PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 65 - SEPTEMBRE actes3/ web

2 SOMMAIRE Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'azur Agence Régionale de Santé (ARS) Arrêté N arrêté autorisant l'extension de 5 places d'accueil de jour de l'ehpad Saint Jacques à Cuers (83)... 1 Arrêté N arrêté autorisant l'extension de 2 places d'accueil de jour de l'ehpad Bellisa à La Londe des Maures (83)... 4 Arrêté N arrêté autorisant l'extension de 2 places d'accueil de jour de l'ehpad Olive et Germain Braquehais à Bormes les Mimosas (83)... 7 Arrêté N arrêté autorisant l'extension de 2 places d'accueil de jour de l'ehpad Résidence Jeanne Marguerite à Toulon (83) Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) Arrêté N ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLOME D'ETAT DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE SESSION DE SEPTEMBRE Arrêté N ARRETE fixant les valeurs moyennes et médianes des indicateurs 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales Arrêté N ARRETE PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ANESTHESISTE MARSEILLE SESSION DE SEPTEMBRE 2013 Arrêté N arrete relatif à la designation du jury du Diplôme d'etat d'infirmier anesthésiste Nice session de septembre Arrêté N ARRETE PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU DIPLOME D'ETAT DE MANIPULATEUR EN ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE SESSION DE SEPTEMBRE Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) Arrêté N Arrêté du 9 septembre 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Patrice RUSSAC, Directeur régional de la DIRECCTE de la Région Provence Alpes Côtes d'azur, dans le cadre des attributions et compétences générales de Monsieur Michel CADOT, Préfet de la région Provence Alpes Côte d'azur à : Monsieur Edouard INES dans le cadre de l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Var Arrêté N Arrêté du 9 septembre 2013 portant subdélégation de signature de Monsieur Patrice RUSSAC, Directeur régional de la DIRECCTE de la Région Provence Alpes Côtes d'azur, dans le cadre des attributions et compétences de Monsieur Michel CADOT, Préfet de la région Provence Alpes Côte d'azur, en qualité de : - responsable des budgets opérationnels de programme, - responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budge Décision - Décision du 9 septembre 2013 portant délégation de signature de Monsieur Patrice RUSSAC, Directeur régional de la DIRECCTE Provence Alpes Côtes d'azur, dans le cadre de ses compétences propres en application des dispositions relaives à la procédure de licenciement collectif pour motif économique à : Monsieur Edouard INES dans le cadre de l'intérim du responsable de l'unité territoriale du Var

3 Décision - Décision du 9 septrembre 2013 portant délégation de signature de Monsieur Patrice RUSSAC, Directeur régional de la DIRECCTE de la région Provence Alpes Côte d'azur, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles à : Monsieur Edouard INES dans le cadre de l'intérim de responsable de l'unité territoriale du Var Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Arrêté N Arrêté du 9 septembre 2013 renouvelant l'agrément du centre de formation Sud Prévention Sécurité pour la formation des conducteurs routiers de voyageurs Arrêté N Arrêté du 9 septembre 2013 renouvelant l'agrément du centre de formation Europe Conduite Stage pour la formation des conducteurs routiers de voyageurs Arrêté N Arrêté du 9 septembre 2013 renouvelant l'agrément du centre de formation AFT IFTIM pour la formation des conducteurs routiers de voyageurs Arrêté N Arrêté du 9 septembre 2013 renouvelant l'agrément du centre de formation Promotrans pour la formation des conducteurs routiers de voyageurs Arrêté N Arrêté portant modification de la composition du comité régional de l'habitat Arrêté N arrêté de nomination des membres de la Commission régionale du patrimoine et des sites Les autres services de l'etat Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP) Arrêté N ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES Décision - DECISION N 1 DU 13 SEPTEMBRE 2013 PORTANT DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE AUX PERSONNES QUALIFIEES RESPECTIVEMENT POUR LES COMPETENCES DES DECISIONS ADMINISTRATIVES DES DECISIONS INDIVIDUELLES. Décision - DECISION PORTANT DELEGATION DE COMPETENCES SUR LA CONSERVATION, LA CONSULTATION ET LA RESTITUTION DES DOCUMENTS PERSONNELS OU MENTIONNANT LE MOTIF D'ECROU. Arrêté N Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté n du 28 décembre 2009 modifié portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse Prefet de Vaucluse 06 - DT ARS (Délégation Territoriale de l'agence Régionale de Santé) Arrêté N Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital de Sault (Vaucluse) Arrêté N Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance de l'hôpital de Gordes (Vaucluse)... 95

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