Projet d aménagement d un local commercial 1 Jardin de la Tour

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Projet d aménagement d un local commercial 1 Jardin de la Tour"

Transcription

1 Projet d aménagement d un local commercial 1 Jardin de la Tour DOSSIER DE CONSULTATION * MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE * Avril 2014

2 1- Objet de la consultation. : 1-1 Définition des besoins La collectivité souhaite réaliser l aménagement des anciennes dépendances attenantes à la Tour pigeonnier afin de réaliser un local commercial donnant sur le jardin de la Tour. Les études pour l aménagement de ce nouveau local ont été menées à l occasion d une démarche initiée par un projet d installation dans cet espace. Afin de mener à bien ce projet, la collectivité doit recourir au recrutement d un maître d œuvre associé à un bureau d études techniques pour les missions décrites au cadre Objectifs : Le projet prévoit l aménagement d un local commercial dans un bâtiment existant situé entre le jardin de la tour et la Place Montaigne. Les travaux à mener pour cette opération sont principalement : Maçonnerie, cloisons intérieures et isolation, électricité chauffageventilation, plomberie-sanitaire, huisseries et menuiseries intérieures, peinture, revêtement de sol. Les aménagements relatifs à l installation du mobilier intérieur, à la sécurité, seront réalisés par le preneur du futur bail commercial. La collectivité assure la réhabilitation du bâtiment, les câblages et prééquipements nécessaires à l installation du commerce Estimation prévisionnelle du projet faisant l objet d une mission de maîtrise d œuvre : HT 2

3 2-Condition de la consultation et descriptif de la mission Consultation d architecte associé à BET par procédure adaptée pour une mission de maîtrise d œuvre. 2-1 Eléments de la mission : Etudes de diagnostic, Etat des lieux Etudes d avant projet (APS, APD, AVP) -Etude de projet, (PRO) -assistance au maître de l ouvrage DCE Dossier de consultation des entreprises) et ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux), - Etudes d exécution contrôle et visa des études, -DET (Direction de l Exécution des Contrats de Travaux) -AOR (Assistance lors des Opération de Réception) 2-2 délais : Démarrage de l étude : MAI 2014 PRO DCE : JUIN 2014 Consultations des entreprises : JUILLET 2014 Démarrage des travaux : SEPTEMBRE 2014 Le bâtiment devra être opérationnel : FIN OCTOBRE Présentation des offres. Le présent dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande préalable par courrier/messagerie électronique/fax.il est téléchargeable en pièce jointe sur le site : rubrique marchés publics. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 3-1 : Pièces à produire : Le chiffrage descriptif des éléments de la mission selon le taux de rémunération proposé par le candidat. Le planning prévisionnel relatif aux délais d exécution de la mission en précisant les délais pour chaque élément de mission. Justificatifs compétences et références en la matière Composition de l équipe et moyens mis à disposition Attestations réglementaires Assurances 3-2 : Composition de l offre : Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée il comprendra les pièces suivantes : les justificatifs et références les pièces relatives à l offre. 3

4 4-Jugement et classement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au code des marchés publics. Ces conditions prévoient notamment : L examen de la conformité des réponses aux documents de consultation La prise en compte des critères de jugement énumérés ci-après. Les critères de jugement des offres sont classés dans l ordre décroissant suivant : Taux de rémunération.. 40 % Délais d exécution de la mission 40 % (Sur présentation du mémoire détaillé pour l exécution des phases de l opération- Planning programme de l opération dans son ensemble à présenter) Compétences Références Moyens 20 % 5- Condition d envoi ou de remise des offres : Les offres seront établies en uros, leur transmission par voie électronique n est pas autorisée. L offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes : Monsieur Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH 63 Avenue du Périgord SAINT ANTOINE DE BREUILH ****** Offre pour : Mission de maîtrise d œuvre pour L AMÉNAGEMENT D UN LOCAL COMMERCIAL 1 Jardin de la tour Remise des offres : date limite de réception Vendredi 16 mai 2014 avant 16 H 50 L offre devra être adressée : Par pli recommandé avec avis de réception postal ou Remise en Mairie à l adresse ci-dessus (Boite aux lettres ou auprès du bureau urbanisme et travaux) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES & DEMANDE RDV POUR LA VISITE SUR SITE Mairie de SAINT ANTOINE DE BREUILH Messagerie : Contact : Mme Anita MAULÉON Service urbanisme et Travaux - Tél

