommation et sur notre manière de travailler. Faire ce constat et le prendre en considération concrètement exige de nous un changement culturel et social pas toujours simple à appréhender et à accepter. Parce qu économie rime avec écologie, tout le monde peut agir. Le Développement Durable est un thème qui nous touche tous personnellement et professionnellement et qui est porteur de sens.

2 Sommaire 1 Gouvernance et communication...page 3 2 Les engagements de l Urssaf Pays de la Loire..page 5 3 La responsabilité environnementale...page 7 4 La responsabilité sociale...page 10 5 La responsabilité économique...page 12 6 Les objectifs page 14

3 Gouvernance et Communication 1 Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire 3

4 Gouvernance et communication L Urssaf Pays de la Loire a créé, fin 2013, un Comité de Pilotage Développement Durable. Maryse DEMY a été désignée chef de projet. Les personnes suivantes se sont portées volontaires pour intégrer le Comité de Pilotage : Frédéric Mur AML Maryse Demy RH - Chef de projet Benoît Le Manach Inspection François Grenet AML Anne Chevalier RH Bénédicte Arnaud Assistance de Direction Sophie Chachkine AML Virginie Pavageau Production Serge Carfantan Direction - BCGS Stat Gaëlle Castillo Communication Christophe Bizon Flux Entrants Nadine Bodier RAF Pierre Autexier Relations Cotisants De par sa composition, le comité de pilotage intègre une représentation de tous les sites et la majorité des secteurs métiers. 4 Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire

5 Les engagements de l Urssaf Pays de la Loire 2 Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire 5

6 Les engagements de l Urssaf Pays de la Loire LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Impacts de l activité sur l environnement. LA RESPONSABILITÉ SOCIALE En interne vis-à-vis des salariés, en externe vis-à-vis des clients et des fournisseurs. LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE Choix d investissement et conséquences environnementales, sociales et territoriales de ces choix. Le suivi de ces engagements se fait par le biais d un outil national, mis en ligne début 2012 : le Plan d EcoResponsabilité Local et Social (Perl s). Il s agit d un outil d évaluation et de centralisation des données développement durable de l ensemble des organismes de la Sécurité sociale. 6 Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire

7 La responsabilité environnementale 3 Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire 7

8 La responsabilité environnementale 1 - Le bilan carbone Impacts de l activité sur l environnement L Urssaf Pays de la Loire s est engagée dans une politique de développement durable qui se concrétise aujourd hui par la réalisation d un Bilan Carbone, outil de comptabilisation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de nos activités. Il ressort de ce bilan réalisé en 2013 (sur les données 2012), que le principal poste d émission des GES de l Urssaf Pays de la Loire provient des déplacements, dont 64 % représentés par les trajets domicile travail. Au total, en considérant l ensemble des déplacements effectués dans le cadre de l activité de l Urssaf Pays de la Loire, (professionnel, domicile-travail et visiteurs), c est plus de 9 millions de kilomètres parcourus en 2012, soit l équivalent de 239 tours du monde. Le tableau ci-dessous présente les kilométrages effectués par type de déplacement : Type de déplacement Distance (Km) Déplacements professionnels Déplacements domicile-travail Déplacements visiteurs L environnement 2.1 L amélioration des bâtiments Les actions entreprises en 2013 visent à : réduire l impact des bâtiments et des activités sur l environnement, favoriser la mobilité durable, développer l accessibilité aux personnes handicapées. Principales réalisations 2013 : réhabilitation des locaux du siège (façades, remplacement des ouvertures, rénovation des systèmes de chauffage et de ventilation). rénovation des sanitaires du siège (chasses d eau économiques type «presto», robinets à déclenchement par infra-rouge dans les lavabos, et éclairages à détecteur de mouvement). Site de Nantes rénovation des réseaux électriques du siège (éclairage à détecteur de présence dans les parkings entre autres) déménagement du site vendéen dans un bâtiment basse consommation réalisation d un diagnostic accessibilité des personnes handicapées dans tous les accueils de la région, démontrant la conformité de chacun des sites. Ces projets intègrent une dimension écologique très forte (des clauses environnementales dans les marchés passés avec les prestataires ont été intégrées afin de prendre en compte la démarche globale de l entreprise, le type de matériaux utilisés, les mesures d évacuation des déchets, le recyclage des matériels) et leurs impacts sur les consommations de fluides sont importants. Site de la Roche-sur-Yon 8 Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire

