Conclusions et recommandations

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1 Royaume du Maroc Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Programme des Nations Unies pour le Développement Fondation Hanns Seidel Forum ème Forum panafricain sur la modernisation des services publics et des institutions de l Etat Thème : Lutte contre la corruption et renforcement de la bonne gouvernance afin de réduire la pauvreté et de réaliser le développement global et durable en Afrique Organisé en marge de la 49ème session du conseil d administration du CAFRAD Conclusions et recommandations juin 2011 Salle des Conférences du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Rabat (Maroc)

2 Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, Souverain du Royaume du Maroc, le 7 ème Forum panafricain sur la modernisation des services publics et des institutions de l Etat portant sur le thème de «lutte contre la corruption et renforcement de la bonne gouvernance pour réduire la pauvreté et réaliser le développement humain et durable en Afrique» s est tenu du 27 au 28 Juin 2011 à Rabat (Maroc). Le Premier Ministre du royaume du Maroc Monsieur Abbas El Fassi a présidé la séance d ouverture de cet important Forum organisé par le CAFRAD en partenariat avec le Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics et avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement et la Fondation Hanns-Seidel d Allemagne, Ce forum a connu la participation de 26 délégations composées de ministres et de hauts fonctionnaires venus de divers pays d Afrique du Nord du Sud de l Est et de l Ouest, des ambassadeurs des pays membres du CAFRAD accrédités au Maroc, des représentants de plus de 12 institutions nationales et organisations internationales concernées par la lutte contre corruption, des écoles nationales d administration et de plusieurs organisations non gouvernementales. Au cours de ce forum, diverses thématiques ont été abordées : 1. Lutte contre la corruption et Renforcement de l éthique, de l intégrité et de la transparence dans le secteur public ; 2. Bonne gouvernance des services publics ; 3. Objectifs de développement du Millénaire (OMD) ; 4. Réformes, innovations et restructurations à mettre en place en vue du renforcement de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption pour atteindre les objectifs de développement du millénaire en Afrique ; 5. Coopération interafricaine à établir dans le cadre la lutte contre la corruption, la mise en œuvre de la bonne gouvernance et la réalisation des objectifs de développement du millénaire ; Sur ces sujets pertinents, les ministres et chefs de délégations africains, les représentants des institutions nationales de lutte contre la corruption, les représentants de la société civile et autres institutions intéressées : Entendent et reconnaissent l aspiration légitime des peuples de l ensemble des pays d Afrique à plus de liberté, plus de démocratie et à plus de transparence dans la gestion publique; Reconnaissent le caractère symptomatique de la corruption comme l expression d un malaise social profond qui détruit le corps social, les structures et la vocation de l Etat; Reconnaissent que seules les déclarations d intention ne peuvent plus, ni suffire ni rassurer les populations encore moins apaiser les tensions générées par ce fléau dans les sociétés africaines ; Soulignent toutefois les efforts accomplis dans le domaine de la lutte contre la corruption dans la plupart des Etats par delà le caractère mitigé des résultats atteints d une manière générale ; Réaffirment la corrélation étroite entre la lutte contre la corruption, la bonne gouvernance publique et l atteinte du développement humain et durable ; 1

3 Réitèrent leur engagement à prendre des mesures nécessaires pour mettre en œuvre des politique encore plus offensives visant à lutter plus efficacement contre ce fléau à travers l usage effectif des instruments de lutte contre la corruption et notamment la Convention des Nations Unies de lutte contre la corruption ; Appellent à orienter ainsi qu à renforcer la lutte contre la corruption autour de la réalisation de résultats visibles et tangibles pour les citoyens afin d atteindre les objectifs de développement du Millénaire : un meilleur accès à l emploi spécialement pour les jeunes la responsabilisation des gouvernants et réédition des comptes la garantie de l égalité de tous les citoyens devant la loi grâce à un système judiciaire efficace et indépendant la simplification et la transparence des procédures administratives la garantie d un accès équitable des citoyens aux services de base. Réaffirment leur volonté commune de poursuivre et d approfondir le dialogue en vue de partager leurs expériences et échanger les bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance ; L ensemble des participants à ce forum, qui s inscrit dans le cadre des préparatifs à l organisation de la quatrième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies Contre la Corruption qui sera organisée au Maroc du 24 au 28 Octobre 2011 à Marrakech, recommandent: 1. Le renforcement des mécanismes de prévention de la corruption en mettant une accent sur l intégrité des agents publics à travers l établissement de codes de conduite des agents publics la lutte contre les conflits d intérêts et la divulgation des actifs ; 2. Le renforcement de la primauté du droit avec un accent particulier autour du principe de responsabilité et la lutte contre l impunité qui serait la résultante de lois clairement définies et des systèmes judiciaires efficaces fondés sur la coopération entre les organismes nationaux et internationaux ; 3. L amélioration de la transparence avec un accent sur le recours à la collaboration et à la consultation multipartite et l autonomie des citoyens pour favoriser leur participation à la vie politique à travers un cadre juridique plus ouvert et adapté des lois sur l information, et manière à favoriser l usage des outils d information et de communication modernes ; 4. La lutte contre toutes les formes de comportements visant à empêcher ou a altérer la qualité de la prestation des secteurs en lien direct avec les besoins de base des populations à sa voir l eau, la santé, l éducation et l électricité ; 2