5 PLAN DE SITUATION Projet Jardin de la Tour 5

6 PHOTOS DU SITE - FACADES OUEST jardin de la Tour Vue d ensemble Vue sur la Tour pigeonnier restaurée en et sur le bâtiment attenant composé de trois parties distinctes : 2 pièces séparées par un mur de pierres (entre les 2 ouvertures - partie haute) ces pièces sont destinées à l aménagement du local commercial. La partie basse constitue un local technique pour la collectivité. 6

7 FACADES OUEST jardin de la Tour 7

8 FACADES EST Place Montaigne 8

AVIS DE PUBLICITE 01/2015

AVIS DE PUBLICITE 01/2015 1 VILLE D ISNEAUVILLE - 76230 AVIS DE PUBLICITE 01/2015 COLLECTIVITE : VILLE D ISNEAUVILLE PLACE DE LA MAIRIE 76230 ISNEAUVILLE Maire : Monsieur Pierre PELTIER TEL : 02-35-60-57-85 FAX : 02-35-61-67-66

Plus en détail

Règlement de la Consultation (RC)

Règlement de la Consultation (RC) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Collectivité : Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l Ain (SMPIPA) 1580, avenue des Bergeries 01150 SAINT VULBAS Tél : 04.74.61.53.78 CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN SECURITE INCENDIE DU BATIMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA VNF A TOULOUSE (31) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN SECURITE INCENDIE DU BATIMENT DES ARCHIVES HISTORIQUES DE LA VNF A TOULOUSE (31) REGLEMENT DE LA CONSULTATION VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) DIRECTION INTERREGIONALE DU SUD-OUEST SECRETARIAT GENERAL CANAL DES DEUX MERS 2, Port St Etienne BP 7204 31 073 TOULOUSE Cedex 7 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MISE EN SECURITE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation du groupe scolaire de Porticcio. Règlement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : Commune d Irigny 7 avenue de Bezange BP n 2-69540 IRIGNY Tél. : 04.72.30.50.50 Fax : 04.72.30.50.59 Email : mairie.d-irigny@wanadoo.fr Site internet : www.irigny.fr

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés Publics DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES EQUIPEMENT EN MOBILIER POUR LA MAIRIE DE QUINT-FONSEGRIVES REGLEMENT DE LA

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION

VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE CLOUANGE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L ANNEXE SOCIALE 16, RUE MAL JOFFRE R.C. REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES LUNDI 15 DECEMBRE 2011

Plus en détail

Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel

Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel Communauté de communes de la Montagne Thiernoise (63) Commune de La Monnerie Le Montel Réhabilitation d un immeuble de centre-bourg à La Monnerie Le Montel MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE «PROCÉDURE ADAPTÉE»

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation . Règlement de Consultation Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77 Objet Mission de maitrise d œuvre Pour l aménagement de

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché REMPLACEMENT DES REVETEMENTS DE SOL Date et heure limites de réception des offres 18 avril 2005 à 16 Heures

Plus en détail

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

Durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). 1- ANNONCE MAITRISE D OUVRAGE Mairie d Avensan Adresse 3, place Saint Pierre 33 480 Avensan Mail vhuguet@mairie-avensan Marché de maîtrise d'œuvre Procédure adaptée ouverte Avis d'appel public à la concurrence,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE. Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) PROCEDURE ADAPTEE Maître de l'ouvrage : COMMUNE DE NEUVIC SUR L ISLE 8, Avenue Général de Gaulle 24190 NEUVIC SUR L ISLE Objet de l appel d offre

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-Maire Ville de Bar-le-Duc 12, rue LAPIQUE - BP 60559-55012 BAR LE DUC

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail

VILLE DU ROVE REGLEMENT DE CONSULTATION R.C

VILLE DU ROVE REGLEMENT DE CONSULTATION R.C VILLE DU ROVE REGLEMENT DE CONSULTATION R.C MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE P a g e 1 10 OBJET DE LA CONSULTATION : CONSTRUCTION D UNE MEDIATHEQUE 36, rue Jacques Duclos 13740 LE ROVE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Département du Morbihan MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE D ALLAIRE ETUDES DE DEFINITION ET DE PROGRAMMATION D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE Date limite de remise des offres

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA LOZERE 2 boulevard du Soubeyran BP 90 48003 MENDE CEDEX Tél. : 04.66.49.12.66 Rénovation du siège de l Etablissement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE

AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE AVIS D APPEL A LA CONCURRNCE Audit technique de pré-migration du site www.pays-ancenis.com IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Communauté de communes du Pays d Ancenis (COMPA) Centre Administratif

