Les Finances Communales

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1 Collection FfNANCE dirigée par Yves Simon, Professeur à l'université Paris-Dauphine, et Delphine Lautier, Professeur à l'université Paris-Dauphine Les Finances Communales 4 e édition Joël BOURDIN ) ECONOMICA FINANCE 49, rue Héricart, Paris

2 Table des matières Liste des principales abréviations 5 Introduction générale 7 PREMIERE PARTIE LE BUDGET DES COMMUNES TITRE I CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES BUDGETS Chapitre 1 - Les principes budgétaires 15 Section I - Conception du budget C'est une prévision 16 A. Les décisions modificatives 17 B. Le budget supplémentaire 17 C. Les virements de crédit C'est une information 18 A. Les documents budgétaires 19 B. Les droits à communication des personnes C'est une autorisation 20 A. Caractères des autorisations de dépenses 21 B. Caractères des autorisations de recettes 21 C. Autorisations de programme, autorisations d'engagement et crédits de paiement 22 Section II - Les quatre règles d'or du budget L'annualité budgétaire 23 A. Les fondements du principe de l'annualité 23 B. Les caractères de l'annualité 24

3 326 '. Les finances communales 2. L'unité budgétaire 27 A. Les modes de gestions des services communaux 27 B. Les budgets annexes et autonomes L'universalité du budget 33 A. La règle de la non compensation 33 B. La règle de la non affectation des recettes La règle de l'équilibre 34 A. Le remboursement en capital des annuités d'emprunt doit être couvert par des ressources propres 34 B. Le budge.t doit être en équilibre réel 35 C. Les sections de fonctionnement et d'investissement doivent être en équilibre 35 D. Que se passe-t-il si le budget n'est pas voté en équilibre? 38 Chapitre 2 - Les procédures budgétaires 41 Section I - L'élaboration du budget Le caractère des dépenses : la notion de dépenses obligatoires 42 A. Liste des dépenses obligatoires 42 B. Liste des dépenses interdites 44 C. Les recours en cas de non inscription de dépenses obligatoires Les étapes de l'élaboration du budget 46 A. Le débat d'orientation budgétaire 46 B. Le contrôle de légalité du budget Les procédures de vote 47 A. Les délais prescrits 47 B. Les modes de votation 47 C. Les conséquences d'un budget non voté ou voté en retard 48 Section II - L'exécution du budget Les règles de l'exécution 49 A. Les ordonnateurs et les comptables 50 B. Les différentes opérations d'exécution 50 C. Le compte administratif 52 D. L'affectation du résultat Le contrôle de l'exécution du budget 55 A. Le contrôle du comptable 56 B. Les contrôles de la chambre régionale des comptes 56

4 Table des matières, 327 TITRE II CONTEXTURE DES BUDGETS COMMUNAUX Chapitre 1- Définitions et principes 63 Section I - Quelques définitions Investissement, fonctionnement 63 A. Les dépenses d'investissement 64 B. Les dépenses de fonctionnement Classement par nature, classement par fonction 65 A. Le classement par nature 65 B. Le classement par fonction Chapitres et articles 66 A. Les chapitres et articles dans la nomenclature par nature 66 B. Les chapitres et articles dans la présentation par fonction Notion de dépenses imprévues Notions de dépenses et recettes réelles 69 A. Le critère du temps 69 B. Le critère de la nature de l'opération Le rattachement des opérations ' 71 A. Principes 71 B. Les régularisations 71 Section II - Principes mis en œuvre L'amortissement 73 A. L'amortissement est une dépense obligatoire 73 B. Procédure comptable Les provisions 75 A. Principes 75 B. Les mécanismes de la provision Les subventions d'investissement L'étalement de charges sur plusieurs exercices Le traitement budgétaire des travaux effectués en régie La participation de la section de fonctionnement au financement de la section d'investissement 79 Chapitre 2- Le budget des communes selon l'instruction M14 81 Section I - Les différents comptes par nature Les comptes de la section de fonctionnement 81 A. Les recettes 81 B. Les dépenses Les comptes de la section d'investissement 87 A. Les recettes 87 B. Les dépenses 91

