MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

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1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Procès-verbal de la soixante et unième réunion du Comité de Sécurité publique tenue le 8 novembre 2012 à 14 h, dans les locaux de la MRC du Granit. Étaient présents : Membres : Maurice Bernier Pierre-André Gagné Jacques Martin Sonia Cloutier Daniel Campagna préfet et président du comité maire de Stornoway et vice-président du comité maire de Marston mairesse de Val-Racine directeur poste SQ de Lac-Mégantic Personnes-ressources : Serge Bilodeau Nancy Roy Robert Léveillée directeur de la MRC du Granit secrétaire, MRC du Granit cap. adj. au chef du bureau régional de l Estrie Absents : Colette Roy-Laroche Jeannot Lachance mairesse de Lac-Mégantic maire de St-Robert Bellarmin 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM Monsieur Maurice Bernier souhaite la bienvenue aux participants, vérifie le quorum et déclare la séance ouverte. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est demandé d ajouter les points suivants à l item Varia : - Tournoi de golf de la SQ, suivi - Panneau indicateur de vitesse CSP Adoption de l ordre du jour 1/7

2 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ORDRE DU JOUR RENCONTRE DU VENDREDI 8 NOVEMBRE 2012, 14 h Ouverture de la séance et vérification du quorum; 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour; 3. Lecture s'il y a lieu et adoption du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2012; 4. Suivi au procès-verbal; 5. Répartition des dossiers en Sécurité civile en Estrie; 6. Forum régional des élus; 6.1. Plan de communication, lettres aux conseils municipaux; 7. Règlements harmonisés, suivi; 8. Suivi, Plan d organisation policière; 9. Municipalité de Marston, demande de sensibilisation concernant les VTT; 10. Cueillette des priorités; 11. Rapport bimestriel des activités; 12. Correspondance; 13. Autres sujets; Renouvellement des ententes relatives aux services policiers fournis aux municipalités par la Sûreté du Québec; Tournoi de Golf de la SQ, Suivi; Panneau indicateur de vitesse; 14. Date, lieu et heure de la prochaine rencontre; 15. Levée de la rencontre. 3. LECTURE ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JUIN 2012 CSP Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 juin /7

3 QUE le procès-verbal de la réunion du comité de Sécurité publique de la Municipalité Régionale de Comté du Granit du 28 juin 2012 soit adopté tel que rédigé. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ LE CAPORAL-ADJOINT AU CHEF DU BUREAU RÉGIONAL DE L ESTRIE, MONSIEUR ROBERT LÉVEILLÉE, QUITTE LA RENCONTRE. 4. SUIVI AU PROCÈS-VERBAL Il n y a aucun suivi à faire. 5. RÉPARTITION DES DOSSIERS EN SÉCURITÉ CIVILE EN ESTRIE Lors de la dernière rencontre du comité de sécurité publique, il avait été convenu d inviter madame Joséane Bédard, conseillère auprès des municipalités de notre MRC, afin de discuter des pouvoirs et obligations des municipalités en matière de sécurité civile. Il est donc entendu de contacter madame Bédard pour l inviter à venir faire une présentation lors d une séance du conseil des maires. Il est également suggéré de tenir cette rencontre avant l hiver. 6. FORUM RÉGIONAL DES ÉLUS 6.1 PLAN DE COMMUNICATION, LETTRES AUX CONSEILS MUNICIPAUX Monsieur Campagna dépose une lettre, qui a été transmise à toutes les municipalités de notre MRC, relativement au plan de communication entre les municipalités et la Sûreté du Québec. Cette lettre contient plusieurs informations utiles telles que le nom du policier parrain de chaque municipalité avec leurs coordonnées. Le policier parrain doit rencontrer la municipalité, le maire ou le directeur général, préalablement déterminé par résolution du conseil municipal, à au moins cinq reprises au courant des mois de mars, mai, septembre, novembre et janvier. De plus, six rencontres de secteurs devraient être tenues chaque année et chacun des représentants de secteur doit organiser une rencontre avec le directeur du poste de la Sûreté du Québec afin d échanger avec lui sur les services offerts. Monsieur Campagna nous demande de transmettre le rapport bimestriel des activités, à chacune des municipalités, suite à sa présentation au comité de sécurité publique. 3/7

4 7. RÈGLEMENTS HARMONISÉS, SUIVI Monsieur Serge Bilodeau présente le résumé des règlements harmonisés qui ont été adoptés par les municipalités à ce jour. Suite à cette présentation, j informe les membres que certaines municipalités hésitent à adopter le règlement sur les nuisances pour différentes raisons. Il est donc entendu de relancer les municipalités qui n ont pas encore adopté ces règlements à l occasion de rencontres de secteur. Les membres sont également informés que monsieur Campagna sera présent lors de la rencontre des directeurs généraux le 12 décembre prochain où il pourra insister sur l importance d adopter ces règlements. 8. SUIVI, PLAN D ORGANISATION POLICIÈRE Monsieur Campagna nous informe que le Plan d organisation des ressources policières n a pas encore été accepté par le bureau du commandant étant donné qu il manque actuellement des données relatives au profil socio-économique. Il est donc entendu de compléter ces informations pour obtenir l acceptation de notre plan. Il rappelle également que la répartition des policiers, contenu dans le Plan d organisation des ressources policières actuel n est peut-être pas optimal et il souhaiterait le modifier. Pour ce faire, un addenda pourra être proposé. Il suggère également que lorsqu une proposition de plan aura été déposée, d essayer ce nouveau modèle, pour la prochaine année financière, avant de modifier notre plan officiellement. Il suggère aussi de créer un sous-comité afin de traiter de ce dossier et d émettre des recommandations aux membres du comité de sécurité publique. Les membres de ce souscomité seront donc messieurs Pierre-André Gagné, Jacques Martin, Maurice Bernier et Daniel Campagna. 9. MUNICIPALITÉ DE MARSTON, DEMANDE DE SENSIBILISATION CONCERNANT LES VTT Le maire de la municipalité de Marston, monsieur Jacques Martin, nous informe d une problématique entourant les VTT dans le Rang 5 de sa municipalité. Monsieur Bilodeau précise que la Loi C-121 interdit actuellement la circulation des VTT entre minuit et 6 heures du matin. Monsieur Campagna ajoute que lors de requête comme celle-ci, les agents doivent valider les informations et ensuite trouver des moyens d action pour enrayer le problème. Il est également discuté de la même problématique dans le rang St-Joseph de Nantes où le service de police a placé des policiers pour faire de la surveillance et où seulement un constat d infraction a été émis. Suite aux échanges, il est entendu de communiquer avec la municipalité de Marston pour établir les actions à venir. 4/7