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE Aménagements de Bureaux dans l ensemble immobilier neuf construit «Espace Cardonville» 14740 BRETTEVILLE L ORGUEILLEUSE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE Commune de SAINT-AUBIN-D AUBIGNE SALLE OMNISPORTS FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES POUR UNE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE AVEC REVENTE REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

RENOVATION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE D ALSACE SIS AU QUARTIER PLESSIER A ALTKICH

RENOVATION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE D ALSACE SIS AU QUARTIER PLESSIER A ALTKICH RENOVATION D UN IMMEUBLE DE BUREAUX DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE D ALSACE SIS AU QUARTIER PLESSIER A ALTKICH Cahier des charges pour la réalisation d une étude de maîtrise d œuvre SOMMAIRE I. INTRODUCTION

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL D HABITATIONS Rue Calmette à GUILERS MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de GUILERS

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Entretien des Espaces Verts 2016"

Plus en détail

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON

MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON 14 rue des Tilleuls 38280 VILLETTE D ANTHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MAÎTRE D OUVRAGE COMMUNE DE VILLETTE D ANTHON OBJET DU MARCHE "Maintenance Eclairage Public et Feux Tricolores" 2015 MAPA (Marché Public à

Plus en détail

COMMUNE DE FONSORBES

COMMUNE DE FONSORBES Département de la HAUTE Garonne COMMUNE DE FONSORBES Mise à disposition gratuite d un véhicule publicitaire électrique REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de services Passé en application de l article

Plus en détail

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C)

REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP REGLEMENT de la CONSULTATION (R.C) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi

Plus en détail

Marché de travaux. Règlement de la consultation. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire d Estaires

Marché de travaux. Règlement de la consultation. Personne responsable du marché : Monsieur le Maire d Estaires COMMUNE D ESTAIRES Marché de travaux Règlement de la consultation Maître d ouvrage : Commune d Estaires Personne responsable du marché : Monsieur le Maire d Estaires Objet de la consultation : Réfection

Plus en détail

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent

Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public pour la restauration scolaire du groupe scolaire de Brison Saint Innocent (du 04 septembre 2012 jusqu au 4 juillet 2013 inclus, renouvelable trois fois) Date et

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL

Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL Département de la Haute Garonne VILLE DE FENOUILLET Fourniture d accès Internet ADSL et SDSL D.C.E. Règlement de la consultation Date et heure limites de réception des offres Le 10 Septembre 2010 à 17

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

III- TYPE D ACTIVITE Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE (Formulaire national AAPC JO fixé par arrêté du 27/08/2011 pris en application des articles 40 et 150 du CMP - annexe) I- MODE DE PASSATION travaux fournitures services

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE

TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Marchés Publics de Travaux Mairie de Caderousse service des marchés TRAVAUX DE REFECTION DE COUVERTURES, DE FAUX PLAFOND ET D ISOLATION THERMIQUE Règlement de la consultation (RC) Date limite de réception

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE. pour. Acte d'engagement

VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE. pour. Acte d'engagement VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE pour VILLE D INGWILLER Sécurisation Rue Bellevue et Rue de la Brasserie Acte d'engagement Ordonnateur :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION 1 COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE GARDERIE ET RESTAURANT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. )

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( R.C. ) : RC ( R.C. ) Maître de l ouvrage Marché de maîtrise d œuvre pour : objet du marché Aménagement de l entrée est, de la rue de la haie d épines et de l accès au groupe scolaire Date et heure limites de

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT DE PERONNE MAIRIE DE NESLE Place du Général Leclerc Tél : 03.22.88.49.70 Fax :03.22.88.49.78 http://www.ville-nesle.fr/ PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 AIDE A LA MAITRISE

Plus en détail

SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC)

SAEP D HEBECOURT. Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE. Règlement de consultation (RC) SAEP D HEBECOURT Interconnexion AEP entre Hébécourt et Bazincourt. MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Règlement de consultation (RC) MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE, EN APPLICATION DES ARTICLES 26, 28.I

Plus en détail

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics

Marché de Fournitures et Services. MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés Publics OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article 28 du Code des Marchés

Plus en détail

Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC CEDEX 03 29 79 56 31-03 29 79 67 68

Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC CEDEX 03 29 79 56 31-03 29 79 67 68 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Monsieur le Président Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue LAPIQUE BP 60559 55012 BAR LE DUC

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acheteur : Commune de Mont-près-Chambord Objet de la consultation : Contrat d entretien et de maintenance des installations de chauffage et de production

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION -RC-

REGLEMENT DE CONSULTATION -RC- - Ville de La Glacerie - MArché en Procédure Adaptée (MAPA) - Art.28 du CMP T R AV AU X D ENTRETIEN DES COUVERTURES B AT I M E N TS CO MMUNAU X - AN N E E 2014 REGLEMENT DE CONSULTATION -RC- DATE LIMITE

