Avis d'appel public à la concurrence

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1 Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 51 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'epernay Correspondant : Monsieur le Maire, 7 bis avenue de Champagne EPERNAY. tél. : , télécopieur : , Courriel : marches.publics@ville-epernay.fr, Adresse internet : Adresse internet du profil d'acheteur : Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : epernay le journal : impression, régie publicitaire et distribution. CPV - Objet principal : Objets supplémentaires : Lieu d'exécution : Commune d'epernay, EPERNAY. Code NUTS : FRF23. L'avis implique l'établissement d'un accord cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Caractéristiques principales : Le lot n 3 fait l'objet d'une variante exigée : Distribution "dégroupée" toutes boîtes aux lettres. Cette variante exigée par le pouvoir adjudicateur correspond à une solution alternative. Le candidat doit obligatoirement y répondre. Tout candidat qui l'omettrait verrait sont offre écartée et non prise en compte dans le classement final. Les caractéristiques de cette prestation alternative sont précisées dans le CCTP. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 Lots. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 à 00:00 et jusqu'au 31 décembre 2018 à 00:00

2 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2018 Cautionnement et garanties exigés :sans objet Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner - lettre de candidature - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l à l du code du travail ; - déclaration du candidat Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Marché réservé: non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.) -Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) -Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le

3 travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 septembre 2017 à 12:00. Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : les critères retenus pour le jugement des offres sont

4 pondérés de la manière suivante : Pour les lots n 1 et 3 : - qualité des prestations : 40% - prix des prestations : 25% - délai de livraison : 25 % - performances en matière de protection de l'environnement : 10% Lot n 2 : - qualité des prestations : 60% -Taux de reversement : 40%. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent les candidatures et les offres soit par voie dématérialisée à l"adresse : com. ; soit sous pli cacheté portant leur nom et les mentions : Offre pour : Epernay le journal : Impression, régie publicitaire et distribution - lot nº... - Ne pas ouvrir". et devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé au service des Marchés Publics contre récépissé, du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12 heures - 14 heures à 17 heures à l'adresse suivante : Ville d'epernay, Bâtiment des Services Techniques, Service Commun Marchés Publics (Jardin de l'hôtel de Ville), 2 rue de Reims - B.P EPERNAY CEDEX Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 août Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne 25, rue du Lycée CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX, tél. : , télécopieur : , courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Renseignements relatifs aux lots : Lot n 1: Impression. - impression : Montant minimum annuel HT : euros - Montant maximum annuel HT : euros Mots descripteurs : Impression. CPV - Objet principal : Lot n 2: Régie publicitaire. - Régie publicitaire : Montant minimum annuel HT : 7000 euros - Montant maximum annuel HT : euros Mots descripteurs : Publicité, Communication. CPV - Objet principal : Lot n 3: Distribution. - Distribution : Montant minimum annuel HT : 7000 euros - Montant maximum annuel HT : euros Mots descripteurs : Routage.

5 CPV - Objet principal :

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