9 La réduction des consommations d énergie, d eau et de papier Sur la période , les objectifs nationaux, toute branche confondue, fixés en matière de réduction des consommations sont les suivants : consommations d énergie objectif = baisse de 12 % Résultat Pays de la Loire : La consommation annuelle d énergie a diminué de 6,25% depuis Les énergies utilisées en 2013 sont le gaz (46,16%), l électricité (40,13%) et le chauffage urbain (13,65%). consommations de papier objectif = baisse de 14 % Résultat Pays de la Loire : En 2013, le poids du papier acheté est de 17,510 tonnes par an, ce qui équivaut à 13 ramettes A4 / agent / an. Depuis 2009, le poids de papier acheté a diminué de -48,04%. consommations d eau objectif = baisse de 8 % Résultat Pays de la Loire : La consommation annuelle d eau de l organisme est de m 3 en 2013, ce qui correspond à environ 16,01 litres / agent / jour. Depuis 2009, la consommation annuelle d eau a diminué de -8,98 %. 2.3 Le tri des déchets Un bilan a été réalisé en 2013 sur les pratiques en place dans les organismes. Des actions seront menées sur tous les sites afin d encourager les bonnes pratiques (collecte et recyclage : papier, cartons, consommables informatiques, piles, bouchons ) Le renouvellement du parc automobile et la promotion du co-voiturage En 2013, une grande partie de la flotte automobile a été renouvelée dans le cadre d un marché national. Les nouveaux véhicules émettent moins de 130g de CO 2 /km et affichent une consommation moyenne de moins de 5 litres/100 kms. Le co-voiturage a été encouragé à l occasion des déplacements professionnels à travers l outil de réservation des véhicules de service et de fonction. La consultation de ces tableaux permet une bonne visibilité des déplacements et facilite le co-voiturage. Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire 9

10 La responsabilité sociale 4 10 Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire

11 La responsabilité sociale 1 - Promouvoir le principe de la diversité à l embauche En interne vis-àvis des salariés, en externe vis-àvis des clients et des fournisseurs. Sur la période du plan cadre , l organisme a procédé à un diagnostic de son processus de recrutement afin d éviter les risques de discrimination. L organisme respecte les obligations légales d embauche de travailleurs handicapés et n a payé aucune contribution à l AGEFIPH ou au FIPHFP en L organisme a employé, sur l année 2013, 28 travailleurs handicapés. 44 salariés ont bénéficié d un contrat de professionnalisation, dans le cadre des mesures prises par l organisme en faveur de l embauche des jeunes. L Urssaf Pays de la Loire a reconduit sa participation pour la 2ème édition de l opération Handisol, dédiée à la découverte du handicap. Au cours du dernier trimestre 2013, l organisme a participé à un «Job-dating / création d entreprise» au Mans, organisé par l ADAPT (Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées), dans le cadre de la 17ème Semaine pour l emploi des personnes handicapées. La Semaine est l occasion de multiples rencontres autour de l emploi et du handicap. Toutes ces rencontres ayant pour objectif de faire découvrir les initiatives et expériences existantes, de créer des passerelles entre les entreprises, les professionnels de l insertion et les personnes handicapées. 2 - Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale Les salariés dans leur ensemble ont suivi en moyenne 7,42 jours de formation en Le nombre moyen de jours de formation est de 4,13 jours pour les travailleurs handicapés et de 4,97 jours pour les salariés de 45 ans et plus. 3 - Assurer le bien-être de tous les salariés Une assistante sociale assure auprès de chaque salarié écoute, information et accompagnement pour toutes les démarches professionnelles et personnelles dans les domaines tels que : famille, financier, administratif, logement... Parallèlement, un psychologue du travail peut intervenir à la demande des salariés lors d entretiens d écoute active sur les situations individuelles ou collectives de souffrance au travail. Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire 11

12 La responsabilité économique 5 12 Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire

13 La responsabilité économique Intégration de critères sociaux et environnementaux dans les marchés Ces critères peuvent être appliqués à tous les types de marchés : Les marchés de fournitures : achat responsable. Les marchés de services : prestations réalisées avec des produits écoresponsables, insertion des personnes en difficulté... Les marchés de travaux : respect des normes environnementales, gestion responsable des déchets de chantier Les clauses environnementales : produits éco-labellisés, politique de gestion des emballages, démarche environnementale globale. A titre d exemple : le marché de papier prévoit l approvisionnement en provenance de forêts gérées durablement. Les clauses sociales : insertion par le travail des publics en difficulté en favorisant l embauche de personnes éloignées de l emploi. A titre d exemple : recherche prioritaire de centre d aide par le travail pour l entretien des espaces verts. Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire 13

14 Objectifs Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire

15 Objectifs 2014 Dans la continuité de nos engagements, le plan d actions sur l année 2014 portera sur : la sensibilisation à l eco-conduite et aux risques routiers, l encouragement du co-voiturage, la promotion des moyens de déplacement alternatifs (vélo, transports en commun ), l optimisation du tri et du suivi des déchets. Le Développement Durable est un sujet qui vous tient à cœur, devenez acteur!! Agir aujourd hui, préserver demain Rapport d Activité Développement Durable - Urssaf Pays de la Loire 15

16 Le rapport d activité développement durable 2013 et le rapport BEGES 2013 de l Urssaf Pays de la Loire sont consultables sur notre site rubrique l Urssaf Nous connaître Nos publications Pays de la Loire Crédits photos et illustrations : Urssaf Pays de la Loire - Communication Urssaf Pays de la Loire 3 rue Gaëtan Rondeau Nantes cedex 9 Septembre 2014

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