Plus en détail

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement

Département du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement Département du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation

Plus en détail

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau

Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau PREFET DE PARIS MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Procédure Adaptée Article 28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Achat de mobilier de bureau Règlement de consultation (RC) Le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service

Plus en détail

Direction des Systèmes d Information

Direction des Systèmes d Information Direction des Systèmes d Information Marché passé sur procédure adaptée RÈGLEMENT DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Fourniture d équipements et de logiciels informatiques Année 2009 1 Personne publique contractante

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE PASSE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Relatif à : la fourniture d un véhicule 4x4 destiné au secrétariat général de la Direction des Territoires,

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée

MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée MAPA N 013-2015 MARCHE DE TRAVAUX CONSTRUCTION D UNE HALLE PUBLIQUE Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Règlement de consultation (RC) Date limite de remise des offres : lundi 5 octobre

Plus en détail

AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF

AMENAGEMENT D'UN LOGEMENT LOCATIF COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CRETES PREARDENNAISES Aménagement d'un logement locatif LAUNOIS SUR VENCE Octobre 2015 Marché Public de Travaux Maître d Ouvrage : Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maître de l'ouvrage FONDATION MEDECINS SANS FRONTIERES 8, rue Saint Sabin 75011 PARIS Objet du marché Réhabilitation et extension du centre de formation

Plus en détail

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C.

Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8. Commune de Saint Aubin Epinay. 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay. Tél : 02.35.08.45.23 R.C. Aménagement du Parc Saint Romain Page 1 / 8 Commune de Saint Aubin Epinay 375, Route de Lyons 76160 Saint Aubin Epinay Tél : 02.35.08.45.23 Règlement de Consultation Aménagement du Parc Saint Romain PROCEDURE

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 mairie@verlinghem.fr www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée)

Marchés CMP. Maîtrise d œuvre. Maison de Santé Pluriprofessionnelle. A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) Marchés CMP Maîtrise d œuvre Maison de Santé Pluriprofessionnelle A Vic en Bigorre Règlement de consultation (Marchés passés en procédure adaptée) CONSULTATION DE MAITRISE D ŒUVRE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4

FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION Objet : FOURNITURE D UNE CAMIONNETTE 4X4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Date limite

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I - MODE DE PASSATION Travaux Fournitures Services La procédure d achat n est pas couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAITRE DE L'OUVRAGE MAIRIE DE BEAUZAC Rue des Remparts 43 590 BEAUZAC Objet de la consultation : TRAVAUX DE DEMOLITION D UN BATIMENT RUE DES VIVATS

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008

Travaux de nettoyage des bâtiments intercommunaux Marché public n 04-2008 1 Département de Seine et Marne Marché public n 04-2008 Date limite de dépôt des offres : 16/06/08 à 12 heures REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION 2 ARTICLE 2

Plus en détail

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE

AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE CREUSE Maîtrise d ouvrage VILLE DE SENNELY - 45 2 rue de la Rigolerie 45240 SENNELY Mode de dévolution : Appel d offres ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics AMENAGEMENT

Plus en détail

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS Objet du marché : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS REGLEMENT DE CONSULTATION en procédure adaptée en vue de l attribution du marché de maîtrise d oeuvre Date de limite des

Plus en détail

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE

MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L EUROPE AVIS DE MARCHE --- APPEL A CANDIDATURES N CEB/HDS/SMG/2013/01 MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SIEGE DE LA BANQUE Date limite de soumission

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MAIRIE DE MONTLOUIS ECOLE EMILE GERBAULT REFECTION DU CHAUFFAGE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 22 AVRIL 2010 A 17 H 00 DELAI DE RIGUEUR DIRECTION DES BÂTIMENTS

Plus en détail

Cahier des charges. Maître de l ouvrage : Page 0

Cahier des charges. Maître de l ouvrage : Page 0 COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE (17 340) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Cahier des charges Maître de l ouvrage : Mairie de Chatelaillon-plage

Plus en détail

Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY Commune de LA CHAPELLE DE GUINCHAY RENOVATIION DES FENETRES DU RESTAURANT SCOLAIIRE ET DES PORTES DE L''ECOLE ELEMENTAIIRE Lot unique : Menuiserie REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. MAITRE D OUVRAGE : Commune

Plus en détail

MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Objet de la consultation

MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Objet de la consultation Pièce n 0 AHIPEL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON ILE DE SAINT-PIERRE MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNE DE SAINT-PIERRE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Objet de la consultation Mise en Conformité du Centre