5 10. CUEILLETTE DES PRIORITÉS Il est discuté des priorités locales que les maires souhaitent se donner pour la prochaine année. Suite aux échanges, il est entendu de conserver les mêmes priorités que l an passé. CSP Priorités locales pour l année pour notre poste de la Sûreté du Québec ATTENDU QU à titre de partenaire de la protection de nos milieux, il y a lieu pour le conseil des maires d établir les priorités d intervention de notre poste de la Sûreté du Québec pour la prochaine année; QUE le Comité de sécurité publique de la MRC du Granit demande à la Sûreté du Québec de prioriser les actions suivantes sur son territoire pour l année : - Prévenir et combattre efficacement la prolifération de la culture et le trafic de stupéfiants; - Réaliser des opérations de surveillance en regard des véhicules récréotouristiques (quad, motoneige, bateau); - Intervenir sur les causes de collisions avec dommages corporels ainsi que sur les facteurs contributifs (plan national et local); - Effectuer des opérations de surveillance en zone urbaine et semi-urbaine. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ 11. RAPPORT BIMESTRIEL DES ACTIVITÉS Monsieur Campagna nous présente ensuite le rapport bimestriel des activités pour la période des mois d août et septembre CORRESPONDANCE Il n y a aucune correspondance. 5/7

6 13. AUTRES SUJETS 13.1 RENOUVELLEMENT DES ENTENTES RELATIVES AUX SERVICES POLICIERS FOURNIS AUX MUNICIPALITÉS PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Je présente aux maires le contenu d un courriel reçu de la FQM relativement au renouvellement des ententes relatives aux services policiers fournis aux municipalités par la Sûreté du Québec. Ceux-ci souhaitent obtenir nos commentaires et recommandations eu égard de l entente de service policiers actuellement en vigueur et ce, dans le but de proposer des recommandations au ministère de la Sécurité publique dans le cadre du renouvellement de celles-ci dans moins de deux ans PANNEAU INDICATEUR DE VITESSE Monsieur Jacques Martin nous informe qu un panneau indicateur de vitesse a été installé dans la municipalité de Piopolis et qu il souhaiterait que celui-ci soit installé dans le village de Marston lorsqu il sera disponible. Suite aux échanges, les membres du comité souhaitent faire une proposition d achat d un tel équipement lors du prochain budget de la MRC. CSP Panneau indicateur de vitesse, proposition d achat ATTENDU QUE plusieurs municipalités de la MRC du Granit s inquiètent de la vitesse sur leurs routes; ATTENDU QU une des solutions préconisées est l utilisation d un panneau indicateur de vitesse, jumelé à une présence policière, aux endroits problématiques; ATTENDU QUE la MRC du Granit pourrait acquérir cet équipement pour un montant d environ $; QUE le Comité de Sécurité Publique de la MRC du Granit propose au conseil des maires de faire l achat d un panneau indicateur de vitesse afin de contrer le phénomène de la vitesse sur les routes de la MRC du Granit TOURNOI DE GOLF DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC, SUIVI ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Monsieur Campagna informe les maires que le tournoi de golf de la Sûreté du Québec a rapporté un montant de 650 $. Tel que convenu, ce montant sera remis au comité loisirs de 6/7

7 la MRC du Granit pour le projet de camp Une photo est donc prise avec les représentants du comité et une photo officielle sera faite avec les commanditaires et les responsables dans les prochains jours DEMANDE D ENQUÊTE DU CORONER Monsieur Bernier nous rappelle le drame qui s est produit à Saint-Romain il y a quelques mois. Il ajoute que la famille est intervenue pour qu une enquête du coroner soit faite et souhaite elle-même y participer. Il ajoute qu il a fait des démarches auprès du ministre de la Sécurité publique à cet effet. Le but de cette démarche est avant tout de vérifier si la communauté aurait pu faire quelque chose et aussi pour trouver des solutions pour éviter qu un tel drame ne se reproduise. Cette démarche servira aussi à se donner des moyens d intervenir plus tôt lorsqu on est conscient d un drame potentiel. Monsieur Bernier ajoute qu un projet de résolution sera acheminé aux membres du comité pour approbation et sera ensuite déposé au conseil des maires. 14. DATE, LIEU ET HEURE DE LA PROCHAINE RENCONTRE Il est annoncé que la prochaine rencontre de notre comité se tiendra le 14 décembre 2012 à compter de 11 heures, l endroit reste à déterminer. Cette rencontre sera suivie d un dîner de Noël. 15. LEVÉE DE LA RENCONTRE L ordre du jour étant épuisé, il est 16 h 00. CSP Levée de la rencontre QUE la rencontre du comité de sécurité publique de la MRC du Granit de ce 8 novembre 2012 soit levée. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Maurice Bernier Président Nancy Roy Secrétaire du comité 7/7

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 973. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 avril

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