5 328 * t- Les finances communales s. Section II - La présentation du budget Caractères généraux de l'équilibre 93 A. Les résultats de l'exercice clos 93 B. Le virement de la section de fonctionnement Le budget voté par nature 95 A. Présentation de la section de fonctionnement 95 B. Présentation de la section d'investissement Le cadre budgétaire des communes de à habitants A. Les fonctions 98 B. Charges et recettes ventilables et non ventilables Le cadre budgétaire des communes de plus de habitants qui ont opté pour le vote par fonction 102 A. La section de fonctionnement 102 B. La section d'investissement 103 DEUXIEME PARTIE LES RESSOURCES DES COMMUNES TITRE I LES RESSOURCES FISCALES Chapitre 1- Les quatre vieilles 109 Section I - Les taxes foncières et la taxe d'habitation Les valeurs locatives cadastrales 114 A. Modes de détermination des valeurs locatives 115 B. La mise à jour des valeurs locatives Modalités de calcul 123 A. La taxe d'habitation 123 B. La taxe foncière sur les propriétés bâties 128 C. La taxe foncière sur les propriétés non bâties 132 Section II - La taxe professionnelle Champ d'application de la taxe professionnelle 137 A. Règle générale : personnes et activités imposables 137 B. Les exonérations permanentes 138 C. Les exonérations temporaires La base d'imposition de la taxe professionnelle 142 A. La valeur locative des immobilisations corporelles passibles de taxe foncière 143 B. La valeur locative des immobilisations non passibles de taxe foncière 143 C. Les recettes 144 D. La valeur locative nette 144

6 Table des matières ' t Calcul de la taxe professionnelle 145 A 1.Les réductions de cotisation pour plafonnement 145 A 2.Les autres réductions de cotisation 148 B. La cotisation de péréquation 149 C. Les cotisations minimales 149 D. Les transferts de cotisations Régime de la taxe professionnelle des EPCI à fiscalité propre 150 A. Le régime de la taxe professionnelle additionnelle 150 B. Le régime de la taxe professionnelle unique (TPU) 151 C. Le régime de la taxe professionnelle de zone (TPZ) 151 Section III - Le vote des taux Les éléments pris en compte 152 A. Les concepts de produit assuré et de produit attendu 153 B. Les coefficients de variation de taux 153 C. Les taux moyens communaux 154 D. Le plafonnement Les règles de variation des taux 155 A. La variation uniforme 155 B. La variation différenciée Les règles de fixation et de variation des taux des EPCI à fiscalité propre 158 A. Les règles de fixation des taux 158 B. Les règles de variation des taux Majorations et réductions exceptionnelles 165 A. La majoration spéciale du taux de la taxe professionnelle 165 B. La réduction exceptionnelle du taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières 166 Chapitre 2 - Les autres impôts et taxes 169 Section I - Les autres impôts directs 169 A. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) B. Les autres taxes, impôts et redevances 172 Section II - Les impôts indirects Les impôts indirects de la section de fonctionnement 175 A. Les impôts et taxes obligatoires 175 B. Les taxes facultatives Les impôts indirects de la section d'investissement 180 A. La taxe locale d'équipement (TLE) 180 B. Le versement pour dépassement du plafond légal de densité 181 C. La participation pour voirie et réseaux (PVR) 182 D. Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement 183 E. Les droits de mutation 183