Plus en détail

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux

Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Marché public de travaux VILLE DE FONSORBES Mairie Rue du 11 novembre 1918 31470 FONSORBES Travaux de rénovation de menuiseries et vitrages de deux bâtiments communaux Règlement de consultation Date limite

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM. Services Techniques

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM. Services Techniques Ville de TOURLAVILLE Services Techniques RÉNOVATION DU CENTRE DE LOISIRS LÉON BLUM REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 13 mai 2011, avant 16H00 Article 1 - Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CdCh Page 1 sur 8 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cahier des charges Pouvoir adjudicateur Commune de SOLAIZE Représentant légal.. Monsieur le Maire.. Adresse : Place de la Mairie 69360 SOLAIZE Tel : 04 78 02

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte)

REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé selon une procédure adaptée ouverte) Mission de prestation intellectuelle relative à la modification et la révision du Plan Local d Urbanisme de la Commune de Castelnau-de-Médoc REGLEMENT DE CONSULTATION (Marché de prestation de service passé

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

Règlement de la Consultation RC

Règlement de la Consultation RC Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ET A BONS DE COMMANDE passé en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés publics Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC)

Marché Public de Prestations de Services Règlement de consultation (RC) Commune de Brignoles S.A.O / C.T.M Place Caramy 83170 Brignoles Marché Public de Prestations de Services (RC) Objet de la consultation Prestations de télésurveillance des bâtiments communaux pour une durée

Plus en détail

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C.

Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes. Règlement de consultation R.C. 06-2014 Vérification et maintenance des systèmes de sécurité des ERP de la Ville de Suippes Règlement de consultation R.C. La procédure de consultation utilisée est le MAPA, en application de l article

Plus en détail

COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT

COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 03/2015 MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT AMENAGEMENT COMPLEMENTAIRE DU CENTRE SPORTIF DU CHEVAL ROUGE COMPRENANT LA CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE

Plus en détail

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE

VENTE AMIABLE AU PLUS OFFRANT D UN IMMEUBLE MAIRIE DE LATILLE 7 rue du Docteur Roux 86190 LATILLE Téléphone 05 49 51 88 42 Télécopie 05 49 54 66 79 E-mail : mairie-latille@wanadoo.fr Site internet : http://mairielatille.fr/ e : VENTE AMIABLE AU

Plus en détail

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes

Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON 23 ALLEES D ETIGNY 31 110 BAGNERES DE LUCHON Fourniture d un véhicule utilitaire pour la blanchisserie des Thermes REGLEMENT DE CONSULTATION LOT 01 : Fourniture du véhicule

Plus en détail

Acte d Engagement (AE)

Acte d Engagement (AE) MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Communauté de Communes de la Terre de Peyre Route du Languedoc 48130 AUMONT-AUBRAC Tél: 06.66.42.84.70 EXTENSION D UN ATELIER RELAIS AGRO-ALIMENTAIRE Acte d Engagement

Plus en détail

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau

RAPPORT N 11.475 CP DIRECTION GENERALE DES SERVICES POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. Direction : Eau RAPPORT N 11.475 CP AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES BERGES DE SEINE ET DES ESPACES PUBLICS ATTENANTS DU PONT DE SEVRES A PARIS DIRECTION

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1) Identification du pouvoir adjudicateur Grand Chalon Service de la Commande Publique 23, avenue Georges Pompidou CS 90 246 71 106 CHALON SUR SAONE CEDEX Tel : 03.85.90.51.75

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. VILLE DE CAUDEBEC EN CAUX Avenue Winston Churchill 76490 CAUDEBEC EN CAUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1- Objet de la consultation 1-1- Objet du marché 1-2- Etendue de la consultation 2- Conditions de la consultation 2-1-

Plus en détail

Commune de CARNOULES Département du Var

Commune de CARNOULES Département du Var Commune de CARNOULES Département du Var MARCHE DE SERVICES Règlement de consultation 2015MAPA03 Foncier Prestations de géomètre MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27

Plus en détail

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM

Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM Objet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres

Plus en détail

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION

2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de SAINT-SULIAC La Ruette Guitton 35 430 SAINT-SULIAC REVISION GENERALE DU P.O.S SOUS FORME DE PLAN LOCAL D'URBANISME 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 1 sur 7 Maître de l'ouvrage : MAIRIE de

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DE LOCAUX SCOLAIRES (réhabilitation) Ecole d'unverre LOT N 8 REGLEMENT DE CONSULTATION

Plus en détail