4 5. La réalisation des Objectifs de Développement du Millénaire à l horizon 2015 selon les engagements des leaders du monde, y compris les leaders africains, dans la déclaration du Millénaire en 2000 à travers l élaboration et la mise en œuvre des programmes de réforme dans la lutte contre la corruption afin d atteindre les objectifs prioritaires dans chaque pays en tirant profit des orientations présentés par «le cadre d accélération de l atteinte des Objectifs de Développement du Millénaire» ; 6. Le développement des capacités nécessaires pour l élaboration et la mise en œuvre des programmes précis pour renforcer la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption dans les pays africains, notamment dans les secteurs de la santé, l enseignement et l eau ; 7. D approfondir les mécanismes de la participation démocratique, y compris le renforcement de l accès à l information dans les textes et les pratiques, et l augmentation des canaux de concertation concernant l élaboration et la mise en œuvre des politiques, notamment au niveau local et encourager les citoyens à rapporter sur les cas de corruption en leur garantissant la protection nécessaires ainsi que l encouragement de la formation des organisations de la société civile ; 8. La mise en place d un système d évaluation des progrès accomplis par les Etats grâce aux institutions nationales et internationales à travers les structures de veille élaborées à cet effet ; 9. Le recours à la formation permanente aux techniques nouvelles de lutte contre la corruption avec le concours de la société civile dont les avis pourront être utiles le cas échéant ; 10. La nécessité de mettre en place un réseau africain d institutions de gouvernance et de lutte contre la corruption ; 11. L invitation des institutions et organismes donateurs à se mettre aux côtés des Etats africains pour les aider dans leurs efforts de lutte contre la corruption ; 12. L invitation des pays n ayant pas encore ratifié la convention de lutte contre la corruption à le faire et à collaborer avec les partenaires internationaux. ; L ensemble des gouvernements, les institutions nationales et internationales de lutte contre la corruption et les institutions de formation, de recherches administratives présents à ces travaux recommandent au CAFRAD la tenue d un forum de suivi pouvant servir de plate-forme de coopération entre les différentes institutions de lutte contre la corruption au niveau national et international. Ce forum pourrait servir de cadre d identification et de définition de stratégies concertées et adaptées de lutte contre la contre la corruption au niveau international. Les ministres et les représentants des institutions nationales et internationales présents à ce forum s engagent à soutenir leur participations à la Conférence des Etats membres de la Conférence des Nations Unies Contre la Corruption qui se tiendra à Marrakech en Octobre prochain. 3

5 Ils remercient Sa Majesté le Roi Mohamed VI, le Gouvernement du Maroc, à travers le Ministre de la Modernisation des Secteurs Publics, le CAFRAD à travers son Directeur Général pour cette exceptionnelle initiative et pour son constant engagement au service de l Afrique et de son développement. Ils remercient aussi le PNUD pour sa précieuse collaboration et rendent hommage à la Fondation Hanns-Seidel d Allemagne ainsi qu à tous les autres acteurs et partenaires discrets pour leurs précieux appuis à l organisation de cette manifestation. Fait à Rabat le 28 juin

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Je tiens donc à féliciter le gouvernement d Italie pour le lancement de ce projet qui apportera sans aucun doute une valeur ajoutée certaine dans la Messieurs les Ministres, Madame la secrétaire d Etat Monsieur le Président Messieurs les ambassadeurs et Honorables chefs et membres de délégations ; Monsieur le directeur de la gouvernance à l OCDE ;

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