7 330. Lesfinancescommunales TITRE II LES RESSOURCES EXTERNES Chapitre 1 - Les ressources externes non remboursables 187 Section I - Le contrat de stabilité 187 A. Logique du contrat de stabilité 188 B. Les dotations sous enveloppe 188 C. Les variables d'ajustement dans l'enveloppe normée 189 Section II - La dotation globale de fonctionnement Principes généraux et définitions 190 A. Le calcul de l'enveloppe globale destinée aux communes. 191 B. Les critères utilisés Les différents éléments de la dotation globale de fonctionnement 200 A. La dotation forfaitaire des communes 200 B. La dotation d'aménagement 202 Section III - Les dotations finançant les investissements La dotation globale d'équipement 214 A. Les communes et groupements bénéficiaires 214 B. Modalités d'attribution La dotation de développement rural (DDR) "216 A. Éligibilité 216 B. Les modalités d'attribution 216 Section IV - Les ressources de compensation et de péréquation Les ressources de compensation provenant de l'état 217 A. Les ressources de compensation de la section d'investissement : le FCTVA 217 B. Les ressources de compensation de la section de fonctionnement Les ressources de compensation et versements assimilés provenant des EPCI à fiscalité propre 225 A. L'attribution de compensation 225 B. La dotation de solidarité communautaire Les ressources de péréquation 228 A. La dotation pour perte de bases de taxe professionnelle B. Les attributions des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 229 C. La péréquation de la taxe professionnelle des grandes surfaces 233 D. Les autres mécanismes de péréquation 235 Section V - Les subventions spécifiques Le cadre juridique 240 A. La règle de la spécificité 240 B. La règle du dossier complet 240

8 Table des matières. 331 C. La règle de l'octroi préalable 241 D. La règle de l'attribution définitive 241 E. Les règles de caducité 241 F. La règle d'autofinancement minimum Le régime des subventions 242 A. L'origine des subventions 242 B. Les critères d'attribution 244 Chapitre 2 - Les emprunts 247 Section I - Régime juridique et comptable des emprunts Le cadre juridique des emprunts 247 A. La nature de l'emprunt 247 B. Qui peut emprunter? 249 C. Les garanties d'emprunt Aspects comptables et budgétaires 251 Section II- Durée et modes de remboursement des emprunts La durée des emprunts 251 A. Coût de l'emprunt et durée 252 B. Durée de l'emprunt et inflation 254 C. Le choix de la durée Remboursement d'un emprunt 257 A. Modes de remboursement 257 B. Calcul du remboursement 263 Section III - Les taux d'intérêt Caractères des taux d'intérêt 264 A. Structure des taux, sensibilité des remboursements aux variations de taux 264 B. Les variations de taux d'intérêt et leurs indices représentatifs 266 C. Les diverses catégories de taux Techniques de gestion des risques de taux 272 A. Techniques de gestion du risque de taux des emprunts souscrits 273 B. Techniques de gestion des risques de taux des emprunts à souscrire 277 TROISIEME PARTIE ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE : LES RATIOS Chapitre 1 - Principes et concepts de l'analyse financière 285 A. Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement 285 B. L'épargne : 286

9 332 Les finances communales C. Structure de financement des investissements 287 D. Le fonds de roulement 288 Chapitre 2 - Les ratios et leur utilisation La méthode des ratios 289 A. Les ratios et l'évolution des finances communales 290 B. Les ratios comme éléments de comparaison Les principaux ratios 293 A. Les ratios de niveau 294 B. Les ratios'de structure 296 C. Les ratios obligatoires 300 Chapitre 3 - La trésorerie des communes 301 Section I - Définitions et contraintes juridiques La notion de trésorerie communale 302 A. La notion stricte de trésorerie 302 B. Fonds de roulement et trésorerie 302 C. La mesure de la trésorerie Les contraintes juridiques 303 A. La règle du dépôt obligatoire 303 B. La règle de la gratuité du dépôt 304 C. Les placements autorisés 304 Section II - Éléments de trésorerie communale L'origine des flux de trésorerie 306 A. Les flux de recettes 307 B. Les flux de dépenses Les outils de gestion de la trésorerie communale 309 A. Le plan de trésorerie 309 B. Les instruments de crédit 310 C. Les techniques d'ajustement des flux 312 Section III - Principes de gestion de la trésorerie communale Les coûts de la trésorerie communale 313 A. Les coûts explicites 313 B. Les coûts implicites Principe de la trésorerie zéro 316 A. Le lissage des décaissements et encaissements 316 B. L'élimination des encaisses oisives 317 C. La mise en œuvre d'une politique de crédits de trésorerie 318 Conclusion générale 321 Bibliographie 323